Avenant n 2 A la Charte d engagement

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1 Avenant n 2 A la Charte d engagement Pour une commande publique et privée au service du développement économique, de l emploi, et de l insertion sur le Nord-Ouest Essonne. 1

2 Signataires de l avenant Il est convenu entre L Association Atout PLIE Nord-Ouest 91, représentée par son Président, Monsieur Dominique FONTENAILLE. Structure porteuse de la plateforme des Clauses d insertion, Et - Les collectivités locales : La Communauté d Agglomération du Plateau de Saclay, représentée par son Président, Monsieur BOURNAT La Communauté d Agglomération d Europ Essonne, représentée par son Président, Monsieur Vincent DELAHAYE, La Communauté de Communes du Pays de Limours, représentée par son Président, Monsieur Jean-Raymond HUGONET, Le Conseil départemental de l Essonne, représenté par., La région Ile de France, représentée par Mme Hella KRIBI ROMDHANE, viceprésidente chargée de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance, et de l emploi, L Etat, représenté par le Préfet délégué à l égalité des chances, Monsieur Joël MATHURIN, responsable de la mise en œuvre de la rénovation urbaine dans le département de l Essonne, - Les Etablissements publics et les Aménageurs : L Etablissement Public Paris Saclay, représenté par son Président-Directeur-Général, Monsieur Pierre VELTZ, - Les bailleurs sociaux EFIDIS, représenté par sa Directrice régionale, Madame Françoise TAVERNIER, I3F, représenté par son Directeur départemental, Monsieur BOUTELEUX, L OPIEVOY, représentée par son Directeur régional, Monsieur., SOGEMAC Habitat, représenté par son Directeur technique, Monsieur Marec CZARZASTY, France HABITATION, représenté par sa Directrice régionale, Madame Laurence LIMBOURG, ESSONNE HABITAT, représenté par son Directeur général délégué, Monsieur Laurent BARNAKIAN, OSICA, représenté par, 2

3 La SA PIERRE ET LUMIERES, représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur Eric LEDOUX, La Société LOGEMENT FRANCILIEN, représentée par son Directeur régional Sud, Monsieur Stéphane BARDIN, La Société BATIGERE, représentée par son Directeur Général Adjoint, Monsieur Christian DELMEIRE. - Les acteurs de l emploi et de l insertion POLE EMPLOI, représenté par son Directeur territorial pour l Essonne, Monsieur Jean-luc RAVIS. Act Essonne, représenté par son Président, Monsieur Guillaume GARSON, La Mission Locale des Ulis, représentée par son Président, Monsieur Babacar FALL, ViTaCiTé, la Mission locale, représentée par son Président, Monsieur Pierre COSTI, - Les représentants des acteurs économiques et organisations syndicales : L Association des Chefs d Entreprises du Centre d Envergure Européenne - ACE CEE, représentée par son Président, Monsieur Jack CHOPIN-FERRIER, L Association des Entreprises de la Zone d Activités de Courtabœuf - ADEZAC, représentée par son Vice-Président, Monsieur Jean-Marie KERHERNO. La Chambre de Commerce et d Industrie de l Essonne, représentée par son Président, Monsieur Philippe LAVIALLE, La Confédération Française Démocratique du Travail - CFDT 91, représentée par sa Secrétaire Générale, Madame Marie LEPRETRE, La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises de l'essonne - CGPME 91, représentée par son Président, Monsieur Olivier BOUDON, La Fédération Française du Bâtiment de l Essonne, représentée par son Président, Monsieur Bernard TOULOUSE, Le Club Régional d'entreprises Partenaires de l'insertion - CREPI Ile-de-France, représenté par son Président, Monsieur Jean Pierre MAHÉ, Le Syndicat des Travaux Publics de l'essonne, représenté par son Vice-Président, Monsieur Philippe BORONI 3

4 Préambule : Dès février 2011, une démarche d information et de sensibilisation a été initiée auprès des donneurs d ordres du territoire, des fédérations professionnelles et des organisations patronales, ainsi que des acteurs de l insertion et de l emploi. Ce travail de concertation a permis la signature commune de la Charte d engagement pour «une commande publique au service du développement économique, de l emploi, et de l insertion» sur le Nord-Ouest Essonne le 16 Décembre 2011 et le 18 Septembre 2012 avec l élargissement à de nouveaux Donneurs d ordres. Cette Charte d engagement atteste de la volonté de promouvoir sur le territoire une conception citoyenne de la commande publique et une concertation renforcée entre tous les acteurs privés et publics de l emploi. Les collectivités territoriales, le Service Public de l Emploi et les structures locales de l insertion et de l emploi expriment leur volonté de se mobiliser pour répondre aux attentes des entreprises et des publics prioritaires, dans un souci d accès à des emplois durables de qualité. Les donneurs d ordre publics et privés, signataires de cette charte ont validé le principe de promouvoir l insertion et l emploi, le développement économique local au travers de leurs marchés. Le prolongement de cette Charte marque la volonté de l ensemble des acteurs d allier l innovation technologique, à l innovation économique et sociale. Pour rappel, les signataires s étant engagés initialement en date du 16 décembre 2011 et du 18 Septembre 2012 sont : l Etat, la CAPS, la CAEE, la CCPL, Les Ulis, Marcoussis, l ADEZAC, l ACE CEE, la CCI 91, le CREPI IDF, la CFDT 91, la CGPME 91, la FFB 91, le STP 91, le CAIE 91, la Mission locale des Ulis, la Mission locale de Massy, l EPPS, le bailleur I3F, Pôle emploi, Batigère, EFIDIS, Essonne Habitat Groupe ESSIA, France Habitation, Logement Francilien, OPIEVOY, OSICA, Pierre et Lumières, SOGEMAC Habitat et Atout PLIE Nord-Ouest 91. La présente charte s applique aux marchés publics et privés lancés par les maîtres d ouvrage et maîtres d œuvre du territoire Nord-Ouest Essonne. Ainsi, la clause sociale sur le territoire Nord-Ouest Essonne : heures d insertion réalisées soit 193 Equivalent Temps Plein, un travail partenarial avec 47 Donneurs d ordres, une mise à l emploi de 616 participants dont 42 femmes, 288 Demandeurs d emploi de longue durée, 181 jeunes de moins de 26 ans, 112 RSA 1020 contrats dont 121 en embauche directe (33 CDI, 68 CDD, 31 contrats de professionnalisation etc.) Depuis 2011, on constate une nette évolution allant au-delà des prévisions. En effet, on observe que la croissance des clauses est exponentielle année après année. 4

