Monsieur Benoit Racine Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TÉMISCOUATA-SUR SUR-LE LE-LAC LAC Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tenue à la salle du conseil, lundi le 2 novembre 2015 à 19 h 30, et à laquelle sont présents : Maire : Conseillers : Directrice générale : Monsieur Gilles Garon Monsieur Sébastien Ouellet Monsieur Benoit Racine Monsieur Rémi Dumont Madame Annick Bédard Madame Annette Rousseau Madame Élisabeth Cloutier Madame Chantal-Karen Caron formant quorum et siégeant sous la présidence de Monsieur Gilles Garon, Maire OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annette Rousseau, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac accepte l ordre du jour, tel que présenté par M. Gilles Garon, Maire ADOPTION DU PROCÈS-VERBA VERBAL Il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par monsieur Benoit Racine, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 octobre 2015.

2 ADOPTION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par madame Annick Bédard, appuyé par monsieur Rémi Dumont, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac adopte et paye les comptes du mois d octobre Ceux-ci représentent un montant de ,60 $ pour les comptes déjà payés et de ,90 $ pour les comptes à payer DÉPÔT ET ADOPTION DU SECOND RAPPORT BUDGÉTAIRE SOMMAIRE ÉTAT COMPARATIF DU 1 ER JANVIER AU 30 SEPTEMBRE 2015 ATTENDU QU en vertu de l article de la Loi sur les cités et villes, il est nécessaire de présenter durant l année en cours, deux états comparatifs de la structure financière, au conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annick Bédard, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac approuve le second état comparatif des revenus et dépenses réalisés au cours de la période du 1 er janvier au 30 septembre RAPPORT DU MAIRE DÉPÔT Conformément à l article de la Loi sur les cités et villes, le maire fait le dépôt de son rapport annuel, au moins quatre semaines avant le dépôt du budget, sur les différentes activités municipales dont il doit rendre compte, et principalement sur la situation financière de la municipalité.

3 DEMANDE DE CERTIFICAT T D AUTORISATION AU MDDELCC DESTRUCTION DES MILIEUX HUMIDES PARC INDUSTRIEL QUARTIER CABANO & SERVITUDE DE NON-CONSTRUCTION ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a fait une demande de certificat d autorisation (CA) auprès du ministère du Développement Durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC), dans le cadre de la mise en place d un Parc Industriel dans le quartier Cabano; ATTENDU QUE certaines parties de milieux humides présents sur ces terrains doivent être conservés et protégés pour leurs grandes valeurs écologiques; ATTENDU QU une servitude de non-construction, à des fins de conservation, doit être établie dans un acte notarié; ATTENDU QUE cette servitude sera réalisée après l émission du CA délivré par le MDDELCC et ce, au plus tard un an après l émission dudit certificat et devra être transmise dans le même délai au MDDELCC; ATTENDU QUE les superficies à être précisées sont les suivantes : La superficie du complexe de milieux humides qui sera détruite : 2,90 ha ( m²) La superficie du complexe de milieux humides qui sera mise sous conservation est de : 5,10 ha ( m²) La superficie totale du milieu humide du Parc Industriel, incluant la superficie détruite et la superficie conservée est de : 7,99 ha ( m²) La superficie du milieu terrestre qui sera conservée est de : 0,26 ha (2 638 m²) La superficie totale qui sera conservée, incluant la partie terrestre et la partie humide est de : 5,36 ha ( m²) ATTENDU QU aucun travaux relatifs à cette demande de certificat d autorisation, en vertu de l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (LQE) (N/Réf. : : destruction de milieux humides pour l aménagement d un parc industriel), ne pourront être réalisés tant que l autorisation en vertu de l article 32 de la LQE pour ce secteur (N/Réf. : : prolongement du réseau d égout et d aqueduc) ne sera émise, sauf pour le lot , visant un projet de construction d un immeuble par un entrepreneur industriel;

