CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

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1 Centre Hospitalier de GUINGAMP 17 rue de l Armor BP GUINGAMP CEDEX Tél : Fax : APPEL D OFFRES OUVERT En application des articles 33, 40-V, 57 à 60 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE POUR LA FOURNITURE DE GAZ, D AIR ET DE VIDE MEDICAUX ET SERVICES ASSOCIES POUR LA PERIODE DU 1 ER JANVIER 2013 AU 31 DECEMBRE 2016 Date limite de réception des offres : MARDI 27 NOVEMBRE à 12 Heures Référence de la consultation : DRM001 Le présent CTTP comporte 13 pages numérotées de 1 à 13

2 Chapitre 1 : Objet du marché Le marché a pour objet la fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et de services associés au Centre Hospitalier de Guingamp. Les quantités et la définition des lots sont fixées dans l annexe financière à l acte d engagement (bordereau de prix) Chapitre 2 : Dispositions générales L ensemble des fournitures et services mentionnés au marché seront exécutés conformément aux normes et règlements en vigueur. Le titulaire est réputé avoir une connaissance exhaustive des normes et règlements et entre autres : Les gaz à usage médical fournis doivent disposer d une A.M.M. Ils doivent comporter un étiquetage complet conforme au RCP du médicament (loi N du JO du ). L établissement de fabrication doit disposer d une autorisation d ouverture délivrée par l AFSSAPS. Les Bonnes Pratiques de Fabrication appliquée aux gaz à usage médical en vigueur. La Norme NF EN de septembre 2000 et la norme NF EN ISO de novembre 2007 Les articles U en vigueur à la date du présent marché. Si une nouvelle norme ou un nouveau règlement apparaît en cours d exécution du marché, le titulaire aura l obligation de s y conformer immédiatement, avec information au centre hospitalier de Guingamp. Un avenant sera établi si nécessaire. Les spécifications de qualité suivantes s appliquent impérativement : le titulaire du marché est un établissement pharmaceutique le titulaire du marché est certifié ISO 9001 et ISO les gaz objets de la prestation sont dotés de l A.M.M. et de l agrément aux collectivités pour les gaz médicaments et du Marquage CE pour les gaz Dispositifs médicaux pour les gaz actuellement sans statut (air médical), le titulaire présentera sa procédure de fabrication de contrôle et de lotissement ; le titulaire proposera les bulletins d analyse pour les lots livrés dans l établissement. Le titulaire s engage à maintenir, tout au long de la période d exécution du marché, la qualité des produits livrés, en regard des fiches produits remises en appui de son offre. Il s engage à vérifier que cette qualité est conforme à la fiche technique initiale du produit concerné et produit un bon de livraison daté incluant le numéro du lot, le nom et les quantités livrées du produit. Ce document est apposé sur le lieu du réservoir à chaque remplissage. L établissement se réserve le droit d effectuer des contrôles ponctuels par tous moyens jugés utiles et d en faire connaître les résultats au titulaire du marché. Chapitre 3 : Modalités d exécution & prestations 3/1 Gaz à usage médical 1. Visites des installations du centre hospitalier et des installations de production du soumissionnaire Les candidats doivent visiter les installations du centre hospitalier préalablement à la date limite de dépôt des offres. Un rendez-vous est à prendre auprès de M. ROSMORDUC, Responsable des Services Techniques. Un certificat de visite des installations est remis et signé par un responsable du Centre hospitalier et devra être joint à la réponse à l appel d offres. Une visite des installations de conditionnement et/ou de production des gaz à usage médical des soumissionnaires sera réalisée préalablement à la date limite de dépôt des offres par un correspondant du centre hospitalier. Une invitation précisant les détails pratiques de cette visite est à envoyer à M. ROSMORDUC. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 2 / 12

