L organisme de contrôle et de certification au service du développement durable.

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1 DOSSIER DE PRESSE L organisme de contrôle et de certification au service du développement durable. Acteur historique de l agriculture biologique, Ecocert est un organisme de certification agréé et accrédité selon la norme internationale ISO Guide 65 (EN 45011). Ecocert intervient sur le terrain dans près de 80 pays pour contrôler et certifier des produits, systèmes et services ayant un impact positif sur l environnement. CONTACTS PRESSE : Emmapom : Amandine Martin - Attachée de presse - amandine@emmapom.com - Tel. : Ecocert : Julie Basdevant - Responsable Communication Groupe - julie.basdevant@ecocert.com - Tel. : ECOCERT- BP L ISLE JOURDAIN - France

2 SOMMAIRE Lexique P.3 Logo P. 4 Activité et expertise P. 5 L entreprise P. 8 Agriculture Biologique P. 11 Cosmétiques Biologiques P. 14 Ecocert Equitable P. 17

3 LEXIQUE (D après Accréditation L accréditation est l attestation de la compétence, de l impartialité et de l indépendance d un organisme certificateur au regard des normes en vigueur. Si l accréditation est à l origine une démarche volontaire, elle est devenue obligatoire dans de nombreux secteurs d activités en Europe car elle permet d établir la confiance dans les certifications effectuées. En France, c est le comité français d accréditation (COFRAC) qui est désigné pour l accréditation des organismes de certification selon la norme EN Agrément Acte par lequel l autorité compétente (pour la France, il s agit de l INAO) autorise un organisme certificateur à délivrer pour un ou des produits, soit des labels agricoles, soit des certificats de conformité, soit des certificats du mode de production biologique, soit plusieurs de ces certifications. Auditeur Personne qualifiée et habilitée à effectuer sur le terrain les contrôles de conformité à un référentiel : visites d entreprises et d exploitations, contrôles documentaires et administratifs, prélèvements d échantillons, etc. L auditeur émet un rapport d audit, qui servira de base à la délivrance de la certification. Certification La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l organisme certificateur, donne une assurance écrite qu un système d organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. La certification est accordée pour une durée limitée pendant laquelle une surveillance est exercée par l organisme certificateur. Norme EN Norme européenne qui définit les exigences que chaque organisme certificateur doit remplir pour faire la preuve de son indépendance, compétence et impartialité. Opérateur Terme générique pour désigner une entité (entreprise de service, collectivité, association, producteur, transformateur, distributeur, importateur ) qui se porte garant de la conformité des activités ou produits qui sont sous sa responsabilité. Il s engage auprès d un organisme de certification pour faire reconnaitre la conformité de ses produits, systèmes ou services à un référentiel. Organisme de certification La mission d un organisme de certification consiste à vérifier la conformité de produits, services ou systèmes aux critères définis dans un référentiel. Si l ensemble du processus audité respecte les exigences fixées par le référentiel, la certification est délivrée, sous forme de document écrit. Un organisme de certification doit nécessairement être contrôlé et accrédité par l autorité compétente, qui atteste de l indépendance et de l impartialité de ses décisions. Référentiel ou cahier des charges Un référentiel est un document technique d é f i n i ss a n t les caractéristiques que doit présenter un produit, un système ou un service ainsi que les exigences liées au contrôle de la conformité de ce dernier. Il peut être public (texte réglementaire, norme) ou privé (initiative privée d un organisme de certification ou d une association) La certification est une démarche volontaire. Toute entité, pour l activité de laquelle existe un référentiel, peut demander à faire certifier ses produits ou ses services. 3

4 LOGOS Entreprise Agriculture Biologique, Cosmétique Biologique, Textile Biologique. Ecocert Ecoproduits : Parfums d ambiance biologiques Ecocert Equitable Intrants utilisables en Agriculture biologique. Ecocert Qualité Sécurité Ecocert Environnement : Espaces Verts Ecologiques, Gestion écologique des territoires, Affichage environnemental, projets carbone, développement durable. 4

