ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

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1 Séance ordinaire du conseil municipal de l Isle-aux-Coudres, tenue le 13 janvier 2014, à 19h30, au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Violette Bouchard Ginette Claude Noëlle-Ange Harvey Patrice Desgagnés Céline Dufour Viateur Tremblay Tous membres du conseil et formant quorum. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER Adoption de l ordre du jour du 13 janvier 2014; 2. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre 2013 et de la séance extraordinaire du 18 décembre 2013; 3. Adoption des comptes payés et à payer du mois de décembre 2013 et à payer du mois de janvier 2014 de la municipalité de l Isle-aux-Coudres au montant de $ ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4. Adoption du règlement # sur la cueillette et le transport des déchets solides et la récupération pour l année 2014; 5. Adoption du règlement # modifiant le tarif de la compensation des usagers du réseau d aqueduc et d égout municipal pour l année 2014; 6. Adoption du règlement # décrétant les taux de taxes pour l année 2014 afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts des échéances annuelles du règlement d emprunt # , du règlement d emprunt # et du règlement d emprunt # , tels que modifiés, en fonction du financement progressif des travaux décrétés par ces règlements (projet aqueduc et égout); 7. Adoption du règlement # décrétant l imposition des taux de taxes variés pour l année 2014; 8. Adoption du règlement # décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts, des échéances annuelles du règlement d emprunt , tel que modifié par le règlement , en fonction du financement des travaux décrétés par ces règlements; 9. Adoption du taux d intérêt pour l année financière 2014; 10. Nomination des vérificateurs financiers pour l année 2014; 11. Dépôt d une requête introductive d instance en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale en vertu des articles 922, 2910 et suivants et 2917 et suivants du code Civil du Québec et des articles 805 et suivants du code de procédure civile; 12. Modification de la résolution # paiement des factures du Salon de Noël; RESSOURCES HUMAINES / REPRÉSENTATION 13. Adoption du règlement # concernant le code d éthique révisé pour les élus; 14. Entériner une dépense de $ pour le repas de Noël des membres du conseil et des employés; 15. Dépôt du rapport des ajustements de salaires 2014 aux archives; 16. Autorisation de signature des contrats des employés selon les ajustements déposés en janvier 2014; 17. Renouvellement de l adhésion de la d.g. à l ADMQ; 18. Engagement d un employé à temps partiel; 19. Invitation au gala Charlevoix reconnaît, édition 2014, de la Chambre de Commerce de Charlevoix; 20. Modification de la résolution # pour nommer Mme Ginette Claude responsable au niveau de l Ancrage Isle-aux-Coudres; LOISIRS / CULTURE / TOURISME ET COMMUNICATIONS 21. Dépôt d une lettre de M. Desgagnés mettant fin à l entente du droit de passage pour le sentier multifonctionnel; 22. Achat des publicités pour identifier les partenaires financiers de la patinoire; 23. Dépôt des audits techniques des Moulins et des vœux de Noël;

2 24. Demande d aide financière pour la Criée 2014 de la paroisse St-Bernard; 25. Demande d appui concernant les services de Postes Canada; 26. Autorisation pour l achat de publicité annuelle avec l hebdo Charlevoisien; 27. Demande de commandite et de locaux pour la 6 ième édition du tournoi de Hockey de Sport Action; 28. Demande d aide financière et de locaux pour la 24 ième édition de la Grande Traversée; SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE 29. Achat d un détecteur Altair 4X; 30. Achat de 18 lampes de poche Responder; 31. Demande pour une lumière de rue près du 1376 des Coudriers; RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT 32. Achat d un détecteur de gaz Altair pour espace clos; TRANSPORT / VOIRIE / TRAVAUX PUBLICS 33. Approbation des dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins municipaux; 34. Dépôt du rapport de LVM concernant le glissement de terrain de la Côte à Picotté; 35. Courriel de notre entrepreneur en déneigement et suivi; VARIA 36. Représentations; 37. Correspondance; 38. Période de questions; 39. Levée de la séance. GOUVERNEMENT DU QUÉBEC CORRESPONDANCE DÉCEMBRE MAMROT(Ministère des Affaires Municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire), et Ministère de la Justice : Célébrons ensemble notre drapeau, le 21 janvier décrété le jour du Drapeau. Suggestion d organiser une cérémonie symbolique de salut du drapeau. Guide de référence Le Drapeau National, historique et protocole d utilisation. - MTQ (Ministère des Transports), centre de service de la Malbaie : Accusé réception de notre résolution concernant le déneigement des chemins sous la juridiction du MTQ et suggestion d acheminer les plaintes directement au représentant du MTQ du Centre de Service de La Malbaie. - MDDEP (Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs) Le ministre nous informe que la performance de la MRC de Charlevoix en matière de gestion des matières résiduelles nous a valu en 2013 une subvention dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles. Une somme de $ a été versée à la MRC en décembre Ministère de la Santé et des Services Sociaux, Secrétariat aux aînés : L appel de projets pour l édition du Programme d infrastructures Québec-Municipalité Municipalité amie des aînés (PIQM-MADA) est présentement en cours et se poursuivra jusqu au 31 janvier 2014 inclusivement. - Cour supérieure : Jugement sur requête en acquisition judiciaire d un droit de propriété pour le Motels L Islet inc. - Secrétariat à l action communautaire autonome et aux initiatives sociales : Programme Accès- Loisirs : Grâce à une subvention Accès-Loisirs Québec peut envisager un développement provincial accéléré de son programme et pourrait offrir un programme favorisant l accessibilité aux loisirs aux personnes vivant une situation de faible revenu dans notre municipalité. (une copie de cette annonce a été transmise à l Ancrage) GÉNÉRAL MMQ (Mutuelle des municipalités du Québec) : $ nous serons retournés en ristourne de la MMQ au terme de l exercice financier de Aussi, un communiqué annonce une nouvelle grille de tarification et de nombreuses modifications avantageuses à nos garanties. EEQ (Éco Entreprises Québec) Programme d aide financière pour l achat d équipements de récupération dédiés aux aires publiques municipales.