3 2. Etude préalable à l implantation des installations d oxygène médicinal liquide Chaque candidat soumet un planning prévisionnel de mise en place décrivant les étapes du chantier, leur durée prévisionnelle et les acteurs intervenant. Le candidat produira un plan des installations précisant l emprise du projet proposé (dimensions...) et les utilités nécessaires. Le candidat proposera une méthodologie pratique pour réaliser une analyse préliminaire des risques liés à l implantation d installation d oxygène médicinal liquide. Le candidat retenu proposera un rendez-vous au correspondant désigné du centre hospitalier pour réaliser avant le chantier cette analyse préliminaire des risques. 3. Mise en place et réception pharmaceutique des installations d oxygène médicinal liquide Les installations d oxygène médicinal liquide devront répondre aux normes en vigueur, en particulier aux normes AFNOR et aux règlements de la sécurité contre l incendie des établissements recevant du public. Le titulaire mettra en dépôt auprès du Centre Hospitalier de Guingamp, pour la durée du présent marché les installations de stockage nécessaires aux besoins de l établissement. Le candidat proposera en outre une autonomie de secours d au minimum 72 heures de consommation moyenne de l établissement. Ce matériel qui demeurera la propriété du titulaire sera mis à disposition et installé par le titulaire sur les emplacements mis à sa disposition par le centre hospitalier de Guingamp. De la même façon, ce matériel fera l objet, en fin de contrat, d un enlèvement à la charge du titulaire. Des plaques portant la mention du propriétaire seront apposées sur le matériel mis en dépôt et y seront conservées pendant la durée du présent marché. Le fournisseur couvrira ses installations ainsi que les opérations de transfert par une assurance. La continuité d alimentation du réseau est à la charge du titulaire. L établissement ne devra subir aucune perturbation sur les installations actuellement en fonctionnement lors (du) ou des remplacement(s) d équipements. Le titulaire prend en charge le chantier de mise en place ainsi que la mise en place des sources d alimentations temporaires permettant de garantir la continuité d alimentation pendant les travaux. Concernant les sources d alimentations temporaires, les candidats préciseront les moyens techniques et logistiques dont ils disposent. Ces sources seront raccordées à la gestion technique centralisée (GTC) de l établissement. Le candidat effectuera un report des alarmes vers la gestion technique centralisée (GTC) de l établissement conformément aux normes en vigueur. Il présentera un tableau explicatif et pédagogique de ces alarmes. La réception pharmaceutique des installations d oxygène médicinal liquide sera effectuée en présence de représentant de la Commission des gaz médicaux de l établissement. 4. Approvisionnement en oxygène médicinal liquide de l établissement et livraison Le candidat décrira dans son offre, son organisation, ses implantations et ses moyens (voir annexe 2). Le candidat proposera un système de suivi à distance des niveaux d oxygène médicinal liquide pour programmer les tournées de réapprovisionnement en médicament. Le candidat proposera un moyen pour suivre l autonomie de l établissement en oxygène médicinal et ce depuis la dalle de l établissement et depuis un accès Internet dédié. Le circuit d approvisionnement est assuré avec des équipes et des véhicules spécialisés, répondant aux normes et règlements en vigueur, affectés au domaine médical sans croisement avec des équipes ou des camions dédiés au domaine industriel. Le candidat apportera la preuve de la vocation médicale exclusive de ses camions. Un service d'astreinte et de dépannage joignable 24H/24, pour tout incident ou dysfonctionnement relatif à l'approvisionnement des gaz à usage médical sera décrit en précisant le fonctionnement et les moyens mis en œuvre par le titulaire pour répondre à toute urgence. Cette description donnera des détails sur le déclanchement, le processus des dépannages techniques et des livraisons en urgence. Le numéro d appel devra être de type Azur ( ) ou équivalent afin d être effectivement joignable quelque soit la situation d urgence rencontrée. Le candidat illustrera son offre en précisant le volume d activité supporté par son service d assistance. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 3 / 12

4 5. Maintenance des installations d oxygène médicinal liquide Le soumissionnaire détaillera dans son offre l ensemble des opérations, essais, tests ou contrôles qui composent la maintenance annuelle. Le soumissionnaire précisera la qualité et la formation du personnel habilité pour effectuer les maintenances. Les installations devront être maintenues en parfait état de fonctionnement et de conformité de la réglementation en vigueur. Avant chaque intervention le personnel habilité devra au préalable informer le centre hospitalier de la date de la maintenance. Toute opération de maintenance et tout contrôle seront systématiquement consignés dans un registre et mis à disposition du centre hospitalier. Les opérations de maintenance ne pourront en rien gêner le bon fonctionnement des installations ni la continuité d approvisionnement en fluides de l établissement. 