Le Programme d appui au Programme Sectoriel Forêts Environnement (ProPSFE)

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1 Le Programme d appui au Programme Sectoriel Forêts Environnement (ProPSFE) Résultats des ateliers de planification stratégique pour la 3ème phase du ProPSFE ( ) Ateliers de Décembre 2011 Février 2012

2 Coopération Germano Camerounaise Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) Ministère de l'environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEP) Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH German Cameroonian Cooperation Ministry of Forestry and Wildlife (MINFOF) Ministry of Environment, Nature Protection and Sustainable Development (MINEP) Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH Bureau ProPSFE (Programme d appui au Programme Sectoriel Foret et Environnment) BP Yaoundé Cameroun T: (+237) / / F: (+237) I: Programme N ProPSFE: Phase actuelle du ProPSFE: Janvier Décembre 2015 Coordinatrice du ProPSFE: Mme Kirsten Hegener Date de Rédaction : Octobre 2012 ii

3 Sommaire 1 CONTEXTE CALENDRIER DES ATELIERS DE PLANIFICATION RAPPEL DU MODELE DE RESULTATS DE LA GIZ LOGIQUE D APPUI DU PSFE OBJECTIFS ET INDICATEURS APPROCHE METHODOLOGIQUE DE LA PLANIFICATION LES CHAINES DE RESULTATS DU PROPSFE Axe 1: Politique forestière Défis Valeur de référence des indicateurs Compte rendu des résultats de discussions Stratégies de mise en œuvre Chaîne de résultat 1: Cadre légal et réglementaire Chaîne de résultat 2: Qualité d aménagement forestier Chaîne de résultat 3: Légalité du bois Chaîne de résultat 4: Planification sectorielle Suivi d'impacts de la gestion forestière Axe 2: Finances Publiques Défis Valeur de référence des indicateurs Compte rendu des résultats de discussions Stratégies de mise en œuvre Chaîne de résultat 1: Gestion du budget PSFE (budget programme) Chaîne de résultat 2: Mise en œuvre du PSFE (planification, suivi, rapportage) Chaîne de résultat 3: Appui à la mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré Chaîne de résultat 4: Gouvernance Axe 3 : Foresterie communale et valorisation Défis Valeur de référence des indicateurs Compte rendu des résultats de discussions Stratégies de mise en œuvre Chaîne de résultat 1: Forêts communales Chaîne de résultat 2: Transfert /gestion durable des réserves Chaîne de résultat 3: Revenus forestiers Chaîne de résultat 4: PFNL Chaîne de résultat 5: Valorisation des rebuts Axe 4 : Changement climatique Défis Valeur de référence Compte rendu des résultats de discussions Chaîne de résultat 1: Mécanisme/processus et dispositif REDD Chaîne de résultat 2: Stratégie climat Chaîne de résultat 3: Mesures pilotes (Bois énergie/sdaube) Chaîne de résultat 4: Mesures pilotes (CC) Axe 5 : Contribution to PSMNR Challenges Implementation strategy Summary of the discussion results Results chain 1: Conservation development agreements (CDA) i

4 Results chain 2: Infrastructure development Results chain 3: Improved livelihoods Prise en compte des thèmes transversaux PROCHAINES ETAPES ANNEXES RAPPORT SUCCINCT DE L ATELIER DE SYNTHESE A YAOUNDE Introduction Méthodologie et déroulement RAPPORT SUCCINCT DE L ATELIER REGIONAL A BERTOUA Introduction à l atelier Exposés et discussions Thématiques prioritaires Rapport succinct de l atelier régional à Buea Important aspects missing ATELIER DE MAROUA MINFOF MINEP Recommandations TITRES DES PRESENTATIONS LORS DES ATELIERS DE PLANIFICATION PHOTOS EXEMPLE DU FICHIER PLAN D OPÉRATION LISTE DES PARTICIPANTS AUX ATELIERS ABREVIATIONS Figures: Figure 1: Modèle de résultats... 3 Figure 2: Localisations centrales et régionales des thèmes ProPSFE... 9 Figure 3: Aperçu des ressources humaines du ProPSFE Figure 4: Procédure de validation (prestations utilisation indicateur) Figure 5: Schéma succinct du modèle de résultat du ProPSFE Tableaux : Tableau 1. Présentation de l objectif global, des objectifs spécifiques et des indicateurs du programme 7 Tableau 2. Synergies entre le PSFE, ProPSFE et PSMNR 60 Tableau 3. Illustration et description des synergies entre PSFE, PSMNR et ProPSFE» 73 ii

5 1 Contexte Le Programme d appui au Programme Sectoriel Forêt Environnement (ProPSFE) est entré dans une nouvelle phase en janvier 2011, entérinée officiellement en fin septembre La phase actuelle s étendra jusqu à fin décembre Par rapport à la précédente phase, des modifications sont survenues dans l organisation du programme et au niveau de ses objectifs et stratégies. Une 4 ième composante concernant le changement climatique a été ajoutée au programme. Elle interviendra entre autres en appui-conseil au Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEP) et aux autres acteurs pertinents dans le domaine du changement climatique qui représente une nouvelle orientation de la politique camerounaise sur le climat. Elle appuiera la conception et la mise en œuvre d un mécanisme REDD national. Dans le cadre de la nouvelle phase une antenne du programme sera ouverte à l Extrême Nord (Maroua), focalisé sur l approvisionnement durable en bois énergie et le transfert des réserves forestières aux communes. L antenne du Sud-Ouest (Buea) a dû être restructurée du fait de la fusion GIZ et de la contribution de la GIZ au Programme for the sustainable management of natural ressources in Cameroun South West Region (PSMNR) de la KfW. En conséquence, il était nécessaire de revoir la planification du ProPSFE avec ses partenaires, notamment avec les services centraux du MINFOF et du MINEP et les délégations régionales de Buea, Bertoua et Maroua. Il est à noter que l antenne de Maroua est en cours d être mise en place et l atelier de planification y relatif a été organisé en février 2012 avec l arrivée des assistants techniques. Le thème «Suivi d impact de la gestion forestière» faisant parti de l axe 1 «Politique forestière et développement institutionnel» est en sous-traitance avec un bureau d étude et en cours d être mise en place. La mise en cohérence de besoins et d aspirations parfois divergents en tenant compte des stratégies politiques et sectorielles s avère souvent très complexe. Le ProPSFE a donc sollicité le soutien de deux consultants, à Mr. Isaac Njifakue pour la facilitation de l atelier de planification et à Mr. Steve Sepp pour le traitement des questions de fonds, c est-à-dire la révision des stratégies et la planification. 2 Calendrier des ateliers de planification L objectif principal des ateliers de planification était une réappropriation du cadre conceptuel, traduit par les objectifs et indicateurs du ProPSFE, puis d une validation des stratégies d appui par rapport aux différents thèmes. Ceci s avère particulièrement difficile, car les deux ministères n ont pas encore adopté leurs nouvelles stratégies sous-sectorielles et les versions qui existent à ce jour sont moins convaincantes. La concrétisation et la définition de la planification se faisaient par étapes thématiques et régionales, notamment dans les antennes à l Est (Bertoua) et au Sud-Ouest (Buea), puis au Centre (Yaoundé) et ensuite au Nord (Maroua). Les ateliers ont regroupé plusieurs personnes ressources de niveaux et de domaines de compétence différents notamment des services centraux du MINFOF et du MINEP, ainsi que des Délégations Régionales et de la société civile (voir annexe 6.8). 1

6 Les séances d échanges au niveau des régions ont eu pour principal objectif de prendre en compte les préoccupations des régions lors de la consolidation et la planification stratégique du ProPSFE au niveau central à Yaoundé. 3 Rappel du modèle de résultats de la GIZ L orientation axée sur les résultats représente le défi de la Coopération allemande au Développement. Cette orientation au niveau d un programme de développement doit garantir que les moyens mis à sa disposition sont utilisés de façon effective et efficiente. En même temps, elle doit permettre de mesurer la contribution de la Coopération allemande au développement social et économique du pays partenaire. Le «modèle de résultats» se sert d un graphique systématique pour expliquer la logique d un programme. Ces chaînes de résultats établissent des relations de causalité entre les activités et les produits d un programme ainsi qu avec les résultats qui en découlent. Elles ont pour but de visualiser les causalités qui existent entre les activités et les résultats d un programme comme le ProPSFE. La distinction entre les différents maillons de la chaîne est relativement simple. En bas, on trouve les moyens mises en œuvre. Ils représentent les contributions de la Coopération allemande et, éventuellement, d autres partenaires au programme. Au-dessus, on trouve les activités qui sont effectuées dans le cadre du programme. Les produits résultant des activités sont ensuite mises à la disposition de tiers. Elles ne sont plus concentrées à l intérieur du programme. L étape suivante représente l utilisation des produits par les groupes cibles, ce qui induit un changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du projet. Dans le cas idéal, cette utilisation permet l émergence d un résultat direct. Enfin, tout au bout de la chaîne, on trouve les résultats indirects, aussi appelés impacts. Entre les résultats directs et les résultats indirects se trouve le champ des résultats non attribuables. Les résultats directs peuvent être imputés au programme et peuvent être définis comme étant l objectif de celui-ci. A partir de ce point-là, il n est cependant plus possible d attribuer les bénéfices à un seul projet ou programme. Pour cette raison, on parle de résultats indirects. Ils sont, contrairement aux résultats directs, induits par la réalisation des objectifs dans l environnement plus étendu du programme. Ils ne peuvent pas être clairement attribués aux activités du programme. Les bénéfices indirects se présentent grâce à différentes interventions et non pas grâce à un seul projet/programme. 2

7 Figure 1: Modèle de résultats Indicateurs «La pérennité de la biodiversité» Résultats indirects Indicateurs Résultats non attribuables «Les forêts communales sont exploités durablement» «Les communes mettent en œuvre les plans de gestion» «Proposition de plans de gestion» «Accompagner les communes dans l élaboration des plans de gestion» «Ressources humaines, organisationnelles, financières et physiques Activités Moyens mis en œuvre Produits/ Prestations Résultat direct Utilisation des produits Limite du programme Limite de responsabilité C est pour cette raison que l on parle de la limite de responsabilité au niveau du résultat direct. A partir de cette étape, le projet n est plus responsable des impacts. Au niveau des prestations, on trouve aussi une limite là où le programme a atteint sa limite d influence. Bien que le projet soit responsable de livrer un produit adapté aux besoins du groupe cible, il n a plus d influence directe sur son utilisation ou la manière dont il est utilisé. Le programme en porte néanmoins la responsabilité qui ne s arrête qu au niveau des résultats directs. Il faut ajouter, qu il y a aussi des risques qui influencent le processus. Ces risques peuvent être, à titre d exemple, des conditions climatiques, des changements sur les marchés et autres. Les risques augmentent quand on s éloigne du niveau des activités du programme. D autres risques se cachent dans les hypothèses de travail sur lesquelles la chaîne de cause à effet est fondée. La concrétisation des résultats à atteindre se réalise à travers la formulation des indicateurs qui précisent dans quelle mesure l effet recherché devrait se produire dans le temps. Pour un suivi axé sur les résultats, les indicateurs nécessaires se trouvent au niveau de l utilisation des produits, au niveau des résultats directs et des résultats indirects. 3

8 Dans le présent rapport, nous avons adapté la terminologie pour la description de la chaîne de résultats à la terminologie formelle de la GIZ1. Au cours des ateliers, parfois des synonymes ont été utilisés que nous résumons dans le tableau ci-après. Terminologie GIZ Chaîne de résultats Résultats indirects (impacts) (Champ des) résultats non attribuables Résultats directs Utilisation des produits Prestations Activités Moyens mis en œuvre Synonymes Chaîne d impacts, Chaîne des effets Impacts, Bénéfices indirects Lacune d attribution Effets, Bénéfices directs, Objectifs Produits Ressources, intrants 1 EvaLex Das Lexikon der Evaluierung (DE-EN-FR-ES) Version 2.0 4

9 4 Logique d appui du PSFE La Déclaration de Paris sur l efficacité de l aide au développement de 2005 souligne l importance de l harmonisation et de l alignement de l aide internationale aux politiques des pays partenaires, mais aussi celle d une appropriation des programmes et la responsabilité mutuelle pour les résultats. L augmentation de l efficacité de la coopération au développement doit être rendue visible par une gestion axée sur les résultats et les buts de la communauté internationale. Ainsi une harmonisation des exigences en matière de suivi s avère nécessaire. Le Programme Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE) constitue un outil de planification pour l exploitation durable des ressources forestières, outil qui pouvait être davantage considéré et mis à profit. La non-application des dispositions et procédures légales ainsi que les conflits d objectifs et d intérêts ont encore pour conséquence la destruction des forêts, la menace sur la biodiversité et la sous-utilisation de contributions des ressources naturelles à la lutte contre la pauvreté. Le problème central est par conséquent la perte de ressources naturelles du pays et la répartition non équilibrée des charges et des bénéfices entre les acteurs du secteur. L objectif du programme repose sur cette problématique. 4.1 Objectifs et indicateurs Le ProPSFE est partie intégrante du programme global PSFE et appuie les structures de mise en œuvre selon un programme bien défini avec les partenaires nationaux et internationaux. Le leadership du PSFE réside dans les structures partenaires MINFOF et MINEP et est mis en œuvre sur base d une logique de programme avec un cadre budgétaire commun. Programme MINFOF PSFE P1 : Aménagement des forêts et renouvellement de la ressource P2 : Aménagement et valorisation de la faune et des aires protégées P3 : Promotion et transformation des ressources forestières ligneuses et non ligneuses P4 : Pilotage et administration de la politique du MINFOF Programme MINEP : Gestion des impacts environnementaux ProPSFE Axe 1 : Politique forestière, Axe 2 : Finances publiques, Axe 3 : Forêts communales et valorisation Axe 4 : Changement climatique Axe5 : PSMNR 5

10 A travers ses 5 axes d intervention (1 ) politique forestière, (2) finances publiques, (3) forêts communales et valorisation, (4) changement climatique et (5) PSMNR et l appui par trois antennes régionales (Sud-Ouest, Est et Extrême Nord) le ProPSFE poursuit l atteinte de l objectif : «Les acteurs nationaux du secteur camerounais des forêts et de la conservation de la nature apportent leurs concours respectifs à la gestion durable et à la mise en valeur des ressources forestières du Bassin du Congo». Ainsi une contribution à l objectif global de la coopération Allemande dans le secteur est fournie: «A travers l utilisation durable des ressources naturelles, une contribution à la lutte contre la pauvreté, à la sécurisation du domaine forestier, et au maintien de la biodiversité au bénéfice de l humanité est apporté au Cameroun» Cette contribution se réfère aux objectifs mondiaux de développement (OMD 1 «Réduction de la pauvreté», OMD 7 «Durabilité environnementale»). Grâce à la conservation des forêts et à la promotion des énergies renouvelables, le ProPSFE est aussi en harmonie avec les conventions relatives à la lutte contre les changements climatiques. Pour chacun des objectifs des 5 axes d intervention du ProPSFE, ainsi que pour son objectif global, il existe plusieurs indicateurs (voir Tableau 1) qui ont été conjointement convenus par les parties contractantes et fournissent la base pour les ateliers de planification. Il faut souligner que quatre des cinq indicateurs (2-5) de l objectif global du programme correspondent à des axes spécifiques d intervention. Ceci met en relief l ancrage des objectifs de ces axes dans l objectif du programme. Pour assurer l aboutissement des objectifs et indicateurs et pour pouvoir élaborer les correspondantes chaînes d impacts, certains thèmes ont été mis en relief. La stratégie d intervention du ProPSFE est basée sur les principes suivants: Mise en œuvre de la Déclaration de Paris Alignement avec les programmes nationaux Renforcement des capacités des acteurs, organisations, institutions et réseaux Approche multi-champs Approche multi-niveaux En plus, les particularités de la coopération technique (CT) allemande ont été signalées dans chacun des ateliers de planification : La CT se réalise sous forme de prestations directes (le bénéficiaire reçoit des produits et non des fonds) La CT a pour mission d accroître les capacités des personnes, organisations et sociétés des pays partenaires (renforcement des capacités) et les mettre en situation de réaliser leurs propres objectifs par l utilisation effective, efficiente et durable des ressources Les besoins en coopération technique (CT) et financière (CF) sont définis en partenariat. Signalons que dans le tableau ci-dessous du cadre logique du ProPSFE, les indicateurs de l objectif du programme qui correspondent aux axes d intervention sont repris au niveau des axes. Les numéros des indicateurs du programme sont présentés sur fonds noir, au niveau des axes (par ex.). 6

11 Tableau 1. Présentation de l objectif global, des objectifs spécifiques et des indicateurs du programme Objectif global du programme: Indicateurs du programme: Les acteurs nationaux La surface du DFP aménagé augmente au moins de 5% chaque année (2009: 7,38 M ha); du secteur camerounais des forêts et de la conservation de la Les concessionnaires et les gestionnaires des forêts communales disposent d un certificat de légalité selon le système de vérification de l APV-FLEGT (documentation annuelle des forêts et surfaces disposant des certificats de légalité); nature apportent leurs concours respectifs à la gestion durable et à la Les communes appuyées par le Programme emploient au moins 50% des revenus de la gestion des ressources forestières et de la RFA pour le développement local (échantillon de 10 communes, valeur de base de 2009); mise en valeur des ressources forestières du Bassin du Congo. L allocation des budgets à l Assemblée Nationale pour le MINFOF et le MINEP se base sur des budgets programmes avec des indicateurs vérifiables (source: Projet annuel de performance); Le Gouvernement adopte une stratégie nationale climat considérant la production et l approvisionnement durable en énergie renouvelable. Axe 1: Politique forestière Objectif spécifique Indicateurs Thèmes 1. La révision de la loi forestière est finalisée en tenant compte des critères de durabilité (Source: Cadre légal et réglementaire Rapport basé sur une enquête en 2013); 2. 90% des forêts communales et des concessions forestières sont exploitées sur la base des plans d aménagement élaborés selon les critères de Qualité aménagement durabilité (valeur de référence pour 2009: forestier 82,5%, 4,77 Mio, ha ont un plan d aménagement sur 5,78 Mio, ha, source: MINFOF); Le cadre légal et institutionnel pour une utilisation durable des ressources forestières et la traçabilité du bois produit sont améliorés Le MINFOF et le MINEP gèrent les ressources publiques conformément à la réglementation en vigueur en matière de Finances Publiques. Les concessionnaires et les gestionnaires des forêts communales disposent d un certificat de légalité selon le système de vérification de l APV- FLEGT (documentation annuelle des forêts et surfaces disposant des certificats de légalité) ; 3. Le MINFOF met annuellement à jour les bases de données BADAM et BEX et les informations résultantes sont disponibles auprès du SIE (Source:MINFOF/ MINEP) Légalité du bois Suivi d impact de la gestion forestière Planification sectorielle Axe 2: Finances publiques Objectif spécifique Indicateurs Thèmes 1. Le MINFOF et le MINEP utilisent un outil de gestion intégré commun, relié au Ministère des Finances, pour la programmation des activités, Gestion du budget PSFE l engagement, l exécution et le suivi des (budget programme) dépenses (Donnée de référence: Elaboration du Budget du MINFOF 2010; Source: Depmi Ordonnateur); 2. Le MINFOF et le MINEP, améliorent respectivement le taux d exécution de leur plan de travail annuel d au moins 10% par an (Année de référence 2010: Source: Depmi Ordonnateur); 3. Le MINFOF et le MINEP publient annuellement un rapport d exécution des activités par source de financement. L allocation des budgets à l Assemblée Nationale pour le MINFOF et le MINEP se base sur des budgets programmes avec des indicateurs vérifiables (source: Projet annuel de performance); Mise en œuvre du PSFE (planification, suivi, rapportage) Appui à la mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré Gouvernance 7

