Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR

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1 Canada Province de Québec M.R.C. Lac-Saint-Jean-Est MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR L Ascension de Notre-Seigneur, le 6 mai PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de l Ascension de Notre-Seigneur, tenue lundi le 6 mai 2013 à dix-neuf heures trente (19h30), à la salle du conseil du Centre communautaire, sous la présidence de M. Louis Ouellet, maire. Sont aussi présents les membres du conseil suivants : M. Jean Tremblay, conseiller au district no 2; Mme Roxanne Michaud, conseillère au district no 3; Mme Lise Blackburn, conseillère au district no 4; M. Mario Bolduc, conseiller au district no 5. Assiste également à cette session : M. directeur général et secrétaire-trésorier. Sont absents : M. Éric Harvey, conseiller au district no 1; M. Michel Harvey, conseiller au district no 6. Ordre du jour ORDRE DU JOUR 1.0 Mot de bienvenue et prière; 2.0 Lecture et adoption de l ordre du jour; 3.0 Approbation des minutes de la séance ordinaire du 2 avril 2013 et de la séance spéciale du 15 avril 2013; 4.0 Approbation des comptes pour la période du 1 er au 30 avril 2013; 5.0 Lecture de la correspondance; 6.0 Rapport des comités; 7.0 Autorisation de signataire pour la présentation d une demande de licence de tirage pour un organisme à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec; 8.0 Demande d ouverture de compte d opérations Desjardins pour la loterie Fête nationale; 9.0 États comparatifs au 30 avril 2013 des activités financières; 10.0 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons Surveillance de chantier développement domiciliaire Rue des Pivoines, prolongement de la 4 ième Rue Est; 11.0 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons Support technique suivi de chantier pour la réfection des infrastructures de la 1 ière Avenue Est; 12.0 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons Surveillance de chantier réfection des infrastructures de la 1 ière Avenue Est; 13.0 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons support technique 2013 L Ascension de N.-S. / SHDT; 6700

2 14.0 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons - Surveillance du chantier du prolongement de l Avenue des Bouleaux; 15.0 Octroi d un contrat à Gercom construction Location d une excavatrice, pour le développement domiciliaire de la 4 ième Rue Est; 16.0 Octroi d un mandat à Environnement CA pour la caractérisation écologique dans le cadre du projet de développement résidentiel du prolongement de la 4 ième Rue Est et Rue des Pivoines; 17.0 Offre de services de la firme Qualitas pour une évaluation hydrogéologique du prolongement de la 4 ième Rue est et Rue des Pivoines; 18.0 Octroi d un mandat à Pro-Gestion Consultants pour le renouvellement de la convention collective; 19.0 Octroi d un mandat à Pro-Gestion Consultants pour l embauche d un journalier / opérateur; 20.0 Octroi d un contrat à Jardin Scullion pour l achat de fleurs annuelles; 21.0 Contrat de gestion pour l aménagement paysager; 22.0 Autorisation règlement d assurance Affectation au surplus accumulé affecté assurance; 23.0 Acceptation de la dérogation mineure au règlement de lotissement de la Municipalité de L Ascension de N.-S..; 24.0 Acceptation de la dérogation mineure de Mme Nancy Gauthier; 25.0 Acceptation de la dérogation mineure de M. Mario Bolduc; 26.0 Acceptation de l offre de vente des lots 16 à 20 du Rang IV, secteur de la Baie Moreau de la rivière Péribonka; 27.0 Octroi d un mandat à la firme Mallette Exemption de TVQ sur vente d immeuble; 28.0 Autorisation de signature Cession du réseau privé d aqueduc du Chemin Fortin; 29.0 Création d un groupe participatif Comité de suivi d embellissement de la municipalité; 30.0 Asphalte des entrées de chemins d accès des Associations de riverains en vertu de l article 9 du protocole d entente; 31.0 Vente d un terrain à Mme Cynthia Gauthier; 32.0 Abroger résolution Vente d un terrain à terrassement Belleau; 33.0 Nomination de Mme Doris Fortin en vertu du Règlement n o ; 34.0 Adhésion à l organisme Regroupement loisirs et sports Saguenay-Lac-St-Jean; 35.0 Transfert bancaire au compte de Loisirs-Été; 36.0 Rapport mensuel du Maire; 37.0 Affaires nouvelles : Période de questions des citoyens ; 39.0 Levée de la séance ordinaire. 6701

