Ce que les municipalités devraient savoir afin de maximiser la récupération des résidus alimentaires

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ce que les municipalités devraient savoir afin de maximiser la récupération des résidus alimentaires"

Transcription

1 CONFÉRENCE ANNUELLE CCC 18 SEPTEMBRE 2015 Ce que les municipalités devraient savoir afin de maximiser la récupération des résidus alimentaires Marie-Hélène Gravel, SOLINOV Sophie Taillefer, RECYC-QUÉBEC

2 Plan de présentation Objectifs de l étude Méthodologie Cas municipaux étudiés Résultats: rendements de récupération estimés Modalités susceptibles de maximiser la récupération Diffusion et mise à jour des cas municipaux 2

3 Action 6 du Plan d action de la Table de concertation sur le recyclage des matières organiques 3

4 Objectifs de l étude 1. Fournir aux décideurs municipaux un outil facilitant la prise de décision afin de planifier l implantation de la collecte des matières organiques ou pour améliorer les rendements atteints par leur programme déjà en place 2. Mettre à jour les cas à succès déjà diffusés 3. Créer de nouveaux cas municipaux 4

5 Méthodologie 5

6 Étude pour la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon en 2012 (14 cas) Sélection des cas municipaux avec le comité de suivi de l étude (28 cas) Cueillette de l information par questionnaire auprès des organismes municipaux o Modalités de collecte des ordures ménagères o Modalités des collecte des matières organiques: Activités d information, de sensibilisation et d éducation (ISÉ), performance, projets à venir Multilogements et industries, commerces et institutions (ICI) Estimation des rendements de récupération Analyse des résultats et identification des principaux facteurs d influence 6

7 Cas municipaux étudiés 7

8 Critères de sélection Des organismes municipaux : À l échelle du Québec, dans plusieurs régions administratives; De différentes tailles, soit de grandes villes, de petites municipalités, des regroupements (MRC ou Régie); À caractère rural et d autres à caractère urbain; En Ontario, notamment dans la grande région de Toronto (GTA). 8

9 Modes de collecte RA + RV ensemble surtout utilisé au QC résidus alimentaires RA RA et RV séparés surtout utilisé en ON résidus verts RV 9

10 Liste des cas étudiés ON QC RA+RV ensemble RA et RV séparés ON QC Acton et Maskoutains (Régie) Montcalm (MRC) RA+RV ensemble Arthabaska (MRC) Newmarket Charlemagne Notre-Dame-de-la-Merci Chertsey Peel (Région) Coaticook (MRC) Plateau-Mont-Royal (arr. Mtl) Côte-Saint-Luc Pointe-Claire Dorval Portneuf (Régie) Drummondville Rocher-Percé (MRC) Entrelacs Rosemont-La Petite Patrie (arr. Mtl) Gatineau Saint-Donat Halton (Région) Saint-Félix-de-Valois Hamilton Sherbrooke Laval Témiscamingue (MRC) Lévis Toronto RA et RV séparés 10

11 Rendements estimés 11

12 Hypothèses Examen des variations mensuelles des quantités de matières organiques récupérées pour chaque cas (minimum de trois années consécutives) o Matières organiques composées de résidus alimentaires pendant les mois d hiver o Augmentation considérable de la quantité de matières organiques récupérées d avril à novembre Correction pour les cas où les fibres sanitaires sont acceptées afin de ramener sur une base commune et rendre valable la comparaison entre cas 12

13 Mise en garde Aucune caractérisation du contenu des bacs n a été réalisée dans le cadre de la présente étude, ne permettant pas de valider ou d infirmer les hypothèses de calculs considérées. Malgré les conclusions qui se dégagent de l analyse réalisée, l étude ne prétend pas que la mise en place des facteurs identifiés garantisse des résultats précis de rendement. L étude ne vise pas à attirer l attention sur la performance des organismes municipaux. Les cas municipaux ont été classés selon une échelle de performance pour les fins strictes de l exercice, c est-à-dire pour faire ressortir les facteurs les plus importants qui maximisent le rendement de récupération des résidus alimentaires. L effort qu ils déploient est reconnu et leur contribution à l atteinte des objectifs environnementaux du Québec est indiscutable, d autant plus qu une minorité de municipalités a implanté la collecte des résidus alimentaires à ce jour. 13