5 ACTIVITE ET EXPERTISE Organisme de certification spécialisé dans le secteur environnemental depuis sa création en 1991, Ecocert a développé son expertise dans 4 domaines d activité complémentaires, et répond aux exigences des normes internationales. [1] CONTRÔLE ET CERTIFICATION DE PRODUITS, SYSTÈMES ET SERVICES Ecocert contrôle et certifie des produits, systèmes et services selon des référentiels publics ou privés : Agriculture biologique : Règlements CE/NOP/JAS, Référentiels nationaux, Intrants, Spiruline Cosmétiques biologiques : «Cosmétiques Ecologiques et Biologiques» d Ecocert Textiles biologiques : GOTS, Organic Exchange Environnement : ISO 14001, ISO 26000, EMAS, PEFC, «EVE» d Ecocert (Espaces Verts Ecologiques), Eaux de baignades, GES, Bilan Carbone, Affichage environnemental Equitable : «ESR» d Ecocert (Equitable, Solidaire, Responsable) Ecoproduits : «Détergents écologiques» et «Parfums d ambiance» d Ecocert Qualité et Sécurité: Globalgap, IFS, BRC, Contrôle tierce partie, ISO 9001, ISO 22000, OHSAS Avant de délivrer le document de certification qui atteste de la conformité au référentiel, les ingénieurs et techniciens d Ecocert appliquent un processus de certification rigoureux : audit des modes de production et des systèmes qualité, vérifications administrative et comptable, inspection des sites, analyse de risque, prélèvements. Des audits de surveillance annuels complètent le processus, et toute non-conformité entraîne des demandes d actions correctives et/ou des sanctions. 5

6 ACTIVITE ET EXPERTISE [2] ÉLABORATION DE RÉFÉRENTIELS SUR DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX Expert de la certification en agriculture biologique, Ecocert a acquis une compétence qui lui confère toute la légitimité pour développer des référentiels sur la base de critères environnementaux et sociaux. L objectif est d inciter les acteurs économiques à adopter des pratiques plus responsables et répondant aux aspirations des consommateurs. Depuis 2000, Ecocert a développé les référentiels suivants : Cosmétiques écologiques et biologiques ESR - Produits bio et équitables Détergents écologiques Parfums d ambiance biologiques EVE - Espaces verts écologiques Intrants utilisables en agriculture biologique Spiruline écologique Reconnus en France comme à l étranger, ces référentiels permettent à Ecocert d effectuer des contrôles selon des critères objectifs. Les documents de certification délivrés par Ecocert sont des garanties de conformité pour le consommateur. [3] ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE En tant qu organisme de formation agréé, les filiales Ecocert France SAS et Ecocert Greenlife SAS partagent leurs savoir-faire dans leurs domaines d expertise en assurant des formations professionnelles : réglementation, sécurité alimentaire, traçabilité, systèmes de management (environnement, qualité, sécurité). Conformément à la norme NF X , Ecocert élabore ses référentiels en concertation avec les représentants des filières concernées : professionnels, consommateurs, administrations. Des comités techniques et de surveillance indépendants accompagnent le processus de contrôle et de certification. [4] EXPERTISE TECHNIQUE ET CONSEIL AUPRÈS DES INSTITUTIONS Ecocert est reconnu pour son expertise sur les problématiques liées à l agriculture biologique et à la certification. Ses experts interviennent auprès des institutions françaises, européennes et internationales pour soutenir le développement de projets : COMMISSION EUROPÉENNE Règlement européen de l Agriculture biologique Projet GeoFairTrade pour le commerce équitable AUTORITÉS FRANÇAISES Ministère de l Agriculture : Règlements de l Agriculture biologique INAO : Conseil Agréments et Contrôles, Comité National de l Agriculture Biologique, Commissions Nationales (Règlementation, OGM et Restauration Collective) CNCE : Consultation pour la définition d une régulation pour le commerce équitable GOUVERNEMENTS ÉTRANGERS Thaïlande: accompagnement du Ministère de l Agriculture pour la création de normes de traçabilité et de qualité environnementale Tunisie, Roumanie, Madagascar : création de normes ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET PROFESSIONNELLES FAO : création de filières biologiques au Maghreb et en Amérique latine IFOAM France (AsAFI) : membre du Conseil d Administration EOCC (European Organic Certification Council) : présidence CEBIO (Association française des Organismes de certification biologique) : présidence COSMOS : membre fondateur et membre du Conseil d Administration de l Association pour l harmonisation des cahiers des charges européens de la cosmétique biologique.