3 Mot de bienvenue et prière MOT DE BIENVENUE ET PRIÈRE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, observe un court moment de silence, récite la prière d usage et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre la séance ordinaire. Lecture et adoption de l'ordre du jour LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la lecture de l ordre du jour faite par le directeur général et secrétaire-trésorier, Monsieur le maire demande son adoption. R ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que l'ordre du jour soit adopté tel que lu par le directeur général et secrétaire-trésorier. Il est également convenu de laisser ouvert l'item "Affaires nouvelles". Approbation des minutes de la séance ordinaire du 2 avril 2013 et de la séance spéciale du 15 avril 2013 APPROBATION DES MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 ET DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 15 AVRIL 2013 R APPROBATION DES MINUTES DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 ET DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 15 AVRIL 2013 IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que les minutes de la séance ordinaire du 2 avril 2013 et de la séance spéciale du 15 avril 2013 soient adoptées telles que rédigées par le directeur général et secrétaire-trésorier. Approbation des comptes pour la période du 1 er au 30 avril 2013 APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER 2013 R APPROBATION DES COMPTES POUR LA PÉRIODE DU 1 ER 2013 IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, AU 30 AVRIL AU 30 AVRIL 6702

4 ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): D approuver la liste des comptes à payer pour la période du 1 er au 30 avril 2013 au montant de $. D approuver la liste des comptes déjà payés pour la période du 1 er au 30 avril 2013au montant de $. D autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à payer lesdits comptes à payer au montant de $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer les comptes mentionnés dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier Lecture de la correspondance LECTURE DE LA CORRESPONDANCE. 1.0 Reçu le 16 avril 2013 de M. Mario Goudreau, chef de service au Ministère des Transports, direction du Saguenay-Lac-St-Jean-Chibougamau, une correspondance nous informant des explications fournies par le Ministère des Transports du Québec concernant les panneaux de signalisation face au Salon de quilles Renaud. 2.0 Reçu le 18 avril 2013 du Conseil de Fabrique de la Paroisse de L Ascension de N.- S. que suite au forum diocésain du 10 avril 2013 en l église de L Ascension de N.- S., ces derniers sont intéressés à discuter tous projets communautaire suscitant un intérêt et rendant ainsi service à la population. 3.0 Reçu le 22 avril 2013 de Mme Karolann Côté, une lettre de remerciement pour la contribution de la municipalité pour le Championnat Canadien de ballon sur glace qui avait lieu à Cornwall en Ontario les 3,4,5 et 6 avril Reçu le 29 avril 2013 de Mme. Nancy Klein, directrice du service de l information financière et du financement au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, l approbation du Règlement n o décrétant un emprunt de $. 5.0 Reçu le 29 avril 2013 de Mme Geneviève Moisan du Ministère de l Éducation du Loisir et du Sport, une correspondance nous annonçant la tenue de la huitième édition de la Journée nationale du sport et de l activité physique du 2 au 5 mai Reçu le 30 avril 2013 de Mme Sophie Plante, coordonnatrice d évènement au Carrefour Jeunesse-emploi de Lac Saint-Jean-Est, une lettre de remerciement pour notre contribution financière lors du Gala Prix Reconnaissance Jeunesse Reçu le 30 avril 2013 de M. André Gagnon, secrétaire commission de toponymie, une correspondance attestant officiellement une odonyme pour désigner une voie de communication, soit le Chemin Fortin. 6703

5 Rapport des comités RAPPORT DES COMITÉS Les élus municipaux donnent des comptes-rendus des comités auxquels ils sont attitrés. Une (1) résolution est adoptée à cet item. R OCTROI D'UNE AIDE FINANCIÈRE À LA MAISON DE LA CULTURE (BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE) la demande formulée par la Maison de la culture (Bibliothèque municipale) pour obtenir une subvention visant à combler ses besoins financiers ; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, APPUYÉE par Madame la conseillère Roxanne Michaud, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De verser audit comité une aide financière de $. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier Autorisation de signataire pour la présentation d une demande de licence de tirage pour un organisme à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec AUTORISATION DE SIGNATAIRE POUR LA PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE LICENCE DE TIRAGE POUR UN ORGANISME À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUÉBEC R AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA PRÉSENTATION D UNE DEMANDE DE LICENCE DE TIRAGE POUR UN ORGANISME À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX DU QUÉBEC Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyée par Monsieur le conseiller Jean Tremblay d autoriser la coordonnatrice de la Fête nationale, Madame Isabelle Larouche à présenter une demande de licence de tirage auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. 6704