6. Surveillance des installations d oxygène médicinal liquide Le candidat proposera un système de télésurveillance des installations d oxygène médicinal liquide permettant à son service d'astreinte et de dépannage joignable 24H/24 de surveiller les installations mise en place sur le site du centre hospitalier. Le candidat précisera l ensemble des paramètres suivis par son système. 7. Accès Internet Le candidat proposera un accès Internet permettant d accéder à tout moment aux données techniques de l installation telles que la consommation, les alarmes, les livraisons ou les niveaux de l installation. Toutes ces données pourront être exportables vers des feuilles de calcul normalement disponible sur le marché; Dans son offre, le candidat, donnera un accès de démonstration permettant au centre hospitalier de tester la solution proposée. 8. Formation du personnel a) Formation du personnel technique Le titulaire proposera une formation à destination du personnel technique afin de décrire le fonctionnement de l installation et d acquérir les bons réflexes à avoir en cas d urgence. Cette formation s accompagnera d exercices pratiques. b) Formation du personnel soignant Le titulaire proposera une solution innovante et efficace pour former le personnel soignant concerné par l utilisation de l oxygène médicinal. Cette formation devra rappeler les règles de sécurité mais aussi les bonnes pratiques d utilisation et de mise en œuvre de l oxygène. Un enjeu majeur sera de ne pas perturber l organisation du personnel de soin. c) Formation du responsable des fluides médicaux Pour davantage impliquer la personne principalement en charge des fluides médicaux dans l établissement, le titulaire proposera une formation complète dédiée à ce responsable pour lui permettre de remplir ses fonctions en toute connaissance de cause. 9. Optimisation des consommations d oxygène médicinal Le candidat proposera une solution pour optimiser les consommations d oxygène médicinal de l établissement au travers de moyens concrets. Le candidat s efforcera d apporter la preuve de ces optimisations de volumes. 3/2 Air médical 1. Objet du marché Le marché consiste en la prise en charge de la fourniture en air à usage médical du site bâtiment chirurgie. Le titulaire prendra aussi en charge les prestations associées suivantes : Mise à disposition, livraison, entretien, analyses qualitatives et télésurveillance de la centrale de production dans un local mis à disposition par l Etablissement. Une étude de besoins préalable, à la charge du titulaire, devra garantir un juste dimensionnement de l'installation à mettre en place. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 4 / 12

5 2. Réglementation applicable L'air médical est un médicament en raison de son utilisation principale : Gaz pour inhalation en mélange avec 02 et N20 ou comme gaz vecteur pour des aérosols. De ce fait, le Titulaire devra avoir le statut d entreprise pharmaceutique au premier jour du marché. Le non respect de cette clause sera considérée comme une clause suspensive à l exécution du marché. Le Titulaire s engagera à fournir de l air à usage médical au Centre Hospitalier conformément aux normes et règlements en vigueur. Monographie Air médical Pharmacopée européenne NF EN de septembre 2000 relative aux réseaux de distribution de gaz médicaux non inflammables ; Norme NF C sur les installations électriques. Directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux Loi n du 19 juillet 1976 sur des Installatio ns Classées pour la Protection de l'environnement Règlement de Sécurité Incendie Etc 3. Prestations associées a) Description de la centrale de production d'air médical L installation doit comprendre l ensemble des matériels nécessaires à la production, à l épuration et au contrôle de la qualité de l air comprimé à usage médical, ainsi que les moyens de secours, de signalisation et d alarme afin d assurer la sécurité d alimentation du réseau de distribution d air à usage médical dans le Centre Hospitalier. L air à usage médical sera délivré à partir d une centrale de production sur site, dispositif médical marqué CE, secourue par une installation de distribution d air gazeux stocké sous pression en bouteilles ou en cadres. La centrale de production d air médical sera constituée de deux chaînes de production indépendantes, pouvant reprendre chacune 100% du débit maximal nécessaire, pour des raisons de maintenance. b) Architecture du matériel de production la prise d air d aspiration du compresseur devra être située à l extérieur du local contenant la centrale d air (prise d air extérieur). Elle doit