ORDRE DU JOUR. Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Résolution # «Avis de motion» Résolution # «Avis de motion»
|
|
- Frédéric Lessard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 3 juillet Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 3 ième jour du mois de juillet 2014, 20h00 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général, la greffière-trésorière/directrice générale adjointe et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance extraordinaire convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. ORDRE DU JOUR 1. Avis de motion. Règlement d emprunt. 2. Avis de motion. Règlement de la circulation. 3. Entente Commission scolaire. 4. Autorisation mandat SMI Traverse avenue Royale. 5. Autorisation mandat AXYS Domaine de la Rivière. 6. Autorisation de dépenses Réparation de la géothermie de l école 7. Mandat LEQ Conduite d adduction phase II. 8. Période de questions. 9. Levée de l assemblée. Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller André Paré donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement décrétant des dépenses et un emprunt pour la nouvelle conduite d eau brute de la Municipalité. Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Vincent Guillot donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation.
2 Résolution # Premières-Seigneuries» «Entente Commission scolaire des Considérant que la municipalité de Boischatel désire conclure une entente avec la Commission scolaire des Premières-Seigneuries portant sur les conditions d utilisation mutuelle de matériels, locaux, terrains, jeux, etc ; Considérant que ladite entente va permettre à la Municipalité de disposer des locaux des établissements scolaires sur le territoire et de mettre au service de la collectivité les équipements de loisirs en dehors des périodes d activités scolaires et parascolaires; Considérant qu il est opportun pour la municipalité de Boischatel de signer une telle entente pour permettre une meilleure gestion de ce service; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, monsieur Carl Michaud, directeur général, ainsi que monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer l entente portant sur les conditions d utilisation mutuelle de matériels, locaux, terrains, jeux, etc Résolution # «Autorisation de dépenses mandat SMI Traverse avenue Royale» Considérant l offre reçue de SMI en date du 11 juin 2014 pour la préparation de plans et devis pour la traverse piétonnière de l avenue Royale; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d octroyer le mandat à la firme SMI pour un montant de 9 000$ plus les taxes applicables. Résolution # «Autorisation de dépenses mandat AXYS Domaine de la Rivière» Considérant l offre reçue de Axys en date du 30 mai 2014 pour les plans et devis, structures et fondations pour l agrandissement du Domaine de la Rivière; Pour ce motif, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement d octroyer le mandat à Axyx Consultants Inc. au montant de 8 500$ plus les taxes applicables. Résolution # «Autorisation de dépenses Réparation de la géothermie de l école» Considérant que la municipalité de Boischatel est responsable de la réalisation du stationnement de la nouvelle école «Boréal»; Considérant que suite à un bris occasionné par ces travaux, une réparation de la géothermie de l école est nécessaire;
3 Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d accepter l offre de plomberie Pichette pour un montant de $$ taxes incluses. Résolution # «Mandat LEQ Conduite d adduction phase II» Considérant les travaux de la nouvelle conduite d adduction; Considérant qu une offre de service a été demandée; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d accepter l offre de service de LEQ pour un montant ne dépassant pas $ taxes incluses. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire. DE LA PART DE L ASSISTANCE Aucun commentaire. Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu à l unanimité que la présente assemblée soit levée à 20h28. ASSISTANCE : 0 Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint
4 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 7 juillet Procès-verbal de la séance régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 7 ème jour du mois de juillet 2014, 20h à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire Yves Germain, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, André Paré, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Après un court moment de silence, monsieur le maire procède à l ouverture de la séance. ORDRE DU JOUR 1. Moment de silence. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Adoption des procès-verbaux du 2 et 16 juin et du 3 juillet Adoption du paiement des dépenses du mois de juin Période de questions : 5.1 Membres du Conseil. 5.2 Public. ADMINISTRATION : 6. Annulation d un solde résiduaire. 7. Prolongation de délai pour la concordance au SADD de la MRC. 8. Signature du contrat de services - Vidéotron. 9. Adoption du règlement d emprunt Nouvelle conduite d adduction. 10. Adoption du règlement de circulation. 11. Autorisation de dépenses. Peinture Hôtel de ville. 12. Dépôt des indicateurs de gestion. 13. Nomination au Comité consultatif de sécurité routière. 14. Avis de motion. Règlement pour les fausses alarmes. 15. Acquisition de propriété. 16. Mandat à l actuaire. TRAVAUX PUBLICS 17. Autorisation Appel d offres Avenue Royale. 18. Autorisation de dépenses Caractérisation environnementale. URBANISME : 19. Dérogation mineure , avenue Royale. 20. Dérogation mineure 109, rue Outremer. 21. Permis de rénovation 5050, avenue Royale. 22. Permis de rénovation 5526, avenue Royale. 23. Permis de rénovation 5391, avenue Royale. 24. Permis de rénovation 5175, avenue Royale.
5 25. Changement de nom de rue Chemin des Commissaires. 26. Engagement d un inspecteur en bâtiment. 27. Achat d équipements et de matériel. LOISIRS : 28. Cours de conditionnement physique. 29. Motion de félicitations Fête nationale. 30. Motion de félicitations Danielle Rivard. DIVERS 31.Période de questions: 31.1Membres du Conseil 31.2Public 32.Levée/ajournement Résolution # «Adoption de l ordre du jour» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que rédigé par le greffiertrésorier adjoint. Résolution # «Adoption des procès-verbaux» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d adopter les procès-verbaux du 2 et 16 juin et du 3 juillet 2014, tels que rédigés par le greffier-trésorier adjoint. Résolution # «Adoption du paiement des dépenses du mois de juin» Il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement d autoriser le paiement des dépenses pour le mois de juin 2014, tel que présenté au Conseil. Le greffier-trésorier adjoint confirme que la Municipalité a les crédits disponibles pour procéder aux paiements. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil, les sujets ou commentaires ont porté sur : Stationnement Parc de l Anse DE LA PART DE L ASSISTANCE : Domaine de la Rivière Fin de la période de questions
6 ADMINISTRATION: Résolution # «Annulation d un solde résiduaire» Considérant que la municipalité de Boischatel a entièrement réalisé l objet du règlement # à un coût moindre que celui prévu initialement; Considérant que le coût réel des travaux s élève à $; Considérant que le financement permanent de cette somme a été effectué; Considérant qu il existe un solde de 8 000$ non contracté de l emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire qui ne peut être utilisé à d autres fins; Considérant qu il y a lieu de modifier le règlement d emprunt no pour réduire le montant de la dépense et de l emprunt; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement : Que le montant de la dépense et de l emprunt du règlement no soit réduit de $ à $; Qu une copie certifiée de la présente résolution soit transmise au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire. Résolution # «Prolongation de délai pour la concordance au SADD de la MRC» Considérant que la municipalité de Boischatel a entrepris en 2013 son processus de révision des règlements d urbanisme en concordance avec le Schéma d aménagement et de développement durable (SADD) de la MRC de la Côte-de-Beaupré; Considérant que le SADD de la MRC de la Côte-de-Beaupré est entré en vigueur en janvier 2014; Considérant que la loi sur l aménagement et l urbanisme accorde un délai de 6 mois aux municipalités pour se conformer au SADD de la MRC de la Côte-de-Beaupré suite à son entrée en vigueur; Considérant que le délai est insuffisant pour procéder à une refonte en profondeur du plan et des règlements d urbanisme et à une consultation citoyenne appropriée dans le contexte du nouveau SADD de la MRC; Considérant que le conseil adoptera à l automne prochain ses projets de règlements et procèdera aux consultations de la population et des organismes partenaires; Considérant que la loi sur l aménagement et l urbanisme permet au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire d accorder un délai supplémentaire pour réaliser une concordance lorsque cela est justifié;
7 POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de demander au ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire un délai supplémentaire d un an afin de réaliser la révision des règlements d urbanisme et de permettre leur entrée en vigueur conformément à la Loi. Résolution # «Autorisation de signatures - Vidéotron» Considérant les besoins de services téléphoniques pour le système d alarme pour les bureaux administratifs du 100, rue Notre-Dame; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à signer les contrats pour et au nom de la municipalité de Boischatel. RÈGLEMENT # Règlement d emprunt numéro décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la nouvelle conduite d adduction d eau brute de la Municipalité ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné par monsieur le conseiller André Paré lors de la séance extraordinaire du Conseil tenue le 3 juillet 2014; ATTENDU que le Conseil municipal juge opportun de procéder à cet emprunt; ATTENDU qu il y a lieu de procéder à un règlement d emprunt auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le conseil est autorisé à procéder à la construction d une nouvelle conduite d adduction d eau brute incluant les frais, les taxes et les imprévus, tel qu'il appert de l'estimation détaillée préparée par le greffier-trésorier adjoint, en date du 4 juillet 2014, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme annexe «A». ARTICLE 2 : Le conseil est autorisé à dépenser une somme de $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 3 : Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de $ sur une période de 20 ans. ARTICLE 4 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 5 : S il advient que le montant d une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est
8 autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l affectation s avérerait insuffisante. ARTICLE 6 : Le conseil affecte à la réduction de l emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 7 : à la loi. Le présent règlement entre en vigueur conformément Résolution # «Adoption du règlement # décrétant une dépense de $ et un emprunt de $» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d adopter le règlement # décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour la nouvelle conduite d adduction d eau brute de la Municipalité. RÈGLEMENT NUMÉRO Ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. Considérant qu il est nécessaire de modifier le règlement relatif à la circulation; Considérant qu avis de motion a été donné par monsieur le conseiller Vincent Guillotà la séance extraordinaire tenue le 3 juillet 2014; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement de modifier le règlement relatif à la circulation comme suit : ARTICLE 1 : L annexe «L» de l article 7 (stationnement interdit à certains endroits, jours et heures) est modifié afin d y retrancher : Endroits où le stationnement est interdit entre le 1 er mai et le 15 septembre : Rue des Grès (nord-est) coin de la rue Notre-Dame jusqu à la hauteur de la rue des Basaltes (piste multifonctionnelle). ARTICLE 2 : L article 13 (voies cyclables) «annexe «P» est modifié pour y ajouter : - Rue Garneau au complet côté numéro civique pair. - Rue des Marbres côté numéro civique impair à partir du coin nord-est du terrain du 149.
9 - Rue des Grès coin nord-ouest du 154 jusqu au coin rue Notre-Dame et rue des Grès. ARTICLE 3 : L annexe «T» à l article 7 «Stationnement interdit à certains endroits, jours et heures» en y ajoutant ce qui suit : -Rue des Marbres coin sud-ouest du 144, jusqu au coin nord ouest du 155, rue Garneau. ARTICLE 4 : Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Résolution # «Adoption du règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation» Il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d adopter le règlement # ayant pour objet de modifier le règlement # relatif à la circulation. Résolution # «Autorisation de dépenses Peinture Hôtel de ville» Considérant que des travaux de peinture extérieure sont nécessaires à l Hôtel de ville; Considérant que des prix ont été demandés auprès de 3 (trois) entreprises donc deux (2) soumissions ont été reçues; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d autoriser le greffier-trésorier adjoint à octroyer le contrat à la compagnie Complice Décor pour un montant de $ incluant les taxes. Les membres du Conseil municipal prennent acte de dépôt du rapport «Indicateurs de gestion 2013». Résolution # «Nomination au Comité consultatif en sécurité routière» Considérant la demande du Conseil municipal de se doter d un Comité consultatif en sécurité routière; Considérant qu il est nécessaire de nommer les membres de ce comité; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de nommer les personnes suivantes : M. Dany Giguère Mme Isabelle Goupil M. Daniel Morin M. Pierre-Luc Gravel M. Arnold Lessard M. Benoit Bouchard M. Vincent Guillot (représentant du Conseil municipal) à agir comme membres du Comité consultatif en sécurité routière.
10 Résolution # «Avis de motion» Monsieur le conseiller Benoit Bouchard donne avis de motion qu à une prochaine séance, il proposera un règlement ayant pour objet d adopter un règlement relativement aux fausses alarmes. Résolution # «Autorisation de signatures Acquisition de propriété» Considérant les besoins pour la nouvelle conduite d adduction d eau brute à la rivière Montmorency; Considérant qu il est opportun de construire cette nouvelle conduite d adduction d eau brute et d acquérir le lot # situé sur la rue des Onyx; Considérant qu une offre a été acceptée par les propriétaires du lot # au montant de $; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu unanimement d autoriser monsieur le maire, Yves Germain, ainsi que monsieur Daniel Boudreault, greffier-trésorier adjoint, à signer l acte notarié préparé par Me Alain Gariépy, notaire, relativement à cette acquisition. Résolution # «Mandat à l actuaire» Considérant le dépôt à l Assemblée nationale le 12 juin 2014 du projet de loi 3 portant sur les régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal; Considérant la volonté du Conseil municipal de Boischatel de voir apparaître à ce projet de loi la possibilité de concrétiser le partage des coûts du régime de retraite en vigueur à Boischatel conformément aux orientations préconisées par les parties; Considérant la tenue prochaine d une commission parlementaire visant à recueillir les commentaires et suggestions des instances concernées par ce projet de loi; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de mandater monsieur Charles St- Aubin, actuaire, pour fournir le support à la Municipalité dans la préparation et la présentation d un mémoire à la commission parlementaire. TRAVAUX PUBLICS Résolution # «Appel d offres avenue Royale Considérant qu il est nécessaire de procéder à des travaux pour des traverses piétonnières sécuritaires sur l avenue Royale à l intersection de la rue de la Garnison; Pour ce motif, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu d autoriser le greffier-trésorier adjoint à procéder à des
11 soumissions par appel d offres public (SEAO) ou par invitation selon les estimés des professionnels au dossier. Résolution # «Autorisation de dépenses Caractérisation environnementale» Considérant que des travaux de caractérisation environnementale sont nécessaires avant d acquérir les terrains à proximité de l aréna situé au 5770, Boul. Ste-Anne; Considérant les offres reçues par différents professionnels; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement de confier le mandat à LVM pour un montant de $ plus les taxes applicables. URBANISME Résolution # Royale» «Dérogation mineure 5376, avenue Considérant le règlement portant sur les dérogations mineures au règlement d urbanisme de la municipalité de Boischatel; Considérant la demande du propriétaire visant à rendre conforme la construction d une rampe d accès pour une chaise roulante en marge latérale; Considérant que cette demande a été présentée au Comité consultatif d urbanisme; Considérant l étude faite par les membres du Conseil municipal de cette demande; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter la dérogation mineure du propriétaire, 5376, avenue Royale visant à rendre conforme la marge de recul latérale qui sera de 1 mètre, comparativement à 2.0 mètres en référence au règlement de zonage numéro Résolution # «Dérogation mineure 109, rue Outremer» Considérant le règlement portant sur les dérogations mineures au règlement d urbanisme de la municipalité de Boischatel; Considérant la demande du propriétaire visant à rendre conforme la construction d un bâtiment accessoire (cabanon) empiétant dans la marge de recul avant; Considérant que cette demande a été présentée au Comité consultatif d urbanisme; Considérant l étude faite par les membres du Conseil municipal de cette demande; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter la dérogation mineure du propriétaire, 109, rue Outremer, visant à rendre conforme la marge de
12 recul avant qui sera de 6 mètres, comparativement à 7.0 mètres en référence au règlement de zonage numéro Résolution # «Permis pour la rénovation de la résidence du 5050, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5050, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5050, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour la rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Benoit Bouchard et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5526, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour la rénovation de la résidence du 5391, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5391, avenue Royale; Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5391, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Permis pour la rénovation de la résidence du 5175, avenue Royale» Considérant la demande pour la rénovation de la résidence du 5175, avenue Royale;
13 Considérant le règlement # relatif au plan d implantation et d intégration architecturale; Considérant la recommandation du Comité consultatif d urbanisme à l effet que la demande respecte le P.I.I.A. en vigueur; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement d accepter le permis de rénovation de la résidence du 5175, avenue Royale, tel que soumis. Résolution # «Changement de nom de rue «chemin des Commissaires» Considérant qu un tronçon de l avenue Royale face aux adresses 5026, 5032 et 5038 est détaché du tronçon principal de l avenue Royale, Considérant que ces immeubles n ont pas front sur le tronçon principal de l avenue Royale; Considérant que cette situation cause une confusion pour les services d urgence et de livraison; Considérant que ce tronçon de rue a porté le nom de «chemin des Commissaires» jusqu en 1989; Considérant que les propriétaires des immeubles ayant front sur ce tronçon de rue sont, après consultation, favorables à un changement de nom de la rue; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de nommer le tronçon de l avenue Royale desservant les immeubles des adresses 5026, 5032 et 5038, le chemin de Commissaires. Résolution # «Engagement d un inspecteur en bâtiment» Considérant la nécessité de procéder à l engagement d un inspecteur en bâtiment pour le Service de l urbanisme; Considérant la recommandation du comité de sélection; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Michel Cauchon et résolu unanimement de procéder à l embauche de monsieur Claude Pelletier pour le poste d inspecteur en bâtiment et en environnement à temps plein à partir du 21 juillet 2014 et d autoriser monsieur Carl Michaud, directeur général, à signer le contrat d embauche. Résolution # «Achat d équipements et de matériel pour le Service de l urbanisme» Considérant la nécessité de procéder à l acquisition de divers équipements pour le Service de l urbanisme; Considérant que ces dépenses sont nécessaires avec l arrivée d un nouvel inspecteur en bâtiment et en environnement; Pour ces motifs, il est proposé par madame la conseillère Natasha Desbiens et résolu unanimement de procéder à l acquisition
14 d équipements pour un montant de 3 000$ plus les taxes applicables. Cette somme sera prise à même le fonds de roulement dès le 1 er janvier 2015 pour une période de trois (3) ans. LOISIRS Résolution # «Cours de conditionnement physique» Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées à trois (3) compagnies pour l octroi d un contrat pour les cours de conditionnement physique; Considérant qu une seule soumission a été reçue; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d accepter l offre de prix de la compagnie 100% Énergie Inc. tel que décrit dans le bordereau de soumission annexé à la présente résolution du 1 er septembre 2014 au 31 août 2016 le tout taxes incluses. Résolution # «Motion de félicitations» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement de présenter une motion de félicitations aux responsables du Service des loisirs et de la culture pour le travail effectué pour l organisation de la Fête nationale tenue le 24 juin dernier au Centre sportif. Résolution # «Motion de félicitations» Il est proposé par monsieur le conseiller André Paré et résolu unanimement de présenter une motion de félicitations à madame Danielle Rivard pour son implication depuis plus de 20 ans comme présidente bénévole de la Maison des Jeunes «La Piôle» de Boischatel. Monsieur le maire donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire DE LA PART DE L ASSISTANCE Chemin des Commissaires Conditionnement physique Stationnement C.S. Félicitations pour les panneaux de vitesse Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement que la présente assemblée soit levée à 21h10. ASSISTANCE : 7 personnes Yves Germain Maire Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint
15 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 22 juillet Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 22 ième jour du mois de juillet 2014, 17h00 à l Hôtel de ville. Sont présents et forment quorum sous la présidence de monsieur le maire suppléant André Paré, mesdames les conseillères Natasha Desbiens et Martine Giroux, messieurs les conseillers Michel Cauchon, Vincent Guillot et Benoit Bouchard. Le directeur général et le greffier-trésorier adjoint sont également présents. Monsieur le maire, Yves Germain, est absent. Après avoir constaté le quorum, monsieur le maire suppléant procède à l ouverture de la séance extraordinaire convoquée conformément à l article 152 du Code municipal. ORDRE DU JOUR 1. Acceptation de soumissions - Pavage de stationnements Cour école Boréal et 100, rue Notre-Dame. 2. Acceptation de soumissions - Travaux de rénovation - Domaine de la Rivière. 3. Période de questions. 4. Levée de l assemblée. Résolution # «Acceptation soumission Pavage de stationnements Cour école Boréal 100, rue Notre-Dame» Considérant que des soumissions sur invitation ont été demandées pour les travaux de pavage pour les stationnements de la cour d école Boréal et le 100, rue Notre-Dame; Considérant que trois (3) soumissions ont été reçues; Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme à la compagnie P.E. Pageau Inc. au montant de ,70$$ taxes incluses. Résolution # «Acceptation soumission Travail de rénovation et d agrandissement du chalet du Domaine de la Rivière» Considérant que des soumissions par appel d offres public ont été demandées pour les travaux de rénovation et d agrandissement du chalet du Domaine de la Rivière; Considérant que six (6) soumissions ont été reçues;
16 Pour ces motifs, il est proposé par monsieur le conseiller Vincent Guillot et résolu unanimement d accepter la soumission du plus bas soumissionnaire conforme à Lévesque & Associés Construction Inc. au montant de $ taxes incluses. Monsieur le maire suppléant donne la parole aux membres du Conseil municipal, les sujets ou commentaires ont porté sur : Aucun commentaire. DE LA PART DE L ASSISTANCE Aucun commentaire. Résolution # «Levée de l assemblée» Il est proposé par madame la conseillère Martine Giroux et résolu à l unanimité que la présente assemblée soit levée à 17h10. ASSISTANCE : 0 André Paré Maire suppléant Daniel Boudreault Greffier-trésorier adjoint
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1er février 2010. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1er jour du
Plus en détailLes membres présents forment le quorum et déclarent avoir reçu l avis de convocation.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-IRÈNE Sainte-Irène, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, lundi, 6 mai 2013 à 20 h 00 au centre municipal et communautaire
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 13 janvier 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 13 ème jour du
Plus en détail049-2009 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, pour, tenue le 10 février au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 1 ère séance d ajournement de la 1562 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détailÀ laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :
LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,
Plus en détailAdopté à l unanimité des conseillers
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 2 avril 2013 à 19h30, au bureau municipal,
Plus en détailVILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005
VILLE DE BEAUPRÉ LE 2 MAI 2005 À une séance régulière du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, lundi, le 2 mai 2005 à 20h00, à laquelle sont présents: M. Serge Labonté, conseiller
Plus en détailProcès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste.
