ANNEXE N 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière.

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1 222 ANNEXE N 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière. Nota : en bleu les nouveautés Mise à jour septembre 2015 avec le compte 103 CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Dotations et fonds d'investissement Dotation Fonds d'investissement FCTVA Autres fonds Reprise sur FCTVA et autres fonds globalisés Reprise sur F.C.T.V.A Reprise sur autres fonds Dons et legs en capital Dons et legs en capital Reprise sur dons et legs en capital Mise à disposition (chez le bénéficiaire) Plan de relance FCTVA Écarts de réévaluation Réserve spéciale de réévaluation Écart de réévaluation libre Réserve de réévaluation Réserves Réserves réglementées Autres réserves 11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur) Report à nouveau (solde créditeur) Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RESULTAT DE L EXERCICE (bénéfice ou perte) 13 - SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT Subventions d équipement Etat et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et fonds structurels

2 Autres 223

3 Fonds affectés à l'équipement PAE (Plan d'aménagement d'ensemble) Subventions d investissement inscrites au compte de résultat Subventions d équipement État et établissements nationaux Régions Départements Communes Groupements de collectivités Autres établissements publics locaux Budget communautaire et Fonds structurels Autres Fonds affectés à l'équipement PAE 14 - PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Autres provisions réglementées 15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour litiges et contentieux Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaires) Provisions pour litiges et contentieux (budgétaires) Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour amendes et pénalités (non budgétaires) Provisions pour amendes et contentieux (budgétaires) Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes de change (non budgétaires) Provisions pour pertes de change (budgétaires) Provisions de propre assureur Provisions de propre assureur (non budgétaires) Provisions de propre assureur (budgétaires) Autres provisions pour risques Autres provisions pour risques (non budgétaires) Autres provisions pour risques (budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaires) Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaires) Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour pensions et obligations similaires (non budgétaires) Provisions pour pensions et obligations similaires (budgétaires) Provisions pour impôts Provisions pour impôts (non budgétaires) Provisions pour impôts (budgétaires)

4 156 - Provisions pour renouvellement des immobilisations (concessionnaires) Provisions pour renouvellement des immobilisations (non budgétaires) Provisions pour renouvellement des immobilisations (budgétaires) Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices Provisions pour gros entretien et grandes révisions Provisions pour gros entretien et grandes révisions (non budgétaires) Provisions pour gros entretien et grandes révisions (budgétaires) Autres provisions pour risques et charges Autres provisions pour risques et charges (non budgétaires) Autres provisions pour risques et charges (budgétaires) EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires Emprunts obligataires Emprunts obligataires remboursables in fine Autres emprunts obligataires Opérations sur capital remboursable in fine - Anticipation du remboursement Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts en euro Emprunts en devises Emprunts assortis d une option de tirage sur ligne de trésorerie Opérations afférentes à l emprunt Opérations afférentes à l option de tirage sur ligne de trésorerie Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements de crédit Remboursements temporaires sur emprunts en euros Remboursements temporaires sur emprunts en devises Dépôts et cautionnements reçus Refinancement de dette Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1675 Dettes afférentes aux PPP 1678 Autres emprunts et dettes assortis de conditions particulières Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Bons à moyen terme négociables Autres dettes Intérêts courus Intérêts courus sur emprunts obligataires Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit Intérêts courus sur dépôts et cautionnements reçus Intérêts courus sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées Primes de remboursement des obligations 18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGET ANNEXE - RÉGIE NON PERSONNALISÉE)

5 181 - Compte de liaison : affectation

6 227 CLASSE 2 - COMPTES D IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Concessions et droits assimilés Quotas de gaz à effet de serre Droit de superficie Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Consommations de quotas de gaz à effet de serre Consommations de quotas de gaz à effet de serre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales - agencements - aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques de génie civil Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Construction sur sol d autrui - Droit de superficie Constructions sur sol d'autrui - Ouvrages hydrauliques de génie civil Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériels et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Électricité Production hydraulique - installations fixes

7 Production thermique - installations fixes Ouvrages de distribution (sauf réseau) Réseau de distribution Installations de recherches et d'essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Gaz Transformation du gaz Traitement et stockage du gaz Ouvrages de distribution (sauf réseaux) Réseau de distribution Installations de recherches et d'essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel industriel Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel industriel Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Outillage industriel Électricité Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel spécifique d'exploitation Appareils de comptage électrique Appareils de comptage gaz Autres Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel et outillage industriels Gaz

