REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Département MAIRIE de GRIESHEIM SUR SOUFFEL Arrondissement de Strasbourg - Campagne Conseillers élus : Conseillers en fonction : Conseillers présents : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JUIN Sous la Présidence de René WUNENBURGER, Maire de Griesheim sur Souffel, Présents : Mme et MM. François BERNARDY, Chantal JACOB, Daniel ROHNER, Adjoints au Maire. Mmes et MM., Christiane BARBIER, Carole BOUCHARD, Julien DAUBENBERGER, Christophe FORST, Claude HIEBEL, Dominique KLEIN, Anne MULLER, Véronique WOLFF, Conseillers Municipaux. Conseillers absents : M. Roger STREBLER qui donne procuration à M. François BER- NARDY ; M. Alain HABER qui donne procuration à M. Claude HIE- BEL ; M. Laurent BOHL qui donne procuration à Mme Chantal JA- COB. Date de la convocation : juin. Désignation du Secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR. Adoption du compte-rendu de la séance du mai.. Permis d aménager du Bois Vert-Future caserne de pompiers : Participation aux réseaux d assainissement.. Enquête publique LINGENHELD.. Horaires de fonctionnement du Bureau de Poste.. Délibération pour le reversement de participations au Conseil de Fabrique.. Contrôle des appareils de lutte contre l incendie.. Le point sur le site Internet.. Comptes-rendus de réunions.. Agendas.. Divers.

2 Compte tenu de l absence de Roger STREBLER qui a établi après décompte définitif, les sommes à reverser au Conseil de Fabrique, dans le cadre des travaux intérieurs de l église, M. le Mairie propose au Conseil Municipal de retirer le point n et de le réinscrire à l ordre du jour du prochain conseil municipal. La proposition est adoptée à l unanimité. Le quorum nécessaire pour délibérer valablement étant atteint, le Conseil Municipal décide de passer à l ordre du jour.. Désignation du secrétaire de séance : Le Conseil Municipal désigne M. Philippe OBRECHT en tant que secrétaire de séance.. Adoption du PV du Conseil Municipal du mai Adopte le procès-verbal de la séance du mai. Permis d aménager du Bois Vert-Future caserne de pompiers : Participation aux réseaux d assainissement. Un dossier de demande de permis d aménager a été déposé en date du mars, pour un projet de lots. L assemblée délibérante examine les observations émises par l instructeur du dossier de demande de permis d aménager «Le Bois Vert» à Griesheim sur Souffel déposé par le lotisseur, en l occurrence la société Nexity, en date du mars. Après en avoir débattu et entendu les explications de M. le Maire, Prend acte Qu il appartient au SIVOM la Souffel, propriétaire de la bande de m à l Est du projet de prendre en charge les réseaux d assainissement projetés sur cette bande, S engage

3 à prendre en charge l extension des réseaux d assainissement depuis la RD, afin de desservir d une part la parcelle du SDIS, d autre part le terrain d assiette de l opération d aménagement de Nexity. Autorise Le Maire à signer tout document relatif à la présente affaire.. Enquête publique «LINGENHELD» La société LINGENHELD a déposé une demande d autorisation, au titre des installations classées pour la protection de l environnement, concernant des extensions projetées sur le centre de recyclage et de traitements de déchets d Oberschaeffolsheim. De manière générale, le projet est motivé par l accroissement des volumes de déchets à traiter, con séquence d une croissance démographique de l agglomération strasbourgeoise plus rapide que les effets attendus d une réduction de production à la source. Dans le détail, il s agit entre autre de réduire le tonnage des boues, d étendre la surface des mâche fers, de traiter des fraisât d enrobés, d accepter en vue de leur recyclage des sables de grenaillage, d augmenter la surface de traitement et transit des terres polluées, et d exploiter une centrale à bé ton. Conformément à la législation en vigueur, le Préfet a prescrit une enquête publique. Elle est ouverte depuis le juin et durera jours, soit jusqu au juillet. Un avis portant mention de l arrêté préfectoral a été affiché en Mairie. Un dossier d enquête complet est consultable à la Mairie d Oberschaeffolsheim, ainsi que dans chaque commune dont une partie du territoire est située dans un rayon de km autour de l installation. L avis rendu par l autorité environnementale considère que le dossier est complet, exhaustif et qu il comporte tous les documents exigés par le code de l environnement. Par ailleurs, les mesures proposées permettent de considérer que tous les enjeux environnementaux sont suffisamment pris en compte dans ce projet et corroborées par l usage des meilleurs techniques disponibles préconisées dans l industrie du traitement des déchets. Après avoir entendu les explications ci-dessus Donne un avis favorable à la modification et à l extension par la société LINGENHELD, d une installation classée exerçant une activité de tri, transit, traitement et stockage de déchets sur le territoire de la commune d Oberschaeffolsheim.. Horaires de fonctionnement du Bureau de Poste Par courrier en date du mai, le Groupe La Poste annonçait à la commune de Griesheim sur Souffel, la fermeture de son bureau de Poste, le samedi matin à compter du er octobre prochain. Cette décision, prise en dépit du bon sens, serait justifiée, nous dit-on, et d après une enquête interne de la Poste, par une «baisse réelle» de l activité du bureau de poste. La demande pour obtenir ce document est restée à ce jour sans réponse, ce qui peut laisser quelque peu perplexe quant à la réalité de cette baisse.

