é TAT d avenir N 1 DOSSIER du plan hivernal La préparation du service maritime et littoral au titre des monuments historiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "é TAT d avenir N 1 DOSSIER du plan hivernal La préparation du service maritime et littoral au titre des monuments historiques"

Transcription

1 é TAT d avenir N 1 13 DOSSIER L université de Caen classée au titre des monuments historiques 9 L écoquartier : levier vers la ville durable Bilan estival du service maritime et littoral 18 La préparation du plan hivernal 12

2 Forum des Collectivites 15 et 16 novembre 2012 CAEN Parc des Expositions Sommaire n 1 Novembre-décembre En partenariat avec 04 Édito 05 Les nouveaux visages de l État dans le Calvados 05. Clara Verger, directrice de cabinet 05. Patrick Amoussou-Adéblé, secrétaire général pour les affaires régionales 06. Lucien Giudicelli, sous-préfet de Lisieux 06. Commissaire Philippe Trenec, directeur départemental de la sécurité publique 07 ZOOM SUR.... Le film Natura 2000 en Basse-Normandie récompensé 11. La mobilisation en faveur du logement 12 Cohésion sociale 12. Préparation du plan hivernal Dossier 13. L université de Caen classée au titre des monuments historiques 16 ÉCONOMIE - EMPLOI. Les emplois d avenir 17 Consommation 17. Soldes! La vigilance est de mise 19 Sécurité 19. Les chiffres clés de la Direction de la Sécurité Publique du Calvados 20. Les temps forts de la sécurité routière 21 Du côté de chez vous 21. Un mur anti-bruits à Rots 22. Un cercueil de plomb exhumé dans la sacristie de l église Saint-Ouen de Livarot 22. Une nouvelle vedette pour la brigade nautique de Ouistreham 23. Un bus pour l emploi à Vire 23. Le recrutement par la méthode de simulation à Lisieux Magazine publié par la préfecture du Calvados, préfecture de Basse-Normandie N 1 / octobre 2012 Directeur de publication : Michel Lalande Rédactrice en chef : Clara Verger Coordinatrice éditoriale : Blandine Cloitre Ont contribué à ce numéro : les services de la préfecture et les services déconcentrés de l Etat dans le Calvados et en Basse-Normandie. Conception et réalisation : Service communication de la préfecture, pôle communication institutionnelle / BC & opcreation.com Crédits photographiques : les services déconcentrés de l Etat dans le Calvados et en Basse-Normandie, Eric Broine (UCBN / CNRS), Pôle-Emploi Basse-Normandie. 08. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites 09 Aménagement - Logement 09. L éco-quartier : levier vers la ville durable 18 Mer 18. L activité estivale du service maritime et littoral

3 Les nouveaux visages de l État dans le Calvados Édito C est avec un réel plaisir que j écris cet éditorial du 1 er exemplaire d État d avenir dans le Calvados. Une nouvelle ligne de communication de Nommée le 27 juillet 2012 directrice de cabinet 4 l État dans le département et dans la région avec les décideurs locaux en sachant L avenir c est bien sûr la mise en oeuvre des du préfet de la région Basse-Normandie, différents et une réalité judiciaire marquée au service de ses partenaires naturels que s affranchir des ors de la République. réformes institutionnelles décidées par le préfet du Calvados, Clara VERGER a pris ses par une immigration clandestine massive 5 sont en premier lieu les maires et les élus de Gouvernement, qu il s agisse de l acte 3 de la nouvelles fonctions le 6 août dernier. en provenance des Comores, Clara Verger manière plus générale. décentralisation ou encore de la réforme de a davantage travaillé avec les différents Une nouvelle ligne de communication pour L ENGAGEMENT D APPORTER LE MEILLEUR l action publique, c est à dire l action de l État. Magistrate de l ordre judiciaire, Clara VERGER acteurs étatiques et notamment la préfecture témoigner aussi du nouveau visage de l État DE L EXPERTISE DES SERVICES DE L ÉTAT Ces deux grands rendez-vous de 2013, nous réalise actuellement, au sein du corps de Mayotte, sur la question des nombreux qui, au delà des personnes, s est beaucoup les partagerons ensemble afin de forger de préfectoral, sa mobilité statutaire. mineurs isolés présents sur l île, fragilisés par renouvelé ces dernières années aussi bien Derrière cette envie permanente de servir le nouveaux atouts au Calvados et à la Basse- Après une scolarité en hypokhâgne, Clara une délinquance croissante. dans son organisation que dans ses missions. Calvados et la Basse-Normandie et, à travers Normandie et alors que se profileront entre Verger a poursuivi ses études à l Institut Dans le contexte de la création du 101 ème C est quand tout change qu il faut précisément eux, la France, il y a l engagement d apporter autres le 70 ème anniversaire du Débarquement d Etudes Politiques de Bordeaux, dont elle département français, Clara Verger a Deux enjeux majeurs seront aux rendezvous maintenir le fil du dialogue pour construire le meilleur de l expertise des services de l État. et les Jeux Équestres Mondiaux. est diplômée en section service public et a œuvré avec ses collègues à la mise en place dans ses deux prochaines années de nouveaux repères. C est également quand par la suite intégré l Ecole Nationale de la de la justice de droit commun, entraînant d exercice professionnel, tout d abord le tout change qu il faut aller à la rencontre de Il y a aussi la volonté d être présent non pas En 2014, les yeux du monde seront tournés une Magistrature. la disparition de la justice cadiale (chefs 70 ème anniversaire du Débarquementles Jeux ses partenaires. C est pour cela que j ai voulu pour figurer mais pour agir dans le présent et fois encore vers la Normandie. Sachons faire religieux) et nécessitant une évolution des équestres mondiaux, dont elle est la principale que l État reprenne sa place au forum des pour préparer l avenir. de ce rendez-vous mondial avec l Histoire et les mentalités des justiciables mahorais. référente au sein de la préfecture. collectivités les 15 et 16 novembre prochains. sports équestres une fabuleuse opportunité. UN ÉTAT PROCHE DU TERRITOIRE QU IL sert Un nouvelle ligne de communication enfin au service d un État proche du territoire qu il sert. Cette proximité passe bien sûr par un réseau de services clairement identifiés, et accessibles par les acteurs locaux. Mais la proximité c est aussi et peut-être surtout, une autre façon de travailler afin de créer un nouveau rapport avec le territoire, sa population et ses représentants. C est tout simplement l envie de travailler directement Le présent c est d abord la sécurité de nos compatriotes. Le présent c est aussi l aide aux entreprises en difficulté et à leurs salariés grâce à une mobilisation de tous les instants afin de limiter le plus possible les effets de la crise sur le tissu économique et social qui souffre. C est en cela que le rendez-vous de début novembre avec les emplois d avenir décidé par le Gouvernenement est crucial. Le présent c est également le conseil aux collectivités locales grâce à un dialogue efficace et transparent pour réussir le développement de nos territoires et favoriser les emplois de demain. Michel Lalande, préfet du Calvados, préfet de la région Basse-Normandie Ces derniers mois, le visage des représentants de l état dans le Calvados a été modifié. Portrait de Clara Verger, directrice de cabinet du préfet, DE PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES, de Lucien Giudicelli, sous-préfet de Lisieux et du Commissaire Philippe Trenec, directeur départemental de la sécurité publique. CLARA VERGER, DIRECTRICE DE CABINET DU PRÉFET Nommée sur son premier poste en septembre 2005, Clara Verger a tout d abord exercé les fonctions de Juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, dans le Pasde-Calais. Si ce premier temps d exercice professionnel s est avéré très formateur, Clara Verger a été confrontée à des situations difficiles, marquées par un contact avec des familles en grande difficulté économique et sociale avec de nombreux placement d enfants en danger. Son deuxième poste, en outre mer, fut une autre expérience forte. Elle a exercé en tant que juge des enfants à Mayotte, dans l océan Indien. En effet, de part son contexte culturel très De retour en métropole, Clara Verger découvre ses nouvelles fonctions, tenant à la conduite du cabinet et de l agenda du préfet. Elle gère essentiellement les questions d ordre public en lien avec les services de police et de gendarmerie, la protection civile par le contrôle notamment des établissements accueillant du public. Son rôle est essentiel dans la gestion de crise et l organisation des visites officielles. Clara Verger PATRICK AMOUSSOU-ADÉBLÉ, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES Patrick Amoussou-Adéblé a été nommé secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) à la préfecture de Basse-Normandie en septembre dernier. Il était jusqu ici adjoint au sous-directeur des édito à la une

4 Patrick Amoussou-Adéblé finances locales et de l action économique (Direction générale des collectivités locales) et avant cela rapporteur extérieur à la Cour des comptes. Haut fonctionnaire de l État, il a commencé sa carrière comme inspecteur des impôts et avoue une appétence particulière pour les Ce programme est la principale initiative de Natura 2000 permet, sur des territoires matières budgétaires et financières. Le commissaire divisionnaire Philippe TRENEC Le poste qu il occupe à Caen depuis 3 mois est l Union européenne pour assurer un avenir particulièrement riches (forêts, régions Très attaché au rôle régalien de l Etat, son a été nommé directeur départemental de la très différent mais les échéances de 2014 lui à la biodiversité ; il concerne près d une bocagères, massifs de dunes, falaises passage à l ENA et la découverte des métiers sécurité publique du Calvados au début de l été confèrent un intérêt particulier. commune sur deux en Basse-Normandie. maritimes, zones de marais...), d accompagner dans la préfectorale ont été déterminents Il était jusqu ici directeur départemental Le 70 ème anniversaire du Débarquement puis, 2 Un Grand Prix Natura 2000 lui a été décerné les entrepreneurs et les élus dans la recherche 6 pour la suite de sa carrière. et commissaire central de Saint-Denis de La mois plus tard, les Jeux équestres mondiaux, lundi 15 octobre à Paris par un jury composé de solutions techniques et financières leur 7 En Basse-Normandie il suivra particulièrement le dossier du rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, dossier emblématique. Autre sujet important pour le territoire, l organisation des Jeux équestres mondiaux. Si le suivi administratif des manifestations relève de la préfetcure de département, le SGAR travaille lui, en lien avec les acteurs, sur le développement durable du territoire régional à partir de cet évènement. Par ailleurs, comme tous les SGAR de France, Patrick Amoussou-Adéblé pilotera le suivi de la fin de la gestion des Contrats de projet Etat Région et des fonds structurels. Il aura aussi naturellement à travailler avec les collectivités territoriales, mais aussi en interne aux services de l Etat pour mettre en oeuvre les décisions qui seront prises en termes de décentralisation et de réforme de l Etat. PHILIPPE TRENEC, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DU CALVADOS ET COMMISSAIRE CENTRAL DE CAEN Réunion, poste qu il occupait depuis Il retrouve donc à Caen le préfet Michel Lalande, avec lequel il a déjà travaillé plus de 2 ans à La Réunion. Ce poste outre-mer faisait suite à 2 affectations en tant que directeur départemental et commissaire central dans les Côtes d Armor et le Finistère, postes qu il a occupé respectivement pendant 3 et 4 ans entre 2001 et Sa mission à La Réunion a été fortement marquée par les épisodes de violences urbaines liées à la lutte contre la vie chère, qui ont perturbé la vie réunionnaise pendant plusieurs semaines en 2009 puis en début d année représentent des enjeux importants en terme de sécurité publique. Un nouveau défi pour ce généraliste de la police nationale et un peu un retour aux sources pour ce Caennais de naissance. LUCIEN GIUDICELLI, SOUS-PRÉFET DE LISIEUX Commissaire Philippe Trenec Lucien Giudicelli est le sous-préfet de Lisieux depuis mai Il était jusqu ici conseiller du ministre chargé de l industrie, chargé de l industrie, de l énergie et de l économie numérique. Il avait avant cela été chef de cabinet de Frédéric Mitterrand, alors Ministre de la culture et de la communication. Lisieux est son second poste de souspréfet d arrondissement. Son expérience préfectorale a débuté par un poste de directeur de cabient du préfet de la Haute- Saône entre 2004 et Le sous-préfet de Lisieux représente l État au service des élus et proche des habitants du Pays d Auge. Le film "Natura 2000 en Basse-Normandie" a été récompensé par un grand prix Natura La Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) de Basse-Normandie a produit en 2011 un DVD dans le but d expliquer au grand public, aux entreprises, aux propriétaires et aux élus concernés, les tenants et les aboutissants du programme Natura de représentants des territoires ruraux, de l administration et d institutions scientifiques. "Natura 2000 en Basse-Normandie : quand biodiversité rime avec démarche partagée" Le film a été réalisé par Olivier Chasle sur 30 jours de tournage répartis sur une année entière. Il présente en une heure quelquesunes des multiples facettes de Natura La biodiversité est un sujet complexe mais représente un enjeu important, puisque nul ne peut se prévaloir de pouvoir s en passer. Le film "Natura 2000 en Basse-Normandie" récompensé permettant de concilier leur développement avec le bon fonctionnement des écosystèmes et le maintien des paysages. Le film montre l aboutissement et les perspectives de 15 années de travail sur le sujet. Il peut être visionné sur les plateformes de partage de vidéos en ligne (Youtube, Daily- Motion). Il peut également être envoyé sur demande à la DREAL. Plus de 3000 DVD ont déjà été distribués et les opérateurs, présents sur chaque site, organisent des séances de projection suivies d échanges avec le public. à la une Zoom sur...

