RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
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- Francis Lavergne
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1 PRÉFET DU RHÔNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil spécial du 28 octobre 2015 Adresse postale : Préfecture du Rhône cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : ou tél. : (coût d'un appel local)
2 SOMMAIRE Services Documents Objets PRÉFECTURE - DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES DÉCENTRALISÉES PREF_DLPAD_2015_10_27_83 PREF_DLPAD_2015_10_27_84 PREF_DLPAD_2015_10_27_85 PREF_DLPAD_2015_10_27_86 ARRETE RELATIF À L'INSTITUTION DE LA COMMISSION DE PROPAGANDE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015 ARRETE RELATIF À L'INSTITUTION DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS DE VOTE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015 ARRETE RELATIF À L'INSTITUTION DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE 2015 ARRETE RELATIF À L'INSTITUTION DE LA COMMISSION DE RECENSEMENT DES VOTES POUR LA MÉTROPOLE DE LYON DANS LE CADRE DES ÉLECTIONS RÉGIONALES DES 6 ET 13 DÉCEMBRE
3 PRÉFET DU RHÔNE Préfecture Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées 4 ème bureau Institutions locales Affaire suivie par : Agnès RAICHL Tél. : Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr ARRETE n PREF_DLPAD_2015_10_27_83 relatif à l institution de la commission de propagande dans le cadre des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône Officier de la légion d'honneur, Commandeur de l ordre national du mérite VU le code électoral, et notamment ses articles L.354, R.31 et suivants ; VU le décret n du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l élection des conseillers régionaux, des conseillers à l Assemblée de Corse, des conseillers à l Assemblée de Guyane et des conseillers à l Assemblée de Martinique ; VU les désignations faites par le Premier Président de la Cour d appel et le directeur départemental de La Poste du Rhône ; Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances de la préfecture du Rhône ; ARRETE : Article 1 er : Il est institué, à l occasion de l'élection des conseillers régionaux des 6 et 13 décembre 2015, une commission de propagande compétente pour le département du Rhône et pour la métropole de, ainsi composée : /... Adresse postale : Préfecture du Rhône cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : ou tél. : (coût d'un appel local)
4 2 Président : Suppléante : - Monsieur Thierry POLLE, président du Tribunal de grande instance de. - Madame Marie-Christine SORLIN, première vice-présidente au Tribunal de grande instance de. Membres : - Madame Sarah GUILLON, directrice des libertés publiques et des affaires décentralisées de la préfecture du Rhône, - Monsieur Patrick DUBARRY, responsable ingénierie logistique, représentant la direction départementale de La Poste. Suppléants : - Monsieur Stéphane TRONTIN, directeur adjoint de la direction des libertés publiques et des affaires décentralisées de la préfecture du Rhône, - Monsieur Robert BLANCHARD, responsable Transport, représentant la direction départementale de La Poste. Secrétaire : - Mme Sandrine CANDELA, chef du bureau des institutions locales à la préfecture du Rhône. Article 2 : La commission siégera à la Préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel Article 3 : Le secrétaire général, préfet délégué pour l égalité des chances de la préfecture du Rhône et le président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée à chacun des membres. Fait à, le 26 octobre 2015 Le préfet, Secrétaire général Préfet délégué pour l égalité des chances Signé : Xavier INGLEBERT
5 PRÉFET DU RHÔNE Préfecture Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées 4 ème bureau Institutions locales Affaire suivie par : Agnès RAICHL Tél. : Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr ARRETE n PREF_DLPAD_2015_10_27_84 relatif à l institution des commissions de contrôle des opérations de vote dans le cadre des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône Officier de la légion d'honneur, Commandeur de l ordre national du mérite Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ; Vu le décret n du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l élection des conseillers régionaux, des conseillers à l Assemblée de Corse, des conseillers à l Assemblée de Guyane et des conseillers à l Assemblée de Martinique ; Considérant la liste des communes du Rhône de plus de habitants ; Considérant les ordonnances de désignations établies par le Premier Président de la Cour d Appel de ; Sur la proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances ; A R R E T E : Article 1 er : Il est institué à l occasion des élections régionales, cinq commissions de contrôle chargées, dans les communes de plus de habitants, de veiller à la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi qu à celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages, et de garantir aux électeurs, ainsi qu aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. / Adresse postale : Préfecture du Rhône cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : ou tél. : (coût d'un appel local)