7 ACTIVITE ET EXPERTISE La certification est une activité encadrée. Les organismes de certification sont contrôlés par les autorités et organismes compétents, dans le cadre des processus d agrément et d accréditation. En France, c est le Comité Français d Accréditation (COFRAC) qui est désigné pour l accréditation des organismes de certification selon la norme EN 45011, qui exige indépendance, compétence et impartialité. Ecocert prend toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire à ces exigences, et garantir la fiabilité de ses décisions UNE ACTIVITÉ CONTRÔLÉE PAR LES AUTORITÉS EUROPE : Ecocert est accrédité par le COFRAC (portée disponible sur : Ecocert France SAS : Accréditation N pour la certification de produits agricoles et alimentaires. Ecocert Greenlife SAS : Accréditation N pour la certification de produits industriels cosmétiques et textiles. Ecocert SA : Accréditation N pour la certification de produits agricoles et alimentaires en pays tiers. Ecopass : Accréditation ISO : 2006 sous le N pour les certifications ISO 14001, ISO 9001, PEFC et N 4-E010 (FR-V-0010) pour la vérification EMAS. ETATS-UNIS : Ecocert SA est accrédité par l USDA (Ministère de l Agriculture) pour le programme NOP. JAPON : Ecocert QAI est accrédité par le MAFF (Ministère de l Agriculture) pour le référentiel JAS. L expertise d Ecocert est reconnue pour les référentiels privés et nationaux : Contrôle de cahiers des charges privés : Demeter, Biodyvin, Bio Suisse... Agrément pour le contrôle et la certification sur la base des réglementations nationales : Corée du Sud, Colombie, Inde, Turquie, Chine... 7

8 L ENTREPRISE [1] HISTORIQUE 1991 : Création d ECOCERT en France (1er organisme de certification spécialisé en Agriculture biologique) 1992 : Obtention du premier agrément «Organisme de contrôle en Agriculture Biologique» 1996: Première accréditation par le COFRAC (Comité Français d Accréditation) 1998 : Première implantation hors France 2003 : Création du référentiel «Cosmétique écologique et biologique» 2005 : Intégration de la filiale Ecopass, spécialisée dans la certification environnementale des entreprises et collectivités 2005 : Création du référentiel «Parfums d ambiance biologiques» 2006 : Création du référentiel «Détergents écologiques» 2007 : Création du référentiel «ESR - Equitable Solidaire Responsable» 2008 : Création du référentiel «EVE - Espaces Verts Ecologiques» 2009 : Création de la filiale Ecocert Greenlife SAS, spécialisée dans les écoproduits 2009 : Ecocert certifie les textiles biologiques selon les référentiels internationaux GOTS et Organic Exchange 2010 : Révision du référentiel «ESR» pour garantir uniquement des produits à la fois bio et équitables (alimentaire, cosmétique, textile) A venir : Création de nouveaux référentiels [2] WILLIAM VIDAL, PDG Ingénieur agricole et écologue, dès le début de sa carrière, William Vidal s intéresse à l agriculture biologique. Œuvrant, dans les années 70 et 80, au développement de la bio, il cofonde l entreprise Ecocert en Aujourd hui Président Directeur Général du Groupe Ecocert, il intervient en France comme à l étranger et oriente l entreprise vers des activités liées à la protection de l homme et de l environnement. 8

