RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL N ème Commission Education et citoyenneté. SECTEUR : Coopération

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1 RAPPORT DU PRÉSIDENT AU CONSEIL GÉNÉRAL 3ème Commission Education et citoyenneté N SÉANCE DU 2 AVRIL 2012 POLITIQUE : SPORT, LOISIRS ET COOPERATION SECTEUR : Coopération TITRE : ADOPTION DU BILAN DU PROGRAMME 2011 DE COOPERATION DECENTRALISEE AVEC LE QUEBEC ET MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME MONTANT: EN DEPENSES ET EN RECETTES RÉSUMÉ : Le présent rapport a pour objet de présenter l'évaluation du projet Québec et sa déclinaison opérationnelle pour Montant : en dépenses et en recettes. INFORMATIONS BUDGÉTAIRES : Dépenses : Chapitre 65, articles et 6574, fonction 041 Chapitre 011, articles 6188 et 6251, fonction 048 Recettes : Participation du ministère des Affaires étrangères à hauteur de et de l Université d Evry Val d Essonne à hauteur de 600 (valorisation) Chapitre 74, article 74718, fonction 041 Programme 2009P003 Ce rapport a été instruit par M. RATOVOHERIZO OLIVIER ( ) / Service de la Coopération Décentralisée et des Relations Internationales / Délégation au développement durable et solidaire N Provisoire 25829

2 - 2 - Les orientations de la politique de coopération internationale prorogées jusqu au 31 décembre 2012 prévoient que le Conseil général développe des coopérations institutionnelles pour le développement durable des territoires. Par sa délibération du 13 décembre 2010, l Assemblée départementale a approuvé les termes du protocole de coopération décentralisée entre la Conférence régionale des élu-e-s (CRÉ) de la Chaudière-Appalaches au Québec et le Conseil général de l Essonne. Le protocole est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature le 3 février En effet, les deux institutions, identifiées comme précurseurs dans la mise en place de politiques répondant aux enjeux du développement durable, coprésident dans le cadre des Assises de la coopération décentralisée franco-québécoise l atelier traitant de ce sujet depuis Les rencontres qui en ont découlé ont permis aux deux collectivités d identifier des problématiques communes, telles la gestion des matières résiduelles et des déchets (sensibilisation, traitement, valorisation), les questions économiques et notamment celles des éco industries. Sur ces sujets, les avancées sont diverses et bénéficient d une mise en commun au travers de cette coopération décentralisée formalisée. Le présent rapport a pour objet de présenter un bilan de l année 2011, année 1 de la mise en œuvre du protocole sur chacun des territoires, et les perspectives pour l année 2012, année Bilan de l année Actions réalisées en France : Afin de poursuivre les échanges techniques sur la gestion des matières résiduelles, une délégation de la Chaudière-Appalaches a participé à une mission qui s est déroulée du 6 au 10 novembre 2011 en Essonne. Le programme prévoyait des rencontres et des visites de sites de valorisation des matières résiduelles sur le territoire de l Essonne, qui intègrent plusieurs techniques de valorisation et de traitement des déchets (valorisation énergétique, compostage, méthanisation, récupération), ainsi que des rencontres avec des entreprises d économie sociale œuvrant dans le secteur de la valorisation et de la récupération. Une journée optionnelle a permis également de visiter deux autres sites de méthanisation, de plus petite échelle, exploités par la société Bionerval en Vendée. Enfin, la Conférence régionale des élu-e-s de Chaudière-Appalaches est intervenue par vidéoconférence lors du colloque sur le développement durable et solidaire organisé le 8 décembre 2011 par le Département, et notamment dans le cadre de l'atelier "lutte contre le changement climatique". 1.2 Actions réalisées au Québec : Une première délégation technique essonnienne a été reçue en Chaudière-Appalaches du 11 au 19 septembre Le programme de la mission portait sur la structuration de la filière régionale de la gestion des matières résiduelles. La délégation était composée de trois agents des services de l'environnement et du développement économique de l Essonne, ainsi que de professionnels associés à la gestion des matières résiduelles et de la société Bionerval. En plus de rencontres avec les services municipaux et les gestionnaires de sites de Lévis et de Thetford-Mines, le programme de la semaine proposait des visites d entreprises de valorisation des matières résiduelles situées dans la région ou y disposant d installations : composteurs Brome à Montmagny, Sanimax à Lévis, Fertior à Saint-Bernard, ferme Viaporc à Saint-Isidore et Innovente à Saint-Patrice. Des rencontres ont également été organisées avec des entreprises d'économie sociale (Écolivre et Ô génie bleu! situés à Lévis et le comptoir familial de Thetford-Mines) et avec une entreprise de récupération (Récupération Frontenac).

