CONSEIL GENERAL DES YVELINES
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- Geneviève Vincent
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1 CABINET DU PRESIDENT SERVICE ADMINISTRATIF DE L ASSEMBLÉE CONSEIL GENERAL DES YVELINES ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2012 à 9 heures 30 Communications de Monsieur le Président du Conseil général Adoption d un compte rendu analytique 2012-CG Politique D05. Piloter les politiques départementales et garantir la bonne gouvernance du Département. Projet de budget primitif départemental de l exercice Page 1 (IPAD) 2012-CG Politique A05. Mieux répondre aux besoins en logements. Nouvelle politique départementale en faveur du logement. Création du Contrat de Développement de l Offre Résidentielle Plus (CDOR PLUS). Page CG Politique C06. Etre attentif à la sécurité des Yvelinois. Conventions de financement entre le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours des Yvelines. Page 142 1
2 2012-CG Politique C03. Soutenir le parcours de formation des jeunes yvelinois. Partenariat pour le développement des tablettes numériques avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique des Yvelines et l'association «Initiatives Terrain» d'elancourt. Participation financière départementale. Page CG Politique C03. Soutenir le parcours de formation des jeunes yvelinois. Développement de l'université de Versailles Saint Quentin-en-Yvelines, Pôle Universitaire Technologique du Mantois (deuxième tranche - 1ère phase). Page CG Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) au titre de l'exercice 2012 en faveur des communes dites «défavorisées» des Yvelines. Page CG Politique A05. Mieux répondre aux besoins en logements. Garantie départementale au profit de la SA d'hlm «immobilière 3F» pour un emprunt total de 4,9 M destiné au financement d'une opération de construction de 40 logements à Issou. Page CG Politique B03. Renforcer l'autonomie des personnes handicapées. Garantie départementale au profit de l'association «Jeunesse, Culture, Loisirs et Techniques» (JCLT) pour un emprunt total de 2,15M destiné au financement de l'opération de construction-réhabilitation de la Résidence «Jean Vilar» à Mantes-la-Jolie. Page CG Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux des communes de moins de habitants. Modalités de répartition du fonds pour l'exercice Page CG Politique D01. Développer les compétences humaines. Ressources Humaines. Révision des types et des montants des vacations. Page 221 2
3 2012-CG Indemnité de conseil allouée au Payeur départemental. Octroi de l indemnité au nouveau comptable. Page CG Politique D05. Piloter les politiques départementales et garantir la bonne gouvernance du Département. Attribution d une subvention départementale de fonctionnement à l'union Départementale des Yvelines des Associations de Combattants et Victimes de Guerre (UDAC 78) au titre de l'exercice Page CG Finances départementales. Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables. Page CG Passation d une convention tripartite entre la Préfecture, le Département et le Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines (COSPPDY), relative aux activités de restauration et de la crèche du Comité. Page CG Politique A04. Améliorer les grands équilibres environnementaux. Adoption de 6 contrats eau. Complément à 3 contrats eau déjà adoptés. Page CG Politique A02. Rendre possible l'équipement des communes pour des services équitables à tous les Yvelinois. Adoption des contrats départementaux des communes d'achères et Auffargis. Page CG Politique A04. Améliorer les grands équilibres environnementaux. Adoption des contrats ruraux des communes de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines. Page CG Politique A02. Rendre possible l'équipement des communes pour des services équitables à tous les Yvelinois. Bonification contractuelle du taux de subvention des contrats départementaux. Liste des communes bénéficiaires au titre de l'exercice Page 353 3
4 2012-CG Politique C05. Rendre la culture accessible, valoriser le patrimoine documentaire, mobilier et immobilier. Attribution d'une seconde aide financière départementale complémentaire pour la construction d'une salle de spectacles supplémentaire du théâtre de Sartrouville et des Yvelines - Centre dramatique National, au titre du plan exceptionnel d'aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants. Page CG Politique C05. Rendre la culture accessible, valoriser le patrimoine documentaire, mobilier et immobilier. Soutien du Département à l'etablissement public du château de Versailles pour ses parcours éducatifs «Histoire, Art et Patrimoine.» Attribution d'une subvention de fonctionnement et actualisation du dispositif d'aide au déplacement de groupes correspondant. Page CG Politique C04. Poursuivre notre soutien au mouvement sportif. Comité départemental olympique et sportif