INFO CHS Paris Sud-Est

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1 INFO CHS Paris Sud-Est Rappel de son rôle et de ses compétences ; Le registre d'hygiène et de sécurité, comment l'utiliser ; Les membres du CHS-DI de Paris Sud-Est. Le Comité d'hygiène et de Sécurité Départemental Interdirectionnel (impôt, trésor, douane) est compétent en matière d'hygiène de sécurité et de prévention médicale. Il a pour missions de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail. Le CHS est une instance non paritaire. Les représentants du personnel sont toujours en nombre supérieur par rapport à ceux de l administration, le différentiel est toujours de 2 voix. Ses compétences - RISQUES MAJEURS - Sécurité incendie ; Sécurité électrique ; Risques liés à l amiante. - BATIMENTS ET ERGONOMIE - Hygiène et salubrité des locaux ; Travaux effectués par des entreprises extérieures ; Accès et circulations internes ; Ambiances physiques sur les lieux de travail ; Travail sur écran. - AUTRES RISQUES - Risques chimiques et biologiques ; Pandémie grippal : H5N1, H1N1, Risque canicule. Matériel et équipements de travail ; Manutention manuelle de charges ; Ascenseurs et monte-charge. - PREVENTION MEDICALE DES AGENTS - Surveillance médicale des agents ; Stress et Santé au travail ; Troubles musculeux squelettiques Fiche de risques professionnels ; Adaptation du poste de travail ; Personnes handicapées ; Analyse des accidents de service.

2 Sources d information : Ses moyens Rapport sur l évolution des risques professionnels ; Programme d intervention du CHS ; Rapports de visite de l Inspecteur Hygiène et Sécurité et du Médecin de Prévention ; Rapport annuel sur la Médecine de Prévention ; Accidents de service ; Registre d hygiène et de sécurité à la disposition de chaque agent sur chaque site Textes législatifs et réglementaires ; Visites et enquêtes sur place ; Document unique et programme de prévention Moyens financiers : Crédits spécifiques du C.H.S.-D.I. de Paris Sud-Est en 2011 : le montant de la dotation globale s élève à : , et sera réparti, en amélioration des conditions de travail, en accessibilité des personnes ayant un handicap, en mise en conformité des éléments de sécurité, en stage de formation premiers secours, incendie, habilitation électrique, gestion du stress, risque alcool.. Moyens humains : Suite aux élections professionnelles de décembre 2007, la CGT dispose de 3 sièges et solidaires finances de 4 sièges. De nouvelles élections professionnelles auront lieu en fin d année 2011: ( fin novembre ou début décembre ). Représentants de l administration, ayant voix délibérative (5 sièges) ; Représentants des personnels, ayant voix délibérative (7 sièges ) ; L Inspecteur Hygiène et Sécurité ; Le Médecin de Prévention, ayant voix consultative ; Les Agents chargés de la mise en œuvre de la politique d hygiène et de sécurité de chaque direction (A.C.M.O.) ; La Secrétaire Animatrice ; Les experts, appelés par les représentants de l administration ou des personnels, pour les assister lors d une réunion d un C.H.S. Les membres titulaires représentant la CGT en CHSDI Mme JARRY Corinne DRFIP, PARIS SUD 13 ème M. MAZOUZI Jamel DRFIP PARIS 2ème M. MOREAU Dominique DRFIP, PARIS EST 19 ème Les membres suppléants représentant la CGT en CHSDI M BERTONE Rémy DRFIP, PARIS EST 20 ème M. VARDON Daniel DRFIP PARIS 2ème

3 Le Médecin de prévention Edgard CASBI : edgard.casbi@dpma.finances.gouv.fr SES MISSIONS : Action de prévention contre toute altération de la santé du fait du travail Action dans le champ de la médecine «statutaire» ; Action de santé publique. SES INTERVENTIONS : Conseil (Chef de Service, C.H.S., A.C.M.O.) ; Visites des lieux de travail ; Fiches de risques professionnels ; Surveillance médicale des agents ; Intervention dans le cadre de la médecine statutaire ; Membre du C.H.S. Le Registre Hygiène et Sécurité ( Circulaire n 1874 du 14 janvier 1996 relative à l application du décret du 28 mai 1982, article 47, alinéa 3. ) Le registre Hygiène et Sécurité est un cahier mis à la disposition des agents et des usagers qui peuvent y consigner leurs remarques. Où est-il? Dans chaque résidence, en principe à l accueil du site, à un endroit accessible par tous. Il doit être facilement consultable à tout moment par un agent, un usager ou par Inspecteur Hygiène et Sécurité. Pour l ex-direction de Paris-Est, le registre est disponible sous forme dématérialisé : Il redeviendra de nouveau disponible sous forme papier prochainement Que doit-on y inscrire? Toutes les observations et suggestions relatives à l amélioration des conditions de travail, à l hygiène, à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail. Et ensuite? Il est lu par le chef de Service qui doit formuler une réponse dans les meilleurs délais. Il est transmis à l A.C.M.O. par fiche navette pour qui le registre constitue une source d informations indispensable à son action.

