I - METHODOLOGIE. Objectif. Le choix des enjeux. Cinq groupes de travail

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2 I - METHODOLOGIE Objectif Le Document Général d Orientations (D.G.O.) est le document de référence pour programmer et mettre en œuvre la politique locale de sécurité routière dans le département de l Isère pour les 3 prochaines années. Il permet, dans le cadre d une démarche partenariale entre l Etat, le Conseil général, les assureurs sociaux, et les principales communes et groupements de communes, les associations, de définir les enjeux et les actions prioritaires à mettre en œuvre ensemble ou séparément, pour lutter contre l insécurité routière. Ce document sert ainsi de base à l élaboration annuelle du Plan Départemental d Actions de Sécurité Routière (P.D.A.S.R.) qui valide et soutient les projets d actions des différents partenaires, (collectivités, associations). Le choix des enjeux Le Conseil Interministériel de Sécurité routière du 13 février 2008 a fixé comme objectif d ici 2012 de faire passer en dessous de 3000 le nombre de tués par an, ce qui correspond au seuil de 60 tués pour notre département contre encore 85 pour l année Il a aussi retenu les 4 enjeux nationaux suivants : les jeunes de moins de 25 ans les deux-roues motorisés l alcool la vitesse En Isère, l étude d enjeux réalisée par la DDE à partir de l exploitation des données d accidents corporels entre 2005 et 2008 (années homogènes par rapport à la nouvelle définition des tués et blessés) a permis de valider ces enjeux nationaux et de retenir un 5 e enjeu : les modes de déplacement doux et les seniors, en raison de la forte implication des usagers vulnérables non motorisés en agglomération. Cinq groupes de travail Cinq groupes de travail ont été constitués pour procéder à l approfondissement de chaque enjeu. Chaque groupe était composé d un animateur particulièrement concerné par l enjeu et d une dizaine de personnes issues de collectivités locales, associations, Etat, Conseil général, professionnels de l automobile, assureurs sociaux, Les orientations d actions pour chaque enjeu sont à rechercher dans différents domaines : infrastructures éducation formation information contrôle et sanction DGO

3 II - ETUDE D ENJEUX 1 - CHIFFRES DÉPARTEMENTAUX Présentation du département de l Isère La superficie du département est de 7431 km 2. Sa population (source INSEE 2007) est de habitants. Le département de l Isère présente une géographie contrastée : paysage de plaines dans la partie Nord, montagnes et vallées dans les massifs du Vercors, Chartreuse, Belledonne et Oisans ; des zones rurales mais aussi d importantes agglomérations autour de Vienne, Bourgoin et Grenoble. Le réseau routier est constitué au 1 er janvier 2006 de : 246 km d autoroutes 123 km de routes nationales 5112 km de routes départementales km de voies communales Les principales communes (source INSEE 2007) sont : Grenoble habitants Saint-Martin-d'Hères habitants Echirolles habitants Vienne Bourgoin-Jallieu habitants Fontaine habitants Voiron habitants Villefontaine habitants Meylan habitants L'Isle-d'Abeau habitants St Egrève habitants Les communautés d'agglomération sont les suivantes : Grenoble Alpes Métropole (METRO) Porte de l'isère Pays Voironnais Pays Viennois (comprenant Saint-Romain-en-Gal dans le Rhône) 2 DGO

4 Accidents entre 2005 et 2008 Les synthèses des études préalables ont permis le choix et l approfondissement des enjeux. Données générales sur l accidentologie du département Les années 2005 à 2008 ont été retenues car ces années sont homogènes par rapport à une nouvelle définition des tués et blessés, intervenue au 1 er janvier 2005, et en raison des importantes vérifications et corrections des données effectuées ces 3 années par l observatoire de Sécurité routière de la DDE. Accidents (1) Accidents Graves On dénombre ainsi en moyenne chaque semaine : 20 accidents dont 11 graves ; 2 tués. Accidents Mortels Tués (1) Blessés Hospitalisés (1) Blessés non Hospitalisés (1) Période (1) Depuis le 1er janvier 2005, la définition des victimes d accidents corporels a été harmonisée avec nos voisins européens : - est recensé comme tué la personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l accident de la route - les victimes hospitalisées plus de 24 heures sont dénommées blessés hospitalisés (anciennement blessés graves), les victimes hospitalisées moins de 24 heures sont appelées blessés non hospitalisés (anciennement blessés légers) DGO

5 L évolution de l accidentologie du département par rapport à celle de la France, entre 2005 et 2008 : En Isère : En France : - 21,8 % d accidents - 11,9 % d accidents - 5,0 % de tués - 19,6 % de tués - 8,4 % de blessés hospitalisés - 12,2 % de blessés hospitalisés - 32,1 % de blessés légers - 13,8 % de blessés légers Le département de l Isère enregistre une baisse plus marquée qu au niveau national du nombre des accidents ainsi que de celui des blessés légers. En revanche, le nombre de tués et de blessés hospitalisés n évoluent pas aussi favorablement qu au niveau national. Le département montre donc un bilan contrasté comparé aux données nationales. Il convient de noter que la légère baisse du nombre de tués en Isère conjuguée à une baisse assez nette du nombre d accidents, a pour effet d augmenter l indice de gravité des accidents. (2) : Indice de gravité des accidents = nombre de tués pour 100 accidents Rappel - Le tragique accident d un autobus dans la descente de Laffrey le 22 juillet 2007 a provoqué le décès de 26 personnes et l hospitalisation de 24 autres dont 12 en urgence absolue. 4 DGO