3 RGF-CN (Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale) : dépliant d information sur les stéréotypes de genre. (vous a été remis avec vos documents) Cré-Capitale nationale : Conseil régional de l Environnement et du développement durable- région de la Capitale nationale : invitation à gérer de façon responsable et écologique les appareils réfrigérants. Kino Québec : dépliant contenant les faits saillants de l avis du comité scientifique ayant pour titre L activité physique, le sport et les jeunes Savoir et agir ainsi que l encart Milieu municipal et promotion de la pratique d activités physiques et sportives auprès des jeunes. Les Arts et la Ville : annonce le colloque Les Arts et la Ville, du 4 au 6 juin 2014 à Alma. Marline Côté : Invitation à la toute première édition du Trail de la Nuit polaire, course à pied sur neige, le soir, en forêt, au Centre de ski de fond La Balade de St-Jean-Chrysostome Lévis, samedi le 25 janvier William Rondeau : Projet de mise en valeur de l Isle-aux-Coudres, technicien responsable des étudiants venus faire des analyses chez-nous, nous dit que les résultats de leur travail ont été déposés à l UQAR et qu il nous fera parvenir une copie du rapport détaillé sous peu. BULLETINS / PUBLICATIONS / REVUES Disponibles au bureau municipal # Adoption de l ordre du jour du 13 janvier 2014 Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers d adopter l ordre du jour du 13 janvier 2014 et de laisser le varia ouvert. Une correction est apportée au point 2, on devrait lire : et des séances extraordinaires du 18 décembre # Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre 2013 et des séances extraordinaires du 18 décembre 2013 Il est proposé par la conseillère Ginette Claude et résolu à l unanimité des conseillers d adopter les procès-verbaux de la séance ordinaire du 9 décembre et des séances extraordinaires du 18 décembre # Adoption des comptes payés et à payer du mois de décembre 2013 et à payer du mois de janvier 2014 de la municipalité de l Isle-aux-Coudres au montant de $ Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d adopter les comptes payés et à payer du mois de décembre 2013 et à payer du mois de janvier 2014 de la municipalité de l Isle-aux-Coudres au montant de $. ADMINISTRATION GÉNÉRALE # Adoption du règlement # sur la cueillette et le transport des déchets solides et la récupération pour l année 2014 Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # concernant la cueillette et le transport des déchets solides et la récupération pour l année 2014 RÈGLEMENT # REGLEMENT DE TAXATION POUR LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES DÉCHETS SOLIDES ET LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES POUR L ANNÉE 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de l Isle-aux-Coudres tenue le 13 janvier 2014 sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants :

4 Violette Bouchard Céline Dufour Noëlle-Ange Harvey Ginette Claude Patrice Desgagnés Viateur Tremblay Tous membres du conseil et formant quorum. Attendu que les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Attendu que les déchets solides ramassés dans la municipalité seront transportés et enfouis dans un lieu d élimination des déchets solides ; Attendu qu une quote-part est exigible annuellement par la MRC de Charlevoix pour permettre de payer les dépenses relatives à la gestion des déchets et la récupération ; Attendu qu il y a lieu d établir un tarif de compensation pour la taxation des immeubles de la municipalité de l Isle-aux-Coudres ; Attendu qu avis de motion a été donné par la conseillère Noëlle-Ange Harvey à la séance ordinaire du 9 décembre 2013 concernant l adoption du règlement sur la cueillette et le transport des déchets solides et la valorisation des matières résiduelles pour l année 2014 ; En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # intitulé «Règlement de taxation pour la cueillette et le transport des déchets solides et la valorisation des matières résiduelles pour l année 2014» et il est par le présent règlement ordonné et statué ce qui suit, à savoir : ARTICLE 1 TARIF POUR LA CUEILLETTE DES DÉCHETS : A : Usagers ordinaires : Le tarif général de base pour tout logement où l on tient feu et lieu non compris dans l énumération faite au paragraphe B du présent article : de façon permanente : $ par année de façon saisonnière : $ par année B : Usagers spéciaux : 4. Hôtel, motel, auberge avec salle à manger permanent 5. Plus nombre de chambre $ $/unité 1. Hôtel, motel avec salle à manger saisonnier 2. Plus nombre de chambre 3. Plus nombre de places salle à manger $ $/unité $/unité 7. Hôtel Motel sans salle à manger saisonnier 8. Plus nombre de chambre $ $/ unité 6. Résidence incluant un gîte peu importe le nombre de chambre $ 9. Restaurant saisonnier 10. Plus nombre de places $ $ /unité 36. Restaurant permanent 37. Plus nombre de places 38. Plus nombre de motels $ $/unité $/unité Différents commerces (musée, boutique, artisanat et souvenirs, $ boulangerie, garderie, quilles, pépinière, gym, moulins, loc. vélo) 14. Casse-croûte peu importe le nombre de places $ 11. Bureaux $ 24. Pharmacie $ 16. Salon de coiffure, esthétique $ 17. Épicerie affiliée 25. Dépanneur $ $ 18. Quincaillerie $ 19. Garage/station service $ 21. Camping $ 22. Plus unité de motels ou de chalets 40. Industrie, manufacture, usine saisonnière 12. Industrie annuel $/unité $ $