5 La commission départementale de la nature, des paysages et des sites L éco-quartier : levier vers la ville durable La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) concourt à la protection de la nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion équilibrée des ressources naturelles et de l espace dans un souci de développement durable. La CDNPS est présidée par le préfet (ou > Un collège de personnes compétentes (demande de dérogation au titre de la loi son représentant). Elle est constituée d une dans les domaines d intervention de chaque littoral) ; et ont fait acte de candidature à l appel à projet (architecte, urbaniste, paysagiste, bureau commission "Pivot" et de 5 formations formation spécialisée. Les formations "nature" et "sites et paysages" L écoquartier, priorité de l état écoquartier lancé par le MEDDE dans le cadre d études VRD, ), et parfois écologue, spécialisées. sont notamment consultées sur les projets du plan ville durable. sociologue, une concertation des habitants, un Les membres sont nommés par arrêté éoliens (création de zones de développement L écoquartier est un des leviers essentiels pour dispositif d évaluation tout au long du projet. 8 préfectoral. La durée de leur mandat est de éolien, implantation de parcs éoliens). faire évoluer la ville vers un modèle durable. trois ans renouvelable. C est en effet en ville que se concentrent les 9 enjeux du développement durable, mais c est L écoquartier : définition aussi l endroit où se concentrent les solutions. Le rôle de la DDTM La commission pivot est une instance de concertation, d échange, d information et de débat sur une thématique donnée La CDNPS est composée de membres répartis en 4 collèges fixés par le code de l environnement, le nombre de membres de chacun des quatre collèges étant laissé à l appréciation du préfet : > Un collège de représentants des services de l Etat, membres de droit, > Un collège de représentants élus des collectivités territoriales et, le cas échéant, de représentants d établissements publics de coopération intercommunale, > Un collège de personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d associations agréées de protection de l environnement et, le cas échéant, de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles, 5 formation spécialisées : nature, sites et paysages, publicité, carrières et faune sauvage captive Selon la nature des dossiers à examiner, la commission se réunit en formations spécialisées : > la formation "nature" est chargée d émettre un avis sur les projets portant sur les réserves naturelles, les biotopes, la faune et la flore, le patrimoine géologique. Elle peut être consultée sur la constitution, la gestion et l évaluation du réseau Natura 2000 dans le département ; > la formation "sites et paysages" prend l initiative des inscriptions et des classements de site, émet un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions, sur les travaux en site classé. Elle veille à l évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectant. Elle émet les avis prévus par le code de l urbanisme > la formation "publicité" se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes et les pré-enseignes ; > la formation "carrières" se prononce sur les projets de décisions relatifs aux carrières et est consultée lors de l élaboration du schéma régional des carrières ; > la formation "faune sauvage captive" émet un avis sur les demandes de certificats de capacité pour l entretien, la vente d animaux d espèces non domestiques et sur les demandes d autorisation d ouverture des établissements détenant des animaux d espèces non domestiques. Les porteurs des projets examinés sont invités à s exprimer devant cette instance consultative. Dans le département du Calvados, la CDNPS se réunit dans les locaux de la préfecture. Son secrétariat est assuré par le bureau chargé de l environnement et du développement durable au sein de la préfecture. Les lois Grenelles I et II ont accéléré les prises de consciences : la ville consommatrice d espaces et de ressources n est aujourd hui plus soutenable. Les écoquartiers sont une des réponses apportées aux grands enjeux que sont la lutte contre l étalement urbain, la nécessité d économiser les ressources, la limitation des émissions des gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la protection de la nature en ville L état partenaire des collectivités Dans le Calvados, il est urgent d enrayer le phénomène d étalement urbain qui caractérise ce département et dont on mesure les conséquences néfastes : gaspillage de l espace, mobilité subie et consommatrice d énergie. La Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados (DDTM 14) apporte son soutien aux collectivités qui s engagent dans la voie du développement durable afin de favoriser l émergence d une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville. Elle propose aux collectivités une démarche innovante impliquant la coopération de l ensemble des acteurs, élus, concepteurs, aménageurs, promoteurs, et citoyens pour construire ensemble la ville durable de demain. Trois communes ont déjà adhéré à la démarche La notion d écoquartier renvoie le plus souvent aux performances énergétiques et environnementales liées au bâtiment, à l eau, aux déchets ou à la biodiversité. L écoquartier prend également en considération les préoccupations liées au transports, à la densité, aux formes urbaines, à l éco-construction, à la mixité sociale, fonctionnelle, à la participation des citoyens. L écoquartier n a pas vocation à rester l exception, c est l échelle où l on mesure la réalité du développement durable qui prépare la ville durable de demain, celle qui prône le mieux vivre ensemble, et replace l homme au cœur des préoccupations, pour le bénéfice des générations futures. Il n a pas de définition universelle de l écoquartier; il s agit simplement de "créer les conditions pour un mode de vie durable". Sa conception ne fait appel à aucune procédure d exception et repose sur un portage politique fort et une conduite de projet adaptée, le recours à de nouvelles compétences Sensibilisation - diffusion des bonnes pratiques. Aide à l expression de la commande de la collectivité. Conseil assistance pour le montage opérationnel, la stratégie de réalisation, les outils et les modes de réalisation. Assistance pour la mise en place des partenaires (programmistes, concepteurs, aménageurs opérateurs,...). Accompagnement pour le suivi de l opération. Pour en savoir plus : Site Internet Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Zoom sur... Aménagement / Logement

6 Bénouville, Verson, Audrieu, et les autres... La commune de Verson est proche de Caen, la ville centre. Elle a rejoint la communauté d agglomération Caen La Mer. Son projet peut désormais compter sur le potentiel des transports en commun, sur un réseau de cheminements doux et un écrin paysager qui compensent une relative densité. 600 logements - 25 ha Aménageur : SHEMA - EDIFIDES Concepteur : Agence Philippe Madec - Sandra LEYOUR - Infra Services - Tribu Verson A Audrieu le développement durable est moteur de l action communale, la halte ferroviaire sur l axe Caen Cherbourg est un atout précieux valorisé dans un projet ambitieux qui invente un nouveau concept d écoquartier en milieu rural. Cœur de Bourg - Audrieu 150 logements - 6,5 ha Aménageur : NEXITY Concepteur : Atelier GIRON - Marc FELIX - Agence GIRUS Audrieu Les travaux recevables par l Anah LA LISTE L Agence Nationale de l Habitat (ANAH) a été créée en Sa mission est d améliorer Établie au les 1 er janvier conditions 2011 d habitat. Pour cela, elle attribue des subventions aux propriétaires bailleurs et occupants qui réalisent des travaux dans leur logement, sous conditions. Depuis sa création il y a 40 ans, les périmètres d intervention de l agence ont connu une évolution constante qui se poursuit. La mobilisation en faveur du logement Afin d accompagner les collectivités dans leurs locatifs appartenant à des bailleurs privés), projets liés au logement, l Anah signe avec elles Opération Programmée d Amélioration ainsi que les parties communes dégradées de des conventions. C est le cas de l Opération de l Habitat à Caen 15 copropriétés. Pour cette opération, l Anah Programmée d Amélioration de l Habitat mobilisera 1,48 M, l État au titre du 10 (OPAH) qui est mise en place depuis le 1 er mars Une convention d Opération Programmée programme "Habiter Mieux" destiné à lutter Document d information non contractuel Bénouville 2012 sur le territoire de la ville de Caen. 11 durables Urbanisme Architecture en Basse-Normandie Le fond du pré à Bénouville est un projet en cœur de ville en lien avec le site historique de Pegasus et lieu de rencontre avec le canal de Caen à la Mer et son chemin de halage. Il est conçu en rupture avec le mode d urbanisation des trente dernières années. Le Fond du pré- 3,5 ha 130 logements - dont 40% à vocation sociale une résidence sénior et des surfaces commerciales Aménageur : SHEMA - GOTHAM D autres projets n en sont qu à leurs débuts et porteurs d espoir comme celui de la commune de Douvres la Délivrande qui a inscrit dans son agenda 21 la réalisation d un écoquartier. Contacts DDTM du Calvados Chargés de mission ville durable Michel SAUREL / / Daniel LENGRONNE / / Aménagement / logement Évolution des aides de l Anah Suite à l importante réforme des aides que l Anah a mise en place le 1er janvier 2011, son conseil d administration a voté le 13 juin 2012 quelques aménagements concernant les propriétaires bailleurs. Désormais le plafond de travaux est porté de 500 HT à 750 HT par m 2. En contrepartie, l exigence en matière de consommation énergétique s accroît : le logement devra atteindre le classement énergétique «D» (consommation énergétique en énergie primaire de 151 à 230 kwh/m 2.an) au lieu de «E» (consommation énergétique en énergie primaire de 231 à 330 kwh/m 2.an). Par ailleurs les règles applicables concernant les taux de dégradation prises en compte sont assouplies afin de prendre en compte les logements construits après Ces mesures sont applicables pour tous les dossiers déposés à compter du 1er juillet Aménagement / Logement d Amélioration de l Habitat (OPAH) "Habitat Indigne et Précarité énergétique" regroupant l Agence nationale de l habitat (Anah), l État, la Ville de Caen, la CAF et la société Procivis- Calvados est mise en place à compter du 1er mars 2012 pour une durée de cinq ans. Elle prendra fin le 28 février Une OPAH est une action destinée à aider les propriétaires à entretenir leur patrimoine et vise à améliorer les conditions de vie des ménages en réhabilitant des logements de plus de 15 ans. Le périmètre de cette OPAH comprend la totalité du territoire communal et couvre l ensemble des champs d intervention sur l habitat privé (précarité énergétique, adaptation des logements au handicap, mises aux normes, changement d usage, ). Les partenaires se sont fixés pour objectif de financer l amélioration de 460 logements (180 logements occupés par leur propriétaire, dont 80 bénéficiaires de la prime "Habiter Mieux" dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, et 280 logements contre la précarité énergétique et la Ville, plus d 1 M. La mise en place d une OPAH sur la Ville de Caen répond à l objectif d amélioration du parc privé du Programme Local de l Habitat (PLH) de l agglomération. Les enjeux de l OPAH > Poursuivre la dynamique de réhabilitation et d entretien du patrimoine immobilier privé ; > Répondre aux besoins en logements locatifs à loyers maîtrisés ; > Traiter les situations de mal logement en incitant les propriétaires-bailleurs à mettre leur logement aux normes et en luttant contre l habitat indigne ; > Accompagner les projets de renouvellement urbain ; > Favoriser la promotion d un habitat durable ; > Remédier aux situations de précarité énergétique ; > Favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ; > Assurer entre les quartiers une répartition équilibrée et diversifiée de l offre de logements ; > Améliorer l accessibilité du cadre bâti et l adaptation des logements au handicap; > Traiter les situations de forte dégradation des parties communes en copropriété.

