VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF

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1 VADE-MECUM DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF

2 QU EST-CE QUE LE DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIF? L accompagnement éducatif est un dispositif d aide périscolaire proposé aux enfants volontaires scolarisés du CP au CM2 et destiné à favoriser leur réussite scolaire et leur épanouissement. L accompagnement éducatif est un prolongement du service public de l éducation. Il constitue une offre éducative complémentaire aux enseignements obligatoires. Ce document a été réalisé par : Chantal VICAIGNE IEN de la circonscription de Trinité Chargée de mission Éducation prioritaire - 1er degré Ghislaine MONDESIR Secrétaire de Réseau Ambition Réussite Il est composé de trois volets : u l aide aux devoirs et aux leçons v la pratique sportive (Cycle 3 uniquement) w la pratique artistique et culturelle 2 23

3 NOTES PERSONNELLES TEXTES DE RÉFÉRENCE - Circulaire du Ministère de l Education Nationale (MEN) n du 13 juillet Complément à la circulaire de préparation de la rentrée 2007 : mise en place de l accompagnement éducatif dans les établissements de l éducation prioritaire. - Circulaire du Ministère de l Education Nationale (MEN) n du 5 juin Généralisation de l accompagnement éducatif à compter de la rentrée Circulaire CNDS n du 15 novembre Soutien du C.N.D.S. aux activités sportives périscolaires dans le cadre du dispositif d accompagnement éducatif. - Directive CNDS adoptée par le CA du CNDS le 31 janvier Circulaire CNDS N 2011-DEFIDEC-05 du 4 avril

4 IDEES FORTES DES CIRCULAIRES DE L EDUCATION NATIONALE Pour l enfant : w Enfants volontaires du cycle Comité régional cycliste de Martinique Bâtiment T Escalier 03 Porte n 2 Avenue Salvador Allende Cité Dillon Fort-de-France Tél. : fax : Président: Alfred DEFONTIS w w w w Autorisation parentale Pas de licence sportive obligatoire Pas de certificat médical La collaboration d associations sportives sera recherchée Ligue d aïkido de la Martinique Maison des sports Pointe de la Vierge Fort de France Tél. : Tél. : fax : Pour l école : w L accompagnement éducatif doit être intégré au projet d école Ligue d athlétisme Maison des Sports Pointe de la Vierge Fort-de-France Tél. : w Rémunération des enseignants en HSE (heures supplémentaires effectives) 4 21

5 ADRESSES UTILES S adresser au service des sports des mairies afin d obtenir la liste des associations de proximité. IDEES FORTES DES CIRCULAIRES DU MINISTERE DES SPORTS USEP Martinique Rectorat site de Tartenson - B.P Fort de France w Financement sur des crédits CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) pour la rémunération des intervenants sportifs, du matériel et des déplacements Tél. : Fax : w Financement par module de 36 heures soit : - 18 x 2 h (prioritairement) Comité de la randonnée pédestre de la Martinique Maison du Tourisme Vert - 9 Boulevard du Général de Gaulle - BP x 1 h - 24 x 1,5 h Fort de France Cédex Tél. : fax : w Groupes de 12 à 20 élèves en fonction de l activité Président : Yolaine GOMA w Association agréée Jeunesse et Sport Comité de rugby w Educateur diplômé (art L212-1 du code du sport) Maison des Sports Pointe de la Vierge Fort de France Tél. : fax : Président: Jean Louis CHARPENTIER TITI 20 5

6 LES OBJECTIFS DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF VOLET SPORTIF PILOTAGE DU DISPOSITIF Référent coordonateur «Jeunesse et sports» - Proposer un temps supplémentaire de pratique sportive encadrée. Patrick HEYDT Conseiller d Animation sportive - Lutter contre le risque de sédentarité et contre l obésité. Direction Jeunesse et Sports - Amener les élèves à pratiquer de façon régulière et durable une activité physique. 14 rue Aliker BP Fort de France Tél : / Améliorer la réussite scolaire, par une meilleure insertion dans le groupe et le développement de nouvelles motivations. - Permettre à des élèves, licenciés ou non, de partager la pratique d une activité nouvelle. Référent Education nationale Chantal VICAIGNE - Proposer des actions d initiation à une pratique sportive encadrée par des enseignants volontaires, et des intervenants extérieurs du tissu associatif sportif local possédant les diplômes requis. Chargée de mission Education Prioritaire 1er degré Val Beauséjour Bâtiment Irène La Trinité Tél :

7 INTERVENANTS REMUNERÉS PAR LE CNDS L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SPORTIF C EST AUSSI : - Éducateurs sportifs diplômés d Etat. - Titulaires d un DEUG STAPS (activités physiques pour tous). - Titulaires d une licence STAPS mention «éducation et motricité», «entraînement sportif», «activités physiques adaptées et santé». - Améliorer l estime de soi. - Créer des conditions plus favorables pour apprendre : concentration, respect de l autre. - Pratiquer une activité nouvelle. - Permettre la pratique d un sport à des élèves en situation de handicap. - Sensibiliser aux gestes de premiers secours. - Découvrir une pratique associative. 18 7