5 26. École intégrée $ 27. Foyer d hébergement pour personnes âgées $ 30. Quai, gare fluviale $ 32. Immeubles à logements, par appartements $ 39. Ferme $ Meublé touristique $ 42. Nombre de chambre 45. Tout autre immeuble ou local commercial de service, industriel, institutionnel ou autres, non spécifiquement énuméré. ARTICLE 2 TARIF POUR LA VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 4.29 $/unité $ A : Usagers ordinaires : Le tarif général de base pour tout logement où l on tient feu et lieu non compris dans l énumération faite au paragraphe B du présent article : de façon permanente : $ par année de façon saisonnière : 8.87 $ par année B : Usagers spéciaux : 71. Hôtel, motel, auberge avec salle à manger saisonnier $ 71. Hôtel, motel avec salle à manger permanent 30.91$ 73. Hôtel, motel sans salle à manger saisonnier $ 94. Résidence incluant un gîte peu importe le nombre de chambre $ 75. Restaurant saisonnier ou permanent $ 77. Casse-croûte $ 81. Salon de coiffure, esthétique $ 80. Épicerie, dépanneur $ 79. Quincaillerie $ 78. Garage $ 82. Camping 83. Plus unité de chalets ou de motels $ Unité 98. Industrie, manufacture, usine, saisonnière 90. Industrie, manufacture, usine, annuel $ $ 87. École intégrée, hôtel de Ville 88. Foyer d hébergement pour personnes âgées $ 86. Édifices gouv. (CLSC, bureaux de postes) 34.07$/unité 91. Différents commerces catégorie #1 (pharmacie, gym, salle de quille, $ boulangerie, entrepreneur, pépinière, gare fluviale) 92. Différents commerces catégorie #2 (artisanat, boutique, musée, $ location de vélo, institution financière, moulins) 93. Différents commerces catégorie #3 (garderie, kayak, clinique $ médicale, clinique denturologie, bureau d affaires) 69. Immeubles à logements, par appartements $/unité 84. Centre communautaire ou culturel, ancrage, âge d or $ 99. Ferme $ 100. Meublé touristique $ 102. Tout autre immeuble ou local commercial de service, industriel, $ institutionnel ou autres, non spécifiquement énuméré. ARTICLE 3 La municipalité se réserve le droit de faire payer un rétroactif pour la taxe de vidange et la valorisation des matières résiduelles dès qu elle sait que la résidence est occupée ou qu elle modifie sa vocation. ARTICLE 4 Si le produit total du tarif de compensation décrété par le présent règlement ne suffit pas pour assumer la totalité de la quote-part payable en gestion des déchets, toute insuffisance de revenu sera prise et payée à même le produit de la taxe générale foncière annuelle. ARTICLE 5

6 Si le produit total du tarif de compensation décrété par le présent règlement dépasse la totalité de la quote-part payable en vertu de l entente inter-municipale relative à la gestion des déchets, tout surplus, s il y en a, sera employé au remboursement de la quote-part de l année suivante. ARTICLE 6 Les autres délais relatifs à la cueillette et à la disposition des déchets solides seront réglés et déterminés par résolution du conseil au besoin, le tout conformément à la loi. ARTICLE 7 Si le propriétaire ferme sa maison pour une période de plus de 12 mois, le conseil peut éliminer la taxe de vidange sur la propriété en question. Cette propriété est considérée fermée en autant que la ligne téléphonique y est débranchée et que le propriétaire a avisé la municipalité par écrit que sa maison n est pas et ne sera pas habitée ni par lui, ni par personne d autre, avant le 1 er octobre de l année courante par une lettre mentionnant la date de fermeture de la dite propriété. La propriété peut cependant conserver son service d électricité, question de sécurité. Le conseil, en tout temps, à sa discrétion, se réserve le droit de faire vérifier, par l inspecteur municipal, si le bâtiment est utilisé. ARTICLE 8 Le propriétaire doit aviser la municipalité aussitôt qu il ouvre de nouveau sa propriété que ce soit pour lui ou pour louer. ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi ADOPTÉ À L ISLE-AUX-COUDRES, CE 13 JANVIER DEUX-MILLE QUATORZE Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale # Adoption du règlement # modifiant le tarif de la compensation des usagers du réseau d aqueduc et d égout municipal pour l année 2014 Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # modifiant le tarif de la compensation des usagers du réseau d aqueduc et d égout municipal pour l année RÈGLEMENT # RÈGLEMENT MODIFIANT LE TARIF DE LA COMPENSATION DES USAGERS DU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT MUNICIPAL POUR L ANNÉE 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de l Isle-aux-Coudres tenue le 13 janvier 2014 sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Violette Bouchard Céline Dufour Noëlle-Ange Harvey Ginette Claude Patrice Desgagnés Viateur Tremblay Tous membres du conseil et formant quorum. Considérant que les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Considérant que le conseil de la municipalité a adopté un règlement pourvoyant à l établissement d un tarif d aqueduc lors de la construction du réseau d aqueduc municipal ; Considérant que ce règlement a été modifié à plusieurs reprises et qu il y aurait lieu de modifier actuellement le tarif de la compensation des usagers du réseau d aqueduc pour l uniformiser avec le règlement d emprunt # , le règlement d emprunt # et le règlement d emprunt # , tels que modifiés; Considérant que le règlement d emprunt # , le règlement d emprunt # et le règlement d emprunt # , tels que modifiés, prévoient un secteur desservi par le service d égout municipal;

7 Considérant que le présent règlement établira le tarif de la compensation des usagers du réseau d égout municipal; Considérant que le présent règlement établira le tarif de la compensation pour tous les secteurs visés par l aqueduc et l égout nonobstant que ces services soient en fonction ou non, afin de subvenir aux dépenses applicables à l ensemble des secteurs visés; Considérant que le conseil municipal a adopté le règlement # concernant l établissement et l administration des réseaux d aqueduc et d égout, tel que modifié; Considérant qu un avis de motion a été donné par la conseillère Ginette Claude à la séance ordinaire du 9 décembre 2013 concernant l adoption du règlement modifiant le tarif de la compensation des usagers du réseau d aqueduc et d égout municipal pour l année 2014; En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers que le règlement portant le # soit adopté et qu il est par le présent règlement ordonné et statué ce qui suit : ARTICLE 1 Le présent règlement abroge tout règlement adopté antérieurement pour fixer le tarif de compensation du service d aqueduc et d égout municipal pour l année ARTICLE 2 Les tarifs annuels sont payables à la municipalité pour les usagers du réseau d aqueduc et d égout pour l année 2013 aux taux unitaires suivants : Service d aqueduc : $ / unité Service d égout : $ / unité Le montant de cette compensation sera établi annuellement en multipliant le nombre d unités attribué suivant le tableau apparaissant à l article 3 à chaque immeuble imposable et desservi par le service d aqueduc et d égout, par le tarif de base par unité pour chacun des services. ARTICLE 3 CATÉGORIES D IMMEUBLES Catégories d immeubles Nombre d unités A. Résidence unifamiliale 1 unité B. Immeuble résidentiel autre que résidence unifamiliale 1 unité par logement C. Maison de chambres (gîte) incluant la résidence, ou résidence pour personnes âgées, ou résidence d accueil, ou motel 1 unité plus 0,25 unité par chambre offerte en location D. Hôtel avec chambre et/ou motel 2 unités + 0,25 unité par motel ou chambre offerte en location E. Terrain vacant constructible de 25 mètres et plus de frontage : - Terrain de moins de 200 mètres de frontage - Terrain de 200 mètres de frontage et plus 0,75 unité par tranche de 25 mètres de frontage 3 unités maximum 4 unités maximum F. Exploitation agricole 1 unité par 20 unités animales G. Institution financière 2 unités H. Pharmacie 1,5 unité I. CLSC 3,5 unités J. Salle de quilles 2 unités K. Salon de coiffure 1 unité L. Commerce d alimentation 1 unité M. Commerce d alimentation avec boucherie 2 unités N. Boulangerie 2 unités O. Casse-croûte 1 unité P. Restaurant saisonnier 1,5 unité Q. Restaurant à l année 2 unités R. Quincaillerie 1 unité S. Garage 1,5 unité

8 Catégories d immeubles Nombre d unités T. Industrie ou commerce dont la consommation d eau est 1 unité par 365 m 3 /an contrôlée par un compteur d eau U. Commerce de service intégré à la résidence et non 0,25 unité par commerce spécifiquement énuméré V. Tout autre immeuble ou local commercial de service 1 unité par commerce, industriel ou institutionnel non spécifiquement énuméré industrie ou institution X Tout immeuble ou local non mentionné précédemment et 0.75unité non accessoire à une résidence Z Camping incluant chalet et cabine pour location saisonnière 3 unités AA Résidence unifamiliale avec un élevage de chiens 1.25 unité AB Résidence avec buanderie pour commerce 1.25 unité ARTICLE 4 Tel qu autorisé par l article 557, paragraphe 3a du code municipal du Québec, la compensation édictée par le présent règlement est à tout propriétaire ou locataire ou occupant d une maison ou autre bâtisse desservie, qu il se serve de l aqueduc et de l égout ou ne s en serve pas, si dans ce dernier cas le conseil lui a signifié par écrit qu il est prêt à amener l eau, le service à ses frais, jusqu à la limite séparatrice de la route et du lot en question. ARTICLE 5 La compensation édictée par le présent règlement est payable au même moment et de la même manière que le paiement des taxes foncières municipales respectant ainsi la loi sur la fiscalité municipale. Tout paiement qui ne sera pas effectué dans les délais portera un taux d intérêt fixé par résolution en début d année. ARTICLE 6 Au moment où le conseil fournira l aqueduc, soit à la date du raccordement au réseau, les usagers paieront la partie d année à faire pour le service d aqueduc et d égout. ARTICLE 7 Suivant les dispositions de l article 559 du code municipal du Québec, la compensation due en vertu du présent règlement est assimilée aux taxes foncières et payables en sus de toute amende ou pénalité qui pourra être encourue pour infraction au présent règlement. ARTICLE 8 Suivant les dispositions de l article 558 du code municipal du Québec, la compensation édictée par le présent règlement est payable par le propriétaire et la municipalité peut exiger de lui le montant total de ladite compensation en vertu du présent règlement pour chaque locataire ou occupant de la bâtisse ou de l immeuble dont il est le propriétaire. ARTICLE 9 Pour couvrir les frais d installation ou de raccordement, tout usager devra payer dans l avenir avant que le conseil ne fasse les travaux la somme de $. Après l exécution des travaux, la personne qui aura demandé le raccordement devra payer la différence entre le coût réel du raccordement et la somme de $. Si le coût est moindre, la municipalité remboursera à la personne qui a fait la demande le montant payé en trop. Cependant, toute personne qui demandera l installation des entrées de service et le raccordement de son établissement avec les réseaux d aqueduc au moment de la construction desdits réseaux, n aura rien à payer à la municipalité. ARTICLE 10 Tous les revenus provenant de l opération du service d aqueduc seront déposés dans le compte général de la municipalité. À ce même compte seront payés les frais d administration et d entretien de l aqueduc et tout le surplus, s il y en a, sera employé au remboursement annuel à être effectué sur le capital et les intérêts des emprunts, s il y en a.

9 ARTICLE 11 Conformément aux dispositions de l article 562 du code municipal du Québec, le conseil de cette municipalité se réserve le privilège de conclure avec les consommateurs, des ententes particulières pour l approvisionnement de l eau, dans le cas où la quantité fournie excède le niveau de la consommation ordinaire par rapport à l usage fait par les usagers moyens de la municipalité ARTICLE 12 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À L ISLE-AUX-COUDRES, CE 13 JANVIER DEUX-MILLE-QUATORZE Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale # Adoption du règlement # décrétant les taux de taxes pour l année 2014 afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts des échéances annuelles du règlement d emprunt # , du règlement d emprunt # et du règlement d emprunt # , tels que modifiés, en fonction du financement progressif des travaux décrétés par ces règlements (projet aqueduc et égout) Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # décrétant les taux de taxes pour l année 2014 afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts des échéances annuelles du règlement d emprunt # , du règlement d emprunt # et du règlement d emprunt # , tels que modifiés, en fonction du financement progressif des travaux décrétés par ces règlements (projet aqueduc et égout). RÈGLEMENT # RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS DES ÉCHÉANCES ANNUELS DU RÈGLEMENT D EMPRUNT # , DU RÈGLEMENT D EMPRUNT # ET DU RÈGLEMENT D EMPRUNT # , TELS QUE MODIFIÉS, EN FONCTION DU FINANCEMENT PROGRESSIF DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES RÈGLEMENTS Séance ordinaire du conseil municipal de l Isle-aux-Coudres tenue le 13 janvier 2014 sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Violette Bouchard Céline Dufour Noëlle-Ange Harvey Ginette Claude Patrice Desgagnés Viateur Tremblay Tous membres du conseil et formant quorum. Considérant que les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Considérant que la Municipalité a adopté le 11 juin 2001 le règlement numéro , règlement pourvoyant à un emprunt de $ pour la réalisation de travaux de recherche en eau sur le territoire de la Municipalité de l Isle-aux-Coudres et pour les honoraires professionnels nécessaires à l élaboration du projet, approuvé par le ministère des Affaires municipale et de la Métropole le 7 novembre 2001; Considérant que le règlement # , tel que modifié, afin d harmoniser le fardeau fiscal avec le règlement d emprunt # et pour préciser le secteur desservi par l égout sanitaire; Considérant que la Municipalité a adopté le 14 juillet 2003 le règlement # décrétant l établissement de plans et devis, y compris la réalisation des études préliminaires, pour des travaux d aqueduc, d assainissement des eaux usées, de voirie et de d autres travaux connexes,

10 comportant une dépense de $ ainsi qu un emprunt du même montant remboursable en 20 ans, approuvé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le 5 août 2003; Considérant que le règlement # , tel que modifié, afin d harmoniser le fardeau fiscal avec le règlement d emprunt # et pour préciser le secteur desservi par l égout sanitaire; Considérant que le règlement # a été adopté le 23 octobre 2003, puis approuvé le 13 novembre 2003, par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, tel que modifié pour préciser le secteur desservi par l égout sanitaire; Considérant qu un avis de motion a été donné par le conseiller Patrice Desgagnés à la séance ordinaire du 9 décembre 2013; En conséquence, il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement portant le # , Règlement décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts des échéances annuels du règlement d emprunt # , du règlement d emprunt # et du règlement d emprunt # , tels que modifiés, en fonction du financement progressif des travaux décrétés par ces règlements. ARTICLE 1 Les taxes spéciales prévues au présent règlement fixent uniformément les montants des taxes et tarifs prévus aux règlements suivants : règlement # , règlement # et le règlement # , tel que modifiés, pour l exercice financier 2014 comme suit : 1) La taxe foncière générale pour le projet d aqueduc et d égouts, imposable à l ensemble de la Municipalité est de (cents) du 100 $ (dollars) d évaluation; 2) Le tarif pour le secteur desservi par le service d aqueduc est de $ par unité; 3) Le tarif pour le secteur desservi par le service d égouts est de $ par unité. ARTICLE 2 Que le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À L ISLE-AUX-COUDRES, CE 13 JANVIER DEUX-MILLE-QUATORZE Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale # Adoption du règlement # décrétant l imposition des taux de taxes variés pour l année 2014 Il est proposé par la conseillère Céline Dufour et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # décrétant l imposition des taux de taxes variés pour l année RÈGLEMENT # RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L IMPOSITION DES TAUX DE TAXES POUR L ANNÉE 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de L Isle-aux-Coudres, tenue le 13 janvier 2014, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Violette Bouchard Céline Dufour Noëlle-Ange Harvey Ginette Claude Patrice Desgagnés Viateur Tremblay Tous membres du conseil et formant quorum. Considérant que les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Considérant l état des dépenses prévues et imprévues pour l exercice financier couvrant la période du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 établi au budget de la municipalité de l Isleaux-Coudres ;

11 Considérant que le conseil municipal a le pouvoir de prélever et percevoir certaines taxes, cotisation, compensation ou tarifs conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. ch. F-2.1) ; Considérant que le conseil municipal se doit de réaliser, par l imposition de taxes, les sommes nécessaires à ses dépenses d administration et à la gestion de ses affaires ainsi que pour pourvoir à des améliorations et faire face à ses obligations ; Considérant que l avis de motion du présent règlement a été dûment donné par la conseillère Violette Bouchard lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2013 ; En conséquence, il est proposé par la conseillère Céline Dufour et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # et qu il soit par le présent règlement, ordonné et statué ce qui suit : EXERCICE FINANCIER Les taxes foncières générales décrétées par le présent règlement couvrent l exercice financier du 01 janvier 2014 au 31 décembre SECTION 1 1. Variétés de taux de la taxe foncière générale Les catégories d immeubles pour lesquelles la municipalité fixe plusieurs taux de la taxe foncière générale sont celles qui sont déterminées par la loi, à savoir : la catégorie des immeubles non résidentiels (INR) ; la catégorie des immeubles industriels ; la catégorie des terrains vagues desservis (TVD) ; la catégorie des immeubles agricoles ; la catégorie résiduelle (taux de base). Une unité d évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. 1.2 Les dispositions énoncées aux articles à de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. ch. F-2.1) s appliquent. SECTION 2 2. Taux variés 2.1 Taux de base Le taux de base est fixé à soixante-douze (.72$) par cent dollars (100.00$) de la valeur réelle des biens immeubles imposables telle que portée au rôle d évaluation en vigueur. 2.2 Taux particulier à la catégorie des immeubles non-résidentiels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à quatre-vingt-treize cents (.93$) par cent dollars (100.00$) de la valeur portée au rôle d évaluation en vigueur. Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot ou partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et définis à la loi. 2.3 Taux particulier à la catégorie des immeubles industriels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles industriels est fixé à quatre-vingt-seize cents (0.96$) par cent dollars (100.00$) de la valeur portée au rôle d évaluation. Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot et partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et définis à la loi. 2.4 Taux particulier à la catégorie des terrains vagues desservis Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des terrains vagues desservis est fixé à un dollar et dix-sept cents (1.17$) par cent dollars (100.00$) de la valeur portée au rôle

12 d évaluation. Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain vague desservi au sens de la loi. 2.5 Taux particulier à la catégorie des immeubles agricoles Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles agricoles est fixé à soixante-douze (.72$) par cent dollars (100.00$) de la valeur portée au rôle d évaluation. Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot et partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et définis à la loi. 2.6 Taux particulier à la catégorie résiduelle Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie résiduelle est fixé à soixantedouze (.72$) par cent dollars (100.00$) de la valeur portée au rôle d évaluation. Cette taxe est imposée et prélevée annuellement sur tout terrain, lot et partie de lot avec toutes les constructions y érigées, s il y en a, et sur les biens-fonds ou immeubles incorporés auxdits fonds et définis à la loi. ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉ À LA MUNICIPALITÉ DE L ISLE-AUX-COUDRES, CE 13 JANVIER DEUX- MILLE-QUATORZE. Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale # Adoption du règlement # décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts, des échéances annuelles du règlement d emprunt , tel que modifié par le règlement , en fonction du financement des travaux décrétés par ces règlements Il est proposé par le conseiller Viateur Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # décrétant les taux de taxes afin de pourvoir au remboursement en capital et intérêts, des échéances annuelles du règlement d emprunt , tel que modifié par le règlement , en fonction du financement des travaux décrétés par ces règlements. RÈGLEMENT # RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS DES ÉCHÉANCES ANNUELS DU RÈGLEMENT D EMPRUNT # , TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT # , EN FONCTION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES RÈGLEMENTS Séance ordinaire du conseil municipal de L Isle-aux-Coudres, tenue le 13 janvier 2014, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants : Violette Bouchard Céline Dufour Noëlle-Ange Harvey Ginette Claude Patrice Desgagnés Viateur Tremblay Tous membres du conseil et formant quorum. Considérant que les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. Considérant que la Municipalité a adopté le 10 juillet 2006 le règlement # décrétant des travaux d aqueduc et d égout sanitaire et des travaux connexes nécessaires à ces fins, comportant une dépense n excédant pas $ ainsi qu un emprunt du même montant remboursable en 20 ans, approuvé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le 1 er septembre 2006 ; Considérant que le règlement # , tel que modifié par le règlement # décrétant des amendements de manière à porter la dépense autorisée de même que l emprunt de $ à $ et modifiant la répartition du fardeau fiscal entre les bénéficiaires des travaux, approuvé par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le 04 décembre 2006 ;

13 Considérant qu un avis de motion a été donné par la conseillère Noëlle-Ange Harvey lors de la séance ordinaire du 9 décembre 2013; En conséquence, il est proposé par le conseiller Viateur Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement portant le # RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LES TAUX DE TAXES AFIN DE POURVOIR AU REMBOURSEMENT EN CAPITAL ET INTÉRÊTS DES ÉCHÉANCES ANNUELLES DU RÈGLEMENT D EMPRUNT , TEL QUE MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT , EN FONCTION DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DÉCRÉTÉS PAR CES RÈGLEMENTS. ARTICLE 1 Les taxes spéciales prévues au présent règlement fixent les montants des tarifs de taxes prévus aux règlements suivants # tel qu amendé par le règlement # : 4) Le tarif pour Industrie Océan est de $; 5) Le tarif pour la Société des Traversiers du Québec est de $ ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi ADOPTÉ À L ISLE-AUX-COUDRES, CE 13 JANVIER DEUX-MILLE-QUATORZE Dominic, maire Johanne Fortin, directrice générale # Adoption du taux d intérêt pour l année financière 2014 Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le taux d intérêt pour l année 2014 au taux de 12% annuel. # Nomination des vérificateurs financiers pour l année 2014 Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers de reconduire la firme Aubé Anctil Pichette et Associés comme vérificateurs financiers de la municipalité de L Isle-aux-Coudres pour l année # Dépôt d une requête introductive d instance en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale en vertu des articles 922, 2910 et suivants et 2917 et suivants du code Civil du Québec et des articles 805 et suivants du code de procédure civile Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer la requête introductive d instance en acquisition judiciaire du droit de propriété par prescription décennale en vertu des articles 922, 2910 et suivants et 2917 et suivants du code Civil du Québec et des articles 805 et suivants du code de procédure civile, dossier # # Modification de la résolution # paiement des factures du Salon de Noël Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers de modifier la résolution # afin de tenir compte d une dernière facture. Les montants seront donc les suivants : dépenses totales $ ce qui laisse une différence affectée de $ pour la publicité RESSOURCES HUMAINES / REPRÉSENTATION # Adoption du règlement # concernant le code d éthique révisé des élus Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # relatif au code d éthique et de déontologie révisé de la municipalité de l Isle-aux-Coudres. RÈGLEMENT #

14 CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE L ISLE-AUX-COUDRES Attendu que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; Attendu que le conseil de toute municipalité qui n a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale doit l adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2011; Attendu que L article 13 de la LÉDMM prévoit que toute municipalité doit, suivant toute élection générale et avant le 1 er mars suivant, adopter à l intention de ses élus un code d éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; Attendu que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; Attendu qu avis de motion a été donné par le conseiller Patrice Desgagnés à la séance ordinaire du 9 décembre 2013; Attendu que copie du présent code a été remis aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les conseillers déclarent l avoir lu et qu ils renoncent à sa lecture; En conséquence, il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers d adopter le règlement # relatif au code d éthique et de déontologie révisé de la municipalité de l Isle-aux-Coudres. ARTICLE 1 : TITRE Le titre du présent code est : Code d éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de l Isle-aux-Coudres ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE Le présent code s applique à tout membre du conseil de la municipalité de l Isle-aux-Coudres ARTICLE 3 : BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d un membre du conseil de la municipalité de l Isle-aux-Coudres et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ; 3) Prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ; 4) Assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité de l Isle-aux-Coudres. 1) L intégrité Tout membre valorise l honnêteté, la rigueur et la justice. 2) La prudence dans la poursuite de l intérêt public Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement. 3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité et les citoyens Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4) La loyauté envers la municipalité

15 Tout membre recherche l intérêt de la municipalité de l Isle-aux-Coudres. 5) La recherche de l équité Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6) L honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil Tout membre sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d un élu à titre de membre du conseil, d un comité ou d une commission a) de la municipalité de l Isle-aux-Coudres ou, b) d un autre organisme lorsqu il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité de l Isle-aux-Coudres. 5.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectifs de prévenir : 1. toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 304. Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne qui sciemment, pendant la durée de son mandat de membre du conseil d'une municipalité ou de membre d'un organisme municipal, a un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou l'organisme. L'inhabilité subsiste jusqu'à l'expiration d'une période de cinq ans après le jour où le jugement qui déclare la personne inhabile est passé en force de chose jugée. 1987, c. 57, a Le membre du conseil d'une municipalité qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s'abstenir de participer à celles-ci et de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Le premier alinéa s'applique également lors d'une séance de tout conseil, comité ou commission dont le membre fait partie au sein de la municipalité ou d'un organisme municipal. Dans le cas où la séance n'est pas publique, le membre doit, outre les obligations imposées par le premier alinéa, quitter la séance après avoir divulgué la nature générale de son intérêt, pendant toute la durée des délibérations et du vote sur la question. Lorsque la question est prise en considération lors d'une séance à laquelle le membre n'est pas présent, il doit divulguer la nature générale de son intérêt dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. 1987, c. 57, a. 361; 1999, c. 25, a le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d intérêts Il est interdit à tout membre d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon à favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne.

16 Le membre est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l article Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour luimême ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi Il est interdit à tout membre d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité Tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n est pas de nature purement privée ou visé par l article doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l objet, dans les trente jours de sa réception, d une déclaration écrite par ce membre auprès du secrétaire-trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le secrétaire-trésorier tient un registre public de ces déclarations Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l article 5.1. Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1 le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible ; 2 l'intérêt du membre consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote ; 3 l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l'organisme municipal ; 4 le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l'organisme municipal ; 5 le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire ; 6 le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal ; 7 le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8 le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l'organisme municipal ou dans l'acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles ; 9 le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 10 le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal et a été conclu avant que le membre n'occupe son poste au sein de la municipalité ou de l'organisme et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection où il a été élu ; 11 dans un cas de force majeure, l'intérêt général de la municipalité ou de l'organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit

17 divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s applique pas dans le cas où l intérêt du membre consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l organisme municipal. Il ne s applique pas non plus dans le cas où l intérêt est tellement minime que le membre ne peut raisonnablement être influencé par lui. 5.4 Utilisation des ressources de la municipalité : Il est interdit à tout membre d utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l article 5.1, à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l exercice de ses fonctions. La présente interdiction ne s applique pas lorsqu un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. 5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels : Il est interdit à tout membre d utiliser, de communiquer, ou de tenter d utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu après celui-ci, des renseignements obtenus dans l exercice ou à l occasion de l exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. 5.6 Après-mandat Dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d occuper un poste d administrateur ou de dirigeant d une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la municipalité. 5.7 Abus de confiance et malversation Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l usage d un tiers un bien appartenant à la municipalité. ARTICLE 6 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE 6.1 Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l imposition des sanctions suivantes : 1) La réprimande 2) La remise à la municipalité, dans les trente jours de la décision de la Commission municipale du Québec : a) du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci; b) de tout profit retiré en contravention d une règle du présent code; 3) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre d un conseil, d un comité ou d une commission de la municipalité ou d un organisme visé à l article 5.1; 4) La suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat. Lorsqu un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d un conseil de la municipalité,

18 d un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d un tel organisme. ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur suivant la Loi. Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin directrice générale # Entériner une dépense de $ pour le repas de Noël des membres du conseil et des employés Considérant que les membres du conseil ont été contactés et qu ils ont accepté d entériner cette résolution; En conséquence, il est proposé par le conseiller Viateur Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d entériner une dépense de $ pour le repas de Noël des membres du conseil et des employés municipaux. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Dépôt du rapport des ajustements de salaires 2014 aux archives Considérant l article 57 de la loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels; Considérant que les conseillers municipaux ont accepté Les ajustements de salaire des employés municipaux pour l année 2014; En conséquence, il est proposé par la conseillère Ginette Claude résolu à l'unanimité des conseillers, que les ajustements de salaires soient adoptés et effectifs à compter du 1 er janvier 2014; Que le rapport des salaires des employés municipaux soit déposé aux archives conformément à la loi sur l accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. # Autorisation de signature des contrats des employés selon les ajustements déposés en janvier 2014 Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser le maire Dominic Tremblay et la directrice générale à signer les contrats des employés de la municipalité selon les ajustements de salaires déposés aux archives pour l année # Renouvellement de l adhésion de la d.g. à l ADMQ Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers de renouveler l adhésion de la directrice générale à l Association des Directeurs Municipaux du Québec (ADMQ) pour un montant de $ plus taxes, incluant l assurance. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. Engagement d un employé à temps partiel Ce point est reporté à une séance ultérieure puisque des entrevues doivent avoir lieu. # Invitation au gala Charlevoix reconnaît, édition 2014, de la Chambre de Commerce de Charlevoix Il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers de mandater le maire pour représenter la municipalité au gala Charlevoix reconnaît, édition 2014 de la Chambre de Commerce de Charlevoix, au Fairmont Le Manoir Richelieu, le 29 janvier à 17h30. Par la présente, l inscription au coût de $ et les frais inhérents à cette résolution ainsi que leur paiement sont autorisés.

