I - Vos cotisations au Régime de base (RBL)

Transcription

1 I - Vos cotisations au Régime de base (RBL) En 2012 Vous payez un FORFAIT de 594 E au prorata temporis (19 % du PASS*). En 2013 Vous payez de nouveau un FORFAIT de 907 E (29 % du PASS*). Vos cotisations sur 3 ans à venir A partir de 2014 Vous payez deux cotisations, calculées sur vos revenus d activités non salariées N 2, réparties en 2 tranches (ou un revenu minimum) Provisionnelle (A) + T 1 = 8,6 % du revenu dans la limite de E** soit un maximum de T 2 = 1,6 % de E** jusqu à 5 fois le PASS soit un maximum de E E = Définitive (B) Soit un total maximum de régularisant la cotisation N 2 T1 + T2 maximum sur la base des mêmes taux Montant total (A) + (B) maximum en 2014 Cotisation forfaitaire réglée en 2012 Soit un total maximum de E E E E E + Mode de paiement Vos cotisations sont appelées en début d année. Vous devez les régler dans les 2 mois ou opter pour la mensualisation (par prélèvement). Vos droits à retraite Vous obtenez chaque année de 1 à 4 trimestres ainsi que des points, jusqu à 550, en contrepartie des cotisations définitives réglées. Au 1er avril de chaque année, la valeur du point est revalorisée (0,5432 E au 01/04/2011). Avertissement : L estimation de vos cotisations sur 3 ans n a qu une valeur indicative, les montants étant déterminés en fonction de la réglementation et des paramètres en vigueur au moment de l édition de ce document. * PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale ( E en 2012) ** E : 85 % du PASS

2 II - Vos cotisations aux Régimes RCO - RID et Contrats de Prévoyance (Santé/RED/RCS) Le taux d appel de vos cotisations RCO/RID et est de 10,36 % dont 3,70 % correspondent au concours versé par vos compagnies mandantes au financement de votre retraite RCO. Seule l assiette change à compter de la 2ème année. Part globale à votre charge : 6,66% 0,66 %* RID 0,70 % Vos cotisations sur 3 ans à venir RCO 5,30 % Concours Sociétés RCO 3,70 % En 2012 Vos cotisations sont calculées sur la base du PASS**. Cotisation forfaitaire totale de 3 768,14 E au prorata temporis A votre charge : 2 422,38 E 240,06 E 1 927,72 E 254,60 E 1 345,76 E RCO RID Part Cies (RCO) A compter de 2013 Vos cotisations sont calculées sur la base de vos commissions et rémunérations brutes N - 1, dans la limite d un plafond ** qui évolue comme la commission moyenne. Particularité : Dans le cadre d une Société Agent Général les commissions versées sont réparties entre les différents associés gérants personnes physiques, en tenant compte de la part de capital détenu par chacun. Mode de paiement Les prélèvements de vos cotisations RCO, RID et sont directement effectués par l intermédiaire de vos compagnies mandantes. Vos droits à retraite Vous obtenez un nombre de points dans la limite de points (valeur avril 2011). La valeur du point de 0,3325 E est revalorisée au 1er avril de chaque année. * Praga : 0,43 % affectés à la garantie santé, 0,08 % à la RED et 0,15 % à la RCS ** PASS = à E et le plafond à E en 2012.

3 Votre couverture santé Une couverture obligatoire dont profite toute la famille Le contrat 100 % Ce contrat vous assure personnellement ainsi que vos ayants droit, sans cotisation supplémentaire. Ses principales caractéristiques Vos frais santé sont remboursés à hauteur de 100 % ** de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR), Vous êtes indemnisé sur l hospitalisation à hauteur de 125 % ** de la BR, Le forfait journalier est pris en charge dans son intégralité. Une couverture facultative, à adhésion individuelle SUP- Pour compléter votre premier niveau de garantie, vous pouvez adhérer au contrat surcomplémentaire SUP-, option 200 % ou 300 %. Les cotisations varient en fonction de l âge de chaque bénéficiaire. ADHESION SANS QUESTIONNAIRE MEDICAL A L ENTREE Votre couverture santé ABSENCE DE DELAI DE CARENCE Ses principales caractéristiques Prise en charge sur la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou sous forme de forfaits : OPTIQUE, comprenant un BONUS en cas d absence de consommation pendant 3 ans ou plus, DENTAIRE, y compris pour certains actes non pris en charge (ex : pose d implant), MEDECINE DOUCE, (l ostéopathie, la chiropraxie et l acupuncture), AUDITIF. Vous pouvez demander à bénéficier du TIERS PAYANT, pour la part prise en charge des postes OPTIQUE/DENTAIRE/AUDITIF. * Cf fiche Vos cotisations sur 3 ans à venir ** Régime de base +