Assemblée régulière du 12 janvier 2010 Procès-verbal de l assemblée tenue le 12 janvier 2010 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS :
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailMonsieur Martin Chaput, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 4.1 Adoption du bordereau de correspondance
13 janvier 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, le lundi 13 janvier 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Marcel
Plus en détailPROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR
PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,
Plus en détailProcès-verbal du 29 octobre 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 29 octobre 2012, à 17 h, au 40, avenue
Plus en détailMme Christine Brisson MM. Alain Larouche Conseiller. Carole Deschênes Conseillère M. André Veillette Conseiller. M. Régis Deschênes Conseiller
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAIE-COMEAU TENUE LE LUNDI 18 JANVIER 2010, À 19 h 30, AU 19, AVENUE MARQUETTE, EN LA SALLE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL. SONT PRÉSENTS : Mme
Plus en détailCANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST
CANADA PROVINCE DU QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire de la municipalité de Bolton-Ouest a été tenue le lundi 5 août 2013 à 19h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Maire Donald Badger
Plus en détailEst absent : Monsieur le conseiller François Gauthier. Est aussi présent : Charles-Guy Beauchamp, directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE 30 MARS 2015 Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de Montebello, tenue le lundi 30 mars 2015 à l hôtel de ville sis au 550 de la rue Notre-Dame à Montebello
Plus en détailLa directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette
Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février
Plus en détailQUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville
Plus en détailVille de Beauceville
N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire
Plus en détailKim Millette Wayne Belvedere Charles Colomb Huguette Thomassin
Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Baie d Urfé, tenue dans la salle du Conseil, 20410 Lakeshore, Baie d Urfé, Québec, le mardi 14 août 2007 à 19h30. ÉTAIENT PRÉSENTS:
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs
PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité de la Paroisse de Sainte-Anne-des-Lacs Séance ordinaire du Conseil municipal de la Paroisse de Sainte- Anne-des-Lacs tenue au 773, chemin Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Lacs
Plus en détailFormant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET. Les conseillères et les conseillers :
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE LOTBINIÈRE MUNICIPALITÉ DE DOSQUET Séance ordinaire du conseil de cette municipalité tenue le mardi, 4 novembre 2014, au local de la salle arrière de l église à 20h00, conformément
Plus en détailASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013
PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM
Plus en détail******************************************************************** Il est PROPOSÉ par monsieur David Beauregard-Paquin et RÉSOLU
Le 14 juillet 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire tenue par le conseil de la Municipalité de Terrasse-Vaudreuil le 14 juillet 2015 à 19 h 30, au centre communautaire. PRÉSENTS Monsieur Michel Jr
Plus en détailOCTOBRE 2011 ADOPTÉ. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 6 septembre 2011 soit adopté tel que déposé. ADOPTÉ ADOPTÉ
Constat de quorum et ouverture de l assemblée Séance ordinaire du Conseil de Ville tenue le 4 octobre 2011 en la salle du Conseil sise à l hôtel de ville au 84 rue du Sacré-Cœur, à l heure habituelle des
Plus en détailFORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.
Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,
Plus en détailPROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT
Plus en détailPROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL
28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la
Plus en détailEst aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE
Plus en détailLe 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.
Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence
Plus en détailSont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1
Plus en détail1.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2.0 PROCÈS-VERBAL. Séance ordinaire du 17 novembre 2008 3.0 PÉRIODE DE QUESTIONS. 4.1 Liste des comptes à payer
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 À 20 H, AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ALAIN-PAGÉ SONT PRÉSENTS : M. le maire André Hénault M me la conseillère Louise Savignac MM.
Plus en détailSont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.
Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur
Plus en détail218-2013 OUVERTURE DE LA SÉANCE ET CONSTAT DU QUORUM ADOPTÉ
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CRABTREE Procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil de la municipalité de Crabtree, tenue le 21 mai 2013 au lieu ordinaire des séances de ce Conseil, au 111,
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014
MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER DÉCEMBRE 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au
Plus en détailM. Jérôme Bérubé, conseiller au siège n o 5, est absent.
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DES HAUTEURS CTÉ MATAPÉDIA À une séance ordinaire du conseil municipal des Hauteurs tenue mercredi le 3 juillet 2013 au lieu et à l heure ordinaire des séances sont présents(es)
Plus en détailEST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse
SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT
Plus en détailCanada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle Bestar du Centre sportif Mégantic, le lundi 16 septembre
Plus en détail11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour
Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,
Plus en détailMadame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.
La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME
Plus en détailSéance ordinaire du 8 avril 2013
PROVINCE DE QUEBEC MRC ROBERT-CLICHE VILLE DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE Séance ordinaire du 8 avril 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce, tenue au lieu
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014
SÉANCE ORDINAIRE DU 3 FÉVRIER 2014 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint- Adrien-d Irlande tenue le 3 février 2014 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale
Plus en détailMonsieur le maire Gilles Potvin procède à l ouverture de la séance par la récitation de la prière d usage.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-FÉLICIEN Le 11 août 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Félicien, tenue le onzième jour d août deux mille quatorze, à 19 h
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES CHENAUX MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE 440 ième séance SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ANNE-DE-LA-PÉRADE, tenue le 1 er octobre 2012,
Plus en détailMRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE. Madame Délisca Lampron absente, absence motivée. Les membres du conseil forment le quorum.
MRC D'ARTHABASKA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SÉRAPHINE OUVERTURE DE LA SÉANCE À une séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Séraphine, tenue le 2 mars 2015 à 20h00 au 2660, rue du Centre Communautaire
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE 2012-04-03 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Anselme, tenue le 3 avril 2012 au 134, rue Principale
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MAURICE M.R.C. DES CHENAUX À la séance ordinaire du conseil municipal de la Paroisse de Saint-Maurice, tenue au lieu ordinaire des séances, lundi
Plus en détailÉric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle
Plus en détailMadame Joan Morin a motivé son absence. 55-04-15 Adoption de l ordre du jour. Il est proposé par Carl Marcoux et unanimement résolu
Province de Québec MRC de la Nouvelle Beauce Municipalité de Saint-Elzéar Le 7 avril 2015 Procès-verbal de la session ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Elzéar, tenue le 7 avril 2015 à 19
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30
Plus en détailMadame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier
PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 6 juillet 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,
Plus en détailIl est résolu unanimement d accepter l ordre du jour avec la modification suivante : Varia : fermé Adopté à l unanimité.
Province de Québec District de Richelieu Municipalité Sainte-Victoire de Sorel À une séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Victoire de Sorel, tenue à l édifice municipal, le lundi 7 juillet 2014,
Plus en détailQUE l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant :
CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 17 novembre 2014 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 17 novembre 2014 à 20 heures. Sont
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE
SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne
Plus en détail1- LECTURE ET ACCEPTATION DE L'ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ LAC SAINT-JEAN MUNICIPALITÉ DE SAINT-GÉDÉON Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint-Gédéon, tenue le lundi 4 août 2014 à la salle du conseil à 20 h
Plus en détailSont aussi présents madame Sylvie Foster, directrice générale et monsieur Gérald Bouchard, directeur général adjoint.
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMÉON À une séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Siméon, tenue lundi le quatorzième (14 e ) jour du mois de janvier
Plus en détailSéance spéciale du 28 mai 2004
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située
Plus en détailProcès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes
69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015
PROVINCE DE QUÉBEC CANTON D'ORFORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015 Le lundi 20 avril 2015, séance extraordinaire du conseil municipal du Canton d'orford, tenue à la mairie à 16 h sous la présidence
Plus en détailADOPTION DE L ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUÉBEC CONSEIL MRC BROME-MISSISQUOI 5 mai MUNICIPALITÉ DE SAINTE-SABINE 2014 Lundi le cinquième jour de mai deux mille quatorze, séance régulière du Conseil de la municipalité de Sainte-Sabine
Plus en détailProcès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30.
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 21 juillet 2014, à 19 h 30. Présents : M. Michel
Plus en détailA une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013.
Municipalité Paroisse Saint-Jules Province de Québec A une session régulière du conseil de la susdite municipalité tenue au lieu et à l heure habituelle des sessions ce 9 septembre 2013. Conformément aux
Plus en détailProcès-verbal du Conseil de la Municipalité de Champlain SONT PRÉSENTS À CETTE ASSEMBLÉE :
ASSEMBLEE REGULIERE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAMPLAIN, TENUE LE 3 SEPTEMBRE 2013 AU CENTRE DU TRICENTENAIRE, A 20 H HEURES SONT PRÉSENTS À CETTE ASSEMBLÉE : Madame Sonya Pronovost Monsieur Claude Chartier
Plus en détailPROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-BRIGIDE-D IBERVILLE Séance ordinaire du 11 août 2014
-2772- Séance ordinaire du Conseil municipal de Sainte-Brigide-d Iberville tenue le lundi 11 août 2014 à 20h00, à la salle du Conseil municipal située au 555, rue Principale à Sainte-Brigide-d Iberville,
Plus en détail01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU
01-11-2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE RIPON COMTÉ DE PAPINEAU À une séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Ripon tenue le 1 er novembre 2011, à 19h30, à la salle du
Plus en détailRichard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois de juillet 2013, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Plus en détailProvince de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert
Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Saint-Albert, tenue le 1er mars 2010 à 19 h 30, au bureau municipal
Plus en détailProcès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)
PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François
Plus en détailMunicipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.
Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,
Plus en détail1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)
Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil
Plus en détail-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014
PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 09 Septembre 2013 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue
Plus en détailMadame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 11 NOVEMBRE 2013, À 19 HEURES 30 À L ENDROIT ORDINAIRE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR HECTOR PROVENÇAL, MAIRE, ET À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS LES
Plus en détailCONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION
Plus en détailProgramme de revitalisation/brouillette. 762.38$ C.S.S.T dossier 141530964. 1 191.54 Sécurité publique 48 774.00 TOTAL : 50 727.
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 NOVEMBRE 2014 À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 3 novembre 2014 au lieu ordinaire des sessions dudit conseil, à vingt heures. Présents(e) : Mmes Jocelyne Bronsard
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010
RÈGLEMENT NO 29-10 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CACOUNA ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS 2010 Résolution 2010-03-88.2 ATTENDU que la Municipalité de Cacouna
Plus en détailSéance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00.
Séance du 9 mars 2015 (11) Séance extraordinaire des membres du conseil de la municipalité de Sainte-Monique tenue en la salle de l hôtel de ville, lundi le 9 mars 2015 à 19H00. Présences : Mme Dolorès
Plus en détailNormand Bélanger, directeur général OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE. Monsieur le Maire déclare l assemblée ouverte.
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité de Ferme-Neuve légalement tenue le 12 septembre 2011, à compter de 19H30 à la salle du conseil municipal au 125, 12 e Rue. ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames,
Plus en détailProvince de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare. Le maire, monsieur François Desrochers.
Province de Québec Municipalité de la Paroisse De Saint Ambroise de Kildare Procès verbal de la séance extraordinaire du conseil de la municipalité de Saint Ambroise de Kildare tenue le mardi 31 mars 2015
Plus en détailProcès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault
7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire
Plus en détailLa secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR
PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN
PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE JOLIETTE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-DE-L ACHIGAN Procès-verbal de la 2 e séance d ajournement de la 1587 e session du conseil municipal de Saint-Roch-de-l Achigan, tenue
Plus en détailSÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015
SÉANCE ORDINAIRE DU 4 MAI 2015 Procès-verbal de la séance du conseil de la Municipalité de Saint-Adriend Irlande tenue le 4 mai 2015 à 20 :00 heures à la salle municipale au 152, rue Municipale de Saint-Adrien-d
Plus en détailÀ 19 h 30 d ouvrir la séance ordinaire du mois d octobre 2010.
No do résolution PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Pincourt, tenue au lieu ordinaire des séances dudit conseil, mardi le 12 octobre 2010, à 19 h 30, selon la loi
Plus en détailLe directeur général, monsieur Jean Bergeron et la greffière, madame Manon Thériault, sont également présents.
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Prairie tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville, le mardi 19 novembre 2013 à compter de 19 h 30 à laquelle sont présents
Plus en détail1.- Adoption de l ordre du jour 2.- Adoption des procès-verbaux des 8 mars et 6 avril 2010 3.- Adoption des comptes à payer au 31 mars 2010
019 Le 12 avril 2010 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 12 avril 2010 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire M. Jacques
Plus en détailMUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE
MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER
Plus en détailNicole Blinn, directrice générale est aussi présente. 14-06-02 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE
Le 2 juin 2014 ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE L assemblée régulière du conseil municipal de la Municipalité de Stanbridge East s est tenue à l Hôtel de Ville, 12, rue Maple, Stanbridge East, Québec, le lundi 2 juin
Plus en détail3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 14 OCTOBRE 2014 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 1 - Siège no 2 - Siège
Plus en détailCANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Pâquerette Thériault Manon Dupont. L ordre du jour proposé est le suivant :
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance extraordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au bureau municipal, le jeudi 3 mai 2012, à 20:00 heures,
Plus en détailÉtait également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.
Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Villeroy, tenue le mardi 5 juin 2012, à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale. Sont présents : Réjean Perron, Yvan
Plus en détail1- Moment de silence demandé par Monsieur le Maire. 3- Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2014
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES MASKOUTAINS MUNICIPALITÉ DE SAINT-SIMON ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION pour le règlement numéro #491-14 modifiant le règlement d urbanisme de la municipalité de Saint-Simon
Plus en détailSÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2014 À une séance extraordinaire tenue le, à 20 h, à l emplacement habituel des réunions du conseil, étaient présents : M. Marcel Corriveau, maire (absent) M. Denis
Plus en détailPROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD
PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre
Plus en détail