6 L analyse des 4218 accidents montre en particulier : Un indice de gravité de 8,4 contre 5,7 au niveau national. Les accidents ont lieu : Les accidents se produisent principalement dans 57 % des cas en ville à la suite des manœuvres suivantes : 69 % le jour 22 % de dépassements 21 % en intersection 19 % de tournes à gauche Les types de collisions répertoriées sont les suivantes : 31 % de collisions latérales, 16 % frontales et 10 % par l arrière. Les données accidents montrent que : l impact des conditions météorologiques n est pas déterminant : 82 % des accidents ont lieu dans des conditions atmosphériques normales ; certains jours concentrent une accidentologie plus marquée : 30 % des accidents se sont produits les samedis et dimanches ; un défaut de maîtrise des véhicules conduit dans 18 % des accidents à une sortie de route. Relativement à leur poids dans la population, 3 classes d âge se trouvent surexposées au risque routier : les ans sont les plus exposés, puis viennent les ans et les 65 ans et plus (cf. graphe ci-dessous). DGO

7 Les accidents mortels Les accidents mortels se produisent pour : 71 % hors agglomération 52 % de jour 39 % le samedi et dimanche Les accidents mortels reculent de 5 % entre 2005 et 2008 en Isère alors qu'ils baissent de 20 % en France. Les automobilistes sont les plus impliqués dans les accidents mortels, ce qui est en corrélation avec le poids du parc automobile. Les accidents mortels des deux-roues motorisés (motos, cyclomoteurs, scooters) représentent 20 % des accidents mortels entre 2005 et Parmi eux, les motos qui représentent seulement 1 % du trafic routier sont impliquées dans 18 % des accidents mortels. Quant aux accidents mortels de piétons et de cyclistes, ils représentent 16 % des accidents mortels entre 2005 et DGO

8 Les accidents avec alcool On recense 378 accidents avec alcool au cours des 4 années de référence. En Isère l'alcool est en cause dans 9,5 % des accidents, mais a des répercussions graves avec 25 % des tués et 13 % des blessés hospitalisés. L'alcool est un facteur d'aggravation de l'insécurité routière, qui parfois se conjugue avec la consommation de stupéfiants. De plus, la prise d'alcool est bien souvent délictuelle, avec des taux supérieurs à 0.80 g/l de sang. Les accidents avec alcool se produisent surtout la nuit hors agglomération et en fin de semaine, avec une gravité très élevée, plus de deux fois supérieure à celle du département. DGO

9 Les accidents avec véhicule seul et sans piéton Ils représentent 17 % des accidents et 42 % des tués. 730 accidents se sont produits avec véhicule seul sans piéton, dont une majorité de VL impliqués (71 %), puis viennent les motos (17 %) et les cyclomoteurs (6 %). Ils ont lieu principalement hors agglomération (71 %). Ils se sont produits souvent sur une chaussée normale (71 %) et dans 18 % des cas sur route mouillée. Les conditions de luminosité sont partagées à part égale entre le jour (52 %) et la nuit (48 %). La fin de semaine (samedi et dimanche) regroupe 43 % des accidents avec véhicule seul sans piéton. Dans 23 % des cas l'alcoolémie est positive. L'indice de gravité est très élevé : DGO

10 ACCIDENTS MORTELS POUR LA PÉRIODE 2005 À 2008 DGO

11 2 - APPROFONDISSEMENT DES ENJEUX Enjeux jeunes de 15 à 24 ans Les jeunes de 15 à 24 ans constituent la catégorie d'usagers la plus exposée au risque routier. Ils représentent 14 % de la population iséroise, mais 29 % des tués et 30 % des blessés, et sont impliqués dans 46 % des accidents. Les caractéristiques et problématiques de déplacements sont différentes selon les sous-classes d'âge suivantes : à l'âge du secondaire (de 15 à 17 ans) et à l'âge de la majorité (de 18 à 24 ans). Les jeunes de 15 à 17 ans Ils représentent 11 % des accidents, mais ont une part limitée dans l'accidentologie de l'enjeu. Ils sont toutefois à la période de la vie où s'acquièrent des réflexes de déplacement sur la voie publique. Le jeune impliqué dans un accident est dans 52 % des cas un conducteur. Lorsqu'il est conducteur, il est généralement au guidon d'un deux-roues (dans 96 % des cas), et essentiellement d'un cyclomoteur (4 fois sur 5). Lorsqu'il est impliqué dans un accident, il risque une fois sur deux de l'être dans un accident grave (tué ou blessé hospitalisé). Les jeunes de 18 à 24 ans Ils représentent 39 % des accidents du département. Dans 9 cas sur 10, le jeune est conducteur. Quand il est conducteur, c'est 3 fois sur 4 au volant d'un véhicule léger. Cette classe d'âge est impliquée dans 30 % des tués dans un accident avec alcool. 10 DGO

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13 Enjeu deux-roues motorisés Points marquants des accidents de deux-roues motorisés Les deux-roues motorisés se caractérisent par une extrême vulnérabilité, par un fort pouvoir d'accélération et par des vitesses pratiquées élevées. Cette catégorie de véhicules représente une part très faible du trafic, mais elle est impliquée dans 30 % des accidents et 20 % des tués en Isère. L'indice de gravité des accidents de deux-roues motorisés est plus élevé qu'au niveau national : 5.7 contre 3.6. Les cyclomoteurs (véhicules de cylindrée inférieure à 50 cm 3 et dont la vitesse réglementaire est limitée à 45 km/h) L'indice de gravité des accidents de cyclomoteurs en Isère est supérieur à l'indice national (Isère : 3.3, France : 2.2). 68 % des conducteurs accidentés de cette catégorie avaient entre 14 et 20 ans. Près de 80 % circulaient en agglomération. Dans 91 % des cas l'accident correspond à une collision avec un autre véhicule. Les collisions frontales ou par le côté représentent 70 % de ce type d'accident. Les motos (véhicules de cylindrée supérieure à 50 cm 3 ) Les motos restent largement surexposées au regard du poids qu'elles représentent dans le trafic, évalué à 1 %, alors que les accidents de motos ont entraîné 16 % des tués. L'indice de gravité des accidents de motos en Isère est nettement supérieur à l'indice national (Isère : 7.3, France : 4.7). 60 % circulaient principalement en agglomération. La part des collisions latérales est de 45 % et celle des collisions frontales de 18 %. En Isère, les accidents de motos, sans collision avec un autre véhicule, représentent 16 % des accidents de motos, mais plus d'un tiers des tués en motos. 12 DGO