12 Axe 3: Forêts communales et valorisation Objectif spécifique Indicateurs Thèmes forêts communales sont classées et gérées durablement 2. Dans les forêts communales appuyées par le programme en 4ième année d exploitation les plans de gestion sont suivis a au moins 70% Forêts communales (Situation de référence 2010: Plans d aménagement 53%, plan de gestion de l environnement 0%; source base de données CTFC) 3. Au moins 3 réserves forestières ou périmètres de reboisement par an sont transférés aux communes ou établis par des privés (source: MINFOF) Les communes et leurs partenaires (publics et privés) utilisent leurs forêts durablement et les mettent en valeur. Le cadre légal et institutionnel pour la mise en œuvre du mécanisme REDD et de la politique nationale climat est réuni et des mesures pilotes réalisées 4. Toutes les communes engagées dans la foresterie communale appuyée par le programme exécutent leur PCD (Situation de référence avec le rapport 2011, source: CTFC) Les communes appuyées par le Programme emploient au moins 50% des revenus de la gestion des ressources forestières et de la RFA pour le développement local (échantillon de 10 communes, valeur de base de 2009); 5. L augmentation de la valeur ajoutée de 04 produits forestiers bénéficie majoritairement aux femmes. Transfert /gestion durable des réserves Revenus forestiers PFNL Valorisation des rebuts Axe 4 : Changement climatique Objectif spécifique Indicateurs Thèmes 1. Le mécanisme REDD (Stratégie et structure de gouvernance) proposé par le MINEP est adopté Mécanisme/processus et au niveau national et reçoit des financements dispositif REDD (source: Readiness ProPosal FCPF) Le Gouvernement adopte une stratégie nationale climat considérant la production et l approvisionnement durable en énergie renouvelable. 2. La Stratégie climat tient compte des enseignements des mesures pilotes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Source: Stratégie climat) ; Stratégie climat Mesures pilotes (CC) (2) 3. La ville de Maroua démarre la mise en œuvre de son schéma d approvisionnement en énergie basé sur des énergies renouvelables (source: Communauté urbaine de Maroua) Axe 5 : Contribution au PSMNR Mesures pilotes (Bois énergie/sdaube) Objectif spécifique Indicateurs Thèmes MINFOF Park Services are assuming the collaborative management of natural resources in and around the National Parks according to the prescriptions of the national policy FESP 1. No. of FMUs and council forests managed following FLEGT legality grid (at least 6 FMUs and 1 council forest covering an area of 250,000 ha); Conservation Development 2. Index of illegal activities in PA s shows decrease of 50% between 2011 and 2016 Agreements 3. Doubling of access of population to farm-tomarket roads and water supply ( farm-tomarket roads: 13 villages, p.; water supply: 10 villages, p.); 4. Cocoa, oil palm, bush mango and cassava microprojects lead to income increases of min. 30% between 2011 and 2016 Infrastructure development Improved livelyhoods 8

13 Le ProPSFE est piloté par la coordination du programme à Yaoundé. Les axes 1, 2 et 4 se concentrent en premier lieu sur l amélioration des conditions cadres et des compétences des partenaires du MINFOF/MINEP au niveau national. Les axes 3 et 5 visent surtout la résolution de problèmes de mise en œuvre du PSFE aux niveaux régional et local. Il en résulte une liaison verticale étroite entre les axes qui présuppose un flux continu d informations pour répercuter des expériences locales au niveau national et vice versa (effet d ascenseur). La figure ci-dessous résume les localisations nationales et régionales des thèmes. Figure 2: Localisations centrales et régionales des thèmes ProPSFE Toutes les antennes appuient la mise en œuvre du PSFE, mais leurs rôles et thèmes prioritaires varient en fonction de l ancrage géographique. L antenne du Sud-ouest (Buea) se concentre sur la coopération avec le PSMNR (MINFOF/KfW/GIZ) dans les domaines de la gestion des aires protégées et du développement des populations riveraines. L antenne de l Est met l accent sur l aménagement durable des forêts, soit à travers la foresterie communale, soit dans les UFA attribuées au secteur privé. Ici, la valorisation des produits forestiers constitue une préoccupation importante. L antenne de l extrême Nord (Maroua) a été ajoutée au programme dans la phase actuelle. Elle priorise l approvisionnement durable de la ville de Maroua en bois d énergie. Dans le cadre du processus REDD, une activité pilote veut démontrer que par le transfert des réserves forestières, que le bois peut constituer une source d énergie moderne et durable d énergie et contribuer à la conception d une stratégie climat. Le ProPSFE vise tous les domaines essentiels d une gestion durable des ressources forestières. Sa complexité demande une équipe compétente et très motivée. Pour la mise en œuvre du programme, les ressources humaines suivantes sont prévues auxquelles il faut ajouter plus de 40 mois d experts internationaux et nationaux à court terme. 9

14 Figure 3: Aperçu des ressources humaines du ProPSFE Des fournitures de biens matériels sont prévues pour l équipement et l opération des activités au niveau central et dans les trois antennes (Bertoua, Buea et Maroua). Les contributions financières sont envisagées pour appuyer les communes forestières à travers l ACFCAM (Association des Communes Forestières du Cameroun) et pour les modèles d utilisation rationnelle de bois énergie et d autres fins. La contribution du ProPSFE est apportée dans le cadre des coopérations concertées avec le programme du KfW (PSMNR) et le programme de décentralisation de la GIZ (PADDL). Par ailleurs, il existe une étroite collaboration avec le conseiller de la COMIFAC et le facilitateur du partenariat sur les forêts du bassin du Congo, le PFBC. La coopération avec d autres organisations internationales se déroule au sein de l organe de coordination, le CCPM (Cadre de Concertation des Partenaires Multilatéraux). Une coopération concertée avec le secteur privé existe dans le cadre des projets PPP. 4.2 Approche méthodologique de la planification L objectif primordial des ateliers était la réappropriation du document de base du programme dans son ensemble par les acteurs mais aussi de revoir pour chaque antenne et chaque composante les objectifs et les indicateurs. Cela a impliqué : (1) une révision en détail des stratégies (ii) une évaluation des ressources nécessaires et (iii) l engagement des partenaires. En outre, il a été procédé à la révision et à la mise à jour de la chaine d impacts. Pour pouvoir prendre dûment en compte les préoccupations du niveau d exécution dans la planification globale, deux ateliers régionaux ont été organisés comme première étape. Il faut signaler dans ce contexte que la fusion de la coopération technique allemande en une seule institution (antérieurement GTZ, DED et InWENT) a conduit au rattachement de l axe 5 PSMNR au ProPSFE. L axe 5 concerne en premier lieu l appui-conseil de l ancien DED dans le cadre du projet KfW PSMNR mis en œuvre dans l antenne du Sud-Ouest (Buéa). Au niveau national, quatre ateliers thématiques ont suivi: (i) politique forestière, (ii) finances publiques, (iii) forêts communales et valorisation, (iv) changement climatique. Un atelier de synthèse a finalisé ce cycle. L organisation de ces ateliers a suivi un même schéma: au commencement, l institution partenaire concernée, MINFOF ou/et MINEP, a présenté les problèmes, attentes et stratégies dans les champs de thèmes du PSFE. Ensuite, la Coordination du programme a proposé la réorientation stratégique du ProPSFE pour la prochaine phase. 10

15 Etant donné que le PSFE se termine et que le MINFOF et le MINEP travaillent encore à l actualisation de leurs stratégies sectorielles, la concertation la plus étroite possible était importante avec les représentants de ces administrations, entre les attentes prioritaires et les mesures à planifier par le ProPSFE. Les indicateurs correspondants à l objectif global et aux objectifs des axes d intervention du ProPSFE étaient le point de départ de la planification. Le tableau 2 (voir en haut) montre l identification des thèmes servant de base à l élaboration de chaînes d impacts pour rendre mieux opérationnelle l atteinte des indicateurs. Les indicateurs de l objectif du programme ayant un rapport direct avec un des objectifs des axes, ont été attribués directement à ceux-ci. Dans le tableau 2, les numéros des indicateurs de l objectif du programme sont présentés sur fonds noir au niveau des objectifs des axes (par ex. :). Par ailleurs, deux thèmes ont été identifiés auxquels ne correspondent pas d indicateurs. Il s agit de l appui au partenaire dans le domaine de la planification sectorielle et dans la lutte contre la corruption. Les deux ont été considérés comme indispensables à l atteinte d autres indicateurs. Dans le tableau 1, ils sont représentés ainsi: Dans la logique de l approche, nous partons du principe que les indicateurs reflètent des aspects de l objectif des axes. De ce fait les indicateurs étaient considérés comme une sorte d objectif partiel à atteindre à travers les thèmes sélectionnés. Le responsable de l axe avait préparé pour chaque thème la présentation des prestations qu'il pensait nécessaires et les utilisations attendues (voir figure). Ensuite, deux questions ont été posées aux participants: Question 1: Est-ce qu avec les changements de la situation et/ou du comportement et/ou des capacités des groupes cibles, l indicateur peut être atteint? Question 2: Est-ce que ces prestations rendues par le ProPSFE et/ou ses partenaires sont suffisantes pour que les groupes cibles puissent les utiliser? 11

16 Figure 4: Procédure de validation (prestations utilisation indicateur) Cette partie de la chaîne d impacts a été discutée et validée. Ensuite, des groupes de travail ont défini les activités correspondantes. 4.3 Les chaînes de résultats du ProPSFE Au total, 18 champs de thèmes ont été identifiés pour les cinq axes d intervention. Pour chaque champ de thèmes, une chaîne de résultats a été élaborée. Ces chaînes de résultats élaborées pour chacun des thèmes des différents axes seront présentées dans les sous-chapitres suivants. Nous commencerons par les défis et la problématique présentés pour chaque axe dans le cadre de l atelier. Un résumé sera donné des résultats des discussions dans les différents ateliers ainsi qu une brève présentation de la stratégie de mise en œuvre pour chaque thème. 12

17 4.4.1 Axe 1: Politique forestière L objectif de cet axe est: «Le cadre légal et le cadre institutionnel pour une utilisation durable des ressources forestières et la traçabilité du bois produit sont améliorés». Quatre indicateurs sont attribués à cet objectif, dont un se trouve au niveau de l objectif du programme. Cinq thèmes ont été identifiés. Au thème «planification sectorielle» aucun indicateur n est associé directement. Axe 1: Politique forestière et développement institutionnel Amélioration du cadre légal et réglementaire Suivi d impact de la gestion forestière Qualité de l aménagement forestier Planification sectorielle (PSFE II) Légalité du bois camerounais (FLEGT) Défis Politique et cadre légal Stratégie MINFOF incomplète (p.ex. changement climatique, bois énergie) et insuffisamment en cohérence avec les documents d orientations nationales Législation sectorielle et fiscale inadaptée dans certains domaines Textes d application manquants Bureau d'appui à la relecture de la Loi pas encore opérationnel APV-FLEGT/MIB Traçabilité des grumes et débités reste partielle Suivi du calendrier de mise en œuvre de l'apv reste peu rigoureux Faible volonté de suivi de la légalité du MIB Faible volonté de faciliter la formalisation des scieurs artisanaux qui alimentent le MIB Suivi Divergence sur l'appréciation des indicateurs de suivi du PSFE Faible appréciation de la qualité des plans d aménagement soumis à validation Faible volonté d alimenter et partager, entre le MINFOF et le MINEP, les informations à travers les bases de données BADAM et BEX Valeur de référence des indicateurs Indicateur 1: La révision de la loi forestière est finalisée en tenant compte des critères de durabilité (Source : Rapport basé sur une enquête en 2013). a) La Révision de la Loi Forestière de Année 2010 Observations Le consultant pour appuyer le MINOF dans la relecture de la Loi n'a pas été recruté malgré la mise en place tant attendue de l'agence de cogestion du Fonds commun et l'accord de principe sur les TdR. Les travaux du groupe de travail mis en place par le MINFOF n'ont pas encore démarré. 13

18 b) L intégration de critères de durabilité dans le projet de Loi forestière. Année 2010 Observations Les leaders thématiques poursuivent leurs travaux pour préparer des contributions concrètes aussi concernant les critères de durabilité. Les propositions sur les PFNL (FAO), la gouvernance et les forêts communautaires (SNV) ainsi que sur la faune, les aires protégées et les zones de chasse (WWF) ont été validées. D autres thèmes ont été identifiés : peuples autochtones (RACOPY/CED), droits, tenure et entreprises forestières communautaires (coalition RRI/Cameroon Ecology), changement climatique (ICRAFT). Indicateur 2: La superficie du domaine forestier permanent (DFP) aménagée augmente au moins de 5 % chaque année (en 2009 : 7,38 Mio ha). a) Superficie du domaine forestier permanent (DFP) Evolution de la superficie du Domaine Forestier Permanent en ha Forêt de Production planifiée Aire Protégée planifiée Forêt de Production (FP) déclarée Forêt de Production (FP) classée Année Domaine Forestier Permanent «actuel» Aire Protégées (AP) classées Forêts de Production (FP) classées Somme DFP actuel Forêts de Production (FP) déclarées Domaine Forestier Permanent «prévu» Aires Forêts de Protégée Production (AP) (FP) planifiées planifiées Somme DFP prévu

19 Milliers b) Augmentation annuelle en % de la superficie du domaine forestier permanent (DFP) aménagé Evolution de la superficie du Domaine Forestier Permanent aménagé Réserves de faune Réserves forestières Parcs nationaux UFAs Forêts Communales augmentation 5% Année Superficies aménagés dans le domaine forestier permanent (DFP) (*) Total du DFP Forêts Communales UFAs (ha) Parcs nationaux Réserves Forestières (ha) Réserves de Faune (ha) aménagé (ha) (ha) (ha) c) Superficie des forêts aménagées Année Forêts Communa les (ha) Augmentation du Domaine forestier permanent aménagé UFAs (ha) Parcs nationaux (ha) Réserves Forestières (ha) Réserves de Faune (ha) Total (ha) Augmentatio n en % par rapport à l année précédente ,83 Indicateur 3 : 90 % des forêts communales et des concessions forestières sont exploitées sur la base de plans d aménagement élaborés selon des critères de durabilité. a) Superficie des Unités Forestières d Aménagement (UFA, objet des concessions forestières) et des forêts communales en exploitation non aménagée et aménagée Année Superficies Forêts Communales et UFA en exploitation sans plan d aménagement (ha) Superficies Forêts Communales et UFA en exploitation avec plan d aménagement (ha) Forêts Communales UFA Totalité Forêt Communales UFA Totalité % sur la totalité des superficies ,37 % 15

20 Milliers Superficie des UFA et des forêts communales en exploitation non-aménagée, aménagée (ha) Superficie en exploitation non aménagée Superficie aménagée b) Qualité des Plans d Aménagement appréciée par le taux d application de la grille d évaluation des Plans d Aménagement des UFA et des forêts communales revue. Année 2009 Observations Depuis 2006 seul un nouveau Plan d aménagement pour une UFA a été élaboré. La qualité des PA n'est pas significativement différente de L'élaboration de la nouvelle grille pour l évaluation des PA est jugée pertinente mais suivra la "relecture" entamée de la Loi forestière de L étude sur l'évaluation des plans d'aménagement de 4 forêts communales de l'est menée dans le cadre du ProPSFE a contribué à relancer la dynamique de révision des grilles. Un rapport d'évaluation montre que l'etat a amélioré les conditions cadres mais qu'il existe toujours un déficit de compétences pour assurer la qualité des aménagements forestiers. Le service du MINFOF chargé du contrôle des plans d aménagement obtient avec beaucoup de retard les financements pour ses missions de terrain. Indicateur 4 : Les concessionnaires et les gestionnaires des forêts communales disposent d un certificat de légalité selon le système de vérification de l APV-FLEGT (documentation annuelle des forêts et surfaces disposant des certificats de légalité) a) Disponibilité du certificat de légalité selon le système de vérification de l APV-FLEGT Année 2010 Observations En 2010 l'apv-flegt est signé et paraphé et soumis à l'assemblée Nationale du Cameroun et dans les parlements des pays de l'ue. Une série de séances d'information/sensibilisation sont également organisées en 2010 à l'attention des opérateurs économiques, de la profession forestière et de la société civile, des parlementaires, des services déconcentrés et des agents en charge du contrôle et des cadres. Des projets acceptés par FAO (programme ACP FLEGT financé par EU) complètent les appuis aux différents acteurs depuis

21 b) Concessionnaires et gestionnaires de forêt communale disposant d un certificat de légalité APV- FLEGT Année 2010 Année 2010 UFA Nombre total de Nombre de Superficie totale (ha) Superficie gérée par une concessionnaires concessionnaires entité disposant d un disposants d'un certificat certificat de légalité de légalité FLEGT FLEGT nombre % ha % Forêts communales Nombre total de Nombre de Superficie totale (ha) Superficie gérée par une gestionnaire/ gestionnaire/concession entité disposant d un concessionnaires naires disposants d'un certificat de légalité certificat de légalité FLEGT FLEGT nombre % ha % Indicateur 5 : Le MINFOF met annuellement à jour les bases de données BADAM et BEX et les informations résultantes sont disponibles auprès du Système d information environnemental («SIE»). a) Existence des bases de données BADAM et BEX Année BADAM BEX La base de données BADAM est installée pour être testée par les utilisateurs La base de données BEX est installée pour être testée par les utilisateurs. b) Actualisation annuelle des bases de données BADAM et BEX Année BADAM (Dates de l actualisation) BEX (Dates de l actualisation) 2010 Novembre (sur une initiative personnelle d un Décembre (sur une initiative personnelle d un cadre du MINFOF) cadre du MINFOF) c) Informations des BADAM et BEX actualisés sont disponibles auprès du SIE Année 2010 Disponibilités des informations BADAM actualisées sur SIE concernant Surfaces aménagées, décrets et décisions transférées dans SIE Disponibilités des informations BEX actualisées sur SIE concernant Qualité de trophées, plans de tir, abatages, ZICs transférées dans SIE Compte rendu des résultats de discussions La discussion avec les participants aux ateliers met en relief l urgence d intégrer davantage aux prestations de conseils du ProPSFE l aspect de la fiscalité et de l harmonisation de la fiscalité. La politique fiscale actuelle fait obstacle au développement du secteur forestier. A titre d exemple, la taxation double des rebuts de scierie utilisés pour la production de charbon de bois limite les 17

