PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC)
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- Eléonore Boudreau
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1 PRogramme Interdépartemental d ACcompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) Corse Projet Régional de Santé Corse
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3 Sommaire > INTRODUCTION I. Orientations générales pour l actualisation du PRIAC II. III. Rappel des Autorisations d Engagement (AE) notifiées pour la période Rappel des principales priorités arrêtées dans le cadre du SROMS (avec impacts sur structuration de l offre) PRIAC (Actualisation 2012) Secteur Handicap I. Programmation par type d actions (dépistage, milieu ordinaire, institution) II. Programmation par année de financement PRIAC (Actualisation 2012) Secteur Dépendance I. Programmation par type d actions II. Programmation par année de financement PRIAC Projet Régional de Santé Corse
4 INTRODUCTION Le Programme Interdépartemental d Accompagnement des handicaps et de la perte d autonomie (PRIAC) est un outil de programmation régional et pluriannuel qui organise l adaptation et l évolution de l offre régionale de prise en charge et d accompagnement des personnes en situation de handicap (enfants et adultes) et des personnes âgées dépendantes. Le PRIAC a été institué par l article 58 de la Loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il fixe sur cinq ans les priorités régionales et interdépartementales de financement des créations, extensions et transformations de places en établissements et services médico-sociaux à destination des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées qui relèvent : - de la compétence de l ARS : IME, ITEP (ex-ir), SESSAD, CMPP, MAS, ESAT (ex-cat), SSIAD, GEM - de la compétence conjointe de l ARS et du Conseil Général : CAMSP, FAM, SAMSAH, EHPAD. Il est réactualisable chaque année. I. Orientations générales pour l actualisation du PRIAC 2012 Par Instruction du 27 avril 2012, la Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie (CNSA) a fixé les orientations générales suivantes : - programmation en exécution à compter de 2012 des mesures notifiées jusqu en 2011 (non autorisées ou autorisées et devant s installer à compter de 2012) ; - programmation en exécution des autorisations d engagement (AE) notifiées en décembre 2011 et janvier 2012 comportant une chronique de création de paiement (CP) s étalant respectivement de 2012 à 2014 (secteur Dépendance) et de 2012 à 2016 (secteur du Handicap) ; - inscription des projets de transformation (transfert d enveloppe) ou fongibilité asymétrique. 770
5 II. Rappel des Autorisations d Engagement (AE) notifiées pour la période AE Total AE AE 2010 CP AE 2011 CP AE 2012 CP Total CP AE 2011 CP AE 2012 CP Total CP AE 2011 CP AE 2012 CP Total CP AE 2011 CP AE 2012 CP Total CP Total CP Part enfants Part adultes Le secteur du Handicap AE 2010 CP EA 2012 notifiée AE 2012 CP Total EA 2013 notifiée EA 2013 nptifiée AE 2012 CP Total AE 2012 CP Total Total Le secteur de la Dépendance La programmation telle que retenue dans le PRIAC tenant compte des projets à installer sur la période par le biais de financements antérieurs à 2011, les sommes gagées sur cette période seront nécessairement supérieures aux notifications de création de paiement (CP) (Dépendance) et (Handicap). PRS / Corse / PRIAC - 771