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15 Enjeu alcool La présence d'alcool dans les accidents est un facteur de surmortalité importante. 25 % de l'ensemble des tués le sont dans des accidents de cette nature alors qu'ils ne totalisent que 9,5 % des accidents du département, et dans 9 cas sur 10 le conducteur en cause est fortement alcoolisé (taux d'alcool supérieur à 0.8 g par litre de sang, soit en situation délictuelle). Ces accidents se produisent surtout la nuit (67 % ) et les week-ends et jours fériés (55 %). Ils ont lieu principalement en rase campagne (64 %). La part des conducteurs alcoolisés dans le total des conducteurs accidentés (cf graphique ci-contre) montre une prépondérance chez les conducteurs de VL. Les conducteurs âgés de 18 à 24 ans sont présents dans 27 % des accidents avec alcool, et les conducteurs âgés de 25 à 44 ans dans 50 %. Parmi les accidents avec alcool, ceux sans collision avec un autre véhicule représentent 45 % du total, et ont fait plus de la moitié des tués. L'alcool au volant est un comportement essentiellement masculin : dans 93 % des cas, le conducteur est un homme. Pour 2008, le pourcentage d'alcoolémie positive lors des contrôles effectués par les forces de l'ordre était de 3.5 %. 14 DGO

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17 Enjeu vitesse La vitesse excessive est un des principaux facteurs d'accidents. Une étude nationale a conclu que 10 % de vitesse en moins c'est 40 % d'accidents mortels en moins. En 2008, en Isère, les forces de l'ordre attribuent à la vitesse près de 20 % des accidents mortels (défaut de maîtrise du véhicule, sortie de route). La lutte contre la violence routière inscrite dans la loi du 12 juin 2003, a entraîné un contrôle renforcé des vitesses des véhicules au moyen de radars automatiques fixes et mobiles installés sur les principaux axes routiers et autoroutiers du département (en tenant compte des zones d'accumulation d'accidents, des aménagements programmés et du principe d'un contrôle toutes les heures sur les grands axes) : L'étude des données des 23 radars fixes et des 16 radars mobiles en service depuis 2004 fait ressortir une évolution à la baisse des infractions à la vitesse constatées (- 16 % pour les radars fixes et - 10 % sur les radars mobiles entre 2008 et 2007). La répartition des infractions à la vitesse constatées depuis 2004 montre que plus de 90 % sont des dépassements inférieurs à 20 km/h et environ 1 % supérieurs à 40 km/h. Les gestionnaires routiers disposent de stations de comptage du trafic qui permettent aussi d'enregistrer les vitesses. Le choix s'est porté sur 8 stations réparties dans le département à des endroits particuliers liés à l'intensité du trafic et à leur répartition géographique. Les analyses effectuées sur ces sites au cours des 5 dernières années permettent ainsi d'apprécier l'évolution de la vitesse des automobilistes sur ces secteurs, et ne montrent pas une tendance généralisée à la baisse. Mais on note néanmoins sur la moitié des sites une baisse significative de 5 à 10 %. La société AREA a de son côté mis en place un observatoire des vitesses sur les autoroutes concédées du département. Entre 2006 et 2009, il ressort une forte stabilité de la vitesse moyenne sur A 48 Grenoble - Lyon autour de 115 km/h, sur A 49 Grenoble - Valence à environ 122 km/h, et sur A 41 Grenoble - Chambéry à 124 km/h. 16 DGO

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19 Enjeu modes de déplacements doux et seniors On note une proportion plus forte de cyclistes tués en Isère que sur l'ensemble du territoire métropolitain, soit 5 % contre 3,5 % (comparaison à relativiser au regard de la part modale représentée par les déplacements cyclables plus importante en Isère que la moyenne nationale). Par contre, on note une proportion moins forte de piétons tués en Isère que sur l'ensemble du territoire métropolitain soit 9 % contre 12 %. On constate que près du tiers des seniors tués sur la route concernent les modes de déplacements doux : 2/3 des piétons tués sont âgés de 65 ans et plus (21 sur 33) 1/3 des cyclistes tués sont âgés de 65 ans et plus (6 sur 19) Les seniors (65 ans et plus) représentent 14,4 % de la population mais 19 % des tués et 16 % des accidents. On constate également un fort indice de gravité : 9.9 chez les seniors pour 8.5 sur l'ensemble des accidents corporels de l'isère. En Isère, 60 % des accidents avec des seniors sont localisés en agglomération. L'observatoire de l'agglomération grenobloise fait ressortir les éléments suivants sur la période d'étude : 90 % des accidents de cyclistes se produisent en intersections (notamment lors de tournes à gauche ou tournes à droite) ou lors de manœuvres d'insertion une faible perception générale des cyclistes plus la pratique du vélo augmente, plus le risque de gravité diminue dans les accidents de piétons, il est constaté un niveau de risque et de gravité très élevés chez les personnes âgées un faible respect des priorités piétonnes. 18 DGO

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24 III - LES ORIENTATIONS D ACTIONS 1 - FICHES D ORIENTATIONS D ACTIONS 2 - TABLEAUX SYNTHÉTIQUES DES ORIENTATIONS D ACTIONS 3 - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NUMÉROS DE FICHES CONCERNÉES PAR VECTEUR DGO