22 opportunités de développer une chaîne de production de valeurs. Il faudra créer un échange intensif d informations avec l axe 3 qui mène les activités de terrain d un PPP avec les concessionnaires et les services du MINFOF en vue de lever les contraintes. Dans le contexte du développement de la chaîne de production de valeurs énergie bois, il a été proposé de conseiller les partenaires de l antenne Extrême Nord (Maroua) à propos de l introduction d une taxation officielle et différentielle (connexion avec l axe 4). En vue d une phase de quatre ans du programme et du fait que la relecture de la loi forestière sera terminée bien avant, il a été exprimé le besoin d appui à la formulation de décrets d application et de règlements. Même si une telle prestation dépasse les limites de l indicateur «La révision de la loi forestière est finalisée en tenant compte des critères de durabilité», les participants étaient unanimes sur la nécessité de faire connaître et rendre opérationnelle la législation actualisée par des orientations pratiques. En ce qui concerne l amélioration de la gestion forestière, il a été signalé que l appui à l élaboration d une «grille d'évaluation de la qualité et de suivi des plans d'aménagement forestier» permettra d'actualiser un important instrument de contrôle pour les agents dans l'exercice de leurs fonctions de validation et de suivi des plans d'aménagement. Mais que la mise en œuvre de ces instruments ne deviendra efficace que si les agents forestiers sont formés à son utilisation. Le lien avec l axe 3 qui pourra utiliser ces instruments dans le cadre de l accompagnement du CTFC est clair. L accord de partenariat volontaire sur l application des règlementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (APV-FLEGT) a été signé avec l Union Européenne. L intérêt se focalise maintenant sur le renforcement des capacités d intervention des organes de suivi de l APV-FLEGT et du secteur privé afin de promouvoir l introduction des certificats de légalité FLEGT. Par ailleurs, les partenaires ont donné de l importance au fait d appuyer la Direction de la Promotion et de la Transformation des Produits Forestiers (DPT) dans ses efforts de formalisation du marché intérieur. Ceci dépasse certainement l indicateur Les concessionnaires et les gestionnaires des forêts communales disposent d un certificat de légalité selon le système de vérification de l APV-FLEGT, mais contribue à réduire la destruction des forêts. Il a été signalé que le futur système de traçabilité ne doit pas charger les exploitations nationales d importants coûts de transaction. Pour assurer l harmonisation avec des orientations et procédures nationales et internationales, l appui au partenaire dans la révision de la stratégie sectorielle (PSFE II) a été identifié comme tâche prioritaire. Dans ce contexte, des appuis ont également été souhaités pour la conception de stratégies dans les domaines climat et bois énergie. Une importance particulière a été donnée à la formalisation de l échange avec la COMIFAC afin d obtenir l harmonisation des approches dans le Bassin du Congo Stratégies de mise en œuvre Conseiller le MINFOF (relecture de la loi forestière, formulation des textes d application, ) Cadre légal et réglementaire Renforcer la capacité du MINFOF en matière d analyse et de validation des Plans d Aménagement Qualité aménagement forestier Assister le MINFOF pour opérationnaliser la phase de mise en œuvre de l APV FLEGT Légalité du bois 18

23 Continuer la mise en œuvre du système de suivi des impacts et faciliter son appropriation Suivi d impacts Appuyer le MINFOF dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie sectorielle en tenant compte de l intersectorielplanification sectorielle Chaîne de résultat 1: Cadre légal et réglementaire Indicateur La révision de la loi forestière est finalisée en tenant compte des critères de durabilité Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Les propositions et amendements sont considérés par la DF lors de la relecture de la loi et des textes réglementaires (y compris fiscalité et économie forestière) (a, b) 2. Les contributions thématiques du CCPM et des antennes sont prises en considération (a) 3. Les services déconcentrés se sont appropriés la nouvelle loi et la mette en œuvre (c) Produits/services crée par la gestion du ProPSFE a. Des propositions et amendements concertés pour la relecture de la loi forestière et de son décret d application sont disponibles en considérant les questions fiscales b. Des propositions de textes d application (Aménagement durable, MIB, PFNL, bois énergie, etc.) sont disponibles c. L information, la formation et l appui aux services déconcentrés et décentralisés sont facilités Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Input en matière d aménagement forestier finalisé Accompagner les travaux du groupe interministériel et du bureau d appui à la DF notamment sur la prise en compte des aspects genre, bois énergie et anti-corruption Faciliter et appuyer les initiatives du REPAR et du Forum National Soutenir l'intégration des contributions des responsables thématiques du CCPM notamment en matière de fiscalité b Capitaliser les expériences des antennes (les aspects réglementaires spécifiques au bois énergie) Contribuer à l élaboration de textes réglementaires: p.ex. la décentralisation, aux procédures de classement, de transfert de gestion, de valorisation des résidus et des PFNL, à la gestion du Prunus Capitaliser les contributions des acteurs clés c Elaborer des notes d'information et des modules de formation pour la vulgarisation de la loi Préparer des sessions de formation au niveau des régions Recueillir le feedback (problèmes d application) des régions Capitaliser le feedback pour sa prise en considération au niveau central 19

24 Chaîne de résultat 2: Qualité d aménagement forestier Indicateur 90% des forêts communales et des concessions forestières sont exploitées sur la base des plans d aménagement élaborés selon les critères de durabilité Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF valide les plans d aménagement des forêts de production sur base de critères de durabilité et suit leur mise en œuvre (a, b, c) 2. Les communes élaborent et mettent en œuvre les plans de gestion et en tirent des avantages économiques, sociaux et écologiques (a, b, c) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Une grille d'évaluation de la qualité et de suivi des plans d'aménagement forestier est disponible en tenant compte des différents milieux (y compris forêts sèches) b. La formation des services régionaux Est, SW, EN du MINFOF et MINEP et communes et la sensibilisation des opérateurs agréés est facilitée c. Les expériences sur la gestion forestière sont capitalisées Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Retraite d un groupe d experts multi-acteur chargés d élaborer la proposition Assister à la validation au sein du comité ad-hoc Elaborer un programme de formation/vulgarisation destiné aux services déconcentrés et opérateurs agréés b Faciliter la disponibilité de la documentation et proposer des modules de formation Organiser les formations régionales Faciliter la démultiplication des formations vers les autres acteurs ciblés Faciliter l appui des SD dans le suivi des surfaces classées avec PA dans le respect des critères de gestion durable c Recueillir le feedback (problèmes d application) des régions Capitaliser le feedback pour sa prise en considération au niveau central Chaîne de résultat 3: Légalité du bois Indicateur Les concessionnaires et les gestionnaires des forêts communales disposent d un certificat de légalité selon le système de vérification de l APV-FLEGT 20

25 Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. MINFOF mobilise des ressources pour la mise en œuvre de l accord FLEGT (a) 2. MINFOF, les Administrations partenaires, la société civile et le secteur privé opérationnalisent effectivement les systèmes d attestation de la légalité, de traçabilité, et d octroi des autorisations FLEGT (a) 3. SN vérifie la Légalité et facilite l appropriation du processus par les autres acteurs(a) 4. DPT établi le MIB (b) 5. MINFOF assure un approvisionnement légal du marché national (a, b) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les organes de suivi de l APV FLEGT, le secteur privé, la société civile, les administrations partenaires accompagnent de façon compétente l introduction des certificats de légalité FLEGT et des autorisations FLEGT b. Des appuis à la DPT pour la formalisation du Marché Intérieur du Bois (MIB) sont apportés Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Renforcer les capacités du Service des Normes Accompagner le SEGIF et la SDAFF (notamment par rapport aux informations à rendre publique et à la prise en compte des mesures anti-corruption) Accompagner et suivre les projets contribuant à la mise en œuvre de l'apv Finaliser les grilles de légalité complémentaires Renforcer la connaissance des procédures APV FLEGT au niveau des régions b Appuyer la DPT et DF pour la formalisation des scieurs artisanaux et facilitation du groupe de travail Contribuer à l élaboration de la stratégie de déploiement du MIB y compris les clusters bois Elaboration des propositions pour un système de traçabilité simplifié pour le MIB afin de réduire le risque de «mixage» bois légal avec du bois illégal Chaîne de résultat 4: Planification sectorielle Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. MINEP et le MINFOF travaille dans la logique des budgets programme sur base d indicateurs vérifiables (Axe2, a) 2. MINFOF et MINEP intègrent les directives sous régionales COMIFAC dans les planifications/réglementations nationales 3. MINFOF et MINEP prennent en considération les propositions de la société civile et du Forum National des Forêts (b) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. L appui aux DPT et DF pour améliorer leurs contributions à la stratégie MINFOF est assuré b. La concertation des acteurs clés est facilitée et l intégration des leurs propositions est accompagnée c. Trains Des de notes mesures conceptuelles (Activités capitalisant pour réaliser les les expériences produits) sont disponibles (p.ex. aspects climat, contrôle forestier, bois énergie, etc.) 21

26 a b c Faciliter des groupes de travail Ouvrir une fenêtre pour recueillir des propositions en matière de stratégie sectorielle sur le site web du MINFOF Faciliter l évolution de la stratégie MINFOF en tenant compte des missions et des rôles Accompagner la DCP dans la préparation des revues conjointes de suivi Elaborer des proposition pour l intégration des directives COMIFAC dans les lois et réglementations nationales Appuyer la mise en œuvre de la feuille de route du Forum national sur les forêts du Cameroun Contribuer aux travaux COMIFAC (Groupe Gouvernance) Capitaliser les expériences pratiques et des leçons tirées jusqu au niveau sous-régional Recueillir les informations relatives aux expériences Elaborer de propositions de notes conceptuelles Suivi d'impacts de la gestion forestière Indicateur : Le MINFOF met annuellement à jour les bases de données BADAM et BEX et les informations résultantes sont disponibles auprès du SIE Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Les processus de la gestion des bases de données et de l échange de données sont formellement arrêtés et appliqués. 2. Les données sur l aménagement forestier et l'exploitation de la faune sont actualisées par les services du MINFOF et accessibles au niveau SIE et dans l intranet du MINFOF 3. L information documentaire sur le secteur forêt et environnement est utilisée par le public. Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Un appui à l'appropriation et l'opérationnalisation BADAM et BEX au sein des 2 ministères b. Les capacités des structures ministérielles centrales et déconcentrées pour l alimentation et l utilisation du système de suivi sont renforcées c. La méthodologie de suivi de l'évolution du couvert forestier est consolidée et appliquée Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter la finalisation du mémorandum d'entente sur l'échange d'informations Elaborer les procédures de gestion et d'échange Appuyer le MINFOF et le MINEDED dans la mise en œuvre des procédures arrêtées b Analyser la situation actuelle (organisationnelle et technique) 22

27 c Renforcer les capacités de gestion des données du MINFOF et du MINEP Renforcer les capacités d'agrégation des données et d'échange d'informations entre MINFOF et MINEP Analyser la situation actuelle (organisationnelle et technique) Appuyer l approbation de la Méthodologie de suivi du changement du couvert forestier utilisée par le Groupe de travail multisectoriel (ministères, universités, recherches) Renforcer les capacités du groupe de travail Accompagner le Groupe de travail dans la capitalisation des expériences et la diffusion des premiers des résultats 23

28 4.4.2 Axe 2: Finances Publiques L objectif de cet axe est: «Le MINFOF et le MINEP gèrent les ressources publiques conformément à la réglementation en vigueur en matière de Finances Publiques». Quatre indicateurs sont attribués à cet objectif, dont un se trouve au niveau de l objectif du programme. Quatre thèmes ont été identifiés. Au thème «gouvernance» aucun indicateur n est associé directement. Axe 2: Finances publiques Gestion du budget PSFE (budget programme) Mise en œuvre du PSFE (planification, suivi, rapportage) Gouvernance Appui à la mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré Défis Dans ce cas, les défis ont été formulés de façon positive. Stratégique L appropriation de la notion du budget programme est effective au sein du MINFOF/MINEP. Organisationnel Gestion L organisation et la gestion des ressources humaines au MINFOF/MINEP sont plus efficaces (p.ex.: effectifs appropriés services des marchés) Une synergie d actions est établie entre les services centraux et les régions au MINEP/MINFOF L interconnexion du réseau informatique de la tutelle avec les régions est effective et opérationnelle L arrimage du cycle de planification et du cycle de budgétisation est réel et fonctionnel La programmation est participative et s inscrit dans le calendrier budgétaire du Cameroun L appropriation des nouveaux outils du BP au MINFOF/MINEP tant au niveau central qu au niveau régional est effective Le taux de consommation des crédits par les Services Déconcentrés de l Etat (SDE) est amélioré (Suivi MINFOF/MINEP des dépenses engagées) La maitrise des procédures dans la gestion des dépenses publiques est renforcée Valeur de référence des indicateurs Indicateur 1 : Le MINFOF et le MINEP utilisent un outil de gestion intégrée commun, relié au Ministère des Finances, pour la programmation des activités, l engagement, l exécution et le suivi des dépenses. 24

29 a) Utilisation d un outil de gestion intégrée (Depmi Ordonnateur) par MINFOF et MINEP Année MINFOF MINEP 2010 Depmi Ordonnateur a absorbé SICAF en reprenant ses modules qui répondent davantage aux exigences du PSFE. Depmi Ordonnateur est opérationnel au MINFOF et en cours de déploiement au sein du MINEP. Au niveau central, Depmi ordonnateur est relié au Ministère des Finances (Direction Générale du Budget) à la fin de Les régions utilisent une version dégradée pour la planification et budgétisation. Les modules additionnels au logiciel Depmi Ordonnateur sont créés. L outil a permis en 2010 l élaboration du Plan de Travail 2011 pour le MINFOF et le MINEP. b) L outil de gestion intégrée commun (Depmi Ordonnateur) du MINFOF et MINEP est relié au MINFI Année 2010 Observations A la fin de l exercice 2010, Depmi Ordonnateur est utilisé au MINFOF et au MINEP. Au niveau central, l outil est relié au Ministère des Finances (Direction Générale du Budget). Au niveau des régions, une version dégradée de l application («stand alone» avec fonctionnalités limitées) est disponible, mais elle n est pas reliée au MINFI. c) Utilisation de l outil de gestion intégrée commun (Depmi Ordonnateur) pour la programmation des activités, l engagement, l exécution et le suivi des dépenses MINFOF Utilisation pour Observations Année Programmation pour l année suivante L engagement L exécution des dépenses Le suivi des dépenses 2010 Oui Oui Oui Oui Utilisation seulement au niveau central. MINEP Utilisation pour Observations Année Programmation pour l année suivante L engagement L exécution des dépenses Le suivi des dépenses 2010 Oui Oui Oui Oui Utilisation seulement au niveau central. 25

30 Indicateur 2 : Le MINFOF et le MINEP améliorent respectivement le taux d exécution de leur plan de travail annuel d au moins 10 % par an. a) Elaboration des Plans de Travail Annuel par le MINFOF et le MINEP Année Elaboration des PTA par le MINFOF et le MINEP au niveau central Observations 2010 Les PTA pour 2011 pour le MINFOF et le MINEP ont été élaborés dans Depmi ordonnateur. Les régions ont utilisé une version dégradée pour la planification et la budgétisation. Elaboration des PTA par MINFOF et MINEP pour les 10 régions du Cameroun Année PTA par régions Observations régions sur 10 ont élaboré un PTA pour 2011 Une version dégradée Depmi Ordonnateur est utilisée pour élaborer et suivre l exécution des PTA dans deux régions. La coordination du processus d élaboration des PTA régionaux au Sud-ouest par le MINFOF central est peu efficace. Le PTA semble t il n est pas toujours utilisé comme un document de travail de référence par le personnel MINFOF au niveau déconcentré. b) Taux d exécution des plans de travail annuel PSFE Année MINFOF MINEP Observations % 40% Le rapport d'activité /rapport de rendement a été distribué lors du Comité Interministériel de Facilitation qu en avril Indicateur 3: LE MINFOF et le MINEP publient annuellement un rapport d exécution des activités par source de financements. a) Publication annuelle d un rapport d exécution des activités MINFOF et MINEP 2010 Disponibilité Observations du rapport Disponible Les rapports d activités et de rendement pour 2010 one été réalisés. Il s agit du rapport sur l exécution globale du PSFE, qui présente des données en cumulé. b) Rapport réfère à la source de financement. MINFOF et MINEP 2010 Rapport réfère à la source de financement Le rapport d exécution PSFE 2009 contient quelques informations de base par rapport aux sources de financement à un niveau cumulé, mais il n est pas possible de savoir quelles activités ont été financées par quelle source de financements. Il n est non plus possible de disposer de données détaillées sur la réalisation des activités par programme/composante. 26

31 Indicateur 4: L allocation des budgets à l assemblée nationale pour le MINFOF et le MINEP se base sur des budgets programmes avec des indicateurs vérifiables. (Source: Projet annuel de performance des Administrations PPA) a) Allocation des budgets sur la base des budgets programmes Année MINFOF MINEP L allocation des moyens s est effectuée sur la base d un budget programme. Le MINFOF a présenté 4 programmes dont 3 programmes techniques et un programme support. Tous les 4 programmes du MINFOF concernent la mise en œuvre du PSFE b) Budget programmes avec indicateurs vérifiables. Année MINFOF MINEP 2010 Pour le Minepded, l allocation ne s est pas faite sur la base d un budget programme. Certains indicateurs correspondent au schéma SMART. Pourtant, pour la plupart d activités les indicateurs ne correspondent pas à ce schéma. Il y a aussi beaucoup d activités pour lesquelles aucun indicateur n avait été déterminé Compte rendu des résultats de discussions Les participants à l atelier ont été unanimes pour reconnaître qu en dépit d importantes améliorations, ils subsistent des déficits considérables dans la gestion financière du PSFE qui sont dus à l appropriation insuffisante des nouveaux outils de gestion financière par le personnel aux niveaux central et régional. Par conséquent, le développement organisationnel et personnel est prioritaire afin d initier les processus d apprentissage et de changement («développement des capacités»). De plus, l introduction du nouveau concept «budget programme» est en retard. Les participants ont vu le besoin d un plus fort soutien politique pour accélérer l introduction généralisée de cet outil. En ce qui concerne la mise en œuvre financière du PSFE, il y a eu unanimité également à distinguer deux chaînes d impacts différentes pour les niveaux central et régional. Comme il s agit de deux niveaux d administration et d acteurs, cette distinction facilitera le suivi. Aux deux niveaux, il faudra appuyer l amélioration des rapports entre planification et budgétisation. Ceci vaut tout particulièrement pour l établissement du plan de travail annuel (PTA) selon le PSFE et en fonction d un pré-cadrage budgétaire. Les ateliers régionaux ont insisté sur la nécessité d appuyer les capacités d élaboration de plans de travail annuels réalistes et de termes de référence pour l appui budgétaire/fonds commun en y associant le plus grand nombre possible d acteurs. Une grande importance a également été accordée à la nécessité d améliorer l échange d informations entre les niveaux central et régionaux dans le processus de planification. Il a été proposé de désigner des points focaux au niveau des DR/MINEP/MINFOF/Est pour mieux assurer une bonne communication. De plus, les lourdeurs 27

32 administratives dans la passation des marchés publics par les maîtres d ouvrage délégués y compris l absence de transparence dans l attribution des marchés ont été discutées. La lenteur de la gestion financière par le MINFI, notamment au niveau des régions a été identifiée comme autre obstacle et des mesures d accélération ont été proposées. Pour améliorer les procédures administratives, les participants ont également vu la nécessité de restructurer certaines unités, comme par exemple le Service des marchés du MINEP/MINFOF ou le Service de courrier. Un appui dans le domaine du développement organisationnel serait alors indispensable. Dans un esprit d autocritique, des représentants du MINFOF ont constaté que certains dossiers ne sont pas traités opportunément, qu il y a des retards et que ceux-ci ouvrent la porte à la corruption. Comme conséquence, le thème de la «gouvernance» a été ajouté qui devrait contribuer à lutter contre la corruption. L élaboration de ce thème a fait référence à la «Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption ». Les appuis se dirigent essentiellement à l Inspection générale et à la Cellule Anti-Corruption du MINFOF et s inspirent des mesures proposées par le document stratégique qui laissent espérer des effets rapides Stratégies de mise en œuvre Appuyer l harmonisation des processus de planification, consolidation des budgets et suivi des dépenses Gestion du PSFE Approprier des mécanismes et logiciels pour la gestion financière Gestion du PSFE Développer des capacités pour la maîtrise de procédures administratives et financières Mise en œuvre du PSFE Renforcer la formation du personnel et notamment des délégations régionales en la matière Appui mise en œuvre SDE Promouvoir la transparence et lutter contre la corruption Gouvernance Chaîne de résultat 1: Gestion du budget PSFE (budget programme) Indicateur Le MINFOF et le MINEP utilisent un outil commun de gestion budgétaire et financière intégré relié au MINFI Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF MINEP utilisent l application de gestion budgétaire et financière intégré reliée au MINFI (a) 2. Le MINFOF et le MINEP mobilisent les crédits disponibles (b) 3. Le MINFOF et le MINEP gèrent un budget programme (b, c, d) 28