6 III. Rappel des principales priorités arrêtées dans le cadre du Schéma Régional Médico-Social (SROMS) (avec impacts sur structuration de l offre) Le secteur du Handicap : - Renforcement dépistage et prise en charge précoces - Étude filière SESSAD - L hébergement des adultes handicapés Le secteur de la Dépendance : - Médicalisation des EHPAD existants - Mise en œuvre du Plan Alzheimer - Développement structures de répit PRIAC (Actualisation 2012) Secteur Handicap I. Programmation par type d actions (dépistage, milieu ordinaire, institution) CRA création FA 2012 CAMSP/CMPP création (grand sud, Balagne) FA 2015 CMPP 2B PO création FA 2014 Dépistage Centre Ressources extension FA 2016 Multi-handicap Dépistage Enfance BAPU création FA 2013 Dépistage Adultes Total dépistage FA SESSAD Sagone extension Milieu ordinaire SESSAD UPSS extension SESSAD ADPS création (15) SESSAD (2B) création (15) Total milieu ordinaire IME MB extension (9) ITEP A Stella extension Dispo. ITEP création (10+10) Institution Enfance Institution FAM (2B) extension (10) FAM (2B) transformation (20) MAS Tattone transformation (8) FAM Guagno création (40) MAS (2B) création (20) Institution Adultes Total institution TOTAL PH
7 II. Programmation par année de financement Projet Type projet Montant Nb places Prév.Installa Marge gestion FAM Guagno création (40) Enveloppe Enveloppe Enveloppe Enveloppe IME MB extension (9) Dispo. ITEP (2B) création (10+10) SESSAD ADPS création (15) Dispo. ITEP (2B) création (10+10) Dispo. ITEP (2B) création (10+10) SESSAD ADPS création (15) Dispo. ITEP (2B) création (10+10) FAM (2B) extension (10) SESSAD 2B poly création (15) SESSAD ADPS création (15) CMPP 2B PO création FA 2014 FAM Guagno création (40) Total AE<2012 installation AE SESSAD Sagone extension SESSAD UPSSI extension CMPP 2B PO création FA 2014 IME MB extension (9) ITEP A Stella extension CRA création FA 2012 CRA rebasage FA 2012 BAPU création FA MAS extension (20) Total AE Transfert d enveloppe MAS Tattone transfo. (8) AE 2010 CP FAM Guagno création (40) SESSAD 2B poly création (15) MAS création (20) AE 2011 CP MAS extension (20) AE 2012 CP Total CP AE 2011 CP SESSAD 2B poly création (15) AE 2012 CP MAS (2B) création (20) Transfert d enveloppe FAM (2B) transformation Total CP AE 2011 CP MAS création MAS création AE 2012 CP CAMSP création (Gd Sud, Balagne) FA 2015 MAS création Total CP AE 2011 CP Centre Ressources Multi-handicap extension FA 2016 AE 2012 CP CAMSP création (Gd Sud, Balagne) FA 2016 Total CP FA Total CP PRS / Corse / PRIAC - 773
8 PRIAC (Actualisation 2012) Secteur Dépendance I. Programmation par type d actions AJ adossés EHPAD Milieu ordinaire AJ autonomes Hébergement Temporaire EHPAD Institution PASA/UHR Médicalisation Total PA CP II. Programmation par année de financement Enveloppe Enveloppe Enveloppe Enveloppe Enveloppe Enveloppe Projet Type projet Montant Nb places Prév. Installa EHPAD (2A) création EHPAD (2B) extension EHPAD (2B) création EHPAD (2B) extension EHPAD (2B) extension EHPAD (2B) création EHPAD (2A) création EHPAD (2A) extension EHPAD (2A) création EHPAD (2A) extension EHPAD (2B) création EHPAD (2A) création EHPAD (2A) extension EHPAD (2A) création Médicalisation EHPAD (2B) extension Médicalisation EHPAD (2B) UHR EHPAD (2B) PASA EHPAD (2A) PASA Médicalisation AJ (2A-Gd Sud) AJ Autonome AJ mise au seuil EHPAD (2A) PASA Total AE<2012 installation
9 AE 2010 CP Projet Type projet Montant Nb places Prév. Installa AJ (2A-Gd Sud) AJ autonome AJ 2B AJ autonome AJ 2B AJ Médicalisation AJ Gd Ajaccio AJ itinérant EA 2012 notifiée AJ Gd Ajaccio AJ Itinérant AE 2012 CP AJ Gd Ajaccio AJ Itinérant Total EA 2013 notifiée AJ Gd Sud AJ Itinérant EA 2013 notifiée AJ Gd Sud AJ Itinérant AE 2012 CP AJ Gd Sud AJ Itinérant Total AE 2012 CP AJ Gd Sud AJ Itinérant Total Total CP PRIAC (Actualisation 2012) Secteur personnes en situation de difficultés spécifiques Structure type action territoire Déficience Montant lits/places Installation GEM création région Trauma-cranien ACT création région LHSS/LAM création région Total difficultés spécifiques 2012/ PRS / Corse / PRIAC - 775
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