être munie d un silencieux et d un filtre et être disposée de manière à être le plus loin possible des sources de pollution éventuelles (parking, refoulement des groupes de vides, cheminées de l incinérateur, centrale de fourniture de gaz autre que l air ) La production d air est assurée par un ou plusieurs compresseurs à vis lubrifié afin d assurer la pression. Les compresseurs à spirales ou à palettes lubrifiées ne seront pas acceptés. Le compresseur intègre les fonctions de commande et de sécurité qui lui sont propres et a une pression de refoulement de 13 bar. La chaîne de filtration ayant pour fonction d éliminer les impuretés (huile, odeurs, particules, CO, CO 2, H 2 O, NOx, SO 2 ) conformément à la monographie de la Pharmacopée Européenne sera composée de filtres microniques et submicroniques, de sécheurs à absorption et de filtres au charbon. La chaîne de filtration fonctionne sous pression constante et surveillée en amont et en aval par des pressostats. L air ainsi traité, sec et médical, sera stocké dans une capacité tampon et détendu à la pression d utilisation. Chaque chaîne de compression - filtration sera dimensionnée de manière à assurer le débit moyen requis. Ainsi, en fonctionnement normal, une seule chaîne sera en service. La seconde sera prête à fonctionner instantanément pour prendre le relais en cas d arrêt de la première chaîne ou pour répondre à des débits de pointe de durée importante. Une permutation automatique de la chaîne de compression-filtration en service sur la chaîne en attente s effectuera à une fréquence déterminée permettant ainsi d obtenir une durée de fonctionnement identique des deux chaînes. c) Secours La sécurité exige un fonctionnement continu de la production ; à cet effet, la centrale de production sera associée à un système de secours pouvant prendre le relais en cas de défaut d alimentation par des compresseurs. Ce secours sera composé de deux batteries de secours indépendantes de tout système de commande électrique et assurant une autonomie de 72 heures au moins.des cadres de bouteilles d'air. comprimé de secours, assurant une autonomie de 72 heures. Ces moyens de secours feront partie de l'offre. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 5 / 12

6 La première batterie de secours se déclenchera automatiquement tandis que la seconde batterie à ouverture manuelle permettra de conserver un secours en air y compris en cas de rupture accidentelle de la canalisation principale. Toute interruption des compresseurs devra entraîner le passage automatique sur le système de secours mis en place. L'ensemble sera aussi secouru par la centrale de secours électrique du Centre Hospitalier. d) Alarmes et télésurveillance Les alarmes porteront au minimum sur : La qualité de l'air demandée : point de rosée, contrôle de CO et CO2, Pression canalisation air (primaire et secondaire); Passage sur secours, Défaut compresseur (thermique, de niveau d'huile, de plafonnement), Défaut d alimentation électrique. Toutes ces alarmes seront visuelles, placées dans le local compresseurs. Chaque alarme fera l'objet d'un contact sec libre pour son renvoi éventuel. L ensemble de l installation, incluant la centrale de production principale et les secours gazeux, devra être télé surveillé 24 heures sur 24, par le titulaire du marché. Cette télésurveillance permettra au titulaire de diagnostiquer à distance un éventuel dysfonctionnement et de déclencher immédiatement, en cas de dysfonctionnement grave, l intervention d équipes techniques. En outre, le titulaire sera joignable 24H/24 par téléphone afin de pouvoir intervenir à tout moment. Dans son offre, l'entreprise détaillera les moyens humains et matériels qu'elle compte mettre en oeuvre pour réaliser les prestations de télésurveillance afin d'être en mesure d'intervenir dans les plus brefs délais en cas d'urgence ou de dysfonctionnement de l installation. e) Analyse de l'air Le titulaire proposera un système automatique de contrôle de la qualité de l'air en continu avec sa propre armoire électrique indépendante, secourue, afin de pouvoir 24h/24h contrôler la concentration du CO (moins de 5 ppm), et du CO2 (moins de 350 ppm). Les résultats seront aussi reportables. Ces appareils de contrôle devront agir sur les organes de sécurité afin d'interrompre la production d'air par compresseurs et de passer d'un compresseur défaillant sur un autre en parfait état, ou sur la réserve de secours automatique. De plus, le Titulaire fera réaliser par un organisme indépendant et agréé, avant le raccordement de l'installation au réseau de l'hôpital et une fois par an les analyses relatives