6 2 Article 2 : La première commission ayant pour compétence territoriale la commune de LYON aura la composition suivante : Pour le 1 er tour de scrutin Présidente : Mme Christiane MICAL, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Florence LE GAL, juge au Tribunal de Grande Instance de Membre : M. Bernard CHIFFLET, juge au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Anne ROGNIAUX, juge au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Anne Marie GAUSSE, attachée à la préfecture du Rhône Suppléant : M. Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône. Pour le second tour de scrutin Présidente : M. Frédéric PILLOT, premier vice-président adjoint au Tribunal de Grande Instance de Suppléant : M. Albert LÉVY, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Membre : Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Michèle AGI, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Béatrice BESANÇON-MATILE, attachée principale à la préfecture du Rhône Suppléant : Mme Claire de SORAS, attachée à la préfecture du Rhône. Article 3 : La deuxième commission, ayant pour compétence territoriale les communes de BRON, SAINT-PRIEST, DECINES-CHARPIEU, VAULX-EN-VELIN et MEYZIEU, aura la composition suivante : Pour le premier tour de scrutin Présidente : Mme Bénédicte BOISSELET, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléant : M. Marc Emmanuel GOUNOT, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Membre : Mme Marie-Pierre PORCHY, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : M. Corinne RUBIN, attachée principale à la préfecture du Rhône Suppléant : M. Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône. /
7 3 Pour le second tour de scrutin Président : M. Alain COURROYE, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Nathalie LE BARON, juge au Tribunal de Grande Instance de Membre : M. Yves DE FRANCA, premier vice-président adjoint au Tribunal de Grande Instance de Suppléant : M. Michel-Henry PONSARD, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Annie RAGOT, attachée à la préfecture du Rhône Suppléante : Mme Claire de SORAS, attachée à la préfecture du Rhône. Article 4 : La troisième commission, ayant pour compétence territoriale les communes de CALUIRE-ET-CUIRE, VILLEURBANNE et RILLIEUX-LA-PAPE, aura la composition suivante : Pour le premier tour de scrutin Présidente : Mme Marie-Noëlle CHIFFLET, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Nathalie MAZAUD, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Membre : M.Raphaël VINCENT, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Laure RIVOIRON, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Christine CUSSIGH, attachée à la préfecture du Rhône Suppléant : M. Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône. Pour le second tour de scrutin Présidente : Mme Béatrice DEJEAN de la BATIE, juge au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Muriel BLIN, juge au Tribunal de Grande Instance de Membre : Mme Albane OLIVARI, juge au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Anne-Sophie MARTINET, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Christine CUSSIGH, attachée à la préfecture du Rhône Suppléante : Mme Claire de SORAS, attachée à la préfecture du Rhône. Article 5 : La quatrième commission, ayant pour compétence territoriale les communes de SAINTE-FOY-LÈS-LYON, OULLINS, SAINT-GENIS-LAVAL, TASSIN-LA-DEMI-LUNE et VÉNISSIEUX aura la composition suivante :.../...
8 4 Pour le premier tour de scrutin Présidente : Mme Stéphanie ROBIN, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléant : M. Bertrand GRAIN, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Membre : Mme Emmanuelle PERAIRE, juge au Tribunal de Grande Instance de Suppléant : M. Michel NOYER, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Linda CARROT, attachée principale à la préfecture du Rhône Suppléant : M. Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône. Pour le second tour de scrutin Présidente : Mme Lorraine DUVAL, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Patricia MONLEON, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Membre : Mme Florence AUGIER, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : Mme Christine PARGUEL, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Secrétaire : Mme Marie GALLOT, attachée à la préfecture du Rhône Suppléante : Mme Claire de SORAS, attachée à la préfecture du Rhône. Article 6 : La cinquième commission, ayant pour compétence territoriale la commune de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, aura la composition suivante : Pour le premier tour de scrutin Président : M. Denis KENETTE, président du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur- Saône Suppléante : Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône Membre : Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, juge au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône Suppléante : Mme Suzanne BELLOC, juge au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur- Saône Secrétaire : M. Nicolas BOUCHARD, attaché à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône Suppléant : M. Adrian POINTON, attaché à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône..../...
9 5 Pour le second tour de scrutin Présidente : M. Etienne RIGAL, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur- Saône Suppléant : M. Denis KENETTE, président au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur- Saône Membre : Mme Fabienne SIMON, juge au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône Suppléante : Mme Ursula BOURDON-PICQUOIN, juge au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône Secrétaire : M. Adrian POINTON, attaché à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône Suppléant : M. Nicolas BOUCHARD, attaché à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône. Article 7 : Ces commissions seront installées à compter du mardi 1 er décembre Article 8 : Les quatre premières commissions siégeront à la préfecture du Rhône, 18 rue de Bonnel, entrée C2, 1 er étage, salle 118 le dimanche 6 décembre et le dimanche 13 décembre 2015, à partir de 8 H 00. La cinquième commission se réunira à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône, les dimanches 6 et 13 décembre 2015, à partir de 8h00. Article 9 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances, le sous-préfet de l arrondissement de Villefranche-sur-Saône, les présidents des commissions et les maires des communes intéressées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à, le 26 octobre 2015 Le préfet, Secrétaire général Préfet délégué pour l égalité des chances Signé : Xavier INGLEBERT
10 PRÉFET DU RHÔNE Préfecture Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées 4 ème bureau Institutions locales Affaire suivie par : Agnès RAICHL Tél. : Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr ARRETE n PREF_DLPAD_2015_10_27_85 relatif à l institution de la commission de recensement des votes pour le département du Rhône dans le cadre des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône Officier dans l ordre de la légion d'honneur, Commandeur de l ordre national du mérite, VU le code électoral et notamment les articles L.335, L. 359 et R.188 à R ; VU le décret n du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l élection des conseillers régionaux, des conseillers à l Assemblée de Corse, des conseillers à l Assemblée de Guyane et des conseillers à l Assemblée de Martinique ; CONSIDERANT les désignations faites par le premier président de la Cour d'appel de ; CONSIDERANT la désignation faite par Monsieur le président du conseil départemental en date du 2 octobre 2015 ; Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances ; A R R E T E : Article 1 er : Il est institué, à l'occasion des élections régionales des 6 et, en cas de second tour 13 décembre 2015, une commission de recensement des votes pour le département du Rhône. /... Adresse postale : Préfecture du Rhône cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : ou tél. : (coût d'un appel local)
11 Article 2 : Cette commission est composée comme suit : 1 er tour : Présidente : - Madame Florence BARDOUX, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : - Madame Laurence BELLON, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de 2 Membres : - Monsieur Vincent CASTELLI, vice-président au Tribunal de Grande Instance de - Madame Cécile WOESSNER, juge au Tribunal de Grande Instance de - Madame Christiane AGARRAT, conseillère départementale du canton de Brignais - Monsieur Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône Suppléants : - Madame Catherine CHANEZ, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de. d Ozon. - Monsieur Jean-Marc BEURTON, vice-président au Tribunal de Grande Instance de - Madame Mireille SIMIAN, conseillère départementale du canton de Saint-Symphorien 2ème tour : Président : - Monsieur Pierre LAROQUE, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : - Madame Laurence MICHEL, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Membres : - Madame Florence LAREAL, juge au Tribunal de Grande Instance de - Madame Catherine COR, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de - Madame Christiane AGARRAT, conseillère départementale du canton de Brignais - Monsieur Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône /
12 3 Suppléants : - Monsieur Vincent CASTELLI, vice-président au Tribunal de Grande Instance de de d Ozon. - Madame Anne-Marie DEPARDON, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance - Madame Mireille SIMIAN, conseillère départementale du canton de Saint-Symphorien Article 3 : La commission sera installée à compter du mardi 24 novembre Article 4 : La commission se réunira les lundis 7 et 14 décembre 2015, à partir de 7h30, à la préfecture du Rhône - salle Jean Moulin - 18, rue de Bonnel - 3 ème. Article 5 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances et les présidents de la commission pour chaque tour de scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Fait à, le 26 octobre 2015 Le préfet, Secrétaire général Préfet délégué pour l égalité des chances Signé : Xavier INGLEBERT
13 PRÉFET DU RHÔNE Préfecture Direction des libertés publiques et des affaires décentralisées 4 ème bureau Institutions locales Affaire suivie par : Agnès RAICHL Tél. : Courriel : agnes.raichl@rhone.gouv.fr ARRETE n PREF_DLPAD_2015_10_27_86 relatif à l institution de la commission de recensement des votes pour la métropole de dans le cadre des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône Officier dans l ordre de la légion d'honneur, Commandeur de l ordre national du mérite, VU le code électoral et notamment les articles L.335, L.359 et R.188 à R ; VU le décret n du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l élection des conseillers régionaux, des conseillers à l Assemblée de Corse, des conseillers à l Assemblée de Guyane et des conseillers à l Assemblée de Martinique ; CONSIDERANT les désignations faites par le premier président de la Cour d'appel de ; CONSIDERANT la désignation faite par Monsieur le président du conseil métropolitain en date du 6 octobre 2015 ; Sur proposition du préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances ; A R R E T E : Article 1 er : Il est institué, à l'occasion des élections régionales des 6 et, en cas de second tour 13 décembre 2015, une commission de recensement des votes pour la métropole de. /... Adresse postale : Préfecture du Rhône cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : ou tél. : (coût d'un appel local)
14 Article 2 : Cette commission est composée comme suit : 1 er tour : 2 Présidente : - Madame Florence BARDOUX, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : - Madame Laurence BELLON, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Membres : - Monsieur Vincent CASTELLI, vice-président au Tribunal de Grande Instance de - Madame Cécile WOESSNER, juge au Tribunal de Grande Instance de - Madame Béatrice GAILLIOUT, conseillère métropolitaine - Monsieur Julien ROUGEGRÉ, attaché à la préfecture du Rhône Suppléants : - Madame Catherine CHANEZ, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de. - Monsieur Jean-Marc BEURTON, vice-président au Tribunal de Grande Instance de - Monsieur Loïc CHABRIER, conseiller métropolitain 2ème tour : Président : - Monsieur Pierre LAROQUE, vice-président au Tribunal de Grande Instance de Suppléante : - Madame Laurence MICHEL, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de Membres : - Madame Florence LAREAL, juge au Tribunal de Grande Instance de - Madame Catherine COR, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance de - Madame Béatrice GAILLIOUT, conseillère métropolitaine - Monsieur Julien ROUGEGRÉ, attaché principal à la préfecture du Rhône Suppléants : - Monsieur Vincent CASTELLI, vice-président au Tribunal de Grande Instance de de. - Madame Anne-Marie DEPARDON, vice-présidente au Tribunal de Grande Instance - Monsieur Loïc CHABRIER, conseiller métropolitain. /...
15 Article 3 : La commission sera installée à compter du mardi 24 novembre Article 4 : La commission se réunira les lundis 7 et 14 décembre 2015, à partir de 7h30, à la préfecture du Rhône - salle Jean Moulin 18 rue de Bonnel - 3 ème. Article 5 : La commission aura également pour rôle de procéder au recensement général des votes pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, en comptabilisant sans modifier les résultats départementaux les voix obtenues par chacune des listes. Elle devra avoir achevé ses travaux au plus tard les lundis 7 et, en cas de second tour 14 décembre, à 18h00. Les résultats seront proclamés en public. Article 6 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l égalité des chances et les présidents de la commission pour chaque tour de scrutin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à chacun des membres et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône. Fait à, le 26 octobre 2015 Le préfet, Secrétaire général Préfet délégué pour l égalité des chances Signé : Xavier INGLEBERT
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