des Yvelines. Passation d une convention d'objectifs et de moyens et d une convention de mise à disposition de locaux. Délégation à la Commission permanente. Page CG Politique C05. Rendre la culture accessible, valoriser le patrimoine documentaire, mobilier et immobilier. Fédération des sociétés historiques et archéologiques des Yvelines. Régularisation d une subvention de fonctionnement allouée le 13 juillet Reversement partiel. Page CG Politique B07. Aider au développement et soutenir la dynamique yvelinoise de solidarité internationale. Coopération internationale. Demande d octroi de subventions auprès du Ministère de l'intérieur pour des projets au Togo, au Sénégal et au Liban. Page CG Politique A07. Accompagner le retour à l'emploi des Yvelinois. Approbation et mise en place du Pacte Territorial d'insertion du Département Page CG Politique A01. Appuyer l'aménagement des territoires prioritaires pour renforcer leur attractivité. Adoption du Contrat social de Territoire 2012 de la commune de Mantes-la-Jolie. Aides financières départementales. Délégation à la Commission permanente. Page 419 4
5 2012-CG Politique B03. Renforcer l'autonomie des personnes handicapées. Remises gracieuses de dettes pour des personnes relevant de l'aide sociale aux personnes handicapées et aux personnes âgées. Page CG Politique B03. Renforcer l'autonomie des personnes handicapées. Prorogation jusqu au 31 décembre 2013 du contrat d'objectifs et de moyens du centre d'accueil de jour pour adultes handicapés «La Cascade» de Rambouillet venant à terme à la date du 18 octobre Page CG Politique B06. Contribuer à l'amélioration de la santé des familles yvelinoises. Renouvellement pour la période du contrat d objectifs et de moyens passé en 2009 par le Département avec l'association «Maternité en Yvelines et Périnatalité Active» (MYPA). Page CG Politique B05. Apporter une aide aux enfants et adolescents confrontés à des difficultés familiales. Remises gracieuses de dettes contractées envers le Département au titre des participations dues par les familles d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance. Page CG Politique A01. Appuyer l'aménagement des territoires prioritaires pour renforcer leur attractivité. Convention d'objectifs relatives à l accompagnement des centres sociaux des Yvelines. Avenant n 1 pour une prorogation jusqu au 31 décembre Page CG Politique A06. Conforter l'attractivité économique durable des Yvelines. Aide à la Recherche et Développement. Soutien aux programmes des pôles de compétitivité. Attribution de subventions départementales aux sociétés Axtrid, Bertin Technologies, Controlsys, Digital Product Simulation, Oppida, Valeo Systemes Thermiques et UVSQ. Page CG Politique A06. Conforter l'attractivité économique durable des Yvelines. Dispositif économique en faveur de l'agriculture. Mise en place d'un réseau de stations météorologiques sur le territoire yvelinois. Attribution d une subvention à la Chambre Interdépartementale d'agriculture d'ile-de- France. Page 503 5
6 2012-CG Politique D02. Optimiser les systèmes d'information. Plan départemental de déploiement du haut débit dans les Yvelines. Résiliation du contrat de concession. Page CG Politique A03. Faciliter et sécuriser les déplacements dans les principes de la mobilité durable. Cession à un particulier de la propriété départementale située 60, rue de Reims à Sartrouville. Page CG Politique D03. Optimiser la gestion des moyens courants de fonctionnement de l'institution. Hôtel du Département à Versailles. Modification d un ascenseur et restructuration des bureaux et sanitaires attenants. Réévaluation du coût de l opération. Page CG Politique A03. Faciliter et sécuriser les déplacements dans les principes de la mobilité durable. Renforcements des routes départementales. Programme Page CG Politique B01. Privilégier la proximité, améliorer l'accès des Yvelinois aux services du CG et des partenaires. Cession à la ville de Conflans-Sainte-Honorine de parties communes de la copropriété située Place Romagné. Page CG Politique D03. Optimiser la gestion des moyens courants de fonctionnement de l'institution. Moyens Généraux. Location de matériels de photocopie. Autorisation pour Monsieur le Président du Conseil général de signer un protocole d'accord transactionnel avec la société «Grenke Location». Page CG Politique B01. Privilégier la proximité, améliorer l'accès des Yvelinois aux services du CG et des partenaires. Protocole d'accord transactionnel et convention de remboursement de charges avec la commune du Chesnay pour les locaux sis 2, rue Cimarosa. Page CG Politique C03. Soutenir le parcours de formation des jeunes yvelinois. Bâtiments départementaux. Collège Jean-Philippe Rameau à Versailles. Reconstruction des bâtiments de l'externat et des logements. Réévaluation du coût de l opération. Page 577 6
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