à la qualité de l'air produit par compression-filtration conformément aux exigences de la monographie de la Pharmacopée. Ces analyses donneront lieu à l'établissement d'un procès-verbal attestant que l'air produit est conforme en tout point à la réglementation en vigueur. Ce procès-verbal sera adressé à l'établissement. f) Entretien préventif et curatif L'entretien du matériel et de l'installation faisant aussi l'objet du devis, sera assuré pendant toute la durée du contrat. Cet entretien devra être complet et couvrira l'entretien du matériel courant et le remplacement de toutes pièces défectueuses pour maintenir le matériel en état. Le titulaire doit garantir, parallèlement à la fourniture d'air médical, le fonctionnement et la conformité de l'ensemble de production d'air médical. Toutes les interventions d'entretien seront notées sur un carnet d'entretien à disposition dans le local. 4. Obligations du titulaire du marché Le titulaire (ou son sous traitant) devra avoir le statut d'établissement pharmaceutique. Le non respect de cette obligation sera considérée comme une clause suspensive à l'exécution du marché. Le titulaire du marché devra aussi la fourniture de la centrale choisie par l'établissement après une étude de besoins à la charge de l'entreprise ainsi que sa livraison en ordre de marche dans le local désigné par le Centre Hospitalier. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 6 / 12

7 Il devra fournir, le schéma de principe de l'installation, les plans des matériels, la nomenclature des pièces détachées et la notice de maintenance. Le titulaire devra réceptionner et valider les travaux préparatoires et, en particulier, la qualité de la prise d'air. L'emplacement de ce local ou de cet emplacement sera choisi par le Centre Hospitalier en concertation avec le Titulaire. Le titulaire aura à sa charge la recharge des bouteilles de secours et les frais d'épreuve de ces bouteilles ou de tout autre moyen de secours. II sera effectué un test de la conformité de l'installation aux normes, par un laboratoire indépendant et agréé, qui remettra un procès verbal de sa réception. Une copie de ce procès verbal sera remis au Pharmacien responsable de l'établissement Un test identique sera exigé chaque année, l'ensemble étant à la charge de l'entreprise Une réception de qualité sous la responsabilité du pharmacien de l'hôpital sera ensuite opérée. La réception sera prononcée par la commission locale de surveillance de distribution des gaz à usage médical après vérification de la qualité de l'air, des alarmes, de l'étanchéité des circuits et des raccordements électriques. En aucun cas, le titulaire du lot du présent marché ne pourra injecter sur le réseau de l'hôpital l'air produit par sa centrale avant la réception de celle-ci par l'hôpital et sans que le titulaire ne soit autorisé conjointement par l'ingénieur et par le pharmacien du site concerné. Afin d assurer une continuité dans l alimentation des établissements en fluides, les soumissionnaires devront indiquer les moyens prévus lors des transferts entre fournisseurs. En particulier, ils devront préciser les travaux, à la charge du C.H., qui sont à entreprendre afin d alimenter les bâtiments par des points provisoires ou de secours différents des extrémités des canalisations actuelles. 5. Informations à fournir à l appui de l offre. Il sera fourni une description précise du matériel ( avec le nom des fabricants) et de la configuration proposée: compresseur, réservoir, chaîne de traitement, matériel d'analyse et d'alarme, secours, et ce pour chacune des puissances préconisées. Les débits présentés seront des débits horaires utiles après traitement, en priorité. Le Titulaire indiquera : les dimensions standards du local où sera installée la centrale (longueur - largeur - hauteur), le poids et les dimensions du matériel de la centrale de production toute équipée, - le poids, les dimensions du matériel des cadres de secours ainsi que leur autonomie, le type de socle ou les fixations nécessaires à l'installation de la centrale (de même pour les cadres de secours), les dimensions des prises d'air et de la gaine de refoulement d'air, la puissance électrique (KW) à installer pour chacun des débits envisagés utiles (m3/h), - la pression en sortie de compresseur, le niveau sonore du matériel en fonctionnement, avec et sans capotage d'insonorisation, mesuré à 1 m(en dba), le débit de ventilation (m3/h) du local pour chacun des débits utiles envisagés (en m3/h), le niveau de vibration de l'installation, les installations éventuelles de secours électrique, CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 7 / 12

