SERVICE ACCUEIL PERISCOLAIRE Règlement intérieur. : :

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1 SERVICE ACCUEIL PERISCOLAIRE Règlement intérieur : : serviceenfance@saffre.fr L accueil périscolaire est un service public local organisé et géré directement par la Commune. Il est ouvert aux enfants l école J. Prévert et. Le présent règlement a été approuvé par le Conseil Municipal le 17 mai Il tient compte notamment, du changement des horaires scolaires pour la rentrée et de la non reconduction des TAP (temps d activités péri éducatifs). ARTICLE 1 : LIEUX ET CAPACITES D ACCUEIL Pendant les travaux du pôle enfance, les lieux d accueil des enfants du service d accueil périscolaire sont modifiés. Les enfants seront accueillis selon la répartition suivante : SITE CAPACITE D ACCUEIL ENFANTS CONCERNES Ecole Jacques Prévert 1 Ecole Primaire 1, Rue de la Fontaine Saint Pierre 75 Matin l école Jacques Prévert 1 Soir l école Jacques Prévert 1 + Elémentaires Ecole Jacques Prévert 2 Ecole Maternelle Rue Edmée Cottin 20 l école Jacques Prévert 2 Ecole Saint Maternelle et Primaire Rue de l Avenir 21 Matin Soir Maternelles scolarisées à Le service est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et le médecin de PMI. Règlement de l accueil périscolaire de Saffré à partir de septembre page 1

2 ARTICLE 2 : HORAIRES D OUVERTURE Le Conseil municipal a fixé les horaires d ouverture les lundis, mardis, jeudis, vendredis, comme suit : Ecoles Saint Maternelles Jacques Prévert 1 et 2 Saint Elémentaire Horaires de l accueil le matin 7h45 à 8h35 Les parents veilleront à respecter ces horaires pour la bonne marche du service. ARTICLE 3 : LE PERSONNEL Il s agit de personnel communal qualifié, agents territoriaux des écoles maternelles (CAP Petite Enfance) ou agents d animation (formation continue, BAFD, BAFA, BPJEPS). Le matin : Les animatrices prennent en charge et accompagnent les enfants vers leurs classes ou les cours d écoles. Le soir : A la fin des cours, les animatrices prennent en charge et accompagnent les enfants vers les salles dédiées à l accueil périscolaire, comprenant le trajet du soir St => Jacques Prévert 1. ARTICLE 4 : MODALITES D INSCRIPTION Toute prise en charge d un enfant à l accueil périscolaire nécessite une inscription préalable en Mairie. Il est rappelé aux parents l importance d inscrire leur(s) enfant(s) dès réception de l imprimé afin de permettre au service enfance d adapter l effectif d encadrement au nombre d enfants qui fréquenteront l accueil périscolaire à chaque rentrée. Vous devez fournir à l inscription : Sites Ecole St HEURE LIMITE D ARRIVEE LE MATIN Horaires de l accueil le soir - 1 RIB pour le prélèvement automatique - Le numéro CAF pour utilisation du service CAF PRO / Si régime MSA, relevé d imposition et MSA, - Vos coordonnées de domicile et de travail, - Une fiche sanitaire à compléter avec le carnet de santé et une copie du carnet de vaccination, - Une attestation d assurance pour les risques individuels d accident, - Les autorisations diverses (voir dossier d inscription en annexe) L inscription n est pas validée et l animatrice ne peut accepter un enfant non inscrit si le dossier est incomplet Règlement de l accueil périscolaire de Saffré à partir de septembre page 2 Sites 8H20 16h20 à 18H30 Ecole St 7h45 à 8h40 Ecole JP1 8H25 16h25 à 18h30 Ecole JP1 7h45 à 8h35 Ecole St 8h20 16h20 à 18H30 Ecole JP1

3 ARTICLE 5 : GESTION DES PRESENCES Pointage informatisé (système de codes-barres) chaque enfant doit se présenter dès l arrivée et dès la sortie pour ce pointage. Trois types de présences sont à considérer : 1 ) LES JOURS REGULIERS Lors de l inscription en mairie : donner le planning (Exemple : tous les lundis soir, tous les vendredis matin). 2 ) LES JOURS IRREGULIERS Lors de l inscription en mairie : donner le planning. (Modèle joint) 3 ) LES JOURS OCCASIONNELS (exemple : horaires de travail connus tardivement, accident, panne, rendez-vous ) SOUS RESERVE DE PLACE(S) DISPONIBLE(S). Les feuilles de présences sont imprimées le vendredi matin. Merci de fournir vos plannings pour la semaine suivante avant le vendredi 10h00. En cas de modifications (absences, rajouts ) : - Appeler sur le portable du service enfance : ARTICLE 6 : GESTION DES ABSENCES En cas d absence (maladie, convenance de la famille sortie scolaire, voyages). Vous devez prévenir dès que possible et à tout moment (soir, mercredi, week-end) le service sur le portable La commune gestionnaire se réserve le droit de facturer une pénalité forfaitaire de 10 en cas d absences injustifiées (à partir de la 3 ème ). ARTICLE 7 : RETARDS RÉPÉTÉS En cas de dépassements d horaire après 18h30 et ce, à partir de la 3 ème fois, une pénalité de 10 /enfant sera facturée. ARTICLE 8 : TARIFS ET PAIEMENT Les tarifs+ sont fixés chaque année par le Conseil Municipal, suivant des tranches de quotient familial, en accord avec la CAF. Ils sont affichés dans les locaux. Les modifications d horaires n entrainent pas de modification de l unité de facturation. Celle-ci demeure à la demi-heure. Cependant des temps gratuits sont institués (voir tranches de facturation ci-après). Règlement de l accueil périscolaire de Saffré à partir de septembre page 3

4 Tranches de Quotient Familial (tarifs / 30mn d accueil) Quotient Familial Tarif à la demi-heure Tarif pour 20 mn, plage du matin N 1 N 2 N 3 N 4 N 5 N 6 De 0 à De 541 à De 681 De 921 De à 920 à 1220 à Tranches de facturation Le matin -de 7h45 à 8h15 = 30 mn - de 8h15 à 8h30 = 15mn - de 8h30 à 8h35 ou 8h40 selon les écoles = gratuité Le soir De 16h20 ou 16h25 (selon l école) à 16h30 = gratuité Facturation à la demi-heure à partir de 16h30 jusqu à 18h30 Chaque 1 er janvier, le quotient familial est révisé à l aide de l outil Internet CAF PRO, ce qui peut entraîner un changement de tranche. Le paiement s effectuera mensuellement au vu du registre de présence et en fonction du quotient familial. La facture sera adressée par la Trésorerie de Nort sur Erdre. Aucun paiement ne sera admis auprès des animatrices. En l absence de tous les documents permettant le calcul du quotient familial, le tarif 6 sera systématiquement appliqué sans possibilité de remboursement ultérieur. Le pointage des arrivées et départs est informatisé. Le goûter est inclus dans les tarifs PRELEVEMENT AUTOMATIQUE : Pour bénéficier du prélèvement automatique, veuillez compléter le document ci-joint, en y joignant un relevé d identité bancaire. FACTURATION Une facture sera émise chaque mois avec un détail des heures de présence. Possibilité de régler avec le chèque CESU. Un contrôle est fait aux périodes de vacances en décembre/janvier et en mars /avril et un courrier est envoyé aux familles concernées. En cas de non-paiement des factures, l enfant pourrait ne plus être accueilli à l accueil périscolaire et ce, jusqu à apurement du compte. Règlement de l accueil périscolaire de Saffré à partir de septembre page 4

5 ARTICLE 8 : ACTIVITES et MATERIEL Le projet pédagogique élaboré par l équipe d animation contribue à l épanouissement de l enfant et prend en compte les rythmes individuels en respectant l expression d envies et de besoins différents. Il est consultable sur place. Les locaux permettent aux animatrices de proposer aux enfants des coins aménagés : repos, jeux calmes ou d extérieur, livres, devoirs, activités bricolages). Un goûter préparé sur place est proposé le soir. ARTICLE 9 : ENTRETIEN DES LOCAUX. L entretien des locaux est régulièrement effectué par les services municipaux et en dehors de la présence des enfants. ARTICLE 10 : COMITE CONSULTATIF A la demande des élus, un comité consultatif se charge de suivre le fonctionnement de ce service, d émettre des propositions et de traiter le cas échéant les réclamations ou les litiges. Il est composé de parents utilisateurs du service, des élus de la Commission communale des «Affaires Scolaires» des animatrices, et des directrices des écoles. Si vous souhaitez en faire partie, vous pouvez vous inscrire à l aide de la feuille d inscription. ARTICLE 11 : ADMISSION DES ENFANTS AYANT UN PAI Si votre enfant est allergique ou doit suivre un régime particulier, un PAI (Protocole d Accueil Individualisé) doit être élaboré entre la famille, le directeur d école, la Commune et le médecin scolaire. Le PAI doit obligatoirement être signé au mois de septembre et le service doit avoir une copie de celui-ci. Une rencontre peut être programmée avec l équipe ARTICLE 12 : PROJET EDUCATIF ET PEDAGOGIQUE - Le projet éducatif et pédagogique est à la disposition des parents à l accueil périscolaire. ARTICLE 13 : PERMANENCE EN MAIRIE Une permanence du service enfance est assurée en mairie (bureau à gauche de l accueil). - En période scolaire : du lundi au vendredi, de 9h à 12h. - En période de vacances scolaires : le lundi et le jeudi de 9h à 12h - Le service sera fermé de mi-juillet à mi-août. Les parents pourront s adresser au personnel de l accueil de la mairie, mais les demandes particulières ne pourront pas être traitées. Mme la Maire, Mme l Adjointe aux affaires scolaires J. POULIN I. BOULAY Règlement de l accueil périscolaire de Saffré à partir de septembre page 5