9 L ENTREPRISE [3] IMPLANTATION DANS 20 PAYS [4] UNE PME INTERNATIONALE EN CROISSANCE [ CHIFFRES 2010 ] Ecocert s est implanté peu à peu à l international, privilégiant une approche régionale et un service de proximité, pour garantir les contrôles et la traçabilité dans tous les pays. EN FRANCE Ecocert SA : société mère Ecocert France SAS : filiale dédiée à l activité de contrôle et certification en agriculture biologique en France Ecocert Greenlife SAS : filiale dédiée à l activité de contrôle et certification des écoproduits Ecopass SAS : filiale dédiée à l activité de contrôle et certification des systèmes de management en matière de développement durable et environnement A L INTERNATIONAL : Europe : Allemagne, Espagne, Portugal, Roumanie, Serbie, Turquie Afrique : Afrique du Sud, Burkina Faso, Madagascar, Maroc, Tunisie Asie : Chine, Inde, Japon Amérique : Brésil, Canada, Colombie, Equateur, Etats-Unis 22 filiales réparties dans 20 pays (dont la France) 85 pays couverts par les auditeurs d Ecocert 493 salariés dans le Groupe (+ 26% par rapport à 2009) CA Groupe : 26,54M (+17,5% par rapport à 2009) Ecocert France SAS : 1er Organisme de certification de l agriculture biologique en France audits terrain en agriculture bio 65% de parts de marché CA 12M RESSOURCES HUMAINES 2010 : 272 collaborateurs au total 109 auditeurs terrain 78 personnes recrutées 66% des salariés sont des femmes 51% des managers sont des femmes ACTIVITÉ 2009 : France : 65% de parts de marché en certification AB audits terrain en agriculture bio Monde : 65% de parts de marché en certification de cosmétiques bio 3ème organisme pour la certification des systèmes de management environnementaux 9

10 L ENTREPRISE [5] LES ENGAGEMENTS POUR L HOMME ET L ENVIRONNEMENT POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE Ecocert mène une politique environnementale en accord avec ses convictions : bâtiments bioclimatiques,gestion de l énergie et des déchets, réalisation du bilan carbone de l entreprise, réduction et compensation des émissions, implication et sensibilisation des équipes. ACTIONS Ecocert s investit dans des actions de sensibilisation à destination du grand public : Réalisation de deux films pédagogiques sur le commerce équitable et sur l agriculture biologique, projetés dans les écoles et lors de conférences et événements grand public Implication dans la vie locale : organisation de ciné-action gratuits; conférences et débats Accompagnement de projets et d associations : Ligue contre le Cancer, ARTAC, Association Intelligence Verte,etc. [6] LA FONDATION D ENTREPRISE ECOCERT La Fondation d entreprise Ecocert, créée en 2010, a pour objet de soutenir et/ou de mener, tant en France qu à l étranger, des actions visant à la protection ou à la restauration de l environnement ; à l amélioration des conditions sociales des populations ; au maintien du patrimoine culturel. ALIMENT TERRE Ce projet d éducation à l alimentation et à l environnement est l initiative de 3 fondations: la Fondation d entreprise Anne-Sophie Pic, la Fondation d entreprise Nature Vivante et la Fondation d entreprise Ecocert. Il vise à initier et sensibiliser les élèves d écoles et collèges à une consommation plus responsable. PACHAMAMA L association française et malgache Pachamama a pour objectif de créer et de construire un collège des métiers de la Terre à Madagascar. Cette initiative permettra de former les jeunes enfants déscolarisés et les adultes pour les accompagner dans le développement d une agriculture raisonnée et responsable. SEMEAR L association Rosas Dos Santos, au Brésil, souhaite constituer une banque de semences et une pépinière pour la reforestation de la forêt atlantique, et créer une dynamique et un réseau qui impliquent les propriétaires intéressés par la revitalisation de leurs terres. 10