6 Demande d ouverture de compte d opérations Desjardins pour la loterie Fête nationale DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D OPÉRATIONS DESJARDINS MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR R DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE D OPÉRATIONS DESJARDINS MUNICIPALITÉ DE L'ASCENSION DE NOTRE-SEIGNEUR Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyée par Madame la conseillère Lise Blackburn d autoriser la coordonnatrice de la Fête nationale, Madame Isabelle Larouche à effectuer une ouverture de compte d opérations Desjardins pour le dépôt de loterie afin de suivre les règles de la Régie des alcools, des courses et des jeux. États comparatifs au 30 avril 2013 des activités financières ÉTATS COMPARATIFS AU 30 AVRIL 2013 DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES R ÉTATS COMPARATIFS AU 30 AVRIL 2013 DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES Monsieur le conseiller Jean Tremblay propose, appuyé par Monsieur le conseiller Mario Bolduc d accepter le dépôt des états des activités financières comparatifs au 30 avril 2013 de la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur REVENUS : $ $ - DÉPENSES : $ $ - EXCÉDENT : $ $ Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons Surveillance de chantier développement domiciliaire Rue des Pivoines, prolongement de la 4 ième Rue Est OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS SURVEILLANCE DE CHANTIER DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE RUE DES PIVOINES, PROLONGEMENT DE LA 4 IÈME RUE EST R OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS SURVEILLANCE DE CHANTIER DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE RUE DES PIVOINES, PROLONGEMENT DE LA 4 IÈME RUE EST Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyée par Monsieur le conseiller Mario Bolduc de mandater la firme CEGERTEC Worley Parsons pour la surveillance de chantier du projet de développement domiciliaire Rue des Pivoines et prolongement de la 4 ième Rue Est pour la somme de $ plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels N/D :

7 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons Support technique suivi de chantier pour la réfection des infrastructures de la 1 ière Avenue Est OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS SUPPORT TECHNIQUE SUIVI DE CHANTIER POUR LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA 1 IÈRE AVENUE EST R OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS SUPPORT TECHNIQUE SUIVI DE CHANTIER POUR LA RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA 1 IÈRE AVENUE EST Monsieur le conseiller Jean Tremblay propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn de mandater la firme CEGERTEC Worley Parsons pour le support technique de suivi de chantier dans le cadre du Programme d infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) Volet 1.5 pour la somme de $ plus les taxes applicables, let tout tel que décrit dans l offre de services professionnels N/D : Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons Surveillance de chantier réfection des infrastructures de la 1 ière Avenue Est OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS SURVEILLANCE DE CHANTIER RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA 1 IÈRE AVENUE EST R OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS POUR LA SURVEILLANCE DE CHANTIER RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE LA 1 IÈRE AVENUE EST Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyée par Madame la conseillère Lise Blackburn de mandater la firme CEGERTEC Worley Parsons pour la surveillance de chantier du projet de réfection des infrastructures de la 1 ière Avenue Est dans le cadre du programme d infrastructures Québec-Municipalité (PIQM) Volet 1.5 pour la somme de plus les taxes applicables le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels N/D : Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons - Support technique 2013 L Ascension de N.-S. / SHDT OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS - SUPPORT TECHNIQUE 2013 L ASCENSION DE N.-S. / SHDT R OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS - SUPPORT TECHNIQUE 2013 L ASCENSION DE N.-S. / SHDT Monsieur le conseiller Mario Bolduc propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn de mandater la firme CEGERTEC Worley Parsons pour le support technique 2013 pour la programmation concernant la distribution et l alimentation en eau potable des municipalités de L Ascension de Notre-Seigneur et de Saint-Henri-de-Taillon pour la somme de $ plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels N/D :

8 Octroi d un mandat à Cegertec Worley Parsons - Surveillance du chantier du prolongement de l Avenue des Bouleaux OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS - SURVEILLANCE DU CHANTIER DU PROLONGEMENT DE L AVENUE DES BOULEAUX R OCTROI D UN MANDAT À CEGERTEC WORLEY PARSONS POUR LA SURVEILLANCE DU CHANTIER DU PROLONGEMENT DE L AVENUE DES BOULEAUX Monsieur le conseiller Jean Tremblay propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn de mandater la firme CEGERTEC Worley Parsons pour le support technique pour le prolongement de l Avenue des Bouleau pour la somme de $, plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l offre de services datée du 1 er mai 2013 N/D : Octroi d un contrat à Gercom construction Location d une excavatrice, pour le développement domiciliaire 4 ième Rue Est OCTROI D UN CONTRAT À GERCOM CONSTRUCTION LOCATION D UNE EXCAVATRICE, POUR LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DE LA 4 IÈME RUE EST R OCTROI D UN CONTRAT À GERCOM CONSTRUCTION LOCATION D UNE EXCAVATRICE, POUR LE DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE DE LA 4 IÈME RUE EST Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyé par le conseiller Mario Bolduc d accorder le contrat de location d une excavatrice avec opérateur relativement à la construction des infrastructures du développement domiciliaire de la 4 ième Rue Est, le tout tel que décrit dans l offre de services datée du 1 er mai Octroi d un mandat à Environnement CA pour la caractérisation écologique dans le cadre du projet de développement résidentiel du prolongement de la 4 ième Rue Est et Rue des Pivoines OCTROI D UN MANDAT À ENVIRONNEMENT CA POUR LA CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU PROLONGEMENT DE LA 4 IÈME RUE EST ET RUE DES PIVOINES R OCTROI D UN MANDAT À ENVIRONNEMENT CA POUR LA CARACTÉRISATION ÉCOLOGIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU PROLONGEMENT DE LA 4 IÈME RUE EST ET RUE DES PIVOINES Monsieur le conseiller Jean Tremblay propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn que le conseil municipal octroi un mandat à la firme Environnement CA afin d identifier et caractériser les cours d eau et / ou milieux humides situés sur le terrain visé par le développement résidentiel pour la somme de $, plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 28 avril

