Participation Vacances

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1 Liste des prestations pour une adhésion standard (soit 1% de la Masse Salariale Brute) «PRESTATIONS A NOUS ADRESSER AVANT LE 30 NOVEMBRE DE L ANNEE EN COURS». INFORMATION : Les participations ci-dessous sont nominatives et vous seront remises une fois par an sous forme de bons d achat, qui seront utilisables chez les commerçants adhérents au COS Méditerranée. Les montants indiqués correspondent au plafond de chaque prestation sur la base d'un emploi à temps complet. Participation Vacances Prise en charge partielle de la participation familiale au financement des vacances. 15 par personne Plafond par famille : 60 (enfants : jusqu'à 19 ans révolus dans l'année civile) Participation versée en chèque. A partir de février Attestation d'emploi du ou des conjoints, justifiant de leur présence dans l'entreprise adhérente au 01 janvier de l'année en cours. Présentation de justificatifs (transport, hébergement ou autres ayant un lien direct avec le sujet de la prestation). Participation Activités sportives Prise en charge partielle des frais liées aux activités sportives. 15 par personne Limité à 2 personnes : le salarié, son conjoint ou ses enfants (jusqu à19 ans révolus dans l année civile). Participation versée par chèque. Règlement: A partir d avril. Activités concernées : Tous sports ou stages sportifs relevant d une fédération reconnue et agrée par le Ministère des sports, ainsi que les centres aérés et les inscriptions dans les salles de culture physique, à l exclusion de toutes autres activités. Attestation d emploi du ou des conjoints, justifiant de leur présence dans l entreprise adhérente au 1er Avril de l année en cours. Photocopie de la licence, (chasse et pêche compris) facture de stage sportif, l adhésion à une salle de sport. Le justificatif doit concerner l année en cours.

2 Participation Activités culturelles Objet Prise en charge partielle des frais liés aux activités culturelles. 15 par personne limité à 2 personnes : le salarié, son conjoint ou ses enfants (jusqu à 19 ans révolus dans l année civile). Participation versée par chèque. A partir d avril. Attestation d emploi du ou des conjoints, justifiant de leur présence dans l entreprise adhérente au 1er Avril de l année en cours. Photocopie de l inscription à des cours de musique, théâtre, chant, facture de stage à la pratique d activité culturelle, place de concert, justificatif d abonnement de théâtre à l exclusion du cinéma, médiathèque, ludothèque. Le justificatif doit concerner l année en cours. Participation Frais étudiants 168 (pour des études dans le département de résidence) 198 (pour des études hors du département de résidence) Participation versée en chèques culture. A partir de juillet. Participation versée aux employés d une entreprise adhérente, pour leurs enfants ayant suivi des cours en faculté ou en école d enseignement supérieur, durant l année universitaire écoulée et ne percevant aucune rémunération. Le statut «Etudiant» est obligatoire. Limite d âge : 25 ans révolus. Attestation d emploi du père ou de la mère, justifiant de la présence dans l Entreprise adhérente, au 1er juillet de l année en cours. Certificat de présence aux cours ou photocopie de la carte d étudiant de l année écoulée. Photocopie du livret de famille. Nota : Les cours par correspondance, les formations et les stages n ouvrent pas le droit à cette prestation.

3 Participation Cours professionnels privés Montant annuel 107, versée en bons d achat. A partir de juillet. Participation versée aux employés d une entreprise adhérente, pour leurs enfants ayant suivi durant l année scolaire écoulée des cours dans un établissement à caractère professionnel,(cap,bep,bac PRO) à scolarité payante. La scolarité devra obligatoirement déboucher sur l obtention d un diplôme professionnel. Les frais de scolarité ne doivent pas être inférieurs au montant de la participation. Cette participation ne sera versée que si les enfants des salariés ne perçoivent aucune rémunération. Limite d âge : 19 ans révolus. Pièces à fournir Attestation d emploi du père ou de la mère, justifiant de la présence dans l entreprise adhérente, au 1er juillet de l année en cours. Certificat de scolarité ainsi que la facture acquittée de l année écoulée. Les cours par correspondance, les formations et les stages n ouvrent pas le droit à cette prestation. Les 4e et 3e technologiques n'ouvrent pas droit à cette prestation. Participation Frais de rentrée scolaire 55 pour le cycle primaire, 58 de la 6e à la 3e, 63 de la 2e à la Terminale, (CAP, BEP, scolarité non privée) versée en bons d achat. Limite d âge 19 ans révolus. A partir d octobre. Participation aux frais de rentrée scolaire des enfants à charge des employés d une entreprise adhérente. Attestation d emploi du père ou de la mère, justifiant de la présence dans l entreprise adhérente, au 1er octobre de l année en cours. Certificat de scolarité Nota : La participation de rentrée scolaire n est pas cumulable avec la participation «Elèves des cours professionnels privés». Les cours par correspondance, les formations, stages et toute scolarité rémunérée, n ouvrent pas droit à cette prestation.