14 Récupération des résidus alimentaires GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4 Halton (Région) Newmarket Peel (Région) Toronto Coaticook Coaticook (MRC*) Côte-Saint-Luc Gatineau Hamilton Saint-Félix-de-Valois Sherbrooke Témiscamingue (MRC) Acton et Maskoutains (Régie) Chertsey Dorval Entrelacs Laval Lévis Notre-Dame-de-la-Merci Pointe-Claire Rocher-Percé (MRC) Rosemont-La Petite-Patrie (arr. Mtl) Saint-Donat Arthabaska (MRC**) Charlemagne Drummondville Montcalm (MRC) Plateau-Mont-Royal (arr. Mtl) Portneuf (Régie) Victoriaville kg/u.o./an kg/u.o./an kg/u.o./an kg/u.o./an * Municipalités membres sans Coaticook ** Municipalités membres sans Victoriaville 14

15 Modalités pour maximiser 15

16 Modalités applicables aux matières organiques Collectes/an Changement de fréquence de collecte/année Fréquence minimale (hiver) Type de bac Fourniture d un minibac Sac accepté pour les résidus alimentaires (RA) 16

17 Modalités applicables aux ordures ménagères Élimination par personne (kg/hab.) Nombre de collecte (coll./an) Contenant accepté Limite Frais pour surplus 17

18 Autres facteurs susceptibles d influencer le rendement Activité d information, de sensibilisation et d éducation (ISÉ) Réglementation interdisant les matières organiques aux ordures Unité d occupation desservies Piste de réflexion: Résidences saisonnières Proportion des unifamiliales par rapport à l ensemble des unités desservies Matières autres acceptées 18

19 Synthèse de l analyse GROUPE 1 GROUPE 2 GROUPE 3 GROUPE 4 A B A B Rendement net estimé de récupération des résidus alimentaires kg/u.o./an kg/u.o./an kg/u.o./an kg/u.o./an LIMITATION APPLIQUÉE AUX ORDURES MÉNAGÈRES 2 Fréquence de collecte bimensuelle ou - (26 coll./an ou moins) De 13 à 26 coll./an Limitation du volume permis par collecte Tarification des surplus (volume excédant la limite) NIVEAU DE SERVICE POUR LES RÉSIDUS ALIMENTAIRES Fréquence de collecte hebdomadaire à l année Changement de fréquence de collecte cohérent avec celui des ordures 3 s.o. s.o. s.o. Faible intervalle entre deux collectes successives en hiver Bac roulant de petit format 1 coll./sem. 45 L 1. Pour le secteur résidentiel, mais peut inclure de petits ICI desservis par le service municipal. 2. Ces éléments sont apparus globalement communs aux cas municipaux au sein d un même groupe de rendement. Il n en demeure pas moins que certains cas étudiés font exception. 3. Le changement de fréquence de collecte des matières organiques est jugé cohérent lorsqu une réduction de la fréquence de collecte des matières organiques, pendant la période hivernale, s accompagne d une réduction de fréquence de la collecte des ordures ménagères pendant cette même période. À l inverse, le changement de fréquence de collecte des matières organiques est jugé incohérent lorsque la fréquence de collecte des matières organiques est réduite, pendant la période hivernale, et que celle des ordures ménagères est inchangée. 1 coll./sem. 45, 80, 120 L 1 coll./mois ou - 1 coll./sem. 45, 80 L 1 coll./2 sem. 1 coll./mois ou ou arrêt temporaire des collectes 19

20 Rapport complet disponible sur le site Internet de RECYC- QUÉBEC : nts-pour-maximiser-larecuperation-des-residusalimentaires/ Cas municipaux mis à jour et diffusion sur le nouveau site Internet de RECYC-QUÉBEC 20

21 Remerciements Organismes municipaux consultés Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry Comité de suivi de l étude (RECYC-QUÉBEC, MDDELCC, Ville de Sherbrooke) 21

22 Merci! Questions? 22

APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL Rapport final RT04-19605 ÉTUDE DE FAISABILITÉ DES TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL Novembre 2006 Étude de faisabilité des technologies

Plus en détail

Mise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109

Mise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109 RT-01 28109 Mise à jour de l estimation budgétaire des coûts pour les installations de traitement des matières organiques des divers scénarios considérés par la Ville de Québec Mars 2009 Mise à jour de

Plus en détail

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067)

Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) Population de la «Ville de Trois-Rivières» (Code géographique : 37067) En 2015 Décret 1060-2014 concernant la population des municipalités pris le 3 décembre 2014 par le gouvernement du Québec. Publié