4 LA QUESTION DES MOYENS L'efficacité en matière d'hygiène et de sécurité suppose que les crédits affectés soient à la hauteur des besoins. Si durant les dix dernières années, les moyens accordés ont évolué correctement, il n'en est plus de même aujourd'hui. On le voit, rien n'échappe à la rigueur budgétaire, pas même les actions en matière d'hygiène et de sécurité, et ceci pour une raison simple : la dotation est déterminée en fonction du nombre d agents dans une direction, et comme les effectifs sont à la baisse, la dotation l est également! LE ROLE DU SYNDICAT La CGT s'attache à ce que les instances CHS interviennent efficacement sur toutes les questions relevant de leur champ de compétence. Elle veille à ce que les besoins émergents soient aussi rapidement pris en compte. Cela implique que "l'activité CHS" soit réellement et pleinement intégrée à l'activité syndicale. La consultation des personnels sur les conditions de travail doit devenir une préoccupation permanente, soit par contact direct, soit par le biais des registres hygiène et sécurité, des rapports de l inspecteur hygiène et sécurité ou (et) du médecin de prévention. La question de la souffrance au travail sur des sites en perpétuel travaux, en lien avec l'informatisation généralisée et les réformes de structures successives (opérations de fusion de service et Création des SIP ), se pose de façon accrue et s'aggravera encore du fait de la politique de suppressions d'emplois massive (non remplacement d'un fonctionnaire sur deux! ). Les agents utilisateurs de l'informatique confrontés à des tâches répétitives, doivent veiller au respect des normes en matière d'implantation et d'installation qui fond souvent défaut. D'où la nécessité d'une forte intervention des personnels et de leurs représentants pour améliorer au maximum des conditions de travail sur écran lors des divers aménagements de locaux. Nous rappelons l engagement de la DGFIP qui était de ne pas procéder à l installation des agents dès lors les travaux ne sont pas terminés! Brève sur les consignes d évacuation en cas d incendie ( ou d exercice d évacuation ) : - quitter le poste de travail immédiatement, calmement et sans éteindre les applications informatiques, - suivre l itinéraire balisé pour rejoindre le point de rassemblement prévu, - utiliser exclusivement les escaliers (monte-charge et ascenseurs interdits) - se rendre immédiatement au point de rassemblement (retour en arrière interdit sauf sur ordre), - rester au point de rassemblement jusqu à ce que l ordre soit donné par le chef de service de regagner le poste de travail.

5 La procédure d alerte et droit de retrait. Dans les deux hypothèses il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais du registre spécial distinct du registre hygiène et sécurité et tenu sous la responsabilité du chef de service. Procédure d alerte : Le fonctionnaire ou l'agent signale immédiatement à l'autorité administrative (chef de service) ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité dans les systèmes de protection. Droit de retrait : L'exercice du droit de retrait impose préalablement ou de façon concomitante la mise en œuvre de la procédure d'alerte Inspiré des dispositions de la loi n du 23 décembre 1982 intégrées dans le code du travail au profit des salariés de droit commun (article L à L ) ; Selon les dispositions du décret, le fonctionnaire ou l'agent se voit reconnaître un droit de retrait de son poste de travail face à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, sans encourir de sanction ni de retenue de traitement ou de salaire. La notion de danger doit être entendue, par référence à la jurisprudence sociale, comme étant une menace directe pour la vie ou la santé du fonctionnaire ou de l'agent, c'est-à-dire une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l'intégrité physique de la personne. Le danger en cause doit donc être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée ; Le caractère imminent du danger implique la survenance d'un événement dans un avenir très proche quasi-immédiat. A la suite du signalement d'un danger grave et imminent constaté soit par l'agent directement concerné ou par un membre du CHS, l'autorité administrative ou son représentant doit procéder sur le champ à une enquête. Juridiquement, une annotation des faits doit être portée sur le cahier «procédure d alerte et droit de retrait» disponible auprès du directeur de la DRFIP : Mr Conrié. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la manière de la faire cesser, l'autorité administrative a l'obligation de réunir d'urgence le CHS compétent, au plus tard, dans les 24 heures, et l'inspecteur du travail territorialement compétent. En dernier ressort, l'autorité administrative arrête les mesures à prendre et met, si nécessaire en demeure par écrit l'agent de reprendre le travail sous peine de mise en œuvre des procédures statutaires, dès lors que la situation de danger grave et imminent ne persiste plus, ou que le retrait a été considéré comme étant injustifié.