9 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire trésorier Offre de services de la firme Qualitas pour une évaluation hydrogéologique du prolongement de la 4 ième Rue est et Rue des Pivoines OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME QUALITAS POUR UNE ÉVALUATION HYDROGÉOLOGIQUE DU PROLONGEMENT DE LA 4 IÈME RUE EST ET RUE DES PIVOINES R OFFRE DE SERVICES DE LA FIRME QUALITAS POUR UNE ÉVALUATION HYDROGÉOLOGIQUE DU PROLONGEMENT DE LA 4 IÈME RUE EST ET RUE DES PIVOINES Monsieur le conseiller Mario Bolduc propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn de mandater la firme Qualitas pour vérifier la capacité d infiltration requise pour capter les eaux de pluie du projet de développement domiciliaire de la Rue des Pivoines et du prolongement de la 4 ième rue Est pour la somme $, plus les taxes applicables, le tout tel que décrit dans l offre de services professionnels datée du 6 mai CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire trésorier Octroi d un mandat à Pro-Gestion Consultants pour le renouvellement de la convention collective OCTROI D UN MANDAT À PRO-GESTION CONSULTANTS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE R OCTROI D UN MANDAT À PRO-GESTION CONSULTANTS POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE Monsieur le conseiller Jean Tremblay propose, appuyé par Madame la conseillère Roxanne Michaud que le conseil municipal octroie un mandat à Pro-Gestion Consultants pour le renouvellement de la convention collective des employés municipaux échus depuis le 31 décembre 2011, le tout décrit dans l offre de services professionnels daté du 4 mai

10 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire trésorier Octroi d un mandat à Pro- Gestion Consultants pour l embauche d un journalier / opérateur OCTROI D UN MANDAT À PRO-GESTION CONSULTANTS POUR L EMBAUCHE D UN JOURNALIER / OPÉRATEUR R OCTROI D UN MANDAT À PRO-GESTION CONSULTANTS POUR L EMBAUCHE D UN JOURNALIER / OPÉRATEUR Monsieur le conseiller Mario Bolduc propose, appuyé par Monsieur le conseiller Jean Tremblay que le conseil municipal octroie un mandat à Pro-Gestion Consultants pour l embauche d un journalier/opérateur pour la somme de $, plus les taxes applicables, tel que décrit dans l offre de services datée du 4 mai CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire trésorier Octroi d un contrat à Jardin Scullion pour l achat de fleurs annuelles OCTROI D UN CONTRAT À JARDIN SCULLION POUR L ACHAT DE FLEURS ANNUELLES R OCTROI D UN CONTRAT À JARDIN SCULLION POUR L ACHAT DE FLEURS ANNUELLES que la journalière horticultrice a demandé à Jardins Scullion de fournir des prix pour l achat de fleurs annuelles; que la municipalité dispose de 48 jardinières; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, 6709

11 APPUYÉE par Madame la conseillère Roxanne Michaud, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal autorise l achat de fleurs annuelles auprès de Jardin Scullion pour la somme de $, plus les taxes applicables. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier Contrat de gestion pour l aménagement paysager CONTRAT DE GESTION POUR L AMÉNAGEMENT PAYSAGER R CONTRAT DE GESTION POUR L AMÉNAGEMENT PAYSAGER Monsieur le conseiller Mario Bolduc propose, appuyé par Monsieur le conseiller Jean Tremblay d octroyer le contrat de gestion à Madame Josée Rajotte, horticultrice, responsable de l aménagement paysager, esthétique et qualité du paysage sur le territoire de la municipalité pour la période de mai à septembre Autorisation règlement d assurance Affectation au surplus accumulé affecté assurance AUTORISATION RÈGLEMENT D ASSURANCE AFFECTATION AU SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ ASSURANCE R AUTORISATION RÈGLEMENT D ASSURANCE AFFECTATION AU SURPLUS ACCUMULÉ AFFECTÉ ASSURANCE Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyé par le conseiller Jean Tremblay d affecter un montant de $ au surplus accumulé affecté assurance en règlement de dossier entre Desjardins Assurances générales et la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier 6710