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Province de Québec. 2 e trimestre 2010 Province de Québec Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Premier ralentissement des ventes en cinq trimestres Seuls quelques centres urbains sont parvenus à être dynamiques Remontée dans

Plus en détail

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES... TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉFET... 3 Pourquoi se préoccuper des matières résiduelles?... 3 Du soutien gratuit pour vous!... 4 Pourquoi les ICI?... 4 Étapes et démarches reliées à une saine gestion des

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC

BILAN ROUTIER AU QUÉBEC ABITIBI-TÉMISCAMINGUE CAPITALE-NATIONALE Amos 6.27 0.07 25.89 La Sarre 7.06 0.04 25.14 Rouyn-Noranda 7.77 0.17 23.35 Val-d Or 6.21 0.09 25.16 Baie-Saint-Paul 8.68 0.2 25.1 Boischatel 2.05 0.02 9.76 Donnaconna

Plus en détail

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014

État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 État de préparation des municipalités de la MRC de Roussillon 25 juin 2014 Christine Savard Christine Savard, Directrice Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie

Plus en détail

Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte

Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte Répertoire des dates pour l application du Programme d assurance récolte ANNÉE-RÉCOLTE 2015 Début des semis, de fin des semis ou des plantations, de fin des récoltes, de début de protection contre le gel

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution

Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Statistiques des bibliothèques publiques du Québec : reflet actualisé d un réseau en constante évolution Prendre la mesure de sa bibliothèque 9 mars 2012 Benoit Allaire, Observatoire de la culture et des

Plus en détail

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE

Madame Monsieur, Yves ALLIENNE Madame Monsieur, Merci à l A.P.H et à sa Présidente de m avoir permis de présenter ce qui fait le quotidien des Services Municipaux en matière de Propreté Urbaine. Le classement de notre belle station

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec

Édition 2013. La croissance du revenu disponible a ralenti au Québec Édition 2013 Le revenu disponible des ménages, tout comme le PIB, est un agrégat du Système de comptabilité nationale canadien qui permet de mieux saisir l évolution économique d un territoire. Il correspond

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011

ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ. SQEP 18 novembre 2011 ANALYSE GLOBALE DES PROGRAMMES DE LA SHQ SQEP 18 novembre 2011 Contexte Problématiques Objectifs Cadre conceptuel Étude comparative des programmes - Modèle matriciel de comparaison (indice ICP) - Grille

Plus en détail

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay

Forum sur le développement social de Roussillon. Assurer l équilibre. 4 juin 2009. Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Forum sur le développement social de Roussillon Assurer l équilibre 4 juin 2009 Manoir d Youville Île Saint-Bernard, Châteauguay Assurer l équilibre Le CLD de Roussillon compte parmi ses instances la commission

Plus en détail

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif

Étude sur la caractérisation des marchés publics du Québec. Sommaire exécutif Sommaire exécutif 1. Introduction Fondée en 2005, l Association des marchés publics du Québec a pour objectif de faire la promotion des marchés publics du Québec comme moyen alternatif de mise en marché

Plus en détail

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015

PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 1. Contexte PLAN DE FORMATION Formation : Le rôle du superviseur au quotidien 2014-2015 Dans le passé, on recherchait des superviseurs compétents au plan technique. Ce genre d expertise demeurera toujours

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur

Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur FOURNISSEURS AYANT OBTENUS UN (DES) CONTRAT(S) DE + 2 000 $ COMPORTANT UNE DÉPENSE TOTALE DE + 25 000 $ DÉPENSES DU 14 OCTOBRE 2008 AU 13 OCTOBRE 2009 Nom fournisseur Montant de la Total par dépense fournisseur

Plus en détail

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU

Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Communiqué fiscal SECTION 1 IMPÔTS SUR LE REVENU Deux des mesures fiscales annoncées le 2 décembre 2014 1. Bonification de 800 000 $ à 1 million de dollars de l exonération des gains en capital sur les

Plus en détail

Aussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets CRISE DU RECYCLAGE : CAUSES ET PISTES DE SOLUTIONS MISE EN CONTEXTE Le présent document s inscrit dans la foulée des mesures annoncées le

Plus en détail

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile.