33 Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Le suivi du déploiement de l application de gestion budgétaire et financière intégré relié au MINFI et la mise à niveau du personnel (opérationnalisation effective et permanente) est assuré b. Le renforcement des capacités du personnel dans la maitrise des processus de mobilisation des crédits est accompagné c. Les processus de planification, de budgétisation et d exécution du budget en concertation avec les autres acteurs (MINFI, MINEP, PTF) sont appuyés d. Les processus d élaboration des stratégies sous-sectorielles du MINFOF et du MINEP sont accompagnés. Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter le suivi du déploiement de l application de gestion budgétaire et financière intégré relié au MINFI tant au niveau central que dans les SDE Faciliter le renforcement des capacités des personnels du MINFOF/MINEP. b Faciliter les formations sur la maitrise des mécanismes d accès aux financements (RI + RE) Vulgariser la maitrise et l utilisation du Manuel de Procédures Administratives (MPA), financiers et autres (maitrise des textes) Faciliter les formations relatives à la recherche des financements nouveaux. c d Appuyer le processus d élaboration des CDMT Faciliter l arrimage des cycles de planification et de budgétisation Faciliter les renforcements de capacités sur tous les modules relatifs au Budget programme Accompagner l élaboration des stratégies sous-sectorielles du MINFOF et du MINEP sur le plan méthodologique Chaîne de résultat 2: Mise en œuvre du PSFE (planification, suivi, rapportage) Indicateur Le MINFOF et le MINEP améliorent respectivement le taux d exécution des PTA d au moins 10% par an. Le MINFOF et le MINEP publient annuellement un rapport d exécution des activités par source de financement. Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF et le MINEP élaborent leurs PTAs selon le PSFE et en fonction d un pré-cadrage budgétaire (a, b) 2. Le MINFOF et MINEP fournissent un PTA composé d activités éligibles aux financements PSFE dans les délais impartis (a, b) 3. Le MINFOF et le MINEP documentent annuellement l exécution des activités et les consommations budgétaires par source de financement (b) 4. Le MINFOF et MINEP élaborent les TdR selon un canevas défini et validé (c) 5. Le MINFOF et le MINEP améliorent la qualité de la dépense, leur taux d exécution du budget (d, e). 29

34 Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. La consolidation des activités inscrites dans les PTA régionaux est accompagnée au niveau central (Chefs de programmes, instances PSFE) b. La tenue des instances de pilotage intervenant dans les PTA est accompagnée (comités de programme, comité de facilitation, comités régionaux) c. Les formations systématiques du personnel (TdR, mécanismes de financements du PSFE) tant au niveau central qu au niveau des régions sont facilitées (plan de formation triennal) d. Des propositions de restructuration des services (p.ex. service des marchés du MINEP/MINFOF, service de courrier) sont disponibles et accompagnées e. L activation et l utilisation de tous les modules de l application budgétaire et financière au MINFOF/MINEP et dans les SDE sont facilitées. Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter la tenue des comités régionaux (amont) Faciliter la formulation et le montage des projets matures Faciliter les sessions d élaboration, de consolidation et de validation des PTA, CDMT Faciliter l arrimage des cycles de planification et de budgétisation. b Faciliter la communication entre les différents partenaires des instances de pilotage Faciliter la tenue des instances de pilotage. c Faciliter les formations des personnels du MINFOF/MINEP en matière sur l appropriation des concepts suivants: TDR, mécanismes de financement, GAR/BAR. d Faciliter l analyse des structures et des capacités du personnel des services Elaboration des propositions pour une restructuration des services du MINFOF et du MINEP (services des marchés MINFOF/MINEP, ). e Faciliter la définition des niveaux d habilitation et les formations aux différents modules de l application budgétaire et financière Faciliter le déploiement de l application dans les SDE Chaîne de résultat 3: Appui à la mise en œuvre du PSFE au niveau déconcentré Indicateur Le MINFOF et le MINEP améliorent respectivement le taux d exécution des PTA d au moins 10% par an Le MINFOF et le MINEP publient annuellement un rapport d exécution des activités par source de financement. 30

35 Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Les délégations régionales améliorent la qualité de leur PTA (a) 2. Les chefs de programme consolident les PTA de manière à permettre une identification régionale (a, b) 3. Les délégations régionales utilisent les applications et outils informatiques de la chaine PPBS (b) 4. La fluidité de la communication est établie entre le centre et les régions (b) 5. Le MINFI traite avec célérité le processus des dépenses au niveau régional (c) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les renforcements des capacités sont facilités au niveau des régions (planification et programmation, montage des projets matures, élaboration des PTA, TdR, rapportage, ) b. La mise en réseau des SDE avec les services centraux (progiciel, internet, ) est accompagnée c. L amélioration du traitement des dépenses au niveau régional assuré par le MINFI est facilitée. Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter les formations et le renforcement des capacités des personnels des SDE Faciliter la tenue des comités régionaux Accompagner l élaboration des PTA, TdR Faciliter la production des rapports financiers. b Faciliter la fonctionnalité du centre de données informatique de Nkolbisson Faciliter l interconnexion entre les services centraux et les SDE Faciliter le déploiement de l application budgétaire dans les SDE. c Faciliter la communication et le plaidoyer auprès des institutions centrales et régionales Chaîne de résultat 4: Gouvernance Indicateur La gestion publique du budget du secteur forestier est transparente, efficiente, efficace et normative Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Les parties prenantes sont conscientes des dangers de la corruption (a) 2. Les acteurs connaissent et appliquent les règles de bonnes conduites (a,b) 3. Les services traitent les dossiers avec plus de célérité (c) 4. Les dossiers douteux sont détectés à temps et les mesures de mitigation prises (b,d) 5. Toutes les parties prenantes ont accès aux informations relatives au secteur (c). Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Une stratégie de sensibilisation et conscientisation des personnels du MINFOF/MINEP est disponible b. Des codes de conduite et/de déontologie sont disponibles c. Les notes de services relatives au traitement des dossiers et leurs délais sont disponibles et diffusées (normes de services) d. La répression et le rapportage sur des infractions constatées est améliorée. 31

36 Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Assister la cellule Anti-corruption du MINFOF à élaborer des codes de conduite et/de déontologie pour des parties prenantes/leaders Faciliter des réunions sur le thème «transparence» Faciliter la promotion des bonnes pratiques. b Faciliter l organisation des fora d échanges entre les différents acteurs du secteur (MINFOF/MINEP/MINFI/CONAC) Faciliter le renforcement de capacité de l Administration en matière de lutte contre la corruption. c Fixer un délai de traitement de chaque type de dossiers (Services centraux, Délégués régionaux et départementaux, Chefs de postes forestiers et chasse MINFOF/MINEP) Améliorer la qualité des archives de l administration publique Vulgariser les procédures d'obtention des différents documents officiels du secteur forêt et environnement. d Intensifier la sensibilisation pour la criminalisation de la corruption et ses conséquences Appuyer l annulation des contrats dont la conclusion est entachée d irrégularités Faciliter l amélioration du système de constatation des infractions. 32

37 4.4.3 Axe 3 : Foresterie communale et valorisation L objectif de cet axe est: «Les communes et leurs partenaires (publiques et privés) utilisent leurs forêts durablement et les mettent en valeur». Six indicateurs sont attribués à cet objectif, dont un se trouve au niveau de l objectif du programme. Cinq thèmes ont été identifiés: Axe 3: Foresterie communale et valorisation Forêts communales Transfert /gestion durable des réserves PFNL Valorisation des rebuts Revenus forestiers Défis Processus Gestion Revenus Lourdeurs administratives pour le classement des forêts communales Faible endossement du processus de classement par le MINFOF Faible respect des prescriptions des PA et des PGE Faible implication /participation de la population dans la gestion de la FC Faible influence du Conseil Municipal et des organisations communautaires dans le suivi de la gestion des revenus forestiers Mauvaise gouvernance dans l utilisation des revenus forestiers des communes PFNL Lourdeurs administratives dans l obtention des permis/autorisations pour les PFNL Fiscalité et parafiscalité pour les PFNL Valeur de référence des indicateurs Indicateur 1: 30 forêts communales sont classées et gérées durablement. a) Nombre de communes avec des forêts communales classées Année 2010 Totalité des communes dans le processus de classement Nombre des communes avec forêts communales classées nombre Nombre % sur 30 forêts % 33

38 b) Nombre de communes avec des forêts communales classées et avec un plan de gestion. Année 2010 Totalité des communes avec forêts communales classées Communes avec forets communales classées avec plan de gestion Nombre des Nombre des Communes Communes avec avec plan de gestion plan environnemental d aménagement Communes avec plan de gestion (= plan de gestion environnemental + plan d aménagement) Nombre % sur 30 forêts ,3% Indicateur 2 : Dans les forêts communales appuyées par le programme en 4ieme année d exploitation les plans de gestion sont suivis à au moins 70%. a) Nombre de forêts communales à partir de la 4eme année d exploitation Forêts communales avec Plan Forêts communales en exploitation d aménagement Année Nombre Commune Année d exploitation Communes Nombre Dimako, Djoum, Moloundou, Messondo, Yokadouma, Gari-Gombo Année 1 0 Année 2 Gari Gombo, Yokadouma 2 Année 3 Moloundou 1 Année 4 (ou plus) Dimako 1 b) Qualité de la mise en œuvre des plans d aménagement Année 2009 Année d exploitation Commune Respect des prescriptions des plans d aménagement (PA) par volet en % Volet Gestion Volet Faune Volet Socioéconomique Respect du de la forêt de recherche PA en total Année 1 - Année 2 Yokadouma 56 % 75 % 63 % 65 % Gari Gombo 44 % 75 % 19 % 46 % Année 3 Moloundou 71 % 50 % 62 % 61 % Année 4 (ou plus) Dimako 40 % 60 % 0 % 33 % c) Qualité de la mise en œuvre des plans de gestion environnementale. Année 2009 Année Commune Respect des stipulations des plans de gestion d exploitatio environnementale (PGE) par milieu en % n Milieu Milieu Milieu Respect du physique biologique humain PGE en total Année 1 Année 2 Yokadouma n.a n.a n.a n.a Gari Gombo n.a n.a n.a n.a Année 3 Moloundou 0 % 0 % 0 % 0 % Année 4 Dimako n.a n.a n.a n.a (ou plus) 34

39 Indicateur 3: Au moins trois réserves forestières ou périmètres de reboisement par an sont transférés aux communes ou établis par des privés. a) Nombre de réserves forestières ou périmètres de reboisement transférés aux communes Année 2010 Réserves forestières transférés aux communes Totalité des réserves forestières dans le Totalité des réserves forestières transférées aux processus de transfert 5 0 (Bois de Boulogne, Kalfou, Laf Madiam, Mayo Louti, Mogodé) Année 2010 Périmètres de reboisement transférés aux communes Totalité des périmètres de reboisement dans Totalité des périmètres de reboisement le processus de transfert transféré aux communes 12 0 (Amchidéré, Camp Sonel, Gaspala et Ziam, Makary, Mayel Ibbé, Mayo Ferngo, Mokyo, Moumour, Sabakalé, Tchidam, Zamay, Zébé) b) Nombre des plantations forestières établies par de communes destinées à devenir des forêts communales Année 2010 Nombre des communes impliquées dans la création des plantations forestières 1 (Mora) c) Nombre de plantations forestières établis par des privés Année 2010 Nombre des acteurs privés impliqués dans la création des plantations forestières 250 acteurs privés impliqués dans la création des plantations forestières dont 160 sont suivis par le MINFOF. Indicateur 4 Toutes les communes engagées dans la foresterie communale appuyées par le programme exécutent leur Plan Communal du Développement (PCD). a) Nombre de communes engagées dans la foresterie communale disposant d un PCD Année 2010 Nombre de communes engagées dans Nombres de Pourcentage la foresterie communale communes avec PCD communes avec PCD % des 35

40 b) Exécution du PCD par rapport au budget communal Exécution du plan communal de développement par les communes En 2010, sur les neuf (9) communes pilotes, seule la Commune de Djoum disposait d un PCD. Mais le Plan d investissement annuel de cette commune n avait aucun lien avec le PCD existant. Indicateur 5 : Les communes appuyées par le Programme emploient au moins 50% des revenus de la gestion des ressources forestières (y inclut la RFA) pour le développement local. a) Quote-part des revenus forestiers dans le budget communal Communes 2010 Revenus forestiers (RF) % RF dans le budget communal Dimako (D) % Djoum (Dj) - - Eyumojock (Ey) % Gari Gombo (G) - - Lomié (Lo) % Messondo (Me) % Mindourou (Mi) % Moloundou (Mo) - - Yokadouma (Ya) % Yoko (Yo) % Total % b) Nombre de points d eau par village dans chaque commune Commune 2011 Nombre de points d eau Nombre de villages Points d eau/village Dimako ,7 Djoum ,3 Eyumojock ,2 Gari Gombo ,7 Lomié 7 *65 0,1 Messondo ,8 Mindourou 26 *26 1 Moloundou ,3 Yokadouma Yoko ,3 36

41 Nombre d élèves Nombre de salle de classe Élèves/salle de classe (en maternelle) Élèves/ salle de classe (en primaire Élèves/ salle de classe (en secondaire) c) Nombre d habitants par centre de santé Commune 2011 Nombre d habitants Nombre de centres de santé Habitants/ centre de santé Dimako Djoum Eyumojock Gari Gombo Lomié Messondo Mindourou Moloundou Yokadouma Yoko d) Nombre d'élèves par salle de classe. Commune 2011 Dimako Djoum Eyumojock Pas de salles Gari Gombo Lomié Messondo Mindourou n.a. 56 Moloundou Yokadouma Yoko n.a Indicateur 6 : L augmentation de la valeur ajoutée de 3 produits forestiers bénéficie majoritairement aux femmes. a) Augmentation de la valeur ajoutée de 3 produits forestiers 1er produit Mangue sauvage : Année 2010 Organisation Revenu Couts Valeur ajoutée Prix de Quantité Totalité par kg Totalité par kg Totalité vente vendue du (FCFA) pour la (FCFA) (FCFA) (FCFA) (kg) revenu quantité annuel vendue (FCFA) (FCFA) NNR /kg 250 kg /kg / kg RAFAMBA /kg kg /kg /kg

42 MISPEG /kg 21 kg /k g CYJULERC 2335/kg kg /k 00 g /K g /kg eme produit: Djansang: Année 2010 Organisati on Prix de vente (FCFA) Revenu Couts Valeur ajoutée Quantité vendue (kg ou l) Totalité du revenu annuel (FCFA) par kg (FCFA) Totalité pour la quantité vendue par kg (FCFA) Totalité (FCFA) NNR 2.194/kg 88 kg /kg / kg RAFAMBA /kg 110 kg /kg /kg eme produit: Moabi Année 2010 Organis ation Prix de vente (FCFA) Revenu Couts Valeur ajoutée Quantité par litre Totalité par litre Totalité vendue (FCFA) pour la (FCFA) (FCFA) (kg ou l) Totalité du revenu annuel (FCFA) quantité vendue NNR 3.000/ l 100 l /l / l eme produit: Prunus Année 2004 Organis ation Revenu Couts Valeur ajoutée Prix de Quantité par kg Totalité par kg vente vendue (FCFA) pour la (FCFA) (FCFA) (kg ou l) MOCAP kg Totalité du revenu annuel (FCFA) quantité vendue 80/kg Totalité (FCFA) 180 /kg eme produit: Eru Année 2010 Organisa tion Prix de vente (FCFA) Revenu Couts Valeur ajoutée Quantité par kg Totalité par kg Totalité vendue (FCFA) pour la (FCFA) (FCFA) (kg ou l) Totalité du revenu annuel (FCFA) quantité vendue MISPEG 5000 /kg 59,6kg /kg /kg

43 b) L augmentation de la valeur ajoutée bénéficie majoritairement aux femmes Année 2010 Observations (avantage concret pour les femmes : augmentation de bénéfice, nouveaux marchés) Mangues Les femmes productrices, membres des organisations féminines des communes sauvage de Mbang, Lomié, Mamfe et Eyumojock sont les bénéficiaires directes de 2,3 million de FCFA de la valeur ajoutée crée en 2010 par la collecte et la commercialisation de ce produit. Djansang Les femmes membres des organisations féminines de Mbang (RAFAMBA) et de Lomié (NNR) n ont pu obtenir que FCFA comme bénéfice de la collecte et de la commercialisation du Djansang en Moabi Les femmes de l organisation NNR de Lomié actives dans la collecte, la production de l huile de moabi ont bénéficié de FCFA de la valeur ajoutée créée. Eru MISPEG a obtenu un bénéfice de FCFA de collecte, transformation et la commercialisation du Eru. 45% seulement de cette valeur seraient repartis aux femmes de ce groupe constitué de 55% des hommes. MISPEG préfinance les femmes dans les villages (bénéficiaires indirectes) pour la collecte de l Eru. Prunus Le plan d aménagement du Prunus dans et autour du Mont Cameroun intègre la création d un fonds de développement communautaire pour le financement des microprojets sociaux donc ceux spécifique aux femmes. Le plan d aménagement du Prunus est soumis au MINFOF pour approbation Indicateur 7 : L augmentation de la valeur ajoutée du charbon de bois bénéficie aux populations voisines des concessions forestières (groupes de femmes) a) Valeur ajoutée de charbon de bois augmente Année 2009 Organisatio n Prix de vente en FCFA Quantité vendue (kg ou l) Revenu Couts Valeur ajoutée Totalité du revenu annuel en FCFA par kg en FCFA Totalité pour la quantité vendue par kg en FCFA Totalité en FCFA SFID kg GRUMCAM kg STBK Kg SEFAC Kg b) L augmentation de la valeur ajoutée du charbon de bois bénéficie aux populations voisines des concessions forestières (groupes de femmes) Année 2009 Observations (avantage concret pour les femmes : augmentation de bénéfice, nouveaux marchés) La production du charbon est contrôlée majoritairement par les hommes allochtones (non riverains). Les charbonniers dans les sites forestiers sont peu organisés et caractérisés quelques-fois par les conflits avec les populations locales peu impliquées. Les femmes ne sont pas impliquées au niveau des communautés et n ont alors aucun bénéfice direct de la valeur ajoutée créée de la production du charbon. Les femmes sont impliquées par contre dans les marchés de Bertoua, Yaoundé et Douala par la vente en détail du charbon. Les chiffres sur les revenus et leurs utilisations par ces femmes ne sont pas disponibles. 39

