Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR

Transcription

1 Le 2 février 2015 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 2 février 2015 à 19h30 au Centre Administratif, sous la présidence du maire, monsieur Michel Larochelle. Sont présents, les conseillers : Jean-Philippe Angers Bertrand Martineau Jean Roberge Simon Arsenault Stéphane Bilodeau Réjean Arsenault et la directrice générale, madame Francine Moreau. Ouverture de la séance Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et, après avoir constaté qu il y a quorum, ouvre l assemblée. ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour. 2. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 12 janvier Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer. 4. Lecture du courrier. 6. Période de questions. 7. Nomination du maire suppléant pour les trois prochains mois. 8. Autorisation à signer une entente à intervenir afin de remplacer l entente relative à la fourniture en eau potable avec la ville de Victoriaville. 9. Demande de dérogation mineure soumise par Constructions Pépin et Fortin inc. 10. Demande de dérogation mineure soumise par Claude Caron. 11. Demande de dérogation mineure soumise par Michel Lamontagne. 12. Dépôt et acceptation des soumissions pour l achat d un véhicule électrique. 13. Autorisation de dépense Inscription 5 e Rencontre municipale de l Énergie. 14. Autorisation de dépense Équipement de bureau 15. Travaux de balayage de rues autorisation de dépense. 16. Travaux de marquage des chaussées autorisation de dépense. 17. Dépôt de la liste des arrérages de taxes Demande d appui financier du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois-francs 19. Demande d appui financier d Agri-Ressources Arthabaska-Érable 20. Demande d appui financier aux loisirs des personnes handicapées de la MRC d Arthabaska 21. Demande d appui financier pour le Pique-Nique Holstein Québec Acceptation du permis pour une valeur de ,00$ 23. AFFAIRES NOUVELLES 24. Période de questions. 25. Clôture de la séance. (Suite à la page 2874)

2 Adoption de l ordre du jour Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Jean Roberge, il est résolu que l ordre du jour ci-avant décrit, soit adopté tel que présenté en tenant compte cependant qu on laisse l item «affaires nouvelles» ouvert Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire du 12 janvier 2015 Sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu que les délibérations de l assemblée ordinaire du 12 janvier 2015 soient adoptées telles que rédigées par la secrétaire Dépôt et adoption de la liste des comptes à payer La liste des comptes du mois janvier 2015 depuis le dernier rapport de la municipalité de St-Christophe d Arthabaska comportant 16 pages, totalisant ,80$ est soumise aux membres du Conseil. Communication est également donnée d un certificat de Madame Francine Moreau, secrétaire-trésorière, attestant que, conformément aux dispositions de l article 961 du Code municipal du Québec, il y a des crédits budgétaires et des fonds disponibles pour rencontrer les dépenses de deniers énumérées dans la liste des factures du mois de janvier 2015 de la Municipalité de St- Christophe d Arthabaska, totalisant ,80$. Sur proposition du conseiller Simon Arsenault appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que les comptes énumérés sur ladite liste jointe à la présente pour valoir comme ci au long reproduite, pour le mois de janvier 2015, soient acceptés et payés. Lecture du courrier Commission de protection du territoire agricole du Québec Décision MRC d Arthabaska Demande de monsieur Claude Comtois résident de la rue Marie-Madeleine Demande de Carl Côté résident au 13 rue des Chalets Dossier , Les Entreprises Serge Cantin inc. et Ferme Warwick (2004) Prix jeunesse de la MRC d Arthabaska 2015 Droit de passage pour motoneige Limite de vitesse et signalisation Dépôt d une pétition Pétition contre les compteurs dits «intelligents» Prix jeunesse de la MRC d Arthabaska 2015 La directrice générale dépose aux membres du conseil une correspondance de la MRC d Arthabaska invitant les membres du conseil à proposer la candidature d un jeune résident de la municipalité qui s est distingué par son implication communautaire dans son milieu et à la promotion d activités de développement durable. Attendu que le Conseil est sensible au développement de la jeunesse dans municipalité et qu il désire souligner les efforts des jeunes qui se démarquent; (Suite à la page 2875)

