Le Programme Habiter Mieux Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat

Transcription

1 Vers la Transition énergétique 1 Le Programme Habiter Mieux PHM Le Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat - PREH Réunion de présentation du 11 juin 2014 Arrondissement de Bordeaux - DDTM de la Gironde

2 Le PREH : un engagement fort 2 Les collectivités locales et le plan national de rénovation énergétique de l'habitat privé Le rôle attendu des élus Une nouvelle étape avec les entreprises et les artisans du bâtiment

3 Les collectivités locales et le PREH 4 Les objectifs du PREH La rénovation énergétique de logements publics et privés par an, pendant 4 ans (contre aujourd hui), dont logements privés par an En Gironde, l'objectif de rénovation énergétique de l'habitat est de logements par an PO et PB

4 Les collectivités locales et le PREH 4 La mobilisation des collectivités locales peut s'exprimer sur leur champ de compétence et en fonction de leur moyen : Sensibilisation et information des particuliers Repérage des ménages en situation de précarité énergétique Programme animés ANAH (OPAH, PIG) Plateforme de la rénovation énergétique

5 Les collectivités locales et le PREH 6 Sur l'arrondissement de Bordeaux, cela concerne : résidences principales privées et publiques résidences principales privées propriétaires occupants éligibles aux aides de l'anah et de l État

6 Les collectivités locales et le PREH 4 La triple ambition du PREH : Environnementale : économies d énergie, réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Sociale : lutte contre la précarité énergétique, amélioration du pouvoir d achat des ménages/diminution des charges énergétiques Économique : activités/emplois locaux dans le bâtiment, pour les prestataires de services (opérateurs, diagnostiqueurs, maîtres d œuvre)

7 Quel rôle pour les élus? 9 Volet 1 : Enclencher la décision chez le propriétaire Volet 2 : Financer la rénovation énergétique Volet 3 : Mobiliser les professionnels

8 Le PREH : une organisation en «guichet unique» pour le grand public et le public girondin 8 au niveau national : un numéro national Azur un site internet dédié : au niveau de la Gironde : un réseau Anah : Opérateurs Anah «EES, Urbanis, Pact HD, Sem Incité, Maison de l Habitat, GIPDL» ADIL 33 un réseau Ademe avec 5 Espaces Info Energie : les CLCV, le Pact HD, le Creaq, la Maison de la promotion sociale

9 Organisation de la Gironde : les programmes animés sur l arrondissement de Bordeaux 11 Cub : OPAH-RU-HM de Bordeaux (SEM Incité) OPAH-RU-ORI de Lormont (SEM Incité) PIG 2 de la CUB (SEM Incité) OPAH copropriété fragile Les Héliotropes (quartier du Burck à Mérignac-Pessac 1er trim 2014) Hors Cub : OPAH de la CDC du Créonnais (Urbanis) PIG PST du CG33 (PACT HD33)

10 Le PREH : Volet 1 enclencher la décision le rôle des élus Le rôle des élus est primordial : Accompagner la campagne nationale par voie d'affichage de la plaquette, d'article dans leurs publication. 12

11 Le PREH : Volet 1 enclencher la décision le rôle des élus Le rôle des élus est primordial : mettre en place un réseau /structure /organisation locale en capacité de diffuser l information, d'orienter et d inciter à la rénovation énergétique Les actions possible au niveau d'un ou de plusieurs ECPI, ou d une commune : Désigner un élu référent Soutenir ou développer un point rénovation info service (PRIS) permettant de sensibiliser et d'accompagner les ménages. Pour télécharger les outils de communication : 12

12 Le PREH : Volet 1 enclencher la décision le rôle des élus 12 Le rôle des élus est primordial : lutter contre la précarité énergétique, permettre aux ménages une meilleure maîtrise de leur charges Les actions possible au niveau d'un ou de plusieurs ECPI, ou d une commune : Repérer et sensibiliser les ménages en situation de précarité énergétique en impliquant les élus locaux, les travailleurs sociaux (MDSI, CAF, CCAS et CCIAS, FSL) et les opérateurs de l'énergie Recruter un ambassadeur de l'efficacité énergétique dans le cadre des emplois d'avenir afin de faire des visites à domicile pour repérer les situations

13 Le PREH : Volet 1 enclencher la décision le rôle des élus Le rôle des élus est primordial : piloter une opération programmée d'amélioration de l'habitat ou un programme d'intérêt général avec une cible énergétique Les outils possibles au niveau d'un ou de plusieurs ECPI, ou d une commune : Pour le public Anah : mettre en place un programme animé (PIG PHM ou OPAH énergie) avec le financement de l'anah Et pour tous les propriétaires : Valoriser les certificats d'économie d'énergie 13

14 Le PREH : Volet 1 enclencher la décision le rôle des élus Le rôle des élus est primordial : Les outils possibles au niveau d'un ou de plusieurs ECPI, un CG ou l ALEC (suite ) : Pour le public Ademe : mettre en place un service intégré / une plate-forme de rénovation énergétique de l habitat privé avec financement Ademe Financement : répondre aux AMI (appel à manifestation d intérêt) 14 février /25 juin 2014 Cofinancement d un poste de chargé de mission recruté spécifiquement ou d un prestataire : 70% / 50% / 30% en année 1, 2, et 3, à concurrence de d aide Organisation : recrutement d un agent ou d un prestataire (marché de prestation de services), démarche Plan Climat Énergie territorial (PCET), PRIS /programme animé Anah 14

15 Le PREH : Volet 2 financer la rénovation énergétique le rôle des élus 24 Le rôle des communes, intercommunalités, groupements d intercommunalité et pays est primordial : solvabiliser des publics et notamment les publics modestes (plafonds du CRA ) avance de trésorerie permettant de commencer les travaux plus rapidement sous forme de prêt (crédit municipal de Bordeaux avec financement des intérêts d emprunts ou autre) d avance sur subvention à venir à l engagement à destination des artisans (éco-chèque du CRA, ou autre) de financement d un prestataire Anah en capacité de faire du mandat de gestion de fonds publics (PACT HD de la Gironde) financements ad hoc PREH pérennes, hors programmes animés (Cali et ses aides hors publics Anah ou autre)

16 Le PREH : Volet 3 mobiliser les professionnels le rôle des élus 25 L objectif : permettre le développement de l activité économique (prestations de services, travaux) grâce au développement des chantiers de rénovations énergétiques et pérennes / exemplaires des professionnels en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique des professionnels en capacité de conseiller des travaux pertinents (rapport gain/économies énergétiques coûts des travaux) et de qualité des professionnels proposant des prix maîtrisés

17 Le PREH : Volet 3 mobiliser les professionnels le rôle des élus 27 Contribuer à développer la qualification des professionnels : La mention «Reconnu Garant Environnement (RGE)» : gage d excellence, bientôt incontournable pour les professionnels du bâtiment s appuie sur les dispositifs existants de formation : Qualifelec, Qualibat, Qualit ENR, Eco-artisans,... L éco-conditionnalité des aides publiques : obligation de faire réaliser les travaux énergie par des entreprises labellisées «RGE» à partir du 1er juillet 2014 pour l éco-ptz à partir du 1er janvier 2015 pour le CIDD.

18 Le PREH Une nouvelle étape avec les professionnels et les artisans Le rôle des élus est primordial : renforcer la filière économique et accompagner la montée en puissance des professionnels du bâtiment Les outils possibles au niveau d'un ou de plusieurs ECPI, un CG ou l ALEC (suite ) : Rencontrer les entreprises et les artisans du bâtiment, Organiser des forum Faire connaître la qualification RGE Définir les besoins de formation avec les représentants locaux de la FFB, de la CAPEB et de la Chambre des Métiers et de l'artisanat 14