7 Le plan hivernal L université de Caen classée au titre des monuments historiques Comme chaque année, le plan hivernal en faveur des personnes sans abri piloté par l état débute le 1 er novembre pour s achever au 31 mars Les mises à l abri sont effectuées graduellement sur la base d un double critère : niveau de température ressentie et état de fragilité de la personne. La mise en œuvre du plan hivernal suivi des publics jusqu à la prise en charge par prioritairement sur Caen. Des accueils de s accompagne d un renforcement global des la Maraude pour les personnes sans solution jours gérés par la Croix Rouge assurent la Pour mieux comprendre les raisons de ce traumatisme des habitants et des autorités La dimension hautement symbolique de dispositifs d accueil, dont notamment : d hébergement : de 9h à 20h en semaine et de prise en charge des personnes au-delà de la classement unique en France, qui a été initié est-il immense lorsque l université, implantée l emplacement, situé idéalement dans l axe > Le renfort d un écoutant supplémentaire au 9h à 19h le week-end. mise à l abri. par la DRAC de Basse-Normandie et soutenu dès l origine rue Pasteur, est complètement historique du château, prend tout son sens en numéro d urgence 115 qui assure sa mission Des hôpitaux du département contribuent aussi bien par la Ville de Caen que par le détruite par faits de guerre lors de la libération soulignant les liens indéfectibles qui unissent 12 sur l ensemble du département du Calvados. également à la mise à l abri des personnes en conseil d administration de l Université et le de la Normandie à l été Caen à son université. «Nous avons la chance, 13 > Une capacité totale de 120 places d hébergement d urgence mobilisable sur l ensemble du département. L hébergement d urgence sur l agglomération caennaise Sur l agglomération caennaise, la plan hivernal se traduit par l ouverture de 40 places supplémentaires d hébergement d extrême urgence gérées par le service Trait d Union de l association ACSEA. Ces ouvertures seront effectives dès le 1 er novembre, avec une possibilité d extension en cas de déclenchement du niveau 2. Ces places viennent en complément des 35 places d extrême urgence mobilisées toute l année sur Caen, par ACSEA-Trait d Union, la communauté d agglomération Caen la Mer (Cap Horn) et l association ADOMA (La Cotonnière). L accueil de jour de la Boussole voit ses horaires d ouverture élargies afin d assurer le L aide alimentaire Le partenariat des associations caritatives (croix rouge, restaurants du cœur, banque alimentaire, secours catholique, ) assure une distribution quotidienne de repas froid et de boissons chaudes. De plus la poursuite de la collaboration étroite entre le centre communal d action social de la Ville de Caen (CCAS) et les associations, a permis de finaliser la réouverture d un restaurant social dès le début de la période hivernale, garantissant ainsi un repas chaud quotidien servi dans de bonnes conditions. Dispositif à l échelle du Calvados Sur le reste du département, un dispositif spécifique est également déployé : A Bayeux et à Lisieux, des mises à l abri seront proposées pour le public connu localement ; les personnes de passage seront orientées grande précarité ; une dizaine de places est ainsi mobilisable : une à Falaise, deux à Vire et sept à Equemauville. Des mairies et des CCAS mettent également en œuvre des hébergements supplémentaires. Ces places d initiative locale représentent une capacité de 34 places disponibles (2 à Breteville-sur-Laize, 4 à Hermanville, 2 à Thury-Harcourt, 1 à Livarot, 2 à Condé-sur- Noireau, 1 à Saint-Pierre-sur-Dives, 3 à Falaise, 2 à Vassy, 3 à Dives-sur-Mer, 2 à Merville-sur- Mer, 1 à Juaye-Mondaye, 11 à Trouville). Le suivi de l ensemble de ce dispositif hivernal est assuré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Calvados, avec l appui du 115 qui dispose quotidiennement des informations relatives à l occupation des places, permettant ainsi d assurer le lien avec la maraude de l agglomération caennaise et les services d accueil sur le reste du département. En classant au titre des monuments historiques le 15 mai 2012 l université de Caen, la ministre de la Culture et de la Communication a reconnu à la fois les qualités architecturales des bâtiments du Campus I et leur importance historique, Caen étant la première université du pays à être bâtie sur le principe anglo-saxon du campus associant bâtiments d enseignement, parc, logements et équipements (piscine, restaurants, bibliothèque, etc.). ministère de la Recherche et de l Enseignement supérieur, un rappel historique et architectural s impose. L université, un symbole de la Reconstruction caennaise Depuis la fondation de l université par la charte de 1432, l image de la ville de Caen, capitale intellectuelle de la Normandie face à Rouen l industrieuse, est indissolublement liée à la présence de ce temple du savoir. Aussi le Dès la fin 1944, le recteur Mazuet propose de confier sa reconstruction à un jeune architecte, Henry Bernard, qu il avait connu durant sa captivité en Allemagne. L année suivante, un terrain, dénommé «le Gaillon», situé immédiatement au nord du château, est choisi pour l implantation de la future université. Il doit accueillir sur 33 hectares la première université inspirée des modèles anglo-saxons, intégrant des bâtiments au sein d un grand parc : le «campus» français est né! Vue d ensemble de l université Le portique vitré écrit Henry Bernard à Michel de Boüard, de pouvoir composer la nouvelle université sur un axe majeur prenant sa source dans la citadelle de Guillaume, qui en constituerait ainsi le grain de blé : l avenir rejoignant l histoire». Cela n a pu que réjouir l urbaniste en chef de la reconstruction de Caen, Briaud de Laujardière. En outre, l importance du terrain permet d envisager des extensions ultérieures, selon les besoins des évolutions futures. Ce qui sera effectivement le cas. Le programme est ambitieux pour l époque : la nouvelle université est prévue pour 3500 étudiants alors qu elle ne recevait avantguerre que 1250 étudiants dont 400 étaient alors redirigés vers les annexes rouennaises. Dès son ouverture en 1954, ce chiffre est dépassé et l Université de Caen-Basse- Normandie a accueilli ces dernières années jusqu à étudiants. En 1947, l arrivée du recteur Pierre Daure, qui retrouve son siège à l université après en avoir été éloigné par Vichy en 1942, donne Cohésion sociale Dossier