12 Acceptation de la dérogation mineure au règlement de lotissement de la Municipalité de L Ascension de N.-S. ACCEPTATION DE LA DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE N.-S. R ACCEPTATION DE LA DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ DE L ASCENSION DE NOTRE- SEIGNEUR qu une demande de dérogation mineure a été déposée par la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur; que la demande de dérogation mineure concerne le projet de développement résidentiel de la Rue des Pivoines et du prolongement de la 4 ième Rue Est; qu un ruisseau se trouve à moins de cent (100) mètres des terrains projetés et que le règlement de lotissement prévoit des normes; que la demande de dérogation mineure n a fait l objet d aucune objection; que le Comité consultatif d urbanisme de L Ascension de Notre-Seigneur recommande l acceptation de la demande de dérogation mineure; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES) : D accepter la demande de dérogation mineure mentionnée dans le préambule de la présente résolution. Acceptation de la dérogation mineure de Mme Nancy Gauthier ACCEPTATION DE LA DÉROGATION MINEURE DE MME NANCY GAUTHIER R ACCEPTATION DE LA DÉROGATION MINEURE DE MME NANCY GAUTHIER qu une demande de dérogation mineure a été déposée par Madame Nancy Gauthier en date du 26 mars 2013; que la demande de dérogation mineure est à l effet d accepter le lotissement du terrain à une largeur d au moins mètres plutôt que 18 mètres tel que le prévoit le Règlement de lotissement n o ; que la demande de dérogation mineure n a fait l objet d aucune objection; que le Comité consultatif d urbanisme de L Ascension de Notre-Seigneur recommande l acceptation de la demande de dérogation mineure; POUR CES MOTIFS : 6711

13 IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES) : D accepter la demande de dérogation mineure mentionnée dans le préambule de la présente résolution. Acceptation de la dérogation mineure de M. Mario Bolduc ACCEPTATION DE LA DÉROGATION MINEURE DE M. MARIO BOLDUC R ACCEPTATION DE LA DÉROGATION MINEURE DE M. MARIO BOLDUC qu une demande de dérogation mineure a été déposée par Monsieur Mario Bolduc; que la demande de dérogation mineure est à l effet d accepter le maintien d une remise à 0,24 mètres plutôt que 0,6 mètres de la ligne latérale prévu au Règlement n o à l article ; que la demande de dérogation mineure n a fait l objet d aucune objection; que le Comité consultatif d urbanisme de L Ascension de Notre-Seigneur recommande l acceptation de la demande de dérogation mineure; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉE par Madame la conseillère Lise Blackburn, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES) : D accepter la demande de dérogation mineure mentionnée dans le préambule de la présente résolution. Monsieur le conseiller Mario Bolduc se retire de la discussion. Acceptation de l offre de vente des lots 16 à 20 du Rang IV, secteur de la Baie Moreau de la rivière Péribonka ACCEPTATION DE L OFFRE DE VENTE DES LOTS 16 À 20 DU RANG IV, SECTEUR DE LA BAIE MOREAU DE LA RIVIÈRE PÉRIBONKA R ACCEPTATION DE L OFFRE DE VENTE DES LOTS 16 À 20 DU RANG IV, SECTEUR DE LA BAIE MOREAU DE LA RIVIÈRE PÉRIBONKA Monsieur le conseiller Jean Tremblay propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn que le conseil municipal accepte l offre de vente de la MRC de Lac St-Jean- Est au prix de $, taxes incluses, sur une partie des lots 16 à 20 du Rang IV de 6712