8 LES PARTENAIRES - Les collectivités locales (installations). - Les collectivités territoriales (transports). - La DJSCS (Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale). - Le CROSMA (Comité Régional Olympique Martiniquais). CONDITIONS D ELIGIBILITE POUR LES ASSOCIATIONS - Disposer d un éducateur sportif diplômé. - Conclure un partenariat avec une ou plusieurs écoles. - Élaborer les objectifs et les contenus des modules en partenariat avec les enseignants de l école. - Les Ligues Sportives. - Les Clubs sportifs de proximité. 8 17

9 PROCEDURE DE MISE EN PLACE DE LA CONVENTION A QUI S ADRESSE CE DISPOSITIF? - Aux élèves du cycle 3 volontaires des écoles publiques ou privées. - Contact entre l établissement et l association. - Aux collégiennes et collégiens volontaires toutes classes et tous niveaux confondus. - Élaboration d une convention entre les deux parties. - Signature de cette convention par le Recteur et le CNDS. - Aux établissements spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap pour ces établissements, une analyse au cas par cas sera conduite avec les services académiques. - Projet examiné par la commission territoriale du CNDS. - Décision d attribuer ou non la subvention demandée lors de cette commission. Si réponse négative, la convention peut être rompue. Sont prioritairement visés les jeunes en situations d échec (difficultés scolaires, sociales ) Un groupe d élèves compris entre 12 et 20 maximum. Ils peuvent être issus d une ou de plusieurs classes. Les élèves n ont pas à souscrire une licence sportive. Le principe d aptitude physique à priori est retenu comme lors des activités d enseignement obligatoires. Seuls les élèves présentant des inaptitudes partielles ou en situation de handicap devront présenter un certificat médical préalable. 16 9

10 MISE EN PLACE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Intégré au projet d école, il peut être mis en œuvre : - par les enseignants eux-mêmes ; - par des intervenants extérieurs. Il peut avoir lieu : - à l école ; - sur un autre lieu (gymnase, plateau sportif ) de préférence en fin de journée après la classe. LES ANNEXES DE LA CONVENTION Elles précisent : - Le nom de l association sportive. - La discipline sportive proposée. - Le jour et les horaires choisis. - La période d intervention (1re et dernière séance). - L encadrement ( Le nom du titulaire du diplôme sportif professionnel de l association et celui l enseignant de l éducation nationale). - Les conditions d emploi de l encadrant. - Les lieux et équipements où se déroule l activité. - Les conditions de déplacement des élèves. - Le budget prévisionnel du module par l association (intervenant bénévole, intervenant municipal ). Ne peuvent bénéficier de ces aides que les associations sportives affiliées disposant d un numéro de SIRET et de l agrément DJS

11 LA CONVENTION CNDS Elle est obligatoire. Elle est signée entre l association agréée par le Ministère chargé des sports et le Recteur de l Académie-DSDEN. Elle décrit : - Le cadre général du dispositif et rappelle les objectifs généraux des modules sportifs. - Le financement possible du CNDS. - Les modalités d évaluation des modules sportifs. - Les conditions de résiliation de la convention. - La durée de la convention. MODALITES D ORGANISATION DES ACTIVITES SPORTIVES L activité doit être prévue sous forme de modules. Chaque module est propre à une discipline. Un module a une durée obligatoire de 36 heures. Une séance a une durée normale de 2 h mais peut être comprise entre 1h30 minimum à 3 h maximum en fonction de l activité choisie. L activité doit se situer dans le «hors temps» scolaire hebdomadaire des élèves compris entre le lundi et le samedi matin. Les séances sont obligatoirement encadrées par un professeur des écoles et un éducateur sportif diplômé, salarié ou non d une association. Le professeur des écoles volontaire s assure du bon déroulement des activités, il est rémunéré en HSE. L activité peut avoir lieu dans l école ou à l extérieur. Les élèves restent sous la responsabilité de l enseignant

12 LES RESPONSABILITES L accompagnement éducatif étant un prolongement du service public de l éducation, il est de ce fait un temps scolaire. Les différents régimes de responsabilité applicables en cas d accident sont ceux identiques à ceux pouvant être mis en œuvre pendant le temps scolaire MODALITES DE L AIDE DU CNDS (CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT) Les modules peuvent bénéficier d une aide du CNDS se décomposant en deux parties susceptibles de se cumuler : - Une contribution correspondant à la rémunération de l intervenant sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports) - Une contribution complémentaire permettant éventuellement de prendre en compte les frais administratifs, les assurances, le matériel sportif et pédagogique, les déplacements ou des droits d entrée (ex piscine) Le montant de la subvention pour un module ne peut excéder : euros lorsqu il y a prise en charge de la rémunération de l intervenant euros lorsque la rémunération de l intervenant n est pas prise en charge. Pas de possibilité de report de la subvention l année suivante si le module n a pas été mis en place

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