BULLETIN DE SOUSCRIPTION

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1 BULLETIN DE SOUSCRIPTION À retourner à LexisNexis Relation Clients Livres & Codes 141, rue de Javel Paris cedex 15 ou par fax au Tél. : (0,15 TTC / mn à partir d un poste fixe) DATES ET MONTANTS DE LA SOUSCRIPTION : Jusqu au 30 avril 2007 : 78 TTC au lieu de 98 TTC, avec votre nom inscrit sur la liste des souscripteurs. Entre le 1 er mai et le 14 juin 2007 : 78 TTC au lieu de 98 TTC, mais votre nom ne pourra pas être imprimé parmi la liste des souscripteurs. Si vous souhaitez souscrire à l ouvrage «Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud», veuillez-nous retourner le bulletin de souscription au dos dûment rempli et accompagné de votre règlement. À partir du 15 juin 2007 l ouvrage «Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud», sera mis en vente au prix de 98 TTC

2 ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD Date limite de souscription pour avoir votre nom mentionné dans l ouvrage : jusqu au 30 avril 2007

3 ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD Offre de souscription

4 Professeur émérite de l Université Panthéon-Assas (Paris II), Président d honneur de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, dont il a assuré le rayonnement international, Philippe Malinvaud a, au cours de sa carrière, tout à la fois suivi, guidé et fait connaître à travers le monde l évolution profonde qu a connue le droit civil français depuis plusieurs décennies. Il a animé et participe encore à de nombreuses commissions de réforme législative où ses avis sont toujours très écoutés. Philippe Malinvaud a également profondément marqué le droit immobilier dont il a accompagné et influencé le développement au cours de ces trente dernières années. Longtemps Directeur du Centre de recherche sur la construction et le logement, il a présidé ÉTUDES OFFERTES AU PROFESSEUR PHILIPPE MALINVAUD Ont contribué à cet ouvrage : Jean-Louis BAUDOUIN, Juge à la Cour d appel du Québec Professeur associé à la Faculté de droit de l Université de Montréal Président du Groupe québécois de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française Les dommages punitifs : un exemple d emprunt réussi à la Common law. Alain BÉNABENT, Professeur agrégé des facultés de droit Avocat aux Conseils Le discrétionnaire. Jean-Louis BERGEL, Professeur à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille III) Avocat au barreau de Marseille L accession différée en matière immobilière. Jean-Michel BERLY, Responsable du département Droit immobilier de BNP Paribas Professeur à l Institut de la Construction et de l Habitation (CNAM) De la nécessité de préciser les textes régissant la garantie financière d achèvement. Philippe BLONDEL, Avocat au Conseil d'état et à la Cour de cassation De nouvelles perspectives pour le droit des obligations, notamment l apport du droit européen (à partir de quelques exemples). Bernard BOUBLI, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation Avocat à la Cour Garanties dans la construction et politique de l habitat. Gilberto BOUTIN ICAZA, Professeur à la Faculté de droit et sciences politiques de l Université de Panama La reconnaissance de l adoption plénière en droit international privé panaméen. Clotilde BRUNETTI-PONS, Maître de conférences à l Université de Reims La conformité des actes juridiques à l ordre public. Guy CANIVET, Membre du Conseil Constitutionnel L influence de la comparaison des droits dans l élaboration du droit de source juridictionnelle. Pierre CATALA, Professeur émérite de l Université Panthéon-Assas (Paris II) Bref aperçu sur l avant-projet de réforme du droit des obligations. François DANEMANS, Avocat au Barreau de Paris Libres-propos sur le maître de l ouvrage d une opération de construction. Jacques EL-HAKIM, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Damas Avocat L impact du Code civil français sur le droit des pays du Moyen-Orient. Jacques FOYER, Professeur émérite de l'université de Panthéon-Assas (Paris II) La vente d un immeuble en France et le droit international privé. Pierre GANNAGÉ, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de l Université Saint- Joseph Beyrouth Observations sur la laïcisation partielle d un système juridique. L exemple des droits proche-orientaux. Claude GIVERDON, Professeur agrégé des facultés de droit Le co-propriétaire est-il devenu un consommateur? Michel GRIMALDI Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Les intérêts d un prêt substitutif. Michel HUET, Docteur en droit Avocat à la Cour Vice-président de l Association Française de Droit de la Construction Le droit de jouir. Essai sur les métamorphoses de la propriété matérielle et immatérielle dans les domaines immobilier et urbain. Philippe JESTAZ Professeur émérite de l Université Paris XII Ancien membre de l Institut universitaire de France Qu est-ce qu un résultat en droit? Patrice JOURDAIN, Professeur à l Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Directeur du Centre de recherche en droit privé (CRDP) Quelques réflexions sur la notion de garantie en droit privé. Jean-Pierre KARILA, Docteur en droit Avocat à la Cour Domaines respectifs des garanties responsabilité légale et des responsabilités de droit commun des locateurs d ouvrages immobiliers. Blaise KNAPP, Professeur honoraire de l'université de Genève Permis de bâtir : théorie et réalité. Brigitte LEFEBVRE, Professeur à l Université de Montréal Titulaire de la Chaire du Notariat La notion de contrat d adhésion : portée et limites d une définition.

