Compte-Rendu du CHSCT du 29 avril 2013

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1 Compte-Rendu du CHSCT du 29 avril 2013 Le 30 avril 2013 DISI Sud-Est Sommaire - Projets de déménagement à Montpellier - Interventions sur tous les autres sites - Compte-rendu de la visite du CHSCT à l'atelier à Saint-Loup - Note d'orientation ministérielle - Mise à jour du DUERP - Budget Intervention de Solidaires sur le malaise de agents à la DISI Sud-Est Projets de Déménagement à Montpellier La Direction a ajouté un point à l'ordre du jour pour présenter le déménagement annoncé des services de Montpellier, sujet que nous avions abordé dans notre déclaration liminaire. La situation immobilière de l'hérault est très difficile, et la Direction ne souhaitait pas s'exprimer sur le sujet avant que la situation ne soit stabilisée. Cette visibilité ne vaut pas pour le long terme, mais simplement pour plusieurs années. En l'état du projet : - Le plateau TOSCANE demeure où il est. - Le SAU deviendra AT Trésorerie, et sera installée dans les mêmes locaux que TOSCANE. - Les agents de Chaptal seront déplacés sur Montmorency. - Le SIL ira dans les locaux de la CID. Il y a un sujet amiante (probablement 2014) dans les locaux actuels de la CID. La Direction est en train d'y réfléchir : un aménagement temporaire sera peut-être envisagé. r Pouvez-vous nous confirmer que les négociations avec l'hérault se sont déroulées sur un pied d'égalité? En d'autres termes, la Direction s'est-elle appuyée sur le fait que les agents de la DISI sont hébergés pour imposer son point de vue? r Au départ, il y avait le sujet des ex-eid, et notre souhait était de les mettre à l'esi, discussion qui a été menée au sein de la DGFIP. Concernant la situation de l'esi, nous nous sommes opposés aux déplacements par étapes, et nous avons refusé deux propositions non acceptables.

2 r Pouvez-vous nous expliquer la nécessité de fermer Chaptal, alors que, par exemple, dans les Bouches-du-Rhône, la CID dispose de nombreuses antennes? F Nous exposons ici la situation de certains agents de Chaptal, qui vont se retrouver à traverser la ville avec une heure de trajet en plus. r Parce qu'il n'y a pas de justification au niveau de l'hérault : il n'y a aucune autre installation. La situation est différente dans les Bouches-du-Rhône, ce n'est pas la même politique. F Si besoins particuliers, il faudra peut-être envisager un bureau de passage à Chaptal. r Que va devenir l'ex-local du SIL? r Il deviendra le bureau de M. Pelissier. Peutêtre également une zone où placer des armoires. r En nombre d'agents, quel sera l'équilibre en cible entre TOSCANE et l'at Trésorerie? r Pouvez-vous nous confirmer que nous aurons le temps d'aborder tous ces sujets en CHSCT avant tout déménagement? r agents pour l'at en cible. Les départs du site deviendront peut-être des arrivées pour l'at, nous verrons. r Oui, largement. Ajaccio Les problèmes de fuite et de laine de verre ont apparemment été résolus. Les militants de Solidaires n'ont pas eu d'autres remontées au niveau du CHSCT. CID excentrées Les méthodes à mettre place pour que les informations remontent aux représentants du personnel ont été débattues. En particulier, les CHSCT départementaux sont compétents en cas de problème. D'après l'isst (Inspecteur Santé-Sécurité au Travail), un des problèmes les plus importants est celui du ménage, les locaux étant fermés (les militants de Solidaires avaient eu des remontées en ce sens). r Au niveau du DAST (dossier d'approche de la souffrance au travail) qui a été réalisé au niveau du développement, nous soulignons que les questions n'étant pas spécifiques aux métiers informatiques, un certain nombre d'agents n'ont pas répondu au questionnaire. Nice r Si seulement 50% des agents répondent, alors il ne doit pas y avoir trop de problèmes. Cependant, l'analyse fait ressortir qu'il est nécessaire de travailler sur l'organisation, la communication et favoriser le collectif.

