SPPPI COMMISSION «NOUVEAUX PROJETS» Réunion du 27 septembre 2000, à 10 h 00 à la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer. Compte-rendu

Transcription

1 SPPPI COMMISSION «NOUVEAUX PROJETS» Réunion du 27 septembre 2000, à 10 h 00 à la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer Compte-rendu Président Vice-Présidents : Monsieur le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer : M. KOLB, COMILOG France Monsieur DEMARTHE, Maire de Grande-Synthe (excusé) Participants : M. CHALLEMEL du ROZIER :Drire Nord Pas-de-Calais Secrétariat Général du SPPPI Mme DELAVIER : Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer M. DELRUE : Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer M. DEMILLY : Maire de Nesles M. DERNIER : S.M.B.C. Mme EVRARD : Association C.L.C.V. - Boulogne M. FOURNIER : Commissaire Enquêteur M. GAVEL : SDIS M. HIRTZBERGER : Communauté d Agglomération du Boulonnais M. HITIER : IFREMER M. LEGRAND : SYNDIVAL Boulogne-sur-Mer Mme LE ROUZIC : Agence Boulogne-sur-Mer Développement M. LHOTELLIER : Maire de Widehem M. SAGOT : La Voix du Nord M. STOPIN : MEDEF Littoral du Pas-de-Calais M. THEROUANNE : DDASS du Pas-de-Calais M. VEREECKE : TOTAL Raffinerie des Flandres Mme VISTE : SPPPI Côte d Opale Flandre Excusés : M. BASSEMENT : Maire de Camiers M. CATHELAIN : Agence de l Eau Artois Picardie M. DUBUIS : SPPPI Côte d Opale Flandre M. GEIGER : DDTEFP

2 M. GENEAU : Boulonnais Nature Environnement M. GHEERARDYN : MEDEF Littoral Pas-de-Calais M. HERMETZ : CRAM Nord Picardie M. LAUVERJAT : Pôle de Conversion du Littoral M. LENGAGNE : Communauté d Agglomération du Boulonnais M. LUDWIKOWSKI : DRASS du Nord M. MANNESSIER : Préfecture du Pas-de-Calais SIACED.PC M. MICHELIN : Communauté d Agglomération du Boulonnais M. POINSOT : OPAL AIR M. PONT : Maire de Neufchâtel Hardelot M. le Directeur : DIREN M. le Directeur : SDIS du Pas-de-Calais

3 Monsieur BOSLE, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer et Président de cette commission Nouveaux Projets accueille les participants en Sous-Préfecture de Boulognesur-Mer. Cette réunion est consacrée au projet de la cimenterie de Dannes. Ce nouveau dossier fait suite à un contentieux qui a été vidé par le tribunal administratif et qui, depuis, a suscité certaines réactions, polémiques, manifestations et tracts aux alentours de Dannes, Camiers et des communes voisines. A noter qu une présentation de ce projet a déjà été effectuée lundi 25 septembre 2000 lors d une réunion publique qui s est tenue à Dannes. Ce dossier fait actuellement l objet d une enquête publique. Monsieur DURON, directeur de la cimenterie de Dannes, présente l usine. L usine de Dannes existe depuis plus de cent ans et a été reprise par le groupe Holderbank, leader mondial du ciment. Holderbank est une société suisse dont l activité principale est le ciment, les granulats et le béton. Elle comporte plus de collaborateurs dans le monde et est présente dans plus de 60 pays sur les cinq continents. Ce groupe est engagé dans une politique active en faveur de l environnement. Le chiffre d affaires en 1998 s est élevé à millions de francs (60% ciment et clinker, 22% granulats et béton et 19% pour les autres produits et services). Le bénéfice net du groupe a été de millions de francs en En Belgique et en France, la filiale d Holderbank est Obourg-Origny. Origny, la partie française, est le troisième cimentier de France (15% du marché). Obourg, la partie belge, est le deuxième cimentier en Belgique (35% du marché). Les filiales belges et françaises ont été regroupées sous le même nom : Obourg-Origny. Obourg-Origny est principalement implanté dans le nord et l est de la France (Dannes tonnes de clinker, tonnes de ciment, Lumbres tonnes de clinker - Heming, Altkirch et Rochefort) et en Belgique à Obourg, la plus grosse cimenterie (1,2 millions de tonnes de clinker). pour : Quelques exemples de réalisations de l usine de Dannes, les bétons ont été utilisés?? Le stade de France?? Le Tunnel sous la Manche Obourg-Origny a également fourni les ciments pour :?? La rénovation du Mont Saint-Michel?? Le TGV Lille Bruxelles?? L Americadok à Anvers?? Le Parlement européen de Strasbourg?? L aire du Jura sur l A39. En ce qui concerne la cimenterie de Dannes, la capacité de production de clinker est de tonnes par an, la capacité de production de ciment est de tonnes par an. L effectif présent sur le site est de 110 collaborateurs.