8 Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Collections et œuvres d'art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques de génie civil Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d'autrui - bâtiments Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Ouvrages hydrauliques de génie civil Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Électricité Production hydraulique - installations fixes Production thermique - installations fixes Ouvrages de distribution (sauf réseau) Réseau de distribution Installations de recherches et d'essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Gaz Transformation du gaz Traitement et stockage du gaz Ouvrages de distribution (sauf réseaux) Réseau de distribution Installations de recherches et d'essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public

9 Autres Matériel industriel Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel industriel Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Outillage industriel Électricité Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel spécifique d'exploitation Appareils de comptage électrique Appareils de comptage gaz Autres Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel et outillage industriels Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel 1 Dans des constructions dont le service n'est ni propriétaire, ni affectataire, ni bénéficiaire d'une mise à disposition.

10 Emballages récupérables Autres 22 - IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques de génie civil Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Ouvrages hydrauliques de génie civil Constructions sur sol d'autrui - autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Électricité Production hydraulique - installations fixes Production thermique - installations fixes Ouvrages de distribution (sauf réseau) Réseau de distribution Installations de recherches et d'essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Gaz Transformation du gaz Traitement et stockage du gaz Ouvrages de distribution (sauf réseaux) Réseau de distribution Installations de recherches et d'essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres

11 Matériel industriel Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel industriel Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Outillage industriel Électricité Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel spécifique d'exploitation Appareils de comptage électrique Appareils de comptage gaz Autres Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel industriel Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Droits de l'affectant Commune EPCI Autres 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours Terrains

12 Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations, matériel et outillage techniques Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition Autres immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles en cours Part investissement PPP Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation Droits du remettant Mises en concession ou en affermage Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière Autres mises en affectation 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Titres de participation Autres formes de participation Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Comptes de placements (long terme) Comptes de placements rémunérés Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créance sur transfert de droits à déduction de T.V.A Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) Intérêts courus sur prêts Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur créances diverses Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

13 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d établissement Frais d'études, de recherche et de développement et frais d insertion Frais d études Frais de recherche et de développement Frais d insertion Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles Agencements, aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments Constructions sur sol d autrui - Droit de superficie Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique (à subdiviser comme le 2153) Matériel industriel (à subdiviser comme le 2154) Outillage industriel (à subdiviser comme le 2155) Matériel spécifique d'exploitation (à subdiviser comme le 2156) Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels (à subdiviser comme le 2157) Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements de constructions Ouvrages hydrauliques Autres constructions Constructions sur sol d autrui Bâtiments

14 Installations générales, agencements, aménagements de constructions Ouvrages hydrauliques Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique (à subdiviser comme le 21753) Matériel industriel (à subdiviser comme le 21754) Outillage industriel (à subdiviser comme le 21755) Matériel spécifique d'exploitation (à subdiviser comme le 21756) Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels (à subdiviser comme le 21757) Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Amortissements des immobilisations reçues en affectation ou en concession Agencements et aménagements des terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques Autres constructions Constructions sur sol d'autrui Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques Autres constructions Installations, matériel et outillage techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique ( à subdiviser comme le 2253) Matériel industriel (à subdiviser comme le 2254) Outillage industriel (à subdiviser comme le 2255) Matériel spécifique d'exploitation (à subdiviser comme le 2256)

15 Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels (à subdiviser comme le 2257) Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres 29 - DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS Dépréciations des immobilisations incorporelles Marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition Autres immobilisations incorporelles Dépréciations des immobilisations corporelles Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques de génie civil Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui Bâtiments Constructions sur sol d autrui - Droit de superficie Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Ouvrages hydrauliques de génie civil Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériels et outillages techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Électricité Production hydraulique installations fixes Production thermique installations fixes Ouvrages de distribution (sauf réseau) Réseau de distribution Installations de recherches et d essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications

16 Autres installations à caractère spécifique Gaz Transformation du gaz Traitement et stockage du gaz Ouvrages de distribution (sauf réseaux) Réseau de distribution Installations de recherches et d essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel industriel Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autre matériel industriel Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Outillage industriel Électricité Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel spécifique d exploitation Appareils de comptage électrique Appareils de comptage gaz Autres Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel et outillage industriels Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Collections et œuvres d art Immobilisations reçues au titre d une mise à disposition