3 r Nous demandons un fois de plus le DTA (diagnostic amiante)? F Les agents pensent qu'il y a de l'amiante sur Cadéï. r Nous ne l'avons toujours pas. F Effectivement, nous devons organiser une visite là-bas. r A-t-on procédé à une analyse de l'eau? r C'est aussi l'eau du restaurant administratif... Nous pourrons demander à la DDFIP. r Des agents, au service développement, ont été incommodés par des manifestations allergiques au retour d'un weekend. r Une expertise de l'éclairage de certains bureaux serait nécessaire. F Des lampes de bureau seraient utiles. r Nous demandons l'installation d'une fontaine à eau. r Il faut recenser les produits utilisés. r (Réponse de l'isst) Il y a un problème de «second jour». Dans ce cas, il faut que l'éclairage soit parfait. F Il faut privilégier l'éclairage collectif. r Un recensement des besoins sera effectué sur tous les ESI. r Il manque l'entrebâilleur sur une fenêtre. Prado r Nous avons regardé, il n'est pas possible d'en installer un fixe sur du matériel trop ancien. Nous allons voir pour acheter un entrebâilleur mobile en plastique. r Sur le sujet de la sécurité du stockage : F La stabilité des racks a été assurée le 23 avril, alors qu'il y avait encore des cartons entreposés, y compris dehors. Pourquoi pas avant la campagne? F Les cartons étaient disposés tout autour des issus de secours. F Le garage est devenu le lieu où entreposer tout ce qui gêne, par exemple le moteur laissé dans la salle de la presse à balle. F Les détecteurs incendie sont dans la partie basse d'un plafond crénelé. Y a-t-il une raison technique à cela? F D'une manière générale, serait-il possible de prévoir d'autres lieux de stockage? Saint-Loup (dont Siège) r F Parce que la société qui devait venir ne le pouvait pas. F Il faut être attentif, mais nous étions au plus fort de la campagne. Attention à ne pas surdramatiser. F Cette entreprise n'a pas très bien travaillé. Il ne faut pas attendre le CHSCT pour nous avertir. F Il faut voir. F Le local au sous-sol est le local stockage de l'éditique. Nous procédons à un inventaire, et tout ce qui n'a pas lieu d'y être disparaîtra

4 F Les rappels des consignes de sécurité sont arrivés le 22 avril. r Sur le sujet des ouvrants, à la sortie du CHSCT du 06 novembre, nous avions compris que des réparations seraient engagées. F D'autres ouvrants commencent à être dégradés. r Les chariots on dégradé une dalle dans le couloir. Cela pose un risque amiante. r Serait-il envisageable d'installer une borne pour voitures électriques? r Au niveau de l'accueil, serait-il possible d'installer des cloisons acoustiques autour du «foyer»? F Les paravents coupe-air sont indispensables au Pôle Foncier et une nouvelle demande d'installation a été formulée. F On est en campagne depuis des lustres, les dates sont affichées sur la porte d'entrée. Il est inadmissible de devoir le rappeler. r Cela coûterait des centaines de milliers d'euros. F Il faut lister les ouvrants réellement endommagés, pour définir devis et priorités. r On va traiter le sujet. C'est une demande à faire remonter à la Centrale, avec un devis sur la zone. Pour l'instant, renforçons la dalle. r C'est entendu, mais c'est du très long terme et cela doit être une vision nationale. r Le principe est que les paravents reviennent à l'accueil. F Effectivement, il y a un problème de courant d'air au Pôle Foncier. Un devis sera effectué en fonction des besoins. r (Le sujet du gravier a été abordé dans la partie «Malaise des agents») r Nous ne sommes plus au CRI, nous ferons des choses sans consulter les agents. On ne pouvait pas remettre la pelouse, c'était ça ou le béton. Compte-rendu de la visite de l'atelier Editique de Saint-Loup Cette visite, organisée par le CHSCT, avait pour but de montrer à l'ensemble des représentants du personnel les locaux ainsi que l'activité réelle d'impression-finition. Cette visite s'est déroulée en compagnie du médecin de prévention et de l'isst (Inspecteur Santé-Sécurité au Travail) et les agents du service ont été associés à cette démarche. Le CHSCT a procédé à un recensement des problèmes, afin d'essayer de dégager des solutions : - Nocivité de l'encre - Définition de protocole de chargement - Extracteurs au niveau des toilettes - Isolation des déchiqueteurs - Mesures d'empoussièrement - Le vide entre le «pont» et la «goulotte» - Dalles abimées - Revêtement de l'estrade - Tables à vérins au service courrier Pour l'isst, s'il y a priorisation des problèmes, ce doit être le bruit à traiter en premier.