8 les délais de fourniture, le fonctionnement détaillé des moyens d'analyse et les garanties prises pour détecter les pollutions extérieures et les relargages d'huile, les moyens de contrôle de la qualité pharmaceutique du produit final livré par la centrale de production, 3/3 Vide médical 1. Missions du titulaire Le titulaire du marché prend en charge la fourniture en vide médical du bâtiment de chirurgie du centre hospitalier. La centrale de production de vide à usage médical permettant la fourniture en vide médical est mise à disposition, installée, entretenue et télésurveillée par le titulaire du marché. Installée à poste fixe, la centrale sera conforme aux spécifications de la norme EN et à la directive 93/42 relative aux dispositifs médicaux. a) Mise à disposition et description de la centrale de vide à usage médical Le titulaire met en dépôt auprès de l'établissement, pour la durée du marché, les matériels nécessaires à la fourniture en vide médical de l Etablissement. La centrale sera équipée d au minimum 3 pompes à vide servant à la fois de source de service, de source d attente et de source de secours. Les pompes seront montées sur châssis et posséderont chacune un débit nominal permettant de répondre aux besoins de l Etablissement. Chaque pompe assurera 100% du débit nominal demandé. Elles seront protégées par une filtration anti-bactérienne montée en duplex. Les trois pompes à palettes lubrifiées seront pilotées par un automatisme électronique, avec une liaison bus permettant une télésurveillance de la centrale par le Titulaire. Chaque pompe sera équipée d un interrupteur de marche forcée, sécurité permettant de démarrer toutes les pompes en cas dé défaillance du coffret de pilotage. Le coffret de pilotage électronique gérera le démarrage des trois pompes à tour de rôle. L appel du moteur en appoint se fera dans les cas suivants : baisse de pression, problème sur le moteur prioritaire (disjonction ou niveau d'huile), plafonnement du moteur prioritaire. Afin de maîtriser la qualité du vide, la régulation électronique gérera un maintien de dépression au-delà de la norme, par un système de type FLEXO constitué par une électrovanne normalement fermée (NF), un filtre d aspiration et une réduction de débit. Le système sera monté en dérivation entre le filtre antibactérien et les pompes afin d éviter les risques d arrêt de la pompe en fonctionnement en cas de dysfonctionnement de l électrovanne. La calibration sera établie de telle façon que lorsque l'électrovanne sera ouverte, une seule pompe plafonnera à 850 mbar malgré la fuite. Un kit constitué d une horloge hebdomadaire sera combiné au coffret de pilotage afin de permettre le passage en mode régulation TOUT OU RIEN la nuit et le week-end limitant ainsi le nombre d heures d utilisation La capacité tampon proposée sera de taille minimisée grâce à la présence de la régulation FLEXO. Un même capteur liera la pression de régulation et la pression réseau. Un vacuostat assurera un secours mécanique de la centrale. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 8 / 12

9 b) Quantités de consommation et dépression du fluide La consommation annuelle de vide correspondant aux besoins du bâtiment chirurgie du Centre Hospitalier est estimée au minimum à.. La dépression devra être au minimum de (moins) 800 mb. c) Mise en service de l installation Le titulaire du marché se chargera de la mise en place des installations, selon un planning élaboré en collaboration avec l établissement. Cette mise en place n entraîne aucune rupture d approvisionnement en vide à usage médical. La réception sera effectuée en présence des Services Compétents l établissement. d) Maintenance préventive et curative Le fonctionnement et le contrôle de la centrale de production sont pris en charge par le titulaire du marché qui : assure l entretien préventif de l installation selon un calendrier pré-établi et porté à la connaissance de l établissement. L ensemble des opérations effectuées au titre de l entretien est consigné dans un registre conçu à cet effet. procède aux changements préventifs des pièces d usure et des éléments de filtration. Les organes principaux de l installation font l objet d une traçabilité en application des procédures de matério-vigilance. assure les dépannages éventuels. Afin d'être en mesure d'intervenir en cas d'urgence ou de dysfonctionnement de l installation, le titulaire mettra à disposition de l Etablissement une astreinte fonctionnant 24 heures sur 24. Les modalités de fonctionnement du service d astreinte seront définies par le Titulaire. e) Télésurveillance