Les compte à intérêt garanti (CIG) de l'équitable. Épargne-retraite. Guide du conseiller

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1 Les compte à intérêt garanti (CIG) de l'équitable Épargne-retraite Guide du conseiller

2 À PROPOS DE L'ASSURANCE VIE ÉQUITABLE DU CANADA Nous continuons de grandir de façon solide en tant que compagnie mutuelle En tant que société mutuelle, l Assurance vie Équitable est une compagnie concurrentielle dans notre industrie et est au service de ses marchés cibles avec force et de façon progressive. Nous disposons de suffisamment de profits et de capitaux pour atteindre nos objectifs de croissance et nos exigences technologiques. Notre excédent, notre actif et le total des affaires en cours connaissent tous une courbe de croissance constante. Le montant minimum permanent requis pour le capital et l excédent (MMPRCE) de l'assurance vie Équitable est bien supérieur aux exigences minimales requises par le Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF). Le BSIF utilise cette formule pour évaluer toutes les compagnies d'assurance afin d'assurer que leurs excédents soient en mesure de couvrir leurs obligations envers les titulaires de contrat. Notre taille moyenne à notre avantage En plus de notre structure en tant que compagnie mutuelle, la taille moyenne de l'assurance vie Équitable peut s'avérer un avantage important : Notre taille moyenne nous permet de faire preuve de réceptivité et de flexibilité et d ainsi concevoir et livrer des produits et services qui savent répondre aux attentes des titulaires de contrat dans divers marchés cibles. Un grand nombre de conseillers indépendants préfèrent travailler avec de petites compagnies fructueuses car, comme nous, elles prennent le temps d'apprendre à connaître les affaires de leurs conseillers et les besoins de leur clientèle. Ces efforts contribuent grandement à l établissement des relations durables, mutuellement profitables. Bon nombre de clients sont d'avis qu'une compagnie de taille moyenne utilise une approche plus attentionnée quand il en vient au service qu'elle offre. Chez l'assurance vie Équitable, cette attention est bien plus qu'un comportement, c'est une réalité. Notre but ultime est d'être reconnue à travers l'industrie comme une compagnie efficace avec laquelle il est facile de faire affaire. Un avenir prometteur en tant que compagnie mutuelle de taille moyenne Selon des analystes de l'industrie, les compagnies d'assurance mutuelles de taille moyenne peuvent prospérer parmi les géants de l'industrie si elles sont financièrement stables, stratégiquement positionnées, flexibles et si elles ont l'habileté de prendre appui sur leurs forces intrinsèques en matière de marchés cibles et de systèmes de distribution bien établis. Ces valeurs sont à la base de notre vision d'entreprise «Une équipe d'employés et de producteurs indépendants compétents qui ont pour objectif d'offrir des produits concurrentiels et un service de premier ordre aux marchés cibles, la mise en œuvre de la technologie et l'amélioration continue, des profits constants, une force financière et une stabilité durable.» Ensemble, ces attributs distinguent l'assurance vie Équitable comme étant l'une des plus grandes compagnies mutuelles d'assurance vie au Canada! À PROPOS DE CE GUIDE Le présent guide donne un aperçu détaillé des comptes à intérêt garanti de l Équitable, y compris les avantages et caractéristiques de ces produits. Le contrat pour l'ouverture d'un compte à intérêt garanti fournit tous les renseignements sur le produit et il prévaut dans tous les cas. Vous avez des questions? L'Assurance vie Équitable s'engage à vous offrir le service dont vous avez besoin pour mener vos affaires. Si vous avez des questions ou avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec votre gestionnaire régional(e) des ventes de placements de l'assurance vie Équitable.