4 Monsieur DURON rappelle qu en mélangeant 80% de calcaire et 20% d argile, le tout cuit à 1500 C, on obtient du clinker qui est une scorie (produit semi-fini qui résulte de la cuisson du calcaire et de l argile). Ce produit peut-être vendu directement à des cimenteries qui ne disposent pas de four mais uniquement de broyeurs (par exemple à la Martinique, où il n y a ni calcaire, ni argile car il s agit d une île volcanique). Dans une cimenterie, il y a deux étapes principales :?? La fabrication du clinker (ce qui sort du four)?? La fabrication du ciment (broyage du clinker en poudre). Il existe différents types de ciment. Il peut s agir de clinker broyé pur ou auquel auront été ajoutés des constituants minéraux pour obtenir des caractéristiques différentes. A Dannes, il y a par exemple, des ciments à base de laitiers, des ciments purs et des ciments à base de calcaire. En résumé, le schéma général de fabrication du ciment est le suivant : Carrières Extraction de calcaire et d argile Cru (80% calcaire, 20% argile) Four Cuisson du cru à 1450 C Clinker Broyage + ajouts de constituants minéraux Ciments Stockage en silos puis expédition Il faut remarquer que les cimenteries se situent généralement à proximité de carrières. Pour produire tonnes de clinker, il faut en moyenne extraire tonnes de matériaux de la carrière.

5 Il existe deux procédés de fabrication différents :?? La voie humide?? La voie semi-humide A Dannes, le procédé utilisé est le procédé semi-humide. La carrière est exploitée par des scrappers. La matière est ensuite délayée, on peut y ajouter soit du sable, soit du fer (d origine naturelle ou industrielle). Une fois que le bon mélange chimique est obtenu, et après homogénéisation, l eau est éliminée par filtre presse avant la cuisson dans le four rotatif. Cette étape de filtration n est pas effectuée en voie humide. Les éléments de base du cru sont les suivants :?? Calcaire (CaCO 3 ) qui apporte la chaux (CaO)?? Argiles (et éventuellement les correcteurs minéraux) qui apportent l alumine (Al 2 O 3 ), la silice (SiO 2 ), le fer (Fe 2 O 3 ). A Dannes, la carrière est exactement adaptée aux besoins de la cimenterie. Les étapes de la cuisson sont les suivantes :?? Déshydratation du mélange (80% argile, 20% calcaire)?? Décarbonatation à 800 C (CaCO 3? CaO (chaux) + CO 2 )?? Clinkérisation à 1450 C (formation de silicate de calcium et d aluminate de calcium) Dans le four, la flamme est à 2000 C. Le four peut produire tonnes par jour de clinker. Le broyage du clinker est réalisé dans des broyeurs à boulets. Le broyeur produit 120 tonnes par heure de ciment. Monsieur DURON rappelle qu une cimenterie consomme beaucoup d énergie. On estime à 10% du tonnage produit la consommation de combustible.(pour produire tonnes de clinker, il faut compter environ tonnes de coke de pétrole, de fioul lourd ou de charbon). Depuis de longues années, les cimenteries utilisent des combustibles secondaires. On substitue au charbon ou au pétrole des combustibles provenant de déchets. En Suisse, les cimenteries substituent jusqu à 80% de leur combustible par des déchets. En France, la directive co-incinération limite à maximum 40% de substitution. L utilisation des déchets en cimenterie est classique et bien connue. Dans le passé, l administration a fait appel aux cimenteries pour débarrasser la France de produits dont on ne savait que faire (huiles de vidange, farines animales ). Monsieur DURON rappelle que 888 millions de tonnes de déchets sont produits chaque année en France :?? 354 millions de tonnes de déchets inertes et de chantier?? 374 millions de tonnes de déchets agricoles