8 une impulsion nouvelle au projet. La pose de la première pierre de l université a lieu le 14 novembre Les travaux commencent en 1949 par les deux tranches de travaux du bâtiment des sciences. L année suivante, 1950, voit la construction du bloc droit-lettresbibliothèque. Ce «programme minimum» est achevé pour la rentrée universitaire de 1954, qui a lieu bien avant l inauguration officielle repoussée aux 1 er et 2 juin Après l approbation de la maquette, aujourd hui Il faut noter qu à cette date, l université était A l université, règne l épure orthogonale avec conservée au musée Louis Leygue à Naveil dans loin de ressembler à son état actuel : les un plan en U originel intégrant une «cour le Loir-et-Cher, par le recteur Pierre Daure en deux grands bâtiments encadrant désormais d honneur» avec des prolongements de part et 1954, la sculpture est fondue par les ateliers Le grand hall des pas perdus de l aile de droit l avant-cour sont ajoutés respectivement en Susse Frères à Arcueil. Elle ne prend sa place 1962 pour la propédeutique lettres et en 1967 sur l esplanade que quelques années plus tard pour la propédeutique sciences. Le chantier en octobre 1958, un an après l inauguration du grand amphithéâtre, avec «l aula magna de l université. Volontaire, moderniste et Dossier rédigé par Alain Nafilyan», ne commence qu en mai 1958 et le grosœuvre symbolique, la traduction plastique de cet DRAC de Basse-Normandie n est achevé qu en novembre Le Dès 1953, l architecte envisage de marquer animal mythique par Louis Leygue culmine à bâtiment du rectorat, adossé à l amphithéâtre l entrée de l université par une œuvre 7,80 m de haut et présente la figure du volatile et qui abrite actuellement la présidence, est sculptée. En effet, la grande esplanade, en sustentation au-dessus des flammes. On construit dans les années Bien qu il n ait avant la construction des deux bâtiments de ne peut que regretter que la «coloration» pas été prévu sur le plan d Henry Bernard, il propédeutique, paraît vide, avec son simple sauvage du bronze, la présence du mobilier respecte rigoureusement la trame de départ terre plein engazonné cantonné par les deux urbain et la circulation automobile altèrent 14 dessinée par l architecte. La seule exception grandes allées d accès. Y implanter une aujourd hui la perception de cette œuvre d art majeure de l après-guerre. 15 est constituée par l ancienne bibliothèque des sciences. Construit en 1968 par Bernard, ce bâtiment en rez-de-chaussée avec plan en longueur obéit à un schéma structurel différent avec une série de portiques en béton armé, un plan en longueur et un revêtement constitué de parois de verre et de menuiseries en aluminium. L ancienne bibliothèque des sciences Un parti architectural classique mais très réussi Bernard adopte, tant pour le plan, que pour le traitement architectural, une composition marquée par un sage classicisme consensuel qu il saura dépasser dans ses constructions ultérieures comme l église Saint-Julien de Caen et la maison de la radio à Paris. d autre sur une ligne est-ouest. Si ce plan est inspiré directement de l université de Fribourg construite par le Suisse Denis Honegger en 1940, il évoque aussi le château de Versailles dont la cour d honneur, cantonnée par ses grandes ailes en retour, crée une axialité toute empreinte d un classicisme bien français! Le point fort et symbolique est le portique vitré assurant la liaison entre le bâtiment de droit et le bâtiment des sciences. Il assure la transparence visuelle entre la campagne (le parc du campus au nord) et la ville (au sud). Comme pour marquer cet axe chargé de sens, la sculpture du Phénix, sur laquelle nous reviendrons, accueille dans la perspective «historique» le flot quotidien des étudiants. Par la suite, l université s est étendue à l est, mais le schéma d implantation pensé par l architecte a été respecté. Le parti pris architectural des bâtiments est dominé par une certaine simplicité comme le montre leur volumétrie avec le recours aux toits en terrasse. Il convient de noter que l architecte avait prévu à l origine des toits à deux pentes mais l impact visuel trop fort de ce type de couverture à forte dominante régionaliste l a conduit à renoncer à son projet. Pour le parement des différents édifices, l architecte a eu recours à un béton de ciment blanc mélangé à des granulats de pierre calcaire concassée, ce qui permet de conférer un ton général pierre à l ensemble de l établissement. Ce procédé a dû satisfaire Henry Bernard puisqu il adoptera à nouveau pour l église Saint-Julien toute proche. De nombreux espaces intérieurs frappent par leur qualité architecturale et le soin apporté au second œuvre. En témoignent notamment les espaces de circulation, dotés d éclairages translucides (au moyen de dalles de verre) qui permettent une transparence entre les salles de cours, amphithéâtres et couloirs de dégagement. Mais il convient également de citer la salle dite «des pas perdus» de l aile lettres/droit, ainsi que le grand hall majestueux de «l aula magna» dont les magnifiques portes coulissantes, décorées par le ferronnier d art Raymond Subes, ouvrent sur l amphithéâtre Pierre Daure, tout récemment rénové. Un programme décoratif exceptionnel La loi faisant obligation depuis 1951 au maître d ouvrage d édifices publics de réserver sur le montant total des travaux 1% à la commande publique artistique, deux œuvres majeures ont été réalisées à ce titre pour l université de Caen : la sculpture en bronze du Phénix «ou le triomphe de la vie et de la culture» par le sculpteur Louis Leygue ( ) et les trente personnages à sculpture intaillée conçus et exécutés par le graveur Charles Pinson ( ) sur les piliers du portique. Compte tenu de l ampleur du chantier, le budget alloué au 1% était très confortable, vingt millions d anciens francs pouvant en théorie être débloqués à la décoration de cet exceptionnel ensemble. Loin de se désintéresser de ces aspects décoratifs, Herny Bernard a joué un rôle très actif dans leur conception. C est ainsi qu il a proposé les deux artistes retenus ; il connaissait en effet personnellement Pinson depuis 1945 et savait que ce dernier avait eu l occasion avant-guerre de travailler avec Leygue sur la décoration de l ambassade de France à Ottawa. sculpture permet de créer un point vertical qui marquera l entrée du temple du savoir. Le phénix Pour cette grande sculpture réalisée en bronze qui illustre la renaissance de l université réduite en cendres, Louis Leygue propose, sur la suggestion d Henry Bernard, une figure iconographique particulièrement appropriée : celle du phénix. Cet oiseau légendaire symbolise depuis si fortement l institution universitaire caennaise que sa statue a souvent subi l attention d étudiants en colère. Grâce à la correspondance entre les deux hommes, on sait que Henry Bernard a également joué un rôle important dans la création par le graveur Charles-Émile Pinson des trente figures sculptées en creux dans la masse décorant les piliers du portique vitré. L étude de ces lettres montre qu Henry Bernard a donné des instructions précises à l artiste pour le calibrage et l emplacement des figures. Il a même suggéré l iconographie initiale en ces termes généraux «Tu pourrais choisir par exemple Guillaume le Conquérant, le poète Malherbe, le roi Henri VI d Angleterre, le fondateur de l université». Ce choix, «la prosopopée [figure de style] des grands personnages de la Normandie et des fondateurs de l Université», est définitivement arrêté lors de la présentation du dossier devant la commission du 1% au ministère de l Éducation nationale en Malgré des contraintes techniques fortes, l entaille du parement ne doit pas excéder 8 cm, l artiste se met au travail sur place dès réception du marché. L ensemble est achevé dans le cours de l année Si la technique de la sculpture (ou gravure!) entaillée est assez répandue dans les décors monumentaux de la Reconstruction en raison notamment de son faible coût de revient, les gravures de Charles-Émile Pinson apparaissent plus originales. Appliquant «la loi du cadre» de l historien d art Henri Focillon, l artiste a conçu des silhouettes très stylisées pour tenir compte de l élongation contrainte des proportions. Le hiératisme et la monumentalité des figures donnent à l ensemble un certain «primitivisme» qui ne manque pas de charme. Dossier Dossier

9 Les emplois d avenir Les emplois d avenir seront déployés, en Basse-Normandie comme au niveau national, à compter du 2 novembre Les emplois d avenir concernent les jeunes sans diplôme, ou en grande difficulté d insertion, de 16 à 25 ans (ou moins de 30 ans s ils s agit de jeunes handicapés). Un accès prioritaire au dispositif sera accordé aux jeunes résidant dans les zones urbaines ou rurales les plus marquées par le chômage. Les soldes sont toujours très attendus, seulement Au delà du caractère plaisant pour les consommateurs, l exercice peut être plus délicat pour les commerçants, qui ont un certains nombres de règles à respecter. Dans le Calvados, les agents de l Etat au sein de la direction départementale de la protection des populations (DDPP14) exercent des contrôles pour s assurer du respect des normes en vigueur lors des soldes. Soldes! La direction de la protection des populations du Calvados veille... certaines conditions. salarial au niveau du SMIC pour les employeurs exemple) et doit être calculée par rapport à un Des employeurs du secteur nonmarchand essentiellement employeurs du secteur marchand. du secteur non marchand et de 35 % pour les Les soldes saisonniers ou collectifs prix de référence qui ne peut excéder le prix La protection des consommateurs le plus bas effectivement pratiqué au cours Des CDD et des CDI Les soldes d hiver ou d été auxquels restent des trente derniers jours précédant le début Les soldes sont également soumis aux règles Ces emplois seront créés principalement par Pôle emploi et les organismes CAP Emploi et 16 attachés un grand nombre de nos compatriotes, de la période des soldes. L annonceur peut qui s appliquent à toute opération commerciale des employeurs du secteur non-marchand Il s agira d un contrat à durée indéterminée ou notamment les missions locales seront en 17 visant à protéger les consommateurs. sur des activités susceptibles d offrir des perspectives de recrutement : des activités en développement ou à forte utilité sociale ou environnementale, des filières vertes ou numériques, dans le secteur social ou medicosocial, ou de l aide à la personne. > Les organismes de droit privé à but non lucratif ; > Les collectivités territoriales et leurs groupements ; > Les autres personnes morales de droit public, à l exception de l État ; > Les groupements d employeurs qui organisent des parcours d insertion et de qualification (GEIQ) ; > Les structures d insertion par l activité économique ainsi que les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public Les employeurs ne relevant pas de ces catégories mais se situant dans le "secteur marchand" comme les CCI ou les chambres de Métiers, pourront accéder au dispositif sous d un contrat à durée déterminée de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu à 3 ans), à temps plein (sauf exception). Il sera rémunéré au SMIC : euros nets par mois. L Etat prendra en charge 75 % de la rémunération. L aide de l État L aide liée aux emplois d avenir pourra être accordée pour une période longue de 3 ans (ou 1 an renouvelable jusqu à 3 ans). Elle sera attribuée au vu des engagements de l employeur pour l accompagnement du jeune dans son parcours pour un emploi pérenne. L employeur devra décrire très précisément le contenu de l emploi proposé, les compétences exigées ou à acquérir sur le poste, la définition de son encadrement (tuteur) les formations mises en place ainsi que l organisation du temps de travail. Le taux d aide, déterminé par voie réglementaire, sera de 75 % de prise en charge du coût première ligne pour les prescriptions de ces emplois d avenir ainsi qu en matière de suivi des jeunes concernés. Emplois d avenir "professeurs" Ils s appliqueront aux étudiants boursiers issus des zones urbaines sensibles ou ayant effectué une partie de leurs études dans ces secteurs. Ils auront accès à un emploi dans un établissement scolaire au cours de leurs études, ce qui permettra à ces étudiants de bénéficier d une première expérience professionnelle dans le cadre de leurs futures fonctions ainsi qu un complément de ressources. L aide financière est également attribuée pour une durée maximale de 3 ans, sur la base d un contrat à temps partiel (mi-temps au maximum). Les étudiants auront l obligation de se présenter à un concours de recrutement des corps enseignants de l Éducation Nationale. Economie / emploi qu ils soient professionnels ou consommateurs durent 5 semaines et commencent chaque année à des dates fixées réglementairement. Pour 2013, les soldes d hiver commenceront, dans le département du Calvados, le mercredi 9 janvier (à 8h) et prendront fin le mardi 12 février. Les soldes d été débuteront le mercredi 26 juin (à 8h) et se termineront le mardi 30 juillet. Rappelons toutefois que les soldes obéissent à des caractéristiques précises qui sont parfois perdues de vue : > Ils sont accompagnés ou précédés de publicité. > Ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois. > Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu à une revente à perte), dans la limite du stock à écouler. Concrètement, la remise annoncée doit être indiquée, soit en valeur absolue (- 50, par exemple), soit en valeur relative (- 50%, par Consommation / concurrence également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant ou l importateur du produit, sous réserve que ce prix soit pratiqué par les autres distributeurs. Les soldes complémentaires Par ailleurs, si les soldes dits "saisonniers" sont pratiqués à des périodes définies, depuis 2009 les commerçants peuvent désormais pratiquer (hors saison) une période de soldes complémentaires d une durée maximale de deux semaines ou de deux périodes d une semaine chacune, à condition que celles-ci aient fait l objet d une déclaration auprès du préfet, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente (soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par voie électronique sur le site internet du Ministère chargé des PME). Une période de soldes complémentaires ne peut se terminer moins de 30 jours avant le début d une période de soldes fixes! Les limitations de garanties sur les soldes sont illégales. Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents ou de services après-vente que tout autre article. En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l article ou de le rembourser. S il n y a pas de vice caché, le commerçant n est pas tenu juridiquement de le faire mais il peut le proposer, à titre commercial. En tout état de cause, le commerçant est tenu d appliquer toute disposition relative à l échange ou au remboursement dont il fait la publicité, soit sous forme d affichage dans le magasin, soit mentionnée sur les tickets de caisse ou sur d autres supports. Enfin, dans un magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs. Par ses contrôles, la direction départementale de la protection des populations du Calvados veille au respect de ces dispositions.