3 Table des matières Compte à intérêt garanti 5 Survol Garanties des CIG de l'équitable 5 Options de placement 6 Compte à intérêt quotidien Comptes de dépôt garanti et comptes de dépôt à terme Caractéristiques du produit 7 Âge maximal pour établir un contrat ou effectuer des dépôts 7 Retraits et options de paiement de revenu 8 Retraits forfaitaires et imprévus Options de paiement de revenu FERR et FRV Rajustements selon la valeur marchande Imposition 10 Régimes non enregistrés Comptes d'épargne libre d'impôt Régimes enregistrés Régimes au profit du conjoint Relevés et rapports présentés à la clientèle 10 Stratégie de l'échelonnement des échéances des CDG 11 Qu'est-ce que l'échelonnement? Comment cela fonctionne-t-il? Glossaire 12 4 Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti assurance vie Équitable du Canada

4 ASSURANCE VIE ÉQUITABLE Compte à intérêt garanti Guide du conseiller financier - survol Un compte à intérêt garanti (CIG) est le compte idéal pour faire un achat spécial, pour accumuler un fonds en cas d'urgence, et vous protéger contre la volatilité du marché. Découvrez les avantages que peuvent vous procurer les placements garantis. Les CIG de l'équitable procurent la sécurité du capital sans oublier le taux d'intérêt garanti. Stabilité d'épargne Le compte à intérêt garanti est intégré aux fonds généraux de l'équitable MC et est entièrement garanti. Les dépôts effectués dans un compte à intérêt quotidien (CIQ) ou dans un compte de dépôt garanti (CDG) sont admissibles au REER et au CELI. Ils constituent une option d'épargne à faible risque et une manière efficace d'accumuler des fonds de manière sécuritaire et de diversifier votre portefeuille. Protection du revenu de retraite Il est essentiel de pouvoir compter sur une source de revenu fiable et régulière pendant la retraite. Les comptes à intérêt garanti de l'équitable sont offerts pour le fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et le fonds de revenu viager (FRV) de votre cliente ou de votre client. Le revenu d'intérêt au titre du CDG peut être versé mensuellement ou annuellement, offrant à vos clients la flexibilité de choisir l'option convenant le mieux à leurs besoins. Garanties des CIG de l'équitable Une garantie de taux l'assurance vie Équitable offre sur demande une garantie de taux de 45 jours pour les renouvellements sur les dépôts à terme, ce qui vous assure de ne pas manquer les meilleurs taux d'intérêt à offrir à vos clients. une flexibilité vos clients peuvent accéder à leur placement en tout temps. Les retraits effectués des CDG et des CDT avant l'échéance pourront être soumis à des rajustements selon la valeur marchande. une protection contre les créanciers en tant que contrat d'assurance, un compte à intérêt garanti peut fournir au titulaire du contrat une protection contre les créanciers, sous réserve de certaines conditions. Une planification successorale au décès, le produit du compte à intérêt garanti pourra être transféré directement à la personne bénéficiaire désignée et il sera possible d'éviter les frais d'homologation, les frais juridiques et les honoraires d'exécuteur testamentaire. Aucuns frais de contrat il n'y a aucuns frais de contrat ou autres frais pour le compte à intérêt garanti de l'équitable. Une protection sécuritaire l'assurance vie Équitable est membre d'assuris qui est responsable d'administrer le régime de protection fournit aux titulaires de contrat des compagnies membres.* * L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada est membre fondatrice d'assuris qui est responsable d'administrer le régime de protection fourni aux titulaires de contrat des compagnies membres. Nous recommandons aux titulaires de contrat actuels et potentiels de lire la brochure d'assuris pour plus de renseignements et plus précisément, sur les limites sur la protection. Assurance vie Équitable du Canada Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti 5