4 Votre couverture santé en questions Qui rembourse mes frais de santé? a délégué les remboursements de frais santé à APRIA R.S.A. qui collabore avec le Régime Maladie RAM. Vous pouvez ainsi obtenir vos remboursements base et complémentaire simultanément. Pour vos ayants droit, non assurés à la RAM, vous devez exclusivement vous adresser à APRIA R.S.A. La télétransmission avec leur régime est possible. Renseignezvous auprès des services concernés. A qui demander une attestation de tiers payant? Les informations de votre contrat 100 % sont accessibles aux professionnels de santé par votre carte vitale. Seuls vos ayants droit (non RAM) reçoivent une attestation tiers payant d APRIA R.S.A. Par contre, si vous adhérez au contrat SUP, APRIA R.S.A. vous adresse une attestation d ouverture de droit qui peut vous permettre, sous certaines conditions, d obtenir le tiers payant. A qui adresser mes feuilles de soins? A la RAM, y compris les factures d hospitalisation, feuilles d honoraires. La RAM entre en relation avec APRIA R.S.A. pour vous faire bénéficier d un remboursement simultané (base + complémentaire). Le concubin ou pacsé peut-il bénéficier du contrat 100 % en tant qu ayant droit? Oui. Pour ce faire, il vous faut contacter APRIA R.S.A. Mon fils étudiant aura bientôt 20 ans et devra s affilier au régime de la Sécurité sociale des étudiants. Remplira t-il toujours les conditions pour bénéficier de la garantie santé 100 %? Oui, couvre vos enfants jusqu à 28 ans s ils poursuivent des études et ce, sans cotisation supplémentaire du fait du caractère familial de la garantie. Le contrat SUP (à adhésion individuelle) intervient aussi jusqu à 28 ans. Pour éviter toute suspension de garanties, nous vous conseillons de justifier de sa situation auprès d APRIA à chaque rentrée estudiantine. Ma fille vient de s inscrire au Pole- Emploi et est à la recherche d un premier emploi. Conserve t-elle la garantie santé 100 %? Sous réserve d avoir terminé ses études depuis moins de 6 mois, elle est considérée comme primo-demandeur d emploi et peut conserver cette garantie. Il en est de même pour les enfants au chômage après avoir suivi une formation en alternance. Votre couverture santé Les coordonnées des organismes qui effectuent les remboursements de vos frais de santé Assurés RAM Vous résidez en Ile-de-France RAM / Gestion AGA 3 Bd Ney - BP Paris Cedex Ayants droit autre régime maladie Vous résidez en Province RAM / Gestion AGA 14, allée Charles Pathé Bourges Cedex Apria R.S.A. / Gestion AGA 14, allée Charles Pathé Bourges Cedex

5 Votre prévoyance Vous bénéficiez de 4 garanties de prévoyance auprès de la CAVAMAC et de l Association CAVAMAC prévoit : En cas d invalidité, Le versement d une RENTE PARTIELLE, à partir d un taux d invalidité = ou > à 33 %, OU Le versement d une RENTE TOTALE, si le taux d invalidité est = ou > à 66 %. Le versement d un CAPITAL INVALIDITE, si l invalidité est absolue et définitive. En cas de décès, Le versement d un CAPITAL au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou sauf notification particulière, au conjoint non séparé de corps ou aux descendants, aux ascendants, à défaut au notaire chargé de la succession sous réserve que le capital invalidité n ait pas été servi. prévoit : En cas de décès, Le service d une RENTE DE CONJOINT SURVIVANT. Cette rente temporaire est servie jusqu à 65 ans et est calculée sur la base de 60 % des points RCO* acquis par l assuré. Votre prévoyance Le service d une RENTE D EDUCATION. Cette rente est versée aux enfants fiscalement à charge de l assuré jusqu à leur 21 ème anniversaire ou à leur 25 ème anniversaire, s ils poursuivent des études. Le montant de la rente correspond à des forfaits appliqués à 3 tranches d âge. Pour les forfaits et les conditions, veuillez vous reporter au site La gestion et les prestations des contrats sont assurées par AXA France Vie. * Voir valeur du point RCO sur la fiche Vos cotisations sur les 3 ans à venir.