3 - 3 - L accueil en Chaudière-Appalaches d une seconde délégation essonnienne du 17 au 21 octobre 2011, en marge du Forum international sur l économie sociale et solidaire qui se tenait à Montréal, a permis aux représentants politiques de l Essonne et de la Chaudière-Appalaches de faire le point sur les projets en cours et de préciser les modalités de la coopération tripartite envisagée avec Haïti. Vous trouverez ci-annexé un compte rendu de ces missions. 1.3 Résultats obtenus : En matière d échanges d expériences, le Département de l Essonne et la Conférence régionale des élu-e-s de Chaudière-Appalaches sont parvenus à mobiliser des acteurs de leurs territoires respectifs (élus des collectivités locales, techniciens d entreprises, entrepreneurs, etc.) et à les mettre en relation. Ainsi, le projet a posé les bases de la collaboration autour de deux volets principaux, à savoir : la gestion des matières résiduelles, la valorisation et la récupération Volet gestion des matières résiduelles Le Département de l Essonne, et en particulier les directions de l environnement et du développement économique et de la recherche, ont identifié des acteurs du territoire s inscrivant dans le champ thématique retenu et ayant exprimé leur volonté d échanger leurs expériences dans le cadre du programme de coopération décentralisée. Les acteurs suivants ont collaboré à l évaluation de technologies, notamment celles associées à la valorisation des résidus organiques par le compostage et la biométhanisation : des gestionnaires des sites de valorisation des matières résiduelles de la Société d économie mixte d actions pour la revalorisation des déchets et des énergies locales (Semardel) située sur le site de Vert-le-Grand et du centre intégré de traitement des déchets (CITD), exploité par le Syndicat intercommunal pour l élimination et la revalorisation des déchets et ordures ménagères (Siredom) qui intègre sur un même site toutes les techniques de valorisation et de traitement des déchets, les gestionnaires responsables des régies intermunicipales de la région de Thetford-Mines et de Beauce-Sud ainsi que des sites de la ville de Lévis Volet valorisation et récupération Dans le champ de l économie sociale et solidaire, le développement de ressourceries/recycleries en Chaudière Appalaches associe avec succès les approches publique et sociale et les exigences d une bonne gestion d entreprise privée. A ce titre, le retour d expériences des acteurs québécois sur la filière ressourcerie, l établissement de relations optimisées avec les communes, la collecte des produits traités et proposés à la vente ainsi que les très nombreux indicateurs de gestion utilisés a été enrichissant. C est ainsi que la recyclerie de la communauté d agglomération des portes de l Essonne basée à Athis-Mons a noué des contacts avec le Magasin Ô Génie bleu! installé dans la ville de Lévis pour approfondir l échange. En matière de formation et de sensibilisation, une délégation composée d élus et de techniciens du Département de l Essonne a participé en octobre 2011 au Forum international de l économie sociale et solidaire à Montréal. Les sites Internet et les autres moyens de communication du Conseil général de l Essonne et de la CRÉ de la Chaudière-Appalaches capitalisent les échanges et les diffusent auprès des collectivités.