5 OPTIONS DE PLACEMENT Compte à intérêt quotidien (CIQ) Le compte à intérêt quotidien (CIQ) - le CIQ est similaire à un compte d'épargne à intérêt élevé et il est caractérisé par un taux d'intérêt qui augmente et baisse en suivant les taux courants du marché monétaire. Le taux d'intérêt effectif annuel se compose quotidiennement sur le solde total. L'intérêt sera alors crédité au CIQ de votre cliente ou de votre client une fois par mois. Le CIQ peut être idéal pour les clients qui recherchent un placement stable et sûr pour leur constituer des fonds accessibles en cas d'urgence ou encore pour ceux qui n'ont pas encore défini leurs objectifs. Les dépôts au compte à intérêt quotidien sont intégrés aux fonds généraux de l'équitable et sont entièrement garantis. Comptes de dépôt garanti et comptes de dépôt à terme (CDG et CDT) Les CDG et les CDT sont intégrés aux fonds généraux de l'équitable et sont entièrement garantis. La vaste gamme d'échéances permet à vos clients de choisir la durée qui convient le mieux à leur horizon temporel de placement. Les CDG sont offerts en deux options soit à intérêt composé et à intérêt simple : Les CDG à intérêt composé sont offerts avec une durée de 1 à 15 ans dont l'intérêt est composé annuellement. La prime minimale est de 500 $ et chaque prime est considérée comme un placement distinct possédant son propre taux d'intérêt. Un CDG à intérêt simple est offert pour une durée de 1 à 10 ans, et l'intérêt porté au crédit est payé mensuellement ou annuellement. La prime minimale est de $ et chaque prime est considérée comme un placement distinct possédant son propre taux d'intérêt. Les CDT sont des comptes à intérêt simple qui ne sont offerts qu'avec les FERR et les FRV, d'une durée allant de 11 à 30 ans. L'intérêt porté au crédit peut être payé mensuellement ou annuellement. La prime minimale est de $ et chaque prime est considérée comme un placement distinct possédant son propre taux d'intérêt. Options de placement Conditions Prime annuelle minimale Options d'enregistrement Compte à intérêt quotidien (CIQ) S. O. S. O. Compte de dépôt garanti (CGD) - intérêt composé 1 à 15 ans 500 $ Non-enregistré, CELI, REER, REER immobilisé, FERR et FRV Non-enregistré, CELI, REER, REER immobilisé, FERR et FRV Compte de dépôt garanti (CDG) - intérêt simple 1 jour à 10 ans $ Non-enregistré, FERR et FRV Compte de dépôt à terme (CDT) - intérêt simple 11 à 30 ans $ FERR et FRV 6 Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti assurance vie Équitable du Canada

6 Caractéristiques du produit L'Assurance vie Équitable offre une garantie de taux de 45 jours pour tous les fonds enregistrés et non enregistrés qui sont transférés d'un autre assureur ou pour les renouvellements sur les CDG et les CDT à échéance. Lorsque les CDG et les CDT arrivent à échéance, le produit sera investi à nouveau pour la même durée et la même option d'intérêt, sauf si d'autres directives sont fournies. La durée du CDG ou du CDT ne doit pas dépasser la date d'échéance du contrat. Advenant que la durée du nouveau placement dépasse la date d'échéance du contrat, le produit sera automatiquement réinvesti pour la durée restante du contrat jusqu'à sa date d'échéance. Les CDG et les CDT de l'équitable sont flexibles et permettent à vos clientes et à vos clients d'effectuer des transferts ou de prélever des fonds avant la date d'échéance du contrat. Ils peuvent aussi profiter d'un autre avantage: seule une partie du CDG ou du CDT requise au moment du rachat est résiliée, permettant ainsi au solde restant d'accumuler des fonds au taux d'intérêt garanti original (en supposant que les exigences du solde minimal sont respectées). ÂGE MAXIMAL POUR ÉTABLIR UN CONTRAT OU EFFECTUER DES DÉPÔTS Options d'enregistrement Âge du rentier à l'établissement de contrat Âge maximal pour effectuer des dépôts Date d'échéance Non enregistré 0 à 85 ans * 90 ans * 105 ans CELI 18 à 85 ans * 90 ans * 105 ans REER 16 à 71 ans 71 ans 71 ans REER immobilisé 16 à 71 ans 71 ans 71 ans FERR 16 à 85 ans* 90 ans* aucune date d'échéance FRV 55 à 85 ans** 90 ans* aucune date d'échéance *Jusqu'au jour précédant le prochain anniversaire de naissance de la rentière ou du rentier. **L'âge à l'établissement du contrat dépend de la loi sur les pensions régissant les fonds. Les comptes à intérêt garanti et les comptes de dépôts à terme en surplus de $ nécessitent une vérification de taux. Veuillez communiquer avec votre représentante ou représentant de service régional. Assurance vie Équitable du Canada Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti 7

