JEUDI 16 NOVEMBRE 2006

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1 COLLOQUE ASSISTANCE ET ASSURANCE : HEURS ET MALHEURS DE LA PROTECTION SOCIALE EN FRANCE 16, 17 et 18 NOVEMBRE LORMONT PROGRAMME DES JOURNEES JEUDI 16 NOVEMBRE 2006 Allocutions d ouverture 9 h Michel LAGRAVE Président du Comité d Histoire de la Sécurité sociale, Conseiller Maître honoraire à la Cour des Comptes, Ancien Directeur de la Direction de la Sécurité sociale Jean TOUZEAU Vice-Président du Conseil Général de la Gironde, Vice-Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, Maire de Lormont Pierre GUILLAUME Vice-Président du Comité Aquitain d Histoire de la Sécurité sociale (C.A.H.S.S.), Professeur honoraire à l Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Présidence : M. Gérard GAILLARD, Directeur de la Caisse Primaire d Assurance Maladie de la Gironde Jean-Pierre REY, Docteur en droit, Président du C.A.H.S.S., Ancien Directeur Général de la CPAM de la Gironde et Céline SAPHORE, Docteur en droit, Chargée d enseignement à l Université Montesquieu-Bordeaux IV, Responsable du Musée national de l Assurance Maladie Les concepts d'assurance et d'assistance à travers l'histoire. 11 h Patrick PEUGEOT, Président de la Mondiale Partenaire La Mutualité et la protection sociale. 12 h Déjeuner Xavier PRETOT, Inspecteur Général de l'administration, Professeur associé à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Les problèmes de financement et la nature du système de la Sécurité sociale.

2 Atelier n 1 : L émergence de la solidarité sociale Présidence : M. Gérard AUBIN, Vice- Président de l Université Montesquieu-, Président du Conseil scientifique du C.A.H.S.S. (Salon vert) 14 h Sophie DELBREL, Maître de conférences à l'université Paul Verlaine Metz Les fonctions sociales de la musique sous la Convention : entre assistance et prévoyance. Damien LORCY, Docteur en droit, ATER à l'université Montesquieu- Les fonds de secours mutuels et la gendarmerie au XIXe siècle. Olivier LEVASSEUR, Chercheur au CNRS UMR 5196 à Lorient Entre assistance et assurance : les débuts embryonnaires d'une protection sociale dans le milieu maritime ( ). 16 h Alexandre FERNANDEZ, Maître de conférences à l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Pour une comparaison internationale : principes et enjeux de la protection sociale en Espagne de l'etat libéral du XIXe siècle à l'etat démocratique de la fin du XXe siècle. Michel HIGONNENQ, Correspondant départemental MAIF La création de la MAIF : un maillon dans la protection sociale. Atelier n 2 : Les frontières de la protection sociale : des prestations sous conditions Présidence : M. François GIN, Directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Gironde (Salon blanc) 14 h Christel CHAINEAUD, Docteur en droit, Chargée d'enseignement à l'université Montesquieu Ni assistance ni assurance : l'exemple de la protection sociale des veuves sous la IIIe République. Pierre CASTRO, Directeur honoraire de la Caisse Maladie Régionale d'aquitaine Les vicissitudes de l'implantation de la loi d'assurance obligatoire dans le régime des non-salariés. Maryse BADEL, Maître de conférences à l'université Montesquieu L'actualité du principe de la spécialité en droit de l'aide sociale. 16 h Bernadette MOREAU, Directrice adjointe de la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie La compensation de la perte d autonomie : un cinquième risque en émergence. Monique SUBRENAT, Maître de conférences à l'université Montesquieu Sécurité sociale et conditions de ressources. 18 h 30 Cocktail organisé par la Mairie de Lormont