44 Compte rendu des résultats de discussions Cet axe se focalise sur la mise en œuvre du PSFE dans les antennes. Pour cette raison, nous mentionnerons ci-après certains résultats des discussions dans les ateliers régionaux. A Bertoua, par exemple, on a déploré que le taux d exécution du PTA ne soit que de 41%. Beaucoup de difficultés sont causées par les procédures compliquées et lentes de mobilisation des financements. Quelquesunes des recommandations font déjà partie des mesures présentées dans le cadre de l axe 2. De plus a été soulignée la nécessité de mieux aligner les mesures de mise en œuvre au niveau régional avec le PSFE pour qu elles puissent être prises en compte au niveau national quant à l attribution de budgets. Il a été mis en relief que les retards dans le classement de nouvelles forêts communales ne sont pas seulement la conséquence d obstacles administratifs mais aussi de la mauvaise qualité des dossiers présentés. A ce sujet, il faudra renforcer l appui-conseil aux communes. Le coût élevé encouru par les communes pour demander les mesures de préparation de l exploitation des forêts constitue un autre problème (inventaires, PG, EIE). Les participants ont recommandé de faciliter pour les communes l accès à des fonds par des pré- ou cofinancements, par exemple par le FEICOM. L arrêté 520 engage les communes à investir au moins 80% des recettes produites par l exploitation forestière dans le développement communal. Ce développement doit suivre le plan communal de développement - PCD pour lequel des appuis sont attendus du PNDP. Le MINFOF informe que cet arrêté est remis en cause par les maires et qu une nouvelle base légale sera créée qu il faudra ensuite la mettre en œuvre. Le concept des Comités Paysans Forêts a déclenché un débat controversé. Si tous les acteurs reconnaissent que ce sont des structures représentatives des populations qui jouent le rôle d'intermédiaire et facilitent le dialogue, la consultation et la négociation entre les villageois d'une part et d'autre part l'administration forestière et tous les autres acteurs de la gestion forestière, ils ne s'accordent pas sur son mécanisme de financement, son mandat et son statut légal. Pour les uns, les missions des CPF sont très techniques et ne sont pas à la portée des populations qui ont des capacités très faibles dans ces domaines. Pour d'autres, la vraie question se pose plutôt en termes d'accompagnement et de renforcement des capacités des populations pour assumer leurs missions. De même, certains acteurs ont pensé en termes de pérennité que les CPF doivent être une structure capable de s'autofinancer à travers les cotisations de leurs membres et des prestations de services. Cette façon de faire déresponsabilise l'etat dans son rôle d'appui aux communautés ont soutenu d'autres participants. L'Etat devrait donc en cela selon eux prévoir des dispositifs de financements à travers ses différents mécanismes financiers existants. Ces controverses mettent en relief, de concert avec le MINFOF la nécessité de clarifier le mandat de ces structures et leur donner une base légale. Le MINFOF a montré son intérêt pour le transfert de réserves domaniales et de périmètres de reboisement à des communes intéressées dans l Extrême-Nord. Il souhaite que le ProPSFE facilite de premières expériences et ceci, si possible, en relation avec le processus REDD ( Axe 4). Les participants ont été informés que MINFOF a déjà identifié environ 40 surfaces forestières à cette fin. Bien que les ateliers aient déjà largement validé la chaîne d impacts pour ce champ de thèmes, les groupes de travail n ont pu identifier des trains de mesures. Ceci a été fait lors d un atelier à Maroua, qui a eu lieu le 7 février 2012 et les discussions et recommandations émises pendant les ateliers précédentes ont été validées. Toutes fois, les participantes de Maroua ont souhaité de voir une contribution importante aux communes pour accompagner ces dernières dans la gestion des superficies transférées. 40

45 Les nouveaux défis résultants de la décentralisation du secteur ont été discutés. Cette décentralisation est envisagée par le ministère pour 2012/2013. Il est prévu qu alors les agents forestiers conseilleront les communes directement et qu il faudra les préparer à cette tâche. Aucun consensus n a été trouvé concernant les chaînes de mise en valeur des quatre produits forestiers non ligneux afin de créer des opportunités particulièrement pour les femmes (voir l indicateur). Provisoirement, on s est mis d accord sur les quatre produits suivants : mangue sauvage, Njansang, huile de moabi, prunus. Le charbon de bois issus des rebus de scieries constitue également un des produits à développer dans l approche chaîne de valeur et partenariat avec les concessionnaires forestiers. Cette décision préliminaire s appuie sur les résultats d études déjà présentées par le ProPSFE. A été discuté également la nécessité de créer un cadre légal approprié pour l exploitation des produits forestiers non ligneux ( Axe 1). Le MINFOF a signalé l intention de créer un Conseil de Concertation Nationale - PFNL comme cadre de la promotion de chaînes de mise en valeur des produits non ligneux. A été souligné également le rapport entre les champs thématiques valorisation des rebuts, appuyé par le ProPSFE à travers une mesure PPP, et l axe 4 «Changement climatique / Energie renouvelable». Comme il s agit de résidus d exploitations certifiées, il a été recommandé de penser à des alternatives et de les examiner. La production d électricité et de charbon pour des besoins domestiques destinée à la fourniture d'autres parties du pays a été suggérée. Mais la priorité devrait revenir à l approvisionnement en charbon de bois des régions déficitaires du nord du Pays. En ce qui concerne l éclaircissement d obstacles fiscaux, des rapports avec l axe 1 ont été signalés Stratégies de mise en œuvre Appuyer les Communes dans le processus de classement/transfert, d aménagement et de gestion des FC et des réserves forestières FC et Transfert des réserves Renforcer la maîtrise d œuvre et d ouvrage de la FC et de la gestion des réserves forestières et les périmètres de reboisement par les Communes FC et Transfert des réserves Augmenter les revenus des communes pour soutenir l amélioration des conditions de vie Revenus forestiers Appuyer la valorisation des rebuts de bois pour la production du charbon et l amélioration des revenus des populations Valorisation des rebuts Appuyer la structuration des groupes pour la production durable, la collecte et la commercialisation des PFNLPFNL Chaîne de résultat 1: Forêts communales Indicateurs 30 forêts communales sont classées et gérées durablement Dans les forêts communales appuyées par le programme en 4ième année d exploitation les plans d aménagement et de gestion sont suivis à au moins 70% 41

46 Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF conduit le processus de classement (a) 2. Les communes mobilisent les fonds pour l élaboration des plans de gestion (b) 3. Le MINFOF valide des PA de qualité et assure le suivi de leur MEO (lien axe1) (c,d) 4. Le MINEP assure le respect des prescriptions par les communes des PGE (c,d) 5. Le MINFOF propose un cahier des charges pour le transfert des compétences et des ressources (d,e) 6. Les CFC et les CPF mettent en œuvre les prescriptions de PG et suivent l exploitation des FC (b,c,d,e) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les dossiers de classement sont élaborés d une manière participative et sont disponibles b. L accès à la mobilisation des moyens de financement est facilité c. L élaboration des plans de gestion (PA et PGE) est facilitée d. Les capacités des communes/ctfc /MINFOF/MINEP sont renforcées dans le classement, l exploitation des FC et le suivi de la MEO des PG e. Les expériences de transfert de compétences sont analysées et documentées Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a b c d Appuyer le montage des dossiers de classement des FCles (identification, délimitation, catographie, note technique) Faciliter la tenue des réunions de consultations (MINFOF, ACFCam) Appuyer la production et l utilisation des outils de communication sur le processus de classement et les roles et responsabilités des differents acteurs (y inclus toutes les composantes sociologiques de la commune) Faciliter l implication des délégues départementaux et chefs de postes dans le processus de classement et la création des CPF lors du démarrage du processus Faciliter le suivi de la qualité du processus de classement Faciliter l inscription des FCles dans les PCD Appuyer le montage des dossiers de demande de financement des communes Faciliter la formalisation d un accord avec les structures de financement (FEICOM, PNDP, MINFOF ) pour prise en charge des plans de gestion Faciliter le renforcement des capacités des communes sur la maîtrise des procédures des structures de financement et le montage des dossiers de financement Faciliter la tenue par le MINFOF d au moins 2 séances de validation des PA et des séances supplémentaires en cas de besoin Communiquer systématiquement sur la tenue des séances de validation Appuyer la planification systematique respectivement d un suivi des PA des FCle par le MINFOF et d un suivi du PGE par le MINEP et suivre la mise en oeuvre des recommandations Veiller au respect de la grille d évaluation des PA des FCles Faciliter l opérationnalisation des CFC pour la gestion des forêts communales Clarifier le role et fonctionnement du CPF comme acteur du suivi du plan d aménagement Faciliter l assistance du MINFOF aux communes dans l élaboration et la mise en oeuvre des PA Faciliter l amélioration de la communication (transfert des dossiers et documentation) entre les differents niveaux MINFOF Renforcer les capacités des CFC/CPF Tirer des leçons des formations menées à l attention des CFC/CPF et systematiser l approche 42

47 e Evaluer les competences deja transférées de facto (RFA, FCle, ressources reboisement, agents MINFOF) et documenter les lecons tirées Accompagner la préparation de dossiers de transfert des compétences et des ressources MINFOF pour Chaîne de résultat 2: Transfert /gestion durable des réserves Indicateurs Au moins 3 réserves forestières ou périmètres de reboisement par an sont transférés aux communes ou établis par des privés Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINATD/MINFOF conduit le processus de négociation des modalités de gestion de l espace (a, b) 2. Le MINFOF propose des outils de transfert et de gestion des réserves (a, b, c, g) 3. Les communes mobilisent les fonds pour l élaboration des plans de gestion (d) 4. Le MINFOF valide des plans de gestion de qualité et assure le suivi de leur MEO (e, f) 5. Le MINFOF propose un cahier des charges pour le transfert des compétences et des ressources (f,g) 6. Les Communes mettent en œuvre les prescriptions des plans de gestion (e,f,g) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les négociations sur des modalités de gestion de l espace sont facilitées b. Les outils de transfert et gestion des réserves forestières sont disponibles et diffusées c. Les dossiers de transfert sont élaborés et transmis au MINFOF central d. L accès et la mobilisation des moyens internes et externes de financement est facilité e. Les plans de gestion sont élaborés à titre pilote f. Les capacités des communes /MINFOF/MINEP sont renforcées dans le processus de transfert, de gestion des réserves et périmètres de reboisement g. Les expériences de transfert de compétences sont analysées et documentées Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a b c d Appuyer le montage des dossiers (Etat des lieux, identification/négociation des limites, délimitation, cartographie participative) Faciliter la tenue des réunions de consultations (Etat, communauté, communes) Faciliter le suivi du processus du transfert des sites reboisés MINEP aux communes Appuyer l élaboration des feuille de route/ procédures/normes de gestion des réserves Faciliter la diffusion des normes de gestion des réserves Appuyer la négociation des conventions provisoires de gestion Faciliter l élaboration des cahiers de charges Faciliter l élaboration de la carte d occupation des sols Faciliter l inscription des réserves dans les PCD Appuyer le montage des dossiers de demande de financement des communes Faciliter le renforcement des capacités des communes sur la maîtrise des procédures des structures de financement et le montage des dossiers de financement 43

48 e Appuyer la clarification du rôle des populations/autorités traditionnelles dans la gestion/suivi des réserves (aspects de cogestion) Appuyer l élaboration des options de gestion (y compris gestion des pâturages, galeries forestières) Faciliter l assistance du MINFOF aux communes dans l élaboration et le suivi des plans de gestion Faciliter les interventions du MINFOF/MINEPDeD dans la restauration des sites dégradés f Faciliter l opérationnalisation des CFC pour la gestion des réserves forestières Appuyer le renforcement des capacités des CFC dans le suivi des plans de gestion, la cogestion des réserves Chaîne de résultat 3: Revenus forestiers Indicateurs Les communes appuyées par le Programme emploient au moins 50% des revenus de la gestion des ressources forestières et la RFA pour le développement local Toutes les communes engagées dans la foresterie communale appuyée par le programme exécutent leur PCD Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF/Communes/OSC diffuse les textes réglementant l utilisation des revenus forestiers (b) 2. Les communes utilisent les RF selon les PCD (a,b,c) 3. Les communes font un rapportage suivant les outils de suivi de l utilisation des revenus forestiers (c) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. L accompagnement des communes par les programmes de la décentralisation est facilité pour la réalisation des PCD et le renforcement des mécanismes financiers b. Les textes réglementant l utilisation des revenus forestiers sont vulgarisés au niveau communal c. Un outil de suivi des revenus forestiers est proposé et les capacités des communes sont renforcées pour son utilisation Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter l accompagnement de l élaboration, la mise en oeuvre/suivi des PCD par les acteurs de développement Faciliter le renforcement des capacités techniques, organaisationnelles des communes en matière de gouvernance locale, GAR Faciliter la mise en place et la dynamisation d une plate forme d acteurs du développement b Faciliter la mise en place des structures de gestion prévues dans les textes Faciliter la diffusion/communication des textes auprès des conseillers municipaux Faciliter le renforcement des capacités des conseillers municipaux et des acteurs de développement dans les communes dans la gouvernance locale, le suivi des projets de développement, la diffusion des informations 44

49 c Faciliter l élaboration des outils d autoévaluation des plans de performance Faciliter l élaboration des outils de suivi et d évaluation de l utilisation des RF et des PCD Faciliter le renforcement des capacités des structures de gestion des revenus prévus par les textes en gestion financière et comptable Faciliter la vulgarisation des informations financières Chaîne de résultat 4: PFNL Indicateur L augmentation de la valeur ajoutée de quatre (4) produits forestiers bénéficie majoritairement aux femmes Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF valide un texte sur les dispositifs de prélèvement et de gestion des PFNL (a,b) 2. Le MINFOF délivre les permis d exploitation et de commercialisation des PFNL (a,b) 3. Les groupes de femmes produisent, transforment et commercialisent sur la base des dispositifs de prélèvement (a, b,c) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les dispositifs de prélèvement durable des PFNL sont développés et analysées pour les utilisations commerciales dans le DFP b. Les stratégies d amélioration des chaînes de valeur et les propositions d amélioration des conditions cadres pour la gestion des PFNL sont disponibles c. Le renforcement des capacités techniques et institutionnelles des producteurs et des organisations communautaires de base est facilité Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Etablir la liste des PFNL nécessitant l élaboration d un plan de gestion et identifier les zones de prelevement Mettre sur pied de cas pilotes pour tester les approches de collecte durable des PFNL Exploiter les expériences existantes et les documenter Accélérer le processus de révision de la loi intégrant les propositions de collecte durable des PFNL Etudier l impact de la collecte systématique des PFNL sur durabilité b Capitaliser les études existantes et poursuivre les études de la chaine de valeur des PFNL cibles Proposer les mesures organisationnelles et techniques pour améliorer la CV Proposer les mesures régulatrices (fiscalité adaptée, accès à la ressources, accès au marché) Valider et vulgariser les stratégies d amélioration des CV en ressortant les aspects sur le business Mise en place de unités pilotes de transformation et de conditionnement Elaborer les norme de qualité des PFNL Identifier et encadrer les groupes de femmes /populations autochtonnes actifs dans les PFNL 45

50 c Identifier les besoins en renforcement des capacités des producteurs et organisations communautaires Identifier les partenaires techniques aptes à renforcer les capacités des acteurs locaux Elaborer les fiches techniques (collecte durable, transformation, conditionnement, normes, domestication ) Appuyer la formation des groupes cibles Appuyer le développement des outils adaptés (moabi, mangue sauvage) Chaîne de résultat 5: Valorisation des rebuts Indicateur L augmentation de la valeur ajoutée du charbon de bois bénéficie aux populations voisines des concessions forestières (groupes de femmes) Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINFOF propose une taxation adéquate pour le charbon (a) 2. Le MINFOF délivre les autorisations de production et les quotas d exploitation du charbon sur la base des résidus (a) 3. Les GIC charbonniers produisent et commercialisent le charbon en synergie avec les organisations de femmes (b) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les propositions de valorisation des rebuts de scierie et d amélioration des conditions cadres pour la gestion du charbon de bois sont disponibles b. Le renforcement des capacités techniques et institutionnelles des producteurs et des organisations communautaires de base est facilité Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Proposer un système d identification et de traçabilité du charbon issu des rebuts d exploitation et de transformation du bois issus des titres d exploitation valides du domaine forestier permanent Faciliter le processus d exemption de la taxation du charbon produit à partir des rebuts d exploitation et de transformation du bois issus des titres d exploitation valides du domaine forestier permanent (pour éviter une double taxation) Tester et documenter des technologies de carbonisation améliorées des rebuts Faciliter le partenariat entre les concessionnaires forestiers et les GIC pour la valorisation des rebuts Mener des mesures de sensibilisation et de lobying pour faciliter la circulation du charbon légal Capitalisation des résultats obtenus dans la stratégie bois-énergie du Cameroun b Renforcer les compétences des acteurs (y compris les organisations de femmes) de la chaine de valeur (charbonniers, GIC de commercialisation, privés) Faciliter la mise en place de groupements de charbonniers et leur reconnaissance par l administration Des mesures incitatives sont identifiées, et proposées pour le charbon de bois à destination du Septentrion 46

51 4.4.4 Axe 4 : Changement climatique L objectif de cet axe est: Le cadre légal et institutionnel pour la mise en œuvre du mécanisme REDD et de la politique nationale climat est réuni et des mesures pilotes réalisées. Quatre indicateurs sont attribués à cet objectif, dont un se trouve au niveau de l objectif du programme. Quatre thèmes ont été identifiés : Axe 4: Changement climatique Mécanisme/processus et dispositif REDD Mesures pilotes (Bois énergie/sdaube) Stratégie climat Mesures pilotes (CC) Défis Le PSFE ne tient pas compte du REDD et du climat Planification; Au niveau du MINEP, améliorer la mobilisation et la coordination de MINEP, l action des partenaires et des autres ministères concernés par la REDD et les CC Coordination; Améliorer l implication de la société civile dans le processus REDD- Communication; Renforcer les connaissances et certaines capacités techniques afin de mieux maitriser les mécanismes du processus REDD (p.ex. MRV, scénario de référence etc.) Renforcement des capacités; Faible visibilité sur la politique/stratégie cadre du MINEPDEDDED pour la prise en compte du changement climatique ; Renforcer les visions/stratégies pour promouvoir des énergies renouvelables ; Améliorer les capacités de mobilisation des moyens financiers Renforcement des capacités; Adapter le cadre légal relatif à l utilisation et à la gestion du bois-énergie en zone de forêts sèches Cadre réglementaire; Valeur de référence Indicateur 1 : Le mécanisme REDD (Stratégie et structure de gouvernance) proposé par le MINEP est adopté au niveau national et reçoit des financements. a) Financement pour le mécanisme par le MINEP Année 2010 Observations La REDD constitue un choix stratégique du Cameroun. Par contre les stratégies et politiques relatives au développement comme le DSRP (Document stratégique de Réduction de la Pauvreté ), le DSDSR (Document de Stratégie de Développement du Secteur Rural ) et dernièrement le DSCE (Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi ) ne mentionnent pas le mécanisme REDD. Le Cameroun a exprimé ses principaux objectifs pour la REDD dans son exposé de principe (MINEP, 2009 : Position camerounaise sur les discussions internationales concernant le changement climatique). Dans cet exposé, le Cameroun défend une approche REDD biphasée utilisant deux types de financement, basé à la fois sur des fonds et sur les marchés, un niveau d'émissions de référence historique avec des facteurs d'ajustement de développement et une mise en œuvre aux niveaux national et 47

