CATALOGUE 2012 TRANSPORTS & LOGISTIQUE

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1 Avec vous, pour vous guider sur toutes les routes CATALOGUE 2012 TRANSPORTS & LOGISTIQUE

2 A CHACUN SA FORMATION Contactez-nous! Dans ce guide, nous vous proposons de nombreuses formules de préparation. Chaque programme de stage peut vous être communiqué par simple appel téléphonique. Pour toute demande de devis, adressez-nous la photocopie de votre pièce d identité (en cours de validité). S il vous est difficile de choisir, prenez rendez-vous avec un conseiller technique : Telephone : Fax : [email protected] Site internet : 1

3 SOMMAIRE LA mise à niveau Page 5 LES FORMATIONS TRANSPORT Le Justificatif de Capacité jusqu à - 3,5 tonnes Page 9 Le Certificat de Capacité - Par Equivalence / Expérience Page 13 - Par l Examen Traditionnel Page 14 LES FORMATIONS LOGISTIQUE Les formations CACES - R389 Chariot Elévateur Page 19 - R390 Grue Auxiliaire Page 20 - R386 Nacelles Page 20 - R372M Engins de Chantier Page 21 LES FORMATIONS A LA CONDUITE Les Permis Page 27 LES FORMATIONS A LA SÉCURITÉ ADR - La formation initiale Page 31 - Les Spécialisations Page 32 Les stages de récupération de points Page 33 Audit & Conseil Page 38 Règlement Intérieur / CGv Page 39 2

4 LA MISE A NIVEAU Faites une évaluation de vos connaissances Pour mettre toutes les chances de votre côté, pour mieux appréhender un examen, il faut d abord reconnaître ses lacunes et ne pas hésiter à effectuer un stage de mise à niveau. ifrac Formation vous propose les thèmes suivants : 1 / Tester vos connaissances 2 / Revoir le vocabulaire spécifique au transport 3 / Manipulation des pourcentages et calcul... ifrac Formation peut vous étudier un stage sur mesure en fonction de vos besoins. N hésitez pas à nous consulter. Dans ce type de stage, il y a très peu de candidats par session, le formateur est à votre disposition, à votre écoute. Ces stages ont lieu à Paris, Porte de Pantin. Nos modules de base sont évolutifs, le délai d apprentissage est adapté au stagiaire. Les modules suivants seront allégés ou approfondis en fonction des besoins. Notre pédagogie pour chaque module s appuie sur de nombreux exercices pratiques (rédigés ou QCM). 1 er module (1 Jour) Les notions de base 2 eme module (1 Jour) La regle de trois 3 eme module (3 Jours) Le prix de revient 4 eme module (1 Jour) La tresorerie La consommation d un véhicule : consommation moyenne aux 100 km, la consommation totale, la distance parcourue, les formules à retenir, des exercices pratiques. Conversion des minutes en centièmes d heure : les règles de conversion, des exercices pratiques. Durée et vitesse : la vitesse horaire moyenne, la distance parcourue, le temps de trajet, les formules à retenir, des exercices pratiques. Les pourcentages : la TVA, la marge, la remise, l augmentation des prix, la méthode du tableau, des exercices pratiques. Les répartitions les proportions : les bénéfices aux associés, les charges à répartir, des exercices pratiques. Les différents types de charges : les charges variables, les charges fixes, des exercices pratiques. Les coûts dans le transport : prix de revient en monôme, prix de revient en binôme, des exercices pratiques. Encaissements et décaissements : les règles de comptabilité, les délais de règlement et d encaissement, des exercices pratiques. Plan de trésorerie : les soldes initial et final, les reports de trésorerie, des exercices pratiques. Contactez notre conseiller en formation au ou par mail : [email protected] 3

5 FORMATIONS TRANSPORT 4

6 le justificatif de capacite jusqu a 3,5 T Transport de marchandises exclusivement Stage de 70 heures Texte réglementaire Pour créer une entreprise de transport public routier de marchandises et de loueurs de véhicules avec conducteur au moyen de véhicules ne dépassant pas 3,5 tonnes, il faut être inscrit au registre des transporteurs et des loueurs tenu par la DREAL. Pour l obtention du Justificatif de Capacité Concernant le responsable légal (chef d entreprise ou gérant) : Être de nationalité Française ou ressortissant de pays de l Union Européenne ou de pays membre de l OMC avec titre de séjour français. Suivre avec succès un stage de 70 heures dans un organisme de formation approuvé par la DREAL. Ne pas faire l objet de condamnation(s) portée(s) au casier judiciaire n 2 (condition d honorabilité). Si vous avec le Bac Pro Transport option exploitation des transports ce qui vous donne le Justificatif par équivalence sans faire de stage. Concernant l entreprise Avoir la capacité financière. 70 heures L entreprise doit disposer de capitaux propres et de réserves d un montant au moins égal à 900 par véhicule exploité (pris en propriété, crédit-bail ou location) Programme du stage* 1 / Les aspects juridiques de la vie de l entreprise 2 / La gestion financière 3 / Le droit social 4 / La réglementation nationale 5 / Les normes techniques 6 / Les règles de sécurité * Programme détaillé sur demande. * Devis sur présentation d une pièce d identité en cours de validité. 5

7 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) JUSTIFICATIF DE CAPACITE MARCHANDISES JUSQU A 3,5 t Attention : stages limités en nombre de places! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF attestation Sécurité Sociale) Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile + Attestation de l hébergeur q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : Un acompte minimum de 200 est demandé afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. & 6

8 TARIFS & DATES DE STAGES TARIFS : 680 NET Date(s) souhaitée(s) : 1er Choix... 2ème Choix... Janvier q 02/01/2012 au 13/01/2012 q 09/01/2012 au 20/01/2012 q 16/01/2012 au 27/01/2012 q 23/01/2012 au 03/02/2012 q 30/01/2012 au 10/02/2012 Avril q 02/04/2012 au 13/04/2012 q 10/04/2012 au 20/04/2012 q 16/04/2012 au 27/04/2012 q 23/04/2012 au 04/05/2012 Juillet q 02/07/2012 au 13/07/2012 q 09/07/2012 au 20/01/2012 q 16/07/2012 au 27/07/2012 q 23/07/2012 au 03/08/2012 q 30/07/2012 au 10/08/2012 Octobre q 01/10/2012 au 12/10/2012 q 08/10/2012 au 19/10/2012 q 15/10/2012 au 26/10/2012 q 22/10/2012 au 02/11/2012 q 29/10/2012 au 09/11/2012 Février q 06/02/2012 au 17/02/2012 q 13/02/2012 au 24/02/2012 q 20/02/2012 au 02/03/2012 q 27/02/2012 au 09/03/2012 Mai q 07/05/2012 au 18/05/2012 q 14/05/2012 au 25/05/2012 q 21/05/2012 au 01/06/2012 q 28/05/2012 au 08/06/2012 Août q 06/08/2012 au 17/08/2012 q 13/08/2012 au 24/08/2012 q 20/08/2012 au 31/08/2012 q 27/08/2012 au 07/09/2012 Novembre q 05/11/2012 au 16/11/2012 q 12/11/2012 au 23/11/2012 q 19/11/2012 au 30/11/2012 q 26/11/2012 au 07/12/2012 Mars q 05/03/2012 au 16/03/2012 q 12/03/2012 au 23/03/2012 q 19/03/2012 au 30/03/2012 q 26/03/2012 au 06/04/2012 Juin q 04/06/2012 au 15/06/2012 q 11/06/2012 au 22/06/2012 q 18/06/2012 au 29/06/2012 q 25/06/2012 au 06/07/2012 Septembre q 03/09/2012 au 14/09/2012 q 10/09/2012 au 21/09/2012 q 17/09/2012 au 28/09/2012 q 24/09/2012 au 05/10/2012 Décembre q 03/12/2012 au 14/12/2012 q 10/12/2012 au 21/12/2012 q 17/12/2012 au 28/12/2012 Conditions à remplir pour cette inscription, en vue de l obtention du justificatif de capacité : Avoir une bonne maîtrise de langue française, du calcul de base (la notion des pourcentages, les conversions centième d heure et minute) et savoir se servir d une calculatrice. Ne pas faire l objet de condamnation(s) portée(s) au casier judiciaire n 2 (condition d honorabilité). Conditions à remplir pour l obtention du justificatif de capacité par la DREAL : Absences et retards sont non autorisés sous peine d exclusion de la formation (Sans possibilité de remboursement). Obtenir une moyenne générale de 50/100 minimum et ne pas avoir de note éliminatoire. En cas d échec, le stagiaire pourra bénéficier d un tarif préférentiel s il s inscrit dans le mois qui suit sa formation initiale. Programme de la formation sur 10 jours (70 heures / 2 semaines) Aspects juridiques de la vie de l entreprise (12H) : - Les formes juridiques, généralités - La constitution et la direction - Les différents moyens de recouvrement des créances - La cessation de paiement - Les sûretés du prêteur Gestion financière (32H) : Etude de rentabilité - Etude de financement - Budget prévisionnel - Les Comptes de fin d exercice et leur analyse Droit Social (12H) : - Les Principales sources de la réglementation : Le code du travail - Les conventions collectives - Les Registres et Affichages obligatoires - Le contrat de travail : formes et exécution - L embauche, nature et forme, obligations réciproques - La durée du travail : Les dispositions générales du code du travail - Les dispositions particulières au transport de marchandises - L Inspection du Travail - Les Représentants des salariés Réglementation Nationale (6H) : - Organisation de la profession - Accès à la profession de transporteur et de loueur - Les documents d accompagnement de la marchandise - Les contrats de sous-traitance : loi du 31/12/92 - Le contrat-type de location - Les sanctions administratives et pénales liées à l exercice de la profession du transport et de la location de véhicules industriels - Décret du 23/07/92 Normes techniques - Règles de sécurité (4H) : - Le choix d un véhicule - La protection de l environnement et l évolution technologique - Prévention et des règles de sécurité Contrôles continus et test final (4H) «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... 7