5 jusqu à une date récente l Association Française de Droit de la Construction, ainsi que, à la fin des années 90, l Association Européenne de Droit de la Construction. Il dirige toujours la Revue de droit immobilier. À tous ceux qui, amis, collègues et élèves, ont profité de son enseignement et de sa réflexion, il a laissé le souvenir d un homme perspicace et mesuré, attaché à ses convictions, soucieux de réalisme et épris de justice. L hommage qui lui est rendu dans le présent ouvrage l est à l importance de son œuvre comme aux qualités de sa personne. Le nombre et l origine des nombreuses contributions rassemblées montrent l ampleur du rayonnement de sa pensée et des fidélités que sa personnalité attachante a su générer. Alain LEVASSEUR, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Louisiane Quels dommages en droit louisianais? Philippe MALAURIE, Professeur émérite de l Université de Panthéon-Assas (Paris II) L homme, le temps et le droit. La prescription civile. Denis MAZEAUD, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Secrétaire Général de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française Faut-il avoir peur d un droit européen des contrats? (bis sed non repetita). Yvette MERCHIERS, Professeur émérite de l'université de Gand Présidente du Groupe belge de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française Les contrats de services : flou artistique, réalité économique et catégorie juridique. Franck MODERNE, Professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Dommages aux tiers et action en garantie du maître de l ouvrage contre les constructeurs (mesure d une divergence entre le droit public et le droit privé de la construction). Hugues PÉRINET-MARQUET, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) L impact de la proposition de directive Bolkestein sur le droit immobilier français. Jerzy RAJSKI, Professeur à la Faculté de droit de l'université de Varsovie La résolution des litiges commerciaux internationaux par la voie de la médiation. Corinne SAINT-ALARY-HOUIN, Professeur à l Université de Toulouse 1 Sciences sociales Le vendeur, l acheteur et le préempteur de quelques effets d une préemption irrégulière. Jorge SÁNCHEZ CORDERO DÁVILA, Docteur en droit de l Université Panthéon Assas (Paris II) Notaire Président du Groupe mexicain de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française La réception de la culture juridique française : l expérience mexicaine. Jean-Louis SOURIOUX, Professeur émérite de l Université Panthéon-Assas (Paris II) Y a-t-il lieu de distinguer le langage du droit et le langage juridique? François TERRÉ, Membre de l Institut Proximité, espace, espace-temps. Daniel TOMASIN, Professeur à l Université Toulouse 1 Directeur de l Institut Économique et Juridique de l Urbanisme et de la Construction (IEJUC) Les caractères de la notion d ensemble immobilier. Olivier TOURNAFOND, Professeur à l Université Paris Val-de-Marne (Paris XII) «Les deux métamorphoses du droit français». Observations hétérodoxes d un civiliste sur la double mutation du droit des obligations et des sources du droit. François Guy TREBULLE, Professeur à l Université René Descartes (Paris V) La propriété à l épreuve du patrimoine commun : le renouveau du domaine universel. Marcelo URBANO SALERNO, Professeur à l Université catholique argentine, Buenos Aires Président du Groupe argentin de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française À propos de la constitution de la société civile. Michel VÉRON, Doyen honoraire de la Faculté de droit de l Université de Paris-Nord (Paris 13) La soumission à des conditions d hébergement incompatibles avec la dignité humaine. Geneviève VINEY, Professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Actions associatives et actions de groupe. Arnoldo WALD, Docteur honoris causa de l Université Panthéon-Assas Avocat Professeur à l Université de Rio de Janeiro Président du Groupe brésilien de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française L arbitrage : entre efficacité et éthique. Wil WEDEKIND, Professeur émérite de la Faculté de droit de l Université d Amsterdam Président du Groupe néerlandais de l Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française Quelques aspects de la pratique néerlandaise avec la réglementation européenne du droit des marchés publics de travaux.

6 BULLETIN DE SOUSCRIPTION Oui, je souscris à l ouvrage «Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud» et je profite du prix de souscription, 78 TTC au lieu de 98 TTC, valable entre le 1 er mai 2007 et le 14 juin Je souhaite que mon nom figure parmi la liste des souscripteurs dans l ouvrage, pour cela je souscris jusqu au 30 avril 2007 (le cachet de la poste faisant foi) Et je m inscris sur la liste des souscripteurs sous les mentions suivantes : (Attention : écrivez très lisiblement et en lettres capitales et joignez si possible votre carte de visite) Nom... Prénom... Qualités... (Telles que vous souhaitez qu elles apparaissent sur la liste des souscripteurs à la fin de l ouvrage) Je ne souhaite pas que mon nom figure parmi la liste des souscripteurs dans l ouvrage, mais je bénéficie quand même du tarif de souscription. Ouvrage Prix de souscription Quantités Total TTC Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud Avec mon nom inscrit dans l ouvrage 78 TTC au lieu de 98 TTC Études offertes au Professeur Philippe Malinvaud Sans mon nom inscrit dans l ouvrage 78 TTC au lieu de 98 TTC Participation aux frais de port par commande Total 5 TTC Je vous adresse mon règlement à l'ordre de LexisNexis (je recevrai une facture acquittée) Je règlerai à réception de la facture Merci d indiquer vos coordonnées ci-dessous pour la livraison et la facturation : Nom... Prénom... Société ou organisme... Adresse Code Postal LLLLLI Ville... Tél... Fax Date LLI LLI 2007 Signature Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. 03/07 RCS Paris B05 - TVA 5,5%