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par madame Annette Rousseau, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac confirme au MDDELCC les précisions contenues dans la présente résolution afin d obtenir les certificats d autorisations requis dans le dossier du Parc Industriel du quartier Cabano. QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac s engage à créer une servitude de non-construction et à la transmettre au MDDELCC dans un délai maximum d un an suivant l émission du CA. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à cette résolution OCTROI DE CONTRAT SOUMISSION SUR INVITATION SEL À DÉGLAÇAGE 2015 ATTENDU notre demande de soumission sur invitation datée du 30 septembre 2015 relativement à la fourniture de sel à déglaçage en vrac; ATTENDU QUE les trois entreprises suivantes ont déposé leur soumission à la date requise, soit le 13 octobre 2015 : Entreprise Montant soumissionné Prix à la tonne (Taxes en e sus) Sel Warwick inc. 93,95 $ Somavrac C.C. inc. 101,00 $ Mines Seleine 134,99 $ ATTENDU QUE suite à l analyse de la soumission reçue, la compagnie «Sel Warwick inc.» a déposé la soumission la plus basse conforme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par monsieur Rémi Dumont,

5 QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac retienne la soumission de Sel Warwick inc. et procède à l achat d environ deux cent vingt-cinq (225) tonnes de sel à déglaçage auprès de cette entreprise pour le prix de 93,95 $ la tonne, taxes en sus. QUE cette résolution ratifie le mandat donné en date du 13 octobre OCTROI DE CONTRAT ENTRETIEN MÉNAGER 2016 HÔTEL DE VILLE BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE & ÉCOLE DE MUSIQUE GARAGE MUNICIPAL BEAULIEU CULTUREL DU TÉMISCOUATA ATTENDU QUE le contrat pour l entretien ménager de l Hôtel de Ville, de la bibliothèque municipale et l école de musique, du garage municipal et du BeauLieu Culturel du Témiscouata, viendra à échéance le 31 décembre 2015; ATTENDU QUE Mme Dominique Lavoie a déposé une offre de services pour compléter ce mandat en date du 13 octobre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Benoit Racine, appuyé par madame Annette Rousseau, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac octroi le contrat d entretien ménager à Mme Dominique Lavoie et ce, pour le prix de ,00 $ taxes incluses, conformément à son offre datée du 13 octobre Ce contrat est valide pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre QUE la contractante est soumise aux conditions particulières décrites au contrat à être signé entre les parties. QUE le conseil municipal se réserve le droit de révoquer le contrat à l intérieur du délai fixé. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, le contrat à intervenir entre les parties.

6 MANDAT SERVICES PROFESSIONNELS PARC INDUSTRIEL QUARTIER CABANO CONTRÔLE QUALITATIF DES SOLS ET MATÉRIAUX ATTENDU QUE dans le cadre des travaux de prolongement des réseaux d aqueduc et d égouts dans le Parc Industriel du quartier Cabano, il est nécessaire de procéder au contrôle qualitatif des sols et matériaux pour la structure de la chaussée, par un laboratoire accrédité; ATTENDU QUE la firme «Laboratoire d Expertises de Rivière-du-Loup inc. (LER)» a déposé une offre de services pour compléter ce mandat, en date du 29 octobre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annick Bédard, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac mandate la firme «LER» pour effectuer le contrôle qualitatif des sols et matériaux dans le Parc Industriel du quartier Cabano et ce, pour le prix approximatif de 4 678,00 $, taxes en sus. Le tout tel que décrit dans son offre de services datée du 29 octobre QUE ce mandat est conditionnel à l obtention du certificat d autorisation provenant du MDDELCC. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à cette résolution CONTRAT DE SERVICE SYSTÈME D ALARME INCENDIE CHUBB EDWARDS BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE & ÉCOLE DE MUSIQUE QUARTIER CABANO ET BEAULIEU CULTUREL ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac désire conclure un contrat de service annuel concernant un programme d entretien relatif au système d alarme incendie de la bibliothèque municipale et de l École de musique du quartier Cabano ainsi que du BeauLieu Culturel du Témiscouata; ATTENDU QUE la compagnie Chubb Edwards a déposé une offre de services pour compléter ce mandat en date du 30 octobre 2015;

7 EN CONSÉQUENCE, E, il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par monsieur Rémi Dumont, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac conclue un contrat de service relativement à l entretien du système d alarme incendie avec la compagnie Chubb Edwards et ce, pour le prix de 2 602,00 $ taxes en sus, conformément à son offre datée du 30 octobre QUE ce contrat soit renouvelable annuellement et ce, pour une période maximale de quatre (4) ans avec indexation de 2 % par année. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, tous les documents relatifs à ce dossier RADIATION DE «AUTRES COMPTES À RECEVOIR» ATTENDU QUE la coordonnatrice des finances a déposé une liste de comptes à radier en date du 2 novembre 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par monsieur Benoit Racine, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac annule les comptes de provisions et de mauvaises créances identifiés pour un montant de 1 389,37 $ ADOPTION DE LA POLITIQUE ADMINISTRATIVE NUMÉRO 09 ÉGALITÉ ATTENDU QUE le conseil désire établir des normes concernant l égalité entre les femmes et les hommes dans la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Élisabeth Cloutier, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac adopte la présente politique administrative numéro 09 concernant l égalité.

8 PARTICIPATION AU PROGRAMME «CHANGEZ D AIR!» - ANNÉE 2016 ATTENDU QUE le chauffage au bois est pour une part importante responsable du smog hivernal, qu il nuit à la santé cardio-pulmonaire et coûte très cher à la société québécoise en frais de santé et d absentéisme; ATTENDU QUE l édition du programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois CHANGEZ D AIR! a connu un succès impressionnant; ATTENDU QUE l Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) a l intention en 2016 de relancer le programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois «CHANGEZ D AIR!» avec l objectif de retirer ou de remplacer 1500 vieux appareils de chauffage au bois; ATTENDU QU une remise de 100 $ dans le cas d un retrait du vieil appareil de chauffage au bois et de 300 $ dans le cas d un remplacement du vieil appareil par un nouvel appareil de chauffage conforme aux nouvelles normes sera offertes aux participants du programme CHANGEZ D AIR!; ATTENDU QUE le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ne contribue plus au programme; ATTENDU QUE la participation des municipalités est requise pour un montant de 125 $ dans le cas d un retrait d un vieil appareil de chauffage au bois et de 150 $ dans le cas d un remplacement du vieil appareil par un nouvel appareil de chauffage au bois conforme aux normes EPA ou ACNOR B415.1; ATTENDU QUE les manufacturiers et détaillants contribuent financièrement pour un montant de 200 $ par vieil appareil de chauffage au bois remplacé par les participants; ATTENDU QUE d autres partenaires seront approchés pour contribuer financièrement à la campagne de communications, d éducation et de sensibilisation, qui doit accompagner l incitatif monétaire du programme CHANGEZ D AIR!; ATTENDU QUE l AQLPA est le gestionnaire du programme CHANGEZ D AIR! et doit administrer la base de données du programme, les ententes, les inscriptions, la campagne de communications et le versements des incitatifs; ATTENDU QUE le programme sera relancé le ou vers le 1 er mars 2016; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par monsieur Rémi Dumont,