3 VENDREDI 17 NOVEMBRE 2006 Assistance et assurance : entre enjeux politiques et objectifs d efficacité Présidence : M. Pierre CASTRO, Directeur honoraire de la Caisse Maladie Régionale d Aquitaine 9 h Louis BERGES, Directeur des Archives départementales de la Gironde La protection sociale sous le regard du romancier à l'époque romantique, les institutions et les hommes dans l'œuvre de Balzac. Pierre GUILLAUME, Vice-Président du C.A.H.S.S., Professeur émérite à l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 De l'engagement mutualiste à l'assurance obligatoire. Le débat autour de la loi de h Gilles JOHANET, Ancien Directeur de la CNAMTS, Délégué du Président aux AGF Assurance et Performance : Convergence ou indifférence pour la Sécurité sociale et les complémentaires maladie. 12 h 30 Déjeuner Claudine LE GARS, Présidente de la MGEN section Gironde, Administratrice nationale MGEN et Patrick OLLIVIER, Administrateur national MGEN Solidarité mutualiste : la MGEN dans le contexte européen. Jean MAGNIADAS, Vice-Président de l'institut CGT d'histoire Sociale, Membre honoraire du Conseil Economique et Social Quel avenir pour la Sécurité sociale?

4 Atelier n 1 : Le travail, vecteur de la protection sociale Présidence : M. Bernard GALLINATO, Directeur du Centre d Etudes et de Recherches d Histoire Institutionnelle Régionale de l Université Montesquieu-, Secrétaire Général du C.A.H.S.S. (Salon vert) 14 h Norbert SENTIER, Vice-Président du Conseil d'administration de la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires Assistance, Prévoyance, Solidarité : la CRPCEN au cœur des enjeux de la protection sociale. Claire DEPAMBOUR, Docteur en Histoire L'impossible réforme des prisons : l'échec de l'extension de la loi sur les accidents du travail en milieu carcéral ( ). Jean-Christophe FICHOU, Chercheur au CNRS UMR 5196 à Lorient La mise en place de la protection sociale des marins pêcheurs ( ) : une initiative officielle mal accueillie. 16 h Anne MALGOUYAT, Doctorante, ATER à l'université Montesquieu- Assistance par le travail et assurance chômage dans la Réforme sociale, : de l'antagonisme à la complémentarité. Yann DELBREL, Professeur à l Université de Poitiers De la subordination juridique à la dépendance économique. Les assurances sociales contre le droit ouvrier ( ). Atelier n 2 : L initiative locale au service de la protection sociale Présidence : M. Pierre GUILLAUME, Vice-Président du C.A.H.S.S., Professeur honoraire à l Université Michel de Montaigne Bordeaux 3 (Salon blanc) 14 h Corinne MARACHE, Maître de conférences à l'université Michel de Montaigne Bordeaux 3 Notables et pauvreté dans les campagnes périgourdines des années 1830 aux années Gérard AUBIN, Vice-Président de l Université Montesquieu, Président du Conseil scientifique du C.A.H.S.S. Entre assistance et assurance : la Caisse de retraite départementale de Gironde sous le Second Empire. Françoise BERTIN-GELIBERT, Directrice territoriale, Chargée de mission auprès du Directeur Général Adjoint chargé de la Solidarité au Conseil Général de la Gironde Les évolutions affectant l aide aux personnes dans les départements. 16 h Paul ORLIAC, Directeur de la CPAM des Landes Prévention de la précarité : système mis en place dès 1988 à la CPAM des Landes. Corinne SALAVERRIA, Directeur de l URSSAF des Landes Dans les Landes, des examens préventifs de santé comme moyen de réintégration dans le système de soins des populations qui en sont exclues.

5 SAMEDI 18 NOVEMBRE 2006 Les déploiements de la protection sociale : quelques pistes Présidence : M. Yann DELBREL, Professeur à l Université de Poitiers, Membre du C.E.R.H.I.R. 9 h Bernard GALLINATO-CONTINO, Directeur du Centre d Etudes et de Recherches d Histoire Institutionnelle Régionale de l Université Montesquieu-, Secrétaire Général du C.A.H.S.S. Le juge de paix, acteur de la protection sociale. Nathalie GENESTE, Maître de conférences à l'université Montesquieu Assistance et assurance aux origines du tourisme social en France. Luc GRARD, Directeur de la Caisse d Allocations Familiales de Pau L'action sociale des Caisses d'allocations Familiales. 11 h Jean-Pierre LABORDE, Président de l'université Montesquieu Conclusion du colloque. 12 h 30 Cocktail