17 Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques de génie civil Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui Ouvrages hydrauliques de génie civil Constructions sur sol d autrui Autres constructions Installations, matériels et outillages techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Électricité Production hydraulique - installations fixes Production thermique - installations fixes Ouvrages de distribution (sauf réseau) Réseau de distribution Installations de recherches et d essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Gaz Transformation du gaz Traitement et stockage du gaz Ouvrages de distribution (sauf réseaux) Réseau de distribution Installations de recherches et d essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel industriel Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autre matériel industriel

18 Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Outillage industriel Électricité Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel spécifique d exploitation Appareils de comptage électrique Appareils de comptage gaz Autres Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel et outillage industriels Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Autres immobilisations corporelles reçues au titre d une mise à disposition Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Dépréciations des immobilisations reçues en concession Terrains Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Agencements et aménagements de terrains 239

19 Terrains nus Terrains bâtis Autres terrains Constructions Bâtiments Installations générales, agencements, aménagements des constructions Ouvrages hydrauliques de génie civil Autres constructions Constructions sur sol d autrui Constructions sur sol d autrui - Bâtiments Constructions sur sol d autrui - Installations générales, agencements, aménagements Constructions sur sol d autrui - Ouvrages hydrauliques de génie civil Constructions sur sol d autrui - Autres constructions Installations, matériels et outillages techniques Installations complexes spécialisées Installations à caractère spécifique Électricité Production hydraulique - installations fixes Production thermique - installations fixes Ouvrages de distribution (sauf réseau) Réseau de distribution Installations de recherches et d essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Gaz Transformation du gaz Traitement et stockage du gaz Ouvrages de distribution (sauf réseaux) Réseau de distribution Installations de recherches et d essais Installations de formation Installations de téléconduite et télécommunications Autres installations à caractère spécifique Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel industriel Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autre matériel industriel Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres

20 Outillage industriel Électricité Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Matériel spécifique d exploitation Appareils de comptage électrique Appareils de comptage gaz Autres Agencements et aménagements des matériel et outillage industriels Électricité Matériel minier Matériel de levage, manutention, forage et terrassement Groupes électrogènes de secours Autres matériel et outillage industriels Gaz Chauffage urbain Télédistribution Éclairage public Autres Autres immobilisations corporelles Matériel de transport Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Cheptel Emballages récupérables Autres Dépréciations des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation Autres formes de participation Dépréciations des autres immobilisations financières Titres immobilisés - Droit de propriété Titres immobilisés - droit de créance Prêts Dépôts et cautionnements versés Autres créances immobilisées Créances sur transfert de droits à déduction de TVA Créances sur des collectivités publiques Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Créances pour locations-acquisitions Intérêts courus Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) Intérêts courus sur prêts 241

21 Intérêts courus sur dépôts et cautionnements Intérêts courus sur créances diverses

22 243 CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN COURS 31 - MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières et fournitures consommables Stocks de gaz 33 - EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 34 - EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35 - STOCKS DE PRODUITS 36 - STOCKS PROVENANT D'IMMOBILISATIONS 37 - STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS 39 - DEPRECIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS Dépréciations des matières premières (et fournitures) Dépréciations des autres approvisionnements Dépréciations des en-cours de production de biens Dépréciations des en-cours de production de services Dépréciations des stocks de produits Dépréciations des stocks de marchandises

23 244 CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs Fournisseurs - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs - Retenues de garantie Fournisseurs Cessions, Oppositions Fournisseurs - Pénalités de retard d exécution des marchés publics Fournisseurs - effets à payer Fournisseurs d immobilisations Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d exécution des marchés Fournisseurs d immobilisations - Retenues de garantie Fournisseurs d immobilisations Cessions - oppositions Fournisseurs d immobilisations - Pénalités de retard d exécution des marchés publics Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer Fournisseurs - Différences de conversion Fournisseurs - Différences de conversion Fournisseurs d immobilisations - Différences de conversion Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs débiteurs Fournisseurs Avances versées sur commandes Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Fournisseurs - Autres avoirs Fournisseurs Autres avoirs amiable Fournisseurs Autres avoirs - contentieux Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Clients Clients - Amiable Clients - Contentieux Clients - Effets à recevoir Clients douteux Créances douteuses Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes Clients - Différences de conversion Clients - Produits non encore facturés Clients créditeurs Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes et clients payant d'avance Versements des clients payant d'avance Avances et acomptes sur travaux de raccordement Clients - Dettes pour emballages et matériels consignés

24 Clients - Autres avoirs Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues Comité d'entreprise, œuvres sociales Personnel - acomptes Personnel - Oppositions Personnel - Charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Organismes statutaires CCAS - CAS Autres organismes sociaux Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir Amiable État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir Contentieux État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers Opérations particulières avec l État, les collectivités publiques Dépenses Recettes - Amiable Recettes - contentieux État - Impôts sur les bénéfices État - Taxes sur le chiffre d affaires TVA intracommunautaire due Taxes sur le chiffre d affaires à décaisser T.V.A. à décaisser Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires déductibles T.V.A. sur immobilisations TVA transférée par d'autres organismes T.V.A. sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires collectées T.V.A. collectée Taxes assimilées à la T.V.A Taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente

25 Acomptes - Régime simplifié d imposition Remboursement de taxes sur le chiffre d affaires demandé TVA à régulariser Retenue de garantie Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente TVA déduite sur avances versées Régime des encaissements TVA décaissée sur avances reçues Régime des encaissements TVA à déduire lors du paiement Régime des encaissements Autres taxes sur le chiffre d affaires à régulariser ou en attente Autres impôts, taxes et versements assimilés État - Charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Charges à payer Produits à recevoir COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE Compte de rattachement avec (à subdiviser) Recettes sur rôle pour le compte de tiers Redevables sur rôle pour le compte de tiers Produits sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - Prise en compte TVA sur rôle pour le compte de tiers - Encaissements Versements sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers TVA sur rôle pour le compte de tiers - TVA Opérations pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) Dépenses (à subdiviser par opération) Recettes (à subdiviser par opération) 46 - DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS Créances sur cessions d immobilisations Créances sur cessions d immobilisations - Amiable Créances sur cessions d immobilisations - Contentieux Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité Souscriptions reçues Intérêts à payer Titres amortis (ou capital) à rembourser Encaissements pour le compte de tiers Excédents de versement Autres comptes débiteurs ou créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions Autres comptes débiteurs Débiteurs divers - Amiable Débiteurs divers - Contentieux Opérations avec les régisseurs intéressés

26 Débiteurs et créditeurs divers - Différences de conversion Créditeurs divers - Différences de conversion Débiteurs divers - Différences de conversion Divers - Charges à payer et produits à recevoir Charges à payer Produits à recevoir

27 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D ATTENTE Recettes à classer ou à régulariser Versements des régisseurs Virements réimputés Recettes perçues avant émission des titres Recettes à réimputer Recettes perçues en excédent à réimputer Excédents à réimputer personnes physiques Excédents à réimputer personnes morales Frais de saisie perçus avant prise en charge Flux d encaissement à réimputer Recettes relevé banque de France Recettes relevé BDF Hors Héra Recettes relevé BDF - Héra Autres recettes à régulariser Dépenses à classer ou à régulariser Dépenses réglées sans mandatement préalable Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire) Autres dépenses à régulariser 475 Recettes sur rôle 4751 Redevables sur rôle 4757 Produits sur rôle 4758 TVA sur rôle 4759 Versement du tiers en charge du rôle Différence de conversion - Actif Diminution des créances Diminution des prêts Diminution d autres créances Augmentation des dettes Augmentation d emprunts et dettes assimilées Augmentation d autres dettes Différences compensées par couverture de change Différences de conversion - Passif Augmentation des créances Augmentation des prêts Augmentation d autres créances Diminution des dettes Diminution d emprunts et dettes assimilées Diminution d autres dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires Frais de poursuite rattachés Arrondis sur déclaration de TVA Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices 248

28 Frais d émission des emprunts 4817 Pénalités de renégociation de la dette Charges à étaler Charges constatées d avance Produits constatés d avance DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Dépréciations des comptes de clients Dépréciations des comptes de débiteurs divers

29 250 CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Obligations Bons du Trésor et bons d'épargne PTT Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l encaissement Chèques à encaisser Effets à l encaissement Effets à l escompte Cartes bancaires à l'encaissement TIP à l encaissement Valeurs impayées Chèques impayés Cartes bancaires impayées TIP impayés Autres valeurs impayées Autres valeurs à l encaissement Banques Chèques postaux Compte au trésor Comptes de placements (court terme) Comptes de placements rémunérés Comptes à terme Autres organismes financiers Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à recevoir Concours financiers à court terme Avances de trésorerie Avances de la collectivité de rattachement (régies non personnalisées) Autres avances de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie 53 - CAISSE 54 - REGIES D AVANCES ET ACCREDITIFS Disponibilités chez les régisseurs Régisseurs d'avances (avances) Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