6 ?? 52 millions de tonnes de déchets municipaux (ordures ménagères)?? 7 millions de tonnes de déchets industriels spéciaux (DIS)?? 100 millions de tonnes de déchets industriels banals (DIB) Les cimentiers travaillent sur les créneaux DIS et DIB. Les ordures ménagères ne peuvent pas convenir compte tenu de leur hétérogénéité. Les cimenteries ont besoin d un combustible parfaitement stable en qualité et en pouvoir calorifique. Les déchets industriels spéciaux sont des déchets à caractère dangereux, régis par des textes de loi. Sur les 7 millions de tonnes produits :?? tonnes sont co-incinérées (chez les cimentiers et les fabricants de chaux)?? tonnes sont traitées par traitement physico-chimique?? tonnes sont stockées en décharge de classe I?? tonnes sont incinérées dans des centres spécialisés?? 4,5 millions de tonnes sont traitées en interne par l industriel (décharges, incinérateurs) Pour les 100 millions de tonnes de déchets industriels banals (pneumatiques, déchets d emballage, déchets textiles, bois, matières plastiques) :?? 40 millions de tonnes sont recyclées matière ou valorisées énergétiquement?? 40 millions de tonnes sont compostées et valorisées en épandage?? 20 millions de tonnes sont stockées en décharges internes ou en décharge de classe II. Les déchets industriels valorisés par Origny sont des déchets industriels spéciaux à pouvoir calorifique : - déchets liquides : huiles, solvants, émulsions huileuses - déchets solides, pâteux : peintures, boues organiques, emballages souillés, boues de stations d épuration industrielles, sciures imprégnées... Les déchets industriels banals valorisés par Origny sont des papiers, des déchets de pulpeur, des bois de démolition, des rebuts et emballages multicouches, des pneumatiques, des farines animales... A titre d information, Monsieur DURON signale qu à la cimenterie de Lumbres, tonnes de farines animales sont éliminées actuellement ainsi que tonnes d huiles... Au total, environ tonnes de déchets y sont éliminées. D autres déchets peuvent être valorisés comme ajouts au cru et au ciment plutôt que d extraire les matériaux de carrières naturelles. Les déchets qui peuvent être ajoutés au ciment sont : - les cendres volantes - les laitiers de fonderie - les sulfates de synthèse

7 Ceux qui peuvent être ajoutés au cru sont : - les sables de fonderie - les déchets porteurs de silice, de fer, d alumine, de sulfate ou de chaux La loi interdit aux cimenteries d utiliser les déchets suivants : - radioactifs - explosifs - pathogènes (hospitaliers) - contenant plus de 2% de chlore - contenant des PCB - avec des fermentescibles (ordures ménagères) Les déchets liquides arrivent par camions, sont stockés dans des citernes et ensuite sont pompés et injectés dans le four à un dosage prédéfini. Le four rotatif utilisé à Dannes mesure 60 m de long et 4 m de diamètre. La flamme étant à 2000 C, aucun composé organique ne résiste (les incinérateurs de déchets atteignent 850 C avec un temps de séjour de 2 secondes). Dans le four, les gaz sont en contact avec une flamme à 2000 C et le temps de séjour est de 4 secondes. L autre avantage dans le procédé cimentier est qu il n y a pas de production de déchets de déchets. Toutes les cendres produites se retrouvent dans le lit de clinker en fusion. Elles sont donc vitrifiées dans le clinker. Il faut rappeler que le lit de matière est composé à 80% de chaux, qui est souvent utilisée pour épurer les gaz. Les cimenteries du groupe Obourg-Origny utilisent de plus en plus de déchets. En 1999, tonnes ont été utilisées en valorisation matière et tonnes en valorisation énergétique (combustible). Monsieur DESPERROIS, responsable environnement de l usine de Dannes, présente l écobilan de la valorisation des déchets. La valorisation des déchets est un moyen de préserver les ressources naturelles (économie des énergies fossiles non renouvelables, conservation des sites et notamment durée de vie des carrières). A l échelle du groupe Holderbank, un million de tonnes de charbon et trois millions de tonnes de matériaux de carrière ont été économisées en Monsieur DESPERROIS rappelle que le process est très bien maîtrisé en ce qui concerne cette valorisation puisque les températures sont élevées et les temps de séjour prolongés. En ce qui concerne la réduction des émissions globales, il faut signaler que les émissions dues à la combustion des déchets remplacent les émissions dues à la combustion de combustibles fossiles. Cette quantité s y ajouterait si les déchets étaient éliminés dans un incinérateur. Globalement, pour le site de la cimenterie, le fait de brûler des déchets n engendre pas plus d émissions polluantes. En terme de poussières, la réglementation a beaucoup évolué ces dernières années. L arrêté ministériel de 1996 réduit les émissions à 35 mg/nm 3 (au lieu de 150 mg/nm 3 il y a environ dix ans).

8 En ce qui concerne les dioxines et furannes, Monsieur DESPERROIS rappelle qu au niveau national 1kg est produit annuellement. La part des cimentiers est de 1 gramme. Monsieur DURON complète cette remarque en précisant que, pour l usine de Dannes, la norme impose un maximum de 0,1 ng/nm 3. Les dernières mesures qui ont été réalisées donnent la valeur de 0,01 ng/nm 3. (A titre de comparaison, les incinérateurs qui ont récemment été fermés dans le Nord avaient des rejets de l ordre de 50 ng/nm 3.) Actuellement, chaque année, deux mesures de dioxines et furannes sont réalisées à Dannes. Avant de présenter le dossier qui a été remis à l administration, Monsieur DURON rappelle quelques faits importants qui se sont déroulés il y a quelques années. Un dossier sur ce même projet avait été déposé en 1992 et l autorisation avait été accordée par le Préfet. Opale environnement, association de défense de l environnement, a, peu de temps avant l échéance *, déposé une plainte au tribunal administratif et l arrêté a été cassé fin 1998 à la suite de cette plainte qui portait principalement sur la forme du dossier. L étude d impact a été jugée insuffisante par le tribunal administratif. Depuis cette décision du tribunal administratif, le Préfet du Pas-de-Calais a délivré un arrêté provisoire pour continuer l activité et a mis en demeure la cimenterie de régulariser au plus vite sa situation administrative en déposant un nouveau dossier. Dans ce nouveau dossier, l usine de Dannes renouvelle la demande pour obtenir la même activité que de 1992 à 1998 et profite de cette occasion pour demander une extension de l activité valorisation des déchets. Depuis 1998, un certain nombre de marchés de déchets ont fait leur apparition et pourraient être utilisés par la cimenterie : il s agit donc d une adaptation au marché local des déchets. La demande prévoit de valoriser : - Pour la valorisation matière : tonnes/an d ajouts au cru : sables de fonderie, porteurs de silice, alumine, oxyde de fer. Deux silos de 500 tonnes ainsi qu une plate-forme seront attribués au stockage de ces produits (Un silo sera utilisé pour le stockage des sables de fonderie) tonnes/an d ajouts minéraux au four : DIS pulvérulents, DIB pulvérulents, DIS pâteux (boues de stations d épuration industrielles). La demande prévoit deux silos de 250 tonnes, deux silos de 100 et 300 tonnes et deux silos de 500 tonnes avec dépôt spécifique. A l heure actuelle, aucun projet n est prévu pour ces installations. Elles sont intégrées au dossier en cas de besoin futur tonnes/an d ajouts aux ciments : laitier de haut fourneau, phosphogypse et anhydrite. Il s agit là d une régularisation puisque la cimenterie utilise d ores et déjà des laitiers de haut-fourneau de Sollac Dunkerque, ainsi que des cendres d EDF. La plate forme de stockage ainsi que le bâtiment couvert existent déjà. Monsieur DURON fait remarquer que ces quantités ne seront pas utilisées simultanément, ceci est impossible. * Il est possible dans un délai de 4 ans, pour un tiers, d attaquer l arrêté devant le tribunal administratif

9 - Pour la valorisation énergétique : tonnes/an de déchets spéciaux : sciures imprégnées, eaux polluées, émulsions huileuses (L utilisation des sciures imprégnées a été maintenue dans l arrêté provisoire ( tonnes), ce n est pas le cas des eux polluées et des émulsions huileuses qui ont été interdites en 1998). Les stockages existants sont un bâtiment de 1000 tonnes (avec trémie de reprise), deux cuves de 150 m 3. 4 nouvelles cuves de 195 m 3 sont prévues dans le dossier tonnes/an de déchets banals : pneus, plastiques, déchets textiles. Un bâtiment de 1000 tonnes compartimenté avec trémie de reprise est prévu tonnes/an d huiles noires usagées : huiles de vidange. Un stockage de 195 m 3 existe déjà sur le site. Tous les déchets qui entrent à la cimenterie sont suivis et analysés. Une procédure administrative très lourde est appliquée pour cette élimination des déchets. Il faut souligner le professionnalisme de la cimenterie dans le traitement des déchets. Discussion Monsieur CHALLEMEL DU ROZIER insiste sur le fait que les solutions d élimination de déchets proposées par la cimenterie de Dannes ne sont pas simplement un exutoire mais il s agit bien d une filière d élimination des déchets qui devient importante. Néanmoins, l État ne souhaite pas que les cimenteries deviennent des usines de traitement des déchets, ce sont avant tout des usines destinées à fabriquer du ciment. Monsieur DURON ajoute que les cimentiers attachent beaucoup d attention à la régularité des déchets utilisés. Généralement, les déchets proviennent de plates-formes de prétraitement ou sont parfaitement identifiés (huiles de vidange, pneus, farines animales). Monsieur LHOTELLIER, Maire de Widehem, signale que la crainte des riverains provient essentiellement des odeurs et des dioxines. Il rappelle que des odeurs extrêmement désagréables proviennent de la décharge de Dannes et qu elles sont particulièrement gênantes pour les habitants du village. Monsieur le Sous-Préfet souhaite que le problème de la décharge ne vienne pas perturber le sujet qui est présenté. La décharge et la cimenterie sont deux exploitations différentes qui n ont pas de liens entre elles. Monsieur DESPERROIS présente ce qui est contrôlé au niveau des émissions à la cimenterie de Dannes. Dans le cadre de son nouvel arrêté, la cimenterie sera soumise à l arrêté ministériel du 10 octobre Cet arrêté impose de mesurer en continu les poussières, le dioxyde de soufre, le dioxyde d azote, l acide chlorhydrique et les composés organiques volatils. Ceci est déjà réalisé à la cimenterie depuis un an et demi. Des mesures ponctuelles réalisées par un organisme agréé doivent également être réalisées aux fréquences suivantes : - poussières : 6 par an (l arrêté impose 4) - dioxyde de soufre : 6 par an - dioxyde d azote : 6 par an - acide chlorhydrique : 12 par an - composés organiques volatils : 6 par an - acide fluorhydrique : 6 par an

