AVERTISSEMENT. Les entreprises doivent les plans d'exécution réalisés par des BET indépendants pour être soumis au visa de l'architecte.

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1 AVERTISSEMENT La mission de base de l'architecte ne comprend pas les études d'exécution qui restent à la charge de l'entreprise suivant la loi MOP du 12/07/1985 et du décret du 29/11/1993 Les entreprises doivent les plans d'exécution réalisés par des BET indépendants pour être soumis au visa de l'architecte. Les métrés dans le présent descriptif sont donnés à titre indicatif. Les entreprises sont tenues de les vérifier. Après signature des marchés aucune réclamation ne sera acceptée.

2 CCTP GENERALITES page OBSERVATIONS GENERALES COMMUNES A TOUTES LES ENTREPRISES - Chaque entrepreneur est tenu de prendre connaissance du présent CCTP tous corps d'état dans sa totalité. - Il devra sans délai, signaler au maître d'oeuvre toute erreur qu'il pourrait y relever. - Il devra vérifier soigneusement toutes les côtes des plans et s'assurer de leur parfaite concordance dans les différents plans, n prendre aucune côte à l'échelle, s'assurer sur place, avant toute mise en oeuvre, de la possibilité de suivre les côtes et indications données. Dans le cas de doute, il en réfèrera immédiatement au maître d'oeuvre. - Il ne pourra de lui-même modifier quoique ce soit aux pièces du dossier, mais il devra signaler toutes les rectifications qu'il pense utile d'y apporter. - Il provoquera tous les renseignements complémentaires sur tout ce qui lui paraîtrait douteux ou incomplet et communiquera en temps utile toutes les indications par des documents écrits ou dessinés concernant son lot, au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs des autres lots intéressés. - L'entrepreneur qui n'aura pas fourni ou demandé en temps utile tous les éléments concernant son lot, sera tenu pour responsable de la mauvaise marche du chantier et supportera les conséquences qui en résulteront. - Au cours des travaux, chaque entrepreneur doit appeler l'attention du maître d'oeuvre sur les inconvénients qui pourraient résulter des ordres reçus, sur les vices ou malfaçons qu'ils pourraient entraîner soit pour ses propres travaux, soit pour ceux des autres corps d'état. Les conséquences qui pourraient résulter de l'inobservation de ces prescriptions seraient à la charge de l'entrepreneur défaillant.

3 CCTP - GENERALITES page - - Les entrepreneurs devront prévoir toutes les fournitures et façons quand bien même leur description serait incomplète ou omise dans la partie traitée, dès que ces fournitures ou façons seront reconnues nécessaires à l'ensemble du travail, au bon fonctionnement des installations, suivant l'usage et la raison, pour un complet et parfait achèvement des travaux conformément aux règles de l'art. Ils ne pourront prétendre à aucune majoration du prix forfaitaire consenti pour une raison d'omission, étant entendu qu'ils auront pu se rendre compte de l'importance et de la nature des travaux à effectuer. TEXTES REGLEMENTAIRES Les entrepreneurs sont tenus de se conformer aux textes réglementaires en vigueur au moment de l'exécution des travaux notamment : - le code de l'urbanisme et de l'habitation - le règlement général de la construction - le règlement sanitaire départemental - les normes françaises - les règlements de police, voirie et autres - les lois et décrets d'application - les règlements municipaux et préfectoraux - les clauses du permis de construire - les cahiers de charges générales et particulières du dossier - les règlements des services administratifs (eau, gaz, électricité, PTT, incendie, défense passive, etc...).

4 CCTP GENERALITES page DOCUMENTS TECHNIQUES Les travaux sont soumis aux prescriptions des documents techniques ci-après : - R.E.E.F. (édité par le CSTB) - D.T.U - Documents Techniques Unifiés (édité par le CSTB) - Le cas échéant, les textes réglementaires ci-avant - Le présent devis descriptif général tous corps d'état - Les plans et détails d'exécution - Le cahier des charges particulières Ces divers documents ont pour but de définir : - la qualité des ouvrages à exécuter - la qualité des matériaux à mettre en oeuvre - le mode de calcul des ouvrages - les règles à observer. En cas de contestation, ce sera le document parmi ceux désignés ci-dessus qui comportera les prescriptions les plus restrictives qui prévaudra sur les autres. ETUDES et CONTROLES La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission selon loi MOP avec VISA, mais sans étude d'exécution. Ces études d'exécution sont à la charge des entreprises et comprennent les plans d'exécution des bureaux d'études détaillés ci-dessus qui ne dispense pas toutefois les entreprises des plans de réservations de fabrication et des ouvrages exécutés. Ceux-ci seront remis à la maîtrise d'oeuvre et au bureau de contrôle dans les délais cohérents à l'avancement des travaux en prenant en compte les délais nécessaires pour obtenir l'approbation de ceux-ci avant exécution.