10 L activité estivale du service maritime et littoral Les chiffres clés de la police dans le Calvados Au sein de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), le service maritime et littoral (SML) maintient son activité en période estivale. En outre, cet été, le SML a mené des opérations à caractère saisonnier, visant à sensibiliser et informer directement l ensemble des usagers de la mer du Calvados. La Direction Départementale de la Sécurité Publique du Calvados, a pour mission d assurer, sous l autorité du Préfet, la protection des personnes et des biens, d une part sur la Circonscription de Sécurité Publique de Caen mais également sur les Circonscriptions de Sécurité Publique de Trouville-Deauville, Dives sur Mer, Honfleur et Lisieux. Le service maritime et littoral est composé de ont conduit à des débordements d eaux usées La CSP de Caen est composée de 18 communes s élevait à habitants. Forte de plus de 700 agents personnels trois unités : auxquels le SML a dû faire face. et regroupe habitants, sur actifs, personnels administratifs et techniques, > L unité affaires nautiques et contrôle (ANC) L UGL a du réagir à ces pollutions d origine km². Hérouville-Saint-Clair, deuxième ville du La CSP de Dives sur Mer se compose de 3 adjoints de sécurité, réservistes civils et > L unité littorale des affaires maritimes tellurique en prenant des arrêtés d interdiction département ( habitants) fait partie communes et compte habitants. dotée de plus d une centaine de véhicules, la (ULAM) de ramassage des coquillages. intégrante de la Circonscription de Caen. DDSP compte 11 implantations immobilières 18 > L unité de gestion du littoral (UGL) La CSP de Honfleur couvre 5 communes soit réparties sur l ensemble du département. 19 Les deux premières unités sont chargées de la sécurité. Elles organisent chaque année des opérations "sécurité mer" qui ont pour objectif le contrôle des règles de navigation et la sensibilisation des plaisanciers à la sécurité en mer pendant l été. Ces opérations visaient à rappeler aux pêcheurs plaisanciers et professionnels la réglementation existante et à sensibiliser et informer le public sur la réglementation sanitaire. > Le comptage des pêcheurs de loisir L UGL participe également au recensement du nombre de pêcheurs de loisir sur nos côtes, prenant ainsi en compte l impact sur l environnement de leur activité, qui augmente en période estivale. La CSP de Trouville - Deauville étend sa compétence sur 7 communes de la côte fleurie, soit une superficie de hectares (12 kilomètres de long de la mer de la Manche et jusqu à 13 kilomètres à l intérieur des terres). Au dernier recensement, la population une superficie de 4245 hectares et habitants dont 8500 à Honfleur. La CSP de Lisieux regroupe quatre communes soit habitants sur 4507 hectares. Depuis début 2012, la DDSP a enregistré plus de faits constatés, ce qui représente les 2/3 de la criminalité du département. L unité de gestion du littoral (UGL) assure quant à elle les missions degestion du domaine public maritime et fluvial, de police des eaux marines de contrôle de la qualité des eaux marines, d organisation de l activité conchylicole et de la pêche à pied. Les contrôles de la pêche à pied L unité de gestion du littoral assure les contrôles en collaboration avec l unité littorale des affaires maritimes. A Villerville, la moulière du banc du Ratier, zone actuellement interdite à la pêche a été contrôlée à 3 reprises. Les risques sanitaires > Le comptage des mortalités d huîtres L objectif des missions d enquête du 22 août en Baie des Veys et du 3 septembre à Meuvaines et Ver sur Mer était de déterminer dans des poches d huîtres les proportions d huîtres vivantes et d huîtres mortes afin de parer à tout risque sanitaire à venir et de répondre à une enquête sur la mortalité ostréicole demandée par la direction des pêches maritimes et de l aquaculture. > Les débordements des eaux usés La période estivale a été marquée par plusieurs incidents de stations d épuration qui L unité ANC, l ULAM et la capitainerie, en lien avec la préfecture et la préfecture maritime, ont également participé à l organisation de la Normandy Channel Race. Cette course de monotypes est un événement international qui attire chaque année une foule toujours plus importante. L ULAM a veillé sur la sécurité de la zone et assuré une mission de surveillance et de police du plan d eau. Plein succès pour la journée de la sécurité intérieure! Le 6 octobre dernier, le centre commercial Mondeville 2 a accueilli la journée de la sécurité intérieure. Cet événement, créé à l initiative du Ministère de l Intérieur, a pour objectif de rapprocher les citoyens des acteurs de la sécurité nationale. Depuis 2008, la JSI donne l occasion de dialoguer avec les gendarmes, les policiers, les pompiers, pour mieux connaître leurs métiers. Les bénévoles de la Croix-Rouge, le personnel de préfecture en charge notamment de la sécurité routière, les bénévoles de l association de radio-amateurs (ADRASEC) se mobilisent également pour faire découvrir leurs actions. Plus de 2000 personnes se sont arrêtées sur les stands mis en place pour l occasion dans la galerie commerciale de Mondeville 2. Pour les plus jeunes, cette journée a également été l occasion de jouer les apprentis pompiers avec le SDIS 14 ou les brancardiers avec la Croix-Rouge. Peu gâtés par la météo ce jourlà, le public intéressé a néanmoins assisté aux démonstrations faites sur le parking du centre commercial : technique d interpellation, recherche de stupéfiants ou encore désincarcération d un véhicule, sans oublier la piste routière. Autant d actions pour mieux se comprendre et contribuer au respect mutuel. Rendez-vous l année prochaine! Mer Sécurité

11 A l occasion de la semaine de la sécurité routière, du 24 au 28 septembre 2012, sur le thème principal des refus de priorité, de nombreuses actions se sont déroulées dans le département. plus de 3000 jeunes ont NOTAMMENT assisté à des reconstitutions d accidents, leur permettant de mieux comprendre les conséquences des COMPORTEMENTS À RISQUES. DES ACTIONS POUR TOUS LES ÂGES Les temps forts de la sécurité routière Les temps forts de la sécurité routières sont à destination des tous les publics, dès le plus 20 jeune âge. appropriés, non consommation d alcool ou de 3 entreprises ont organisé des actions, dont de réaliser une protection acoustique des 21 Les enfants ont ainsi été sensibilisés grâce au CD «Tom et Lila», édité par la Prévention Routière et distribué dans 5 écoles, pour expliquer aux plus jeunes comment se déplacer en sécurité. Des actions plus spectaculaires, pour marquer les esprits, ont été proposées aux collégiens et lycéens. En effet, la mise en situation par la reconstitution d accidents, comme cela a été le cas à Ouistreham, permet aux jeunes de constater les conséquences d un accident. Environ 800 personnes ont assisté à cette action organisée par la ville de Ouistreham avec la gendarmerie. A Lisieux, un peu plus de 2000 personnes ont assisté à une autre démonstration de ce type, organisée par la police avec la ville. Grâce à la participation d un cascadeur qui se met en situation, et à la reconstitution du bruit du choc et du mouvement des corps, les conséquences corporelles peuvent être expliquées plus facilement. Chacune de ces actions présente un accident impliquant un 2 roues motorisé, moyen de transport privilégié par les jeunes dès 14 ans. Sa pratique peut s avérer dangereuse si les conditions de sécurité ne sont pas remplies : port du casque attaché, de vêtements stupéfiants, respect du code de la route et des priorités en particulier. La commune de Condé-sur-Noireau a également accueilli cette animation le 9 octobre, à laquelle environ 800 personnes ont assisté. DES INITIATIVES ÉTUDIANTES Dans le cadre de ces temps forts sécurité routière, une association étudiante a proposé un concours de photographies autour du thème «photographie tes priorités et sauvons des vies». Les photos ont été exposées sur les campus. DES ACTIONS DANS LES ENTREPRISES Plusieurs entreprises se sont portées volontaires pour accueillir des temps forts sécurité routière afin de sensibiliser leurs salariés. Des fonctionnaires de police et des gendarmes sont ainsi venus à leur rencontre. La sécurité routière représente un réel enjeu pour les chefs d entreprises. En effet les accidents de la circulation au cours de trajets domicile-travail ou mission sont la première cause d accidents mortels du travail. une rassemblant une centaine de salariés sur l ensemble de la journée. Enfin, plusieurs actions ouvertes à tout public, comme à Colombelles ou à le Mollay-Litry ont été mises en place à l initiative des communes. PROCHAIN TEMPS FORT DU 15 AU 19 NOVEMBRE 2012 SUR LE THEME DE L ALCOOL L alcool est impliqué dans 30% des accidents mortels. Tous les partenaires de la sécurité routière seront invités à proposer des actions pour informer et sensibiliser les usagers de la route aux risques liés à la conduite et plus largement à tous les déplacements après consommation d alcool. La promotion de l éthylotest, de SAM «Celui qui conduit, c est celui qui ne boit pas» et des alternatives telles que le Noctibus seront présentées. De nombreux établissements scolaires et de formation participeront à cette semaine ainsi que des lieux de loisirs. Du côté de chez vous ROTS Construction d un mur anti-bruits La mise aux normes autoroutières de la RN 13 entre Caen et Cherbourg qui comprend notamment la section de l entrée de Caen a été déclarée d utilité publique par décret du 26 mai Compte-tenu de la situation critique en matière de nuisances sonores, une protection acoustique des riverains de la RN 13 à Rots a été réalisée. Malgré la déclaration d utilité publique, la décision ministérielle du 2 juin 2010 précise que cette mise aux normes fait l objet d un phasage et que l entrée de Caen n entre pas dans la catégorie des opérations prioritaires. Cependant, compte tenu de la situation critique en matière de nuisances sonores, il est projeté riverains de la RN13 à Rots dans l attente de la mise aux normes autoroutières. Résorption de 8 points noirs bruit recensés dans le Calvados Cet aménagement provisoire réalisé dans le cadre de l opération «projets divers de sécurité et environnementaux», inscrite au PDMI doit notamment permettre la résorption de huit points noirs bruit recensés au Plan de Prévention du Bruit dans l Environnement du Calvados. Le projet a été approuvé par décision ministérielle en date du 10 août Il consiste en la création de deux écrans respectivement d une longueur de 268m et 424m et d une hauteur de 3m et 2m, sans modification des emprises existantes de la nationale. Les études géotechniques ont conduit à une mise en œuvre sur pieux afin d assurer la stabilité des ouvrages. Les peupliers sur le site de l écran 2 ont du être abattus. Pour des raisons architecturales et paysagères a été retenue la solution d écrans constitués d un parement absorbant de béton de bois côté RN traité par peinture anti graffiti. Une végétalisation avec des plantes grimpantes est prévue côté riverains sur l écran n 2. Le projet sous maîtrise d ouvrage de l Etat est piloté par la DREAL-BN, DIMOA (Divison Maîtrise d Ouvrage routière). La maîtrise d œuvre est assurée par le Service d Ingénierie Routière de Caen de la DIRNO (Direction Interdépartementale des Routes Nord Ouest). L abattage des peupliers a été effectué en février 2012 par la Société Activert. Eurovia Béton a été attributaire du marché de construction des écrans et ces travaux ont eu lieu de fin mai à mi-octobre Les plantations de végétaux sur l écran 2 sont prévus pour l hiver L entretien des ouvrages sera réalisé par le gestionnaire de la RN3, à savoir la DIRNO. Le coût des travaux est de 1,2 M TTC. Il comprend l abattage, la construction des deux écrans et les aménagements paysagers ainsi que la coordination Sécurité Protection de la Santé. L aménagement est financé en totalité par l Etat avec un fonds de concours de l ADEME pour la résorption des points noirs bruit à hauteur d un million d euros. Sécurité Du côté de chez vous