Mémoire. CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile. Rehausser la performance environnementale de notre parc automobile CTE 003M C.P. P.L. 48 Véhicules automobiles Mémoire Présenté par l Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec

Québec. Société d habitation du Québec. Un portrait de la copropriété au Québec. Le bulletin d information de la société d habitation du québec Société d habitation du Québec HABITATION Québec Le bulletin d information de la société d habitation du québec Volume 3, numéro 4, ÉTÉ 29 Un portrait de la copropriété au Québec Par Dany Dutil CONTEXTE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE VILLE-MARIE COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE, ROUYN-NORANDA RÈGLEMENT NUMÉRO 443 Concernant l imposition des taxes foncières, compensations pour services, taxes d eau, d égout, de vidanges,

Plus en détail

travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009

travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009 Lemarché du travail MRC Vaudreuil-Soulanges Recensement 2006 Présenté par Hubert Létourneau Le 28 janvier 2009 600, boul. Casavant Est, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7T2 450 773-7463 Plan de la présentation

Plus en détail

Adopté à l unanimité des conseillers

Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE

PROFIL STATISTIQUE DRUMMONDVILLOIS DÉMOGRAPHIE ET ÉCONOMIE DRUMMONDVILLE DRUMMONDVILLE Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce a colligé les données relatives au développement économique

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o

Plus en détail

Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie

Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie -- Profil statistique drummondvillois ----- démographie et économie 0 Le contenu de ce rapport a été rédigé et produit pour une utilisation par tous les services municipaux. Le Commissariat au commerce

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca

Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF. www.ccrvc.ca Impact économique de l industrie canadienne du camping et analyse des tendances SOMMAIRE EXÉCUTIF Le camping est une belle occasion de passer du temps en famille, de créer de beaux souvenirs qui dureront

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03

RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA MATANIE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2014-03 DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES EN VUE DE FAVORISER LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION

CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION CONNAISSANCE COLLABORATION IMPACTS EXCELLENCE FORMATION REVITALISATION RETOMBÉES DÉVELOPPEMENT DURABLE NOUVEAUTÉS ORGANISATION RAPPORT IMPACTS PARTENARIATS CONNAISSANCE ANNUEL COLLABORATION EXCELLENCE

Plus en détail

Graphique 3 Le marché des copropriétés existantes est nettement excédentaire

Graphique 3 Le marché des copropriétés existantes est nettement excédentaire 9 janvier 1 Cycle de l immobilier résidentiel au Québec : bien différent de celui du Canada L an dernier, le marché de l habitation au pays a continué de défier à la hausse les pronostics tant au niveau

Plus en détail

option pour le climat?

option pour le climat? Biosolides municipaux Quelle est la meilleure option pour le climat? Claude Villeneuve, professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil de l Université du Québec à Chicoutimi (Claude_Villeneuve@uqac.ca)

Plus en détail

Les néo ruraux et leurs rapports àla gouvernance : quels enjeux? quelles actions?

Les néo ruraux et leurs rapports àla gouvernance : quels enjeux? quelles actions? Les néo ruraux et leurs rapports àla gouvernance : quels enjeux? quelles actions? Myriam Simard, professeure INRS UCS Julie Vézina, assistante de recherche INRS UCS Séminaire, 30 mai 2012 «Contrastes au

Plus en détail

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron

L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance. Application à la liaison Grenoble Sisteron L'amélioration des performances économiques des territoires : méthodologie des cartes de performance Application à la liaison Grenoble Sisteron **** 1 Sommaire Introduction : les facteurs de développement

Plus en détail

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR CONFIDENTIALITÉ Les données fournies au dossier sont strictement confidentielles et sont réservées à l étude des dossiers de candidatures. Cependant, les

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107

AVERTISSEMENT. Cette codification intègre les modifications apportées au règlement VS-R-2012-107 CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT VS-R-2012-107 DE LA VILLE DE SAGUENAY AYANT POUR OBJET D ADOPTER UN PROGRAMME DE COMPENSATION EN ZONE DE CONTRAINTES (24103-05-001) AVERTISSEMENT Le présent document

Plus en détail

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel

Plus en détail

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie

GRAP. dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie dans l émergence d entreprises d économie sociale en Estrie Illustration de deux cas d entreprises tirés de la recherche du Groupe régional d activités partenariales en économie sociale de l Estrie (GRAP-Estrie)

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

Les 5 A CINQ ÉTAPES POUR UNE APPROCHE CLIENT RENTABLE!

Les 5 A CINQ ÉTAPES POUR UNE APPROCHE CLIENT RENTABLE! Les 5 A CINQ ÉTAPES POUR UNE APPROCHE CLIENT RENTABLE! Pr. Normand Bourgault, D.B.A. INPACQ - Agrotourisme 11 février 2014; Victoriaville Plan de la conférence 1. De la théorie bien pratique! Le marketing

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

Étude portantsurlaproblématiquedes lieux d enfouissement technique pourl éliminationdes résidus ultimesdel agglomérationdemontréal

Étude portantsurlaproblématiquedes lieux d enfouissement technique pourl éliminationdes résidus ultimesdel agglomérationdemontréal Étude portantsurlaproblématiquedes lieux d enfouissement technique pourl éliminationdes résidus ultimesdel agglomérationdemontréal Septembre 2006 Équipe deréalisation: Étude réaliséepar: Karine Dionne

Plus en détail

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION

BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros

Plus en détail

ÉVALUATION DES PRÉFÉRENCES DES QUÉBÉCOIS CONCERNANT LES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS DE BOISSONS. Par. Amélie Côté

ÉVALUATION DES PRÉFÉRENCES DES QUÉBÉCOIS CONCERNANT LES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS DE BOISSONS. Par. Amélie Côté ÉVALUATION DES PRÉFÉRENCES DES QUÉBÉCOIS CONCERNANT LES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES CONTENANTS DE BOISSONS Par Amélie Côté Mémoire présenté au Centre universitaire de formation en environnement en vue

Plus en détail

etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation Territoire de la MRC Brome-Missisquoi

etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation Territoire de la MRC Brome-Missisquoi PLAN DE DÉVELOPPEMENT en loisir et en sport de la MONTÉRÉGIE etññéüà ÑÜ Ä Å Çt Üx de consultation PORTRAIT DE LA CRÉ MONTÉRÉGIE EST : Territoire de la MRC Brome-Missisquoi Juin 2008 gtuäx wxá Åtà Üxá PRÉAMBULE...

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs

Dynacom présente sa solution de gestion de location de conteneurs Dynacom présente sa solution de gestion de location Dynacom comprend que les entreprises spécialisées en location ont des défis de gestion uniques Pour permettre aux entreprises d'optimiser l'utilisation

Plus en détail

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC)

L Association des recycleurs de pièces d autos et de camions du Québec (ARPAC) Projet de loi n 25, Loi transférant au président de l Office de la protection du consommateur la responsabilité de la délivrance des licences de commerçant et de recycleur de véhicules routiers Mémoire

Plus en détail

Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement. des communautés métropolitaines

Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement. des communautés métropolitaines Projets de plans métropolitains d aménagement et de développement des communautés métropolitaines Pour une approche équilibrée et durable du développement Mémoire de l Association provinciale des constructeurs

Plus en détail

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires»

Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» Termes de référence du groupe de travail «Risques professionnels et sanitaires» 1 Contexte et justification du groupe de travail 1.1 Présentation de la Plateforme Re-Sources est une Plateforme pour la

Plus en détail

Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles

Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles Étude auprès de la génération X Le paiement virtuel et la gestion des finances Rapport Présenté à Madame Martine Robergeau Agente de Développement et des Communications 11 octobre 2011 Réf. : 1855_201109/EL/cp

Plus en détail

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts

Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts Rapport sur l intérêt des producteurs maraîchers de la région de Montréal quant aux modèles associatifs de mise en marché en circuits courts par Équiterre 30 novembre 2011 Objet de l étude Cette étude

Plus en détail

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Un projet stratégique pour la fiabilité et la sécurité de l approvisionnement de nos aéroports Le 9 juillet 2015 Portes ouvertes 1 Deuxième

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

RAPPORT ADMINISTRATIF 2014

RAPPORT ADMINISTRATIF 2014 RAPPORT ADMINISTRATIF 2014 Edwin Bourget, artiste peintre «Dans le temps et l espace» MOT DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE La Fondation, acteur dans sa communauté Depuis 2001, la Fondation François Bourgeois

Plus en détail

Avec près des deux tiers des

Avec près des deux tiers des Les Dossiers de l Observatoire Régional du Tourisme n 42 - mars 2012 Le poids économique de l hôtellerie de plein air en Pays de la Loire Plus de 600 campings Un chiffre d affaires annuel de 230 millions

Plus en détail

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel

Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une assemblée publique de consultation au sujet de deux (2) projets de règlement modifiant le règlement de zonage #290-06,

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations

Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations Inscriptions au trimestre d automne 2012 : quelques observations Légère hausse des inscriptions Au trimestre d automne 2012, 294 911 étudiantes et étudiants se sont inscrits dans les universités québécoises,