6 Votre prévoyance en questions A partir de quand les garanties de prévoyance prennent-elles effet? Au 1 er jour du mois au cours duquel intervient la nomination. Ex : si vous êtes nommé le 23 février, les garanties seront effectives dès le 1 er février. En cas d invalidité, quel est mon niveau de garantie? Pour une rente totale : Le montant annuel est égal à 25 % de vos commissions et rémunérations brutes plafonnées qui servent au calcul de la cotisation de l exercice précédant la date de reconnaissance de l invalidité par la Commission d Inaptitude de la CAVAMAC*. Les contrats Rente d Education (RED) et Rente de Conjoint Survivant (RCS) sont-ils obligatoires, même si l on n est pas marié ou si l on n a aucun enfant? Oui. Vous y adhérez lors de la signature de votre traité de nomination. Peut-on bénéficier d indemnités journalières en cas d arrêt de travail? Non. La CAVAMAC et ne proposent aucun contrat garantissant le versement d indemnités journalières en cas d arrêt de travail. Je souhaiterais avoir des garanties Invalidité-Décès supérieures à celles prévues par le RID. Est-ce possible? Non, la CAVAMAC ne propose aucune garantie supérieure à celles prévues par le RID. Pour une rente partielle : L assiette et le taux sont les mêmes que pour une rente totale. Le montant obtenu est à multiplier par 3 fois le taux d invalidité partielle avant de diviser le résultat par 2. Jusqu à quand la rente peut-elle être versée? Jusqu au dernier jour du trimestre civil au cours duquel l âge d ouverture des droits à retraite est atteint. En cas d invalidité totale, vous obtenez gratuitement chaque année des trimestres (base) et des points de retraite (base et complémentaire). Si l invalidité est partielle, seuls des points sont attribués gratuitement en retraite complémentaire. Quel est le montant du capital décès? Le montant du capital décès est calculé sur les commissions et rémunérations brutes plafonnées qui servent au calcul de la cotisation de l exercice, à la date où survient le décès*. Le taux appliqué est de 25 %, porté à 50 % si les bénéficiaires sont le conjoint et/ou les descendants. Le capital est doublé si le décès est consécutif à un accident. Votre prévoyance * ou sur la moyenne des 3 dernières années précédant la même date, si cette solution est plus favorable.

7 Informer, Conseiller Vos contacts Les équipes de CAVAMAC et sont à votre disposition : Pour vous recevoir, sur rendez-vous au : 104 Rue Jouffroy d Abbans PARIS Cedex 17 Par téléphone, Par mail, à l adresse : [email protected] A tout moment, pour faire le point sur votre situation Connectez-vous au site commun de CAVAMAC et : Et profitez de l espace sécurisé extranet, pour savoir où vous en êtes dans le règlement de vos cotisations, télécharger des documents personnels Vos contacts

8 La Rubrique Nouveaux Agents Sur votre site internet, une rubrique vous est dédiée. Vous y retrouverez : une calculatrice simulant vos futures cotisations, pour vous permettre ainsi d anticiper les régularisations de cotisations des 3 ème et 4 ème années d exercice, un recensement des questions les plus fréquemment posées par ceux qui, comme vous, découvrent la profession d agent général d assurance. En voici quelques extraits. Quelle est la périodicité des cotisations? La cotisation RBL est (sauf année de nomination) appelée en janvier de chaque année. Si vous êtes mensualisé, le bordereau d appel contient l échéancier des prélèvements (dix mensualités de janvier à octobre). Si vous n êtes pas mensualisé, vous disposez d un délai de deux mois pour la régler. Les cotisations RCO/RID et sont appelées auprès des compagnies (celles-ci effectuent les prélèvements sur votre compte agence) et sont calculées d après leur déclaration de commissions. Nous vous adressons chaque année, des relevés individuels de cotisations pour information. Les cotisations de début d activité peuvent-elles faire l objet d exonération, report ou étalement? Voici les possibilités qui vous sont offertes, sur demande : Si vous bénéficiez de l ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d Entreprise), vous êtes exonéré totalement des cotisations RCO et RID pour 12 mois, ainsi que de la cotisation RBL dans la limite d un plafond annuel de revenus égal à 120 % du SMIC en vigueur. L exonération peut être prolongée de 24 mois, sous conditions. Report et/ou étalement de la cotisation RBL des 4 premiers trimestres. Quand et comment mensualiser vos cotisations RBL? Lorsque nous procédons à votre affiliation, nous vous proposons d emblée la mensualisation. Si vous n y donnez pas suite les premières années, vous pouvez toutefois effectuer une demande ultérieurement, au plus tard fin novembre d une année pour qu elle prenne effet dès le premier janvier suivant. Le formulaire est par ailleurs téléchargeable sur votre site internet. Si l activité génère une hausse de revenus ou une baisse, est-il possible de recalculer la cotisation RBL sur une assiette plus récente? Vous pouvez demander que les forfaits des deux premières années d activité soient calculés sur une base égale à 200 fois le montant horaire du SMIC. Vous pouvez aussi obtenir la révision du forfait RBL sur la base du revenu d activité non salariée de l année N, estimée par vos soins ou sur le dernier revenu d'activité non salariée connu N 1, sans toutefois être inférieur à 200 fois le SMIC horaire. Vos contacts Retrouvez la suite de la FAQ Nouveaux AGA sur