52 infranational. Le Cameroun a commencé le processus d élaboration de la REDD en 2007 par un projet pilote intitulé «Projet Pilote REDD au Cameroun». C était l initiative la plus importante pour l avancement de la stratégie nationale. Le projet était exécuté sur des contributions de KfW et de GTZ-COMIFAC. Un comité constitué des ministères sectoriels et des parties prenantes impliquées dans la REDD a été formé pour diriger ce projet. Ce comité a été officiellement reconnu comme le Comité National de Coordination de la REDD par une décision du MINEP en janvier Le Cameroun est membre du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) géré par la Banque Mondiale. Le document conceptuel de la REDD (R-PIN : Readiness - Plan Idea Note) a été validé en En 2010 le Ministère de l Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable (MINEP) a obtenu de la Banque Mondiale une subvention de US$ pour l élaboration du Plan de Préparation de la REDD (R-PP). Le recrutement d un consultant pour appuyer ce processus a été prévu mais n a pas été réalisé à la fin de b) Adoption du mécanisme REDD au niveau national Année 2010 Observations Le MINEP détient le rôle de monitoring et de suivi des activités du PSFE (Programme Sectoriel Forêt Environnement) au travers de la Cellule de Monitoring et Suivi Ecologique. Cette dernière est responsable de la mise en œuvre des programmes dans le cadre du changement climatique. Le mandat du MINEP inclut le suivi des stocks de carbone forestier, un enjeu central pour la REDD. Le MINFOF est responsable de la mise en œuvre du PSFE. Il a dans ses attributions le suivi des ressources forestières, notamment le suivi de la couverture forestière, autre élément fondamental de la REDD. Même si la tutelle du processus se trouve au niveau du MINEP, le MINEP et le MINFOF sont tous deux impliqués dans la REDD et devraient capitaliser leurs capacités et connaissances de manière parallèle dans le cadre d une collaboration interministérielle non évidente à mettre en place au Cameroun. c) Financement pour le mécanisme REDD Année 2010 Observations Le financement de la REDD au Cameroun s'est fait principalement via des canaux bilatéraux ou multilatéraux et en soutien de projets spécifiques. Les sources de financement sont éparpillées et proviennent de divers gouvernements de pays développés (DANIDA, KfW, GIZ, EU, DFID par ex.), d'organisations multilatérales (Fonds pour l'environnement mondial par ex.) et d'ong. Les activités financées concernent des études, des projets divers et des activités d information sur la REDD (KfW/GIZ/GAF/COMIFAC/ESA ; Forest People Program, CED, RRI ; WCS ; WWF ; UICN). Depuis 2007, un premier projet REDD / Payement pour Service Environnemental est mis en œuvre dans deux villages de l Est et du Sud du Cameroun par l ONG CED sur un financement DFID. Le Cameroun est engagé dans le programme FCPF. Un financement de US$ a été obtenu en novembre 2010 de la Banque Mondiale pour l élaboration du Plan de Préparation de la REDD (R-PP). Un financement systématique du processus n est pas encore prévu. Indicateur 2: Le gouvernement adopte une stratégie nationale climat considérant la production et l approvisionnement durable en énergie renouvelable. 48

53 a) Existence d une stratégie nationale climat Année 2010 Observations En 2010, il n existe pas de stratégie nationale pour le climat au Cameroun. Il existe une vision nationale du développement (Vision 2035), adoptée en 2010, qui ne prend pas suffisamment en compte les aspects liés au changement climatique. Cette thématique y est juste évoquée pour indiquer qu elle doit être prise en considération sans donner plus de précision sur la façon de le faire. De la même façon, le Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi (DSCE) mentionne les changements climatiques dans son chapitre relatif au cadre institutionnel de mise en œuvre de la stratégie. Il est indiqué que les changements climatiques seront examinés dans les phases de planification, de programmation et de budgétisation de la stratégie, sans s étendre plus. La communication nationale initiale sur le climat avait été élaborée en Cette communication fait l inventaire des gaz à effet de serre du Cameroun. Elle constate de même la vulnérabilité du pays aux changements climatiques et mentionne les stratégies pour lutter contre ceux-ci. L Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC) a été créé par décret du 10 décembre Par la suite, il n a pas reçu les moyens et les affectations nécessaires à son opérationnalisation. b) Considération de la production et l approvisionnement durable en énergie renouvelable Année 2010 Observations Le DSCE consacre un paragraphe aux énergies renouvelables et à la biomasse. Il relève que le Cameroun dispose d importants potentiels en énergies renouvelables, ainsi que des possibilités concrètes de développement et d utilisation de ces formes d énergie (énergie solaire, micro et mini centrales, hydroélectriques et biomasse). Les autorités camerounaises sont appelées à mettre l accent sur la promotion de l utilisation des énergies renouvelables et la rationalisation de la consommation du bois de feu, qui est utilisé selon des modèles de consommation non efficients et susceptibles d amplifier les désagréments environnementaux, notamment dans les zones à écologie fragile. La contribution des autres énergies renouvelables au bilan énergétique national reste marginale. La stratégie Eau et Energie élaborée par le MINEE consacre un chapitre aux énergies renouvelables. Il met en évidence le potentiel immense de la biomasse mais relève son exploitation irrationnelle et l absence d une gestion entre le Nord et le Sud du pays où la disponibilité de la ressource est très différente. Il propose de rationnaliser et de réglementer l exploitation de la biomasse. Cette proposition a été précisée par le MINEP en 2011 dans sa stratégie sectorielle. Indicateur 3 : La stratégie Climat tient compte des enseignements des mesures pilotes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. a) Mesures pilotes de réduction des émissions de gaz à effet de serre Année 2010 Observations Deux mesures pilotes ont été identifiées lors de la mission de contrôle d avancement de projet (Projektfortschrittskontrolle). Mesure pilote 1 : Reboisement pour le bois énergie Carbonisation des déchets de scierie à l aide de fours à haut rendement et à faible émission de gaz pour la production de charbon à utiliser au niveau des foyers 49

54 Mesure pilote 2 : Carbonisation des déchets de scierie Reboisement avec des techniques adaptées pour une production rapide de bois énergie Un accord de Partenariat Public Privé (PPP) a été négocié en 2009 entre le Programme et la société forestière SFID pour la valorisation des déchets de scierie au travers de leur carbonisation. Les activités de carbonisation ont débuté en 2010 en utilisant des fours métalliques. Une étude de marché du charbon de bois dans la partie septentrionale du Cameroun a été menée en novembre par la GIZ. Elle vise à déterminer les possibilités de valorisation du charbon de bois qui serait produit à l Est du pays, au niveau des trois régions du Septentrion (Nord, Extrême-Nord, Adamaoua). b) Formulation des enseignements des mesures pilotes pour intégration dans la stratégie climat Année 2010 Observations Mesure pilote 1 : Carbonisation des déchets de scierie aucun enseignement n a été tiré en vue d être valorisé dans la stratégie climat. Mesure pilote 2 : Reboisement pour le bois énergie La mesure est au stade de l identification. Aucun enseignement n a pu être retiré à ce stade. Indicateur 4 : La ville de Maroua démarre la mise en œuvre de son schéma d approvisionnement en énergie basé sur des énergies renouvelables. a) Energie et appropriation du schéma d approvisionnement Année 2010 Observations Le bois constitue la principale source d énergie pour plus de 90 % de la population de l Extrême Nord du Cameroun. Depuis plus d une décennie, l exploitation de bois énergie (BE) est devenue, d une part une activité économique de premier ordre et d autre part, une réelle préoccupation environnementale dans cette région à écologie fragile. L importante croissance démographique de la ville de Maroua (4 ème ville du Cameroun) augmente d année en année les besoins en bois énergie. Ceci l amène à une situation d inadéquation entre l offre et la demande en bois énergie de plus en plus critique. L un des objectifs du Programme Sectoriel Forêt-Environnement (PSFE) démarré en 2003, est l élaboration d un Schéma directeur d approvisionnement urbain en bois-énergie (SDAUBE) de la ville de Maroua pour satisfaire ces besoins en énergie domestique. L Unité d Appui Stratégique (UAS) de Maroua a été mise en place de même que la Cellule Régionale Bois Energie (CRBE), cadre de concertation des acteurs de la filière. Des campagnes de promotion de l utilisation des foyers améliorés sont mises en œuvre. Le PRODEBALT (Convention pour le Bassin du Lac Tchad-CBLT), a lancé un appel d offres pour la réalisation des schémas d approvisionnement en bois énergie des principales villes et capitales de la région. b) La mise en œuvre du schéma d approvisionnement Année 2010 Observations Le schéma d approvisionnement n a pas encore été élaboré et aucune mesure pour sa mise en œuvre n est prévue en

55 Compte rendu des résultats de discussions Au début de cet atelier, a été projeté le film de la GIZ Wood Energy - Africa s green energy future afin d informer les participants à l énergie bois comme source d énergie renouvelable dans la lutte contre le changement climatique. Le Secrétaire Général du MINEP a été surpris par les opportunités offertes par l utilisation responsable du bois énergie. Habituellement, le MINEP déconseille l utilisation du bois énergie. Des voyages d études de décideurs camerounais en Europe ont été retenus avec pour finalité de visiter des régions modèles pour l utilisation du bois à des fins énergétiques. En présentant le processus REDD au Cameroun, le MINEP a signalé une multitude de mesures préparatoires réalisées en coopération avec différents partenaires (GIZ, KfW, ONFI, WWF, UICN, WCS). Actuellement, la rédaction d un R-PP est en préparation en vue de le remettre probablement en juin 2012 au FCPF de la Banque Mondiale. Les participants ont signalé que beaucoup d acteurs concernés ne sont pas encore bien informés du processus REDD. Mais en même temps il a été estimé que le nombre de groupes de travail déborde les possibilités de les suivre de près. Les discussions ont laissé entrevoir les difficultés du MINEP pour répondre correctement à ses fonctions de pilotage. Par conséquent, le MINEP a souhaité un appui du ProPSFE orienté vers les processus. En premier lieu il s agira de renforcer les capacités du ministère pour concevoir une stratégie climatique afin d assurer son mainstreaming. Le Secrétaire Général a demandé que toute stratégie climatique ou de REDD prenne en compte le développement économique et social du pays et conduise à une économie verte» (green economy). Mais pour ce faire, il sera nécessaire d ancrer des aspects climatiques et REDD dans d autres stratégies. Des participants rentrant de la Conférence des Nations Unies sur le Climat (COP 17) à Durban soulignaient l importance des instruments REDD (i) scénario de référence, (ii) système MRV pour pouvoir créer des crédits d émissions au niveau international. Dans ce contexte, a été débattu la possibilité de tester le système MRV dans le cadre d une mesure pilote du ProPSFE de transfert de réserve forestière. La question de l opérationnalisation de l Observatoire National du Changement Climatique a été posée également. La nécessité de mesures pilotes conduisant rapidement à l allègement de la pauvreté et à la génération d emploi a été soulevée. Les mesures envisagées pour moderniser la chaîne de valeur ajoutée du bois énergie dans l Extrême Nord du Cameroun (Maroua) ont été considérés généralement comme un pas important. De plus, il y avait consensus sur l opportunité d examiner d autres mesures d adaptation et d atténuation au changement climatique et d appuyer, le cas échéant, des initiatives. Stratégie climat/redd Soutien du MINEP dans son rôle de leadership et à la coordination des initiatives en vue d élaborer les stratégies nationales REDD et Climat; Faciliter la coordination entre (i) MINEP-MINFOF (ii) dans le secteur forestier, (iii) avec d autres secteurs de l occupation du sol (iv) avec d autres acteurs et (v) avec les divers processus de la société civile Assurer un maximum de participation de la société civile et des communautés (free, prior and informed consent-fpic) Renforcement de la gouvernance REDD pour la durabilité institutionnelle 51

56 Appui au développement institutionnel de la Cellule Nationale des Changements Climatiques (CNCC) (approche multisectorielle) Renforcement des capacités et accompagnement de la CNCC sur la définition des critères / règles/mécanismes et coordination des initiatives REDD Actions pilotes Contribuer à l amélioration de la réglementation afin de créer des incitations pour limiter les GES Au niveau des axes et des antennes du Programme, mise en œuvre d actions pilotes focalisées sur la filière bois énergie en vue de réduire les GES Appui technique au niveau régional (MINFOF, MINEP, MINEPAT, MINEE) et appui à la mise en place d une plateforme de concertation pour définir les mesures d adaptation et d atténuation Appuyer les communes et les communautés de l Extrême Nord dans la planification et mise en œuvre des reboisements énergétiques Mettre en œuvre avec le secteur privé des innovations pour l utilisation énergétique des résidus de bois (cogénération, carbonisation) Chaîne de résultat 1: Mécanisme/processus et dispositif REDD Indicateur Le mécanisme REDD (stratégie et structure de gouvernance) proposé par le MINEP est adopté au niveau national et reçoit des financements Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINEP fait avancer d une manière efficace, coordonnée, itérative et inclusive le processus d élaboration et de mise en œuvre du dispositif REDD (b,c) 2. Tous les parties prenantes participent de façon efficace à l élaboration de la stratégie REDD (a,b) 3. Tous les acteurs concernés aboutissent à l élaboration d un document R-PP, puis de la stratégie nationale REDD, répondant aux critères requis pour être validés au niveau national et international (a,b,c) 4. Le MINEP soumet des documents de projets pour financement Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Le MINEP est soutenu dans sa communication et dans la coordination de la participation des différents acteurs (Ministères, partenaires, OSC, communautés, ) à l élaboration de la stratégie REDD b. Le renforcement des capacités des ressources humaines des parties prenantes/partenaires d exécution (MINEP, MINFOF, ONG, OSC) est facilité c. L élaboration du mécanisme REDD (scénario de référence, système MRV, Benefit Sharing, etc.) est facilitée à travers des appuis techniques d. L élaboration des documents de projet est facilitée e. Un dispositif (structure de gouvernance) REDD est proposé Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter l analyse des parties prenantes et la clarification des rôles et mandats Soutien du MINEP pour la coordination de la participation des différents acteurs Faciliter l élaboration d un plan de consultation pour l élaboration du mécanisme REDD Faciliter la mise en place d un système de communication sur REDD 52

57 b Faciliter le renforcement des capacités en terme de communication Faciliter le renforcement des capacités du MINEP et de ses partenaires sur la REDD Faciliter la mise en place d un système d information et de communication efficace c d Faciliter l élaboration du mécanisme REDD par des formations et des appuis techniques ciblés (scénario de référence, système MRV, Benefit Sharing, etc.) Faciliter l analyse historique des émissions de GES Faciliter la modélisation de l évolution future du couvert forestier Faciliter l élaboration du scénario de référence avec l implication de tous les partenaires Faciliter l élaboration d un plan pour l inventaire national forestier du carbone Proposer de projet pour le développement des capacités pour la mesure du carbone sur le terrain Faciliter l organisation d ateliers et de visites de terrain (sites de recherche, etc.) Faciliter l élaboration des termes de référence pour le développement d un système de MRV avec la contribution des parties prenantes (OSFAC, OFAC, WCS, WWF, Société Civile, exploitants forestiers, etc.) Faciliter la définition du système MRV et soutenir sa mise en place Faciliter la définition d une stratégie de répartition des revenus issus de la REDD au bénéfice de tous les acteurs Faciliter la finalisation de la stratégie nationale REDD Faciliter l organisation d ateliers et de formations ciblés sur l instruction et le montage de projets REDD Faciliter l identification et le montage de projet REDD Faciliter la soumission des projets élaborés auprès des bailleurs et organismes de financement e Faciliter l identification et la mise en place d une structure de gouvernance REDD Chaîne de résultat 2: Stratégie climat Indicateur Le Gouvernement adopte une stratégie nationale climat considérant la production et l approvisionnement durable en énergie renouvelable. Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINEP prend en considération l ébauche de stratégie cadre pour la réviser en concertation avec les parties impliquées en vue de la valider (c ). 2. Le MINEP intègre les aspects «énergies renouvelables» dans sa stratégie nationale climat (a,b) 3. Le MINEP intègre les aspects CC et «économie verte» dans le DSCE Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Les expériences acquises en matière de production d énergie renouvelable sont capitalisées b. Les décideurs sont sensibilisés et informés à l importance du bois énergie comme énergie renouvelable pour le climat, l énergie et la lutte contre la pauvreté c. L ébauche d une stratégie cadre est élaborée et mise à disposition des différents ministères sectoriels. 53

58 Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter l identification et la sélection de sources d énergie renouvelables Faciliter la définition et la mise en œuvre de stratégie de production et de gestion durable d énergie renouvelable Faciliter le suivi/évaluation des stratégies de production et de gestion durable d énergie renouvelable Faciliter la capitalisation des expériences acquises Faciliter la diffusion des expériences probantes en termes d énergie renouvelable b c Faciliter la préparation de rapports et la diffusion des expériences probantes en termes d énergie renouvelable Faciliter l élaboration de notes conceptuelles (transfert des technologies adaptées, formation des acteurs, ) Faciliter l organisation de voyages d étude axés sur le thème de l énergie renouvellable Faciliter l élaboration par le MINEP d une stratégie cadre pour le climat Faciliter la concertation avec l ensemble des Ministères sectoriels autour de cette stratégie cadre (ateliers) en vue de sa validation et de son adoption Chaîne de résultat 3: Mesures pilotes (Bois énergie/sdaube) Indicateurs La Stratégie climat tient compte des enseignements des mesures pilotes de réduction des émissions de gaz à effet de serre La ville de Maroua démarre la mise en œuvre de son schéma d approvisionnement en énergie basé sur des énergies renouvelables. Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. La vision sur la modernisation de la filière bois énergie est adoptée au niveau régional par l ensemble des acteurs (a,b) 2. La production en bois énergie est gérée durablement par les communautés (c) (lien axe 3) 3. Les CTD prennent en considération dans leur plan de développement les initiatives propices à la gestion et à la promotion de techniques adaptées à l utilisation durable du bois énergie (c, d) (lien axe 3) 4. Le MINEP prend en considération les leçons issues des activités pilotes dans sa stratégie nationale climat (e) 5. Le MINEE/MINFOF prend en considération les propositions pour la révision du cadre réglementaire (f) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Une vision sur la modernisation (stratégie et SDAUBE) de la filière bois énergie est disponible b. La mise en place et le fonctionnement d une plateforme de concertation des acteurs sont facilités c. La prise en compte dans les plans de développement communaux d intervention de gestion et de promotion de techniques adaptées à l utilisation du bois énergie est facilitée d. Le renforcement des capacités techniques et institutionnelles des producteurs et des organisations communautaires impliqués dans la filière bois énergie est amélioré e. Des informations et des leçons sont retirées et capitalisées, puis mises à la disposition des partenaires f. Des propositions pour un cadre réglementaire adapté à la modernisation de la filière sont disponibles. 54

59 Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter l analyse de l approvisionnement et de la consommation en bois énergie Faciliter l analyse et l évaluation de la structure de la filière Faciliter l analyse des alternatives et leurs pertinences vis-à-vis du climat Faciliter la prise en compte des besoins différenciés des hommes et des femmes Faciliter l organisation des ateliers avec les acteurs de la filière Elaborer l ébauche d une stratégie sur la modernisation Faciliter un atelier de validation de la vision b Identifier les acteurs clés et faciliter la mise en place d une plateforme de concertation Développer des alliances et partenariats stratégiques Assurer l information continue sur le progrès de la mise en œuvre de la vision Planifier des voyages d études en relation avec des filières bois énergie Faciliter des ateliers de concertation deux fois par an c Faciliter l organisation d ateliers d information et de formations sur la promotion de techniques adaptées à l utilisation du bois énergie Faciliter la diffusion de notes d information sur le bois énergie Faciliter la prise en considération dans la révision des plans de développement communaux d Identifier les capacités existantes et les potentialités des acteurs de la filière Faciliter l élaboration et la mise en œuvre d un plan pour le renforcement des capacités des parties prenantes Faciliter l élaboration des manuels de formation Faciliter le renforcement technique et organisationnel des acteurs de la filière e f Analyser les informations issues des systèmes de suivi mis en place Recueillir le feedback (problèmes d application) des parties prenantes Capitaliser le feedback et l analyse du suivi technique pour leur prise en considération au niveau central Elaborer des propositions adaptées aux spécificités des grandes zones éco géographiques sélectionnées Faciliter l analyse du système de fiscalité Proposer des mesures d incitation pour utilisation de technologies améliorées, exploitation dans le cadre d un aménagement durable, gestion privée des ressources, ) Faciliter des ateliers de concertation Chaîne de résultat 4: Mesures pilotes (CC) Indicateur La Stratégie climat tient compte des enseignements des mesures pilotes de réduction des émissions de gaz à effet de serre 55