5 r Sur le sujet de la nocivité de l'encre, il faudrait que les masques soient disponibles à proximité. r Ce protocole de chargement est-il nécessaire? r Pourquoi le déchiqueteur a-t-il été remis en route? r Quid des chariots à vérins au niveau du service courrier? r Les masques seront disponibles à proximité. r (Réponse de l'isst) : oui, c'est indispensable. r Il n'est pas en route, il n'y a plus de couteau. Le devis est en cours. Les bouchons d'oreille sont obligatoires, et les imprimeurs en portent. r C'est à voir, c'est une question de crédits CHSCT. Note d'orientation Ministérielle Cette note d'orientation a pour objectif de définir les priorités à mettre en œuvre dans les CHSCT ainsi que le cadre réglementaire. Au niveau des documents, les représentants du personnel ne disposent pas des données Dans sa présentation, la Direction a expliqué que si l'esi Saint-Loup est le seul site géré au niveau immobilier par la DISI, pour les sites hébergés se seront les DDFIP/DRFIP qui devront s'en préoccuper. r L'analyse des documents montre une aggravation de la situation (souffrance au travail, violences...). Y a-t-il une véritable aggravation entre 2010 et 2011? F Il n'y a peut-être pas d'outil pour mesurer cela? r Où en est-on de la nouvelle version du DUERP? r Quid du bilan annuel de santé 2012 prévu fin avril? r Quid de la circulaire «événements graves»? r Quid du recueil pluridisciplinaire de bonnes pratiques sur l'aménagement matériel du poste de travail et condition de travail? r C'est dû au contexte, les services d'accueil du public sont exposés, dont 2 ou 3 agressions récentes. F (Réponse du Médecin de Prévention) : C'est un malaise général. Les rapports des médecins sont étudiés, nous sommes plus attentifs. r La phase de test a bien été lancée, et nous travaillerons sur la nouvelle version pour une restitution du DUERP au premier CHSCT r Il sera présenté au cours du deuxième semestre. r L'agent victime, ou les collègues s'il ne le peut pas, doit remplir une fiche de signalement. C'est la note de novembre sur Alizé. r Il n'est pas encore en ligne. C'est principalement à destination des équipes d'intervention.

6 Mise à jour du DUERP Une prochaine note du Directeur à destination des responsables d'établissement a vocation à présenter cette campagne de mise à jour. Dans la pratique, chaque chef de service doit réunir ses agents pour échanger, entre avril et septembre. Un questionnaire-type sera adressé à chaque agent. Ceux-ci pourront répondre de manière anonyme et / ou collective. La Direction a fait part de sa volonté d'en finir avec les DUERP «inventaires à la Prévert». Les échanges avec la Direction ont porté sur des questions de calendrier, et sur l'importance de la mise à jour notamment Ajaccio et Nice qui n'ont été que très peu traités. Budget 2013 La dotation-agent augmente de 0,4% cette année, mais 39 agents des CID 2ième vague ne sont pas comptabilisés dans le budget Le budget réel sera de Sur les formations : seront consacrés aux formations électriques agents seront formés aux risques routiers agents sur Marseille bénéficieront du «recyclage» secourisme (pour ). Sur le PAP (Programme Annuel de Prévention), les représentants de Solidaires sont remontés sur plusieurs sujets (déjà évoqués plus haut). Intervention de Solidaires sur le Malaise des Agents Il est difficile à détecter et à synthétiser. Dans ce contexte, nous souhaitons porter telle quelle la voix des agents, c'est à dire telle qu'elle remonte de tous les ESI. 1) Démotivation générale - Pas ou peu de pilotage, et ce dans tous les ESI. Les problèmes persistent, la conscience professionnelle est mise à mise à mal, on colmate les brèches en permanence. - Des agents ne se reconnaissent pas dans leur fonctions par rapport à leur grade. - Un manque de reconnaissance, induit par l'inadéquation entre l'investissement et la reconnaissance. 2) Agents en difficulté - Du fait du manque de pilotage. - Agents taxés de trop en faire. - Toute demande ou remontée d'informations débouche sur une situation conflictuelle. 3) Sur le plan général - Jour de carence : même hospitalisé avec anesthésie. - Consommation obligatoire de DIF sous prétexte que cela se renouvelle automatiquement. Cette gestion est spécifique à la DISI. - Le portail de Saint-Loup toujours en panne. - Les initiatives prises sans que les agents ne soient informés : une simple communication avant aurait certainement désamorcé les tensions. Les agents demandent un minimum de concertation, surtout dans un contexte où il n'y a «pas d'argent».

7 En bref, les agents se sentent au mieux transparents, au pire méprisés. Réponse de la Direction Du mépris, sûrement pas. Si nous avons ces excellents résultats à la DGFIP, il me semble qu'il y a du pilotage. Nous nous employons à améliorer le cadre de vie, mais, sur certains points, il n'y a pas à avoir concertation avec les agents. Devant cet inventaire, nous vous proposons de développer ces points lors du prochain comité technique. Le prochain CHSCT se tiendra début juillet. Pensez à nous faire remonter vos sujets locaux. Pour Solidaires Finances Publiques, Sylvie Bonaldi Stanislas Bourrelly Sylvie Chabert Christiane Combarieu Christine Gayet Joëlle Ivanisevic Fabrice Marandet