4 Participation Mariage 144 uros. Cette participation sera versée sous forme de bons d achat en représentation d un cadeau relatif à l évènement. La participation doit être demandée dans les 12 mois qui suivent la date du mariage. Attestation d emploi du ou des conjoints, justifiant de la présence dans l entreprise adhérente, à la date de la demande. Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de mariage La demande doit nous parvenir au plus tard un an maximum après la date de l'évènement. Participation Pacs 75 uros. Cette participation sera versée sous forme de bons d achat en représentation d un cadeau relatif à l évènement. La participation doit être demandée dans les 12 mois qui suivent la date du Pacs Attestation d emploi du ou des conjoints, justifiant de la présence dans l entreprise adhérente, à la date de la demande. Photocopie du document officiel La demande doit nous parvenir au plus tard un an maximum après la date de l'évènement.

5 Participation Naissance 90 par enfant Cette participation sera versée sous forme de bon d achat, en représentation d un cadeau relatif à l évènement. Cette participation de naissance est également attribuée aux salariés qui adoptent un ou plusieurs enfants. La participation doit être demandée dans les 12 mois qui suivent la date de la naissance. Attestation d emploi du ou des conjoints, justifiant de la présence dans l Entreprise adhérente, à la date de la demande. Photocopie du livret de famille ou extrait d acte de naissance Adoption : photocopie de l adoption plénière. La demande doit nous parvenir au plus tard un an maximum après la date de l'évènement. Prime de médaille d'honneur du travail Médaille d argent : 91 Médaille de vermeil : 122 Médaille d or : 153 Médaille grand or :183 En cas d attribution de deux ou plusieurs échelons, seul le plus important donne lieu au versement de la prime qui sera versée par chèque. Déposer la demande au plus tard un an après la date de l attribution du diplôme. Seule est prise en compte la distinction résultant d une décision préfectorale ou municipale. Attestation d emploi Photocopie du diplôme La demande doit nous parvenir au plus tard un an maximum après la date de l attribution du diplôme.

6 Participation Fin de carrière 144, soit le maximum autorisé. Cette indemnité est versée à toute personne âgée d au moins 60 ans dans l année civile et quittant la vie active pour une mise à la retraite, sous réserve d avoir travaillé au minimum 5 ans dans une ou plusieurs entreprises adhérentes. La demande doit être déposée dans les 12 mois qui suivent la cessation d activités. Attestation du dernier employeur affilié, mentionnant la date de cessation d activité. Attestation de la caisse de retraite. Certificat de travail de chacune des entreprises adhérentes, en cas de pluralité d employeurs. Copie carte d identité. La demande doit nous parvenir au plus tard un an maximum après la cessation d activités Participation Frais d'obsèques Aide versée en raison de la situation sociale particulièrement digne d intérêt créée par le décès d un proche, et des charges qui en résultent. Décès d un enfant à charge : Aide versée aux parents ou au tuteur. 229 réglée par chèque. Attestation d emploi et certificat de décès. Décès du salarié ou de son conjoint : Aide versée au conjoint survivant. A défaut, aux héritiers ou aux proches ayant assumés la charge des obsèques. Sans enfant à charge : 460 Avec 1 enfant a` charge : 534 Avec 2 enfants a` charge : 610 Avec 3 enfants a` charge : 686 Attestation d emploi Certificat de décès Photocopie du livret de famille Facture des frais d obsèques, pour les ayants-droit autres que le conjoint.