3 En conséquence sur proposition du conseiller Jean Roberge, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu de proposer la candidature d Alexia Piché pour le Prix jeunesse de la MRC d Arthabaska Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil Nomination du maire suppléant pour les trois prochains mois Sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu que monsieur Réjean Arsenault soit nommé maire suppléant pour les trois (3) prochains mois Autorisation à signer une modification de l entente relative à la fourniture en eau potable avec la Ville de Victoriaville ATTENDU QUE les municipalités ont signé une entente le 3 octobre 2011 relativement à l alimentation en eau potable et la fourniture de services, le tout conformément aux dispositions des articles 468 et ss. de la Loi sur les cités et villes et des articles 569 et ss. du Code municipal; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska a formulé une demande à l effet d augmenter la superficie couverte par l entente de 2011; ATTENDU QUE la Ville de Victoriaville est disposée, tel que demandé, à augmenter la superficie; ATTENDU QU il y a lieu de modifier l entente du 3 octobre 2011; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu; Que la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska autorise la conclusion d une entente modifiée prévoyant l alimentation en eau potable et la fourniture de services pour le secteur assujetti à l entente modifiée tel que stipulé à l Annexe 1. Que le maire et la secrétaire-trésorière sont autorisés à signer ladite entente pour et au nom de la Municipalité de Saint-Christophe d Arthabaska Demande de dérogation mineure soumise par Construction Pépin et Fortin inc. Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Construction Pépin et Fortin inc. concernant l accès au chemin pour l immeuble situé au 372, avenue Pie X dans la zone commerciale C3. La demande consiste à : Permettre l accès au chemin avec une largeur de 15 mètres tandis que la largeur maximale est de onze mètres (11 m) en vertu du règlement de zonage , article b). Considérant qu une demande de dérogation mineure, datée du 17 octobre 2014, est déposée par Stéphane McKenzie, demandeur pour Constructions Pépin et Fortin inc. et qu elle est accompagnée d un plan d implantation de son stationnement et de son entrée charretière; Considérant qu une entrée de 15 mètres permettrait d avoir une meilleure accessibilité pour les véhicules lourds avec remorque; Considérant que cela éviterait des manœuvres sur le chemin public; (Suite à la page 2876)

4 Considérant que l impact ne serait pas nuisible pour les commerces voisins et ne cause aucun préjudice; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Construction Pépin et Fortin inc. et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre l accès au chemin avec une largeur de quinze mètres (15 m) Demande de dérogation mineure soumise par Claude Caron Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Claude Caron concernant une demande de permis de lotissement. L immeuble est situé au 296 avenue Pie X dans la zone résidentiel H2. La demande consiste à : Permettre la création d un lot partiellement enclavé avec une largeur minimale de sept mètres (7 m) sur la partie de la ligne avant à la rue pour le terrain numéro un (1), et de 18,59 mètres pour le terrain numéro deux (2), alors qu en vertu du règlement de lotissement , article b), la largeur minimale mesurée sur la ligne avant doit être de 30 mètres pour les lots qui coïncides avec la ligne des hautes eaux et vingt-cinq mètres pour les autres lots; Permettre un accès d une largeur de trois mètres (3 m) pour le terrain numéro un (1), alors qu en vertu du règlement de zonage article b), un accès doit avoir une largeur minimale de trois mètres cinquante (3,50 m) et doit se situer à un minimum de deux mètres (2 m) de la ligne latérale du terrain. Considérant qu une demande de dérogation mineure, datée du 7 janvier 2015, est déposée par Claude Caron et qu elle est accompagnée d un projet de lotissement fait par Carl Lefèbvre, arpenteur-géomètre; Considérant la configuration du terrain, le projet n est pas réalisable sans la présence d un terrain enclavé; Considérant que le règlement actuel ne prévoit pas de norme spécifique pour des terrains partiellement enclavés; Considérant que la superficie des deux lots créés est conforme aux normes réglementaires relatives à des terrains situés à moins de 100 mètres d un cours d eau; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que la demande devrait être acceptée, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Jean-Philippe Angers, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu; D approuver la résolution numéro adoptée par le Comité consultatif d urbanisme, d accepter la demande de Claude Caron et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre la création d un terrain partiellement enclavé avec une largeur de 18,59 mètres sur la partie de la (Suite à la page 2877)

5 ligne avant à la rue, pour le terrain numéro deux (2), et de sept mètres (7 m), pour le terrain numéro un (1) ; De permettre un accès d une largeur de trois mètres (3 m) pour le terrain numéro un (1) ; Le tout tel que montré au projet de lotissement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante comme ci au long reproduit Demande de dérogation mineure soumise par Michel Lamontagne Les membres du Conseil municipal prennent en considération une demande de dérogation mineure formulée par Michel Lamontagne, propriétaire, concernant d une demande de dérogation mineure concernant la construction d une remise adjacente au bâtiment commercial à l immeuble situé au 2, rue Déry. La demande consiste à : Permettre la construction d une remise adjacente au bâtiment commercial à une distance de 0,64 mètre de la ligne arrière, le tout contrairement aux dispositions des articles du règlement de zonage articles 5.3 c) et indiquant que tout bâtiment accessoire ne peut être superposé à un autre bâtiment et doit être à une distance minimale d un virgule cinq mètre (1,5 m) de la ligne arrière ou latérale. Toutefois, cette distance est portée à cinq mètres (5 m) lorsqu une zone résidentielle est adjacente à ces lignes arrière ou latérales. Considérant qu une demande de dérogation mineure, datée du 8 octobre 2014, est déposée par Michel Lamontagne, et qu elle est accompagnée d un plan de propriété fait par Carl Lefebvre, arpenteur-géomètre; Considérant qu il n y a pas eu de plainte des voisins; Considérant qu une haie de cèdres cache la remise et que l on ne peut l apercevoir de la route; Après avoir pris connaissance de l avis donné par le Comité consultatif d urbanisme de la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska, informant le Conseil que leur recommandation est partagée soit deux pour et deux contre, la parole est donnée à toute personne désirant se faire entendre. Aucune intervention ne provenant de l assistance; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; D accepter la demande de Michel Lamontagne et d accorder la dérogation mineure, de manière à permettre la construction d une remise adjacente au bâtiment commercial à une distance de 0,64 mètre de la ligne arrière. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Dépôt et acceptation des soumissions pour l achat d un véhicule électrique Suite à la demande de soumissions pour la fourniture d une voiture électrique Ford Focus 2015 par invitation à deux fournisseurs et à l ouverture de ces soumissions mercredi, le 28 janvier 2015 à 14h01 au Centre Administratif, la secrétaire-trésorière dépose les soumissions reçues : La Pérade Ford ,34$ Laquerre Ford ,87$ Prix global (avec taxes) Les deux soumissions sont conformes. (Suite à la page 2878)

6 En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyé par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire soit celle de «La Pérade Ford» pour la fourniture d une voiture électrique aux prix et conditions mentionnés dans la soumission. Que pour défrayer cette dépense d immobilisation, la somme totale de ,34$$, incluant les taxes applicables, sera prise à même le surplus accumulé et comptabilisée dans les immobilisations en vertu de la Politique de capitalisation et d amortissement des immobilisations. Que le maire, Monsieur Michel Larochelle et la secrétaire-trésorière, Madame Francine Moreau, soient autorisés à signer le contrat à intervenir pour et au nom de la municipalité Autorisation de dépense Inscription 5 e Rencontre municipale de l Énergie Attendu qu une 5 e Rencontre municipale sur l Énergie aura lieu les 9 et 10 avril 2015; Attendu que le maire, monsieur Michel Larochelle, est intéressé à participer à cette rencontre qui aura lieu à Victoriaville; En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Réjean Arsenault, il est résolu d autoriser les frais d inscription de 200,00$ plus les taxes applicables afin que le maire, monsieur Michel Larochelle, puisse assister à la 5 e Rencontre municipale de l Énergie Autorisation de dépense Équipement de bureau Attendu qu une demande est soumise par la directrice générale concernant l achat d un téléviseur Samsung 65 et d un transmetteur sans fil pour compléter l aménagement de la salle de caucus; Attendu que les prix soumis par Électronique Hébert sont les suivants : Téléviseur Samsung DEL 65 : 1 539,50$ plus taxes Transmetteur sans fil : 150,00$ plus taxes En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu d autoriser une somme de 1 889,00$ plus les taxes applicables. Que la dépense autorisée est financée par l excédent de fonctionnement non affecté et comptabilisée dans les immobilisations en vertu de la Politiques de capitalisation et d amortissement des immobilisations pour l année Travaux de balayage des rues autorisation de dépense Attendu qu une offre de service est déposée au Conseil suite à une demande de prix aux Entreprises Myrroy inc. pour l exécution de travaux de balayage des rues municipales; Attendu que depuis huit ans les travaux de balayage de rues sont exécutés par les Entreprises Myrroy inc.; Attendu que l inspecteur municipal est satisfait des travaux exécutés par cette entreprise; Attendu que le prix soumis de 340,00$ par kilomètre est pour une période de trois ans; En conséquence, sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu d accorder le contrat pour une période de trois ans aux Entreprises Myrroy inc. et d autoriser la dépense pour l année 2015 relativement aux travaux de balayage de rues sur une longueur (Suite à la page 2879)

7 approximative de 30 kilomètres à 340,00$ du kilomètre pour une somme totale de ,00$ plus les taxes applicables Travaux de marquage des chaussées autorisation de dépense Attendu que la Municipalité de St-Christophe d Arthabaska a signé un contrat valide sur trois ans pour des travaux de marquage des chaussées avec l entreprise Marquage et Traçage du Québec en avril 2013; En conséquence, sur proposition du conseiller Simon Arsenault, appuyée par le conseiller Jean-Philippe Angers, il est résolu d autoriser la dépense relative aux travaux de marquage des chaussées sur une longueur approximative de 40 kilomètres au coût de 175,00$ du kilomètre, des lignes d arrêt et traverses de piétons, pour une somme totale d environ 8 500$ plus les taxes applicables Dépôt de la liste des arrérages de taxes Une liste de tous les arrérages de taxes foncières est remise aux membres du conseil. Attendu qu un dernier avis de rappel a été envoyé en décembre 2014 et qu un suivi sera fait par la directrice générale; Attendu que pour les taxes impayées des années 2012 et 2013, des ententes formelles de paiement sont signées; En conséquence, sur proposition du conseiller Jean Roberge, appuyée par le conseiller Stéphane Bilodeau, il est résolu; De demander à la directrice générale un suivi rigoureux sur les taxes non payées de l année 2014, et qu il n est pas opportun de prendre d autres procédures légales face aux propriétaires ayant des ententes signées de paiement pour taxes dues des années antérieures à Demande d appui financier du Centre de la petite enfance La Marelle des Bois-Francs Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. Demande d appui financier d Agri-Ressources Arthabaska-Érable Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. Demande d appui financier aux loisirs des personnes handicapées de la MRC d Arthabaska Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. Demande d appui financier pour le Pique-Nique Holstein Québec 2015 Ce sujet est reporté à une séance ultérieure Acceptation du permis pour une valeur de ,00$ Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Simon Arsenault, il est résolu d accepter le permis portant le numéro pour une valeur de $. AFFAIRES NOUVELLES Période de questions Aucune question n est posée aux membres du conseil. (Suite à la page 2880)

8 CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDIT Je, soussignée, certifie par les présentes qu il y a des crédits disponibles pour payer les dépenses autorisées par les résolutions , , , , et En foi de quoi, je donne ce certificat ce 2 e jour du mois de février Clôture de la séance Francine Moreau, Secrétaire-trésorière Sur proposition du conseiller Stéphane Bilodeau, appuyée par le conseiller Jean Roberge, il est résolu que la séance soit levée. Michel Larochelle, Maire Francine Moreau, Secrétaire-trésorière La signature par le maire équivaut à toutes et chacune des résolutions de ce procès-verbal en vertu de l article 142 du Code Municipal.