30 Disponibilités chez d autres tiers Administrateurs de legs Disponibilités chez d autres tiers 55 - AVANCES DE TRESORERIE VERSEES Avances aux sociétés d économie mixte Autres avances de trésorerie versées Autres avances de trésorerie versées Intérêts courus 58 - VIREMENTS INTERNES Opérations d ordre budgétaires Encaissements par lecture optique Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés 587 Comptes pivots Compte pivot admission en non valeur Autres virements internes Comptes techniques Hélios Reprise des balances d entrée Migration Hélios Migration des rôles Ventilation comptes budgétaires 59 - DEPRECIATIONS DES COMPTES FINANCIERS Dépréciations des valeurs mobilières de placement Obligations Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées Dépréciations des avances de trésorerie versées

31 252 CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS Achats stockés - Matières premières (et fournitures) Achats stockés - Autres approvisionnements Matières et fournitures consommables Achats de gaz Variations des stocks Variation des stocks de matières premières (et fournitures) Variation des stocks des autres approvisionnements Variation des stocks de marchandises et de terrains nus Achats d études et prestations de services Achats d'énergie (sous-traitance incorporée au cycle de production) Électricité Gaz Achats non stockés de matière et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie,...) Fournitures d entretien et de petit équipement Fournitures administratives Carburants Autres matières et fournitures Achats de marchandises Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matières premières (et fournitures) d autres approvisionnements stockés d études et prestations de services d'énergie d approvisionnements non stockés de marchandises 61/62 - AUTRES CHARGES EXTERNES 61 - SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier Crédit-bail immobilier Locations, droits de passage et servitudes diverses Locations immobilières Locations mobilières Malis sur emballages Redevances, droits de passage et servitudes diverses Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations 2 Incorporés aux ouvrages, travaux et produits fabriqués.

32 sur biens immobiliers sur biens mobiliers Matériel roulant Autres biens mobiliers Maintenance Primes d assurances Multirisques Assurance obligatoire dommage construction Autres Études et recherches Divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS Personnel extérieur au service Personnel intérimaire Personnel affecté par la collectivité de rattachement Autre personnel extérieur Rémunérations d intermédiaires et honoraires Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes Indemnités au comptable et aux régisseurs Honoraires Frais d actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions Échantillons Foires et expositions Primes Catalogues et imprimés Publications Divers Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports administratifs Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements Frais de déménagement Missions Réceptions Frais postaux et de télécommunications 3 A ouvrir dans un budget annexe.

33 Frais d'affranchissement Frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Divers Concours divers (cotisations ) Frais de gardiennage Frais de nettoyage des locaux Remboursements de frais Autres Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts) Taxe sur les salaires Taxe d apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d investissement obligatoire dans la construction Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Versement de transport Cotisations versées au F.N.A.L Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l effort de construction Versements libératoires ouvrant droit à l exonération de la taxe d apprentissage Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations Taxes spécifiques aux industries électriques et gazières 6345 Taxes versées à l'administration des impôts Taxes spécifiques à l'industrie électrique Taxes spécifiques à l'industrie gazière Taxes versées à d'autres organismes Taxes spécifiques à l'industrie électrique Taxes spécifiques à l'industrie gazière Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) Contribution économique territoriale Cotisation foncière des entreprises Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Taxes foncières Autres impôts locaux Taxes sur le chiffres d'affaires non récupérable Impôts indirects Droits d enregistrement et de timbre Autres droits Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64 - CHARGES DE PERSONNEL

34 Rémunérations du personnel Salaires, appointements, commissions de base Personnel statutaire Personnel non statutaire Congés payés Personnel statutaire Personnel non statutaire Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Personnel statutaire Personnel non statutaire Supplément familial Remboursements sur rémunérations du personnel Crédit impôt compétitivité emploi Autres remboursements Charges de sécurité sociale et de prévoyance Cotisations à l URSSAF Personnel statutaire Personnel non statutaire Cotisations aux mutuelles Personnel statutaire Personnel non statutaire Cotisations aux caisses de retraites Cotisations aux ASSEDIC Cotisations - régime IEG Pensions Cotisations aux autres organismes sociaux Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d entreprise Versements aux autres œuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Autres charges sociales diverses Autres charges de personnel 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires Indemnités et frais de mission et de formation des élus 6531 Indemnités Frais de mission Cotisations de retraite Cotisations de sécurité sociale - part patronale Formation Frais de représentation Pertes sur créances irrécouvrables Créances admises en non-valeur Créances éteintes

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