5 Evolution du nombre d'heures d'insertion par année (Janvier- Juillet) A ce jour, la démarche d achats responsables est systématisée pour beaucoup de donneurs d ordres du territoire. L objectif de la Charte reste la sensibilisation de nouveaux donneurs d ordres et la systématisation de la clause pour l ensemble des partenaires. Objet de l avenant : Cet avenant a pour objet : la prise en compte de l adhésion de nouveaux Donneurs d ordres du territoire à la Charte d engagement Pour une commande publique et privée au service du développement économique, de l emploi, et de l insertion sur le Nord-Ouest Essonne, notamment les grandes Ecoles et les grands Etablissements français s implantant sur le plateau de Saclay, la prolongation de la Charte d engagement Pour une commande publique et privée au service du développement économique, de l emploi, et de l insertion sur le Nord-Ouest Essonne jusqu au 31 Décembre Cette prolongation répond aux demandes des agglomérations fusionnant au 1 er janvier Cette année supplémentaire sera également l occasion d échanger sur la rédaction d une nouvelle Charte prenant en compte les évolutions de la mise en œuvre de la clause et aux évolutions du territoire, d adapter les missions de la plateforme d achats responsables. En effet, le territoire Nord-Ouest 91 est en plein essor économique, notamment par l aménagement et le développement du Plateau de Saclay. Paris-Saclay est un projet phare du Grand Paris. Son ambition est d inscrire Paris et la France sur la carte des premiers hubs mondiaux de l économie de la connaissance. Fondé sur l interaction étroite et fluide entre enseignement supérieur, recherche publique et privée, grandes entreprises, PME technologiques et start-ups, Paris-Saclay est un moteur pour le renouveau de l industrie française et européenne. L Opération d intérêt national Paris-Saclay compte des projets d une grande diversité. Parmi eux, les implantations d établissements d enseignement supérieur (Ecole Centrale Paris, Ecole normale supérieure de Cachan, etc.), celles de 5

6 grands comptes (EDF Lab), ou encore celles d équipements publics comme le Lieu de vie ou le Learning Center. Différents chantiers sont en cours sur le Plateau de Saclay. Financés par les fonds de l'opération Campus Paris-Saclay, des lieux de vie (restauration, salles de sports), laboratoires mutualisées, écoles sont en cours de construction ou d'études pour des installations prévues entre 2014 et Ces projets rentrent dans le cadre de la construction d'un campus de qualité pour la future Université Paris-Saclay. Ces grandes opérations d implantation engendrent et engendreront sur les cinq prochaines années, des besoins en ressources dans les métiers très vastes de la construction. L objectif visé est de profiter de l opportunité de ce vaste projet d aménagement pour que le maximum de demandeurs d emploi locaux puisse travailler sur le site. L objectif étant également de contribuer à renforcer les politiques d'insertion et de formation des demandeurs d emploi. En ce sens, il paraît essentiel au vu de l ampleur et des opportunités de mener une réflexion collective sur les modalités d anticipation, et d actions collectives envisageables sur le plateau. L objectif visé étant toujours : - De Répondre de manière efficace et concerté aux besoins de main d œuvre des entreprises des différents chantiers en cours et à venir. - De faciliter l'accès à l emploi des habitants du territoire. - De mettre en place un plan d action de formation professionnelle - De favoriser la mobilité professionnelle des salariés pendant les différentes phases du chantier, - D anticiper et organiser la démobilisation des salariés à l issue des différentes phases des chantiers afin de permettre leur reconversion, et la sécurisation de leur parcours. - De Poursuivre et améliorer la mise en œuvre des clauses sociales et les politiques d achats responsables. D autre part, afin que cet avenant prenne également en compte le changement de représentation du collectif de l IAE en Essonne. Le CAIE 91 (association dissoute), représentant l ensemble des structures d insertion de l Essonne, est remplacé par Act Essonne. De même, les communes des Ulis et de Marcoussis ayant intégrées respectivement la CAPS et la CAEE, celles-ci sont signataires à-travers leurs agglomérations. Aucunes modifications substantielles n ont été apportées à la Charte. Fait en 3 exemplaires originaux, à Vauhallan, le 29 Septembre 2015, 6