4 2. Perspectives pour l année Appuyer les acteurs qui souhaitent collaborer au développement de la filière déchet/ressourcerie Deux technologies principales développées en Chaudière-Appalaches paraissent transférables en Essonne dans une perspective de recherche de développement économique. Il s agit de la valorisation des déchets organiques par biofiltrage, et de la diffusion de la technologie de compostage de déchets sur site. L enjeu de nature économique induit par le transfert possible de ces technologies complémentaires à celles déjà présentes en Essonne permettrait de consolider et de mieux structurer une filière essonnienne de gestion des déchets. Au titre des échanges d'expériences et de collaboration opérationnelle autour de la thématique des éco activités, il est prévu d'accueillir une mission technique québécoise en 2012, et d'organiser un déplacement de deux délégations essonniennes vers le Québec, l une mission technique l autre politique. Ces missions auront notamment pour finalité de présenter des solutions technologiques à des acteurs essonniens possédant les compétences pour développer ces types d équipements, notamment par diversification de leur activité principale. Comme en 2011, la participation en duplex à des événements communs sera rééditée. A l issue de la deuxième année, une évaluation des retombées de ce partage d expériences réciproques sera réalisée. 2.2 Actions planifiées dans la lutte contre le changement climatique Le Conseil général de l Essonne a effectué un pas décisif dans la lutte contre le changement climatique. S'inscrivant dans les objectifs internationaux et nationaux de lutte contre le changement climatique (protocole de Kyoto et objectif européen des "3*20" en 2020), il s'appuie sur un état des lieux réalisé en 2008 : le bilan carbone essonnien qui évalue les principaux postes d'émissions de gaz à effet de serre induites par le territoire essonnien (émissions directes et indirectes). Ce premier programme d'actions, dont le volet institutionnel a été approuvé le 21 juin 2010 par l'assemblée départementale, anticipe de près de deux ans l'obligation de la loi Grenelle 2 faite aux collectivités de plus de habitants d'élaborer un plan climat énergie territorial. Le projet Climate issu de ce premier plan d'actions a obtenu en 2010 le soutien du programme LIFE, pour un montant de Il vise à montrer "comment un Département, avec ses compétences, peut réduire de 25 % les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire d'ici à 2020, en entraînant et en accompagnant les acteurs locaux". La présentation à la délégation québécoise venue en Essonne en novembre 2011 du Plan climat énergie de l'essonne a suscité beaucoup d intérêt. En effet, le Québec se lance dans un plan d action sur les changements climatiques , avec comme objectif de réduire les émissions de gaz à effets de serre de 20 %. L expérience acquise par le Département de l Essonne peut faire l objet d un prochain projet d échanges avec la CRE Chaudière-Appalaches. 2.3 Résultats attendus - Les acteurs des deux territoires maintiennent un niveau d échanges important et de manière autonome. - Des innovations technologiques optimisant la gestion et/ou la valorisation des matières résiduelles (boues des stations d épuration, vapeurs de décomposition liquides organiques, ) font l objet à court et moyen termes de démonstration (plateforme de démonstration). A long terme, le transfert de technologie peut être envisagé en Essonne.

5 - 5 - Le modèle de gestion dans la durée du processus de transfert et d'appropriation de la technologie grâce à la mise à disposition durable d'un conseiller technique issu de la structure de transfert est apprécié. - Les collectivités essonniennes bénéficient de l expérience de collectivités québécoises (Lévis) dans la mise en place du 3 ème bac de recyclage des déchets organiques. - Des ressourceries mixant approche publique/sociale et exigences de bonne gestion privée (retours d expérience sur le Business Model et les indicateurs de gestion, relations avec les communes pour favoriser la collecte ) apparaissent en Essonne. 2.4 Rapport financier Le bilan financier pour 2011 pour la partie française s'élève à Le budget prévisionnel pour 2012 prévoit un montant de dépenses de Le projet est cofinancé par le Fonds franco-québécois de coopération décentralisée à hauteur de , et l'université d'evry Val d'essonne qui dans le cadre du partenariat avec le Conseil général met à disposition ses moyens de visio-conférence d une valeur de 600. Le budget global de cette coopération décentralisée pour les deux années s'établit donc à Vous trouverez ci-annexés deux tableaux récapitulatifs de ces montants. Compte tenu de ces éléments, je vous propose : - de PRENDRE ACTE du bilan de l'année 2011 et des comptes rendus de mission ci-annexés, - d'approuver le programme 2012 de coopération décentralisée entre la Conférence régionale des élu-e-s de la Chaudière-Appalaches (Québec) et le Conseil général de l'essonne, - de DIRE que le Département participera à hauteur de au financement de la mise en oeuvre dudit protocole en Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du Conseil général Jérôme Guedj