7 RETRAITS ET OPTIONS DE PAIEMENT DE REVENU Les objectifs et circonstances de votre clientèle changent constamment. Les régimes d'épargne et retraite de l'assurance vie Équitable ont été conçus afin de tenir compte de cette réalité. Votre clientèle aura toujours accès aux placements en vertu de son contrat.* * Certaines restrictions et retraits maximaux s'appliquent aux contrats immobilisés enregistrés comme le prescrit la loi provinciale sur les pensions. Retraits forfaitaires et imprévus La valeur minimale des retraits forfaitaires est de 500 $ pour tous les contrats et peut être assujettie au rajustement selon la valeur marchande. Le contrat prendra fin à la date à laquelle la valeur de rachat totale brute du contrat aura été retirée. Autre que le rajustement selon la valeur marchande, aucun frais supplémentaire ne sera exigé pour les deux premiers retraits imprévus de toute option de placement offerte au cours d'une année civile. Des frais de 25 $ seront exigés pour tout autre retrait imprévu. Nota : si votre cliente ou client a un contrat enregistré autre qu'un CELI, une retenue d'impôt s'appliquera à tout retrait qui ne sera pas affecté à un Régime d'accession à la propriété, un Régime d'encouragement à l'éducation permanente ou au paiement minimal requis pour un FERR ou un FRV. Les retraits du CELI sont libres d'impôt. Options de paiement de revenu FERR et FRV Les comptes FERR et FRV de l'équitable offrent une flexibilité à votre clientèle et lui permet de choisir la fréquence et le montant des paiements de revenu en fonction de ses besoins. Elle a l'option de choisir une date de revenu initiale entre le 1 er et le 28 du mois. Les versements sont effectués mensuellement ou annuellement et déposés directement dans le compte de votre cliente ou de votre client. Les versements peuvent commencer en tout temps tant que ce soit avant la fin de l'année civile qui suit la souscription du FERR ou du FRV. Paiement minimal l'agence du revenu du Canada (ARC) exige qu'un montant minimal prescrit soit versé aux titulaires de tout contrat FERR ou FRV chaque année civile. Puisqu'aucun paiement n'est requis dans l'année au cours de laquelle le contrat est souscrit, si votre cliente ou votre client a choisi l'option de paiement minimal, aucun paiement ne sera effectué au cours de la première année. Montant fixe* vos clients ont l'option de choisir un montant fixe à titre de paiement annuel. Intérêt uniquement* vos clients ont l'option de choisir des paiements d'intérêt uniquement provenant de son FERR ou FRV. Les paiements d'intérêt uniquement s'appliquent seulement aux placements dans les comptes à intérêt garanti ou les comptes de dépôt à terme et le revenu d'intérêt sera versé sur une fréquence annuelle ou mensuelle. Paiement maximal (FRV seulement) les clients qui désirent maximiser l'accessibilité de son revenu de retraite peut opter de percevoir le paiement maximal. Un retrait maximal s'applique aux contrats FRV comme le prescrit la loi provinciale sur les pensions. La valeur du paiement maximal est établie en fonction de l'âge de la cliente ou du client, de la valeur du compte, du taux d'intérêt en vigueur et des revenus de placement. Selon sa province de résidence, vos clients pourraient devoir convertir leur FRV en rente viagère à l âge de 80 ans. La valeur totale des paiements en vertu d'un FRV doit satisfaire au minimum annuel exigé et ne peut pas excéder le maximum exigé. L'Assurance vie Équitable calculera la valeur des paiements minimale et maximale chaque année et transmettra ces renseignements à votre cliente ou votre client. Aucuns frais de rachat ne seront exigés jusqu'à concurrence du paiement minimal requis par l'arc. 8 Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti assurance vie Équitable du Canada