11 L AGRICULTURE BIOLOGIQUE QU EST-CE QU UN PRODUIT BIO? Produits contrôlés et certifiés selon les exigences du Règlement Européen de l Agriculture biologique. Culture : culture sans OGM, évitant l usage d engrais chimique et de pesticides de synthèse, fertilisation favorisant la vie du sol, rotation des cultures, recyclage des matières organiques. Élevage : animaux nourris avec des aliments biologiques, soignés suivant des méthodes douces, élevés avec accès au plein air, espace vital maximum. Produits transformés «bio» : constitués au minimum de 95% d ingrédients agricoles biologiques et au maximum de 5% d ingrédients non bio contrôlés et autorisés. Produits certifiés bio : producteurs contrôlés au minimum une fois par an, par un organisme de contrôle indépendant et agréé par l INAO, comme Ecocert [1] LES RÈGLES DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU SEIN DE L UNION EUROPÉENNE L agriculture biologique en Europe est définie par un seul règlement, émanant de la Commission Européenne : le RCE 834/2007 et ses règlements d application, en vigueur dans tous les pays membres de l UE depuis le 1er janvier Pour obtenir la certification et afficher la mention «produit issu de l agriculture biologique», les produits commercialisés en Europe doivent être contrôlés conformes aux exigences du Règlement européen, quelque soit le pays de production (UE et hors UE), par un organisme de certification agréé par les pouvoirs publics. En France, il existe plusieurs organismes agréés pour la certification de l agriculture biologique : Agrocert, Certipaq, Certisud, Qualité France, SGS, et Ecocert. [2] LE PÉRIMÈTRE DE CONTRÔLE EN AGRICULTURE BIOLOGIQUE Le cœur de métier d Ecocert consiste à vérifier sur le terrain que le Règlement européen de l agriculture biologique est bien respecté par les producteurs et fabricants, qui s engagent volontairement dans cette démarche. Les contrôles portent sur l ensemble du système de production (parcelles de terre, semences, engrais, troupeaux, pratiques de culture et d élevage, recettes, lieux de stockage, transformation, étiquetage, etc.). Ils ne se substituent pas mais s ajoutent aux contrôles habituellement effectués par les autorités sur l ensemble des produits agricoles et alimentaires, qu ils soient conventionnels ou biologiques. 11

12 L AGRICULTURE BIOLOGIQUE [3] LE PROCESSUS DE CERTIFICATION EN FRANCE Le processus de certification en agriculture biologique mobilise différents experts. Les auditeurs d Ecocert, qui mènent les inspections sur les sites de production et de transformation, émettent ensuite des rapports d audits, qu ils transmettent aux chargés de certification. Les chargés de certification étudient ces rapports pour évaluer la conformité aux exigences du Règlement européen. Si le mode de production s avère conforme, Ecocert délivre la certification bio. [4] LE PROCESSUS DE CERTIFICATION À L ÉTRANGER La même démarche s applique avec la même rigueur dans les filiales et bureaux d Ecocert à l étranger. Ces structures locales permettent d intervenir dans plus de 80 pays. Les équipes sont formées régulièrement et leurs activités suivies et évaluées. Cette approche régionale permet d offrir un service de proximité, pour garantir les contrôles et la traçabilité dans tous les pays de production et de consommation. Des contrôles annuels de surveillance sont ensuite réalisés, dont certains inopinés, et des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire. Toute non-conformité entraîne des demandes d actions correctives et/ou des sanctions. Reconnaître un produit bio certifié par Ecocert : FR-BIO-01 Eventuellement et/ou Certifié par Ecocert UN SECTEUR EN CROISSANCE MAIS UN MARCHÉ ENCORE CONFIDENTIEL EN FRANCE [Source : Agence Bio 2009] 3,14% d exploitations françaises en mode de production bio (+24% / 2008) 2,46% de la SAU totale en mode de production bio (+16 % / 2008) 1,9% du marché alimentaire total (+ 19% / 2008) 12