4 En exprimant résolument son opposition à cette décision, par cette délibération, l ensemble du Conseil Municipal signifie aussi, au nom de la population toute entière, son attachement au maintien d un service public de proximité de qualité. Dans le même temps, un courrier de mobilisation signé conjointement par la Madame la Présidente du SIVOM et MM. Les Maires des communes de Griesheim sur Souffel, Dingsheim, Pfulgriesheim a été adressé à la population. Enfin, les habitants de nos trois communes, sont invités à marquer leur opposition à cette fermeture, en signant la pétition devant le bureau de Poste, les samedis et juin. La Direction du Groupe la Poste en sera officiellement informée par courrier, et destinataire de la présente délibération. Le Conseil Municipal mobilisé, Après avoir entendu les explications ci-dessus Se prononce contre la fermeture programmée du bureau de Poste de Griesheim sur Souffel le samedi matin à compter du er octobre,. Délibération pour le reversement de participations au Conseil de Fabrique Point reporté.. Contrôle des appareils de lutte contre l incendie. Rapporteur : François BERNARDY Par sa lettre du janvier dernier, le Directeur départemental des Services d Incendie et de Secours (SDIS) a sollicité le SDEA, afin de procéder au recensement des points d eau concou rant à la Défense Extérieure Contre l Incendie (DECI) : C est dans ce cadre, que la commune de Griesheim sur Souffel, a sollicité le SDEA. Le con trôle annuel, porterait sur le poteaux d incendie, les poteaux auxiliaires et les hydrants raccordés sur le réseau de distribution d eau potable de la commune et comporte rait la vérification. -de la présence des bouches à clés et des plaques indicatrices des vannes de sectionnement ; -du bon fonctionnement des appareils proprement-dits par manipulation des purges et par manœuvre des vannes de sectionnement ; -des mesures de débit-pression à savoir une mesure de la pression statique ainsi qu une mesure du débit à la pression résiduelle de bar. Dès la fin de la campagne de mesure, sera transmis un tableau récapitulatif des contrôles effectués ainsi que le cas échéant, les dysfonctionnements constatés. Sur ces bases, la dépense à titre indicatif, est estimée à, HT soit un montant de, TTC.

5 . AGENDAS - juin : Repas du Sivom - juin : fête de la Musique - juin : Conseil d école maternelle - juin : Conseil d école élémentaire - juin : Don du sang - juin : Fête de la Saint-Jean et Relais pour la vie à Truchtersheim - juillet : Prochain Conseil Municipal, avec éventuellement une visite à heures de la Station de Pompage.. DIVERS Le rapport d activité Numéricâble a été adressé en Mairie. Séance close à h Prochaine séance prévue le lundi juin à h René WUNENBURGER Roger STREBLER François BERNARDY Chantal JACOB Daniel ROHNER Christiane BARBIER Laurent BOHL Carole BOUCHARD J. DAUBENBERGER Christophe FORST Alain HABER Claude HIEBEL Dominique KLEIN Anne MULLER Véronique WOLFF