12 Du côté de chez vous Du côté de chez vous LIVAROT Un cercueil de plomb exhumé dans la sacristie de l église de Saint-Ouen Dans le cadre de la collaboration scientifique entre le service régional de l archéologie de la DRAC de Basse-Normandie et le Centre Michel de Boüard spécialisé dans l étude des périodes antiques et médiévales, une étude est actuellement conduite sur un cercueil récemment mis au jour dans la sacristie de l église Saint-Ouen de Livarot, à l occasion de travaux. Déposé au sein des locaux scientifiques de la DRAC, ce cercueil en plomb anthropomorphe la sécurité des plongeurs et des tiers, grâce à 22 Intégralement réalisée en aluminium, l absence d hélices immergées. granit, marbre, pierre ). Ils ont ensuite visité CCI Territoires, CAP Emploi, Bayeux et Isigny OUISTREHAM 23 cette embarcation combine d excellentes Pouvant atteindre une vitesse de 33 noeuds, l entreprise Les MESSAGERIES LAITIERES (plate Intercom. Les demandeurs d emploi ont ainsi La brigade nautique qualités marines à des performances de elle dispose d une autonomie de 10 heures forme logistique pour produits laitiers) avant visité Normandie Caramels à Isigny, Piercan à manoeuvrabilité et de sécurité en rapport en condition normale d utilisation. Des se dote d une nouvelle avec les multiples missions menées par les défenses renforcées installées sur son BNC (brigades nautiques côtières), notamment pourtour facilitent les contrôles en mer et les La MRS a le mérite de laisser sa chance à sont effectuées suivies des tests. Au total, 450 vedette le contrôle des pêches en mer, la surveillance accostages. LISIEUX chaque candidat au regard de ses aptitudes demandeurs d emploi ont été convoqués, 300 du littoral ou le soutien aux enquêteurs et de lutter contre les discriminations à se sont présentés, 43 ont passé les tests et subaquatiques. Cette nouvelle vedette est sans conteste un Méthode de recrutement l embauche (handicap, ethnie, âge ). 19 les ont réussis. Ces derniers ont pu passer Les personnels des unités nautiques ont été très beau bâtiment performant, qui permet un entretien avec l entreprise. Enfin, le 1er largement associés à la réalisation par la DGGN, aux gendarmes nautiques d Ouistreham par simulation aux octobre dernier, l action de formation (une du cahier des charges de ce bateau totalement de se déplacer plus rapidement sur leur Préparation opérationnelle à l emploi) a pu abattoirs EVA conçu pour un usage professionnel. zone d activité et de travailler avec plus de démarrer pour les 17 demandeurs d emploi sécurité. retenus en CDI. Le 25 juillet 2012, une nouvelle embarcation a été livrée à la Brigade nautique de la gendarmerie de Ouistreham, en présence du Colonel Dautois, commandant la région de gendarmerie de Basse-Normandie et du Colonel Ott, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados. Cette embarcation, très attendue par les personnels, devrait considérablement améliorer le caractère opérationnel de l unité ainsi que les conditions de travail des gendarmes. Elle s appelle G.1111 PRONOE et son arrivée marque la 11 ème et dernière livraison de vedettes de la commande passée par la gendarmerie nationale auprès de la société Raidco Marine. long d 1,80 m fait aujourd hui l objet d une fouille anthropologique réalisée par Cécile de Seréville-Niel, paléo-anthropologue et Eric Broine, archéomaticien, du laboratoire de paléoanthropologie du Centre Michel de Boüard (UMR 6273 CNRS-UCBN) et Bertrand Fauq du service régional de l archéologie. Inhumée dans un sarcophage épousant la forme du corps et datant probablement de la fin du Moyen Age ou de la période moderne, la dépouille porte les traces d un rite d embaumement : crâne scié, certaines parties molles remplacées par des dépôts blanchâtres permettant de conserver la forme du corps. Les premières observations ont permis de déterminer qu il s agit probablement d une femme âgée de 30 à 40 ans. Elle semble avoir été déposée dans le cercueil vêtue et entourée d un linceul comme le laissent penser les fragments de différents tissus retrouvés. D une longueur de 11,60 m, équipée d une cabine fermée pouvant accueillir 6 personnes en position assise, l embarcation peut opérer dans de bonnes conditions, même par mer formée. La plage arrière permet en cas de besoin, des opérations "d hélitreuillage" et facilite les mises à la mer des plongeurs et leur récupération. Sa motorisation "in-board" diesel associée à des "hydrojets" lui procure d excellentes qualités de manoeuvrabilité tout en assurant Le rite comme le mode d inhumation suggèrent l appartenance à une classe sociale élevée, probablement aristocratique. La fouille de la tombe, dont chaque étape fait l objet de prises de vues et de relevés précis, sera achevée le vendredi 14 septembre Des analyses ultérieures plus poussées permettront de confirmer ces premières constatations, d identifier les produits utilisés pour l embaumement, mais aussi d étudier l état sanitaire de cette femme comme ses caractéristiques biologiques. Du côté de chez vous VIRE Bus pour l emploi à Vire et Bayeux Comment faire évoluer l image de l entreprise? Telle était la question que les SPEL (Service Public de l Emploi Local) de Vire s est posée, en partenariat avec le club CCI Territoires. L idée était d ouvrir les portes des entreprises qui ont un potentiel de recrutements et de donner envie aux demandeurs d emploi de s orienter vers certains de leurs métiers ou filières. C était aussi l occasion de faciliter le lien entre demandeurs d emploi et employeurs tout en permettant une découverte "live" des postes de travail. Début juin, 24 demandeurs d emploi convaincus par cette action (dont 7 de la Mission locale et 2 de Cap Emploi) ont pris la direction de l entreprise THIBAUT (fabrication et vente de machine pour le travail de matériaux durs : Le métier de désosseur-pareur est un métier en tension et c est bien pour cela que l agence de Lisieux a mis au point un dispositif particulier : la méthode de recrutement par simulation (MRS). Axée sur les habiletés, cette méthode, propre à Pôle emploi, est utilisée depuis plusieurs années. Elle permet à n importe quel demandeur d emploi de postuler. La sélection se fait sur la motivation et les habiletés à exercer le métier proposé et non sur le CV. Du côté de chez vous de rejoindre l entreprise TECAL (traitement et revêtement des métaux). Au programme de chaque visite : une présentation de l entreprise, couplée à une visite et des échanges avec les employés. L après-midi, demandeurs d emploi et représentants des entreprises se sont retrouvés pour des échanges informels où chacun a pu livrer librement ses impressions. Tous les participants ont exprimé leur grande satisfaction sur le déroulement de cette journée : une découverte totale des entreprises pour les uns ; un autre regard porté sur les entreprises et leurs dirigeants pour les autres. Un bilan positif pour cette première expérience à Vire, qui sort des sentiers battus et qui s est prolongée à Bayeux, où 16 demandeurs d emploi, invités par Pôle emploi, sont montés à bord du "bus de l emploi" le 19 juin. Une opération menée en faveur de lamobilité des demandeurs d emploi, et organisée cette fois en coopération avec la mission locale du Bessin au virois, Club Ainsi, le 12 décembre 2011, Pôle emploi Lisieux a rencontré M. Demaegdt, PDG des abattoirs de Saint Pierre sur Dives (EVA) et Mme Gallier, Responsable production pour un projet de recrutements d une dizaine de désosseurspareurs (métier en tension) dans le cadre du montage d une nouvelle chaîne de production. A l issue de cette visite et d un commun accord, la mise en place d une formation adaptée aux besoins de l entreprise et l utilisation de la MRS ont été actées. En janvier, une visite de l entreprise permet de procéder à une analyse de poste, afin d adapter les tests MRS aux spécificités de l entreprise. En mai les premières informations collectives Port en Bessin et Prodis Boissons à Bayeux. Les échanges avec les salariés des entreprises ont été très appréciés par les participants. La découverte de l entrepôt logistique de Prodis Boisson a suscité des souhaits de formation pour accéder à certains emplois (Caces). Pour d autres, il s agissait de découvrir des entreprises locales, des métiers, des postes de travail, des conditions de travail, autant d éléments nécessaires pour accélérer leurs démarches de recherche d emploi. Côté entreprises : les responsables ont joué le jeu en se rendant disponibles, certains accordant davantage d intérêt au "savoirêtre" qu au "savoir-faire" des candidats : la motivation et le comportement de la personne restent prédominants. Une action qui sera renouvelée à Bayeux le 13 novembre prochain.

13 Cloches, horloges et carillons de Notre-Dame de Bayeux Depuis plusieurs années, l État mène une politique active de restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Bayeux. Ces deux dernières années ont notamment vu la restauration et la remise en service du carillon de la cathédrale et de ses deux cloches les plus imposantes. A l occasion de travaux sur le carillon qu il a supervisés en tant que conservateur de la cathédrale, l architecte des bâtiments de France Jérôme Beaunay a donné en 2011 une conférence sur le riche patrimoine campanaire de la cathédrale. Le vif succès rencontré auprès du public bayeusain par cette conférence a alors incité la DRAC de Basse-Normandie, dans le cadre de la mission de valorisation du patrimoine portée par le ministère de la Culture et de la Communication, a rendre accessible à un plus large public l histoire des cloches de la cathédrale. L ouvrage "Cloches, horloges et carillons de la cathédrale Notre-Dame de Bayeux" qui vient d être publié cette année par la DRAC aux éditions In Quarto est le fruit de cette volonté. Écrit par Jérôme Beaunay, cet ouvrage de 64 pages, agrémenté d une riche iconographie, présente l état des connaissances scientifiques sur l histoire de Notre-Dame de Bayeux telle qu elle apparaît à travers l étude de ses cloches. La dernière étude sur le sujet remontait en effet à Après avoir dressé un rapide panorama de l art campanaire et rappelé notamment les étapes de fabrication d une cloche, l auteur retrace chronologiquement l évolution du patrimoine campanaire de Notre-Dame de Bayeux avant d examiner une à une les cloches qui rythment encore aujourd hui la vie de Bayeux. Plusieurs focus permettent de découvrir des aspects peu connus de la cathédrale tels que les graffitis anciens qui ornent la tour de croisée et les différents airs de carillon utilisés à Notre-Dame. État d avenir

L ARS du Centre invite l ensemble des directeurs des centres hospitaliers de la région Centre

L ARS du Centre invite l ensemble des directeurs des centres hospitaliers de la région Centre DOSSIER DE PRESSE Mardi 11 décembre 2012 L ARS du Centre invite l ensemble des directeurs des centres hospitaliers de la région Centre - 12 décembre 2012 de 10h à 12h Point presse à 12h Médiathèque d Orléans

Plus en détail

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF :

INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : INNOVATION ET HABITAT PARTICIPATIF : Complément au chapitre VII «Valorisation du Patrimoine Régional et Projets Innovants» du cadre d intervention régional sur l habitat et le logement, adopté par délibération

Plus en détail

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive»

10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» 10 ENGAGEMENTS, 30 PROPOSITIONS DE LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE «Avec vous, une Saône et Loire innovante et attractive» Préambule Si l actuelle majorité peut indéniablement se prévaloir d un très bon bilan,