13 L AGRICULTURE BIOLOGIQUE [5] INDÉPENDANCE DE LA DÉCISION Conformément à la norme EN et afin de garantir l indépendance et l impartialité des décisions prises par Ecocert, l audit et la décision de certification restent deux missions distinctes qui ne peuvent être effectuées par la même personne. Par ailleurs, le système de certification en Agriculture Biologique intègre un Comité de Surveillance de la Certification. Il s agit d un organe indépendant, qui a pour mission d émettre des avis, de veiller à l application des processus de certification, de suivre l évolution des référentiels, d examiner les recours et réclamations. Les membres, bénévoles, sont notamment des représentants des fournisseurs de produits certifiés, des associations ou des organismes représentatifs des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés, ainsi que des personnalités qualifiées concernées par la certification (Source Norme EN 45011). [6] RISQUE DE FRAUDE ET SYSTÈME D ALERTE Comme dans tous les secteurs, le risque de fraude et de références abusives existe, que ce soit le fait d opérateurs certifiés ou non certifiés. Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les autorités compétentes, notamment la Commission Européenne, le Ministère de l Agriculture, la DGCCRF et les Services de la Direction Générale des Douanes, avec lesquels nous avons mis en place un système d alerte. Dès que des informations parviennent sur un risque de fraude, les équipes d Ecocert prennent les mesures qui s imposent, en renforçant les contrôles et les analyses. En cas de fraude avérée d un opérateur certifié, les produits ou pratiques incriminés sont sanctionnés, jusqu au retrait définitif du certificat. 13

14 LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES REPÈRES EN 2010 : [1] LE RÉFÉRENTIEL «COSMÉTIQUE ÉCOLOGIQUE ET BIOLOGIQUE» D ECOCERT Ecocert a développé en 2002 le tout premier référentiel pour les produits «Cosmétiques Ecologiques et Biologiques», en concertation avec tous les acteurs de la filière : experts, fournisseurs, fabricants, distributeurs,consommateurs et organismes de développement, etc. CA 2010 : % de parts de marché dans le monde Plus de 950 Clients dans 43 pays Plus de produits certifiés TYPE DE PRODUITS, TOUS CIRCUITS DE DISTRIBUTION CONFONDUS: Crèmes, soins, laits, huiles de massage, shampoings, gels douche et bain, solaires, savons, maquillage, eaux de toilette, parfums. Une double reconnaissance officielle garantit aux fabricants et aux consommateurs le respect des règles d indépendance, de compétence et d impartialité dans la démarche de certification : Le référentiel : Le référentiel d Ecocert a été validé par les autorités compétentes en France puis est paru au Journal Officiel de la République Française en avril Il est accessible librement sur le site. L activité de certification : La filiale Ecocert Greenlife SAS a été accréditée par le COFRAC pour la certification des cosmétiques biologiques (Accréditation N pour la certification de produits industriels ; portée disponible sur 14

