ETUDE SUR LES REGLES, PROCEDURES, ET DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE TERRAIN NECESSAIRES AU SUIVI DU BOIS EN TRANSIT EN AFRIQUE CENTRALE

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1 ETUDE SUR LES REGLES, PROCEDURES, ET DISPOSITIFS INSTITUTIONNELS DE TERRAIN NECESSAIRES AU SUIVI DU BOIS EN TRANSIT EN AFRIQUE CENTRALE M. MBOCK II Léo Guy Patrice Ingénieur Général des Eaux et Forêts,Consultant (Cameroun)

2 CONTEXTE DE L ETUDE Le Cameroun a signé, le 06 octobre 2010 à Bruxelles (Belgique), l Accord de Partenariat Volontaire «Forest Law Enforcement on Governance and Trade» (APV FLEGT) avec l Union Européenne (UE). Dans le cadre de la mise en œuvre de cet APV, il est prévu la prise en charge des bois des pays de la CEMAC en transit sur le territoire Camerounais. Le présent rapport vise à apporter à l expert international un ensemble d informations devant lui permettre de présenter des propositions au COMIFAC sous forme de règles, procédures, et dispositifs institutionnels de terrain nécessaires au suivi du bois en transit en Afrique centrale.

3 METHODOLOGIE Rencontrer tous les intervenants de la filière en liaison avec les procédures d exportation au port de Douala et de Kribi. Rechercher tous les documents déjà produits et relatifs au bois en transit ; Effectuer quelques décentes sur le terrain afin de récolter des informations sur le suivi actuel du bois en transit au Cameroun.

4 CHAMP DE L ETUDE PROCEDURES D EXPORTATION DES BOIS A DOUALA & KRIBI PROCEDURE DE SUIVI DES BOIS CEMAC EN TRANSIT PRESENTATION DU SYSTÈME DE TRACABILITE DU BOIS AU CAMEROUN REFLEXION SUR LA CREATION D UN BUREAU CEMAC A DOUALA

5 PROCEDURES D EXPORTATION AU PORT DE DOUALA & KRIBI

6 PROCEDURES D EXPORTATION AUX PORTS DE DOUALA & KRIBI 1- Structure du Port de Douala 2- Procédures d exportation 1 er Cas: Bois d origine Camerounaise 2 e Cas: Bois d origine des pays CEMAC

7 PROCEDURES D EXPORTATION AU PORT DE DOUALA & KRIBI STRUCTURE DU PORT DE DOUALA

8 PROCEDURES D EXPORTATION AU PORT DE DOUALA & KRIBI LES INTERVENANTS CAMEROUN & CEMAC Les postes Forestiers de Douala Port (1 & 2) Le PSRF Le Port Autonome de Douala (PAD) La Direction Générale des Douanes (DGD) Les transporteurs Les transitaires (Acconiers) SEPBC DIT

9 PROCEDURES D EXPORTATION AU PORT DE DOUALA & KRIBI 1- LES PROCEDURES CAS DES BOIS CAMEROUN 2- LES PROCEDURES CAS DES BOIS CEMAC

10 PROCÉDURES ACTUELLES DE SUIVI DES BOIS CEMAC EN TRANSIT

11 PROCÉDURES ACTUELLES DE SUIVI DES BOIS CEMAC EN TRANSIT - CARTOGRAPHIE DES FLUX - AU NIVEAU DES FRONTIERES - AU NIVEAU DES CHECKPOINTS ROUTIERS

12 CARTOGRAPHIE DES FLUX

13 CARTOGRAPHIE DES POINTS DE PASSAGES OBLIGES

14 PROCÉDURES AU NIVEAU DES FRONTIERES LES PROCEDURES : 1-Contrôle de l authenticité et de la conformité documentaire 2-Contrôle physique du chargement à l aide des documents 3-Enregistrement sur document papier 4- Interdiction d entrée en cas de non-conformité 5-Visa sur la LVI et sur le CO LES DOCUMENTS EXIGES : 1- Certificat d Origine 2- Tout document attestant de la légalité ou autorisation FLEGT si existante 3- CITES pour les bois concernés 4- LVI et/ou bordereau de spécification 5- Certificat phytosanitaire, 6- Déclaration des Douanes (D6 pour la RCA et D15 pour le Congo) Pour les bois importés : Idem + l autorisation d importation

15 PROCÉDURES AU NIVEAU DES ROUTIERS LES PROCEDURES : 1-Contrôle de l authenticité et de la conformité documentaire 2-Contrôle physique du chargement à l aide des documents 3-Enregistrement sur document papier 4- Interdiction d entrée en cas de non-conformité 5-Visa sur la LVI et sur le CO LES DOCUMENTS EXIGES : 1- Certificat d Origine 2- Tout document attestant de la légalité ou autorisation FLEGT si existante 3- CITES 4- LVI et/ou bordereau de spécification 5- Certificat phytosanitaire, 6- Déclaration des Douanes (D6 pour la RCA et D15 pour le Congo) Bois importé : Idem + l autorisation d importation

16 PRESENTATION DU SYSTÈME DE TRACABILITE DU BOIS AU CAMEROUN

17 Plan de l Exposé Contexte de la mise en place d un système de traçabilité du bois au Cameroun Domaine d application dans le cadre de l APV Solution retenue (Logique & Technique) Considération du cas particulier des bois CEMAC Flux des Bois en Transit 7 perspectives

18 1. Contexte de la mise en place d un système de traçabilité du bois au Cameroun L accord de partenariat signé le 6/10/2010 à Bruxelles entre l UE et le Cameroun Exigence d un système de traçabilité pour le suivi de l exploitation forestière en vue de l assurance de la légalité des bois en circulation Contribution au renforcement et à l amélioration de la gouvernance forestière et la gestion durable des ressources forestières Le choix du consortium HELVETA/SGS pour la réalisation

19 2. Domaine d application cadre de l APV Territoire National Tous les bois en circulation quelque soit le type d acquisition; Les bois d origine des pays CEMAC Débute par les Inventaires d exploitation

20 3. Système de traçabilité à l intérieur du système Vérification De La Légalité Certificat de légalité (DF) MINFI Traçabilité UCECAF (Cartographie) SYDONIA (Douanes) SIGICOF (BNC) MESURE (DGI) Décision NON Rapport de rejet OUI Autorisation FLEGT MINFOF

21 Chaine d Approvisionnement Matérialisation des limites de l assiette de coupe, vente de coupe, ARB Validation : Certificat de matérialisation des limites Inventaire Réalisation par une société agréée Validation : Certificat de conformité des inventaires Etêtage, éculage et marquage Abattage et marquage Obtention des Documents sécurises DF 10, LVG Obtention du Certificat annuel de coupe d'exploitation Débusquage et Débardage Eculage, cubage, Marquage Enregistrement sur DF10 Tronçonnage et enregistrement sur LVG; Martelage Chargement et transport Destination des bois Usine de transformation : carnet entrée usine (grumes) carnet sortie usine (débités) LVG, LVD Port LVG, LVD, Bulletins de spécifications des bois à l export Parc de rupture LVG, LVD, LV spéciale transport par train (Bordereau) MINFOF Opérateur BOIS CEMAC Poste Frontalier

22 Solution Technique PAO Convention d Exploitation CAAC Code Barres Operation Forestieres Parc de Rupture Usine de Transformation Taxes Port Vente Domestique Communales VC Vente de Coupe Autorisation Personelle de Coupe Permis d Exploitation de Bois d Oeuvre Foret Communautaire en Regie Communautaire Permis Speciaux Recuperation Autorisation Recuperation Pilot Phase A Enlevement Authorisation d Enlevement Pilot Phase B Bois CEMAC En transit Pour Transformation En Admission Temporaire Excluded from Pilot, but available in National Currently Excluded from National

23 PROJET D ASSISTANCE TECHNIQUE APPUI A LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE TRACABILITE DU BOIS AU CAMEROUN PHASE PILOTE PHASE 1A T1 Enregistremen t des Titres T0 Enregistremen t des Données Référentielles T2 Inventaire exploitation T3 Permis PHASE 1A : T0 à T6 T4 Abattag e T5 Parc de Rupture a) Fore t b) Usin e T6 Entrée Usine (Scie de tête) T7 Unité de Transformatio n (colisage) C Check Point T8 Sorti e Usine T9 Entrée Port LEGENDE T: Traçabilité C: Contrôle

