Organisation des missions de secours dans le canton de Neuchâtel

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Ernest Labelle
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1 Etablissement cantonal d assurance et de prévention Commandement unique des missions de secours Organisation des missions de secours dans le canton de Neuchâtel Mars 2015

2 Ordre du jour 1. Rappel de la LPDIENS Missions et responsabilités 2. Standard de sécurité des missions de secours 3. Organisation des alarmes et de l engagement 4. Organisation des interventions Répartition des missions Conduite (Officier de piquet CMS) Montée en puissance 5. Formation / Collaboration 6. Facturation / Organisation 7. Coûts / Finances 8. Point de situation / Planning 9. Questions

Organisation des interventions Répartition des missions Conduite (Officier de piquet CMS) Montée en

3 1. Rappel / LPDIENS Art. 4 La défense contre les incendies et les inondations, ainsi que les secours incombent aux communes. Art. 3 Le Conseil d'etat: e) définit les tâches qu'il entend confier à l'ecap dans le cadre d'un contrat de prestations;

4 1. Rappel / LPDIENS Art. 8 1 Les SIS constituent un commandement unique pour la réalisation des missions de secours et de renfort interrégional, notamment en cas d'événement majeur. ( ) 3 L'ECAP attribue ces missions à ce commandement, seul compétent en la matière. 4 A la demande des deux SIS, l'ecap peut confier à ce commandement unique l'exécution d'autres prestations prévues par la présente loi. 5 Ce commandement peut déléguer tout ou partie de ces missions à d'autres entités en accord avec l'ecap. 6 Les missions de secours sont notamment le secours routier, la défense chimique et contre les hydrocarbures et l'intervention en milieu périlleux.

( ) 3 L'ECAP attribue ces missions à ce commandement, seul compétent en la matière.

5 1. Rappel / RALPDIENS Art L ECAP gère le fonds nécessaire au financement des missions de secours. Art 36 2 La mise à disposition des sapeurs-pompiers professionnels par les deux SIS est rétribuée sur la base d un forfait. Le forfait permet de rémunérer le temps d intervention, de formation, d exercices et d attente. Ce coût est mis à la charge du fonds pour le financement des missions de secours tout comme les coûts relatifs à ( )

d un forfait. Le forfait permet de rémunérer le temps d intervention, de formation, d exercices et d attente.

6 Secours routier Hydrocarbures Chimique ABC GRIMP 1. Rappel / RALPDIENS Autres 10% Contribution des communes 88% OFROU Tiers responsables 2% Fonds des missions de secours

7 Personnel Matériel + équipement Véhicules Locaux Divers 1. Rappel / RALPDIENS Charges 60% 7% 24% 4% 5%

8 2. Standard de sécurité Sapeurs-pompiers 2015 conception et recommandations Secours routier Défense hydrocarbures (dès le 1 er litre) Défense ABC (atomique, biologique et chimique) Intervention en milieu périlleux Minimum 3 SP 20 minutes (Routes nationales = OFROU) 26 minutes (Réseau routier cantonal) Minimum 2 SP 55 minutes Minimum 12 SP 55 minutes Minimum 2 SP 15 minutes départ caserne Responsabilité et conduite de l intervention par un officier de piquet professionnel

(Routes nationales = OFROU) 26 minutes (Réseau routier cantonal) Minimum 2 SP 55 minutes Minimum 12 SP 55 minutes

9 2. Standard de sécurité 26 minutes

10 2. Standard de sécurité 55 minutes

11 3. Organisation des alarmes et de l engagement

12 COMMANDEMENT DES MISSIONS DE SECOURS STRATEGIE ECAP CDT SIS NE CDT SIS MN DEFINITION DES STANDARDS DE SECURITE ETABLISSEMENT DU BUDGET DEFINITION DES MOYENS ORGANISATION

13 COMMANDEMENT DES MISSIONS DE SECOURS OPERATIONNEL EM SIS NE EM SIS MN COMMANDEMENT DES MISSIONS DE SECOURS FORMATION RESPONSABILITE DES INTERVENTIONS CONDUITE DES INTERVENTIONS ETABLISSEMENT DES RAPPORTS D INTERVENTIONS

FORMATION RESPONSABILITE DES INTERVENTIONS CONDUITE

14 CONDUITE ET ENGAGEMENT CE QUI IMPLIQUE? - LES INTERVENTIONS DE MISSIONS DE SECOURS SONT SOUS LA CONDUITE ET LA RESPONSABILITE DU CMS. - L ENGAGEMENT SE FAIT PAR L INTERMEDIAIRE DE LA CENTRALE «MALADIERE». - LE CMS PEUT DELEGUER TOUT OU PARTIES DE MISSIONS A UN DPS. - LE RAPPORT FINAL DE L INTERVENTION EST DU RESSORT DU CMS. - LA FACTURATION EST ASSUREE PAR L ECAP.

CMS. - L ENGAGEMENT SE FAIT PAR L INTERMEDIAIRE DE LA CENTRALE «MALADIERE».