et sécurité L'ensemble de l installation sera secouru par la centrale de secours électrique de l Etablissement Les alarmes devront portées au minimum sur : Pression d aspiration groupe de vide. Pression canalisation vide client. Défaut secteur client. Lignes en service - en attente. Défaut pompe à vide (thermique, de niveau d'huile, de plafonnement). Nombre d heure de fonctionnement. Toutes ces alarmes seront visuelles, placées dans le local compresseurs. Chaque alarme fera l'objet d'un contact sec libre pour son renvoi éventuel. L ensemble de l installation, devra être télé surveillé 24 heures sur 24, par le titulaire du marché. Cette télésurveillance permettra au titulaire de diagnostiquer à distance un éventuel dysfonctionnement et de déclencher immédiatement, en cas de dysfonctionnement grave, l intervention d équipes techniques. En outre, le titulaire sera joignable 24H/24 par téléphone afin de pouvoir intervenir à tout moment. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 9 / 12

10 Dans son offre, l'entreprise détaillera les moyens humains et matériels qu'elle compte mettre en oeuvre pour réaliser les prestations de télésurveillance afin d'être en mesure d'intervenir dans les plus brefs délais en cas d'urgence ou de dysfonctionnement de l installation Chapitre 4 : Obligations du centre hospitalier Le Centre hospitalier s engage à faciliter les interventions du titulaire. Le Centre hospitalier désigne au titulaire : - un correspondant parmi les pharmaciens du Centre Hospitalier, responsable de l exécution du marché pour les prestations pharmaceutiques, - un correspondant parmi les agents des Services Techniques du Centre Hospitalier, responsable de l exécution du marché pour les prestations techniques. Le Centre hospitalier s engage à ne faire intervenir sur les installations mises à disposition par le titulaire ni ses personnels ni des tiers. Le Centre hospitalier met à disposition du titulaire tous les fluides nécessaires au fonctionnement des installations fixes et aux interventions de maintenance. Le personnel et les véhicules du titulaire auront accès à tout moment au matériel mis en dépôt. Le Centre hospitalier s engage à utiliser les installations en respectant les règles d emploi et de sécurité, et s engage à rappeler ces dernières à son personnel. Chapitre 5 : Obligations du titulaire En plus de respecter les conditions mentionnées aux chapitres précédents, le soumissionnaire s engage aux obligations suivantes : Autorisations administratives Le titulaire s engage à faire connaître toute modification de ces autorisations administratives (obtention de nouvelles AMM, modification d indication, déclaration de marquage CE ainsi que les suspensions ou retraits éventuels). Production de gaz médicaux hors de France Dans le cas ou les unités de production de gaz médicaux du candidat se situent à l extérieur du territoire national, le candidat apportera la preuve qu un stock représentant au moins 3 mois de consommation du centre hospitalier se situe à l intérieur des frontières françaises. Optimisation des consommations Pendant toute l exécution du marché, le titulaire peut proposer des solutions visant à optimiser la consommation d oxygène médicinal dans les services. Bilan d activité Le titulaire produit une fois par an un rapport de synthèse sur les interventions opérées sur les installations ainsi qu un bilan des consommations en gaz médicaux. Développement durable Le titulaire apportera la démonstration que son offre comprend un axe de développement durable concret, réaliste et efficace. Il chiffrera clairement ce que son offre va apporter ou faire économiser (Km parcouru, émission de CO 2...) CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 10 / 12

11 Locaux mis à disposition par le centre hospitalier Après avoir pris connaissance des locaux, le titulaire sera tenu, avant sa première intervention, de signaler par écrit au centre hospitalier les défectuosités ou réparations qui devraient être effectuées sur les installations ainsi que les pièces à changer sur celles-ci pour le rendre conformes à la réglementation en vigueur. CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 11 / 12

12 Annexe : Descriptifs des moyens du candidat Au niveau national A proximité du centre hospitalier Flotte de camions vrac dédié médical Implantations des sites de productions Implantations des sites de conditionnement Implantations des services techniques Interlocuteurs commerciaux Interlocuteurs techniques Interlocuteurs pharmaceutiques CH Guingamp CCTP - Fourniture de gaz, d air et de vide médicaux et services associés - Page 12 / 12