24 PROJET D ASSISTANCE TECHNIQUE APPUI A LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE TRACABILITE DU BOIS AU CAMEROUN PHASE PILOTE PHASE 1B PHASE 1B = PHASE 1A + T7 à T9 T1 Enregistremen t des Titres T0 Enregistremen t des Données Référentielles T2 Inventaire exploitation T3 Permis PHASE 1A T4 Abattag e T5 Parc de Rupture a) Fore t b) Usin e T6 Entrée Usine (Scie de tête) T7 Unité de Transformatio n (colisage) C Check Point T8 Sorti e Usine T9 Entrée Port LEGENDE T: Traçabilité C: Contrôle

25 PROJET D EXTENSION NATIONALE - MISE EN PLACE DU SIGIF II Procédure d Attributio n (MINFOF) Gestion RFA (MINFI) Approbation plan Aménagement ( MINFOF) Gestion TA (MINFI) Gestion TEU (MINFI) Gestion Contentieu x (MINFOF) Echange de données, vérification de la conformité Enregistremen t des règles d aménageme nt Echange de données, vérification de la conformité Echange de données, vérification de la conformité Echange de données, vérification de la conformité T1 Enregistremen t des Titres T0 Enregistremen t des Données Référentielles T2 Inventaire exploitation T3 Permis TRACABILITE T4 Abattag e T5 Parc de Rupture a) Fore t b) Usin e T6 Entrée Usine (Scie de tête) T7 Unité de Transformatio n (colisage) C Check Point T8 Sorti e Usine T9 Entrée Port LEGENDE T: Traçabilité C: Contrôle Echange de données avec les douanes Gestion d autres Critères de la légalité (MINFOF) Autres critères de légalité Autorisation FLEGT

26 4. Cas Particulier des Bois CEMAC République Centrafricaine Déploiement du système privée de gestion forestier en cours APV FLEGT signé en Décembre, CONGO -- RDC CONGO -- BRAZZA Négociations APV FLEGT amorcées Novembre Phase 1 a conclu tests d acceptation utilisateur (UAT). Phase2 en cours de démarrage APV FLEGT signé en Mai, 2009 démarrage du Projet en Janvier, Mis en route prévu pour fin 2011.

27 5. Flux des Bois CEMAC à Travers le Territoire Camerounais 5 cas à gérer Bois en transit direct Bois en Admission temporaire Importation Transit avec rupture de charge (parc de rupture) Transit avec rupture de charge et modification du type de transport (parc de rupture)

28 Flux des Bois CEMAC Procédure de prise en charge: Séquences de gestion Débute à la frontière Vérification et Control des Documents accompagnateurs Marquage du Chargement (Code à barre) Enregistrement des Informations liées au Chargement Visa de transit du responsable de poste à l entrée Suivi du Chargement le long du Couloir Douanier

29 Flux des Bois CEMAC Procédure de prise en charge: Suivi le long du couloir douanier

30 Flux des Bois CEMAC Procédure de prise en charge: Documents accompagnateurs Document douanier de transit Document de Transport (LV) Document Certifiant l origine légale du bois Document attestant la légalité du produit transporté (Autorisation FLEGT ou Certificat privé)

31 Flux des Bois CEMAC Procédure de prise en charge: Suivi le long du couloir douanier Passage obligatoire sur des itinéraires prédéfinis Arrêt obligatoire au niveau des points de control prédéfinis Document Certifiant l origine légale du bois Transparence et Monitoring des trace d un chargement ()

32 7. Perspective Planning proposé Mise en Place du Système Pilote au Cameroun Mise en Place du Système National au Cameroun Avr 2010 Nov Jan Avril Nov 2012 Synchronisation des documents et procedures CEMAC LV, document de legalité Procédure de contrôle Couloir douanier, Check point Synchronisation des systèmes informatiques Autorisation d accès Interopérabilité (Interface) Monitoring

33 SUGGESTIONS

34 Suggestions Pour une facilitation de la gestion des bois en transit. Nécessité d harmonisation des systèmes informatiques de traçabilité Nécessité d harmonisation des éléments du flux Nécessité de la mise en place d un bureau de suivi des embarquements des bois en transit au niveau du port de Douala Nécessité d un monitoring commun des traces et statistiques des bois en transit Nécessité de créer un parc à bois CEMAC sous douane à Belabo pour les bois en transit qui sera interdit aux bois d origine Camerounaise Nécessité pour les sociétés faisant transiter leurs bois par le Cameroun, de s inscrire dans le SIGIF II qui pourra générer des codes barres et LVI dans le but de faciliter l encodage des données. Nécessité de tester toutes les structures du système harmonisé pendant une durée de 6 mois en incluant les autres pays CEMAC (RDC, Gabon)