8 Rajustements selon la valeur marchande Lorsqu'on effectue un transfert de fonds d'un CDG ou d'un CDT avant sa date d'échéance, un rajustement selon la valeur marchande (RVM) peut s'appliquer. Le RVM détermine la valeur actualisée du CDG ou du CDT qui sera transféré en effectuant l'actualisation de la valeur à l'échéance du CDG ou du CDT en utilisant le taux d'intérêt en vigueur pour la durée originale et la tranche. Les étapes suivantes décrivent comment le RVM est calculé pour un CDG ou un CDT qui est transféré à une autre option de placement au titre d'un même contrat avant d'arriver à échéance. Étape 1 calculer la valeur accumulée du CDG ou du CDT qui consiste en la valeur du dépôt de votre cliente ou votre client plus le revenu d'intérêt à la date du transfert. Étape 2 calculer la valeur à l'échéance du CDG ou du CDT en utilisant le revenu d'intérêt courant que votre client gagne actuellement sur son dépôt. Étape 3 calculer la valeur actualisée de votre client en effectuant l'actualisation de la valeur à l'échéance en utilisant le taux d'intérêt le plus élevé entre : i. le taux d'intérêt courant du CDG ou du CDT ii. le taux d'intérêt en vigueur à la date du transfert pour la même tranche et la même durée La différence entre la valeur accumulée de votre cliente ou de votre client et la valeur actualisée correspond au rajustement selon la valeur marchande. La valeur accumulée moins le rajustement selon la valeur marchande vous donnera le produit du placement de votre cliente ou votre client. Aucun rajustement selon la valeur marchande ne s'appliquera si le taux d'intérêt courant pour la même tranche et la même durée est égal ou inférieur au taux que votre client reçoit sur son CDG ou son CDT. *Si le produit du placement CDG ou CDT est résilié du contrat, le taux d'intérêt utilisé pour réduire la valeur actualisée correspond à la valeur la plus élevée entre : i. le revenu du taux d'intérêt courant sur le CDG plus 1 % (¾ % pour le CDT) ii. le taux d'intérêt en vigueur à la date de résiliation pour la même tranche et la même durée plus 1 % Pourquoi les compagnies imputent-elles un rajustement selon la valeur marchande? Généralement, plus la durée du CDG ou du CDT de votre client est longue, plus le taux d'intérêt sera élevé. Lorsqu'on souscrit un CDG pour une durée de 5 ans, le taux garanti que votre cliente ou votre client recevra repose sur la perspective actuelle en matière de taux d'intérêt au cours des cinq prochaines années. En conséquence, ces fonds sont investis en considérant cette échéance permettant à votre client de profiter d'un taux d'intérêt plus élevé en raison de son engagement à cette période. Si le CDG de 5 ans est racheté à la troisième année, le RVM est affecté au compte pour la différence des taux d'intérêt entre le CDG de 5 ans et les taux d'intérêt qui auraient été appliqués si un CDG de 3 ans avait été choisi. Assurance vie Équitable du Canada Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti 9

9 IMPOSITION Au fil du temps, les placements de votre clientèle génèreront un revenu imposable. Il importe de bien saisir l'effet des impôts sur le rendement des placements de votre clientèle et de faire la distinction entre les divers types de revenu qui lui sont versés. Régimes non enregistrés Les revenus provenant des comptes à intérêt garanti sont imposables et doivent déclarés aux fins de l'impôt. Compte d'épargne libre d'impôt Les cotisations à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ne sont pas déductibles d'impôt. Cependant, les gains du CELI ne sont pas soumis à l impôt sur le revenu et peuvent être retirés en tout temps sans incidence fiscale. Régimes enregistrés En vertu de l article 146 de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, les régimes d'épargne-retraite de l'assurance vie Équitable peuvent être enregistrés. Contrairement aux régimes non enregistrés, le revenu et la croissance attribués aux placements des fonds enregistrés peuvent croître avec report d'impôt. Les transferts entre les options de placement dans un régime enregistré peuvent aussi se faire à l'abri de l'impôt. Les cotisations à un REER sont déductibles d'impôt et l'assurance vie Équitable remettra un reçu d'impôt à votre clientèle. Les cotisations à un FERR ou un FRV ne sont pas permises. Par contre, les transferts à des FERR ou un FRV à partir d'un FERR ou d'un FRV existant sont permis, pourvu que les exigences minimales du compte soient respectées. Vos clients ont profité des déductions d'impôt en cotisant à un REER au fil des ans. Par conséquent, tout retrait de leur REER, leur FERR ou leur FRV est imposable à un taux d'imposition marginal de la rentière ou du rentier. Tout retrait d'un REER, d'un FERR ou d'un FRV au-delà du montant minimal requis sera assujetti à une retenue d'impôt en vertu des lois de l'arc. Régimes au profit du conjoint Il importe de tenir compte des règles d'imposition et d'attribution du revenu à l'égard des REER de conjoint. Afin d'éviter tout problème d'attribution, les cotisations à un REER de conjoint doivent demeurer dans le régime pour le reste de l'année civile ainsi que pour les deux années civiles subséquentes. Les retraits effectués avant cette période seront réattribués à la conjointe cotisante ou au conjoint cotisant. La retenue d'impôt s'appliquera aussi aux retraits d'un REER de conjoint comme le prescrit la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada. Les mêmes règles d'attribution de revenu s'appliquent aux FERR de conjoint, mais que pour les montants retirés supérieurs au minimum requis pour l'année en cours. RELEVÉS ET RAPPORTS PRÉSENTÉS À LA CLIENTÈLE Vos clients recevront des relevés présentant le statut financier actuel de leurs comptes au moins une fois par année. Les relevés comprendront la valeur du compte actuelle et la valeur au comptant ainsi qu'un sommaire détaillé de toutes les transactions effectuées dans le régime au cours du dernier trimestre. Pour les contrats FERR et FRV, les relevés feront aussi part de la valeur du compte au début de l'année, le total des paiements effectués au cours de l'année actuelle ainsi que le minimum devant être versé comme revenu au cours de l'année. Les clients recevront également un avis d'exécution dans les 30 jours (45 jours pour les fonds transférés) suivant la demande complétée. Cet avis fournit des détails concernant la date d'entrée en vigueur du contrat ainsi que la confirmation de la cotisation effectuée. 10 Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti assurance vie Équitable du Canada

10 Stratégie de l'échelonnement des échéances des CDG Qu'est-ce que l'échelonnement? L'échelonnement est une stratégie qui peut être utilisée pour gérer les risques de taux d'intérêt pour vos clients. Comment cela fonctionne-t-il? C'est simple, vous n'avez qu'à suivre ces étapes : 1. Décider du montant de dépôt* que votre cliente ou votre client désire investir. 2. Répartir ce montant de dépôt en cinq dépôts plus petits (donc 20 % du montant dépôt). 3. Choisir la durée pour chaque dépôt, en fonction des dates d'échéance désirées. 4. Vous n'avez plus qu'à observer la croissance des placements de votre cliente ou de votre client. 5. Au moment où le dépôt arrive à échéance, vos clients ont la possibilité des options suivantes : choisir d'encaisser le revenu de «l'intérêt uniquement**» sur leurs dépôts et de réinvestir le capital; réinvestir, le capital ainsi que le revenu d'intérêt; ou utiliser le capital et le revenu d'intérêt en argent pour effectuer un achat spécial. Par exemple : votre client, Jacques, recherche un placement plus conservateur et il considère effectuer un dépôt de $. Jacques est soucieux de savoir si le fait d'investir le dépôt en entier pour une durée d'un an constitue un choix sensé, ou s'il est préférable de choisir une solution à long terme afin de choisir un taux plus élevé. Avec votre aide, Jacques peut investir et bénéficier du meilleur des deux mondes en échelonnant ses placements par palier de $ au cours des cinq prochaines années comme démontré dans l'exemple ci-dessous : représente un placement de $ représente un réinvestissement des placements de $ d'une durée de 5 ans En plus de procurer à vos clients la flexibilité et la sécurité de savoir que leur placement est garanti, la stratégie d'échelonnement comporte les avantages suivants : Minimiser l'exposition au risque de taux d'intérêt de votre cliente ou votre client en investissant seulement 20 % pour cinq termes; si les taux d'intérêt baissent, seul 20 % du placement initial arrivant à échéance subit une exposition au bas taux d'intérêt au moment du réinvestissement. Diversifier la durée des placements pour améliorer le taux d'intérêt global en permettant à vos clients de profiter des taux d'intérêt à long terme, lesquels sont généralement plus intéressants que les taux d'intérêt à court terme. Augmenter la liquidité du portefeuille de votre client. À mesure que les placements arrivent à échéance, votre client peut accéder au placement sans se soucier d'un rajustement selon la valeur marchande, ou il peut effectuer un nouveau placement en fonction des dépenses prévues à venir. ET... puisque l'assurance vie Équitable offre une vaste gamme de durées de placement, vous pouvez mettre en application cette stratégie pour une durée quelconque sur les termes de 1 à 15 ans, afin de vous adapter au besoin de votre clientèle! *Les dépôts doivent respecter le montant minimal de dépôt initial de 500 $ pour chaque CDG. **Les clients doivent soumettre une demande écrite au siège social y mentionnant leur intention de choisir cette option. Assurance vie Équitable du Canada Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti 11

11 GLOSSAIRE Valeur du compte Rentière ou rentier Rente Bénéficiaire Jour ouvrable La valeur du compte du CIQ, CDG ou CDT correspond à la somme des primes déposées ou des transferts au compte, moins tout montant retiré ou transféré du compte, plus l'intérêt couru. La valeur du compte des fonds correspond à la valeur totale des unités détenues dans le fonds. La valeur du compte du fonds est établie en fonction de la valeur unitaire courante du fonds en vigueur à ce moment, multipliée par le nombre d'unités créditées au contrat de ce fonds. La valeur du compte du contrat correspond à la somme des valeurs des comptes suivants : Compte à intérêt quotidien, compte garantis et compte de dépôt à terme et fonds distincts. La personne sur la tête de laquelle se rapportent les garanties applicables à l'échéance et à la prestation de décès. Dans le cas de contrats enregistrés, la rentière ou le rentier doit être la titulaire ou le titulaire du contrat. Une rente verse un montant fixe à la rentière ou au rentier à vie ou jusqu'à l'échéance de la rente. La personne en droit de recevoir la prestation de décès en cas de décès de la rentière ou du rentier avant l'échéance du contrat. Toute journée au cours de laquelle la Bourse de Toronto est ouverte pour la négociation des valeurs mobilières. Gain ou perte en capital Un gain en capital correspond au profit résultant de la vente d'un bien en capital pour un montant supérieur à sa valeur de rachat. Une perte en capital correspond au déficit résultant de la vente d'un bien en capital pour un montant inférieur à sa valeur d'achat. Les coûts associés à l'achat ou à la vente réduira la valeur du gain en capital ou augmentera la valeur de la perte en capital de votre clientèle. Le taux d'inclusion actuel des gains ou pertes en capital est de 50 %. Valeur de rachat Contrat Titulaire de contrat La valeur de rachat d'un contrat correspond à la valeur au compte du contrat moins la somme de tout rajustement selon la valeur marchande des comptes garantis et compte de dépôt à terme et de tous les frais de rachat applicables aux placements des fonds distincts. Une entente écrite entre deux parties qui est régie par la loi. Par exemple, les fonds indispensables Sélects et les comptes à intérêt garanti sont représentés par un contrat. La personne propriétaire du contrat. Dans le cas de contrats enregistrés, la titulaire ou le titulaire du contrat doit être la rentière ou le rentier. Date d'entrée en vigueur Le contrat entre en vigueur à la date à laquelle le versement de la prime, soumise avec la proposition de rente à provision cumulative signée par votre cliente ou votre client, est payée à l'assurance vie Équitable, ou la date à laquelle le transfert de fonds relatif à la proposition de rente immédiate déjà envoyée est reçu. L'assurance vie Équitable vous fera ensuite parvenir un accusé de réception pour confirmer que la prime initiale a bien été reçue. FRV Un fonds de revenu viager est un type de fonds enregistré de revenu de retraite utilisé exclusivement pour investir des sommes d'un régime de pension agrée, d'un CRI ou d'un RER immobilisé. Les rentiers d'un FRV doivent, chaque année, retirer un montant minimal de revenu, mais ne peuvent pas retirer un montant supérieur au montant maximal calculé selon les règlements provinciaux en matière de pension. Selon la province de résidence de votre cliente ou votre client, il se peut qu'il ait à convertir son FRV en une rente viagère au cours de l'année de son 80 e anniversaire de naissance. 12 Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti assurance vie Équitable du Canada