9 le paquet routier est entré en application. Les conditions d accès à la profession de Transporteur Public de Marchandises ou de Voyageurs ont évolué. La seule voie possible pour l obtention de la capacité de transport est l examen national du 03 Octobre Cependant, des stages sont ouverts jusqu au 30 juillet 2012 pour tous les candidats ayant obtenu la validation de leur expérience professionnelle ou leurs diplômes par la DREAL (avant le 04 décembre 2011). 8

10 certificat de capacite COMMISSIONNAIRE PAR EQUIVALENCE OU PAR EXPERIENCE 1 / Obtenir la capacité Commissionnaire par un DES Diplôme de l Enseignement Supérieur Vous avez un diplôme sanctionnant au moins 400 heures d études économiques, juridiques et comptables homologué au niveau III. Mais vous n avez pas de titre justifiant d au moins 200 heures en gestion. Et vous avez un titre justifiant d au moins 200 heures en gestion. Vous pouvez obtenir la capacité professionnelle en commissionnaires en passant l examen traditionnel du 03 octobre Vous pouvez obtenir la capacité professionnelle en commissionnaires en suivant 1 stage en réglementation 2 / Obtenir la capacité commissionnaire par expérience professionnelle Pour obtenir cette équivalence Vous devez justifier de 5 années d expérience de direction ou avoir été cadre dans une entreprise inscrite au registre des Commissionnaires. Ces fonctions ne doivent pas été interrompues depuis plus de 3 ans à la date de la demande de la capacité professionnelle. Démarches à accomplir Vous devez solliciter le passage devant la commission consultative de votre région (dossier à demander à la DREAL). Suite au passage devant la commission, 3 solutions sont possibles : 1 / Vous avez un avis favorable, l attestation vous est délivrée. 2 / Vous avez un avis favorable mais vous devez faire un stage de réglementation et (ou) un stage en gestion. 3 / Vous avez un avis défavorable, vous devez passer l examen du 3 octobre Conditions d inscription Avoir obtenu la reconnaissance de votre diplôme ou expérience professionnelle par la Direction Régionale de l Équipement de votre domicile. Clôture des inscriptions le vendredi midi précédant le début du stage (dans la limite des places disponibles). IFRAC peut vous aider à constituer votre dossier, vous pouvez contacter notre conseiller en formation au ou par mail [email protected]. 9

11 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) CAPACITE PROFESSIONNELLE Par équivalence de diplôme ou par expérience professionnelle Attention : stages limités en nombre de places! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF Courrier de la DREAL attestation Sécurité Sociale) Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile + Attestation de l hébergeur q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : Un acompte minimum de 200 est demandé afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation (Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage) Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. & 10

12 TARIFS & DATES DE STAGES DERNIÈRES DATES pour l option Marchandises et Voyageurs TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES STAGE 70 HEURES «REGLEMENTATION MARCHANDISES» STAGE 70 HEURES «GESTION MARCHANDISES» q 02/01/2012 au 13/01/2012 q 07/05/2012 au 18/05/2012 q 16/04/2012 au 27/04/2012 q 06/02/2012 au 17/02/2012 q 04/06/2012 au 15/06/2012 q 18/06/2012 au 29/06/2012 q 05/03/2012 au 16/03/2012 q 16/07/2012 au 27/07/2012 q 02/04/2012 au 13/04/2012 REGLEMENTATION MARCHANDISES Réglementation sociale - Réglementation professionnelle Normes et exploitation technique Sécurité - Transports internationaux GESTION MARCHANDISES Etude des coûts - Prix de vente - Travaux comptables obligatoires Le cycle économique (compte de résultat - Le cycle financier (bilan) Analyse de la santé de l entreprise - Organisation administrative Principes de base de la comptabilité analytique TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS STAGE 40 HEURES «REGLEMENTATION VOYAGEURS» STAGE 40 HEURES «GESTION VOYAGEURS» q 30/01/2012 au 03/02/2012 q 23/04/2012 au 27/04/2012 q 23/04/2012 au 27/04/2012 q 27/02/2012 au 02/03/2012 q 28/05/2012 au 01/06/2012 q 25/06/2012 au 29/06/2012 q 26/03/2012 au 30/03/2012 q 25/06/2012 au 29/06/201 q 16/07/2012 au 20/07/2012 REGLEMENTATION VOYAGEURS Réglementation sociale - Réglementation des services routiers Normes et exploitation techniques - Sécurité - Transports internationaux Stages 80 heures «Réglementation Commissionnaire» COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT Stages 40 heures «Réglementation Commissionnaire» GESTION VOYAGEURS Etude des coûts - Prix de vente - Travaux comptables obligatoires Le cycle économique (compte de résultat) - Le cycle financier (bilan) Analyse de la santé de l entreprise - Organisation administrative - Principes de base de la comptabilité analytique Stages 80 heures «Gestion Commissionnaire» q 30/01/2012 au 10/02/2012 q 06/02/2012 au 10/02/2012 q 23/04/2012 au 27/04/2012 q 28/05/2012 au 08/06/2012 q 04/06/2012 au 08/06/2012 q 25/06/2012 au 29/06/2012 q 12/11/2012 au 23/11/2012 q 19/11/2012 au 23/11/2012 REGLEMENTATION COMMISSIONNAIRES L économie des transports et activité du commissionnaire Transport routier national et international - La douane - Les incoterms - Les transports aériens, maritime, fluvial, ferroviaire - Le droit social - Les assurances - La terminologie professionnelle (Fr-Ang) et exploitation techniques Sécurité - Transports internationaux REGLEMENTATION COMMISSIONNAIRES L économie des transports et activité du commissionnaire Transport routier national et international - La douane - Les incoterms - Les transports aériens, maritime, fluvial, ferroviaire - Le droit social - Les assurances - La terminologie professionnelle (Fr-Ang) et exploitation techniques Sécurité - Transports internationaux GESTION COMMISSIONNAIRES Etude des coûts - Prix de vente - Travaux comptables obligatoires - Le cycle économique - Le cycle financier Analyse de la santé de l entreprise - Organisation administrative Conditions à remplir pour l obtention de la capacité professionnelle par la DREAL : Absences et retards sont non autorisés sous peine d exclusion de la formation (Sans possibilité de remboursement). Obtenir une moyenne générale de 50/100 minimum et ne pas avoir de note éliminatoire. Nos Tarifs sont NETS. Marchandises Voyageurs Commissionnaires Réglementation 40 heures Gestion 40 heures «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... Réglementation 70 heures Gestion 70 heures Réglementation 80 heures Gestion 80 heures