60 Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Le MINEP prend en considération les leçons issues des activités pilotes dans sa stratégie nationale climat (b) 2. Le MINEP profite de son mandat pour diffuser les leçons apprises aux ministères sectoriels (c) Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Des activités pilotes bénéfiques pour le climat (adaptation, atténuation) sont identifiées et leur mise en œuvre est facilitée b. Des informations et des leçons sont retirées et capitalisées, puis mises à la disposition des partenaires c. Des notes techniques sont disponibles Trains de mesures (Activités pour réaliser les produits) a Faciliter l élaboration d études solides pour des interventions au niveau (i) plantations individuelles, (ii) transfert de gestion, (iii) carbonisation (iv) marchés ruraux/urbains et (iv) dissémination des foyers améliorés Identifier des structures adéquates pour fournir des prestations de services pour chaque thème Engager les structures retenues dans un partenariat pour la mise en œuvre d activités centrées sur chaque thème Faciliter l appui conseil aux partenaires Faciliter l accès à des fonds pour la mise en œuvre des activités pilotes Mettre en place un système de suivi (par ex. comme mesure pilote MRV) b Analyser les informations issues des systèmes de suivi mis en place Recueillir le feedback (problèmes d application) des parties prenantes Capitaliser le feedback et l analyse du suivi technique pour leur prise en considération au niveau central Elaborer des propositions adaptées aux spécificités des grandes zones éco géographiques sélectionnées c Faciliter l élaboration de notes techniques 56

61 4.4.5 Axe 5 : Contribution to PSMNR The Program for Sustainable Management of Natural Resources (PSMNR) is a regional MINFOF program under the PSFE umbrella and co-financed by KfW with the overall objective to contribute towards the preservation of high-value ecosystems in South-West Region, thereby contributing to improved livelihoods of the surrounding communities in a sustainable manner. Pursuant to the re-organized structure of German technical cooperation, the contribution of the German Development Service (DED) and the German Cooperation for Technical Collaboration (GTZ) to PSMNR has recently been transferred to the newly formed GIZ (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit), and merged into the ProPFSE as an additional axis. GIZ, by way of supporting rural communities and villages peripheral to protected areas (PA), and local subsidiaries of MINFOF such as the South West Regional Delegation and the management bodies of protected areas in their quest for cross-sector rural development planning (e.g. via micro-projects) and sustainable forest management, takes on tasks on local and intermediate implementation levels and ensures feedback of lessons learnt to national decision-makers. The workshop addressing the south-western regional component focused on determining common concerns and tasks with a view to optimally harnessing synergies between the thematic axes of the ProPSFE. Program planning for the PSMNR, agreed jointly with the partners, provides the basis for contributions of the ProPSFE. The program purpose reads: Sustainable forest and wildlife management by affected stakeholders for their benefit, with emphasis on the poorer segment of the local populations. The GIZ contribution is found in results 3 and 4: Conservation development agreements are elaborated and (development) measures implemented Effective collaborative management of protected areas is ensured Challenges The following challenges classified according to the FESP (= PSFE) program categories have been presented by the MINFOF representative as follows: FESP Program 1: Unmanaged PAs Classification and management of the Mundemba council forest Implementation of Arrêté 520 FLEGT Process (sensitization/involvement of non-minfof actors, capacity building, implementation of process) Elaboration of FMU MPs (guide, mobilizing actors) FESP Program 2: Sustainable financing (e.g. through the mobilization of local stakeholders) Unmanaged PAs like Rumpi Hills 57

62 Collapse of CAMCOF National Strategy for National Park management (preparatory for Agency creation and management for SW). FESP Program 3: Implementation of MIB (marché interieur du bois/domestic timber market) strategy (sensitization of local actors) Identification of timber species for promotion (local markets) NTFP market organization FESP Program 4: Coordination of actors especially local NGOs contributing in FESP Elaboration and validation of SW PTA (plan annuel du travail/annual work plan); facilitating the input of other actors Decentralization and forest use (information knowledge scanty) Implementation strategy Introduction of Conservation Development Agreements (CDA) as tool for collaborative management Enhancement of peripheral zone development through implementation of priority infrastructure projects Improvement of livelihoods through improved agricultural production and sustainable NTFP collection Summary of the discussion results The joint working session with representatives of MINFOF, the PSMNR implementing consulting agency (GFA/DFS) and the GIZ team was devoted to achieving a common understanding of the upcoming tasks and the shared responsibilities. A MINFOF representative recalling the major opportunities and constraints of the region launched the workshop. The PSMNR Team leader gave an overview over the core PSMNR interventions. There was consensus that ProPSFE directly contributes to the achievement PSMNR results and respectively integrates its contributions. Depicted from the PSMNR log frame, the GIZ regional expert then presented the GIZ contribution in form of result chains. A lively debate developed in regard to the new role of the GIZ technical assistance since the fusion of DED and GTZ. Former DED collaborators stressed the fact that during the first phase they were more or less recognized as implementers while under the aegis of GIZ philosophy they have to put more emphasis on their advisory role. This raised the demand of reinforcing the capacity development of intermediaries and focus on quality assurance. Additional to the direct contributions of GIZ technical assistance to achieving the PSMNR results, supplementary areas of collaboration have been identified and discussed: Support PSMNR to facilitate access to the basket fund 58

63 Developing planning and reporting format of projects/ programs ( e.g. ProPSFE, PSMNR) to be integrated into FESP/budget program Information transmission on events/workshops relevant for PSMNR-SWR activities Adaption of the official organogram to recognize different management units of the parks and lobby for additional eco-guards Support to follow-up PSMNR-SWR matters in MINFOF Yaoundé Provide additional training for MINFOF staff (e.g. collaborative management, park management, conflict management) Support PSMNR-SWR for internal and external sensitization for HIV/AIDS Exchange with CTFT (council forests) and facilitation of participation of SWR councils in common trainings/workshops Management of forest royalties (RFAs) in the councils and between council and villages in SWR (in collaboration with PADDL?) Furthermore, it has been stressed that MINFOF should facilitate the commercialization of NTFPs by creating more appropriate frame work conditions. In order to increase the revenues for local collectors, it was proposed to bypass intermediaries who are reaping off a lot of benefits so as to limit their impact. In regard to the domestic timber market the necessity to identify and promote underutilized wood species for which emerging opportunities and markets might be present, was raised. To date species for domestic and export market are merely the same. The necessity of linking the substantial timber supply to Nigeria to the FLEGT requirements has also been raised. To this end, special permits should be designed for logging enterprises exploiting less than 500 m 3 per year, comprising lower administrative and control burden. The upcoming challenge of the decentralization process of the forest sector especially for the forest councils and in regard of adapting regulations was discussed. Agreement existed on the fact that additional capacity building has to be provided. It was also pointed out that the collaboration with MINEP has to be intensified. This applies particularly when designing climate change pilot measures and when environmental concerns have to be considered during the negotiation of CDAs. To illustrate the interrelationship and to enhance synergies between the FESP-programs, the PSMNR results and the ProPSFE axes the following matrix has been drafted: 59

64 Tableau 2. Buea ProPSFE Axe 1 ProPSFE Axe2 ProPSFEA xe3 ProPSFE Axe 4 ProPSFE Axe 5 Interrelationsship between PSFE, ProPSFE and PSMNR FESP P1 FESP P2 FESP P3 FESP P4 R1,R2 R3,R4, R5 R4,R3 R6 AVP FLEGT SW-R participation in capacity building Decentralization of forest use Collaboration with CTFC/AFCAM, Support to Mundemba council forest application Transfer des reserves Arrêté 520, training, cooperation with PNDP REDD+ financing/ PES pilot measures MIB: promote pilot measures (500 m³ permits) Feasibility studies in SWR (pilot measure MIB) Legalize NTFP commercialization & norms inventories of Prunus NTFP-Strategy implementation incl. charcoal Capacity development for NTFP at local level NTFP (value chains) HIV sensitization / mainstreaming PTA (Planning, implementati on, Monitoring, reporting Management of PSFE contributions Access to basket fund Sustainable financing capacity MINEP PTA Budget programme Follow up of Environment Management Plans in council forests after gazettement Climate change pilot measures Consider environmenta l rules during negotiation of CDAs 60

65 Results chain 1: Conservation development agreements (CDA) Outcome Conservation development agreements (CDA) between MINFOF Park Services and target villages are signed and measures successfully implemented Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Target villages sensitized on the CDA approach 2. MINFOF and target villages negotiate and elaborate CDA 3. Functional linkage to other program results established 4. Active communication and collaboration among stakeholders takes place 5. Mutual assessment of performance of all partners engaged in CDA Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Message to communicate the CDA approach elaborated b. Communication strategy between MINFOF Park Services, Conservation and Development Partners and Beneficiaries developed c. Functional communication platforms created at Park level d. Frame for CDA content established e. Capacity of MINOF park services for CM built f. Instruments for effective knowledge management in place g. Participatory activity and impact monitoring framework available h. Cluster facilitators capacity is developed Activities will be outlined in the PSMNR plan of operation Results chain 2: Infrastructure development Outcome Target zone development is enhanced through implementation of priority infrastructure projects Utilisation du produit(changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Priority infrastructure projects accepted, supported and maintained by target villages 2. GoC and municipal councils contribute to development and maintenance of infrastructure in the peripheral zone of protected areas 3. Infrastructure development measures approved 4. Competent service providers for infrastructure project start working in the target area 61

66 Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Selection criteria for priority infrastructure projects are effectively communicated b. Environmental Impact Assessment facilitated c. Infrastructure development linked with CDA elaboration d. Capacity of the service providers strengthened e. Pre-contractual screening and assessment of service providers carried out f. Contractor activities monitored and supervised g. Village infrastructure committees created h. Lobby involvement of municipal councils and line ministries in target village development Activities Activities will be outlined in the PSMNR plan of operation Results chain 3: Improved livelihoods Outcome Livelihoods in target villages are improved through sustainable NTFP utilization and commercialization and improved agricultural production Utilisation du produit (Changement dans les activités des bénéficiaires de la prestation du ProPSFE) 1. Target villages practice ecologically compatible and sustainable agriculture 2. Target villages improve their agricultural production assisted through competent service providers 3. Target villages collect NTFP in a sustainable way 4. NTFP trade is organized and commercialized Produits/services 5. Villagers have créent markets par la gestion for agricultural du ProPSFE products and NTFP Produits/services crées par la gestion du ProPSFE a. Green IGAs promoted and up-scaled b. Agro-ecological and socio-economic assessments with identification of mitigation measures available c. Link between producers and economic operators established d. Value chain analysis and development for selected products e. Facilitate the legalization of NTFP trade Activities will be outlined in the PSMNR plan of operation. a. Green IGAs promoted and up-scaled b. Agro-ecological and socio-economic assessments with identification of mitigation measures available c. Link between producers and economic operators established d. Value chain analysis and development for selected products e. Facilitate the legalization of NTFP trade f. Marketing and commercialization opportunities for NTFPs for local communities improved 62

67 4.4.6 Prise en compte des thèmes transversaux Les ateliers se sont essentiellement penchés sur deux thèmes transversaux: Genge et VIH/SIDA. Le thème genre s est traduit par un indicateur du résultat 3 et pris en compte par les chaînes d impacts 4 et 5. Dans ce contexte, l amélioration des chaînes d impacts des produits forestiers non ligneux doit surtout renforcer la position des femmes. De plus, les participants ont signalé la nécessité de sensibilité à la question genre dans l élaboration des plans de développement communal. Les participants aux ateliers pensaient également que les aspects genre devraient être pris en compte dans le processus de mise en œuvre de la Loi Forestière et de la reprogrammation du Pro PSFE. Dans ce contexte, il s agira surtout du droit d accès des paysans aux ressources, de l exploitation forestière, de l utilisation de produits forestiers et de leur mise en valeur. Le nouveau focus «énergie domestique» de l antenne Nord accorde un rôle significatif aux femmes. Il faudra donc les prendre en compte de façon adéquate dans les actions de sensibilisation, de communication et d appui. Au niveau de la mise en œuvre, le thème transversal VIH/SIDA sera également intégré à l élaboration de plans de développement communal. Pour initier un processus de changement auprès des groupes cibles, une étroite coopération avec le CTFC est prévue pour les deux thèmes transversaux. Il faudra intégrer les thèmes transversaux dans le système de suivi du PSFE et donc dans le ProPSFE. 63

68 Figure 5: Schéma succinct du modèle de résultat du ProPSFE 64

69 5 Prochaines étapes Finalement, les réflexions menées lors des ateliers de planification doivent déboucher sur la rédaction d un plan d opérations (PO). Dans un fichier Excel à part un modèle était transmis à l unité de gestion du programme. A titre d exemple l annexe 6.6 montrant les informations affichées dans le PO. L opérationnalisation des activités doit être accompagnée par les questions suivantes : Comment les trains de mesures définis approximativement vont-ils être mis en œuvre concrètement? Qui en assume la responsabilité? Quelles ressources sont disponibles pour les différents trains de mesures? Dans quels délais faut-il atteindre les jalons? De plus il sera nécessaire de définir pour des activités clés des indicateurs qui constitueront la base du suivi. Concernant les mesures touchant le renforcement des capacités, la question prioritaire qui se pose est de savoir quels changements s opèrent au niveau des individus et des organisations et quelles nouvelles incitations sont ainsi créées pour que les parties concernées puissent pérenniser ces changements. Ces derniers serviront plus tard à déterminer si l objectif stratégique fixé a effectivement été atteint. 65

70 66

71 6 Annexes 6.1 Rapport succinct de l atelier de synthèse à Yaoundé Introduction L atelier de synthèse des outcomes des ateliers régionaux (à Bertoua et à Buea) et thématiques (à Yaoundé) de planification de ProPSFE a eu lieu comme prévu au Monastère du Mont Febe à Yaoundé le 15 Décembre En plus des représentants des parties prenantes des ateliers régionaux et thématiques, la participation à cet atelier de synthèse (cf. liste des participants jointe) s est élargie : aux intervenants de niveau décisionnel du MINFOF et du MINEP/DD ; aux autres partenaires au développement impliqués dans l appui à la mise en œuvre du PSFE et aux représentants du secteur privé et de la société civile. Pour attester de l esprit de collaboration entre le MINFOF et le MINEP/DD, c est le SG du MINEP/DD qui a ouvert les travaux de l atelier de synthèse au nom des deux ministères, alors que le SG du MINFOF l a clôturé également au nom des deux ministères. Lors des deux séances, la table d honneur a été partagée avec le responsable de la coopération à l Ambassade d Allemagne à Yaoundé. Les interventions en ces occasions ont généralement : rappelé les enjeux au Cameroun et dans le monde de la gestion durable des forêts ; su gré à la partie allemande pour son soutien important et continue à la mise en œuvre du PSFE ; souhaité que le processus de planification concerté qui se consolidait ainsi avec l atelier de synthèse aboutisse à une commune vision de la contribution de la partie allemande en tant qu appui à l action gouvernementale et des autres parties prenantes du Cameroun. A retenir aussi, comme idées forces lors de ces propos protocolaires : le défi d opérationnaliser l observatoire national sur le changement climatique ; la nécessité pour le MINEP de renforcer davantage son leadership sur les politiques et la gestion environnementale, surtout que le dernier remaniement du gouvernement lui enjoint d impulser le Développement Durable (DD) ; la nécessité pour le ProPSFE de donner rapidement des contenus pilotes aux notions de REDD+ et de Services Environnementaux (SE), en tant que contributions tangibles à la réduction de la pauvreté, à la croissance et emploi ; de ce point de vue, il est souhaité que la GIZ : valorise ses riches expériences et réseaux d ici et d ailleurs en énergie bois, fiscalité appropriée, technologies, de concertations transversales / multi acteurs, opportunités de renforcement des capacités ; adopte des critères idoines de choix des projets pilotes ; mobilise des ressources additionnelles pour ce faire (ressources des approches de PPP par exemple) 67

72 6.1.2 Méthodologie et déroulement Du point de vue méthodologique, l atelier s est articulé de manière suivante : partie protocolaire évoqué plus haut ; présentation préliminaire par Mme HEGENER, la Coordonnatrice de ProPSFE, pour rappeler le contexte et les objectifs de cet atelier, à savoir (1) partager sur les résultats des ateliers régionaux et thématiques (2) les enrichir / améliorer, (3) ressortir la cohérence d ensemble de la planification et (4) en vérifier l ancrage aux stratégies ministérielles du MINFOF et du MINEP/DD ; sa présentation a été suivie d échanges ; elle a par ailleurs inclus une vue globale de la logique d intervention ; d autres présentation et échanges comme indiqué dans le tableau ci-après ; Aspects régionaux + échanges DRFOF Est et SW - Axe I + Echanges Y. Decleire - Axe II + Echanges P.M. Kemmegne - Axe III + Echanges M. Nkolo - Axe IV + Echanges D. Hubert Les annexes jointes portent sur les logiques de planification convenues et intégrant les améliorations apportées (logique d ensemble, spécificités régionales, axes 1 à 4). En plus des enrichissements et améliorations directement intégrés dans les tableaux de planification joints en annexes, les aspects suivants sont apparus importants pour la suite du processus de planification et de mise en œuvre de ProPSFE: la vision commune issue du processus de planification de ProPSFE va faire l objet de contractualisation avec le MINFOF et le MINEP/DD ; étant donné que cette exercice s achève alors que le processus de finalisation des stratégies ministérielles du MINFOF et du MINEP/DD est encore en cours, il apparait important que cette finalisation soit effective en tenant le plus grand compte possible de ce qui est convenu dans le plan d action de ProPSFE ; une meilleure prise en compte des rôles et responsabilités des instances régionales du MINFOF et du MINEP et renforcer leur capacités et faciliter la mobilisation des ressources à ces niveaux ; le souci de transversalité des questions de bonne gouvernance ; nécessité de mieux mainstreamer la durabilité / économie verte 68

73 6.2 Rapport succinct de l atelier régional à Bertoua Introduction à l atelier Les participants se sont inscrits en arrivant à l atelier. La liste des participants ainsi inscrits est jointe. L atelier a commencé ensuite par un tour de table qui a permis aux participants de se présenter aux autres participants. Il s est agi, pour chaque participant, de donner ses noms et prénoms et d indiquer sa fonction et l organisme d origine. Il est apparu que les participants à l atelier sont des représentants des parties prenantes suivantes ; (1) administrations MINFOF et MINEP au niveau régional, (2) partie allemande, à savoir ProPSFE, PPP, PADDL et assistante technique auprès de la structure exécutive de l Association des Communes Forestières, (3) Mairie de Batouri, (4) représentant des exploitants forestiers venant notamment de la SFID, (5) une représentante d un réseau de femmes engagées dans l exploitation des PFNL. Cette phase de présentation des participants a été suivie du rappel des objectifs de l atelier et de la méthodologie pour le conduire, et cela par le modérateur de l atelier, à savoir : Objectifs : Permettre la réappropriation de ProPSFE par les participants ; Convenir des spécificités régionales à prendre en compte au niveau global de planification de ProPSFE. Méthodologie consistant en (1) des exposés suivis d échanges pour comprendre, (2) des discussions pour émettre des avis critiques et formuler des recommandations, et (3) une synthèse portant sur les recommandations prioritaires de l atelier. Après ces aspects introductifs par le modérateur, l on est passé aux différents mots d accueil et introduction tour à tour par (1) Mme HEGENER, (2) le représentant du Délégué du MINFOF, et (3) le Délégué du MINEP. A retenir du mot d introduction de Mme HEGENER, la Coordonnatrice de Pro PSFE les aspects suivants : - le mandat du BMZ pour continuer le programme est obtenu tardivement (seulement il y a deux mois), soit près d u an de retard du fait, entre autres, des conséquences de la fusion qui a donné naissance à la GIZ en lieu et place de la défunte GTZ ; - les stratégies ministérielles du MINFOF et du MINEP sont encore en cours de finalisation ; - l atelier de Bertoua fait partie du processus de partage sur ProPSFE dans le contexte de ces deux précédentes avancées ; ce processus comporte l organisation des ateliers régionaux (Bertoua pour l Est, Buea pour le Sud-ouest, et plus tard Maroua pour l Extrême-Nord). Pour les responsables du MINFOF (représentant de la Déléguée empêchée) et du MINEP (Délégué régional), il s est agi, dans leurs propos introductif à l atelier, de souhaiter (1) la bienvenue aux participants, (2) un bon déroulement des travaux, et enfin d exprimer des remerciements à la partie allemande pour ses contributions et soutiens généralement appropriés Exposés et discussions Les exposés (voir liste en annexe) ont porté sur les aspects suivants : 69

74 Réalisations et perspectives du travail des délégations MINFOF et MINEP Réalisations et perspectives de ProPSFE / EST Contenus de ProPSFE (orientations, axes 1 à 4) Les discussions ayant suivi les exposés ont permis d en documenter les aspects saillants et les éléments afférents de réponses tels que présentés dans le tableau ci-après : Aspects saillants Quelques défis importants que sont : (1) l envahissement des UFA par les populations, (2) le grand braconnage, (3) les menaces sur les Aires Protégées du fait surtout des insuffisances en écogardes outillés ; (4) les superpositions des titres foret / mines Comité des programmes (CP) insuffisamment opérationnel et dont les propositions, notamment pour les PTAs, ne sont pas toujours prises en compte au niveau national Insuffisances en ce qui concerne les EIE et le suivi de la mise en œuvre des PGE : mauvaise qualité des PGE, FC fonctionnant sans PGE, insuffisances en ressources alors que les EIE et le suivi de la mise en œuvre des PGE coutent cher, ce qui incite à solliciter les exploitants forestiers Insuffisances en outils et instruments pour plus de participation des populations locales / riveraines (CPF par exemple). Insuffisance aussi en projets / programmes / agences de promotion du développement Concernant la carbonisation : (1) quelles sont les autres options de valorisation des rebus des scieries? (2) est-ce qu elle diminue les risques de pollution? (3) est-ce que l EIE SFID a pris en compte ce projet pilote de carbonisation?... Qualité insuffisante des PA Comment assurer les utilisations des produits développés (cf Chaine d Impacts)? Eléments de réponses /pistes de recommandations - Ce sont des défis à adresser dans le cadre de la mise en œuvre normale du PSFE avec certes le soutien de ProPSFE, et non par des actions spécifiques de ProPSFE en région - A considérer aussi, comme perspectives du point de vue du niveau régional Est, (1) les UTO y inclus le projet UTO Haut Nyong, (2) la gestion de la faune et LAB / guides chasse sans obligation d aménagement et/ou de contribution à la LAB, (3) les PSG des FC et ZIGIC, (4) l environnement vert s agissant du MINEP - Est-ce qu il va falloir disposer d un CP pour le MINFOF et d un autre pour le MINEP? - Adresser la question de manque des ressources pour faire fonctionner le ou les CP - Plus de pro-activité, notamment (1) pour mieux préparer de façon davantage concertée les contributions au PTA consolidé, (2) pour plus d initiatives de synergies locales : avec la Recherche ; dans le cadre des MR, UTO, grilles et aménagement forestier au niveau local, classement, APV/FLEGT, MIB - L appui pour cet aspect est prévu dans le cadre de la convention GIZ-Association des Communes Forestières - Il y aurait des mesures de réduction des coûts dans le processus de relecture des textes en cours Aspect à considérer dans ProPSFE : (1) participation des groupes cibles à tous les niveaux des processus ; (2) leur accès aux droits, notamment droit foncier ; (3) suivi / accompagnement des CPF par MINFOF? Noter que ce dernier aspect d implication du MINFOF n a pas été consensuel : pour un participant exploitant forestier, les CPF doivent rester de simples fora de concertation autour des UFA concernés, alors que pour d autres, l Arrêté 1354 leur reconnaitrait des mandats plus larges méritant qu on les renforce / accompagne en conséquence - Les autres options existent (cogénération, exportation du bois énergie.), mais celle retenue (four métallique) certes diminue la pollution, mais en plus elle est apparue la plus faisable technologiquement parlant, et aussi en termes de coût-efficacité. En plus, l essai par four à briques de terre est aussi en cours - Renforcer l approche entreprise (élaboration des plans d affaires attestant de la rentabilité des projet de carbonisation par exemple) - Appui au développement et adoption des grilles / outils simples d utilisation incluant des aspects qualitatifs pourvu qu ils restent vérifiables adaptation des critères / indicateurs OIBT et OAB Par : - contrat de mise en œuvre entre GIZ et MINFOF, GIZ et MINEP ; - évaluations conjointes - DEPMI partenaires - Le fait que ProPSFE procède des besoins exprimés par MINFOF et 70

75 Quel rôle pour le MINFOR régional dans le suivi des RF? MINEP S inspirer des outils de suivi BIP développés par PADDL ; les adapter pour s en servir Thématiques prioritaires La matrice suivante, proposée par Mme HEGENER en guise de synthèse des croisements entre les axes du PSFE et ceux de ProPSFE, donne à entrevoir les orientations des thématiques prioritaires ressorties de l atelier de Bertoua : Bertoua MINFOF MINEP P1 P2 P3 P4 ProPSFE Axe 1 Axe 2 PGE Budget programme PTA Aménagement forestier APV-FLEGT Cadre légal Axe 3 PGE Forêt communale Revenus forestiers Axe 4 Mesures pilotes Mesures pilotes REDD PTA MIB Cadre légal PFNL Charbon Mesures pilotes Budget programme PTA Note : Aspects à intégrer mais qui n entrent pas dans la matrice ci-dessus : (1) Mesures riveraines = MR ; (2) capitalisation sur les UTO ; (3) aspects transversaux comme l approche PPP, genre, mainstreaming SIDA Rapport succinct de l atelier régional à Buea Suite aux présentations de MINFOF SW et de PSMNR, il y a eu des questions pour comprendre. Le tableau ci-après les présente ainsi que les éléments de réponses qui ont été apportés: Question How are identified gaps considered in MINFOF strategy? Why identify timbers to promote for local market? Why organize NTFP market? Why not improve finance management capacities? What to consider concerning forest aspects of decentralization? What is missing in PA organograms? Need of technical assistant at delegation level to support planning processes Answer To enlarge, diversify the offer accepted / known timbers for local consumption Limit impact of intermediaries and consequently increase revenue of local people. Role of MINFO can be facilitation of creation for markets / accessibility, legality, sustainability This aspect is welcomed based on pertinent needs Capacity building; Adaptation of regulation; regeneration Responsabilities under Conservator in MINFOF organigramme Yes, if it help also in providing resources 71

76 Il pourrait arriver que le niveau / axe concernant la politique devienne un blocage pour la mise en œuvre à d autres niveaux / axes Pour influencer ce risque il faut se rappeler que les partenariats GIZ-MINFOF / GIZ-MINEP seront contractualisés / conventionnés, ce qui induit la coresponsabilité, créé des obligations de résultats qui seront conjointement suivis Important aspects missing Ndangwe mangroves management; Empowerment of services in management of finance; Focus on required changes (in MINFOF, civil society); Payments of Environmental Services (PES) to be effective should pass through legislation; VPA training needs clarification to be addressed; How to manage MONE Forest Reserve? Clarify PSMNR plans: (1) Mundemba CF; (2) FLEGT; (3) sustainable finance mechanism; Small scale exploitation title experience of SZ: share lesson learned; Valorization/promotion of NTFP (biodiversity) for local/international markets; Associate MINAGRI for promotion of agric production market, Place of MINEP: (1) insufficient environmental activities in the programs; (2) little/no collaboration with MINEP; (3) role of MINEP not clear; Implication de la DROF dans le suivi des Pas Fores en challenges : The constraint to explain / sensitize all stakeholders on CDA ; Arrêté520: mayors are not happy with the Arête; Has trust fund been tested in Cameroon? And how easy will it be managed? With HIV sensitization in PTA, why does PSMNR refuse to finance? Is it not a part of development? Appointment of service heads in Pas by MINFOF Ydé; Link between legal Nigerian market supply and chain of custody (traceability) issue? 72

77 Tableau 3. Illustration et description des synergies entre PSFE, PSMNR et ProPSFE» PSFE/P1 PSMNR /R1 PSFE/P2 PSMNR/ R5 PSFE/P3 PSFE/P4 PSMNR/ R1 PSMNR/ R2 PSMNR/ R3 PSMNR/ R4 PSMNR/ R3 PSMNR/ R4 PSMNR/ R6 Axe 1 ProPSFE Axe 2 ProPSFE Axe 3 ProPSFE Axe 4 ProPSFE Axe 5 ProPSFE APV/FLEGT SWR participation in capacity building Transfer de réserves Decentralization of forest use Collaboration with CTFC/ACTCAM in Mudemba Arrêté 520 : training by CTFC, cooperation with PNDP, Suivi PES pilote measures With MINFOF MIB : promote pilote measures (500 m³ permits) Feasibility studies in SWR (pilote measure MIB) Legalise NTFP commercilisation&norms inventories of Prunus Strategy in implementing NTFP / charbon de bois Capcity development for NTFP at local level??? PTA: planning, implementation, monitoring, reporting Communication Follow up / facilitate process at local level: regional meetings, strategic planning, comité regional de programme à changer Management of PSFE contributions Access to basket fund With MINEP PTA Budget programme Follow up of Environment Management Plans in council forests after gazettment Mesures pilotes changement climatique NTFP (value chain) Sustainable financing capacity Consider all environmental rules during negotiation of CDAs HIV sensitization / mainstreaming 73

78 74

79 6.3 Atelier de Maroua L essentiel de cet atelier a été d avoir d une manière claire, les orientations majeures de services déconcentrés du MINFOF et MINEP de la région extrême nord et de leurs partenaires de mise en œuvre du PSFE et de rechercher les synergies avec l appui ProPSFE. Les deux structures clefs ont présenté leurs activités, les contraintes, les perspectives et les recommandations sur les thématiques importantes là où elles souhaitent être appuyées. Ces thématiques ont constitué la base de discussions et l identification des traines des mesures en ce qui concerne la gestion de la ressource bois-énergie, gestion des réserves forestières et périmètres reboisement, le reboisement et les mesures pilotes climat. Il est important de mentionner que l atelier de planification ProPSFE Extrême Nord a été précédé d une réunion du Comité Régional Bois Energie de la région. Cela a permis de clarifier au préalable certaines questions importantes liées à la gestion durable de la ressource bois et des risques émanant d une mauvaise gestion. Pour une appréciation du contenu des présentations, les points importants issus de ces présentations sont rapportés ci-dessous MINFOF Aménagement des forêts et renouvellement de la ressource Production de plants dont par l ANAFOR dont mis en terre ( par l ANAFOR); Suivi de l exécution de 27 conventions pour le reboisement dont 04 par les Chefferies traditionnelles, 22 par les Communes et 01 par une association; Suivi de l exécution du BIP pour la plantation de arbres à Bogo (canton de Balda); Nombre d acteurs identifiés: 494, Nombre d acteurs actifs: 252; Suivi de 162 anciennes plantations de particuliers; Identification des sites à restaurer dans le cadre du PRODEBALT. Aménagement des forêts et renouvellement de la ressource/ Gestion communautaire ressources des Suivi de la mise en œuvre de 3 PSG de FC (Fadaré, Abouli et Logone Birni); Suivi de dossiers de création de FC (09 dossiers de demande en cours dont 02 dans le Mayo-Sava et 07 dans le Mayo-Danay); Contrôle de l accès à la ressource bois-énergie. Promotion et transformation des produits forestiers PFNL identifiés dont 01 exploité par permis spécial (gomme arabique); Sensibilisation de 14 GIC de transformation des PFNL. 75

80 Participation à la réalisation d un documentaire sur deux essences locales (Balanites aegyptiaca et Moringa oleifera) Collecte des données dans le cadre du MIB: mètres cube de bois débité entrant ou en transit dans la région; Aménagement des forêts et renouvellement de la ressource Entretenir les anciennes plantations forestières et suivre les activités de reboisement et de régénération de la ressource forestière; Identifier et cartographier au moins 20 sites en vue de la production du bois-énergie; Promouvoir la création des F. communales et des F. communautaires; Former les acteurs sur les techniques de production des plants et de reboisement; Poursuivre les activités de contrôle de l exploitation forestière frauduleuse; Suivre le contentieux selon le nouveau code de procédure pénal; Former et recycler le personnel (GAR, budget programme, SIG); Suivre les projets en exécution dans le cadre de la filière bois-énergie; Création de 04 marchés de bois-énergie (02 marchés ruraux et 02 marchés urbains); Suivre le projet P4 ANAFOR MINEP Sensibilisation et éducation environnementale Animation des émissions radiophoniques et montage/diffusion des spots sur les ondes des radios locales; Distribution des affiches; Organisation des Ateliers de sensibilisation environnementale; Organisation des campagnes de sensibilisation en milieux scolaires; Campagnes de sensibilisation sur: les foyers améliorés, importance de l arbre, DRS/CES Conservation de la nature et réhabilitation des sites dégradés/ mise en œuvre du Projet Sahel-Vert Reboisement de 19 sites répartis dans la Région pour un total de ha de terres restaurées soit environ plants mis en terre Distribution gratuite de foyers améliorés de type Bangui aux ménages de la Région entre 2008 et 2011 Mise en œuvre du PRODEBALT/CBLT 76

81 Prospection, délimitation et cartographie de: - 02 sites de reboisement (500 ha chacun) à Gawel dans le Diamaré et à Karena-Darack; - 07 sites de DRS/CES (150 ha chacun) Mise en place et formation des comités de gestion et de surveillance dans chaque site Prévention des risques environnementaux et monitoring Mise en œuvre d un plan de suivi des zones à risque de la Région; Suivi de la qualité des éléments physico-chimiques des eaux en partenariat avec l Ecole Normale Supérieure de Maroua; Collecte des données environnementales de la Région; Encadrement des Associations, GICs et ONG environnementaux Gestion durable de la biodiversité mise en œuvre d une politique de gestion durable des ressources naturelles dans la partie camerounaise du lac-tchad Elaboration d un plan de suivi de gestion durable des ressources naturelles dans la partie camerounaise du Lac-Tchad; Suivi de la gestion des ressources naturelles dans la partie camerounaise du Lac-Tchad en collaboration avec les autres sectoriels concernés; mise en œuvre de la stratégie APA Recensement des acteurs de la filière de la pharmacopée traditionnelle dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie APA; Lutte contre les changements climatiques/ Poursuivre la mise en œuvre du mécanisme REDD+ Restitution de l atelier de Maroua dans les villes de Yagoua, Mora et Mokolo; Identification et sensibilisation des peuples autochtones (poches de Mbororo) sur leur implication au mécanisme; Identification des acteurs à consulter pour la Readiness-Préparation Proposal (R-PP) Organisation des caravanes mobiles de sensibilisation sur les changements climatiques, les impacts et les mesures d adaptation; Mettre en place une base de données statistique sur l environnement et les changements climatiques 77

82 Collecte des données statistiques existantes sur l Environnement (pluviométrie, températures, plans d eaux, affectation des terres, etc.); Acquisition du matériel de mesures de base (pluviomètres, thermomètres etc.); Prise des mesures et suivi de la base régionale de données statistique sur l environnement; Lutte contre la désertification / Poursuivre la sensibilisation sur l utilisation des foyers améliorés Organisation de séances de tests de cuisine contrôlée à travers la Région; Suivi de l utilisation des foyers améliorés dans les ménages Collectes des données sur les actions de reboisement dans la Région en faveur de la lutte contre la désertification Mettre en place des systèmes de veille contre les feux de brousse Organisation de 25 caravanes mobiles de sensibilisations (autour des sites du projet de reboisement Sahel-Vert); Mise en place et formation des comités locaux de veille contre les feux de brousse; Dotation des comités en petits matériels (téléphones, arrosoirs, pelles, seaux, machettes, battes, etc); Suivi de la mise en œuvre des pare-feux dans les sites de reboisement Recommandations Appui technique pour l organisation des campagnes de sensibilisation et des ateliers divers Appui logistique; Renforcement des capacités du personnel et des comités de gestion et de surveillance; Allocation des moyens pour lutter contre les feux de brousse aux comités formés 78

83 6.4 Titres des présentations lors des ateliers de planification Atelier Bertoua Mardi - 29 novembre 2011 NNA André, MINFOF MISE EN ŒUVRE DU PSFE DANS LA REGION DE L EST : Etat des lieux et orientations M. Nguenang Mise en œuvre PSFE au Niveau déconcentré Région de l Est ACQUIS/LEÇONS APPRISES/PERSPECTIVES MINEP Suivi de la mise en œuvre des EIE et la PGE dans les forêts communales et les concessions forestières dans la région de l est K.Hegener ProPSFE II ( ) Orientations stratégiques Y.Decleire Chaines de résultat Axe 1 P-M Kemmegne Chaines de résultat Axe 2 M. Nkolo Chaines de résultat Axe 3 Atelier Buea - Mardi - Vendredi, 02 décembre 2011 MINFOF FESP IMPLEMENTATION: Main Orientations and Possible Gaps F.Stenmanns, GFA/DFS Core areas of PSMNR-SWR intervention K.Hegener ProPSFE II ( ) Orientations stratégiques Y.Decleire Chaines de résultat Axe 1 P-M Kemmegne Chaines de résultat Axe 2 M. Nkolo Chaines de résultat Axe 3 K.Fleissner ProPSFE Axe 5 (Contribution to PSMNR) Impact Chain M.Samsung GIZ contribution to PSMNR and mode of delivery Politique Forestière (Axe 1 ProPSFE) - Lundi, 12 décembre 2011 J-A Kongape, MINFOF DÉFIS DU MINFOF DANS LE DOMAINE DE L AMÉNAGEMENT K.Hegener ProPSFE II ( ) Orientations stratégiques Y.Decleire Valeurs de référence des indicateurs ProPSFE Axe 1 Y.Decleire La chaîne d impact (ébauche) Axe 1 Politique forestière Finances Publiques (Axe 2 ProPSFE)- Mardi, 13 décembre 2011 Bomba Atangana, STRATEGIE SECTORIELLE DES FORETS ET DE LA FAUNE - PROGRAMME 4 : MINFOF Pilotage et gestion du sous-secteur P-M Kemmegne Valeurs de référence des indicateurs ProPSFE Axe 2 P-M Kemmegne La chaîne d impact (ébauche) Axe 2 (Finances Publiques) Foresterie communale et valorisation (Axe 3 ProPSFE) - Jeudi, 08 décembre 2011 CH. AKAGOU ZEDONG - MINFOF EXPOSE SUR LES DEFIS ET ORIENTATIONS DU MINFOF DANS LE DOMAINE DE LA FORESTERIE COMMUNALE J. NTSENGUE DEFIS ET STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES FILIERES PFNL LEVODO - MINFOF K.Hegener ProPSFE II ( ) Orientations stratégiques M. Nkolo Etat de référence des indicateurs - Axe 3 M. Nkolo La chaîne d impact (ébauche) Axe Stratégie REDD/Climat (Axe 4 ProPSFE) - Mercredi, 14 décembre 2011 NGOH NJOUME MECANISME DE PREPARATION A LA REDD+ AU CAMEROUN TECLAIRE- MINEP K.Hegener ProPSFE II ( ) Orientations stratégiques D. Hubert La chaîne d impact (ébauche) Axe 4 Changement climatique Atelier de synthèse - Vendredi, 16 décembre 2011 K.Hegener Présentation succinct du ProPSFE Y. Decleire Présentation- Axe I P.M. Kemmegne Présentation - Axe II M. Nkolo Présentation - Axe III D. Hubert Présentation - Axe IV 79

84 80

85 6.5 Photos Photo 1:Atelier régional de Buea Photo 2:Atelier thématique Axe 4 «changement climatique» 81

86 Photo 3:Intervention du Secrétaire d Etat du MINEP 82

87 6.6 Exemple du fichier Plan d opération 83