14 l arpentage primitif du Canton de Garnier, secteur de la Baie Moreau de la Rivière Péribonka, le tout tel que décrit dans l offre de vente datée du 16 avril CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier Octroi d un mandat à la firme Mallette Exemption de TVQ sur vente d immeuble OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME MALLETTE EXEMPTION DE TVQ SUR VENTE D IMMEUBLE R OCTROI D UN MANDAT À LA FIRME MALLETTE EXEMPTION DE TVQ SUR VENTE D IMMEUBLE Madame la conseillère Roxanne Michaud propose, appuyé par Madame la conseillère Lise Blackburn que le conseil municipal octroi un mandat à la Firme Mallette pour que la municipalité puisse récupérer la TVQ sur l achat des terrains et les autres frais pour chacun des lots faisant l objet de la transaction dans le cadre du projet de développement de villégiature du secteur de la Baie Moreau. Autorisation de signature Cession du réseau privé d aqueduc du Chemin Fortin AUTORISATION DE SIGNATURE CESSION DU RÉSEAU PRIVÉ D AQUEDUC DU CHEMIN FORTIN R AUTORISATION DE SIGNATURE CESSION DU RÉSEAU PRIVÉ D AQUEDUC DU CHEMIN FORTIN Monsieur le conseiller Éric Harvey propose, appuyé par Monsieur le conseiller Michel Harvey, d autoriser Monsieur Louis Ouellet, maire et Monsieur directeur général et secrétaire-trésorier, à signer pour et au nom de la Municipalité de L Ascension de N-S le protocole d entente pour la cession du réseau privé d aqueduc du chemin Fortin intervenu ce 6 mai 2013, décrit ci-dessous. 6713

15 Protocole d entente pour la cession du réseau privé d aqueduc du Chemin Fortin intervenu ce 6 mai 2013 Entre : M. Richard Maltais, propriétaire sise au 100, Chemin Fortin, L Ascension de Notre-Seigneur, P.Q. G0W 1Y0 Et : La Municipalité de la Paroisse de L Ascension de Notre-Seigneur, personne morale légalement constituée, ayant son siège social au numéro 1000, 1 ière Rue Est en la Municipalité de la Paroisse de L Ascension de Notre-Seigneur, comté Lac St-Jean-Est ici représenté par M. Louis Ouellet, maire et son directeur général et secrétaire-trésorier M. Normand Desgagné, dûment autorisés aux fins des présentes par une résolution n o du conseil datant du 6 mai Ci-après appelée «La Municipalité» que Mme Monique Fortin est propriétaire du Chemin Fortin situé 1510, Route de L Église dans la Municipalité de la Paroisse de L Ascension de Notre-Seigneur; que Mme Monique Fortin accorde une servitude réelle et perpétuelle, comprenant le droit de poser, construire, déplacer, réparer, de déblaiement, de passage pour tous les moyens de locomotion afin de desservir en eau potable les usagés du réseau d aqueduc de la municipalité située le long du Chemin Fortin pour le passage dudit réseau, des tuyaux, bornes fontaines et tous autres équipements tel que décrit au contrat notarié préparé par le notaire Jean Hudon sous les minutes ; la demande formulée par M. Richard Maltais, propriétaire situé au 100 Chemin Fortin à L Ascension de Notre-Seigneur, afin d être raccordé au réseau d eau potable de la municipalité; que M. Richard Maltais va faire construire un réseau d eau potable pour relier le réseau municipal à sa résidence et cela à ses frais; que le propriétaire d un réseau privé de distribution d eau potable doit se conformer aux nouvelles normes applicables en cette matière et que ces normes obligent à un contrôle de qualité et des charges qui sont trop lourdes à supporter pour ledit propriétaire; que les exigences du Ministère de l Environnement impliquent la participation de «La Municipalité» et la cession des infrastructures à «La Municipalité». Par conséquent, les parties conviennent de ce qui suit : Engagements de la municipalité : En considération de la présente cession, la municipalité s engage à assumer l entretien et la réparation du réseau d aqueduc et de ses composantes et à l opérer conformément aux lois et règlements applicables. Après la cession du réseau à «La Municipalité», celle-ci en assumera l entière responsabilité et l entretien conformément aux stipulations de la Loi et selon l usage en vigueur pour l ensemble de son réseau d aqueduc. 6714

