STATISTIQUES ET ORGANIGRAMMES

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1 Rapport annuel de performance 2005 STATISTIQUES ET ORGANIGRAMMES Statistiques p 64 Crédits p 76 Organigrammes en couverture 62

2 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes Le nouvel hôtel des Finances de Sénart-Lieusaint (Seine-et-Marne). 63

3 Statistiques Rapport annuel de performance 2005 Les ressources humaines Effectifs par catégorie A B C Hommes Femmes % des femmes 44,0 % 60,7 % 76,2 % Total Effectifs par quotité de temps de travail A B C Agents à temps plein 87,1 % 77,5 % 66,9 % Agents en cessation progressive d'activité 1,2 % 3,1 % 3,3 % Agents à temps partiel 11,7 % 19,4 % 29,8 % Effectifs par tranche d'âge et par sexe A B C Moins de 30 ans Hommes Femmes Total % des effectifs De 30 à 50 ans Hommes Femmes Total % des effectifs Plus de 50 ans Hommes Femmes Total % des effectifs Hommes Femmes Total La formation professionnelle Cadres ayant bénéficié du cycle de formation des cadres (1) Inspecteurs en formation initiale 622 (2) Contrôleurs en formation initiale 663 (2) Agents en formation initiale 671 Jours de formation continue et initiale Stagiaires en formation continue et initiale Jours de formation informatique (3) Jours de formation continue par agent 4 Agents ayant suivi au moins une formation (3) (1) Nombre total sur (2) Y compris stagiaires étrangers et auditeurs libres. (3) Formation en cours de carrière. 64

4 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes Concours et examens professionnels Inscrits Présents Admis (1) Catégorie A Concours d'inspecteur principal Concours inspecteur-élève externe affectation nationale Concours inspecteur-élève externe affectation Ile-de-France Concours inspecteur-élève interne affectation nationale Concours inspecteur-élève interne affectation Ile-de-France Concours inspecteur-analyste externe Concours inspecteur-analyste interne Concours programmeur système d'exploitation externe Concours programmeur système d'exploitation interne Examen professionnel d'inspecteur Total Catégorie B Impôts Concours contrôleur principal Concours contrôleur stagiaire externe affectation nationale Concours contrôleur stagiaire externe affectation Ile-de-France Concours contrôleur interne affectation nationale Concours contrôleur interne affectation Ile-de-France Concours contrôleur interne spécial affectation nationale Concours contrôleur interne spécial affectation Ile-de-France Concours contrôleur programmeur externe Concours contrôleur programmeur interne Total Catégorie B Cadastre Concours technicien géomètre externe Concours technicien géomètre interne Total Catégorie C Concours agent de constatation externe affectation nationale Concours agent de constatation externe affectation Ile-de-France Concours agent de constatation interne affectation nationale Concours agent de constatation interne affectation Ile-de-France Examen professionnel Total Total général (1) Les lauréats de liste complémentaire, compris dans ce total, ne sont pas tous appelés à l'activité. 65

5 Statistiques Rapport annuel de performance 2005 Le budget de la DGI Dépenses budgétaires (en M ) Écart 2004/2005 (2) Dépenses de personnel ,60 % Dépenses de fonctionnement : - dépenses informatiques (1) 22,32 % - autres dépenses de fonctionnement ,05 % Total ,81 % Sous-total ,01 % Dépenses d'équipement immobilier ,05 % Total ,27 % (1) Y compris enveloppe micro-informatique (26,9 M en 2005). (2) Les dépenses de 2005 ne sont pas directement comparables à celles de 2004 : - une cotisation solidarité autonomie a été instituée depuis le 1 er juillet 2004 ; - en 2005, les rémunérations des auxiliaires et les indemnités forfaitaires de déplacement dans le département (IFDD) ont été imputées sur les dépenses de personnel et non plus sur le fonctionnement. Les prestations familiales de la métropole ont été transférées aux caisses d'allocations familiales (CAF) et les dépenses de personnel intègrent le régime additionnel de retraite de la fonction publique. L'évolution 2004/2005 présentée ici est effectuée à périmètre constant. Les moyens Ratios Ratios généraux par agent (en ) Dépenses de fonctionnement Dépenses d'amélioration Total général Autres ratios par agent (en ) Déplacements Téléphone Matériel et fournitures Consommables informatiques et bureautiques Travaux d'impression Affranchissement Matériel et mobilier Équipements informatiques et bureautiques Ratios par m 2 (en ) Nettoyage des locaux Énergie et eau Autres charges locaux Agencements et installations Les ressources informatiques Personnels et équipements Informaticiens en bureaux d'études Informaticiens et administratifs des Centres de services informatiques Équipement des services informatiques Nombre d'unités centrales BULL et IBM Disques des UC (capacités en giga-octet) Serveurs Unix/Linux/Intel Filières impression-finition 6 6 Équipement des services déconcentrés Serveurs Unix/Linux/Intel Terminaux passifs (MAJIC 2 et MEDOC) Imprimantes Micro-ordinateurs (y compris portables) Ratio PC/Agents 1,35 1,22 1,25

6 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes L établissement et le recouvrement de l impôt Impôts d État Impôt sur le revenu Nombre de contribuables imposables et non imposables Avis d imposition Avis de non-imposition Notifications de restitutions Prime pour l emploi : Nombre de bénéficiaires Montant total (en M ) Montants d imposition (en M ) Contribution sur les revenus locatifs (en M ) Impôt de solidarité sur la fortune Nombre de déclarations Montant recouvré (en M ) (A) TVA Nombre d entreprises imposables : Régime réel normal Régime réel simplifié Régime micro BIC et spécial BNC Régime simplifié agricole Montant total recouvré (en M ) (B) Montant total des remboursements (en M ) Impôt sur les sociétés Nombre d entreprises imposables Montants recouvrés par la DGI et la DGCP (1) Dont recouvrés par la DGI (en M ) - (a) (2) Montants émis par la DGI suite à contrôle fiscal (en M ) Dont recouvrés par la DGI (en M ) - (b) (3) Contribution sociale sur les bénéfices (en M ) - (b) (1) Pour 2005, ce montant s'entend y compris contrôle fiscal. (2) En 2005, la DGI a la charge de l'impôt sur les sociétés en totalité. (3) En 2003, la DGI n'avait pas la charge du recouvrement de l'impôt sur les sociétés. 67

7 Statistiques Rapport annuel de performance 2005 Autres impôts d État (encaissements DGI) Impôts directs (en M ) Imposition des plus-values immobilières (assimilable à l'ir) Retenues à la source et impôt sur le revenu des non-résidents Prélèvements sur revenus de capitaux mobiliers Précompte dû par les sociétés au titre de certains bénéfices distribués Contribution des institutions financières Autres recettes (1) (1) 277 Sous-total (C) Cotisation minimale de taxe professionnelle - (c) (1) (1) (2) Taxe sur les salaires recouvrés par la DGI - (d) NC (3) Total (C+d) Enregistrement (en M ) Mutations à titre onéreux Mutations à titre gratuit : donations Mutations à titre gratuit : successions Actes civils et autres conventions Taxe de publicité foncière Taxe spéciale sur les conventions d assurances (4) Autres recettes et pénalités Total (D) Timbre et recettes assimilées (en M ) Timbre unique Taxe sur les véhicules des sociétés Impôt sur les opérations de bourse Autres recettes et pénalités Total (E) Autres taxes indirectes (en M ) (F) (5) Montants en M Impôts d'état dont la DGI assure l'assiette et le contrôle - Dont impôts recouvrés en totalité par la DGI (total A à F) (1) Dont impôts recouvrés en totalité par la DGCP Impôts dont le recouvrement est partagé sur la période (Impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, cotisation minimale de taxe professionnelle) : - recouvrés par la DGI (a) à (d) (2) recouvrés par la DGCP Recettes non fiscales (3) Total des recouvrements DGI (1)+(2)+(3) (1) Pour 2003 et 2004, les autres recettes des impôts directs incluaient la cotisation minimale de taxe professionnelle. (2) Cette taxe est recouvrée par la DGI et la DGCP. Au total, les montants recouvrés s'élèvent à M en 2003, M en 2004 et M en (3) Cette taxe est recouvrée par la DGI (Direction des grandes entreprises) et par la direction générale de la Comptabilité publique. Au total, les montants recouvrés s'élèvent à M en 2003 et M en (4) La TSCA n'a été affectée en totalité au budget de l'etat qu'en (5) Pour 2003 et 2004, cette ligne inclue la contribution sociale à l'impôt sur les sociétés. Elle figure à la fin du tableau du recouvrement de l'impôt sur les sociétés à la DGI. 68

8 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes Taxes au profit des collectivités territoriales et organismes divers Taxe d habitation Nombre d avis d imposition (1) Montants d imposition (en M ) Redevance audiovisuelle Montants d imposition avant dégrèvement (en M ) (2) Taxe foncière Nombre d avis d imposition Montants d imposition (en M ) : - foncier bâti foncier non bâti Taxe professionnelle Nombre d avis d imposition Nombre d avis d acompte Montants d imposition (en M ) Total des émissions d impôts locaux Taxes annexes Frais d impositions locales (3) (3) Total au profit des collectivités territoriales (1) Chiffre provisoire. (2) Y compris la redevance versée par les professionnels. (3) Frais d assiette, de recouvrement, de dégrèvements, de non valeurs et prélèvements sur les valeurs locatives servant de base à la taxe d'habitation, au profit de l'etat. Autres impôts et taxes recouvrés au profit des collectivités locales et organismes divers (en M ) Taxes additionnelles à certains droits d enregistrements et à la taxe de publicité foncière Taxe départementale de publicité foncière Taxe départementale sur les véhicules à moteur Autres taxes et redevances diverses Sous-total Taxes perçues au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles et budgets annexes (2) (1) 739 Comptes d affectation spéciale Contributions sociales Autres recettes (2) Total (1) Les recouvrements de TVA affectés au BAPSA ont été réaffectés au budget général de l Etat au 1 er janvier (2) Taxes fiscales affectées, recettes domaniales, fonds de concours, recettes affectées au FOREC jusqu en 2003 (le FOREC ayant été supprimé en 2004). 69

9 Statistiques Rapport annuel de performance 2005 Le contrôle fiscal Contrôle du bureau (en M ) Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes sur le chiffre d affaires Rejets de demandes de remboursement de crédit de TVA Droits d enregistrement Impôt de solidarité sur la fortune (1) Impôts divers Plus-values des particuliers (3) Droits nets (2) (2) (1) y compris la relance des défaillants. (2) y compris le rejet de demandes de remboursement de crédit de TVA. (3) plus-values immobilières intégrées dans l IR avant d être déclarées et payées lors de la mutation à compter du Contrôle fiscal externe Nombre d opérations Vérifications de comptabilité Examens de situation fiscale personnelle Total Total des droits nets rappelés et des pénalités (en M ) Vérifications de comptabilité Nombre de vérifications Vérifications générales Vérifications simples Vérifications ponctuelles Droits nets rappelés (en M ) Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu Taxes sur le chiffre d affaires Droits d enregistrement Impôts locaux Autres impôts Total des droits nets (en M ) Pénalités (en M ) Droits nets et pénalités (en M ) Moyenne des droits nets (en )

10 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes Le contrôle fiscal Examens contradictoires de l ensemble de la situation fiscale personnelle Nombre Droits nets rappelés (en M ) Pénalités (en M ) Droits nets et pénalités (en M ) Moyenne des droits nets (en ) Droit d enquête prévu aux articles L. 80 F à L. 80 J du LPF Nombre de droits d enquête clôturés Poursuites pénales Nombre de propositions de poursuites correctionnelles transmises à la CIF (1) Nombre d avis favorables de la CIF Nombre d avis défavorables de la CIF Nombre de plaintes pour escroquerie (1) Commissions des infractions fiscales. Nature des poursuites pénales Défaut de déclaration et exercice d activités occultes Constatation de dissimulations Réalisation d opérations fictives Autres procédés de fraude Total Procédure d opposition à fonction Ventilation des plaintes (en %) Agriculture 1,2 0,8 0,4 Industrie 6,7 3,8 4,8 Professions libérales 13, ,7 Dirigeants de sociétés et salariés 11,3 12,1 10,5 Bâtiment, travaux publics 17,9 18,4 24,6 Commerce 29,7 28,1 27,1 Services 20,1 22,8 20,9 71

11 Statistiques Rapport annuel de performance 2005 Le contentieux Phase administrative Affaires reçues Réclamations contentieuses Taxe d'habitation Taxes foncières Taxe professionnelle Impôt sur le revenu Taxes sur le chiffre d'affaires Autres impôts Redevance audiovisuelle Total Demandes gracieuses Taxe d'habitation Taxes foncières Taxe professionnelle Impôt sur le revenu et autres impôts directs d État Droits d'enregistrement Taxes sur le chiffre d'affaires Redevance audiovisuelle Total Total général des affaires reçues Affaires traitées Réclamations contentieuses Impôt sur le revenu Taxe sur les locaux vacants Autres impôts directs d État Droits d'enregistrement Taxes sur le chiffre d'affaires Taxes foncières et taxe d'habitation Taxe professionnelle et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Redevance audiovisuelle Total Demandes gracieuses Impôts directs Impôt sur les sociétés et autres impôts d État Droits d'enregistrement Taxes sur le chiffre d'affaires Taxes foncières et taxe d'habitation Taxe professionnelle Redevance audiovisuelle Total Décisions de dégrèvement prises d'office (tous impôts) Décisions de dégrèvement sur la redevance audiovisuelle Réponses écrites à des demandes de renseignements Total général

12 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes Phase juridictionnelle Affaires déposées Juridictions administratives Tribunaux administratifs Cours administratives d'appel et Conseil d État Tribunaux judiciaires Tribunaux de grande instance Cour d'appel Cour de Cassation Le cadastre Nature des informations Situation au 1 er janvier Comptes de propriétaires et de fonctionnaires logés Locaux Parcelles non subdivisées et subdivisions fiscales Articles du répertoire informatisé des voies et lieu-dits Travaux effectués Plan : - parcelles ou subdivisions fiscales rénovées ou remaniées Conservation cadastrale travaux de mise à jour du plan : - documents d'arpentage nombre de changements constatés nombre d'extraits d'acte et feuillets des PV de remembrement exploités (2) Évaluations cadastrales : - déclarations de propriétés bâties exploitées changements relatifs aux propriétés non bâties exploités Délivrance d'informations : - reproductions et extraits de plans extraits modèles 1 et (1) (1) - autres documents Total (1) Depuis 2004, les extraits produits par les études notariales, à partir du serveur SPDC, sont compris dans ce décompte. (2) Depuis 2005 les extraits d actes exploités automatiquement par la liaison FIDJI-BNDP-MAJIC 2, sont compris dans le décompte. 73

13 Statistiques Rapport annuel de performance 2005 La publicité foncière Évolution Nombre d opérations 2003 % 2004 % 2005 % 2005/2004 en % Publications , , ,7-0,4 Inscriptions , , ,4 2,8 Radiations, mentions et saisies , , ,9 4,7 Demandes de renseignements , ,2 2,4 Demandes de copies de fiches et documents , , ,3 8,5 Travaux particuliers : - procès-verbaux de remembrement , , ,4 22,9 - procès-verbaux de remaniement , ,1 - ordonnances d expropriation , , ,1 11,1 Total des opérations Le domaine Domaine immobilier de l'état Activités de gestion (en nombre de dossiers gérés) Autorisations d'occupation et concessions sur le domaine public Concessions de logement Unités immobilières inscrites au tableau général des propriétés de l'état Réalisation d'opérations immobilières Aliénations Acquisitions et prises à bail Interventions immobilières Évaluations Expropriations : décisions rendues Domaine mobilier de l'état Aliénations (nombre de lots vendus) Patrimoines privés restant à traiter (successions vacantes, non réclamées ou en déshérence)

14 Introduction / La DGI en mouvement / Des leviers du changement / Les moyens / Statistiques et organigrammes La coopération internationale Missions à l étranger Nombre de missions dont pays candidats et nouveaux Etats membres dont nouveaux voisins de l Europe élargie (Russie, pourtour méditerranéen, Balkans) dont autres zones (Afrique subsaharienne, Amérique latine, Asie) Nombre d experts envoyés Accueils en France Accueils de délégations Nombre d accueils dont pays candidats et nouveaux Etats membres dont nouveaux voisins de l'europe élargie (Russie, pourtour méditerranéen, Balkans) dont autres zones (Afrique subsaharienne Amérique latine, Asie) Nombre de visiteurs accueillis Accueils en formation (Ecole Nationale des Impôts Ecole Nationale du Cadastre) en longue durée en courte durée Jumelage avec des pays de l est européen

15 Rapport annuel de performance 2005 Réalisation : Département de la Communication DGI Conception éditoriale : François Millet Chambeau Rédaction : Christophe Dumont - Marylène Vigroux Crédits photos : Sircom - Patrick Bagein, Patrick Védrune, Alain Salesse Département de la Communication DGI Ecole des Impôts de Noisy-le-Grand Direction spécialisée des Impôts pour la région Ile-de-France et Paris (DSIP) Service de la documentation nationale du Cadastre (SDNC) Centre national de Formation professionnelle de Nevers (CNFP) Centre régional de Formation de Poitiers Direction du Contrôle fiscal de la Région Est Groupe d intervention régional des Hauts-de-Seine Bureaux Copernic 4 et Copernic 5 Organisation du commerce et du développement économique (OCDE) Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) Directions des Services fiscaux des Bouches du Rhône-Aix-en-Provence, du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Marne, de la Haute-Saône, du Haut-Rhin, de l Hérault, de l Indre, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, du Rhône, de Seine-Maritime, de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. - Conception graphique - réalisation : Pacific&Co Le Rapport annuel de performance est aussi disponible en français et en anglais sur Contact : Direction générale des Impôts - Département de la Communication 86-92, allée de Bercy - Télédoc Paris cedex 12 Tél. : 33(0)

16 Organig SERVICES TERRITORIAUX SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE (SCN) Directions de contrôle fiscal (Dircofi) SCN - Centre Impôts Service Directions des services fiscaux (DSF) Services à compétence départementale Service des impôts des entreprises centralisateur Inspection principale de direction Brigades de vérifications Direction des grandes entreprises Direction des vérifications nationales et internationales Direction nationale d enquêtes fiscales Direction nationale des vérifications de situations fiscales Brigade de contrôle et de recherche Services à compétence locale Centres des impôts/services des impôts des entreprises Centres des impôts fonciers École nationale des impôts École nationale du cadastre Centre national de formation professionnelle Conservations des hypothèques Service de la documentation nationale du cadastre Direction spécialisée des impôts pour la région Île-de-France (DSIP) Direction nationale d interventions domaniales Direction des résidents à l étranger et des services généraux Centres de services informatiques

17 rammes SERVICES CENTRAUX Directeur général des Impôts Bruno Parent Directrice de la Législation fiscale, directrice générale adjointe Marie-Christine Lepetit Délégués interrégionaux Sous-direction CF (Contrôle fiscal) Sous-direction SI (Service informatique) Directeur général adjoint Jean-Marc Fenet J.-L. Gautier N. Chauvière Bureau A C. Bonnard Coordination des travaux législatifs Sous-directions B P. Perpère Fiscalité professionnelle, ISF, droits d enregistrement C F. Iannucci IR, fiscalité de l épargne, fiscalité locale D M. Wolf TVA, taxes assimilées E C. Comolet-Tirman Fiscalité internationale Département de la stratégie, de l innovation et de la synthèse C. de Lestrange Département de la communication A. Teyssier d Orfeuil Mission d expertises et de liaisons S. Garnier Mission simplifications H. Osmont d Amilly Mission qualité informatique P. Legrosdidier Service des ressources V. Bied-Charreton Sous-directions H O. Sivieude Ressources humaines L M. Dora Budget et logistique SCN - Programme Copernic (en commun avec la DGCP) Mission commune accueil (en commun avec la DGCP) P. Dailhé P. Rambal Systèmes d information en ressources L. Ploquin Mission coopération internationale J. Lanteri Service de l application V. Mazauric Sous-directions M B. Rousselet Fiscalité des particuliers, fiscalité locale, statistiques P Fiscalité professionnelle M. Gauthier F Affaires foncières France Domaine J.M. Valès D. Dubost Service juridique J.-P. Lieb Sous-directions J Études générales et contentieux judiciaire T R. Van Lede P. Saint-Amans Contentieux administratif Bureau des agréments A. Magnant