Plus en détail

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

"La santé des étudiants en 2013"

La santé des étudiants en 2013 1 Dossier de Presse "La santé des étudiants en 2013" 8 ème Enquête Nationale 1999 2013 Enquête Santé MGEL Depuis plus de 60 ans, à l écoute des étudiants 2 Sommaire EmeVia et les mutuelles étudiantes de

Plus en détail

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC

MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC MESURES FISCALES ANNONCÉES À L OCCASION DU POINT SUR LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DU QUÉBEC Le présent bulletin d information vise à rendre publiques les mesures fiscales annoncées par le ministre

Plus en détail

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5

SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 4 II. SOURCES D INFORMATION 5 2.1. ETUDES REALISEES PAR LES SERVICES DES CAISSES D ASSURANCE MALADIE 5 2.2. ANALYSE DE LA LITTERATURE 5 2.3. ANALYSE DES VENTES 6 2.4. COMPARAISONS

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013

Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie. C-1-1 Rapport incendie du 24 avril au 27 mai 2013 MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU PROVINCE DE QUÉBEC Ordre du jour Séance ordinaire du 5 juin 2013 à 19h00 au Centre communautaire du Lac-Sainte-Marie A) Ouverture et procédure 1) Appel à l ordre 2) Mot de bienvenue

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.

Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :

Plus en détail

Plan d action en cinq points. de Postes Canada. Nos progrès jusqu à présent

Plan d action en cinq points. de Postes Canada. Nos progrès jusqu à présent Plan d action en cinq points de Postes Canada Nos progrès jusqu à présent Mars 2015 Plan d action en cinq points : En chiffres Modes de livraison à l échelle du Canada 15,7 millions d adresses 32 % livraison

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

Evolution des risques sur les crédits à l habitat

Evolution des risques sur les crédits à l habitat Evolution des risques sur les crédits à l habitat n 5 février 2012 1/17 SOMMAIRE 1. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA PRODUCTION... 4 2. ANALYSE DÉTAILLÉE DES INDICATEURS DE RISQUE... 8 2.1 Montant moyen

Plus en détail

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du

Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Services bancaires postaux : tendances et perspectives Cartographie des bureaux de poste, des banques et des prêteurs sur salaire de la région du Grand Toronto et de Hamilton et de Terre-Neuve-et-Labrador

Plus en détail

Stratégie de réduc-on des déchets Waste Reduc-on Strategy: Contrat 2016 Contract

Stratégie de réduc-on des déchets Waste Reduc-on Strategy: Contrat 2016 Contract Stratégie de réduc-on des déchets Waste Reduc-on Strategy: Contrat 2016 Contract Andrew Duffield Directeur des Travaux publics Director of Public Works 2015-05- 25 Résultats des ini-a-ves de la Stratégie

Plus en détail

Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015

Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Renseignements relatifs aux baux de location pour 2014-2015 Siège social Siège social 1400, boul. Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 8K7 6 735,7 1 654 611,60 $ Abitibi-Témiscamingue-Nord-du-Québec 53,

Plus en détail

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce

UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce UNIVERSITE DE SFAX Ecole Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Etudes Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DECISIONS FINANCIERES Note de cours N 2

Plus en détail

Techniques agronomiques innovantes de la conduite du maïs fourrage

Techniques agronomiques innovantes de la conduite du maïs fourrage Techniques agronomiques innovantes de la conduite du maïs fourrage Romain LEGERE- Arvalis(station de la Jaillière Collaboration Bruno Couilleau-CA44 (Ferme de Derval) Techniques agronomiques innovantes

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

LES PNEUS HORS D USAGE

LES PNEUS HORS D USAGE LES PNEUS HORS D USAGE Le contexte Les pneus sont principalement composés de caoutchouc synthétique, un dérivé du pétrole, et de caoutchouc naturel, provenant d arbres originaires d Amérique du Sud et

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE ENTREPRISE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE de Document préparé par SADC de Nicolet-Bécancour Janvier 2013 CONTENU L ENTREPRISE ET LE DD... 2 LES CONDITIONS DE REUSSITE DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN ENTREPRISE...

Plus en détail

1. Les types d enquêtes

1. Les types d enquêtes La conduite d une enquête par questionnaire La conception d un questionnaire ne doit pas être réalisée de façon hasardeuse. Elle suit une méthodologie stricte qui permet d atteindre des résultats utilisables

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail