Recommandations générales sur la communication de crise amiante

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recommandations générales sur la communication de crise amiante"

Transcription

1 L Union sociale pour l habitat Recommandations générales sur la communication de crise amiante Ê 1 Introduction Ce document et les 5 fiches conseils proposées constituent une base de travail pour chaque organisme qui doit, préalablement à toute crise, s approprier et adapter les éléments proposés. Il est indispensable, en effet, de vous assurer que ces propositions sont cohérentes avec les pratiques de votre organisme : votre politique de communication sur le sujet, votre organisation interne les procédures de gestion de crise et votre stratégie de gestion des risques patrimoniaux. Bien entendu, il est indispensable que ce travail de réflexion soit réalisé en dehors de tout contexte de crise. Adopter les bonnes pratiques de prévention et de communication peut permettre aux organismes Hlm de désamorcer les situations sensibles et contribuer à réussir leur gestion de communication de crise. Ce document propose des recommandations générales pour préparer et organiser la communication de crise liée à l amiante. Il propose en quatre temps : yles bonnes pratiques de prévention avant la crise yles bonnes pratiques de communication pendant la crise yun glossaire yles ressources utiles Ces recommandations sont valables quel que soit le scenario de «crise amiante» auquel vous faites face, et sont complémentaires aux préconisations des fiches conseil, qui, elles, bien que comportant des points communs, s appliquent à des scenarii-types. Cependant les éléments de langage proposés dans ces documents doivent être retravaillés par chaque utilisateur, pour les adapter à la crise réelle traversée. Ê 2 Adoptez les bonnes pratiques de prévention 1. Conservez l historique dans un dossier à jour pour assurer la traçabilité de l amiante Constituez un dossier rassemblant l ensemble des pièces administratives liées à l amiante dans le patrimoine du bailleur (DTA, DA-PP, historique des travaux, etc.), ainsi que l historique des réhabilitations et des travaux qu ont connu les immeubles contenant de l amiante. Ce dossier doit être tenu à jour, conservé de manière sécurisée et partagée, pour permettre la traçabilité de la présence d amiante dans chaque résidence. Conservez également l historique de la règlementation amiante pour pouvoir retracer l évolution des exigences légales et les démarches effectuées par le bailleur pour se mettre en conformité avec la loi. Remarque : la réglementation impose de mettre à la disposition du locataire le DTA et le DA-PP s il en fait la demande, mais attention à ne pas baser toute votre communication de crise sur ces documents, car ils ne sont pas toujours faciles à comprendre et concernent soit les parties communes soit les parties privatives. Avant de communiquer tout document relatif à l amiante, analysezen le contenu, pour vérifier si l information qu il contient est de nature à rassurer ou inquiéter le locataire.

2 Recommandations générales sur la communication de crise amiante 2/7 2. Soyez proactif et transparent vis à vis de vos locataires N attendez pas que l amiante devienne un problème pour communiquer. Faites-le, dans la mesure du possible, dès qu un repérage ou une intervention technique a un impact potentiel sur les locataires (confinement d une pièce à vivre, condamnation d une partie commune). Préparez vos éléments de langage 1, et communiquez auprès des locataires au moment où vous amorcez le repérage ou avant de lancer d éventuels travaux. Ainsi, au moment de livrer les résultats d un repérage ou de mettre en place des travaux sur des matériaux amiantés, vous ne mettrez pas les locataires devant le fait accompli, et n éveillerez pas chez eux le sentiment de leur avoir caché quelque chose. Appuyez-vous sur la plaquette d information générale sur l amiante, disponible dans le kit de communication amiante édité et diffusé par l Union sociale pour l habitat. Cet outil vous permettra de faire la pédagogie des précautions qui sont à prendre par les locataires. Il est recommandé de l utiliser et de la diffuser aux locataires dans ces conditions : yinscrivez cette diffusion dans le cadre d une actualité concrète liée à des travaux imminents; yassurez-vous que les salariés en contact avec les locataires auront été préalablement sensibilisés eux-mêmes à la question de l amiante; yinformez, dans la mesure du possible, les bailleurs de votre territoire afin de coordonner l information donnée aux habitants d un même bassin de vie. 3. Préparez les collaborateurs concernés D une part, les collaborateurs qui devront gérer la communication de crise. Identifiez les collaborateurs potentiellement concernés par une problématique de communication de crise liée à l amiante, et sensibilisez-les aux procédures et aux outils existants pour gérer cette communication : ydiffusez le Q&R proposé par l Union sociale pour l habitat dans le «Kit de communication amiante»; ypartagez les scenarii types des fiches conseils; ydésignez un référent amiante formé; yidentifiez les membres à mobiliser en «cellule de crise amiante»; yclarifiez le «circuit d alerte amiante» à activer en cas de situation sensible ou de crise (Qui prévenir? Comment? Dans quel délai?). D autre part, les personnels de proximité en contact avec les résidants. Les gardiens, les responsables d agence, les chargés de développement social urbain (DSU), les assistantes sociales, etc. : ils sont en contact quotidien avec les locataires, et sont potentiellement vos premiers porte-paroles en cas de question de la part des locataires. Comme les locataires, ces personnels de proximité peuvent se montrer anxieux, et ne pas savoir réagir en cas de question ou d interpellation sur l amiante, s ils n y sont pas préparés. Pour leur permettre de réagir calmement et de désamorcer a minima les situations sensibles, préparez vos personnels de proximité en leur donnant les information essentielles et en les préparant aux questions les plus fréquentes sur l amiante. ysensibilisez-les au risque amiante, en transmettant l essentiel de l information sur l utilité de ce matériau dans le passé, sa présence potentielle dans les constructions datant d avant 1997, ses risques, sa date d interdiction et vos principales obligations en tant que bailleur. yindiquez-leur quels sont les immeubles de votre patrimoine dans lesquels l amiante est potentiellement présent, voire repéré si c est le cas. Cette information leur permettra de prévenir les entreprises ou les secours qui interviennent dans le bâtiment. ydonnez à vos personnels de proximité des consignes claires sur le «circuit d alerte amiante» qui leur permettra de prévenir les bonnes personnes en cas de situation sensible ou de crise : Qui prévenir? Comment? Dans quels délais? ydotez-les d un socle argumentaire simple et bref, leur permettant de répondre de façon calme et rassurante aux questions «basiques» de locataires : est-ce qu il y a de l amiante dans l immeuble? Est-ce que ma santé est en danger? Pourquoi vous ne désamiantez-vous pas? Cette liste n est pas exhaustive. Le périmètre de prise de parole sur ce sujet dépendra de la politique de communication de chaque organisme. Cet argumentaire pourrait être construit 1 autour de 3 messages clés : montrer de l empathie; dédramatiser; ne pas répondre sur le champ de la santé mais sur le professionnalisme du bailleur. 1. Cf. Q&R diffusé dans le «Kit de communication» par l Union sociale pour l habitat et éléments de langage proposés dans les pages suivantes.

3 Recommandations générales sur la communication de crise amiante 3/7 4. Définissez un circuit d alerte amiante clair et partagé avec l ensemble des salariés. Ce circuit d alerte doit pouvoir répondre aux questions suivantes : yqui prévenir? ydans quels délais? ycomment (par ligne téléphonique d astreinte? par ? un à destinataire unique ou multiple?). En interne, deux niveaux d interlocuteurs peuvent être désignés : ytous les interlocuteurs habituels des locataires (chef d agence, chargé de clientèle). Il sont prévenus par le personnel de proximité en cas de question / situation sensible. Ces chefs d agence ou chargés de clientèle préviennent à leur tour un référent central de l organisme, à même de déclencher la procédure de crise. yle référent central de l organisme peut être désigné parmi les managers / cadres de la direction de l organisme. Il peut s agir : du responsable du patrimoine; du responsable de la gestion des risques; du référent amiante s il en existe un; du responsable juridique; de la direction de la communication. Le numéro de téléphone ou l de cette personne doit être facilement accessible et régulièrement mis à jour dans les listes de numéros d urgences mis à la disposition des collaborateurs. En externe, plusieurs interlocuteurs pourront potentiellement être informés ou mobilisés : L équipe spécifiquement en charge de la gestion technique et patrimoniale devra s appuyer sur un circuit d alerte également externe, qui peut se matérialiser par un «annuaire amiante» régulièrement mis à jour avec les contacts utiles, qui permettent en cas d urgence de trouver rapidement les coordonnées des principaux experts à mobiliser. yl inspection du travail, yla Caisse d Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT) yl organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPP-BTP) yl expert amiante externe sur lequel s appuyer s il n en existe pas en interne yles entreprises dont l expertise et la compétence ont été préalablement vérifiées par l organisme (Assistant à Maîtrise d Ouvrage (AMO), maître d œuvre (MOE), Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) spécialiste amiante, opérateur de repérage amiante, laboratoire agréé) yles référents amiante chez l assureur de l organisme yun avocat ou un conseil juridique compétent sur l amiante susceptible d appuyer les compétences internes si nécessaire. Compte tenu des enjeux juridiques, cet appui n est pas à négliger yles référents amiante au sein des principales autorités publiques (gendarmerie, pompiers, préfecture, services techniques de la mairie) Contactez ces professionnels et rencontrez-les pour établir, préalablement à toute crise, les conditions de leur intervention aux côtés de votre organisme Hlm, voire en cellule de crise, en cas de crise.

4 Recommandations générales sur la communication de crise amiante 4/7 Ê 3 Adoptez les bonnes pratiques de communication 1. Constituez dès que possible la cellule de crise Contactez et réunissez les personnels d astreinte préalablement identifiés comme membres de la cellule de crise et les éventuels intervenant extérieurs nécessaires. L avocat de l organisme, en particulier, doit pouvoir être associé le plus possible en amont, afin de limiter l impact juridique de la crise sur l organisme. 2. Ne sur-réagissez pas à une plainte amiante, traitez-la comme toute autre réclamation En cas de plainte d un locataire ou d un salarié, dédramatisez la présence d amiante et traitez la plainte avec les mêmes circuits et procédures qu une autre plainte liée à la gestion courante, pour en relativiser la portée. Faites intervenir en premier lieu l interlocuteur habituel du locataire ou du salarié. Vous pourrez faire appel à d autres interlocuteurs en cas de durcissement de la plainte. Identifiez les motifs réels des plaignants, afin de cerner rapidement si l amiante est le seul sujet en jeu ou si d autres revendications peuvent être formulées par le plaignant (négociation pour changer de logement, obtenir une mutation, se faire financer des travaux en partie privative, etc.). «Toutes les interventions techniques sur l immeuble sont faites de manière à protéger la sécurité des personnes qui y vivent et qui y travaillent. Nous formons nos équipes, nous faisons intervenir des entreprises qui répondent aux exigences, et nous respectons la loi». 4. Dédramatiser la présence d amiante pour rassurer Pour rassurer les personnes qui vous interpellent sur l amiante, vous pouvez aussi relativiser sa présence dans l immeuble. Déplacez la préoccupation ressentie de manière individuelle vers le fait de société global : l amiante a été un matériau utilisé jusqu en 1997 et il est potentiellement présent dans 15 millions de logements, dont 3 millions de Hlm. En France mais aussi en Europe. Ce problème dépasse la simple relation bailleur / occupant, sa gestion dépasse par certains aspects la seule responsabilité du bailleur, et une grande majorité de français vit dans des constructions aux caractéristiques comparables. Quel que soit le scenario de crise, il sera nécessaire de rassurer les locataires quant au fait de vivre dans un logement pouvant contenir de l amiante. Version courte : «L amiante a été utilisé dans ce bâtiment comme dans de nombreuses construction datant d avant 1997, en France et en Europe. Plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de Hlm sont potentiellement concernés. Si vous utilisez votre logement de façon normale, vous n êtes exposé à aucun risque avéré. Ce qui compte c est de bien nous prévenir dès que vous voulez faire des travaux». 3. Faites preuve d empathie vis-à-vis de vos locataires et de vos salariés Dans une situation sensible ou dans une crise, l émotion des plaignants l emporte souvent sur le rationnel et les faits. En termes de communication, la forme sera aussi importante que le fond de votre réponse, et conditionnera le climat du dialogue. Il est donc essentiel, même en l absence de certitude sur le fond technique, de témoigner avant tout de l empathie et de rassurer sur le professionnalisme du bailleur. L argumentaire technique viendra souvent dans un second temps seulement, une fois le dialogue établi, voire «rétabli». «Nous comprenons que vous soyez inquiet(s) à ce sujet, et nous allons répondre à vos questions. L amiante est un sujet que nous prenons au sérieux avec professionnalisme, comme tous les sujets qui concernent votre cadre de vie quotidien». Il conviendra, en cas de demande de précision, de remettre la plaquette d information générale, d énumérer alors les 4 types de gestes à ne pas faire sans prévenir son bailleur (poncer, percer, gratter et décoller). Version plus détaillée : «L amiante a été utilisé dans ce bâtiment comme dans de nombreuses constructions, logements privés ou sociaux, bureaux, infrastructures sportives et cultures, écoles et universités jusqu en 1997, date à laquelle son utilisation, dans les constructions, a été interdite. Plus de 15 millions de logements, dont 3 millions de Hlm sont potentiellement concernés. Avec l évolution des connaissances scientifiques et la mise en évidence de ses enjeux de santé publique, il a été interdit dans toutes les nouvelles constructions après 1997».

5 Recommandations générales sur la communication de crise amiante 5/7 5. Graduez vos réponses en fonction de l évolution de la crise Évaluer la gravité de la situation pour proportionner la réponse à apporter. D un sentiment de défiance à la préoccupation pour leur santé, en passant par l accusation judiciarisée de dissimulation ou d exposition à un risque sanitaire, la plainte des locataires peut être : plus ou moins formelle; porter une atteinte plus ou moins importante à la réputation de l organisme; porter sur la question de la confiance («vous m avez caché la vérité») et / ou sur celle du sanitaire («vous avez mis ma santé en danger»). Il est donc important d évaluer dès le départ le sujet en cause, la gravité de la plainte, son formalisme, et d apporter une réponse proportionnée. Adaptez les informations et les moyens mis en place pour répondre, de la simple situation sensible à la crise avérée. Adaptez le choix du porte-parole à la gravité de la situation. Le porte-parole auprès des locataires doit être à la fois crédible sans être trop important hiérarchiquement pour ne pas exagérer l importance de la plainte. Dans un premier temps, privilégiez le responsable de secteur ou l agent habituel, et non le Directeur général ou le Président. Faites preuve d une argumentation «progressive». Ne vous surexposez pas en soulevant des questions qui n ont pas été spontanément abordées par le locataire. Ne proposez de médiation puis de solutions opérationnelles qu en cas d échec de la première phase de dialogue et de rassurance. 6. Formalisez vos éléments de langage et vos prises de paroles Ayez toujours une posture d empathie et d ouverture envers les interlocuteurs «sensibles» : salariés, locataires, médias, élus. ET ne répondez jamais ni trop, ni trop vite. Exemple : «Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions mais nous n avons pas encore tous les éléments pour vous apporter une réponse précise à ce stade. Nous revenons vers vous au plus vite» ou «Nous attendons le rapport des secours et les conclusions de l enquête pour vous répondre». Élaborez vos éléments de langage avec la cellule de crise. Prenez le temps de préparer et de border vos prises de parole proactives et de travailler les éléments de réponse réactifs, à n utiliser qu en cas de question plus insistante. Appuyez-vous notamment sur le Q&R diffusé dans le «Kit de communication amiante» par l Union sociale pour l habitat. Quand vous reconstituez les faits, tenez-vous en aux éléments indubitables et fiables, sur un mode «bulletin d information». Exemple : «Les secours interviennent en ce moment autour de l incendie pour éteindre le feu et venir en aide aux locataires». Dégagez votre responsabilité en réaffirmant le respect des obligations réglementaires. Votre responsabilité sera mise en cause par vos locataires et par les autres acteurs (médias, pouvoirs publics ). Ils pourront chercher à établir que vous avez commis une faute. Pour répondre, rappelez à vos interlocuteurs en quoi vous avez respecté les obligations réglementaires relatives à l amiante et en quel sens vous assumez vos responsabilités. En tant qu organisme, n assumez que les responsabilités qui vous incombent légalement. Ce que vous affirmez par écrit en particulier vous engage juridiquement. Informez vos locataires de vos obligations légales et de celles des autres acteurs intervenant dans la crise (entreprise de travaux par exemple). Exemple : «Cet immeuble, construit avant 1997, contenait de l amiante comme dans 15 millions de logements en France, privés ou publics qui sont antérieurs à cette date. L organisme a rempli toutes ses obligations réglementaires en faisant réaliser un repérage, qui n a pas décelé de risque avéré pour les locataires». Faites porter vos prises de paroles sur la mobilisation de l organisme pour résoudre la crise, plutôt que sur la justification. «Nous allons proposer des solutions de relogement temporaires aux locataires et mettrons tout en œuvre pour réhabiliter les logements sous le contrôle des autorités compétentes, dans les meilleurs délais. Nous vous informerons dès que les mesures d empoussièrement permettront aux résidants de revenir sur les lieux en sécurité». Ne vous improvisez pas en expert des sujets qui relèvent de professionnels mobilisés (pompiers, secours, médecins ). N hésitez pas à renvoyer vers eux. Sur le plan sanitaire, ne vous positionnez pas en expert médical, mais tenez-vous-en à «l état de l art» en matière de risque amiante : «Dans le cadre d une utilisation normale du logement, il n y a aucun risque avéré pour le locataire». Sur le plan de la sécurité civile, faites valider votre bilan de la situation par les autorités compétentes avant de communiquer.

6 Recommandations générales sur la communication de crise amiante 6/7 7. Préparez vos prises de parole médias. Comme dans toute gestion de crise, il est essentiel de préparer les prises de parole de l organisme avec les médias pour préserver la réputation du bailleur. Sur un sujet complexe comme celui de l amiante, vous serez confrontés, en un temps très court, à des questions très variées, avec des journalistes qui ne sont pas nécessairement experts du sujet mais dont la contrainte est de publier ou diffuser le plus rapidement possible, un article ou un reportage audiovisuel sur la crise, afin qu il «colle» le plus à l actualité. Désignez le porte-parole médias officiel. Intégrez la personne habilitée à répondre aux médias (votre porte-parole officiel : le Directeur général, le Président) à la cellule de crise et rappelez à tous les collaborateurs que seule cette personne est habilitée à répondre aux journalistes. Donnez la consigne à tous les salariés de ne pas répondre aux journalistes, mais de noter leur nom et leurs coordonnées, pour les transmettre sans délai au référent communication membre de la cellule de crise. Restez ouvert au contact avec les journalistes. Reprenez toujours contact avec le journaliste après une demande de sa part, pour lui proposer une réponse dans un temps raisonnable, suffisamment court pour lui permettre de boucler son article ou son reportage à temps, suffisamment long pour vous permettre de préparer des éléments de langage. Ne répondez jamais à chaud, mais prenez le temps de préparer vos arguments, autour des principes suivants : ytémoignez de l empathie; yne vous justifiez pas; ymettez l accent sur les éléments factuels et vérifiés; ycitez vos sources (autorités, secours, etc.); yrestez très pédagogique et très peu technique a priori (l amiante n est pas souvent un sujet maîtrisé par les médias généralistes); ygraduez vos éléments de pédagogie («ni trop, ni trop vite»). En interview, gardez le cap de vos messages clés. Pendant une interview, recommandez à votre porte-parole de rester concentré sur les messages prédéfinis en amont. L amiante est un problème dont les maîtres d ouvrage d aujourd hui héritent plus qu ils ne l ont causé. Vous n aurez donc probablement pas la réponse à tous les sujets ni ne pourrez justifier de l évolution des usages et de la réglementation, par exemple. Aussi, lorsque l interview se crispe sur des questions auxquelles le bailleur n a pas de réponse, le porteparole doit concentrer sur les messages clés de sa prise de parole, et réorienter le journaliste sur la préoccupation n 1 en temps de crise : trouver des solutions immédiates, résoudre la crise, protéger les résidents et les salariés. Gardez le contact si nécessaire dans le temps. En cas de crise grave impliquant des bilans de victimes, ou une gestion qui se prolonge dans le temps, et si l attention des médias persiste, prévoyez un point d information régulier par communiqué de presse a minima, jusqu à la résolution de la crise. 8. Anticipez une aggravation de la crise. Consolidez votre dossier pour désamorcer / contrer toute remise en cause judiciaire de l organisme. Démontrez rapidement, à travers le dossier amiante et la fiche récapitulative puis, en cas de durcissement de la situation, avec l assistance de votre avocat, que l application de la réglementation par l organisme est (le cas échéant) sans faille. Le dossier amiante étaiera de manière objective votre bonne gestion du risque amiante vis-à-vis du plaignant et des tiers. Établissez un dispositif de veille et d alerte adapté à l importance de la crise. Demandez aux salariés en contact avec les locataires ou avec le salarié plaignant, de signaler immédiatement à la cellule de crise toute question / interpellation / interrogation soulevée par de nouveaux publics périphériques (nouveaux locataires, autres salariés, association de consommateur, syndicat, maire, préfet, média, etc.). Si nécessaire, dans le cas où les crises peuvent intéresser les médias, mettez en place une veille média, pour repérer les articles ou reportages TV / radio qui évoquent la crise, et pour identifier les parties prenantes qui se sont exprimées sur le sujet et qui pourraient nuire à la réputation de votre organisme. 9. Évitez l élargissement de la crise à de nouveaux publics. N associez au dialogue avec le locataire ou le salarié que les parties prenantes indispensables pour limiter la circulation de rumeurs. Privilégiez une information directe avec les locataires via les boites aux lettres, les rendez-vous de visu ou les réunions, mais évitez l information par affichage dans les parties communes qui pourrait soulever les soupçons ou les inquiétudes des tiers de passage (facteur, livreurs, etc.). En cas d intervention d un tiers externe (élu, média, avocat, etc.) en votre défaveur : reprenez dès que possible le contact avec celui-ci pour rétablir votre version des faits.

7 Recommandations générales sur la communication de crise amiante 7/7 Ê 4 Glossaire AMO Assistant à Maîtrise d Ouvrage CARSAT Caisse d assurance retraite et de la santé au travail CSPS Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé DA-PP Dossier Amiante des Parties Privatives Dossier rassemblant la documentation amiante le dossier rassemblant l ensemble des pièces relatives à l amiante (DTA, DA-PP, historique des travaux dans les immeubles amiantés, etc.). Il a une fonction de traçabilité. DTA Dossier Technique Amiante DSU Développement social urbain OPP-BTP Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics MOE Maître d œuvre Q&R Questions et Réponses RAAT Repérage Amiante Avant Travaux Référent amiante dans ces fiches conseils, l appellation «référent amiante» ne désigne pas un poste officiel, mais la personne la plus compétente sur le risque amiante, sans qu elle soit nécessairement experte. Dans la cellule de crise, cette personne a la responsabilité de rassembler les pièces concernant l amiante dans le patrimoine du bailleur, et aide à la formulation des éléments de langage. Repérage mission visant à rechercher dans les immeubles, les matériaux et produits susceptibles de contenir de l amiante puis à identifier et à localiser ceux qui en contiennent (définition issue de la norme NF X ) Ê 5 À lire aussi Scénario de crise n 1 à Un locataire se plaint que son logement contient de l amiante Scénario de crise n 2 à Un locataire se plaint de travaux réalisés sans précautions avant 2012 (Les travaux ont été réalisés dans un passé récent, par un professionnel, sans les précautions imposées par la réglementation de 2012). Scénario de crise n 3 à Des locataires reprochent à leur bailleur de ne pas les avoir informés de la présence d amiante pendant des travaux menés par des professionnels. Scénario de crise n 4 à Des poussières d amiante sont libérées au cours d un chantier Scénario de crise n 5 à Un incendie se déclare dans une résidence Hlm amiantée Ê 6 Ressources utiles Cahier n 157 «Amiante : quelles obligations pour les organismes Hlm?» à Disponible sur le centre de ressources du site Sélectionner le TYPE : «Dossier» ; puis sélectionnez le Dossier Amiante. Kit de communication amiante à Disponible sur le centre de ressources du site Sélectionner le TYPE : «Dossier» ; puis sélectionnez le Dossier Amiante. Cahier n 129 «Gestion et communication de crise dans l habitat social»

05 AMIANTE : SCÉNARIO DE CRISE

05 AMIANTE : SCÉNARIO DE CRISE Un incendie se déclare dans une résidence Hlm amiantée Un incendie se déclare dans une résidence Hlm construite avant 1997. Le bailleur doit alors anticiper les risques liés à l amiante vis-à-vis des différents

Plus en détail

AMIANTE Questions-réponses

AMIANTE Questions-réponses AMIANTE Questions-réponses Questions générales 1. Qu est-ce que l amiante? C est une fibre minérale naturelle au pouvoir isolant contre la chaleur, le bruit et le feu. Elle se présente sous la forme de

Plus en détail

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION

amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION amiante LA PROTECTION DE LA POPULATION Le code de la santé publique Gestion du risque et protection de la population générale Localisation de l amiante Evaluation de l état de conservation Recommandations

Plus en détail

Plan de communication gouvernementale sur le virus Ebola. Service d information du Gouvernement

Plan de communication gouvernementale sur le virus Ebola. Service d information du Gouvernement Fiche 1F0 Plan de communication gouvernementale sur le virus Ebola Service d information du Gouvernement Le dispositif interministériel de communication coordonné doit permettre de répondre aux objectifs

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes en poste dans une Direction départementale de la cohésion sociale

Plus en détail

LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REGLEMENTATION «AMIANTE» A PROPOS DES ARRETES DU 12, 14 ET 21 DECEMBRE 2012

LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REGLEMENTATION «AMIANTE» A PROPOS DES ARRETES DU 12, 14 ET 21 DECEMBRE 2012 LES NOUVEAUTES EN MATIERE DE REGLEMENTATION «AMIANTE» A PROPOS DES ARRETES DU 12, 14 ET 21 DECEMBRE 2012 DROIT IMMOBILIER Le 1 er janvier 2013 sont entrées en vigueur de nouvelles dispositions relatives

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique ½ journée amiante Dreal Bourgogne Dijon, le 20 novembre 2014 La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au Code de la Santé Publique Énora PARENT, Cerema Ministère de l'écologie,

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

ENJEUX ET METHODOLOGIE

ENJEUX ET METHODOLOGIE REPERAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX ENJEUX ET METHODOLOGIE Intervenant : Hugues HARTMANN Gérant de la société Diagnostics, repérage et conseils en gestion de polluants 19, rue de la Victoire 68490 CHALAMPE

Plus en détail

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique

La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique La protection de la population : rappels sur la réglementation liée au code de la Santé Publique Colloque Amiante mars 2015 Cadre réglementaire Décret du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population

Plus en détail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail

Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Obligations de formations pour les activités relevant uniquement de l'article Article R4412-139 du Code du Travail Destiné aux entreprises réalisant des travaux susceptibles d'être en présence d'amiante

Plus en détail

La Protection de l enfance

La Protection de l enfance La Protection de l enfance Sommaire 1. Une vision globale de la protection de l enfance et de la pluralité de ses objectifs Définition donnée par la loi du 5 mars 2007 La philosophie de la loi du 5 mars

Plus en détail

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux

par le Réseau Anact avec le département d ergonomie de l université de Bordeaux Des difficultés à investir le champ des conditions de travail L évolution du monde du travail montre la prégnance des conditions et de l organisation du travail dans le de nouveaux risques. Ces questions

Plus en détail

Obligations du maître d ouvrage

Obligations du maître d ouvrage Obligations du maître d ouvrage Formation Amiante sous section 4 Amian nte sou us sectio on 4 mation Form OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE Pour réaliser son projet le maître d ouvrage nomme : Un maître

Plus en détail

Gardien(ne) d Immeubles

Gardien(ne) d Immeubles Gardien(ne) d Immeubles La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Synthèse des échanges

Synthèse des échanges Synthèse des échanges DATE : 20 février 2014 HORAIRE : de 9h30 à 12h30 LIEU : ÉTABLI PAR Le Saint-Georges Florent LEONARDI ORDRE DU JOUR : Amiante Groupe régional Carsat Sud Est/Hlm pour une prévention

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU TITRE D EXPERT EN PROTECTION DES ENTREPRISES ET EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE NIVEAU I

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU TITRE D EXPERT EN PROTECTION DES ENTREPRISES ET EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE NIVEAU I REFERENTIEL PROFESSIONNEL DU TITRE D EXPERT EN PROTECTION DES ENTREPRISES ET EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE NIVEAU I I - Métiers, fonctions et activités visés A. Désignation du métier et des fonctions Expert

Plus en détail

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE

LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE LE LOGEMENT SOCIAL ET L ERADICATION DE L AMIANTE UN TEMOIGNAGE 1 Le Nord- Pas de Calais entre Londres (250km), Paris (220km) et Bruxelles (110km). Capitale LILLE Une région urbaine 4,1 millions d habitants

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX...

...QUI IMPLIQUE UN CLASSEMENT EN FONCTION DE LA NATURE DES TRAVAUX... TOUS CONCERNÉS Tous types de bâtiments construits avant son interdiction en 1997 sont concernés : logements, écoles, hôpitaux, bureaux, commerces 2 logements sur 3 construits avant 1997 contiennent de

Plus en détail

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015

REPERAGES AMIANTE EVALUATION DES RISQUES. Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 REPERAGES AMIANTE & EVALUATION DES RISQUES Laurent ROUBIN Contrôleur de Sécurité Expert Amiante Colloque Amiante GIPHISE du 17 décembre 2015 Amiante et Travail Ce qu il faut retenir. MPCA SUPPORT du MPCA

Plus en détail

Corruption et Réputation

Corruption et Réputation Bienvenue, notre Web Conférence va commencer dans quelques instants, merci! Découvrez le groupe LinkedIn qui vous est entièrement dédié : «Conformité et Lutte contre la Corruption pour les professionnels

Plus en détail

AMIANTE. Raphaël BESOZZI. Conseiller Technique L Union sociale pour l habitat

AMIANTE. Raphaël BESOZZI. Conseiller Technique L Union sociale pour l habitat AMIANTE Raphaël BESOZZI Conseiller Technique L Union sociale pour l habitat Raphaël Besozzi L Union sociale pour l Habitat Tél. 01 40 75 50 72 Fax. 01 40 75 79 87 Mél : raphael.besozzi@union-habitat.org

Plus en détail

AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS

AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS Paris - 15 et 16 mai 2014 enjeux 80% des logements des organismes Hlm sont susceptibles de contenir

Plus en détail

Formations dédiées aux acteurs du logement social

Formations dédiées aux acteurs du logement social Gestion et communication de crise Formations dédiées aux acteurs du logement social Arjuna est un cabinet conseil dédié, depuis 1993, à la gestion et la communication de crise. Lors des formations qu ils

Plus en détail

(auto) évaluer son projet et pourquoi pas vous?

(auto) évaluer son projet et pourquoi pas vous? (auto) évaluer son projet et pourquoi pas vous? Guide de sensibilisation à l usage de tous les acteurs de nos quartiers d été 1/8 «S auto-évaluer une démarche commune» Acteurs de Nos Quartiers d Eté...

Plus en détail

Gestion des Incidents SSI

Gestion des Incidents SSI Gestion des Incidents SSI S. Choplin D. Lazure Architectures Sécurisées Master 2 ISRI/MIAGE/2IBS Université de Picardie J. Verne Références CLUSIF Gestion des incidents de sécurité du système d information

Plus en détail

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Document réalisé avec l aide de Philippe BIELEC, Ingénieur Conseil à la Direction des risques professionnels de la

Plus en détail

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014

Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Contribution du Collectif Logement Rhône à la préparation du PDALPD 2011 2014 Dans le cadre de la rédaction du futur Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, le Collectif

Plus en détail

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire?

Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? Vous êtes propriétaire d un immeuble bâti, autre qu un immeuble d habitation. Que devez-vous faire? 1. D une manière générale Vous devez fournir un repérage des matériaux et produits de la liste A et de

Plus en détail

Bastia Lucciana / 9 12 octobre 2008 Samedi 11 Octobre 2008

Bastia Lucciana / 9 12 octobre 2008 Samedi 11 Octobre 2008 La conservation, la restauration et l étude du patrimoine en milieu isolé sous les aspects opérationnels dans le cadre d un projet de réalisation (constructions, rénovations, aménagements, équipements

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION

GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION GUIDE REFERENTIEL DU CONSEILLER DE PREVENTION 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION...3 2. STATUT ET MISSION DU CONSEILLER...3 2.1. CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE...3 2.2. CONDITIONS DE DESIGNATION...4

Plus en détail

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice

L accueil d une entreprise extérieure au sein d une entreprise utilisatrice D - De la signature du contrat à l intervention Extrait n 3 Référence Internet ST.82.D Saisissez la «Référence Internet» ST.82.D dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques

Sommaire détaillé. Sommaire. Les acteurs au sein de la collectivité. Les intervenants extérieurs. Le rôle du CHSCT dans la prévention des risques détaillé Réf. Internet Pages Partie 1 Les acteurs de la prévention Les acteurs au sein de la collectivité Les acteurs de la prévention dans la collectivité : rôles, liens et coordination...5509 9 Responsabilité

Plus en détail

L amiante, un polluant fortement réglementé

L amiante, un polluant fortement réglementé L amiante, un polluant fortement réglementé Journée technique CoTITA «Prise en compte de la qualité sanitaire dans les 28/03/2014 bâtiments» 27 mars 2014 3 codes principaux Code de la santé publique Code

Plus en détail

Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social.

Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Sham, l assureur spécialiste du secteur et des acteurs de la santé, du social et du médico-social. Sham accompagne les acteurs de la santé, du social et du médico-social depuis plus de 85 ans. Par son

Plus en détail

PROJET D ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Annexe 2 à l article 13 bis du Statut Adopté en CPN le 07/12/2015

PROJET D ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Annexe 2 à l article 13 bis du Statut Adopté en CPN le 07/12/2015 PROJET D ACCORD-CADRE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Annexe 2 à l article 13 bis du Statut Adopté en CPN le 07/12/2015 PREAMBULE Les organisations syndicales représentées en CPN et la

Plus en détail

LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) IMMOBILIER OBLIGATOIRE À L OCCASION DE LA VENTE D IMMEUBLE BÂTI

LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) IMMOBILIER OBLIGATOIRE À L OCCASION DE LA VENTE D IMMEUBLE BÂTI LE DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE (DDT) IMMOBILIER OBLIGATOIRE À L OCCASION DE LA VENTE D IMMEUBLE BÂTI L article L271-4 du code de la construction et de l habitation prévoit qu en «cas de vente de tout

Plus en détail

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance

ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL. Partageons plus que l assurance ASSURANCES ET MANAGEMENT DES RISQUES / SANTé, social ET MéDICO-SOCIAL Partageons plus que l assurance Partageons plus que l assurance Plus d accompagnement Les établissements de santé sont aujourd hui

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Mise à jour : 2011-09-14 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. POLITIQUE

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets en Communication Titre Bac+4 certifié niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 320

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets en Communication Titre Bac+4 certifié niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 320 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets en Communication Titre Bac+4 certifié niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 320 Groupe ISEE 1 CHEF(FE) DE PROJETS EN COMMUNICATION TITRE CERTIFIE AU RNCP SOUS LE N 320

Plus en détail

La prévention dans les collectivités territoriales

La prévention dans les collectivités territoriales Note HYGIENE & SECURITE 002 2007 La prévention dans les collectivités territoriales L autorité territoriale a dans l obligation d organiser la prévention en matière d Hygiène et de Sécurité, afin que dans

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE METHODOLOGIE D ELABORATION Reproduction interdite sans autorisation préalable Cette méthodologie d élaboration a été développée par l qui est une Association de Loi 1901 dont

Plus en détail

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle?

Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Conférence 2014 Interventions dans les immeubles: -Quels enjeux face à l amiante? - Donneur d Ordre, diagnostiqueur, entreprise, quel est votre rôle? Page 1 Introduction Jardinière en fibrociment Page

Plus en détail

Certificat Prévention Secours (CPS) Intervenant à domicile

Certificat Prévention Secours (CPS) Intervenant à domicile COMITE DEPARTEMENTAL DES YVELINES ASSOCIATION YVELINES FORMATIONS Siège Social : 5, rue des Frères Lumière 78370 PLAISIR Téléphone : 01 30 55 02 02, Télécopie : 01 30 54 72 41 E-mail : formations@croixblanche78.org

Plus en détail

Catalogue de formations professionnelles

Catalogue de formations professionnelles Institut Supérieur de l Environnement Catalogue de formations professionnelles Environnement Droit Santé Sécurité Système de management www.institut-superieur-environnement.com Les piliers de notre offre

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION SAVOIR VENDRE AVEC EFFICACITÉ

PROGRAMME DE FORMATION SAVOIR VENDRE AVEC EFFICACITÉ CV315 SAVOIR VENDRE AVEC EFFICACITÉ 1. Identifier les objectifs commerciaux Les 4 objectifs clés du commercial L esprit de conquête, clé de la performance La psychologie du vendeur face à l acheteur 2.

Plus en détail

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL LE REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Principe général : toute personne qui constate un danger pouvant affecter la santé, la sécurité et les conditions de travail doit le signaler sur le registre

Plus en détail

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE

L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE L IMPLICATION DES ORGANISMES HLM DANS LES CONTRATS DE VILLE Le 14 Mai 2014 USH Service Politiques urbaines et sociales L architecture des contrats de ville Contrat de ville : projets territoriaux intégrés

Plus en détail

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE

AIDE MEMOIRE SUR LES OBLIGATIONS DES CHEFS DE SERVICES A L'EGARD DE L'AMIANTE DIRECTION DES PERSONNELS ET DE L ADAPTATION DE L ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL Paris, le 8 février 2007 SOUS-DIRECTION DE L IMMOBILIER BUREAU 5A SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE

Plus en détail

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76)

Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) Synthèse du «Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail» A l attention du Premier degré (doc réalisé par Les MATICE 76) 1. Qu est-ce que le SDET : schéma directeur des espaces numériques de travail?

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire,

Plus en détail

Prévenir et faire face aux impayés de loyers. Vous êtes locataire L ADIL VOUS CONSEILLE, CONSULTEZ-LA!

Prévenir et faire face aux impayés de loyers. Vous êtes locataire L ADIL VOUS CONSEILLE, CONSULTEZ-LA! L ADIL réunit l État, les collectivités locales, les organismes d intérêt général, les professionnels publics et privés et les représentants des usagers. Elle est agréée par le Ministère chargé du Logement

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction de la population âgée et des personnes handicapées Service de la population âgée 3e commission RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Séance du 9 juillet 2015 OBJET : PRÉVENTION DE LA MALTRAITANCE

Plus en détail

Février Mars 2012. Repérage avant travaux

Février Mars 2012. Repérage avant travaux Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)

Plus en détail

CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION

CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION CAP AGENT DE PREVENTION ET DE MEDIATION DOSSIER D EVALUATION PAR CONTROLE EN COURS DE FORMATION Session 2013 EP1- U1 Accueil, information et accompagnement EP1.A Accueil, information et accompagnement

Plus en détail

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE :

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE : ACCORD DE BRANCHE relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Branche des entreprises de services d Eau et d Assainissement ENTRE : La Fédération Professionnelle

Plus en détail

Accompagner le changement et mieux communiquer

Accompagner le changement et mieux communiquer Accompagner le changement et mieux communiquer Catalogue Formations 2009/2010 Dédiées aux acteurs du monde de la communication Management opérationnel des équipes de communication Manager efficacement

Plus en détail

CHARTE DES BONNES PRATIQUES

CHARTE DES BONNES PRATIQUES COMITE DES COMITES D ENTREPRISE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES CHARTE DES BONNES PRATIQUES ETABLIE au nom du Conseil supérieur de l Ordre des Experts-comptables dans le cadre des

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS

Formation ACMO / CHS 26 mai 2011. Intervention d entreprises extérieures. Plan de Prévention Protocole de Sécurité. Brochure ED 941 INRS Formation ACMO / CHS 26 mai 2011 Intervention d entreprises extérieures Brochure ED 941 INRS Plan de Prévention Protocole de Sécurité PLAN Introduction Réglementation Démarche globale Cas particulier du

Plus en détail

Sauveteur Secouriste du Travail

Sauveteur Secouriste du Travail PROGRAMME DE FORMATION SÉCURITÉ & SANTÉ AU TRAVAIL Sauveteur Secouriste du Travail Formation Sauveteur Secouriste du Travail RECYCLAGE FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Formation SST Initiale Formation Incendie

Plus en détail

3. Quel est le rôle du maire, voire des autres élus locaux dans la lutte contre l habitat indigne?

3. Quel est le rôle du maire, voire des autres élus locaux dans la lutte contre l habitat indigne? Pôle départemental de lutte contre l habitat indigne (PDLHI) Union des Maires de l Essonne (UME) Réunion d information et de sensibilisation du 5 octobre 2012 3. Quel est le rôle du maire, voire des autres

Plus en détail

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique.

de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante s applique. FORMATION DES TRAVAILLEURS A LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE POUR LES INTERVENTIONS SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER L EMISSION DE FIBRES D AMIANTE DES ACTIVITES DEFINIES A L ARTICLE R.4412-139 DU CODE

Plus en détail

Atelier B05 Anticiper et gérer les risques psychosociaux

Atelier B05 Anticiper et gérer les risques psychosociaux Anticiper et gérer les risques Anticiper et gérer les risques Intervenants Jérôme BOUCHET Directeur de Projet Benjamin CASTALDO DRH Groupe Partouche Christine BERTHIER Technical Leader Management Liabilities

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio Baccalauréat professionnel Accueil Relation Clients et Usagers

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio Baccalauréat professionnel Accueil Relation Clients et Usagers qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio Baccalauréat professionnel Accueil Relation Clients et Usagers pasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjk E3. Environnement

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE

CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE CONSEILS SUR LA REALISATION DES EXERCICES INCENDIE DANS LES EPLE DU 1 ER DEGRE Sommaire du document : PROCEDURE D EVACUATION POUR LES EPLE DU 1 er DEGRE... 2 FICHE GUIDE DU DIRECTEUR D ÉCOLE... 3 LA FICHE

Plus en détail

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance

Amiante. Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Amiante Outils de diagnostics pour les opérations de maintenance Les documents relevant du code de la santé publique Le but du Code de la Santé Publique est de protéger les populations contre une exposition

Plus en détail

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP

Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP Réunion d information amiante DIRECCTE/CARSAT/DREAL/OPPBTP DIRECCTE Bretagne L actualité réglementaire amiante 3 3 DEFINITIONS Sous-section 3 Dispositions spécifiques aux activités d encapsulage et de

Plus en détail

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE POUR L EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS SANTE AU TRAVAIL ET MEDECINE DU TRAVAIL 41 Chemin de la Durance 13300 SALON DE PROVENCE 0 SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 I. GENERALITES... 3 A. Définitions...

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur Modèle de règlement intérieur Article 1 er : Objet Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d exécution du travail dans la collectivité. Il est complété, le cas échéant, par

Plus en détail

Souffrance et travail Prévention des RPS. Quels acteurs? Quelles ressources?

Souffrance et travail Prévention des RPS. Quels acteurs? Quelles ressources? Souffrance et travail Prévention des RPS Quels acteurs? Quelles ressources? CAPRPS FNP 19 juin 2015 1 Réglementation exigeante et orientations affirmées des politiques publiques L4121 Code du travail :

Plus en détail

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation

Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS. Conduire un projet d organisation Dossiers méthodologiques DURANTON CONSULTANTS Conduire un projet d organisation Version actualisée le 8 octobre 2012 Adresse du siège social : 190 rue Lecourbe 75015 Paris Adresse de correspondance : La

Plus en détail

HR Access Outsourcing Inspirez, Expirez, Externalisez. Outsourcing

HR Access Outsourcing Inspirez, Expirez, Externalisez. Outsourcing HR Access Outsourcing Inspirez, Expirez, Externalisez Outsourcing Pourquoi externaliser? [Externalisation] : n,f. Pour une entreprise, recourir à un prestataire externe pour la prise en charge partielle

Plus en détail

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Gérard Brégier et Valentine Brégier LE CHSCT EN PRATIQUE Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Sommaire Avant-propos... 13 CHAPITRE 1 Qu est-ce que le CHSCT?... 15 Du CHS au CHSCT, une rupture

Plus en détail

CQP Inter-branches Vente Conseil en magasin

CQP Inter-branches Vente Conseil en magasin CQP Inter-branches Vente Conseil en magasin Guide d évaluation des compétences Candidat Nom :... Prénom :... Entreprise :... Dossier à adresser au secrétariat des CQP des Industries Chimiques Le Diamant

Plus en détail

Un droit pour le Comité d Entreprise de recourir à l expert comptable

Un droit pour le Comité d Entreprise de recourir à l expert comptable Examiner à la loupe la situation économique, sociale et financière de l entreprise Un droit pour le Comité d Entreprise de recourir à l expert comptable 50 rue Tudelle 45100 ORLEANS Tel : 06 71 23 21 33

Plus en détail

Enseignement supérieur Recherche

Enseignement supérieur Recherche Enseignement supérieur Recherche Ministère de la Culture et de la Communication - 01/2012 61 CADRE DE DIRECTION EN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE Code : RCH01 Cadre de direction

Plus en détail

L amiante dans tous ses états:

L amiante dans tous ses états: L amiante dans tous ses états: Vie du bâtiment et obligations de repérage Journée d information du 26 septembre 2013 I. Estève Moussion DSPE _ARS Languedoc Roussillon Recherche, repérage de l amiante Listes

Plus en détail

Catalogue formation 2014

Catalogue formation 2014 Décembre 2013 Catalogue formation 2014 www.fnem-fo.org La formation syndicale doit s inscrire, se développer au sein de nos structures et à chaque niveau s imposer comme une priorité essentielle au service

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016

APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 APPEL A MANIFESTATION D INTERET RECHERCHE DE PRESTATAIRES POUR LES DLA DE MIDI-PYRENEES POUR LA PERIODE 2014/2016 Principes de fonctionnement du DLA -Mai 2014- PROCEDURE DE GESTION DES PRESTATAIRES 1 Contexte

Plus en détail

Guide pour les investisseurs

Guide pour les investisseurs 19 octobre 2012 Guide pour les investisseurs Qu est-ce que l AEMF? L AEMF est l Autorité européenne des marchés financiers. Il s agit d une autorité de régulation indépendante de l Union européenne dont

Plus en détail

AMIANTE Démarche de prévention

AMIANTE Démarche de prévention GIPHISE 30/04/2013 Identification de la présence d amiante AMIANTE Démarche de prévention Analyse des circonstances d exposition des travailleurs Evaluation préalable des niveaux d empoussièrement Mise

Plus en détail

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial

cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial cycle supérieur de management de L inet master 2 management public territorial INSTITUT NATIONAL DES ÉTUDES TERRITORIALES Conçu pour des cadres expérimentés, le cycle supérieur de management (CSM) vise

Plus en détail

Projet CARTO Amiante. Réunion AORIF- 25 novembre 2014 Dominique PAYEN (OPPBTP) Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP

Projet CARTO Amiante. Réunion AORIF- 25 novembre 2014 Dominique PAYEN (OPPBTP) Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Projet CARTO Amiante Réunion AORIF- 25 novembre 2014 Dominique PAYEN (OPPBTP) Une initiative du BTP représenté par l OPPBTP Cadrage du projet Résolution du Conseil du Comité National de l OPPBTP du 5 juin

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Administrateur (trice) / Gestionnaire de systèmes et réseaux informatiques

REFERENTIEL DU CQPM. TITRE DU CQPM : Administrateur (trice) / Gestionnaire de systèmes et réseaux informatiques COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualification : Catégorie : C Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Administrateur (trice) / Gestionnaire de

Plus en détail

Guide pour la mise en place du. Registre Santé et Sécurité au Travail

Guide pour la mise en place du. Registre Santé et Sécurité au Travail Guide pour la mise en place du Registre Santé et Sécurité au Travail I. Introduction 2 II. Référent 2 III. Obligations réglementaires 2 IV. Objectifs du registre santé et sécurité au travail 3 V. Quatre

Plus en détail

infochsct Mai et juin 2015 : Deux mois importants d information et de consultation des CHSCT d Orange Avril 2015 LE RAPPORT ANNUEL DU CHSCT

infochsct Mai et juin 2015 : Deux mois importants d information et de consultation des CHSCT d Orange Avril 2015 LE RAPPORT ANNUEL DU CHSCT Numéro 15 Avril 2015 Mai et juin 2015 : Deux mois importants d information et de consultation des CHSCT d Orange Au moins une fois par an, l employeur doit transmettre aux membres du Comité d Hygiène,

Plus en détail

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012

Guide pour les entreprises utilisatrices de travail eurs temporaires 2012 Guide pour les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires 2012 2 Guide pour les entreprises utilisatrices Edito c Editorial Le travailleur temporaire, est un perpétuel nouveau, soumis à des

Plus en détail

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE

~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE ~AISSE D'EPARGNE D'ALSACE DEFINITION D'EMPLOI: Gestionnaire de Clientèle Patrimoniale Code emploi: Filière d'activité: Métier: Rôle: Ventes et Services -- Gestionnaire de Clientèle Spécialiste Clients

Plus en détail