15 LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES [2] LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU RÉFÉRENTIEL Pour garantir un produit cosmétique respectueux de l environnement, le référentiel Ecocert impose : 1. L utilisation d ingrédients issus de ressources renouvelables et transformés par des procédés respectueux de l environnement. Ecocert vérifie donc l absence : d ingrédients OGM d ingrédients issus de la pétrochimie (parabens, phénoxyéthanol, silicone, PEG, parfums et colorants de synthèse) de nanoparticules d ingrédients provenant d animaux (sauf produits naturellement par eux : lait, miel...) 2. Le caractère biodégradable ou recyclable des emballages. 3. Des audits annuels sur tous les sites de fabrication et de conditionnement des produits, afin de s assurer de la traçabilité et du respect de l environnement tout au long de la filière. 4. L information pour le consommateur sur les étiquetages : Mention obligatoire : «certifié par Ecocert Greenlife» Logo de certification Ecocert Pourcentage réel de bio dans le produit fini Pour être commercialisés, les produits certifiés conformes au cahier des charges d Ecocert doivent porter ces mentions. 5. Des seuils minimum d ingrédients naturels et issus de l Agriculture Biologique à atteindre pour obtenir la certification : Dans tous les cas, 95% minimum du total des ingrédients doivent être naturels ou d origine naturelle. Pour le label Cosmétique Biologique : 95% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l Agriculture Biologique. 10 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l Agriculture Biologique. Pour le label Cosmétique Ecologique : 50% minimum des ingrédients végétaux doivent être issus de l Agriculture Biologique. 5 % minimum du total des ingrédients doivent être issus de l Agriculture Biologique. [3] LE PROCESSUS DE CERTIFICATION Engagement du fabricant à respecter le cahier des charges Cosmétique écologique et biologique d Ecocert Contrôle du produit par un auditeur Ecocert et émission d un rapport d audit Etude du rapport d audit et certification du produit par Ecocert (si tout est conforme) Garantie consommateur : mention Certifié par Ecocert et logo Ecocert sur l étiquette 15

16 LES COSMETIQUES BIOLOGIQUES COMBIEN DE BIO DANS UN PRODUIT COSMÉTIQUE CERTIFIÉ ECOCERT? Tous les cosmétiques certifiés biologiques par Ecocert contiennent au minimum 95% d ingrédients naturels ou d origine naturelle, et entre 10% et 100% d ingrédients bio. Cette variation, de 10% à 100% de bio, s explique par le fait que certains ingrédients très présents dans les cosmétiques (l eau, les minéraux, certains tensioactifs ou émulsionnants) ne peuvent pas être certifiés bio, car non issus de l agriculture. Les shampoings et certaines crèmes, composés majoritairement d eau, contiennent entre 10% et 40% d ingrédients bio, et toujours 95% d ingrédients naturels. Une huile de massage, qui ne contient pas d eau, peut afficher jusqu à 100% d ingrédients bio. COSMOS Ecocert est membre fondateur et membre du Conseil d Administration de l Association Internationale à But Lucratif (AISBL) constituée le 4 mai 2010 pour l harmonisation des cahiers des charges européens. Le cahier des charges européen «Référentiel Cosmos des Cosmétiques Ecologiques et Biologiques» est le fruit d un consensus entre les organismes de certification et associations de fabricants et consommateurs suivants : ECOCERT, COSMEBIO (France) - BDIH (Allemagne) SOIL ASSOCIATION (GB) - ICEA (Italie). Pour les fabricants qui sont adhérents de l association interprofessionnelle française Cosmébio, le produit peut en plus afficher le logo Cosmébio, qui est un outil de promotion auprès du consommateur. Les marques qui ne sont pas membres de Cosmébio affichent uniquement la référence à Ecocert et/ou le logo Ecocert sur leurs produits certifiés bio. 16