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26 1 - FICHES D ORIENTATIONS D ACTIONS Pour chaque fiche d orientation, la liste des acteurs et partenaires n est pas définitivement figée et pourra bien évidemment se modifier dans le temps et selon les actions réalisées. Deux termes généralistes ont été employés dans les fiches qui suivent : les «forces de l ordre» désignent à la fois la police nationale, les polices municipales et la gendarmerie nationale ; les «collectivités locales» pour désigner à la fois les communes, les villes, les communautés d agglomération et le conseil général. DGO

27 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 0 OA 1 Enjeu concerné : Tous. Orientation d action : Créer et animer un réseau. Objectifs poursuivis : Fédérer, impulser et donner de la cohérence à l action locale en faveur de la sécurité routière. Échanger entre les acteurs de la sécurité routière à l échelle du département de l Isère (vers un «club Sécurité routière»). Cibles : Services de l État, collectivités locales, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) et enquêteurs ECPA, associations locales et entreprises. Actions pressenties : Organisation Animer et conforter les différents réseaux existants : IDSR et enquêteurs ECPA pour mener des actions ou conduire des enquêtes ; Élus communaux correspondants SR mis en place dans le cadre de la Charte signée entre l Etat et l AMI Associations pour mener des actions ; Entreprises (notamment à travers les clubs d échanges d expériences des PPR animé par la CRAM). Mettre en relation et fédérer ces différents réseaux et acteurs à travers l organisation de forums départementaux afin qu ils conduisent des initiatives et actions conjointes en cohérence avec les enjeux du présent DGO. Formation Organiser chaque année de 2 à 4 formations (d une journée) des élus correspondants Sécurité routière ; Mettre en place une formation Sécurité routière pour les techniciens des communes (ou intercommunalité) en appui des élus ; Organiser 2 formations (IDSR et ECPA) par an (renouvellement du réseau ou remise à niveau). 26 DGO

28 Acteurs : Préfecture et DDT, autres services de l Etat, CRAM. Partenaires : Communes, Conseil général, MSA, CCI. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues de réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations, avec notamment le : Nombre de formation mises en place dans chaque réseau et nombre de personnes formées ; Nombre de forums organisés et participation. DGO

29 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 0 OA 2 Enjeu concerné : Tous. Orientation d action : Renforcer les capacités d observation par mode de déplacement et selon les territoires. Objectifs poursuivis : Mieux appréhender les causes, les circonstances et la localisation de l ensemble des accidents corporels du département ; Échanger entre les acteurs de la sécurité routière à l échelle du département de l Isère (vers un «club Sécurité routière»). Cibles : Ensemble des acteurs départementaux de la lutte contre l insécurité dont les décideurs institutionnels ; Tous publics. Actions pressenties : Organisation Confirmer le rôle de l observatoire départemental de l accidentologie locale de la DDEI en tant que responsable de la base fiabilisée des accidents (obtention des PV et des télex accidents) et pour des études et des analyses locales ; Mettre en place une commission d'analyse des accidents singuliers impliquant les deux roues motorisés (exploitant notamment les enquêtes ECPA sur les accidents mortels des deux-roues motorisés) ; Mettre en place et formaliser un échange de données entre l'observatoire départemental et la CRAM ou la MSA sur les accidents de trajet et notamment leur localisation ; Renforcer ou mettre en place l observation des accidents modes doux dans les principales agglomérations du département de l Isère ; Consolider l observatoire de la Métro (et la convention existante) et approfondir sur ce territoire des analyses spécifiques : Réalisation d études d enjeux et de diagnostic de sécurité ; Mise en place d un groupe de travail technique pour la présentation et le suivi des études d enjeux, des diagnostics sécurité et des évaluations «Avant/Après» des réalisations. 28 DGO

30 Communication sensibilisation Réalisation de synthèses communicantes (tous publics) sur les grands chiffres de l accidentologie et les diagnostics sécurité réalisés dans le cadre des observatoires de la sécurité des déplacements de chaque partenaire. Formation Lancer une formation à l amélioration de la saisie des BAAC par les forces de l ordre ; Présentation aux techniciens des communes des outils SIG disponibles (Concerto ) ; Formation des techniciens des communes pour la réalisation d études Sécurité routière. Infrastructures (aménagement ou exploitation) Mener des études d itinéraires ; Servir de fondement à l adoption du programme d implantation de radars ; Réaliser des fiches d évaluation Avant/Après (techniciens) et expérimentation sur quelques aménagements types s agissant des modes de déplacement doux. Acteurs : Préfecture et DDT, forces de l'ordre, collectivités territoriales (Métro, Conseil général, autres intercommunalités et communes etc.), Monsieur Moto. Partenaires : Chargés de missions Sécurité routière et réseau technique, CRAM ou MSA, professionnels, IDSR, enquêteurs ECPA. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues de réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations, avec notamment le : Taux de correction des accidents sur l ODSR (notamment géographique) Production de tableaux de bord mensuels Nombres d études d approfondissement des enjeux Nombre de formations réalisées Mise en place des groupes techniques Evaluation avant/après des aménagements Évolution de l'accidentalité deux-roues motorisés sur les axes identifiés comme prioritaires, aménagés et contrôlés en conséquence, notamment lors des réunions du Plan Départemental de Contrôles Routiers. DGO

31 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 1 OA 1 Enjeu concerné : Deux-roues motorisés. Orientation d action : Identifier et développer un réseau de relais des institutions. Objectifs poursuivis : Pénétrer les structures professionnelles et associatives. Développer le partenariat préventif. Cibles : Les propriétaires des différents types de deux-roues motorisés. Actions pressenties : Organisation Constituer le réseau en recherchant et établissant la liste des cibles potentielles. Communication sensibilisation Organiser un forum deux-roues motorisés ; Identifier un espace d'échange électronique et désigner un modérateur ; Communiquer via les vecteurs institutionnels et la presse quotidienne régionale. Acteurs : Préfecture et DDEI, forces de l'ordre, Conseil général, Monsieur Moto. Partenaires : FNCRM, FFM, moto-écoles, presse spécialisée. 30 DGO

32 Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues et se réunissant une fois par an pour faire le bilan des réalisations en se basant sur : Nombre de participants au forum ; Nombre de contacts constituant le réseau ; Mise en place de l espace d échanges. DGO

33 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 1 OA 2 Enjeu concerné : Deux-roues motorisés. Orientation d action : Proposer une «formation continue» aux motards. Objectifs poursuivis : Prolonger la formation initiale. Cibles : Professionnels de la moto (clubs affiliés et pirates, moto-écoles) ; Motocistes ; Tous usagers de la moto. Actions pressenties : Communication sensibilisation Réaliser une campagne de communication sur l intérêt de se maintenir à niveau dans la pratique de la moto ; Communiquer par tous canaux (vecteurs institutionnels et la presse quotidienne régionale) sur l existence des formations ou stages post permis. Formation Monter un dispositif de stages post permis en établissant un programme de formation théorique et pratique ainsi que ses modalités (périodicité des stages, inscriptions, format d'ateliers, coût etc.) ; Organiser les ateliers et identifier un espace de formation de type «plateau». Acteurs : Préfecture, DDEI, forces de l'ordre, Conseil général, M. Moto, IDSR. 32 DGO

34 Partenaires : FNCRM, FFM, moto-écoles, clubs «Moto». Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues et se réunissant une fois par an pour faire le bilan des réalisations en se basant notamment sur le nombre de participants aux formations : Réalisation du dispositif de formation ; Nombre de stagiaires ; Nombre de clubs et moto-écoles partenaires. DGO

35 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 1 OA 3 Enjeu concerné : Deux-roues motorisés. Orientation d action : Sensibiliser et responsabiliser les usagers de la moto par des actions et campagnes ciblées. Objectifs poursuivis : Sensibiliser plus largement les usagers de deux-roues motorisés aux risques liés à cette pratique. Prévenir les comportements accidentogènes en responsabilisant les jeunes permis. Faire intervenir simultanément les acteurs institutionnels sur des axes spécifiques. Cibles : Les usagers des différents types de deux-roues motorisés ; Les nouveaux titulaires du permis A1 et A. Actions pressenties : Communication sensibilisation Monter des opérations de sensibilisations des usagers en présence d'institutionnels sur les axes les plus fréquentés en distinguant les trajets de loisir et les flux pendulaires et les types de deux-roues motorisés et les médiatiser. Ces opérations peuvent prendre la forme d alternatives aux poursuites. Monter chaque année une ou plusieurs cérémonies officielles de remise du permis moto (en déterminant le lieu et la fréquence des cérémonies ). Diffuser au et faire «valider» par le ministère la charte deux-roues motorisés élaborée en Isère afin d en assurer une large diffusion par ses canaux auprès de professionnels, d institutions etc. Inciter les motoécoles à monter des actions de sensibilisation (sorties pédagogiques, participation à des manifestations, etc.). Communiquer via les vecteurs institutionnels et la presse quotidienne régionale. Contrôle-sanction : Procéder à des contrôles thématiques adaptés à la cible et dans l'espace. 34 DGO

36 Acteurs : Préfecture, DDT, forces de l'ordre, gestionnaires de réseau (Conseil général, DIR, sociétés d autoroutes ), Monsieur Moto. Partenaires : Procureurs de la République, DISR. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues et se réunissant une fois par an pour faire le bilan des réalisations en se basant sur : Nombre d opérations de sensibilisations mises en place ; Nombre d'infractions constatées ; Nombre de cérémonies organisées. DGO

37 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 2 OA 1 Enjeu concerné : Les jeunes. Orientation d actions : Accentuer et renouveler le discours préventif et éducatif. Objectifs poursuivis : Intensifier la prévention grâce aux interventions des forces de l'ordre, de la PJJ et des associations agréées, par la multiplication des initiatives locales portées par les communes ; Renforcer la prise en compte de l'éducation à la Sécurité routière dans le milieu scolaire et dans le cadre des programmes scolaires ; Augmenter l'impact des actions de prévention par une plus forte médiatisation ; Mettre l'accent sur des conduites et comportements à risques : conduites addictives, deux-roues "jeunes", abords des établissements scolaires. Cibles : Toutes les catégories de jeunes à partir du primaire ; Les parents ; Jeunes en préparation du BSR. Actions pressenties : Organisation Mettre en place des actions annuelles au niveau communal en contre-partie du financement du BSR pour des personnes sélectionnées (cf. action de la ville de Saint-Martin-d'Hères) ; Mobiliser plus fortement les élus sur cette problématique, notamment par le relais des référents locaux et par des messages portés au niveau intercommunal (agglomération, communautés de communes). 36 DGO

38 Communication sensibilisation Associer les médias lors de contrôles spécifiques ; Positionner les forces de l'ordre et les polices municipales aux abords des écoles et collèges afin de sensibiliser les parents sur la nécessité de respecter la législation, notamment en matière de port de ceinture, des enfants attachés, de circulation et de stationnement... Associer les élus lors des contrôles ; Augmenter le nombre d'interventions sur les risques des conduites addictives menées par les forces de l'ordre (Centre Départemental des Stages et de la Formation de la Police Nationale, gendarmerie nationale) ; Ouvrir les lieux de conférences à d'autres institutions ou associations (MJC, IUFM ) ; Renforcer l approche de la Sécurité routière sous un angle ludique comme le permis piéton dans les écoles ; Développer les modules de sensibilisation à la conduite des deux-roues motorisés (cyclos et scooters) à l aide des simulateurs, notamment en collège. Formation Harmoniser les formations afin de tenir un discours unique. Contrôle-sanction Conduire des opérations de contrôles de la part des forces de l'ordre combinant dans un premier temps la prévention, puis la répression notamment aux abords d'établissements scolaires. Acteurs : Ministère de l'education Nationale, forces de l'ordre (centre de formations), sapeurs-pompiers, polices municipales, PJJ, communes, associations. Partenaires : Elus, médias. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues et se réunissant une fois par an pour faire le bilan des réalisations, sur les critères suivants : Nombre d actions spécifiques BSR mises en places par les communes ; Nombre d actions de sensibilisation conduites en collèges sur les différents thèmes et nombre de classes et élèves touchés ; Nombre d actions combinées prévention répression conduites. DGO

39 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 2 OA 2 Enjeu concerné : Les jeunes. Orientation d action : Prendre en compte la «survulnérabilite» de certains usagers hautement exposés du fait de leur très jeune âge et/ou de leur mode de déplacement. Objectifs poursuivis : Faire respecter le Code de la route par les plus jeunes et lutter contre le sentiment d impunité de certains Éclairer les partenaires quant à la réglementation sur les deux-roues ; Être à l'écoute des problématiques locales de sécurité routière. Cibles : Les très jeunes enfants ; Les jeunes ans (cyclistes et usagers de cyclos, scooters et quads et jeunes en formation du permis de conduire). Actions pressenties : Organisation Inciter les communes d'une même agglomération à la concertation afin d'aboutir à une signalisation homogène dans le domaine de la circulation des vélos ; Mettre en place de boîtes au niveau de la gendarmerie nationale pour faire part des difficultés constatées (comme en zone police) ; Mettre en place des comités afin d'améliorer la coordination du recueil du renseignement. Communication sensibilisation Diffuser des articles sur la réglementation des deux-roues dans les différents journaux du département et diverses publications (en particulier bulletins municipaux et Isère Magazine) ; Informer les élus et responsables par l'intermédiaire de l'association des Maires ou des réunions de quartier ; Mettre en place des opérations Pédibus dans les communes. 38 DGO

40 Formation Intégrer dans le permis de conduire une formation aux premiers secours «Permis de conduire Permis de sauver». Contrôle-sanction Augmenter les contrôles routiers axés sur les deux-roues motorisés avec une verbalisation dans le cas du défaut de BSR. Infrastructures (aménagement ou exploitation) Réaménager les voies de circulation spécifiques vélos ; Harmoniser la signalétique de voie publique entre les différentes communes limitrophes et/ou situées au sein d une agglomération, notamment au niveau des voies de circulation deux-roues. Acteurs : Conseil général, forces de l'ordre, parents, fonds de garantie, auto-écoles. Partenaires : Association des Maires, représentants des quartiers, préfecture et DDT. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues et se réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations sur la base des critères suivants : Nombre d articles publiés sur ce thème ; Mise en place des boîtes ; Nombre d opérations Pedibus ; Nombre d agglomérations se concertant sur l harmonisation de la signalisation. DGO

41 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 2 OA 3 Enjeu concerné : Les jeunes. Orientation d action : Agir sur les comportements et conduites addictives des jeunes. Objectifs poursuivis : Obtenir des engagements forts et susciter des comportements responsables au regard de l'acte de conduite, autour et à l'intérieur des lieux festifs. Favoriser l'accès au permis de conduire en développant la contractualisation pour son obtention chez les jeunes en difficulté ou ne bénéficiant pas du continuum éducatif classique. Développer les actions de sensibilisation. Cibles : Tous les jeunes ; Les jeunes en difficulté sociales ou désocialisés ou hors continuum éducatif classique ; Les jeunes conducteurs. Actions pressenties : Organisation Signer une charte avec les établissements de nuit prévoyant notamment des offres promotionnelles au client. conducteur non-consommateur d'alcool (gratuité de l'entrée...) et l'installation d'éthylomètres dans leurs locaux. Etendre le dispositif des «Bourses au permis» en ciblant le public concerné, en exigeant une contrepartie sous forme de travail d'intérêt général (dans une mission locale par exemple). Communication - sensibilisation Diffuser une information Sécurité routière dans les boîtes de nuits et au cours des manifestations avec consommation d'alcool. Reproduire les initiatives existantes par l'intermédiaire de l'association des Maires et d'un forum des initiatives. 40 DGO

42 Formation Promouvoir le passage du permis de conduire dans le cadre de l'apprentissages en faisant prendre en charge tout ou partie du coût et instaurer un suivi post-permis obligatoire pendant 3 ans. Mettre en place des formations «alertes et premiers secours» en partenariat entre l'éducation nationale, les sapeurs pompiers et les infirmières scolaires. Contrôle-sanction Inciter à la prise d'arrêtés municipaux interdisant la vente d'alcool aux abords de grands évènements. Acteurs : Services de l'etat (préfecture, Éducation nationale), communes, gérants de lieux festifs de nuit (ou association de cette profession). Partenaires : Sapeurs pompiers, forces de l'ordre, CCI, CFA et assurances. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d'actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues de réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations sur la base des critères suivants : Élaboration et signature de la charte ; Nombre de communes ayant mis en place une bourse aux permis (et nombre de bénéficiaires) ; Nombre de jeunes apprentis en conduite accompagnée dans leur entreprise ou aidés par celle-ci ; Nombre de formations «alerte premier secours» ; Réalisation d'un forum d'initiatives locales ; Nombre d'arrêtés municipaux pris par les communes. DGO

43 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 3 OA 1 Enjeu concerné : Vitesse. Orientation d action : Renforcer l'efficacité de la politique de contrôle de la vitesse. Objectifs poursuivis : Améliorer la communication sur la politique de contrôle. Renforcer la cohérence des contrôles sur les différents axes. Assurer la cohérence des limitations de vitesse. Cibles : Tous usagers de véhicules motorisés Deux-roues motorisés Actions pressenties : Organisation Tenir périodiquement des réunions thématiques du Plan Départemental de Contrôles Routiers (PDCR). Mettre en place des comités techniques (5 personnes) sur des cibles spécifiques (ex. deux-roues motorisés). Communication - sensibilisation Organiser des forums/conférences d'explication de la politique des contrôles (aux élus, associations..). Elaborer des documents (brochures, flyers..) d'explication de la politique de contrôle sur la vitesse (forces de l'ordre). Informer l'usager par sa présence sur un contrôle (forces de l'ordre). Contrôle-sanction Mettre en place une politique de contrôle de vitesse au niveau des zones particulières (chantiers, abords d'écoles, zones 30 ). Privilégier l'implantation des radars en éloignement plutôt qu'en approche (pour contrôler aussi les deux-roues motorisés). 42 DGO

44 Infrastructures (aménagement ou exploitation) Améliorer la cohérence des limitations de vitesse par itinéraire. Règlementation Conduire une analyse juridique et matérielle de la possibilité de confisquer les véhicules liés aux grands excès de vitesse. Acteurs : Préfecture et DDT, forces de l'ordre, procureurs de la République, gestionnaires d'infrastructure. Partenaires : IDSR. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d'actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues se réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations, notamment sur la base des critères suivants : Nombre de réunions thématiques du PDCR ; Nombre de comités thématiques «cibles spécifiques» mis en place ; Proportion de radars fixes en approche /radars en éloignement. DGO

45 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 3 OA 2 Enjeu concerné : Vitesse. Orientation d action : Vitesse dans le cadre professionnel. Objectifs poursuivis : L'organisation du travail doit permettre le respect du Code de la route. Modulation des horaires de l'entreprise. Développer les Plans de Déplacement d'entreprises (PDE). Cibles : Trajet domicile travail. Trajet uniquement professionnel. Véhicules utilitaires. Actions pressenties : Organisation Inciter les entreprises à considérer les déplacements comme des taches à part entière de travail (évaluation des entreprises..). Inciter les entreprises à prendre en compte les temps de conduite dans le temps de travail. Inciter au développement des Plans de Déplacement d'entreprises avec Plan de Prévention du Risque Routier. Organiser un réseau avec les CHS CT et les correspondants Hygiène et Sécurité. Communication - sensibilisation Recenser les documents existants et définir un plan de diffusion de ces documents d'information. Réaliser des forums avec les entreprises. Mettre en place une action collective de prévention du risque routier auprès d'un parc d'activité économique sur le bassin sud Isère, avec la réalisation d'un plan de déplacement interentreprises (PDIE). 44 DGO

46 Formation Mettre en place des formations spécifiques sur le risque routier à prendre en compte dans le document unique. Faire réaliser des audits de conduite par des auto-écoles à destination des salariés. Promouvoir un dispositif d'aide à la formation de la conduite de véhicules utilitaires légers auprès des entreprises. Contrôle-sanction Conduire des actions de contrôle ciblées sur les véhicules utilitaires. Infrastructures (aménagement ou exploitation) Intégrer les engins agricoles dans la conception des aménagements. Acteurs : MSA, CRAM, CCI. Partenaires : Les auto-écoles, les syndicats de transport, l'association PSRE, les forces de l'ordre, les gestionnaires d'infrastructure. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d'actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues se réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations. DGO

47 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 3 OA 3 Enjeu concerné : Vitesse. Orientation d action : Faire évoluer le comportement vers un meilleur partage de la route. Objectifs poursuivis : Améliorer les comportements en : adaptant sa vitesse aux conditions de circulation ; maîtrisant le différentiel de vitesse ; améliorant l'attention à la conduite (ex. : téléphone) ; éviter la banalisation de l'acte de conduite. Cibles : Tous usagers. Actions pressenties : Organisation Mener une réflexion sur la création d'un circuit deux-roues motorisés. Communication - sensibilisation Réaliser une vidéo avec plusieurs points de vue (piétons, motos, PL..) et transposer le comportement entre les différents usagers. Conduire une campagne de communication en faveur du partage de la route et du différentiel de vitesse. Organiser une manifestation lors du Salon de l'auto avec plusieurs types de véhicule. Formation Organiser un stage au circuit du Laquais. Organiser un stage motards sur circuit. Organiser des formations pour des conducteurs modèles (Initiative AREA en partenariat avec MAIF Prévention). Développer les formations post-permis avec différents véhicules (auto-écoles). Remettre à niveau les seniors (MAIF Prévention, AGIR Routes etc.). 46 DGO

48 Contrôle-sanction Mettre en oeuvre une action spécifique et médiatisée sur les infractions annexes (clignotant ). Développer des expérimentations avec des radars pédagogiques. Infrastructures (aménagement ou exploitation) Crédibiliser les aménagements imposant des limites fortes de vitesse (zones 30 ). Crédibiliser les limites d'agglomération. Acteurs : Le circuit du Laquais, AREA - MAIF Prévention, IDSR (vidéo), auto-écoles, gestionnaires de voirie, forces de l'ordre. Partenaires : Autres associations. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d'actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues de réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations, notamment sur la base des critères suivants : Nombre de stages sur circuits, de formations organisés (conducteurs modèles, post-permis, seniors, etc.) et nombre de participants ; Réalisation de la vidéo ; Réalisation de la campagne de communication. DGO

49 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 3 OA 4 Enjeu concerné : Vitesse Orientation d action : Limiter la gravité des accidents. Objectifs poursuivis : Limiter les conséquences d'une perte de contrôle due à la vitesse. Améliorer les équipements (individuels et liés à l'infrastructure) limitant la gravité des accidents. Réaffirmer la nécessité du port de la ceinture et des distances de sécurité. Mettre en avant le système d'alerte et secours. Cibles : Tous les usagers de la route. Actions pressenties : Organisation Organiser un partenariat avec les intervenants du système d'alerte et secours (pompiers, Samu et organismes de formation). Communication - sensibilisation Organiser des conférences avec l'association des Paralysés de France et des centres médicaux de rééducation des traumatisés. Formation Organiser une formation à l'afps et ajout d'un module spécifique à l'accident routier. Infrastructures (aménagement ou exploitation) Limiter les obstacles fixes en bordure de chaussée / développer les zones de sécurité - accotements. Attirer l'attention des communes sur les risques que peuvent représenter les mobiliers urbains. 48 DGO