Plus en détail

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR

SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR SIGNATURE CONVENTION AP-HP EMPLOI d AVENIR Dossier de presse, jeudi 20 décembre 2012 Contact presse : Préfecture de région : 01 82 52 40 25 communication@paris-idf.gouv.fr AP-HP : 01 40 27 37 22 - service.presse@sap.aphp.fr

Plus en détail

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier

DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation des fonds européens 2014-2020 Montpellier Cabinet de la Ministre du Logement, de l Egalité des territoires et de la Ruralité Seul le prononcé fait foi Paris, le vendredi 14 novembre DISCOURS de Sylvia PINEL Séminaire de lancement de la programmation

Plus en détail

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté

La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté La convention d application du contrat de ville de Quimper Communauté 1 - RELATION AU CONTRAT CADRE Afin de préciser les actions qui seront mises en place jusqu en 2003, les partenaires du contrat de ville

Plus en détail

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr

Emplois d avenir GUidE de l EmploYEUr Emplois d avenir GUIDE DE L EMPLOYEUR GUIDE DE L EMPLOYEUR La jeunesse est la priorité du quinquennat qui s ouvre. Son avenir mobilisera le Gouvernement dans de nombreux domaines et notamment ceux de l

Plus en détail

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain. Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain Élaboration des projets de renouvellement urbain dans le cadre des contrats de ville François Pupponi, Président de l Agence Nationale pour la Rénovation

Plus en détail

LA MAISON DE LA BARTHE

LA MAISON DE LA BARTHE NOUVEL ESPACE MUNICIPAL LA MAISON DE LA BARTHE La nature en cœur de ville DOSSIER DE PRESSE Dossier de Ouverture presse décembre mars 2014 2013 www.dax.fr www.dax.fr SOMMAIRE Le poumon vert du cœur de

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Sommaire Communiqué de presse... 3 Le Nord-Pas de Calais se mobilise pour réussir la transition écologique de son économie. 5 Economie verte : définition... 5 Economie verte : la région Nord-Pas de Calais,

Plus en détail

4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA

4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA 4 projets d aménagement et de construction primés et distingués, accompagnés par la SELA Dossier de Presse Nantes, le 6 janvier 2012 Sommaire Communiqué de presse p. 3 I - Présentation des 4 projets et

Plus en détail

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables

Pôle ressources sur l habitat et la ville durables Pôle ressources sur l habitat et la ville durables 1 UNE MAISON AU SERVICE DE TOU-TE-S LES ESSONNIEN-NE-S LA MAISON DÉPARTEMENTALE DE L HABITAT Pôle ressources sur l habitat et la ville durables, la Maison

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs

Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie et de la diversité des jeunes créateurs Centre national de la danse Mesures en faveur de la formation, de l insertion, des conditions de vie MARDI Contact presse Ministère de la Culture et de la Communication Délégation à l information et à

Plus en détail

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011

CONSEIL SUPÉRIEUR. de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 2 0 1 2 5 CONSEIL SUPÉRIEUR de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Conseil supérieur de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 2011 l édito du Président 3 L a fonction publique territoriale, et avec elle «son»

Plus en détail

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!

Plan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire! Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux

Plus en détail

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié Dossier de presse Signature officielle du renouvellement de la convention O.P.A.H.-R.U. Lundi 18 février 2013 Dans le cadre de la signature officielle du renouvellement de la convention «Opération Programmée

Plus en détail

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014

FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 FORMATION DES JURYS Rhône-Alpes / Lundi 10 février 2014 INTRODUCTION ACCUEIL Daniel Boulens Directeur du service des espaces verts de Lyon Membre du jury régional INTRODUCTION LE FORMATEUR Mathieu Battais

Plus en détail

(Texte non paru au Journal officiel)

(Texte non paru au Journal officiel) Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Plus en détail

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine

Projet. Schéma d Orientation Régional pour. la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Projet Schéma d Orientation Régional pour la mise en œuvre des Emplois d Avenir en Aquitaine Vu la Loi N 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création de l Emploi d Avenir Vu le Décret N 2012-1210 du 31

Plus en détail

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N

C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N C o n s e i l L o c a l d e S é c u r i t é e t d e P r é v e n t i o n d e l a D é l i n q u a n c e V I L L E D E L Y O N Assurer la complémentarité entre la prévention, la répression et la solidarité

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

POUR UNE RUE SAINTE-CATHERINE OUEST À ÉCHELLE HUMAINE

POUR UNE RUE SAINTE-CATHERINE OUEST À ÉCHELLE HUMAINE MÉMOIRE DU FORUM JEUNESSE DE L ÎLE DE MONTRÉAL POUR UNE RUE SAINTE-CATHERINE OUEST À ÉCHELLE HUMAINE PRÉSENTÉ AU MAIRE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE DE CONSULTATION SAINTE-CATHERINE OUEST S

Plus en détail

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays

2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays Module 2 : Services à la population 2.1 - Améliorer l offre de soins sur le Pays réservée : 400 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Développer les solidarités locales et l'accessibilité de tous aux services (Axe

Plus en détail

Fleur PELLERIN Ministre de la Culture et de la Communication. Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Fleur PELLERIN Ministre de la Culture et de la Communication. Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Fleur PELLERIN Ministre de la Culture et de la Communication et Patrick KANNER Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports Grand programme de service civique dédié à la culture «Citoyens de la culture»

Plus en détail

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l école nationale de la magistrature (ENM).

AVIS. sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l école nationale de la magistrature (ENM). 2013-09 Séance du 24 avril 2013 AVIS sur le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l école nationale de la magistrature (ENM). Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifi ant le décret n

Plus en détail

Ifs - Centre. Portraits de quartiers en veille active. de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie. IRIS* CONCERNÉ : Ifs centre

Ifs - Centre. Portraits de quartiers en veille active. de Caen la mer. AUCAME Caen Normandie. IRIS* CONCERNÉ : Ifs centre Quartier situé sur la commune de IFS 2 977 habitants en 2011, soit 1,3 % de la mer solida territ rités oriales ui n 2015 J O RVATO I RE Portraits de quartiers en veille active de la mer BSE Au sortir de

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Axes stratégiques ANNEXE 2

Axes stratégiques ANNEXE 2 Contrat de Ville de l agglomération Bergeracoise Axes stratégiques ANNEXE 2 Validés par le Comité de Pilotage du 29 janvier 2015 1 PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI ORIENTATIONS STRATÉGIQUES Orientation

Plus en détail

Association de Gestion des Appartements Temporaires

Association de Gestion des Appartements Temporaires Association de Gestion des Appartements Temporaires Projet associatif 2012/2015 AGATE est une association loi 1901, née en 2003 de la réflexion de la communauté soignante de l hôpital ESQUIROL (aujourd

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSEE LE MERCREDI 1 ER AVRIL 2015 À L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement

Principales missions opérationnelles : Politique d environnement Présentation L année 2013 a été marquée par la conduite de démarches d envergure, transversales et fondatrices des politiques publiques de MPM en matière de lutte contre le changement climatique, d aménagement

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

LE PLAN LOCAL D URBANISME

LE PLAN LOCAL D URBANISME LE PLAN LOCAL D URBANISME PRESENTATION DU 4 février 2009 Conseil Municipal LE DOCUMENT ACTUEL: LE POS PLAN D OCCUPATION DES SOLS: Issu de la Loi d Orientation Foncière du 30 Décembre 1967, les POS fixe

Plus en détail

Réunion d information du samedi 13 juin 2015 à Etretat

Réunion d information du samedi 13 juin 2015 à Etretat Projet de parc éolien en mer de Fécamp Réunion d information du samedi 13 juin 2015 à Etretat ************************* OUVERTURE DE LA REUNION Plus d une vingtaine de personnes étaient réunies le samedi

Plus en détail

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction

Obligations et rôles des collectivités en terme d économies d énergie et d éco-construction l'image est endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous devrez peut -être supprimer l'image avant de la réinsérer. Obligations et rôles

Plus en détail

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions

Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Ville de Rosny sous Bois Elaboration du PLH 2013 2018 Programme d actions Mars 2013 Ville de Rosny sous Bois Programme d actions PLH 2013 2018 Page 2 Sommaire 1 Déclinaison du programme d actions selon

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE

B. LA PROCEDURE DE CLASSEMENT D UN SITE NATUREL EN RESERVE NATURELLE REGIONALE CADRE D INTERVENTION REGIONALE POUR LE CLASSEMENT D ESPACES NATURELS EN RESERVES NATURELLES REGIONALES Abroge et remplace, à compter du 14 mars 2014, le cadre d intervention adopté par délibération CPR

Plus en détail

en actions au Pays des Herbiers

en actions au Pays des Herbiers Le Développement durable en actions au Pays des Herbiers Le territoire du Pays des Herbiers 8 communes 27 500 habitants dont 16 000 aux Herbiers 25 000 ha de superficie 2 Le Développement Durable au Pays

Plus en détail

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises

1.1 - Favoriser l accueil et le développement des. entreprises Module 1 : Formation, développement et innovation économique 1.1 - Favoriser l accueil et le développement des réservée : 560 000 OBJECTIFS STRATÉGIQUES - Encourager les modes de production responsables

Plus en détail

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier

Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Processus d élaboration du contrat de ville et calendrier Travail préparatoire interne à l État : Mise en place de l équipe interministérielle Constitution du point de vue de l État sur la situation des

Plus en détail

Pacte Energie Solidarité

Pacte Energie Solidarité Ensemble luttons contre la précarité énergétique! Dossier de presse Pacte Energie Solidarité Edito de Frédéric Utzmann 3 Une solution innovante au problème de la précarité énergétique 4 Témoignages de

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés «Protocole territorial relatif à la mise en œuvre du programme Habiter Mieux» Communauté de Communes du Bassin de vie de l ILE

Plus en détail

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir

Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Fiche d appui pour la mobilisation en faveur du déploiement des emplois d'avenir Votre forte mobilisation en faveur des emplois d avenir, durant ces derniers mois, a porté ses fruits, le cap des 50 000

Plus en détail

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social

Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Référentiel métier de directeur d établissement social et médico-social Avertissement Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social

Plus en détail

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES

SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES SIGNATURES DU PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES ET DE LA CHARTE DE PRÉVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES Mardi 2 juillet 2013, 16h - Préfecture Dossier de presse Dans

Plus en détail

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles

Soutenir le développement durable des quartiers sensibles FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) AQUITAINE PROGRAMME OPERATIONNEL REGIONAL 2007-2013 Soutenir le développement durable des quartiers sensibles Cahier des charges de l appel à projet régional

Plus en détail

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse»

Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Programme d Investissements d'avenir Action «Projets innovants en faveur de la jeunesse» Synthèse et Questions/Réponses de l appel à projets Version du 28 juillet 2015 Synthèse Dans la continuité du «Plan

Plus en détail

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE

ACCES AU LOGEMENT SOCIAL : GARANTIR L EGALITE Analyse et recueil des bonnes pratiques Accès au logement social : garantir l égalité Janvier 2011 1. Nature de l action La Ville d Aubervilliers développe une politique de prévention des discriminations,

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables

Point presse du 17 juillet 2012. Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Point presse du 17 juillet 2012 Présentation du guide alésien de l habitat durable et actualités en matière d initiatives durables Avant-propos La Ville d Alès et la Communauté d agglomération du Grand

Plus en détail

Le Conseil général élabore un agenda 21

Le Conseil général élabore un agenda 21 J e u d i 1 7 n o v e m b r e 2 0 1 1 dossier de presse Le Conseil général élabore un agenda 21 pour le département de la Loire Par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Jean GILBERT, Conseiller

Plus en détail

LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi?

LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? LANCEMENT DU GUIDE Entrepreneur responsable, pourquoi pas moi? Vendredi 23 septembre 2011 à Bordeaux Dossier de presse de la Fédération Nationale des CREPI Contact presse : Guillaume BENOIT 06 19 47 37

Plus en détail

Intervention de Mme Christine BOUTIN. Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès au logement»

Intervention de Mme Christine BOUTIN. Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès au logement» Intervention de Mme Christine BOUTIN Ministre du Logement et de la Ville Conférence de presse jeudi 10 juillet 2008, 14h00 Présentation des grandes lignes du projet de loi «Plan d actions pour l accès

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets

Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Bourse nationale d expérimentation en faveur de la participation des habitants Appel à projets Contexte Réaffirmés par le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 19 février 2013, l engagement citoyen

Plus en détail

MOTIVATION DE L ACTION

MOTIVATION DE L ACTION Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel_ Agglomération de Nevers, Pays de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Agir pour les personnes âgées FICHE ACTION N 22 Répondre aux

Plus en détail

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs?

Fiche pratique. A qui s adresse les emplois d avenir? Quels employeurs? Fiche pratique A qui s adresse l'emploi d'avenir? Quels employeurs? Quel type de contrat de travail? Quelle durée de contrat dans le cas du CDD? Quels engagements? Quel suivi? Quel financement du contrat?

Plus en détail

La fonction publique en France

La fonction publique en France MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents

Plus en détail

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée

de vous Mag Des informations pour votre logement L OPH de l Ariège vous équipe en détecteurs de fumée Des informations pour votre logement Quel habitat demain? p. 2 Rénovation urbaine du quartier de la gare à Pamiers p. 4 Restructuration du quartier de Ginabat à Montoulieu p. 6 Du 21 novembre au 4 décembre,

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT)

LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (MEEDDAT) Partie I. Décisions du CMPP du 4 avril 2008 Page 1 sur 5 LA MODERNISATION DU MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE () Quelles sont les missions

Plus en détail

Publicité, enseignes et pré-enseignes

Publicité, enseignes et pré-enseignes Publicité, enseignes et pré-enseignes Le cadre juridique (code de l environnement) Réunion d information du Conseil Départemental octobre 2015 Préfet de la Lozère Une législation ancienne rénovée par la

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Edition 2015 Juillet 2015 Document Grand Public 83, rue du Mail - CS 80011-49020 ANGERS Cedex 02 Tél. : www.angers.fr 02 41 22 32 30

Plus en détail

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CHARTE MAGHREBINE POUR LA PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Véme Session du Conseil de la Présidence de l UMA Nouakchott, 11 novembre 1992 1 INTRODUCTION A notre époque, les questions

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle. 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Chantier copropriétés Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION Grenoble Alpes Métropole Communauté d'agglomération regroupant 27 communes 400 000 habitants

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Discours de Mme Ségolène Royal. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie

Discours de Mme Ségolène Royal. Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Discours de Mme Ségolène Royal Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Paris, le lundi 20 avril 2015 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte et pour le climat

Plus en détail

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006

Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban. Forum ANRU du 28 mars 2006 Conduite du Projet de Rénovation Urbaine de Montauban Forum ANRU du 28 mars 2006 1 Préambule Montauban, face à un enjeu classique : devenir une banlieue de Toulouse ou s affirmer comme pôle d équilibre

Plus en détail

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre?

Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Participation des habitants et contrats de ville Quels enjeux? Quelle mise en oeuvre? Note réalisée par l Observatoire Régional de l Intégration et de la Ville (ORIV) septembre 2014 Eléments de contexte

Plus en détail

I. Présentation du Programme de Réussite éducative (PRE)

I. Présentation du Programme de Réussite éducative (PRE) Compte-rendu Le programme de réussite éducative : finalités, modalités de mise en œuvre et articulation Le 20 septembre 2005 2 ème journée du cycle de qualification «L ACTION EDUCATIVE EN DIRECTION DES

Plus en détail

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013.

Cette question est donc inscrite à l ordre du jour du Conseil Municipal du 8 février 2013. CONSEIL MUNICIPAL du 8 Février 2013 COMPTE RENDU SOMMAIRE 1. DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 En application des dispositions prévues aux articles 11 et 12 de la Loi d Orientation Territoriale de

Plus en détail

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE

Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Version du 21 septembre 2015 RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES RELATIVES AU PLAN ÉNERGIE PATRIMOINE Projet de délibération portant sur la définition d aides expérimentales permettant d accompagner

Plus en détail

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub.

FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT. www.concertations.lacub. FRANCHISSEMENT JEAN-JACQUES BOSC ATELIER «MOBILITE, PLACE DE LA VOITURE ET ETALEMENT URBAIN» DOSSIER DU PARTICIPANT www.concertations.lacub.fr 1 Les ateliers thématiques : contexte et déroulement 1# Les

Plus en détail

Une énergie d avenir pour votre territoire

Une énergie d avenir pour votre territoire Une énergie d avenir pour votre territoire CARTE d implantation du parc éolien en mer du Calvados Pourquoi en mer au large du Calvados? Parc éolien en mer 75 éoliennes SITE PIONNIER DE L ÉOLIEN EN MER

Plus en détail

Rénovation urbaine et prise en compte des enjeux actuels

Rénovation urbaine et prise en compte des enjeux actuels Journée Des Professionnels de la ville Rénovation urbaine et prise en compte des enjeux actuels Eléments issus de la séance 11 octobre 2007 - Colmar Renouvellement urbain et prise en compte des enjeux

Plus en détail

Questions aux têtes de liste posées par les 3 Fédérations de locataires CNL ; CLCV ; CSF

Questions aux têtes de liste posées par les 3 Fédérations de locataires CNL ; CLCV ; CSF Questions aux têtes de liste posées par les 3 Fédérations de locataires CNL ; CLCV ; CSF Réponse de la Liste Grenoble Une ville pour tous, conduite par Eric Piolle 1/ RENOVER L HABITAT Les logements les

Plus en détail

ARTICLE 4 OUVRAGES, TRAVAUX ET PRESTATIONS SUBVENTIONNES

ARTICLE 4 OUVRAGES, TRAVAUX ET PRESTATIONS SUBVENTIONNES DISPOSITIF D AIDES A LA RENOVATION EN ZPPAUP REGLEMENT RELATIF AUX MODALITES D ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ARTICLE 1 OBJET La Ville de Fougères est dotée d une Zone de Protection du Patrimoine Architectural,

Plus en détail

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS

LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS LES PREMIÈRES ÉTAPES DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ EN SEINE-SAINT-DENIS Edition 2014 SOMMAIRE Editorial de Monsieur le préfet. 1 Le pacte est au service des entreprises et des ménages 2-3

Plus en détail

La Maison du Transport :

La Maison du Transport : La Maison du Transport : Lieu d accueil des structures de représentation et services pour les entreprises de transport routier de la Loire Un syndicat professionnel : le cœur de métier FNTR LOIRE, déclinaison

Plus en détail

Paris, le 14 mars 2012. Contacts presse Mairie de Paris Damien Stéffan 01 42 76 49 61 service.presse@paris.fr

Paris, le 14 mars 2012. Contacts presse Mairie de Paris Damien Stéffan 01 42 76 49 61 service.presse@paris.fr Paris, le 14 mars 2012 Rénovation énergétique des écoles parisiennes grâce au Contrat de Partenariat et de Performance Energétique (CPPE) Visite de l école Asseline, le 14 mars 2012 Dossier de presse Contacts

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance du logement. Paris, le vendredi 29 août 2014

DOSSIER DE PRESSE. Plan de relance du logement. Paris, le vendredi 29 août 2014 DOSSIER DE PRESSE Plan de relance du logement Paris, le vendredi 29 août 2014 Contact presse Service de presse du ministère du Logement, de l Égalité des territoires et de la Ruralité 72, rue de Varenne,

Plus en détail

FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS :

FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS : Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement le 20 décembre 2006 FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT POUR TOUS : Jean-Louis BORLOO, Ministre de l emploi, de la cohésion sociale et du logement

Plus en détail

RAPPORT D UTILITÉ SOCIALE 20

RAPPORT D UTILITÉ SOCIALE 20 13 RAPPORT D UTILITÉ SOCIALE 20 l Chiffres clés // 3 l Éditorial // 4 l Faire vivre la dimension sociale // 6 l Soutenir l économie locale // 8 MÉSOLIA HABITAT C EST * : l Accompagner les populations //

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Circulaire du 12 février 2007 relative à la communication sur les projets financés par l Union européenne dans le cadre de la politique de

Plus en détail

La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat

La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat Mayenne Services Publics La lettre thématique La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat Définition Sont considérées comme étant des «grands rassemblements», toutes les manifestations

Plus en détail

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE Rapport de FAT Jean Accart Septembre 2004 CNFPT ENACT DE MONTPELLIER 1 INTRODUCTION Créé en 1997, le Syndicat

Plus en détail

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées Home Economics présentation de la politique du Conseil Général du Bas-Rhin en faveur des personnes âgées 18 octobre 2013 Mieux répondre aux

Plus en détail

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25)

EcoQuartier VAUBAN BESANCON (25) BESANCON (25) AMENAGEMENT FONCIER Préambule La ville de Besançon souhaite, à travers la reconversion de la Caserne Vauban, une réalisation exemplaire sous forme d un écoquartier. Ce nouvel aménagement,

Plus en détail

Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région

Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région CONSULTATION OPERATEURS PHASE 1 Candidatures Règlement de la consultation 12 janvier 2012 SOMMAIRE

Plus en détail

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS

D 4. Handicap COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS D 4 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Les spécificités urbanistiques du territoire vélizien soulignent l enjeu de l accessibilité de la ville aux personnes à mobilité

Plus en détail

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE»

NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» NOTE DE CADRAGE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» 1. PRESENTATION DU PROGRAMME «REUSSITE EDUCATIVE» 1.1 Les objectifs généraux Notre République doit permettre la réussite éducative

Plus en détail

Agora 2012. Prix d architecture

Agora 2012. Prix d architecture Agora 2012 Prix d architecture Règlement du concours Présentation...3 Objet du concours...3 Cahier des Charges...3 Conditions de participation...3 Candidature...3 Modalités d inscription et de participation...4

Plus en détail

D O S S I E R D E P R E S S E

D O S S I E R D E P R E S S E Cabinet Service de presse et de communication AFFAIRE SUIVIE PAR : MME THEAS-DUHAMEL TÉLÉPHONE 02.38 81 40 35 COURRIEL : RÉFÉRENCE : ORLÉANS, LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013 D O S S I E R D E P R E S S E Lundi

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015

NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015 NOTE D INFORMATION du 22 janvier 2015 Relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015. Note d information NOR : INTB1501963N REF

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail