MARCHE PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE ANNEXE A LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL DU 6 NOVEMBRE2001 CAHIER SPECIAL DES CHARGES

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1 MARCHE PAR PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE ANNEXE A LA DELIBERATION DU COLLEGE ECHEVINAL DU 6 NOVEMBRE01 1. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES 1.1. Dispositions générales régissant le marché CAHIER SPECIAL DES CHARGES Pour autant qu il n y soit pas dérogé par le présent cahier spécial des charges, l entreprise est soumise aux conditions de : loi du relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services; Arrêté Royal du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics; Arrêté Royal du établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics; Les noms «Le Ministre» et «L Etat» dans les cahiers des charges sont supposés remplacés par les mots «Le Collège des Bourgmestre et Echevins» et «La Commune de Watermael-Boitsfort». En cas de contradiction entre les divers cahiers des charges types et le présent cahier spécial des charges, ce dernier l emporte Maître de l ouvrage Administration communale de Watermael-Boitsfort Place Antoine Gilson, Bruxelles. Téléphone : 02/ Fax : 02/ Type et mode de passation du marché Le marché est un marché de fourniture par PROCEDURE NEGOCIEE sans publicité à bordereau de prix hors T.V.A Objet du marché Il concerne la fourniture de petit matériel de bureau pour divers services de l Administration et pour les écoles Offres Elles doivent parvenir au service de l'economat sous enveloppe fermée portant la mention : "Au Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Watermael-Boitsfort" Remise de prix pour la fourniture de petit matériel de bureau " au plus tard le 30 novemb re 01 à 12 heures. L offre mentionnera les prix en euros, HTVA 1.6. Validité de l offre La durée de validité de l offre est de 90 jours à compter de la date d ouverture des offres Division en lots

2 Si le présent marché est divisé en lots, les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Le maître de l'ouvrage peut ne commander qu'une partie des lots Modalité de facturation et de livraison Le soumissionnaire indiquera dans son offre le délai de livraison des fournitures proposées. Les fournitures devront être livrées dans les locaux qui seront désignés à cet effet, lors de la conclusion du marché. Le montant de l offre inclut les frais de livraison. La livraison et le déchargement se feront sous la seule responsabilité du soumissionnaire. La facture doit être libellée au nom du Collège des Bourgmestre et Echevins Maison communale Place Antoine Gilson, Bruxelles. Elle est signée et renseigne : a) Chaque article ou ensemble d articles et leur prix unitaire. b) En plus de la somme en chiffres, le montant total en toutes lettres doit être précédé de la mention «Certifié sincère et véritable à la somme de...» (en euros). c) Le numéro de compte-chèques postaux, le numéro de compte en banque, etc... auquel le virement doit être effectué. d) Le numéro de T.V.A. e) En outre, la facture doit porter les mentions rendues obligatoires par l A.R. n 1 du 23 juillet 1969 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la T.V.A.. f) En cas de retard dans les fournitures, les délais de paiement prescrits sont prolongés du temps nécessaires aux formalités relatives à l application ou à la remise de pénalités de retard Modalités de paiement Le paiement des fournitures se fera dans les jours calendrier sur production de la facture, après livraison complète de la marchandise, conformément à la loi sur les marchés de travaux, de fournitures et de services Documentation Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre toutes les documentations utiles et détaillées, ainsi que des échantillons Attestation ONSS Le soumissionnaire doit joindre obligatoirement à son offre une attestation de l ONSS qui certifie que la firme est en règle en matière de cotisation de Sécurité sociale et de Sécurité d existence Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à dater du 1 er janvier 02 L'administration se réserve le droit de résilier le contrat en cours d'année, moyennant un préavis d'un mois, si les diverses clauses venaient à ne plus être respectées ou si la qualité des produits et prestations n'étaient plus satisfaisantes.

3 2. DISPOSITIONS TECHNIQUES Les quantités indiquées dans les listes annexes sont prévisionnelles et n'engagent pas l'administration. Le soumissionnaire s'engage à assurer l'approvisionnement et la qualité des produits. Les produits seront étiquetés de façon conforme à la réglementation en vigueur et notamment aux articles 723 bis 1 à 21 du Règlement Général sur la Protection du Travail. Tout produit qui ne satisfera pas à cette prescription ou dont les étiquettes ne sont pas fixées solidement, sera refusé ou retourné au fournisseur. A prix et qualité équivalente, l administration donnera la préférence à des produits dont la fabrication et l usage sont compatibles avec la protection de l environnement

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5 3. DESCRIPTIONS TECHNIQUES LOT 1 Ecriture (indiquer éventuellement la marque du produit) Description Stylos à bille avec bouton poussoir non rechargeable (style BIC M10) Teinte noire Teinte bleue Teinte rouge Teinte verte Crayons noirs HB n 2 3 Porte-mines pour mines 0,5 mm Mines de 0,5 mm 60 Stylos à mèche nylon, indélébile, écriture fine Teinte noire Teinte bleue Teinte rouge Teinte verte Marqueurs à mèche nylon, indélébile, écriture normale Teinte noire Teinte bleue Teinte rouge Teinte verte Marqueurs à mèche ogive, indélébile, largeur 5 mm Teinte noire Teinte bleue Teinte rouge Marqueurs fluorescents pointe biseautée 4 couleurs Couleur jaune Encre à tampon pour timbre caoutchouc (28 à 30 ml) Teinte noire Teinte rouge 15 10

6 LOT 2 Correction (indiquer éventuellement la marque du produit) Description Correcteur liquide (de style TIPP-EX)pinceau mousse 2 Gommes crayon écolier 0

7 LOT 3 Colle, attaches (indiquer éventuellement la marque du produit) Description Colle en bâton (de style 2 PRITT) - 40 grs Papier collant transparent 19 mm x 66 m Papier collant invisible 19 mm x 33 m Dérouleur pour papier collant 19 mm x 10 m 19 mm x 66 m 10 Trombones - boîte de 25 mm 1 33 mm mm Punaises n 2-10 mm - boîte de Agrafes standard 24/6 mm 0 - boîte de 0 Agrafes 48/4 Corde 10 Ficelle

8 LOT 4 Fardes, carnets (indiquer éventuellement la marque du produit) Description Fardes à 3 rabats, ft A4, en 0 carton dossier de g Fardes à 3 rabats, ft folio, en carton dossier de g Fardes à 3 rabats, ft A4, en carton dossier de g - dos large Fardes en carton souple, ft 0 A4, 180 g/210 g Fardes en carton dossier, ft 25,5 x 35 cm, g Fardes devis plastique -A4 0 - dessous opaque, dessus transparent Pochettes en plastique 00 transparent, ft A4 Pochettes en plastique 00 bord renforcé, perforation universelle, ft A4 - emballage par 10 Boîtes pour archives Classeurs à levier dos 4 0 cm Classeurs à levier dos cm Etiquettes autocollantes pour dos de classeurs Dos 4 cm 0 Dos 8 cm 0 Classeurs CCP Classeurs dos 8 cm - demi A4 Intercalaires, ft A4 5 ou 6 touches 10 ou 12 touches Alphabétiques Blocs-notes lignés, ft 21 x 29,7 cm Blocs-notes quadrillés, ft 0 13 x 21 cm Blocs-notes quadrillés, ft 0 10 x 14 cm Carnets à spirales Fardes de présentation - 40 vues 80 vues Order book, ft A4 15 Répertoires téléphoniques 30 Carnets étudiant toilés quadrillés Papier ministre quadrillé Blocs-notes étudiant quadrillé à 2 trous

9 Description Rouleaux machine à calculer - 60 g - largeur 57 mm 10

10 LOT 5 Matériel divers (indiquer éventuellement la marque du produit) Description Petites perforatrices 30 Grandes perforatrices 10 Agrafeuses petite capacité Agrafeuses grande 10 capacité Dégrafeuses Lattes 30 cm 70 Lattes cm Sous-mains 10 Buvards pour sous-mains Cachets-dateurs Taille-crayons 80 Ciseaux Coupe-papier 10 Oeillets de renforcement - boîte dérouleur de 0 30 Elastiques - sachet de grs 60 mm x 2 mm mm x 6 mm Mouilleurs 5 Cutters petit modèle 60 modèle renforcé Lames pour cutter petit modèle modèle renforcé Tampons encreurs Encre noire Encre rouge Bacs courrier Post-it 51 x 38 mm 76 x 76 mm 3 3 Fiches blanches lignées ft x 15 cm paquet de Fiches blanches unies ft x 15 cm paquet de Signataires 40

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