50 Acteurs : Intervenants du système d'alerte et de secours (sapeurs pompiers, SAMU ), gestionnaires de voirie, réseau des élus référents en sécurité routière, préfecture et DDT. Partenaires : Associations (APF ) et centres médicaux de rééducation. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d'actions : Mise en place d'un groupe de comité de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues de réunissant au moins une fois par an pour faire le bilan des réalisations, notamment sur la base des critères suivants : Nombre de conférences organisées ; Modalités du partenariat mis en place avec les intervenants d'alerte et de secours ; Nombre de conférences organisées ; Mise en place d'une formation AFPS ; Bilan des obstacles fixes retirés ou zones de sécurité créées. DGO

51 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 4 OA 1 Enjeu concerné : Prévention de la consommation d'alcool chez les conducteurs. Orientation d action : Améliorer le dépistage et la prévention de la conduite sous l'emprise d'alcool par des actions de contrôle couplées et coordonnées des forces de l'ordre (gendarmerie-police). Objectifs poursuivis : Réduire l'accidentologie grave liée à la consommation d'alcool. Améliorer la connaissance statistique départementale du phénomène (conduite associée à la consommation de substances illicites). Cibles : Tous usagers conducteurs de véhicules motorisés comme non motorisés. Forces de l'ordre. Actions pressenties : Organisation Renforcer les équipements des forces de l'ordre pour ces contrôles notamment pour l'achat de kits de contrôle utilisables quelle que soit la température (recherche des moyens budgétaires complémentaires). Communication - sensibilisation Développer un Plan de communication sur ces opérations avec par exemple : information télévisée sur FR3 (M6 local éventuellement) information sur les lieux de travail. Formation Former si nécessaire à l'utilisation des kits de contrôle. 50 DGO

52 Contrôle-sanction Développer des contrôles en bord de routes - en entrée et sortie d'agglomérations, concentrés sur les fins de semaine en combinant : une première étape de contrôle informatif et préventif ; une deuxième étape de contrôle répressif. Acteurs : Préfecture et DDT, forces de l'ordre nationales. Partenaires : Polices municipales. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Évaluation par les comptes-rendus statistiques (sur les opérations conduites mises en regard de l'évolution de l'accidentologie liée à l'alcool) lors des réunions du Plan Départemental de Contrôles Routiers et notamment : Nombre de contrôles d'alcoolémie opérés ; Nombre d'opérations donnant lieu à une couverture médiatique. DGO

53 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 4 OA 2 Enjeu concerné : Prévention de la consommation d'alcool chez les conducteurs. Orientation d action : Sensibiliser les restaurateurs et les consommateurs sur les risques liés à la consommation d'alcool (risques qu'ils font courir comme ceux qu'ils encourent). Objectifs poursuivis : Limiter la consommation d'alcool dans les lieux de restauration et festifs ( notamment, juste avant le départ, afin d'éviter ainsi l'augmentation en flèche du taux d'alcoolémie au moment de la reprise du véhicule). Cibles : Restaurateurs et exploitants de lieux festifs, clientèle des ans, forces de l'ordre. Actions pressenties : Communication - sensibilisation Développer des actions incitatives dans les lieux gastronomiques, lieux festifs, salons, foires en direction des restaurateurs (et de leur syndicat) afin qu'ils promeuvent par exemple la vente au verre, la vente par demi-bouteille, l'utilisation de sachet pour bouteille entamée. Encourager les opérations SAM menées ou promues par les associations de lutte contre l'insécurité routière et la désignation du capitaine de soirée dans les établissements de nuit comme dans les soirées étudiantes. Mettre en place une information en direction des restaurateurs sur la responsabilité liée à la vente d'alcool (conférences). Formation Former des forces de l'ordre au métabolisme de l'alcool. 52 DGO

54 Contrôle-sanction Veiller à l'application de l'article L du Code de la santé publique à l'encontre des débiteurs de boissons (pour mineurs). Acteurs : Préfecture et DDT, DDASS, associations. Partenaires : Syndicats des restaurateurs, Chambre de commerce et d'industrie, associations, bureaux d'étudiants. Évaluation et suivi de la mise en oeuvre de l orientation d actions : Mise en place d'un groupe de suivi composé des différents acteurs et partenaires des actions prévues et se réunissant une fois par an pour faire le bilan des réalisations. Nombre d'établissements ou restaurateurs sensibilisés ou s'associant à des actions de prévention ; Nombre d'actions SAM réalisées. DGO

55 FICHE D ORIENTATION D ACTIONS N 4 OA 3 Enjeu concerné : Prévention de la consommation d'alcool chez les conducteurs. Orientation d action : Diffuser largement l'information sur les effets physiologiques de la consommation alcoolique au regard de la conduite. Objectifs poursuivis : Induire un changement de comportement des conducteurs par une meilleure connaissance des effets de l'alcool. Cibles : Tous publics. Ensemble des acteurs. Actions pressenties : Communication - sensibilisation Développer des actions d'informations et de communication sur ce thème sous forme : de conférences sur les campus ; d'information dans le milieu professionnel (entreprises, administrations etc.) avec l'intervention des médecins de prévention ; publication de messages dans différents médias (presse écrite, radio, télévision). Formation Développer la connaissance des acteurs de la politique de Sécurité routière (administrations, forces de l'ordre ) notamment par des rencontres avec des médecins alcoologues, le suivi de conférences à la faculté de médecine Acteurs : Entreprises et administrations (notamment correspondants locaux Hygiène et Sécurité entreprises, médecins de prévention), associations (Prévention routière). 54 DGO