5 CCTP - GENERALITES page - CONSISTANCE DES TRAVAUX Dans le cadre du devis descriptif et en cas d'omission dans ce document, les entrepreneurs devront prévoir chacun en ce qui le concerne, tous les travaux indispensables au parfait achèvement de l'ouvrage par analogie avec ce qui est prévu dans le présent devis et sur plans. Les seuls travaux exclus du marché sont ceux formellement désignés par le devis descriptif de chacun des lots. Avant de commencer les travaux, il sera tenu de vérifier toutes les côtes d'encombrements, niveaux, alignements, dimensions et situations des ouvrages, il devra en référer, s'il y a lieu, en temps utile, à l'architecte pour provoquer toute vérification et obtenir les indications nécessaires afin d'éviter toute erreur ou fausse interprétation. Il sera responsable de toute fausse manoeuvre qui aurait pu être évitée par des précautions et devra prendre en charge tous les frais en découlant. EXECUTION DES TRAVAUX Tous les travaux devront être exécutés conformément aux règles de l'art et les précautions utiles seront prises pour la protection des ouvrages. Les matériaux employés seront de la meilleure qualité. Les entrepreneurs travailleront en étroite collaboration afin d'établir, dès l'ouverture et jusqu'à la fin du chantier les liaisons constantes et indispensables nécessités par la qualité et l'importance des ouvrages à réaliser, dans les délais impartis. REMARQUES SUR LES MATERIAUX D'une manière générale et sauf indications contraires, dans le corps du devis descriptif, les matériaux ou article de fabrication spéciale dont la marque est spécifiée dans les documents remis aux entrepreneurs, pourront être remplacés par des matériaux ou articles de fabrication spéciale similaire, de même qualité, sous réserve de l'agrément du maître d'oeuvre.

6 CCTP GENERALITES page ECHANTILLONS Avant commande, les échantillons des matériaux et appareils entrant dans la construction, seront soumis à l'agrément du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre. VARIANTES L'entrepreneur pourra proposer des variantes à condition que les dispositions envisagées dans ces variantes présentent des caractéristiques au moins équivalentes à celles prévues dans le devis descriptif. Pour toute offre de variante, l'entrepreneur devra joindre à sa proposition une notice descriptive accompagnée s'il y a lieu de plans et définissant parfaitement les prestations proposées. Dans tous les cas, l'entreprise est tenue de chiffrer son offre avec la solution de base portée sur le CCTP. ORDRE DE PRESEANCE Dans le cas de contradictions entre les indications des différents plans et les pièces écrites, les prescriptions du présent devis primeront les documents graphiques. OBSERVATIONS PRELIMINAIRES L'entrepreneur reconnaît : a) avoir étudié les documents divers qui lui ont été communiqués b) s'être entouré de tous renseignements utiles concernant les travaux à exécuter. c) avoir pris connaissance de l'état des lieux pour établir son offre de prix. Etant bien entendu que le prix global accepté de part et d'autre ne saurait être augmenté sous prétexte que les renseignements dont il s'est entouré étaient erronés ou incomplets.

7 CCTP - GENERALITES page - Il est expressément stipulé que les éléments communiqués ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'entrepreneur prendra possession du chantier dans l'état où il se trouvera au moment de l'ordre d'exécution. La présente description n'étant qu'une indication des travaux à effectuer, l'entrepreneur ne pourra se prévaloir des omissions qui pourraient y être faites, l'entrepreneur déclarant connaître parfaitement les lieux. ALIMENTATION DU CHANTIER Les travaux d'installation et frais occasionnés par les branchements provisoires, consommation, alimentation du chantier ainsi que toutes les prestations et obligations dues à l'installation de chantier seront à la charge de l'entreprise de gros oeuvre (en ce qui concerne les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité du chantier, elles sont décrites dans le document du coordonnateur). DEPOT DES MATERIAUX Les dépôts devront obligatoirement être effectués à l'intérieur du bâtiment à des emplacements ayant reçus l'agrément du coordonnateur après avis du maître d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des usagers. GRAVOIS ET NETTOYAGE Le chantier sera maintenu en parfait état de propreté. Chaque entreprise doit le nettoyage, la sortie de ses gravois et le stockage à un endroit désigné par l'entreprise de G.O. Le nettoyage et la sortie des gravois de provenance indéterminée seront effectués par l'entrepreneur du lot n 1 et répartis au compte prorata. Les frais de chargement et le transport à la décharge sont inclus dans les prestations du lot n 1.

8 CCTP GENERALITES page TRAIT DE NIVEAU L'entrepreneur du gros oeuvre fera à chaque niveau à 1,00 m au-dessus du sol fini, un trait de niveau qui servira à tous les corps d'état. Ce trait sera tracé sur tous les murs et cloisons au fur et à mesure de l'avancement des travaux, il sera responsable de ce tracé. RESERVATION - FOURREAUX L'entrepreneur de G.O aura à sa charge la fourniture et la pose de fourreaux au travers des mur et fondations pour le passage de l'ensemble des réseaux. TROUS ET SCELLEMENTS L'entrepreneur du G.O est tenu d'exécuter dans ses ouvrages tous les percements, trous, feuillures, nervures et raccords nécessaires par les travaux de son activité ainsi que ceux des autres corps d'état suivants :./ menuiseries intérieures et extérieures. Chaque entreprise exécutera ses propres scellements et calfeutrements. Les entrepreneurs des différents corps d'état devront remettre en temps utile les plans des trous, passages, niches, trémies, etc... à l'entrepreneur du G.O qui devra procéder à leur exécution. L'entrepreneur de G.O exécutera : a) les percements dans tous les ouvrages de BA b) les rebouchages dans les murs A ces endroits, les percements, rebouchages ou raccords d'enduit seront à la charge de l'entrepreneur responsable et exécutés par l'entrepreneur de maçonnerie.

9 CCTP - GENERALITES page - Tous les rebouchages seront faits avec les mêmes matériaux que ceux composant les parois comportant la réservation intéressée. Il est formellement interdit d'introduire du plâtre dans un matériau hourdé au mortier de chaux et de ciment. Tous les raccords d'enduits, invisibles, devront être exécutés très soigneusement avec les mêmes dosages, avec la même apparence. Tous les raccords mal exécutés seront refaits, le maître d'oeuvre se réservant expressément le droit, dans ce cas, de les faire exécuter par le maçon ou la plâtrier aux frais de l'entrepreneur ayant mal exécuté les raccords. PROTECTION DES OUVRAGES Chaque entrepreneur doit par tous les moyens adéquats, la protection de ses ouvrages et restera personnellement responsable de tous dégâts qui seraient apportés pour quelque cause que ce soit jusqu'à la réception provisoire des travaux tous corps d'état. NOTE GENERALE COMMUNE A TOUTES LES ENTREPRISES (RAPPEL) L'ensemble des travaux définis devra correspondre à toutes les normes, décrets, arrêtés et règlements, circulaires en vigueur au jour de la signature du marché et plus particulièrement aux DTU concernant les prescriptions minimales des fournitures et de leur mise en oeuvre. Il ne sera fait, au cours de la rédaction du présent devis, aucune référence à une norme, règlement ou DTU particuliers à une phase d'exécution donnée. Les entreprises seront réputées avoir connaissance pleine et entière de tous les textes en vigueur, elles s'engagent à exécuter les travaux conformément à ces textes. RIGUEUR DES PRESCRIPTIONS COMMUNES

10 CCTP GENERALITES page Bien que n étant matériellement joint au dossier d appel d offres, ni même aux marchés définitifs, les documents techniques d ordre général visés ci-avant feront partie des documents contractuels du marché (DTU, normes, etc ) Ils sont réputés parfaitement connus des entrepreneurs qui ont au surplus la faculté de se les procurer dans le commerce et leur application est strictement en vigueur. L ensemble des spécifications et prescriptions qui précède est applicable d une façon générale pour l ensemble des travaux et aucune entreprise participant à la construction ne pourra ultérieurement prétendre les ignorer ou n en avoir pas connaissance. Les travaux devront répondre en tout ce qui concerne et sauf dérogations éventuelles formellement précisées dans le devis descriptif, aux spécifications techniques des Cahiers des Prescriptions Générales éditées par le Centre Scientifique du Bâtiment seront en outre applicables les normes françaises. Seront également applicables :./ les règles d utilisation du béton armé dernière édition./ les règles définissant les effets de la neige et du vent sur la construction (dites règles NV 65). SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES Les matériaux employés seront toujours de la première qualité dans l'espèce indiquée et conforme aux Normes Françaises de l'afnor homologués à la date de l'appel d'offres. Les travaux devront répondre en tout ce qui concerne, et sauf dérogations éventuelles formellement précisées dans le devis descriptif, aux spécifications techniques des Cahiers des Prescriptions Générales éditées par le Centre Scientifique du Bâtiment seront en outre applicables les normes françaises de la classe P. Seront également applicables :./ les règles d'utilisation du béton armé - dernière édition

11 CCTP - GENERALITES page -./ les règles définissant les effets de la neige et du vent sur la construction (dites règles NV 65). Règles de calcul B.A 68 et BAEL (béton) CB 71 (charpente) FB (comportement au feu des structures béton) NV 65 (effet de la neige et du vent) Normes Publiées au REEF 58. Divers Cahier des Charges de mise en oeuvre établie par les fabricants. Fiches d'agrément CSTB. Cahiers du CSTB applicables. Arrêtés concernant la protection des bâtiments recevant du public contre l'incendie. Nota : Cette liste n'et pas exhaustive et chaque entreprise est tenue de prendre connaissance de l'ensemble des textes applicables sur tout ou partie des prestations qui lui incombent en tenant compte des limites sur les autres corps d'état. Acoustique 1) GENERALITES Les choix ont été faits de manière à permettre l'obtention d'un confort acoustique compatible avec les différentes utilisations envisagées pour la salle. Les principes suivants ont été adoptés :

12 CCTP GENERALITES page * Isolation sur extérieur : parois lourdes, menuiserie de bonne qualité, exposition sur le terrain. * Absorption : traitement en sous face de la couverture * Traitement des parois occasionnant des échos gênants. 2) PERFORMANCE Les valeurs suivantes sont demandées : * Indices d'affaiblissement :./ parois extérieures : 50 dbca./ menuiseries extérieures : 30 dbca./ complexe de couverture : 30 dbca Les valeurs s'entendent vis à vis d'un bruit rose. * Durée de réverbération : Fréquence (hz) 125 à à à ,3 à 1,6 1,1 à 1,4 0,9 à 1,2 * Bruits d'équipement : Limite : 35 dbca dans le cas général. 3) PRECAUTIONS PARTICULIERES Concernant l'isolation des locaux des précautions particulières doivent être prises :./ joints continus sur les menuiseries./ calfeutrement des liaisons entre cadres et gros oeuvre. CHOIX DES MATERIAUX CRITERES ET EXIGENCES

13 CCTP - GENERALITES page - Actuellement, les critères et exigences faisant l objet d une évaluation ont particulièrement été définis dans un souci de cohérence, notamment pratique, avec les récentes évolutions des premières normes et autres références ou définitions sur les dites performances environnementales et sanitaires des produits, systèmes et procédés constructifs. Pour le seul critère de cette rubrique 0 CM 1 Déclaration ou Etiquetage environnemental des matériaux, des dispositions constructives sont définies pour la note 3. Si les dispositions de la note 3 ne sont pas satisfaites pour ce critère étudié, la note 1 est retenue et attribuée à l opération étudiée. CM 1 DECLARATION OU ETIQUETAGE ENVIRONNEMENTAL DES MATERIAUX Dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre dans l opération, le Maître d Ouvrage intègre, dès la phase de conception, l étiquetage environnemental des matériaux. La norme NF P est la seule pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage (impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction). Quand elles n existent pas, les informations relatives à l évaluation des risques sanitaires doivent au minimum être fournies, dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P NORME NF P La norme NF P , relative à la qualité environnementale des produits de construction traite, d une part, de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et caractérise, d autre part, de la contribution de ces derniers aux impacts environnementaux d un ouvrage donné. Ce document porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction et, à cette fin, précise les informations pertinentes, nécessaires et suffisantes. Il établit les règles permettant de délivrer et lire ces informations. Il précise les règles et spécifications méthodologiques ainsi qu un modèle type de déclaration des données environnementales et sanitaires relatives aux produits de construction.

14 CCTP GENERALITES page FICHE DE DECLARATION ENVIRONNEMENTALE ET SANITAIRE ET BANQUE DE DONNEES INIES Dans un premier temps, une liste des Fiches de Déclarations Environnementales et Sanitaires des produits( FDES) conformes à la norme NF P est disponible sur le site internet de l AIMCC dans la rubrique «documents permanents». Dans un deuxième temps, la banque de données publiques INIES sur les caractéristiques environnementale et sanitaires des produits de construction, destiné à l ensemble des professionnels du bâtiment est disponible sur le site internet PIECES ADMINISTRATIVES

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