10 - benzène : 3 par an - NH3 : 3 par an - métaux lourds : 12 par an - dioxines et furannes : 2 par an Des contrôles inopinés sont également diligentés par la DRIRE pour les poussières, SO 2, NO x, HCl, COV et métaux lourds. Une étude sur l impact sanitaire a été réalisée par une société spécialisée pour les différents polluants émis. Même pour les endroits les plus exposés, les valeurs se situent en dessous des normes de qualité de l air. Monsieur LHOTELLIER apprécie cet aspect relatif à la santé des riverains et souligne qu une multiplication des cancers et des problèmes respiratoires a été observée dans les communes concernées et n est toujours pas expliquée. Monsieur CHALLEMEL DU ROZIER précise qu il ne s agit pas d une spécificité locale mais que ces phénomènes ont été observés dans toute la région et, il est vrai, particulièrement sur le littoral. Madame EVRARD voudrait savoir si des analyses de sol ont été effectuées pour connaître les teneurs en polluant et pouvoir faire un point zéro. Monsieur DURON rappelle qu une autre commission du SPPPI, la commission Air, Odeurs et Bruit a réalisé des analyses de terre sur tout le littoral. Des prélèvements ont été effectués sur tout le littoral et en particulier sur le Boulonnais. Monsieur DESPERROIS complète cette réponse en précisant que sur le site de la cimenterie, il existe un réseau de jauges OWEN qui permet de mesurer les immissions (ce qui retombe). Les analyses sont effectuées tous les deux mois et sont transmises à la DRIRE. Paradoxalement, il arrive que les quantités de poussières soient plus élevées en amont qu en aval de la cimenterie. Il existe également un réseau de piézomètres qui permet de surveiller la qualité de l eau de la nappe phréatique. Monsieur LEGRAND, du SYNDIVAL, souhaite savoir si la cimenterie serait susceptible d accueillir des boues de station de prétraitement. Monsieur DURON répond que dans l immédiat ce ne sera pas possible puisque ce n est pas prévu dans l arrêté provisoire et que l installation n est pas construite. Il revient également sur l importance du tonnage et de la régularité du produit. Monsieur DURON n exclut pas de pouvoir traiter ces produits dans d autres cimenteries en passant au préalable par une plate-forme de prétraitement. Monsieur LHOTELLIER insiste sur le fait que le stockage de boues de station d épuration génère des nuisances olfactives non négligeables. Il informe les participants que dès l année prochaine un arrêté municipal sera pris, visant à interdire les dépôts de boues sur la commune de Widehem. Monsieur DURON précise que c est la raison pour laquelle la cimenterie, si tel devait être le cas, opterait pour la solution des boues séchées, beaucoup moins odorantes. C est d ailleurs ce qui est fait en Suisse. L autre possibilité pourrait être d investir dans un bâtiment sous dépression pour éviter la propagation des odeurs à l extérieur.

11 Monsieur KOLB tient à ajouter que, de plus en plus, les industriels essaient de trouver des filières de recyclage et de traitement de manière à avoir dans les cycles industriels des quantités minimales de déchets sortant du circuit. Il souligne aussi l intérêt du projet présenté par la cimenterie, car économiquement, il intervient en substitution d utilisation de ressources naturelles. D autre part, les cimentiers ont fait la preuve qu ils avaient la maîtrise du traitement des déchets industriels. L avantage est aussi qu il n y a pas de production de «déchets de déchets». Monsieur DURON insiste sur le fait que la qualité du produit fini n est absolument pas modifiée, malgré l utilisation des déchets. Il est tout à fait possible d utiliser des déchets pour fabriquer des ciments à haute performance. Monsieur STOPIN précise que le magazine «Décision Environnement» a publié récemment un article sur le sérieux des cimentiers français en matière de respect de l environnement et de valorisation des déchets. Monsieur GAVEL, Commandant des Sapeurs Pompier de Boulogne-sur-Mer exprime le soucis qu ont les pompiers de voir les déchets inflammables brûler avant leur utilisation, notamment sur l aire de stockage. Il y a en effet un risque de pollution du milieu naturel et également un risque de propagation au reste de l outil industriel. Il signale par ailleurs que les délais d intervention à la cimenterie peuvent être assez longs du fait de son éloignement par rapport aux centres de secours principaux de Boulogne-sur-Mer et du Touquet. Un projet de création d un centre de secours à Nesles est étudié et permettrait de réduire les délais d intervention. Pour conclure, Monsieur CHALLEMEL DU ROZIER précise que l enquête publique est en cours. Parallèlement, les différents services de l État sont consultés. Le conseil départemental d hygiène se déroulera probablement en novembre ou décembre et l arrêté sera délivré en début d année Monsieur DURON invite les personnes intéressées à visiter l usine de Dannes, en prenant contact avec lui-même ou avec Monsieur DESPERROIS.