12 CRI ou REER immobilisé Taux marginal d'imposition Prime FERR REER CELI Transfert Un compte de retraite immobilisé est un type de régime enregistré d'épargne-retraite utilisé pour investir les sommes transférées d'un régime de pension agréé ou d'un autre régime enregistré immobilisé. Taux d'imposition maximal s'appliquant, pour une personne, sur la dernière tranche de ses gains. Le taux représente aussi le montant qui serait épargné sur chaque dollar de revenu qui ne doit pas être déclaré dans votre déclaration de revenu. Par exemple, si le taux marginal d'imposition de votre cliente ou votre client est de 46 % et que ce dernier cotise1 000 $ à un REER, le montant épargné en impôt sur le revenu serait de 460 $. Le paiement que verse la rentière ou le rentier pour un contrat d'assurance. Un fonds enregistré de revenu de retraite offre un revenu pendant la retraite et représente l'une des maintes options à l'échéance d'un REER. Les placements au titre d'un FERR continuent de croître à l abri de l'impôt. À part les transferts provenant de REER existants, aucune nouvelle cotisation au FERR n'est permise et un montant minimal annuel doit être retiré du FERR au début de l'année suivant l'ouverture du régime comme l'exige l'arc. Les FERR offrent à votre clientèle l'option de choisir leurs propres placements. Un régime enregistré d'épargne-retraite est un mécanisme d'épargne permettant de garder son revenu à l'intérieur du régime à l'abri de l'impôt. Selon les limites indiquées, les cotisations à un REER sont déductibles d'impôt, tandis que le revenu gagné dans le REER peut croître à l abri de l'impôt. Les retraits d'un REER sont entièrement imposables comme revenu et le régime doit arriver à échéance au plus tard le 31 décembre de l'année du 71 e anniversaire de naissance de la titulaire ou du titulaire de contrat. Un compte d'épargne libre d'impôt est un mécanisme d'épargne enregistré dont les fonds peuvent être utilisés à toute fin (par exemple, pour les études, l'achat d'une maison ou des vacances), comme revenu supplémentaire ou comme solution de rechange de fonds retraite. Les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d'impôt, mais les sommes déposées peuvent croître à l abri de l'impôt et les retraits sont libres d impôt. Correspond au mouvement des fonds d'une option de placement à une autre au titre d'un même contrat. Ces renseignements ne constituent pas un avis juridique ou fiscal ou autre avis professionnel. Sauf indication contraire, MC et MD indiquent respectivement une marque de commerce et une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada. RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS LE PRÉSENT DOCUMENT NE DOIT PAS ÊTRE DISTRIBUÉ AU PUBLIC Assurance vie Équitable du Canada Épargne-retraite Comptes à intérêt garanti 13

13 Tout à fait pour moi. MD Depuis 1920, les Canadiens se sont tournés vers l'assurance vie Équitable pour protéger ce qui leur importe le plus. Nous travaillons de concert avec vous afin de vous offrir des solutions de grande qualité et de vous aider à trouver les bonnes solutions pour satisfaire les besoins de votre clientèle. Mais nous sommes plus qu'une compagnie typique de services financiers. Nous possédons la connaissance, l'expérience et la compétence afin de trouver des solutions qui vous conviennent ainsi qu'à votre clientèle. Nous sommes sympathiques, attentionnés et intéressés à vous aider. Nous sommes la propriété de nos titulaires de contrat et non d'actionnaires. Alors nous pouvons nous concentrer sur vos intérêts et vous fournir un service personnalisé, la sécurité et le mieux-être. One Westmount Road North Waterloo (Ontario) N2J 4C7 Veuillez visiter notre site Web à l'adresse MD indique une marque déposée de L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada. 1308FR(2014/11/27)