13 certificat de capacite PROFESSIONNELLE PAR EXAMEN NATIONAL DU 03/10/2012 Les formations ifrac Les supports de cours sont entièrement produits par ifrac Formation. Ils sont écrits dans un langage facile à comprendre et le plus clair possible. La réglementation changeant très souvent, une mise à jour est réalisée régulièrement. Chaque manuel comporte 30 à 50 pages. Vous y trouverez : Des explications, dessins, schémas et cartes Des séries de questions comme à l examen Des devoirs rédigés. L examen L examen est ouvert à tous L examen dure 4 heures au total Il porte sur les 7 matières du programme officiel Votre lieu d examen est en fonction de votre lieu de domicile C est un examen national, le sujet est le même dans toutes les régions ifrac Formation se charge des formalités de présentation à l examen (votre dossier doit nous être retourné complet avant le 27 juillet 2012). Passé cette date, vous devrez accomplir vous-même les démarches d inscription auprès de votre centre d examen. Clôture des dépôts des dossiers à l ifrac le 27 juillet Clôture des inscriptions auprès du centre d examen le 03 août

14 certificat de capacite PROFESSIONNELLE POUR PREPARER L EXAMEN TRADITIONNEL Marchandises - Voyageurs Commissionnaires Le programme de formation Droit Réglementation sociale Gestion commerciale et financière de l entreprise Réglementation professionnelle Normes et exploitation techniques Sécurité Transports internationaux Examens blancs Toutes nos formules de formation Les Formules A Cours à distance Auto-correction (des manuels de la formation par correspondance) Présentation à l examen Formule A1 Formule A2 Formule A + 1 semaine en Centre Formule A + 2 semaines en Centre Les Formules B Stage en centre uniquement Formule B4 manuels de cours + 4 semaines en centre Formule B5 manuels de cours + 5 semaines en centre Formule B6 manuels de cours + 6 semaines en centre Formule B8 manuels de cours + 8 semaines en centre Formule B10 manuels de cours + 10 semaines en centre (B8 ET B10 uniquement pour l option Marchandises & Voyageurs) Formule SpEcial revision Marchandises - Voyageurs - COMMISSIONNAIRES 2 semaines en centre. Ces stages ont lieu à Paris, porte de Pantin. 13

15 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) certificat de capacite marchandises ou voyageurs EXAMEN NATIONAL DU 3 OCTOBRE 2012 Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF Courrier de la DREAL attestation Sécurité Sociale) Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile + Attestation de l hébergeur q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : Un acompte minimum de 350 est demandé afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation (Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage) Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. & 14

16 certificat de capacite PROFESSIONNELLE Les differentes formules de preparation Attention cochez votre option et votre formule : q Option «MARCHANDISES» q Option «VOYAGEURS» Formules Choix de formation Tarif NET CAD q A0 Cours à distance avec auto correction (sans l aide d un formateur) 1100 q A1 q A2 CAD + Stage Cours à distance avec auto correction (sans formateur) + 1 semaine de révision en centre du 17/09 au 21/09/2012 Cours à distance avec auto correction (sans formateur) + 2 semaines de révision en centre du 17/09 au 28/09/ Attention pour la formule A / A1 / A2 Envoi des fascicules de cours à réception de la totalité du règlement q B40 q B50 q B60 Stages en centre 4 semaines de stage en centre (cochez votre choix) du 02/07 au 27/07/2012 ou du 20/08 au 14/09/ semaines de stage + 1 semaine de révision en centre (cochez votre choix) du 02/07 au 27/07/2012 ou du 20/08 au 16/09/ révision du du 17/09 au 21/09/ semaines de stage + 2 semaines de révision en centre (cochez votre choix) du 02/07 au 27/07/2012 ou du 20/08 au 16/09/ révision du du 17/09 au 28/09/2012 Tarif NET q B80 8 semaines de stage en centre du 02/07 au 27/07/ q B10 8 semaines de stage + 2 semaines de révision en centre (cochez votre choix) du 02/07 au 27/07/2012 ou du 20/08 au 14/09/ révision du du 17/09 au 28/09/ q R10 1 semaine de révision seule en centre du 17/09 au 21/09/ q R20 2 semaines de révision en centre du 17/09 au 28/09/ «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Pour toute inscription avant le 27/07/2012 : IFRAC Formation se charge de votre inscription à l examen national organisé par la DREAL Nom, Prénom + Signature... Pour les inscriptions au-delà du 27/07/2012 : une preuve de dépôt du dossier auprès de la DREAL vous sera demandée. 15

17 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) certificat de capacite COMMISSIONNAIRES EXAMEN NATIONAL DU 3 OCTOBRE 2012 Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF Courrier de la DREAL attestation Sécurité Sociale) Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile + Attestation de l hébergeur q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : Un acompte minimum de 350 est demandé afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation (Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage) Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. 16 &

18 COMMISSIONNAIRES Les differentes formules de preparation Formules Choix de formation Tarif particulier TTC Tarif Entreprise HT CAD q A0 Cours à distance avec auto correction (sans l aide d un formateur) CAD + STAGE q A1 Cours à distance avec auto correction (sans formateur) + 1 semaine de révision en centre du 17/09 au 21/09/ q A2 Cours à distance avec auto correction (sans formateur) + 2 semaines de révision en centre du 17/09 au 28/09/ Attention pour la formule A / A1 / A2 Envoi des fascicules de cours à réception de la totalité du règlement Stages en centre q B4 4 semaines de stage en centre du 20/08 au 14/09/ q B5 4 semaines de stage + 1 semaine de révision en centre du 20/08 au 14/09/ révision du du 17/09 au 21/09/ q B6 4 semaines de stage + 2 semaines de révision en centre du 20/08 au 14/09/ révision du du 17/09 au 28/09/ q R1 1 semaine de révision seule en centre (cochez votre choix) du 17/09 au 21/09/ q R2 2 semaines de révision en centre du 17/09 au 28/09/ «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Pour toute inscription avant le 27/07/2012 : IFRAC Formation se charge de votre inscription à l examen national organisé par la DREAL Nom, Prénom + Signature... Pour les inscriptions au-delà du 27/07/2012 : une preuve de dépôt du dossier auprès de la DREAL vous sera demandée. 17

19 FORMATIONS LOGISTIQUE 18

20 CACES R389 Chariots automoteurs De manutention à Conducteur porté Cette recommandation est divisée en 6 catégories, selon l usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à 6 tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors. Catégorie 1 Transpalettes à conducteur porté et préparateurs de commandes au sol, de levée inférieure à 1m. Catégorie 2 Chariots tracteurs et à plateau porteur, de capacité inférieure à 6000 kg. Catégorie 3 Chariots élévateurs en porte-à-faux, de capacité inférieure ou égale à 6000 kg. Catégorie 4 Chariots élévateurs en porte-à-faux, de capacité supérieure à 6000 kg. Formation uniquement en Entreprise Catégorie 5 Chariots élévateurs à mât rétractable. Catégorie 6 Conduite des chariots de toutes catégories, hors activité de production (déplacement, chargement, transfert, maintenance, démonstration, essais ) 19

21 CACES R390 Grue auxiliaire Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande. Potence Derrière cabine Montage roulant En positionnement intermédiaire Derrière porteur CACES R386 PEMP Plates-formes élévatrices mobiles de personnes CACES type 1 La translation avec la plateforme de travail en position haute n est pas possible. CACES type 1 groupe A. Nacelle à élévation verticale uniquement. CACES type 1 Groupe B. Nacelle à élévation multidirectionnelle. CACES type 3 La translation avec la plateforme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe situé sur la plate-forme de travail, avec élévation. CACES type 3 groupe A. Nacelle à élévation verticale uniquement. CACES type 3 Groupe B. Nacelle à élévation multidirectionnelle. 20

22 + l option télécommande pour certaines CACES R.372m Engins de chantier avec 10 catégories Catégorie 1 Tracteurs et petits engins de chantier mobiles Tracteurs agricoles < 50 CV n Mini-pelles < 6T n Mini-chargeurs < 4,5T Moto basculeurs < 4,5T n Petits compacteurs < 2,5T Machine à peindre les lignes sur chaussées... Catégorie 2 Engins d extraction et/ou de chargement à déplacement séquentiel Pelles Engins de fondations spéciales, de forage, de travaux souterrains... Catégorie 3 Engins d extraction à déplacement alternatif Bouteurs Tracteurs à chenilles Pipe layer Catégorie 4 Engins de chargement à déplacement alternatif Chargeuses Chargeuses pelleteuses Tracto pelle Catégorie 6 Engins de réglage à déplacement alternatif Niveleuses... Catégorie 7 Engins de compactage à déplacement alternatif Compacteurs... Catégorie 8 Engins de transport ou d extration transport Tombereaux Décapeuses Tracteurs agricoles > 50 ch... Catégorie 9 Engins de manutention Chariots-élévateurs de chantier ou tout terrain type Manitou Télescopiques Mâts fixes tous terrains Catégorie 10 Déplacement, chargement, déchargement, transfert d engins sans activité de production (porte-engins) Maintenance Démonstration ou essais 21

23 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) Certificat d aptitude a la conduite en securite CACES R389 ATTENTION : STAGES LIMITÉS EN NOMBRE DE PLACES! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : La totalité du montant de la formation est demandée afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF Courrier de la DREAL attestation Sécurité Sociale) Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile + Attestation de l hébergeur La formation est réalisée à Noisy le Sec Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation (Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage) Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. 22 &

24 CACES R.389 TARIFS & DATES DE FORMATION Tarifs debutants Cochez les catégories souhaitées Tarif net q CACES Catégorie 1 3 jours* 675 q CACES Catégorie 2 3 jours* 675 q CACES Catégorie 3 3 jours* 675 q CACES Catégorie 5 3 jours* 675 q Pack 3 Catégories (cat 1 / 3 / 5) 4 jours* 900 q Pack 4 Catégories (cat 1 / 2 / 3 / 5) 5 jours* 1100 Tarifs recyclage - Renouvellement CACES Cochez les catégories souhaitées Tarif net q CACES Catégorie 1 2 jours* 500 q CACES Catégorie 2 2 jours* 500 q CACES Catégorie 3 2 jours* 500 q CACES Catégorie 5 2 jours* 500 q Pack 3 Catégories (cat 1 / 3 / 5) 3 jours* 800 q Pack 4 Catégories (cat 1 / 2 / 3 / 5) 3 jours* 900 Cochez les dates souhaitees : Janvier q Session le 02/01/2012 q Session le 09/01/2012 q Session le 16/01/2012 q Session le 23/01/2012 q Session le 30/01/2012 Avril q Session le 02/04/2012 q Session le 10/04/2012 q Session le 16/04/2012 q Session le 23/04/2012 Juillet q Session le 02/07/2012 q Session le 09/07/2012 q Session le 16/07/2012 q Session le 23/07/2012 q Session le 30/07/2012 Novembre q Session le 05/11/2012 q Session le 12/11/2012 q Session le 19/11/2012 q Session le 26/11/2012 Février q Session le 06/02/2012 q Session le 13/02/2012 q Session le 20/02/2012 q Session le 27/02/2012 Mai q Session le 07/05/2012 q Session le 14/05/2012 q Session le 21/05/2012 q Session le 28/05/2012 Septembre q Session le 03/09/2012 q Session le 10/09/2012 q Session le 17/09/2012 q Session le 24/09/2012 Décembre q Session le 03/12/2012 q Session le 10/12/2012 q Session le 17/12/2012 Mars q Session le 05/03/2012 q Session le 12/03/2012 q Session le 19/03/2012 q Session le 26/03/2012 Juin q Session le 04/06/2012 q Session le 11/06/2012 q Session le 18/06/2012 q Session le 25/06/2012 Octobre q Session le 01/10/2012 q Session le 08/10/2012 q Session le 15/10/2012 q Session le 22/10/2012 q Session le 29/10/2012 «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... 23

25 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) Certificat d aptitude a la conduite en securite CACES R390 ATTENTION : STAGES LIMITÉS EN NOMBRE DE PLACES! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : La totalité du montant de la formation est demandée afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF Courrier de la DREAL attestation Sécurité Sociale) Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile + Attestation de l hébergeur La formation est réalisée à Noisy le Sec Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation (Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage) Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. 24

26 CACES R.390 TARIFS & DATES DE FORMATION Tarifs debutants Cochez les catégories souhaitées Tarif net q CACES R390 4 jours* 1190 Tarifs recyclage - Renouvellement CACES Cochez les catégories souhaitées Tarif net q CACES R390 2 jours* 675 Cochez les dates souhaitees : Janvier q Session le 02/01/2012 q Session le 09/01/2012 q Session le 16/01/2012 q Session le 23/01/2012 q Session le 30/01/2012 Avril q Session le 02/04/2012 q Session le 10/04/2012 q Session le 16/04/2012 q Session le 23/04/2012 Juillet q Session le 02/07/2012 q Session le 09/07/2012 q Session le 16/07/2012 q Session le 23/07/2012 q Session le 30/07/2012 Novembre q Session le 05/11/2012 q Session le 12/11/2012 q Session le 19/11/2012 q Session le 26/11/2012 Février q Session le 06/02/2012 q Session le 13/02/2012 q Session le 20/02/2012 q Session le 27/02/2012 Mai q Session le 07/05/2012 q Session le 14/05/2012 q Session le 21/05/2012 q Session le 28/05/2012 Septembre q Session le 03/09/2012 q Session le 10/09/2012 q Session le 17/09/2012 q Session le 24/09/2012 Décembre q Session le 03/12/2012 q Session le 10/12/2012 q Session le 17/12/2012 Mars q Session le 05/03/2012 q Session le 12/03/2012 q Session le 19/03/2012 q Session le 26/03/2012 Juin q Session le 04/06/2012 q Session le 11/06/2012 q Session le 18/06/2012 q Session le 25/06/2012 Octobre q Session le 01/10/2012 q Session le 08/10/2012 q Session le 15/10/2012 q Session le 22/10/2012 q Session le 29/10/2012 «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... 25

27 FORMATIONS CONDUITE 26

28 les permis PERMIS EB Description Le permis EB est nécessaire pour la conduite d un ensemble de véhicule de la catégorie B attelé d une remorque d un poids total autorisé en charge supérieur à 750 Kg et dont : Le poids vide de la remorque est supérieur au PTAC du véhicule tracteur ou l addition des deux PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes. Conditions d accès : Titulaire du permis B Ayant satisfait à la visite médicale des permis de conduire Descriptif pédagogique Code ETG Enseignement Théorique Générale Réglementation Mécanique et sécurité Pratique Contenu pratique Maniabilité Vérification de sécurité Conduite sur route PERMIS C Description Le permis C est nécessaire pour la conduite d un véhicule isolé de transport de marchandise de plus de 3,5 Tonnes (>3.5T de PTAC). Prérequis : Motivation - Rigueur - Assiduité Français lu, parlé et écrit de façon compréhensible Evaluation des prérequis en début de stage Conditions d accès : Titulaire du permis B Ayant satisfait à la visite médicale des permis de conduire Descriptif pédagogique Code ETG Enseignement Théorique Générale Réglementation Mécanique et sécurité Pratique 10h Contenu pratique Maniabilité Vérification de sécurité Conduite sur route PERMIS EC Description Le permis EC est nécessaire pour la conduite d un ensemble de véhicules de la catégorie C attelé d une remorque d un poids total autorisé en charge supérieur à 750Kg. Prérequis : Le permis EC est nécessaire pour la conduite d un ensemble de véhicules de la catégorie C attelé d une remorque d un poids total autorisé en charge supérieur à 750 Kg. Conditions d accès : Titulaire du permis C Toute personne désirant conduire un ensemble de véhicules Ayant satisfait à la visite médicale des permis de conduire ou visite médicale ayant moins de 2 ans Descriptif pédagogique Code ETG Enseignement Théorique Générale Réglementation Mécanique et sécurité Pratique Contenu pratique Vérification de sécurité Dételage et attelage Maniabilité Conduite sur route PERMIS D Description Le permis D est nécessaire pour la conduite d un véhicule de transport en commun de plus de 10 places. Prérequis : Motivation - Rigueur - Assiduité Français lu, parlé et écrit de façon compréhensible Evaluation des prérequis en début de stage Conditions d accès : Titulaire du permis B Etre âgé d au moins 21 ans Toutes personnes désirant conduire un véhicule de transport en commun Ayant satisfait à la visite médicale des permis de conduire ou visite médicale ayant moins de 2 ans Descriptif pédagogique Code ETG Enseignement Théorique Générale Réglementation Mécanique et sécurité Pratique Consignes de sécurité Contenu pratique Maniabilité Vérification de sécurité Conduite sur route 27

29 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) FICHE PERMIS ATTENTION : STAGES LIMITÉS EN NOMBRE DE PLACES! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : La totalité du montant de la formation est demandée afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale) q Copie du permis q 5 photos q 4 enveloppes timbrées q Certificat médical Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile de la personne + Attestation de l hébergeur Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation de 7h30 à 17h (Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage) Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. 28 &

30 PERMIS PL TARIFS & DATES DE FORMATION q Formation au permis C (19T) q CODE (théorie) + CONDUITE (pratique) : 2140 net. q 09/01 au 13/01-16/01 au 03/02/2012 q 02/07 au 06/07-09/07 au 27/07/2012 q 30/01 au 03/02-06/02 au 24/02/2012 q 23/07 au 27/07-30/07 au 20/08/2012 q 20/02 au 24/02-27/02 au 16/03/2012 q 10/08 au 17/08-20/08 au 07/09/2012 q 12/03 au 16/03-19/03 au 06/04/2012 q 03/09 au 07/09-10/09 au 28/09/2012 q 02/04 au 06/04-10/04 au 30/04/2012 q 24/09 au 28/09-01/10 au 19/10/2012 q 24/04 au 30/04-02/05 au 25/05/2012 q 15/10 au 19/10-22/10 au 12/11/2012 q 21/05 au 25/05-28/05 au 15/06/2012 q 05/11 au 09/11-12/11 au 30/11/2012 q 11/06 au 15/06-18/06 au 06/07/2012 q 26/11 au 30/11-03/12 au 21/12/2012 q CONDUITE (stage pratique UNIQUEMENT) : 1990 net. (3 semaines) q 16/01 au 03/02/2012 q 09/07 au 27/07/2012 q 06/02 au 24/02/2012 q 30/07 au 20/08/2012 q 27/02 au 16/03/2012 q 20/08 au 07/09/2012 q 19/03 au 06/04/2012 q 10/09 au 28/09/2012 q 10/04 au 30/04/2012 q 01/10 au 19/10/2012 q 02/05 au 25/05/2012 q 22/10 au 12/11/2012 q 28/05 au 15/06/2012 q 12/11 au 30/11/2012 q 18/06 au 06/07/2012 q 03/12 au 21/12/2012 q Formation au permis EC q CODE (théorie) + CONDUITE (pratique) : 2140 net. (4 semaines) q 26/12 au 30/12-02/01 au 20/01/2012 q 09/07 au 13/07-16/07 au 03/08/2012 q 16/01 au 20/01-23/01 au 10/02/2012 q 30/07 au 03/08-06/08 au 27/08/2012 q 06/02 au 10/02-13/02 au 02/03/2012 q 20/08 au 24/08-27/08 au 14/09/2012 q 27/02 au 02/03-05/03 au 23/03/2012 q 10/09 au 14/09-17/09 au 05/10/2012 q 19/03 au 23/03-26/03 au 16/04/2012 q 01/10 au 05/10-08/10 au 26/10/2012 q 10/04 au 16/04-17/04 au 09/05/2012 q 22/10 au 26/10-29/10 au 19/11/2012 q 02/05 au 09/05-10/05 au 01/06/2012 q 12/11 au 16/11-19/11 au 07/12/2012 q 28/05 au 01/06-04/06 au 22/06/2012 q 03/12 au 07/12-10/12 au 31/12/2012 q 18/06 au 22/06-25/06 au 13/07/2012 q CONDUITE (stage pratique UNIQUEMENT) : 2070 net. (3 semaines) q 02/01 au 20/01/2012 q 16/07 au 03/08/2012 q 23/01 au 10/02/2012 q 06/08 au 27/08/2012 q 13/02 au 02/03/2012 q 27/08 au 14/09/2012 q 05/03 au 23/03/2012 q 17/09 au 05/10/2012 q Formation au permis D q CODE (théorie) + CONDUITE (pratique) : 2540 net. (4 semaines) q 02/01 au 27/01/2012 q 16/07 au 10/08/2012 q 23/01 au 17/02/2012 q 06/08 au 03/09/2012 q 13/02 au 09/03/2012 q 27/08 au 21/09/2012 q 05/03 au 30/03/2012 q 17/09 au 12/10/2012 q 26/03 au 23/04/2012 q 08/10 au 05/11/2012 q 17/04 au 16/05/2012 q 26/10 au 23/11/2012 q 10/05 au 08/06/2012 q 19/11 au 14/12/20122 q 04/06 au 29/06/2012 q 10/12 au 08/01/2013 q 25/06 au 20/07/2012 q CONDUITE (stage pratique UNIQUEMENT) : 2390 net. (3 semaines) q 09/01 au 27/01/2012 q 23/07 au 10/08/2012 q 30/01 au 17/02/2012 q 13/08 au 03/09/2012 q 20/02 au 09/03/2012 q 03/09 au 21/09/2012 q 12/03 au 30/03/2012 q 24/09 au 12/10/2012 q 02/04 au 23/04/2012 q 15/10 au 05/11/2012 q 24/04 au 16/05/2012 q 05/11 au 23/11/2012 q 25/05 au 08/06/2012 q 26/11 au 14/12/2012 q 11/06 au 29/06/2012 q 17/12 au 08/01/2013 q 02/07 au 20/07/2012 q Formation au permis EB q CODE (théorie) + CONDUITE (pratique) : 850 net. (8 jours) q 23/01 au 01/02/2012 q 06/08 au 16/08/2012 q 27/02 au 07/03/2012 q 17/09 au 26/09/2012 q 02/04 au 12/04/2012 q 22/10 au 31/10/2012 q 14/05 au 25/05/2012 q 19/11 au 28/11/2012 q 25/06 au 04/07/2012 q 10/12 au 19/12/2012 q CONDUITE (stage pratique UNIQUEMENT) : 750 net. (3 jourst) q 30/01 au 01/02/2012 q 02/07 au 04/07/2012 q 05/03 au 07/03/2012 q 13/08 au 16/08/2012 q 10/04 au 12/04/2012 q 24/09 au 26/09/2012 q 23/05 au 25/05/2012 q 29/10 au 31/10/2012 q 26/11 au 28/11/2012 q 17/12 au 19/12/2012 «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... q 26/03 au 16/04/2012 q 08/10 au 26/10/2012 q 17/04 au 09/05/2012 q 29/10 au 19/11/2012 q 10/05 au 01/06/2012 q 19/11 au 07/12/2012 q 04/06 au 22/06/2012 q 10/12 au 31/12/2012 q 25/06 au 13/07/

31 FORMATIONS SÉCURITÉ 30

32 ADR 8.2 INITIALE «DE BASE» Formation MatiEres Dangereuses ADR 8.2 Les formations réglementaires des conducteurs pour le transport des matières dangereuses sont définies au chapitre 8.2 de l ADR et dans l annexe II de l arrêté français TMD du 29 mai 2009 modifié. En fonction de la nature et/ou du conditionnement des marchandises transportées, la formation de base doit être complétée d une formation dite de spécialisation. Pour conserver le droit de transporter des matières dangereuses le conducteur doit être en possession à tout moment d un certificat de formation valide. Ce certificat de formation est valable 5 ans et doit être renouvelé par une formation de recyclage, base et spécialisations, avant la date limite de validité (DLV) de la formation base. En partenariat avec l APTH, organisme de formation agréé par le ministère chargé des transports pour former les conducteurs transportant des marchandises dangereuses par route, IFRAC formation propose des formations initiales et de recyclage répondant aux exigences de l ADR 8.2. Evolutions de l ADR et de l arrete français TMD Depuis le 1er juillet 2011, tout certificat de formation ADR 8.2, édité ou réédité, ne comportera plus qu une seule date limite de validité (DLV). Les spécialisations Citernes et Citernes Gaz sont rassemblées en une seule spécialisation Citernes conformément au chapitre 8.2 de l ADR. Formation de base» Initiale : 3 jours / 21 heures Recyclage : 2 jours / 14 heures La formation de base ADR 8.2 est obligatoire pour tout conducteur de véhicule transportant des marchandises dangereuses. Cette formation de base autorise les conducteurs à transporter les matières conditionnées «en colis», en «vrac solide» en bennes, les sels et métaux fondus ou les solides chauds de la Classe 9. La formation que nous vous proposons se compose de 80% de théorie et de 20% de pratique. Nos specialisations Citerne Produits pétroliers GPL La formation de base et les spécialisations peuvent être suivies à des moments différents, ou regroupées de façon continue dans la même semaine (ou sur deux semaines consécutives pour les formations de 7 jours). La durée complète d une formation est la somme des durées de la formation de base et de la spécialisation souhaitée. Exemple : Durée de la formation initiale base et initiale spécialisation «GPL» :» 3 jours (Initiale de base) + 2 jours (Spécialisation GPL) = 5 jours Important : Pour obtenir une spécialisation, le candidat doit être titulaire d une formation de base valide. 31

33 ADR 8.2 Specialisations Specialisation restreinte «Citernes» Les spécialisations Citernes et Citernes Gaz sont rassemblées en une seule spécialisation Citernes, conformément au chapitre 8.2 de l ADR.» Initiale : 4 jours / 28 heures» Recyclage Mise à niveau : 3 jours / 21 heures Spécialisation obligatoire destinée aux conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses des classes 2, 3, 4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 8, 9, dans des citernes, des véhicules-batteries de capacité totale supérieure à 1000 litres ou des conteneurs-citernes ou des citernes mobiles de capacité individuelle supérieure à 3000 litres. La formation de spécialisation que nous vous proposons se compose de 80% de théorie et de 20% de pratique Specialisation restreinte «Produits petroliers»» Initiale : 2 jours / 14 heures» Recyclage : 1 jours / 7 heures Spécialisation obligatoire destinée aux conducteurs de véhicules transportant des matières désignées par les codes ONU 1202, 1203, 1223, 1267, 1268, 1300, 1863, 1999, 3295, 3256 [uniquement huile de chauffe lourde et bitumes], 3475 de la Classe 3 et le n ONU 3257 [uniquement bitumes] de la Classe 9, en véhicules mentionnés au , dans des citernes, véhicules-batteries de capacité totale supérieure à 1000 litres ou en conteneurs-citernes de capacité individuelle supérieure à 3000 litres. Spécialisation restreinte «GPL»» Initiale : 2 jours / 14 heures» Recyclage : 1 jour / 7 heures Spécialisation obligatoire destinée aux conducteurs de véhicules transportant des hydrocarbures gazeux en mélanges liquéfiés n.s.a. (Classe 2, n ONU 1965) dans des citernes, véhicules-batteries de capacité totale supérieure à 1000 litres ou des conteneurs-citernes ou CGEM de capacité individuelle supérieure à 3000 litres. La formation de spécialisation que nous vous proposons se compose de 85% de théorie et de 15% de pratique. 32

34 STAGES RECUPERATION DE POINTS Stage de sensibilisation à la sécurité routière Si votre permis risque bientôt d être annulé ou si vous souhaitez récupérer rapidement des points perdus, vous avez la possibilité d effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à l issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu un seul stage tous les deux ans. Cependant, ce délai sera réduit à un an lorsque la prochaine réforme entrera en vigueur. Ce stage est d une durée de deux jours en présence d autres stagiaires et d animateurs, vous serez notamment informé sur les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à adapter au volant. «Avez-vous pensé à votre assurance sérénité conducteur «Une assurance qui vous couvre en cas de perte de points et d annulation de votre permis! Reconstitution de vos points Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune nouvelle infraction entraînant elle-même un retrait de points pendant une certaine période. Ces périodes seront désormais fixées à :» 6 mois en cas de perte d un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an actuellement)» 2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans actuellement), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au-delà (telles que les grands excès de vitesse ou la conduite en état d alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points restera fixé à 3 ans. Ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n a été commise. A noter : Si votre permis de conduire perd sa validité, cela entraîne l interdiction, pendant 6 mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite le permis. A réception de la lettre recommandée vous informant de la perte du droit de conduire, vous devez restituer votre permis de conduire à la Préfecture. Si dans une période de 5 ans vous perdez deux fois la totalité de vos points, le délai d interdiction de présentation à l examen est porté de 6 mois à 1 an. Nota : le nouveau permis obtenu sera un permis probatoire doté d un capital de 6 points pour une période de trois ans. 33

35 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) Certificat DE FORMATION ADR 8.2 CONDUCTEURS DE VEHICULES TRANSPORTANT DES MATIERES DANGEREUSES ATTENTION : STAGES LIMITÉS EN NOMBRE DE PLACES! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Si spécialisation : fournir copie du certificat valide de la formation de base * si renouvellement : copie du certificat périmé. Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : La totalité du montant de la formation est demandée afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. 34 &

36 ADR 8.2 / Tarifs & dates de formation FORMATION INITIALE FORMATION RECYCLAGE Initiale de Base / 3 jours Initiale Pdts Pétroliers / 2 jours Recyclage de Base / 2 jours Recyclage Pdts Pétroliers / 1 jour Dates Lieux Dates Lieux Dates Lieux Dates Lieux q 30/01 au 01/02/12 Bezons (95) q 09/02 au 10/02/12 Chelles (77) q 23/01 au 24/01/12 Chelles (77) q 18/01/2012 Mantes (78) q 13/02 au 15/02/12 Blanc Mesnil (93) q 12/03 au 15/03/12 Chelles (77) q 15/03 au 16/03/12 Chelles (77) q 30/01 au 31/01/12 Blanc Mesnil (93) q 20/02 au 21/02/12 Bezons (95) q 25/01/2012 Chelles (77) q 01/02/2012 Blanc Mesnil (93) q 26/03 au 28/03/12 Blanc Mesnil (93) q 29/03 au 30/03/12 Blanc Mesnil (93) q 05/03 au 06/03/12 Chelles (77) q 22/02/2012 Bezons (95) q 02/04 au 04/04/12 Bezons (95) q 23/04 au 25/04/12 Chelles (77) q 05/04 au 06/04/12 Bezons (95) q 02/04 au 03/04/12 Blanc Mesnil (93) q 10/04 au 11/04/12 Chelles (77) q 07/03/2012 Chelles (77) q 28/03/2012 Mantes (78) q 14/05 au 16/05/12 Bezons (95) q 26/04 au 27/04/12 Chelles (77) q 15/05 au 16/05/12 Blanc Mesnil (93) q 04/04/2012 Blanc Mesnil (93) q 11/06 au 13/06/12 Chelles (77) q 14/06 au 15/06/12 Chelles (77) q 21/05 au 22/05/12 Chelles (77) q 23/05/2012 Chelles (77) q 06/08 au 08/08/12 Blanc Mesnil (93) q 03/09 au 05/09/12 Bezons (95) q 09/08 au 10/08/12 Blanc Mesnil (93) q 21/06 au 22/06/12 Blanc Mesnil (93) q 25/06 au 26/06/12 Bezons (95) q 20/06/2012 Chelles (77) q 25/06/2012 Blanc Mesnil (93) q 10/09 au 12/09/12 Blanc Mesnil (93) q 06/09 au 07/09/12 Bezons (95) q 30/07 au 31/07/12 Blanc Mesnil (93) q 27/06/2012 Bezons (95) q 17/09 au 19/09/12 Chelles (77) q 10/10 au 12/10/12 Blanc Mesnil (93) q 13/09 au 14/09/12 Blanc Mesnil (93) q 03/09 au 04/09/12 Blanc Mesnil (93) q 24/09 au 25/09/12 Chelles (77) q 01/08/2012 Blanc Mesnil (93) q 05/09/2012 Blanc Mesnil (93) q 15/10 au 17/10/12 Bezons (95) q 18/10 au 19/10/12 Bezons (95) q 04/10 au 05/10/12 Blanc Mesnil (93) q 26/09/2012 Chelles (77) q 19/11 au 21/11/12 Blanc Mesnil (93) q 26/11 au 28/11/12 Chelles (77) q 22/11 au 23/11/12 Blanc Mesnil (93) q 08/10 au 09/10/12 Bezons (95) q 05/11 au 06/11/12 Chelles (77) q 10/10/2012 Bezons (95) q 14/11/2012 Mantes (78) Initiale Citernes + Citernes Gaz q 29/11 au 30/11/12 Chelles (77) q 15/11 au 16/11/12 Blanc Mesnil (93) q 19/11/2012 Blanc Mesnil (93) Dates Lieux q 09/01 au 12/01/12 Blanc Mesnil (93) q 20/02 au 23/02/12 Blanc Mesnil (93) q 06/12 au 07/12/12 Mantes (78) Initiale GPL / 2 jours Dates Lieux q 03/12 au 04/12/12 Chelles (77) Recyclage Mise à niveau CITERNES / 2 jours Dates Lieux q 18/01 au 20/01/12 Mantes (78) q 25/01 au 27/01/12 Chelles (77) q 05/12/2012 Chelles (77) q 14/12/2012 Bezons (95) Recyclage GPL / 1 jour Dates Lieux q 23/01/2/12 Mantes (78) q 02/04 au 05/04/12 Blanc Mesnil (93) q 16/02 au 17/02/12 Blanc Mesnil (93) q 01/02 au 03/02/12 Blanc Mesnil (93) q 04/04 au 06/04/12 Blanc Mesnil (93) q 29/02/2/12 Blanc Mesnil (93) q 04/06 au 07/06/12 Blanc Mesnil (93) q 21/06 au 22/06/12 Mantes (78) q 23/05 au 25/05/12 Chelles (77) q 25/06 au 27/06/12 Blanc Mesnil (93) q 12/04/2/12 Chelles (77) q 15/10 au 18/10/12 Blanc Mesnil (93) q 05/09 au 07/09/12 Blanc Mesnil (93) q 26/09 au 28/09/12 Chelles (77) q 12/09/2/12 Mantes (78) q 26/11 au 29/11/12 Blanc Mesnil (93) q 20/09 au 21/09/12 Chelles (77) q 14/11 au 16/11/12 Mantes (78) q 19/11 au 21/11/12 Blanc Mesnil (93) q 07/11/2/12 Chelles (77) La date de validité (DLV) du certificat ADR est limitée à 5 ans! A ce titre, tout chauffeur doit donc obligaoirement suivre une formation dite de recyclage et passer un examen tous les 5 ans, avant la date limite de validité de la formation de base. Depuis le 1er juillet 2011, tout certificat de formation ADR 8.2, édité ou réédité, ne comportera plus qu une seule date limite de validité (DLV). Nos tarifs (net) Initiale de Base 680 Initiale Pdts Pétroliers 475 Initiale Citernes 975 Initiale GPL 500 Nos tarifs (net) RECYCLAGE de Base 480 RECYCLAGE Pdts Pétroliers 250 RECYCLAGE Citernes 750 RECYCLAGE GPL 270 «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... 35

37 Fiche inscription 2012 (Valant Convention de Formation Simplifiée) RECUPERATION DE POINTS ATTENTION : STAGES LIMITÉS EN NOMBRE DE PLACES! Dossier à retourner : Photo récente (obligatoire) IFRAC Formation ESPACE DELIZY - 32, Rue Delizy PANTIN Tél : Fax : [email protected] Vos coordonnées : (à remplir en lettres majuscules) q Madame q Mademoiselle q Monsieur Nom :... Prénom :... Nom de jeune fille pour les dames :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone : Date de naissance :... /... /... Lieu :... Dernier diplôme obtenu :... Pays où ce diplôme a été obtenu :... Etes-vous : q Demandeur d emploi q Salarié q Chef d entreprise q Autres PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR q Copie d une pièce d identité en cours de validité recto-verso (autre que le permis de conduire) q Copie d un justificatif de domicile à votre nom et de moins de 3 mois. (Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale) q Copie du permis de conduire q 1 photo q 1 enveloppe timbrée et libellée Pour les personnes hébergées : q CNI + Justificatif de domicile de la personne + Attestation de l hébergeur Comment nous avez-vous connu? :... Mode de règlement : La totalité du montant de la formation est demandée afin de valider l inscription. Personnel q Espèce, Chèque, CB q Paiement comptant sur place en 3 ou 4 fois sans frais (fournir RIB + CB (autre que électron) au nom et prénom du stagiaire). q Entreprise (fournir extrait K-Bis + CNI du Gérant) q Prise en Charge (fournir accord écrit) Demande de documents supplémentaires : q Convention de formation (pour les entreprises uniquement) q Devis (pour prise en charge) Formation Non conventionnée Horaires : Accueil Lundi - Jeudi de 8h30 à 12h et 13h à 17h30 Vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30 Formation Tranche Horaire confirmée le 1er jour de stage Conformément aux dispositions de l article 27 de la loi du 6 janvier 1978, Informatique et liberté, je suis informé(e) que je dispose d un droit d accès et de rectification aux données nominatives me concernant. Les données nominatives vous concernant sont destinées à l usage interne de la Société ifrac Formation. 36 &

38 STAGES RECUPERATION DE POINTS Tarifs & dates de formation PLANNING STAGE DE SENSIBILISATION 2 JOURS Mercredi 25 et jeudi 26 janvier 2012 Mercredi 15 et jeudi 16 février 2012 Mercredi 21 et jeudi 22 mars 2012 Mercredi 18 et jeudi 19 avril 2012 Mardi 29 et mercredi 30 mai 2012 Mercredi 20 et jeudi 21 juin 2012 Mercredi 25 et jeudi 26 juillet 2012 TARIFS : 250 NET Mercredi 22 et jeudi 23 août 2012 Mercredi 26 et jeudi 27 septembre 2012 Mercredi 17 et jeudi 18 octobre 2012 Mercredi 14 et jeudi 15 novembre 2012 Mercredi 19 et jeudi 20 décembre 2012 «J atteste avoir pris connaissance des conditions de stages et des conditions générales de vente.» Nom, Prénom + Signature... 37

39 Audits & Conseils Le programme de formation Dans un contexte qui évolue rapidement et qui nécessite adaptation, éthique et qualification, IFRAC Formation peut vous accompagner durablement dans votre activité. Face à la complexité de l environnement juridique, fiscal et réglementaire, nous vous apportons les conseils adaptés au monde du transport et de la logistique. Disponible et réactive, notre équipe est votre partenaire au quotidien pour vous aider à préparer votre avenir et consolider la croissance de votre entreprise. Préparation à la commission auprès de la DREAL. Analyse Formations sur mesure Pour les entreprises désireuses de sensibiliser leurs salariés sur les responsabilités et les risques encourus dans leur travail : Transport et logistique Droit social Sécurité Responsabilité des conducteurs... Le coût de cette formation est fonction du nombre de jours et de l éloignement. Sur votre demande, nous vous établirons un devis. L organisme de formation professionnelle dont vous dépendez, peut prendre en charge ce type de stage. Renseignez-vous! TEl. : [email protected] 38

40 Conditions Générales de Vente Généralités L inscription par le client à une formation dispensée par ifrac Formation implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu au règlement intérieur. Aucune disposition particulière, ne peut prévaloir contre les conditions générales. Toute disposition contraire posée par le client sera donc, à défaut d acceptation expresse, inopposable à ifrac Formation. Toute mission de formation peut s inscrire dans le cadre des dispositions des articles L et suivants du code du travail. Règlement de la formation Tout stage commencé est due en sa totalité. Les stages sont facturables au tarif en vigueur à la date de réalisation quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la session. Règlement à la charge du stagiaire ou d une entreprise : le règlement doit obligatoirement être réa- lisé dans sa totalité au plus tard lors de l entrée en stage. Dans le cas contraire ifrac Formation se réserve le droit de refuser l entrée en formation au stagiaire. Le stagiaire bénéficiant d une prise en charge par un organisme financeur devra verser une caution de 60 % du montant de la formation. Au cas où l organisme ne paierait pas à cause du comportement du stagiaire (Absences/Retards), ifrac Formation encaisserai cette caution. En cas de chèque retourné impayé, des frais de traitement d un montant de 25 seront facturés en supplément du coût initial de formation. En cas de non-paiement, ifrac Formation se réserve le droit de ne pas accepter le candidat en formation et de pratiquer des pénalités de retard de 1,5 % taux d intérêt légal après une mise en demeure restée sans réponse pendant 8 jours. Financement Votre entreprise cotise à la formation continue et prend en charge en partie ou en totalité le montant de votre stage. Vous devez joindre à votre ins- cription le document de prise en charge de votre entreprise ou de l organisme chargé de gérer les fonds de formation de votre entreprise. (AGEFIŒ ou O.P.C.A., l AGEFOS PME, l AFT Formation Continue, INTERGROS, FAFEA ou FAFSEA pour les exploitants agricoles). Votre entreprise ne dispose plus de fonds de formation, il est possible de faire appel à un FONGECIF. Cet organisme peut vous prendre en charge au titre du congé individuel de formation (CI.F.) sous certaines conditions. Renseignez-vous. Vous êtes demandeur d emploi, vous pouvez demander une prise en charge par le Pôle Emploi. Votre conseiller Pôle Emploi vous donnera la marche à suivre et étudiera le moyen de financement adapté à votre situation (Pôle Emploi, le Conseil Général ou le Conseil Régional selon les cas). Certaines municipalités peuvent vous aider grâce à leurs fonds sociaux. Si vous êtes un particulier et n avez pas trouvé de financement, ifrac a prévu (pour les formations de préparation à l examen national) un étalement du montant de la formation. Plus vite vous vous inscrivez aux cours, plus vous pourrez étaler le paiement. Annulation-Report Dans le cas d une annulation ou d un report du fait du stagiaire quel qu en soit le motif, même en cas de force majeure, les acomptes versés lors de l inscription restent acquis à ifrac Formation. ifrac Formation se réserve la possibilité d annuler ou de reporter une session si le nombre de stagiaires est insuffisant, si des circonstances indépendantes de sa volonté l y obligent. ifrac Formation informera le client de sa décision au plus tard 10 jours ouvrés avant le début du stage. Le client pourra alors reporter ou annuler son inscription. Le client devra adresser à ifrac Formation une lettre avec accusé de réception informant de sa nouvelle date de formation. En cas d annulation l ensemble des sommes versées seront remboursées au client sous 30 jours. Abandon Tout stage commencé est dû en totalité. Néanmoins, en cas d abandon en cours de formation pour raison de force majeur (accident/maladie/décès) et sur présentation d un justificatif, le stagiaire sera autorisé à se présenté à une nouvelle session dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la formation initiale, sous réserve du règlement de l acompte pour frais d inscription pour cette nouvelle session. Obligations du client Le participant à un stage doit se conformer aux directives et règles de conduite de ifrac Formation prévu dans le règlement intérieur. Tout manquement au respect de ces directives et règles de conduite entraînera l exclusion du stagiaire. En cas d exclusion, le paiement du coût des stages reste intégralement acquis à ifrac Formation et doit être effectué aux dates stipulées contractuel- lement. Pendant la durée du stage, les participants demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tout dommage corporels, matériels, immatériels directs et indirects qu ils pourraient causer au cours du stage. De plus, il est rappelé que les stages sous contrôle de la DREAL interdisent toute absence ou retard, le manque d assiduité et de régularité entrainera un refus de délivrance de l attestation de fin suivi du stage. Garantie La seule obligation d ifrac Formation au terme des présentes consiste à dispenser les cours correspondants au stage prévu sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des participants. Documentation Les participants pourront conserver la documentation qui leur sera remise pendant le stage étant entendu que cette documentation fait l objet de la protection prévue par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et ne peut être reproduite sans autorisation de ifrac Formation. Contestation En cas de désaccord sur l interprétation ou l exécution des présentes Conditions Générales, le client et ifrac Formation tenteront de régler le litige à l amiable. À défaut d accord amiable, ils soumettront le litige au Tribunal de Commerce de Bobigny (93). Délai de rétractation À compter de la signature de la présente inscription, le stagiaire dispose d un délai de rétractation de 10 jours calendaires. Si le stage est prévu dans un délai inférieur à 20 jours à compter de la date d inscription, aucune rétrac- tation ne peut être prise en considération et les acomptes versés resteront acquises à ifrac Formation. En outre, toute formation commencée est due en totalité, de même si le participant ne s est pas présenté au 1er jour de formation. 39

41 Réglement intérieur Dispositions generales Article 1 Préambule Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L , L et R à R du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales en matière d hygiène et de sécurité ainsi que des règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires. ifrac Formation ne proposant pas de stage d une durée supérieure à 500 heures, les dispositions pour la représentation des stagiaires sont non applicables. Article 2 Champ d application Le présent règlement s applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par ifrac Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. La formation aura lieu soit dans les locaux d ifrac Formation, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applica- bles au sein des locaux d ifrac Formation et dans tout espace accessoire à l organisme. Toutefois, conformément à l article R du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d un règlement intérieur, les mesures d hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Article 3 Prévention La prévention des risques d accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l organisme, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. hygiene et securite Article 4 Salle de détente dédiée aux stagiaires Il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation. Une salle de détente est à la disposition des stagiaires lors des pauses du matin et de l après-midi. Article 5 Consignes d incendie Conformément aux articles R et suivants du Code du travail, les consignes d incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Article 6 Accident Tout accident ou incident survenu à l occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l accident, au responsable de l organisme. Conformément à l article R du Code du travail, l accident survenu au stagiaire pendant qu il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu il s y rend ou en revient, fait l objet d une déclaration par le responsable de l organisme auprès de la caisse de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis Discipline generale Article 7 Il est formellement interdit aux stagiaires : De se présenter au lieu de formation en tenue indécente. D introduire des boissons alcoolisées et /ou de demeurer dans l établissement en état d ivresse (Décret no ). D introduire de la drogue et /ou de demeurer dans l établissement sous son emprise. De fumer dans les locaux. D avoir un comportement incorrect, agressif ou irrévérencieux à l égard de toute personne au sein de l ifrac, ou de l Espace Delizy. D enregistrer les formations par quelque moyen que ce soit. De dégrader le matériel mobilier ou immobilier mis à disposition par l organisme de formation. D utiliser le matériel mis à disposition par l organisme à des fins personnelles. D entrer ou de demeurer dans les salles de formation en dehors des périodes de formations. De garer son véhicule sur les parkings de l Espace Delizy. Acces aux salles formations Article 8 Entrées, sorties et déplacements Les stagiaires n ont accès aux locaux de l organisme que pour le déroulement des formations. Il est interdit d introduire dans les locaux des personnes étrangères au stage. Le stagiaire s engage à respecter strictement les heures de présence en cours et à signer un état de présence journalier (matin & après midi). Toute personne en retard ou absente se verra refuser l accès aux salles de formation et devra passer préalablement par l accueil afin de se faire enregistrer. Il est rappeler que pour les formations soumises à agrément du ministère des Transport, tout retard ou absence sont interdits sous peine d exclusion de la formation (sans possibilité de remboursement). En cas d absence ou de retard à un test de connaissance (sauf test final pour lequel toute absence ou retard est éliminatoire), l accès à la salle de formation sera refusé au stagiaire et un zéro porté sur son bulletin de note. Après s être fait enregistrer par l accueil et si aucun cours théorique n a été manqué durant son absence, le stagiaire pourra reprendre la formation une fois le test achevé. Article 9 Objets personnels en classe Les appareils de communication (téléphones portables, baladeurs) sont tolérés dans l enceinte de l établis- sement mais doivent être éteints et rangés pendant les heures de formation De façon générale, les seuls objets qui peuvent apparaître sont ceux indispensables au cours et permis par le professeur. En outre, ifrac se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d objets personnels au sein de ses locaux. PAUSE Article 10 Les pauses, sous la responsabilité des stagiaires, se feront aux heures et pour une période définies par le formateur. Les pauses devront se faire dans les lieux indiqués par le formateur, à savoir la cafeteria, et à l extérieur à l arrière du bâtiment n 2 pour les fumeurs. Lors des pauses, les stagiaires veilleront à respecter le silence afin de ne pas perturber les autres formations en cours. SANCTIONS Article 16 Tout manquement du stagiaire à l une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l objet d une sanction. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement, soit en une mesure d exclusion immédiate et définitive. Article 17 Procédure disciplinaire Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque qu un responsable de l organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu il suit : le stagiaire est convoqué sur le champ en vue d explications. Au cours de l entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. La sanction peut intervenir immédiatement et pas plus de quinze jours francs après l entretien. Elle fait l objet d une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d une lettre qui lui est remise contre décharge ou d une lettre recommandée. publicites & reglements Article 12 Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription et de son 1er jour de formation.un exemplaire de ce règlement est disponible dans les locaux d ifrac Formation. 40

42 Avec vous, pour vous guider sur toutes les routes SiEge Social Espace Delizy - 32, rue Delizy Pantin TEl. : Fax : [email protected]