15 4. Organisation des interventions

16 Organisation des alarmes et de l engagement des hommes Premier cas de figure cas de figure ALARME POUR UNE MISSION DE SECOURS CLAIREMENT IDENTIFIEE INFORMATEUR CET (118) par téléphone CENTRALE MALADIERE par e-alarme DPS (information au Cdt de région ou alarme pour les premières mesures) SIS (MN NE)

IDENTIFIEE INFORMATEUR CET (118) par téléphone CENTRALE MALADIERE par

17 Deuxième cas de figure Organisation des alarmes et de l engagement des hommes ALARME POUR UN EVENEMENT FEU OU ELEMENT NATUREL QUI S'AVERE ETRE CMS INFORMATEUR CET REGION DPS EVENEMENT = CMS CENTRALE MALADIERE SIS (MN NE)

OU ELEMENT NATUREL QUI S'AVERE ETRE CMS INFORMATEUR

18 Répartition des missions Premières mesures SECURITE SAUVER BARRER TOUS LES DPS «Premières mesures» Selon équipement à disposition

19 EVACUATION Répartition des missions Premières mesures ALIMENTIONS D'EAU SECURITE FEU ENDIGUER IDENTIFICATION (si possible) DPS 2 «Premières mesures» Selon équipement à disposition MISSIONS SELON ORDRE (appui approvisionnement de consommables etc.)

possible) DPS 2 «Premières mesures» Selon équipement à

20 Répartition des missions Premières mesures élargies et interventions CMS CONDUITE D'INTERVENTION CMS DESINCARCERATION ABC épicentre et décontamination Lutte contre Les HYDROCARBURES SIS MN / NE GRIMP Interventions OFROU + tunnels cantonaux Interventions OFSI AERONEFS

épicentre et décontamination Lutte contre Les HYDROCARBURES SIS MN

21 CONDUITE DES MISSIONS CMS LA CONDUITE D UNE INTERVENTION CLASSEE DANS LES MISSIONS DE SECOURS EST ASSUMEE PAR UN OFFICIER DE PIQUET DES SIS PAR CONSEQUENT L OF DE PIQUET PROFESSIONNEL SIS : EST ALARME POUR CHAQUE INTERVENTION CLASSEE CMS APPRECIE ET DETERMINE LES MOYENS ADAPTES A L INTERVENTION ALERTE ET DECLENCHE LES MOYENS D INTERVENTION COMPLEMENTAIRES ADAPTES A LA SITUATION. DANS DES CAS DE PEU DE GRAVITE, PEUT CONVENIR DE LA SUITE DE L'INTERVENTION ET DELEGUER LA CONDUITE À L'OF DU DPS SUR PLACE. SUPERVISE ET COORDONNE L ELABORATION DU RAPPORT D INTERVENTION PAR LES DIFFERENTS INTERVENANTS

22 5. Formation /Collaboration 2015 et ) Formation des DPS2 à Couvet, avril 2015, premières mesures élargies 2) Formation des Instructeurs + DPS 3, deuxième semestre 2015, premières mesures 3) Premières mesures introduites dans la formation de base en 2016 cursus du SP 4) Formation DPS4 des premières mesures en ) Refresh DPS2, DPS3, DPS4 collaboration inter-régional 2016

23 Prix : 6. Facturation / Organisation Sapeurs-pompiers en intervention (y compris veille et attente) Véhicule de moins de 3,5 tonnes Véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes Véhicule de plus de 7,5 tonnes Véhicule ABC Facturation par point / heure Nombre de point selon la prestation engagée Prix du point en 2015 = Fr. 1.- Facilité dans la facturation (élaboration et contrôle) Simplification de la facture Principe d un forfait incluant tout le matériel Consommables = Prix de revient + 25% = 150 points/heure = 100 points/heure = 500 points/heure = 800 points/heure = 1200 points/heure Exemple intervention secours routier 5 sapeurs durant 2 heures = 150 points x 5 x 2 = 1500 points = Fr Véhicule Officier de piquet (3,5t) = 100 points x 2 = 200 points = Fr Véhicule 7,5 tonnes = 800 points x 2 = 1600 points = Fr Véhicule mi-lourd = 500 points x 2 = 800 points = Fr Total intervention = Fr

24 6. Facturation / Organisation Déclenchement intempestif d installation d alarme (forfait) 1) Première fois = 300 points 2) Deuxième fois = 600 points 3) Dès la troisième fois = 1000 points Période de référence est de 12 mois. Sans alarme intempestive durant ce laps de temps, le compteur est réinitialisé.

7. Coûts et finances SIS Selon article 36 Ralpdiens ECAP facturation des interventions selon tarif cantonal OFROU / DETEC Subventions Fonds des missions de secours Gestion ECAP selon article 35

25 7. Coûts et finances SIS Selon article 36 Ralpdiens ECAP facturation des interventions selon tarif cantonal OFROU / DETEC Subventions Fonds des missions de secours Gestion ECAP selon article 35 Ralpdiens Facturation / Restitution du solde Communes NE Plan comptable MCH2 (fonctionnel) 4220 Service de sauvetage 6190 Secours routier 7610 Chimique / Radioprotection 7690 Hydrocarbure 6290 Ferroviaire / Aéronef

26 8. Point de situation / Planning Le 1er mai 2015

27 9. Questions

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