17 ECOCERT EQUITABLE REPÈRES [1] LA GARANTIE «ECOCERT EQUITABLE» Ecocert a créé le référentiel «Equitable, Solidaire et Responsable» (ESR) en 2007 en concertation avec tous les acteurs de la filière : producteurs, fournisseurs, fabricants, distributeurs, consommateurs. Le cahier des charges s applique aux produits alimentaires, cosmétiques et textiles qui répondent à la fois aux critères de l agriculture biologique et du commerce équitable. 250 références en audits en pays de production : Brésil, Maroc, Equateur, Colombie, Burkina Faso, Madagascar, Inde, Tunisie, Côte d Ivoire Produits de terroir Huiles et beurres : olive, sésame, argan, baobab, karité Huiles essentielles : vétiver Fruits et épices exotiques: café, thé, cacao, coco, vanille, bananes, ananas, mangues, litchis, dattes Compléments et céréales : açai, guarana, harpagophytum, riz, quinoa, fonio, papas nativas Coton et textiles Ce référentiel s adresse aux opérateurs souhaitant valoriser leur implication dans des projets alliant agriculture biologique et commerce équitable. Il répond aux attentes des consommateurs qui désirent acheter des produits respectueux de l Homme et de l environnement, dans une démarche citoyenne et globale. [2] LES SPÉCIFICITÉS DE LA GARANTIE ECOCERT EQUITABLE SIMPLICITÉ : une garantie unique réunissant le bio et l équitable, pour faciliter le choix du consommateur TRAÇABILITÉ : contrôle sur le terrain de tous les opérateurs de la filière, du producteur au distributeur SOLIDARITÉ ET RESPONSABILITÉ : les entreprises, au cœur du processus, doivent s engager durablement envers les producteurs INDÉPENDANCE : Ecocert ne perçoit aucun pourcentage sur les volumes de vente du produit attesté; le coût du contrôle est calculé uniquement en fonction du temps nécessaire à l inspection et à l attestation. Reconnaitre un produit attesté équitable par Ecocert Attesté équitable par ECOCERT selon le référentiel d ECOCERT disponible sur : filière cacao d Equateur 17

18 ECOCERT EQUITABLE [3] LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU RÉFÉRENTIEL Pour que le produit final puisse bénéficier de l appellation «Ecocert Equitable», Ecocert s assure que quatre grands principes sont respectés par les opérateurs des filières : 1. RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Conformément aux engagements historiques d Ecocert dans la préservation de l environnement, le référentiel ESR impose l adoption de bonnes pratiques tout le long des filières ESR : mode de production biologique, protection de la biodiversité, vigilance sur les aspects énergétiques, la gestion de l eau et des déchets, etc. 2. RESPONSABILITÉ SOCIALE Dans les pays de production, les conditions de travail fixées par les conventions de l OIT (Organisation Internationale du Travail) doivent être respectées. Ecocert contrôle le respect d exigences telles que l absence de travail des enfants, la non discrimination, la liberté d association et d expression, l existence d un salaire décent Ce contrôle s effectue aussi bien au sein des organisations de producteurs que des usines de fabrication. 3. SOLIDARITÉ ÉCONOMIQUE Les importateurs des filières ESR s engagent dans un projet de solidarité sur le long terme dont l objectif est le développement social, technique et économique des communautés bénéficiaires. Ils s engagent sur un prix minimum permettant aux producteurs de bénéficier de prix stables et d investir pour l avenir. De plus, ils financent un fonds de développement pour l amélioration de la qualité de vie des producteurs et de leurs familles. Enfin, un appui technique est apporté aux structures de production, assurant la valorisation des savoir-faire techniques locaux, l amélioration de la qualité, le soutien à l organisation des producteurs etc. 4. TRANSPARENCE Le consommateur final d un produit «Ecocert Equitable» doit avoir accès à des informations détaillées concernant l origine géographique du produit, le contexte économique, social et environnemental dans lequel il a été produit, et des aspects plus précis concernant le prix équitable, le pourcentage d ingrédients équitables Ecocert s assure que ces informations se retrouvent bien sur l étiquette du produit fini ou sur le site Internet de la marque. [4] L IMPACT CHEZ LES PRODUCTEURS ETHIQUE : l assurance pour les producteurs de vendre à un prix minimum garanti, et pour les travailleurs de recevoir un salaire décent SOCIAL : des conditions de travail dignes, une organisation collective et la mise en place d un fonds de développement pour les communautés des producteurs SANTÉ ET ENVIRONNEMENT : une production respectueuse des ressources naturelles et de la santé des producteurs et travailleurs DÉVELOPPEMENT : la démarche implique un partenariat durable avec les acheteurs et l autonomisation des producteurs. 18