16 Malgré la cession de ce réseau à la municipalité, cette dernière ne fournira aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la qualité et la quantité d eau qui sera fournie sous réserve des Lois applicables en semblable matière. La municipalité pourra demander directement au propriétaire desservi par ce réseau de distribution d eau potable de payer les montants de taxes payables à la municipalité. À la date de la signature des présentes, ces taxes sont de 110 $ par résidence, plus une taxe spéciale de 0.03 $ par 100 $ d évaluation, plus une taxe de 35 $ par piscine et une taxe 300 $ pour l ensemble des infrastructures de distribution d eau potable jusqu à la Centrale Chute du Diable. De plus, le propriétaire d immeuble desservi par ce réseau, devra payer dans le futur toutes nouvelles taxes que le conseil de la municipalité jugera bon d imposer pour le traitement et la distribution de l eau potable sur son territoire. La contrepartie payée par «La Municipalité» sera de 1 $ pour l acquisition du réseau de distribution d eau potable. Engagements du propriétaire : Le propriétaire s engage à n exercer aucun recours contre «La Municipalité», ni demander indemnisation pour tous dommages qui pourraient être causés aux terrains sur lesquels est situé le réseau, par la construction, la réparation où l entretien du réseau. La municipalité devra tout mettre en œuvre pour faire le moins de dommage possible aux dits terrains et que pour chaque intervention, la municipalité rencontrera le propriétaire du fond terrain où les travaux sont requis afin de minimiser l impact de ces travaux pour ce propriétaire. Le propriétaire accepte de payer toute taxe d eau ou autre imposition qui pourrait être décrété par la municipalité et à la distribution d eau. À la date de la signature des présentes, ces taxes sont de 110 $ par résidence plus une taxe spéciale de 0.03 $ par 100 $ d évaluation, plus une taxe de 35 $ par piscine et une taxe 300 $ pour l ensemble des infrastructures de distribution d eau potable jusqu à la Centrale Chute du Diable. Le propriétaire accepte que la municipalité ne fournisse aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à la qualité d eau qui sera fournie aux citoyens desservis par le réseau. Le propriétaire accepte que l approvisionnement en eau soit interrompu au besoin, pour l entretien ou la réparation du réseau. En foi de quoi, les parties ont signé à L Ascension de Notre-Seigneur devant témoin, ce mai Richard Maltais, propriétaire Louis Ouellet, maire Témoin directeur général et secrétaire-trésorier 6715

17 Création d un groupe participatif Comité de suivi d embellissement de la municipalité CRÉATION D UN GROUPE PARTICIPATIF COMITÉ DE SUIVI D EMBELLISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ R CRÉATION D UN GROUPE PARTICIPATIF COMITÉ DE SUIVI D EMBELLISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ Madame la conseillère Lise Blackburn propose, appuyé par Madame la conseillère Roxanne Michaud que le conseil municipal prend acte du plan d action d horticole et de la création du comité d embellissement de la municipalité qui aura comme mandat d assurer le suivi, la mise à jour et l application de certaines parties du plan d action du développement horticole de la municipalité. Les membres du comité sont: M. Dominic Bisson, inspecteur et tech. en ubanisme Mme Lise Blackburn, conseillère municipale Mme Josée Rajotte Mme Sophie Maltais M. Janic Trépanier Mme Guylaine St-Pierre Asphalte des entrées de chemins d accès des Associations de riverains en vertu de l article 9 du protocole d entente ASPHALTAGE DES ENTRÉES DE CHEMINS D'ACCÈS DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS EN VERTU DE L'ARTICLE 9 DU PROTOCOLE D'ENTENTE R ASPHALTAGE DES ENTRÉES DE CHEMINS D'ACCÈS DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS EN VERTU DE L'ARTICLE 9 DU PROTOCOLE D'ENTENTE le protocole d'entente intervenu le 4 septembre 2011 entre la municipalité de L'Ascension de N.-S. et le Regroupement des Associations de propriétaires riverains; l'article 9 du protocole d'entente, concernant l'asphaltage des entrées de chemins d'accès; que conformément aux dispositions de l'article 70 de la Loi sur les compétences municipales, si la majorité des propriétaires le requièrent par requête signée, la municipalité pourra asphalter les quinze (15) premiers mètres de chaque chemin privé ouvert à la circulation publique qui donne sur une voie publique asphaltée par année; que l'autorisation du propriétaire du fond de terrain devra être obtenue par l'association concernée; que la demande des travaux a été formulée à la municipalité le 20 octobre 2012, par Monsieur Janic Trépanier, secrétaire du Regroupement des Associations de propriétaires riverains ; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS (ÈRES): 6716

18 Que le conseil municipal procèdera sur requête signée à l'asphaltage sur une distance de 7.5 mètres des entrées des associations suivantes: Domaine des Bouleaux Blancs Chemin no 11 Lac Garnier - Chemin no 8 Que la responsabilité revient au Regroupement des associations de propriétaires riverains d'établir les priorités pour l'asphaltage pour l'ensemble des Associations membres du regroupement. Vente d un terrain à Mme Cynthia Gauthier VENTE D UN TERRAIN À MME CYNTHIA GAUTHIER R VENTE D UN TERRAIN À MME CYNTHIA GAUTHIER que Mme Cynthia Gauthier désire acheter un terrain appartenant à la municipalité; que l article 6 du Code Municipal permet à une municipalité de vendre un bien lui appartenant de gré à gré; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De vendre à Mme Cynthia Gauthier, un terrain au montant de 0.75 $ le pied carré, taxes en sus, au 6155, Rue des Rosiers à L Ascension de Notre- Seigneur, numéro de lot Que la municipalité offre deux (2) choix à l'acquéreuse soient: 1) $ comptant (taxes en sus); 2) $ comptant (taxes en sus) et 2,500 $ (taxes en sus) sur une période de 10 ans, soit 250 $ facturé le 1 er janvier de chaque année suivant l'achat du terrain. Ce montant sera inclus au compte de taxes municipales de l'immeuble jusqu'au paiement final. Qu un acompte de $ non remboursable soit versé par la demandeuse. Que ladite vente de terrain doit être finalisée chez le notaire dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la résolution. D autoriser le maire ou le maire suppléant et le directeur général et secrétaire-trésorier ou la secrétaire-trésorière adjointe à signer pour et au nom de la municipalité l acte de vente notarié. 6717