9 QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac participe au programme de retrait et de remplacement des vieux appareils de chauffage au bois CHANGEZ D AIR! jusqu à l épuisement d une enveloppe budgétaire de $ PARTICIPATION FINANCIÈRE AU «PROJET PILOTE SAUV É R» - SERVICE D AUTOPARTAGE AVEC VÉHICULE ÉLECTRIQUE POUR P LES MUNICIPALITÉS EN RÉGION Contexte général ATTENDU QUE de 1990 à 2008, les émissions de gaz à effet de serre (GES) attribuables au transport se sont accrues au Québec de plus de vingt-huit pour cent; ATTENDU l importance de réduire l utilisation et notre dépendance aux produits pétroliers pour faire face aux défis des changements climatiques et à la réduction de GES; ATTENDU QUE le gouvernement provincial souhaite que les véhicules électriques puissent contribuer jusqu à hauteur de six pour cent de la cible de réduction des GES du Québec en 2020; ATTENDU QUE l intégration des véhicules électriques dans les flottes municipales permettra d établir la base d un réseau de transport électrique au Québec; ATTENDU les besoins en transport collectif pour améliorer la qualité de vie des personnes qui résident en région au Québec sur les plans social, économique et environnemental et que l on ne retrouve peu ou pas de transport collectif et de système d autopartage à l extérieur des grands centres urbains; Politiques et engagements de la Ville de Témiscouata-sur sur-le le-lac ATTENDU l adoption en 2014 du Plan d action pour la réduction des émissions de GES de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac qui précise ses objectifs de réduction de ses émissions corporatives de l ordre de 20% et de ses émissions de la collectivité de l ordre de 7%; ATTENDU l étude technique pour la mise sur pied d un service d autopartage avec véhicule électrique pour les municipalités a été réalisée en collaboration avec le Centre national du transport avancé (CNTA), YHC Environnement et avec la participation financière du Fonds municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac;

10 ATTENDU QUE les résultats de l étude ont démontré les avantages d intégrer un véhicule électrique sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac; Proposition à la Ville de d Témiscouata-sur sur-le le-lac pour la participation au «projet pilote SAUV é R» ATTENDU QUE le «projet pilote SAUV é R» permettra aux municipalités d intégrer le véhicule électrique, d implanter un service d autopartage interne et externe et d établir la base d un réseau de transport électrique au Québec; ATTENDU QUE le «projet pilote SAUV é R» permettra de tester la viabilité technique et économique dans l ajout de véhicules électriques dans la flotte de véhicules des municipalités participantes qui serviront à un système d autopartage «communautaire» entre la municipalité, un ou des partenaires et des utilisateurs tiers; ATTENDU la réduction des coûts d utilisation des équipements, du partage des coûts d acquisition et la réduction globale du coût utilitaire des véhicules, de la réduction du coût d utilisation et de la réduction des GES liés aux modifications des modes de gestion et aux changements technologiques découlant du «projet pilote SAUV é R»; ATTENDU QUE la contribution financière au «projet pilote SAUV é R» permettra à la Ville de participer à un projet «clé en main» qui signifie l acquisition de tous les équipements (véhicule électrique, bornes et autres équipements), l utilisation des outils informatiques et l accès à tous les services de consultation nécessaires pour assurer la participation de la Ville ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par monsieur Sébastien Ouellet, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac s engage à participer financièrement au projet pilote via l acquisition d un nombre de deux véhicules électriques à la hauteur maximale de 50% du coût du véhicule. QUE le montant soit payé à la Société d innovation en environnement (SIE) selon les modalités qui seront établies lors de l établissement du contrat prévu à cette fin EMBAUCHE POMPIERS VOLONTAIRES DÉPARTEMENT DU SERVICE INCENDIE ATTENDU QUE le Service incendie de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac a un besoin d effectif à combler;

11 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par madame Annette Rousseau, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac procède à l embauche des deux pompiers volontaires suivants en date du 2 novembre 2015 : M. Thomas Ruest Gagné M. Maxime Paradis APPROBATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DES DÉCHETS DE TÉMISCOUATA (RIDT) ET NOMINATION DE DÉLÉGUÉS ANNÉE 2016 ATTENDU le dépôt des prévisions budgétaires de la RIDT en date du 22 septembre 2015; ATTENDU QUE celles-ci doivent être adoptées par toutes les municipalités membres de la RIDT; ATTENDU QUE la participation de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac reliée à la quote-part s élèvera à $ alors que le coût pour la vidange des installations septiques sera de $; ATTENDU QUE la Ville doit procéder également à la nomination de délégués sur le conseil d administration, pour la prochaine année; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par madame Annick Bédard, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac approuve les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale des déchets de Témiscouata pour l année QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence, M. Benoit Racine, conseiller, soient et sont autorisés à siéger au sein du conseil d administration de la RIDT, pour représenter la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac.

12 VENTE DE TERRAIN RUE ROSAIRE-DUBÉ M. GÉRARD LEBEL ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac possède des terrains disponibles à la revente sur la rue Rosaire-Dubé; ATTENDU QUE M. Gérard Lebel a manifesté par écrit son intention d acquérir le lot , propriété de la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par monsieur Sébastien Ouellet, QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac procède à la vente du lot numéro au cadastre du Québec, à M. Gérard Lebel. La superficie totale du terrain concerné est de 5 870,64 pi² et sera vendu pour le prix de ,00 $, plus taxes. Le tout selon les termes du contrat préparé à cet effet par acte notarié. QUE les frais d arpentage, au coût de 800 $, soient à la charge de l acquéreur. QUE les frais de notaire soient à la charge de l acquéreur. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, le contrat à intervenir entre les parties, ainsi que tous les documents relatifs à cette transaction VENTE DE TERRAIN PARC INDUSTRIEL QUARTIER CABANO GESTION LAURENT GAGNON INC. ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac possède des terrains disponibles à la revente dans le Parc Industriel du quartier Cabano; ATTENDU QUE la compagnie Gestion Laurent Gagnon inc. a manifesté son intention d acquérir le lot incessamment connu sous le numéro , propriété de la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Annick Bédard, appuyé par madame Annette Rousseau,

13 QUE le conseil municipal de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac procède à la vente du lot incessamment connu sous le numéro au cadastre du Québec, à la compagnie Gestion Laurent Gagnon inc. La superficie totale du terrain concerné est de pi² et sera vendu pour le prix de ,00 $, plus taxes. Le tout selon les termes du contrat préparé à cet effet par acte notarié. QUE les frais de notaire soient à la charge de l acquéreur. QUE M. Gilles Garon, maire, ou en son absence le maire suppléant, et Mme Chantal-Karen Caron, directrice générale, ou en son absence la coordonnatrice des finances, soient et sont par les présentes autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac, le contrat à intervenir entre les parties, ainsi que tous les documents relatifs à cette transaction PROPOSITION DE RECOMMANDATION RAPPORT PERRAULT ATTENDU QUE le Livre blanc municipal «L avenir a un lieu» de l Union des municipalités du Québec (UMQ) propose une reddition de comptes fondée sur les principes de l imputabilité des élus municipaux envers les citoyens et la saine gestion des fonds publics; ATTENDU QUE le premier ministre du Québec, dans son discours d ouverture de la 1 re session de la 41 e législature de l Assemblée nationale du Québec le 21 mai 2014, déclarait «Nous désirons refonder le partenariat entre Québec et les municipalités, bannir le terme «créature» et envisager l avenir sur la base de deux ordres de gouvernement qui ont leurs responsabilités propres et qui travaillent ensemble au service du même contribuable; ATTENDU QUE le 11 mars 2015, le gouvernement du Québec a créé le Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités et nommé à sa tête M. Jean Perrault, ex-maire de Sherbrooke et ex-président de l UMQ; ATTENDU QUE le mandat du Groupe de travail consistait à faire l inventaire des redditions de comptes des municipalités envers le gouvernement présentant une lourdeur administrative et à formuler des recommandations pour les simplifier, les regrouper ou les alléger; ATTENDU QUE le Groupe de travail a effectué une vaste consultation auprès de 400 élus et gestionnaires municipaux de toutes les régions du Québec; ATTENDU QUE les recommandations du rapport «Faire confiance», basées sur la transparence, l imputabilité, l efficacité et l efficience s'inscrivent dans la volonté de redéfinir la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités et de reconnaître celles-ci comme de véritables gouvernements;

14 ATTENDU QUE les municipalités québécoises consacrent près de 2,5 millions d heures à répondre aux exigences diverses des ministères et des organismes municipaux et une très large partie de ces heures pourrait être consacrée plutôt au bénéfice des citoyens; ATTENDU QUE l Accord de partenariat avec les municipalités pour la période , signé le 29 septembre 2015, propose de mettre en place une politique visant à alléger les procédures de reddition de comptes des municipalités au gouvernement tout en assurant la cohérence des exigences gouvernementales aux municipalités; ATTENDU QU il est urgent d alléger et de simplifier la reddition de comptes des municipalités envers le gouvernement pour s assurer que chaque dollar soit investi dans l amélioration des services; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Rémi Dumont, appuyé par monsieur Benoit Racine, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac demande au gouvernement du Québec de mettre en œuvre dès maintenant l ensemble des recommandations du rapport du Groupe de travail sur la simplification de la reddition de comptes des municipalités dans le respect de l échéancier proposé RÉSOLUTION D APPUI DIPLÔME D ÉTUDES PROFESSIONNELLES (DEP) CHARPENTERIE-MENUISERIE ATTENDU QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac poursuit les mêmes objectifs que la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs afin de sensibiliser nos jeunes et adultes dans le choix d un métier spécialisé satisfaisant pour eux; ATTENDU QUE dans la même perspective, plusieurs municipalités ont des projets tant résidentiel que commercial, faisant en sorte que la main d œuvre devient importante pour notre territoire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Élisabeth Cloutier, appuyé par monsieur Sébastien Ouellet, QUE la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac est heureuse de confirmer son appui à la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs dans son projet de cohorte pour le diplôme d études professionnelles en charpenterie-menuiserie.

15 PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT CONSIDÉRANT QU à travers le monde, la Journée internationale des droits de l enfant est célébrée le 20 novembre pour commémorer l adoption, par les Nations Unies, de la Déclaration des droits de l enfant et de la Convention relative aux droits de l enfant; CONSIDÉRANT QUE c est l occasion idéale pour les jeunes d ici d exprimer leurs points de vue et de bâtir leur avenir; CONSIDÉRANT QUE le Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent a réuni des représentants d organismes de la région au sein d un comité afin de réfléchir sur les façons d articuler et de souligner la Journée des droits de l enfant sur le territoire bas-laurentien; CONSIDÉRANT l importance de veiller collectivement au mieux-être, au bon développement, au respect, à la protection et à l avenir des enfants au Bas-Saint-Laurent; PAR CONSÉQUENT, je, Gilles Garon, maire de la Ville de Témiscouata-sur-le- Lac et au nom du conseil municipal, proclame par la présente la journée du 20 novembre «JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L ENFANT» sur le territoire de la Ville de Témiscouata-sur-le-Lac et invite la population à célébrer les enfants en tant qu'acteurs de leur propre vie au sein de notre collectivité et en tant que citoyens actifs pouvant réaliser leur plein potentiel PÉRIODE DE QUESTIONS L ordre du jour étant épuisé, le conseil procède à la période de questions LEVÉE DE LA SÉANCE L assemblée terminée : Il est proposé par madame Annette Rousseau, appuyé par madame Élisabeth Cloutier, QUE la séance soit levée.

16 MOI, GILLES GARON, MAIRE, RECONNAIS EN SIGNANT LE PROCÈS-VERBAL, SIGNER ÉGALEMENT TOUTES LES RÉSOLUTIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT PROCÈS-VERBAL. Chantal-Karen Caron Directrice générale Gilles Garon Maire