19 # Modification de la résolution # pour nommer Mme Ginette Claude responsable au niveau de l Ancrage Isle-aux-Coudres Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers de modifier la résolution # , Rôle et responsabilités des conseillers afin de nommer Mme Ginette Claude responsable au niveau de l Ancrage Isle-aux-Coudres en remplacement de Mme Céline Dufour. La nouvelle liste des rôle et responsabilités se lira donc comme suit : Aînés et MADA: Violette Bouchard Ancrage Isle-aux-Coudres : Ginette Claude Aqueduc : Dominic Tremblay, substitut Noëlle-Ange Harvey ATR/CCC/CLD : Dominic Tremblay Bibliothèque : Ginette Claude Comité Consultatif d Urbanisme : Noëlle-Ange Harvey, Viateur Tremblay Comité Consultatif Régional STQ :Dominic Tremblay et Johanne Fortin Communications` Ginette Claude Corporation Restons-Chez-Nous : Noëlle-Ange Harvey Culture : Céline Dufour, substitut Ginette Claude DÉFI : Patrice Desgagnés et Dominic Tremblay Environnement : Viateur Tremblay Famille et Éducation : Violette Bouchard et Johanne Fortin Loisirs : Patrice Desgagnés et Viateur Tremblay OBNL des Moulins : Céline Dufour, Noëlle-Ange Harvey et Dominic Tremblay Planification Stratégique, suivi : Violette Bouchard PGMR MRC de Charlevoix : Patrice Desgagnés, substitut Noëlle-Ange Harvey Ressources humaines : Céline Dufour et Violette Bouchard substitut Route Bleue : Patrice Desgagnés Sécurité Civile : Ginette Claude et Patrice Desgagnés Sentier Multifonctionnel : Viateur Tremblay et Dominic Tremblay Table des Loisirs de la MRC : Patrice Desgagnés, substitut Viateur Tremblay Tourisme : Ginette Claude et Dominic Tremblay Transport/voirie/travaux publics : Viateur Tremblay et Dominic Tremblay LOISIRS / CULTURE / TOURISME ET COMMUNICATIONS # Dépôt d une lettre de M. Desgagnés mettant fin à l entente du droit de passage pour le sentier multifonctionnel Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer la lettre de M. Desgagnés mettant fin à l entente du droit de passage pour le sentier multifonctionnel sur ses terres. Un accusé réception lui sera adressé. # Achat des publicités pour identifier les partenaires financiers de la patinoire Il est proposé par le conseiller Viateur Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers de commander des affiches publicitaires pour identifier les partenaires financiers de la patinoire municipale auprès de Lettrage Larouche selon les dimensions acceptées par le conseil pour un montant maximal de $ plus taxes. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés. # Dépôt des audits techniques des Moulins et des vœux de Noël Il est résolu à l unanimité des conseillers de déposer les audits techniques des Moulins de l Isle-aux-Coudres ainsi que les vœux pour Noël et le Nouvel An. # Demande d aide financière pour la Criée 2014 de la paroisse St-Bernard Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l unanimité des conseillers de donner une aide financière de $ à la Criée 2014 de la Fabrique Saint-Bernard. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.

20 # Demande d appui concernant le service de Poste Canada Attendu qu en 2014, le gouvernement fédéral reverra sa façon de gérer le service postal public en effectuant un examen du Protocole du service postal canadien; Attendu que Poste Canada se prépare à l examen en faisant campagne en faveur d importantes réductions de service; En conséquence, il est proposé par la conseillère Violette Bouchard et résolu à l unanimité des conseillers que la municipalité de l Isle-aux-Coudres demande à la ministre responsable de la Société canadienne des postes que la population puisse faire valoir son point de vue durant l examen du Protocole du service postal canadien; que le Protocole soit amélioré au moyen des mesures suivantes : Faire en sorte que le moratoire sur la fermeture des bureaux de poste situés dans des petites villes ou en région rurale protège le caractère public des bureaux de poste; Supprimer les nombreuses exceptions que prévoit le Protocole relativement à la fermeture des bureaux de poste visés par le moratoire; Prolonger le processus de consultation sur la fermeture éventuelle de bureaux de poste et rendre ce processus et le moratoire plus transparents; Établir un processus décisionnel raisonnable, uniforme et démocratique relativement aux modifications à apporter au réseau postal et au réseau de livraison (fermeture ou réduction de la taille des bureaux de poste publics, retrait de boîtes aux lettres rurales, etc.) à la suite de consultations avec la population et d autres intervenants. Que copie de cette résolution soit adressée à Mme Lisa Raitt, ministre des Transports et à notre député fédéral M. Jonathan Tremblay. # Autorisation pour l achat de publicité annuelle avec l Hebdo Charlevoisien Il est proposé par le conseiller Viateur Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers d autoriser l achat des publicités suivantes dans l Hebdo Charlevoisien pour l année 2014 soit la semaine de l action bénévole, la semaine des municipalités, le calendrier des événements et la semaine de prévention des incendies. Par la présente, les dépenses inhérentes à ces publicités et leur paiement sont autorisés pour un montant maximum de 500.$ plus taxes. # Demande de commandite et de locaux pour la 6 ième édition du tournoi de Hockey de Sport Action Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l unanimité des conseillers de prêter le local d information touristique ainsi que la salle municipale au comité Sport Action pour la 6 ième édition du tournoi de hockey des 31 janvier, 1 er et 2 février 2014 et d acheter une publicité de 100.$ pour cet événement. Par la présente la dépense et son paiement sont autorisés. # Demande d aide financière et de locaux pour la 24 ième édition de la Grande Traversée Il est proposé par la conseillère Céline Dufour, secondé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à la majorité des conseillers de prêter le gymnase de l école St- Pierre le vendredi 14 février ainsi que la salle municipale le 15 février au comité de la Grande Traversée pour leur 24 ième édition et de participer au plan de visibilité «Partenaire argent» pour un montant de 500.$. Par la présente, la dépense et le paiement sont autorisés. La conseillère Noëlle-Ange Harvey indique son intérêt pécuniaire pour le sujet, n a pas participé à la discussion, s est abstenue de voter et n a pas tenté d influencer le vote. SÉCURITÉ CIVILE ET INCENDIE