19 Abroger résolution Vente d un terrain à terrassement Belleau ABROGER RÉSOLUTION VENTE D UN TERRAIN À TERRASSEMENT BELLEAU R ABROGER RÉSOLUTION VENTE D UN TERRAIN À TERRASSEMENT BELLEAU ( QUÉBEC INC.) que Monsieur Richard Belleau désire annuler l achat d un terrain portant le numéro de lot ; POUR CE MOTIF: IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal abroge la Résolution concernant la vente dudit terrain. Nomination de Madame Doris Fortin en vertu du Règlement n o NOMINATION DE MADAME DORIS FORTIN EN VERTU DU RÈGLEMENT N O R NOMINATION DE MADAME DORIS FORTIN EN VERTU DU RÈGLEMENT N O que le règlement no ayant pour objet de régir les chiens sur le territoire de la municipalité mentionne que le conseil municipal est autorisé à effectuer chaque année un recensement de la population canine; qu'il y a lieu de nommer en vertu dudit règlement, une responsable du recensement des chiens; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Mario Bolduc, APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De nommer Madame Doris Fortin en vertu du règlement mentionné dans le préambule de la présente résolution. Que Madame Fortin soit autorisée à procéder au recensement de la population canine pour l'année Que Madame Fortin soit payée à l'acte, au taux de 3,25 $ par licence vendue. Que ledit taux inclus les frais de déplacement de Madame Fortin. 6718

20 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier Adhésion à l organisme Regroupement Loisirs et Sports Saguenay-Lac- St-Jean ADHÉSION À L ORGANISME REGROUPEMENT LOISIRS ET SPORTS SAGUENAY-LAC-ST-JEAN R ADHÉSION À L ORGANISME REGROUPEMENT LOISIRS ET SPORTS SAGUENAY-LAC-ST-JEAN que l'organisme "Regroupement loisirs et sports Saguenay-Lac-St-Jean" est présentement en campagne de recrutement ; que la cotisation annuelle demandée à notre municipalité se chiffre à 210 $, taxes incluses ; POUR CES MOTIFS: IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉE par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): D'adhérer à l'organisme mentionné dans le préambule de la présente résolution et que Madame Roxanne Michaud, conseillère municipale, y soit déléguée à titre de représentante de notre municipalité. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier 6719

21 Transfert bancaire au compte de Loisirs-Été TRANSFERT BANCAIRE AU COMPTE DE LOISIRS-ÉTÉ R TRANSFERT BANCAIRE AU COMPTE DE LOISIRS-ÉTÉ que dans le cadre de placements Carrière-Été, La Municipalité de l Ascension de Notre-Seigneur reçoit une subvention pour l embauche de deux (2) animateurs pour les Loisirs-Été; que la Municipalité de L Ascension de Notre-Seigneur avance les fonds à même son fonds général pour les opérations courantes; POUR CES MOTIFS : IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, APPUYÉ par Madame la conseillère Lise Blackburn, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): Que le conseil municipal autorise le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer un transfert bancaire au montant de $ au compte de Loisir-Été. CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussigné, certifie par les présentes, qu il y a des crédits suffisants pour payer la dépense mentionnée dans la résolution numéro R Directeur général et secrétaire-trésorier Rapport mensuel du maire RAPPORT MENSUEL DU MAIRE Monsieur le maire fournit l'information à l'assistance sur différents dossiers. Affaires nouvelles AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet n est discuté à cet item. Période de questions de l'assistance PÉRIODE DE QUESTIONS DE L'ASSISTANCE Les élus municipaux répondent aux questions de l'assistance. 6720

22 Levée de la séance ordinaire LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE R LEVÉE DE LA SÉANCE ORDINAIRE N'ayant plus d'item à l'ordre du jour; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean Tremblay, APPUYÉ par Madame la conseillère Roxanne Michaud, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ DES CONSEILLERS(ÈRES): De lever la présente séance spéciale à 21h10. LOUIS OUELLET, Maire NORMAND DESGAGNÉ, Directeur général et secrétaire-trésorier 6721