7 La demande doit nous parvenir au plus tard un an maximum après la date du décès. Règlement d attribution des prestations Ouverture des droits L ouverture des droits choisis par l employeur est déterminée par le versement de la 1ere cotisation qui suit l affiliation. Les aides et participations ne seront servies qu aux adhérents et salariés pour lesquels la cotisation a été acquittée par l entreprise. Pour avoir droit à une prestation, le bénéficiaire doit être présent au moment où survient l évènement et être présent au moment du règlement. Suspension des droits Les prestations étant financés par les cotisations, un retard dans le règlement des cotisations portant sur deux échéances mensuelles, ou une échéance trimestrielle, entraîne la suspension des droits des bénéficiaires, jusqu à régularisation. Forme d attribution des aides et participations Toutes les aides et participations sont servies une fois par an, à l exception des Secours. Ils sont remis au bénéficiaire désigné en représentation : d une participation destinée à favoriser les activités extra professionnelles, sociales ou culturelles, de détente, de sport, de loisirs ou l appartenance a` un régime complémentaire maladie, des salariés et de leur famille. d un cadeau lié à un évènement mentionné en tête du bon. d utilisation déterminé et d une validité de 2 ans, ces bons d achat personnels devront être présentés accompagnés d une pièce d identité chez un commerçant désigné à cet effet par le COS Méditerranée. En cas de perte ou de vol, ces bons ne seront ni remplacés, ni remboursés. Cessation des droits Les services du COS Méditerranée cessent d être acquis aux bénéficiaires, dans les cas suivants : Le bénéficiaire ne fait plus partie du personnel de l entreprise affiliée (démission, licenciement, congé sans traitement), les demandes de prestations déposées alors que les salariés ne sont plus dans l entreprise ne seront pas honorées. Les droits générés pendant une période d absence de l entreprise sans traitement, ou avant l adhésion ou après la radiation de l entreprise sont définitivement perdus. L entreprise affiliée est démissionnaire du COS Méditerranée. Les adhésions sont conclues pour une durée d une année renouvelable par tacite reconduction.

8 En cas de non renouvellement du contrat, celui-ci doit faire l objet d une demande de démission adressée au COS Méditerranée, en respectant par rapport à la date anniversaire, un préavis de trois mois. L entreprise affiliée est radiée pour défaut de paiement de cotisations. Nota : Les prestations pécuniaires du COS Méditerranée ne peuvent dépasser le montant des cotisations diminuées de la quote-part affectée chaque année aux frais de fonctionnement. Le COS Méditerranée se réserve le droit de modifier les modalités de fonctionnement en vigueur, sur décision du Conseil d Administration. Modalités d attribution Contrats de travail assortis d exonération de charges patronales (Contrat de qualification ) Les salariés titulaires de contrats de travail assortis d exonération de charges peuvent désormais bénéficier de nos avantages, sous réserve d accords particuliers conclus entre l Employeur et le COS Méditerranée. Nous sommes à la disposition des Adhérents pour examiner avec eux les conditions de cotisation et d attribution des prestations pour ces salariés. Contrat à Durée Déterminée Les salariés embauchés sous ce type de contrat, bénéficient des aides et participations du COS Méditerranée dans la limite des prescriptions de l Article 1. Couple relevant du COS Méditerranée En cas de double adhésion au COS Méditerranée, chacun des conjoints doit faire une demande de prestations, éventuellement de prêts. Attestation d emploi Toute demande doit être accompagnée d une attestation d emploi correctement remplie, sauf pour les demandes collectives présentées par l employeur au moyen d un bordereau. Temps de travail Les Aides et participations sont servies à : - taux plein, à partir de 115 H/mois, -50 % de leur montant, de 71h30 a` 114 h/mois - Pour le personnel saisonnier effectuant un travail à temps partiel sur l année, les aides et participations sont servies à:temps de travail inférieur à 6 mois : pas de prestations, temps de travail de 6 à 9 mois : 50 % de leur montant, temps de travail à partir de 9 mois : taux plein. Enfants à charge Sont considérés à charge, les enfants, non mariés, résidant en France, dans les limites ci-après : 19 ans révolus dans l année civile, handicapés19 ans révolus, étudiants 25 ans révolus. Les Aides et participations correspondantes seront versées aux personnes justifiant de la garde légale ou judiciaire de leur(s) enfant(s) vivant au foyer, ou bénéficiant d une pension alimentaire. Le Cos Méditerranée se réserve le droit de demander tout justificatif correspondant (avis d imposition, notification de décision de garde et de la charge effective et permanente de l enfant).. Age Lorsque l attribution d une aide ou participation est subordonnée à une limite d âge, celle-ci est considérée au titre de l année civile concernée.

9 Maladie Les bénéficiaires contraints d interrompre leur activité pour raison de santé, conservent leurs droits sur production d une attestation de Sécurité Sociale stipulant la date du début de la maladie. Les avantages du COS Méditerranée leur sont maintenus pour une durée de 24 mois. A l exclusion des prêts. Limite de dépôt des dossiers Au plus tard le 30 novembre de l'année en cours. Toutes les demandes de l année en cours nous parvenant après le 30 novembre seront caduques (sauf : mariage, Pacs, naissance et fin de carrière). Il ne sera fait aucun rappel portant sur l année antérieure.