Le temps de travail et les aménagements possibles

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1 Le temps de travail et les aménagements possibles La durée du travail est régie par des règles précises. Il s agit notamment des questions relatives aux heures supplémentaires, aux durées maximales de travail, au travail à temps partiel, aux aménagements du temps de travail. Dans ce secteur, la durée conventionnelle de travail est de 39 heures hebdomadaires. Au-delà de 35 heures il convient de majorer le taux des heures supplémentaires. DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL Durée maximale hebdomadaire autorisée Moyenne sur 12 semaines : 44 heures (46 heures sous réserve de la parution d un décret) Absolue : 48 heures Durée maximale journalière Personnel administratif hors site d exploitation : 10 heures Cuisinier : 11 heures Personnel de réception : 12 heures Veilleur de nuit : 12 heures Autre personnel : 11 heures 30 Il existe des dispositions particulières pour les travailleurs de nuit. Il est donc recommandé de consulter son expert-comptable ou son avocat pour toutes questions relatives au travail de nuit. Un salarié peut-il cumuler plusieurs activités salariées et dans quelles limites? Un salarié peut cumuler plusieurs emplois, mais il doit respecter les durées maximales de travail autorisées. Ainsi, si l employé cumule un contrat à temps partiel dans une entreprise du secteur des cafés-hôtels-restaurants avec un autre contrat dans un secteur d activité différent, il est soumis aux durées maximales de travail de droit commun durée maximale journalière: 10 heures, durée hebdomadaire absolue : 48 heures, durée moyenne hebdomadaire : 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives. Si un salarié cumule deux contrats de travail dans le secteur des cafés-hôtelsrestaurants, il est en principe soumis aux durées maximales de travail prévues dans la convention collective des hôtels-cafés- restaurants.

2 En cas de cumul d emplois entraînant un dépassement de la durée maximale de travail, il appartient au salarié de choisir l emploi qu il souhaite conserver. Si le salarié propose une réduction d horaires, il convient de contacter son expert-comptable ou son avocat. Aussi, l employeur a-t-il tout intérêt, dans le contrat de travail, à mentionner l engagement du salarié de respecter la durée maximale du travail et de l informer de tout nouvel emploi. L inertie du salarié à régulariser sa situation permet à l employeur d engager une procédure de licenciement. HEURES SUPPLEMENTAIRES ET REPOS COMPENSATEURS Le repos compensateur de remplacement permet d octroyer des heures de repos à la place du paiement des heures supplémentaires. L employeur détermine les règles d attribution de ce repos. Le repos compensateur doit être pris à l intérieur d une période de douze mois consécutifs ou de 52 semaines. Le salarié doit être informé sur ses droits en matière de repos compensateur sur son bulletin de paie ou sur une fiche annexée. De la 36ème à la 39ème heure Majoration de 10 % Le paiement des heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de 110 % soit 1 heures et 6 minutes De la 40ème à la 43ème heure Majoration de 20 % 120% soit 1 heure et 12 minutes A partir de la 44 ' heure Majoration de 50% 150% soit 1 heure et 30 minutes Il existe des dispositions spécifiques pour les travailleurs rémunérés au pourcentage service.

3 Tableau : avantages I inconvénients Paiement des heures supplémentaires Avantages Permet d augmenter la rémunération Inconvénients S impute sur le contingent annuel d heures supplémentaires Repos compensateur total Ne s impute pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires Gestion de l absence du salarié (rempiacement ) CONTINGENT D HEURES SUPPLEMENTAIRES Il s agit du nombre maximum d heures supplémentaires que chaque salarié peut effectuer sur une année civile sans que l employeur ait besoin de demander l autorisation de l inspecteur du travail. Leur nombre va dépendre du type d établissement : 360 heures par an pour les établissements permanents, 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers. Ce contingent ne comptabilise pas les heures supplémentaires qui ont déjà été entièrement compensées par un repos compensateur de remplacement. Il existe des particularités concernant le contingent d heures supplémentaires en cas de modulation du temps de travail. TEMPS PARTIEL Il s agit d un contrat de travail dont les horaires sont inférieurs à 35 heures hebdomadaires. Qu il s agisse d un CDI ou CDD à temps partiel, il faut que le contrat soit écrit. En effet, en l absence d écrit le salarié pourrait demander au conseil des prud hommes la requalification en un temps plein. Lorsque l employeur veut modifier la répartition de la durée du travail il doit le motiver et le notifier au salarié au moins sept jours avant la date de la modification (trois jours en cas de circonstances exceptionnelles).

4 La rémunération du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle d un salarié de même qualification et travaillant à temps complet sur un emploi correspondant (dans la même entreprise). Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat sont des heures complémentaires. Attention : le nombre d heures complémentaires ne doit pas conduire le salarié à effectuer 35 heures ou plus par semaine. Règles relatives aux heures complémentaires Le contrat prévoit une durée de travail hebdomadaire: Attention, le nombre d heures complémentaires est limité au tiers de la durée hebdomadaire prévue au contrat. Le contrat prévoit une durée de travail mensuelle : Le nombre d heures complémentaires est limité au tiers de la durée prévue au contrat. Exemples _ Si un contrat à temps partiel prévoit une durée de travail hebdomadaire de 12 heures, l employeur pourra faire effectuer au maximum 4 heures complémentaires par semaine au salarié. _ Si un contrat à temps partiel prévoit une durée de travail hebdomadaire de 30 heures, l employeur ne pourra pas lui permettre d effectuer un tiers d heures complémentaire en plus (10) car cela dépasserait les 35 heures. En effet, il faut toujours rester en deçà du seuil de 35 heures. _ Si le contrat prévoit une durée de travail mensuelle de90 heures l employeur pourra faire effectuer 30 heures complémentaires puisque cela ne dépassera pas la durée légale du travail. _ Si le contrat prévoit une durée de travail mensuelle de 120 heures l employeur ne pourra pas faire effectuer 40 heures de travail complémentaires puisque cela dépasserait les 151,67 heures (35*52/12), durée légale du travail Le salarié ne doit pas atteindre les 151,67 heures par mois. Paiement des heures complémentaires 5% de majoration pour les heures effectuées dans la limite du 10ème de la durée initialement prévue au contrat. 25 % de majoration pour les heures effectuées au-delà du 10ème de la durée initialement prévue au contrat. Par exemple, pour un contrat de 20 heures hebdomadaires, les heures effectuées entre 20 heures et 22 heures sont majorées de 5 % et celles effectuées au-delà de 22 heures, dans la limite de 26 heures sont majorées à 25%.

5 Durée minimale de travail par jour La période minimale de travail continue est de deux heures par jour et le travailleur à temps partiel ne doit pas avoir une journée comportant plus d une coupure d activité, d une durée maximale de cinq heures. Toutefois, la durée de la coupure pourra être supérieure à 2 heures dans la limite de 2 heures si : la durée contractuelle de travail est de 24 heures hebdomadaires minimum (ou équivalent mensuel, trimestriel ou annuel) les deux séquences de travail sont chacune de trois heures consécutives minimum. Remarque: pour le temps partiel modulé, il convient de se référer à la question sur les aménagements de la durée du travail (ci-après) DIFFERENTES FORMES D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Les employeurs disposent de quatre possibilités pour aménager le temps de travail de leurs salariés à temps complet. Formes d aménagement du temps de travail MODULATION Alternance de périodes de hautes activités et de basses activités CYCLES Bénéficiaires : tous les salariés y compris les CDD. Période: sur 12 mois au plus. Durée: elle peut varier dans la limite du plafond annuel de heures (au-delà les heures seront majorées). Lissage : la rémunération peut être annualisée. Amplitude: de 0 à 48 heures. Mise en place : avant sa mise en place, le programme annuel de la répartition des horaires et sa modification doivent être soumis pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel. Information des salariés: ils doivent être avises au moins 7 jours à l avance des modifications de programmation. Dans l industrie hôtelière en cas de circonstances exceptionnelles et afin de tenir compte des variations d activité, les salariés doivent être avinés au moins 48 heures à l avance. Durée du travail : elle est répartie de façon fixe et se reproduit de façon identique d un cycle sur I autre. Durée des cycles: 12 semaines au maximum. Heures supplémentaires: elles sont calculées non pas en fonction de la durée de travail hebdomadaire mais sur la base de ta durée du cycle (durée moyenne de 35 heures calculée sur la durée du cycle) Lissage : la rémunération peut être annualisée.

6 Jours de RTT sur 4 semaines (cf.article L212-9-I) Jours de repos accordés en contrepartie d un travail hebdomadaire d au plus 39 heures Jours de RTT sur 12 mois (cf.article L212-9-II) Jours de repos accordés en contrepartie d un travail hebdomadaire d au plus 39 heures. Jours de repos fixés pour moitié par l employeur et pour la moitié par le salarié. Attention au respect des durées maximales journalières. Remarque sur le temps partiel modulé Le temps de travail peut être modulé sur l année pour tous les salariés ont la durée hebdomadaire de travail est de 24 heures minimum (sauf accord écrit ou express d un salarié dont la durée de travail serait inférieure) selon des conditions assez strictes : pendant les jours travaillés, la durée mirnimale de travail est de 3 heures ; les horaires de travail peuvent varier mais ne doivent pas être inférieurs à 2/3 de la durée du travail prévue au contrat ni dépasser le tiers de cette durée. L avenant à la convention collective donne un exemple : pour un contrat de 24 heures par semaine, l employeur ne pourra pas demander au salarié de faire moins de 16 heures par semaine ni plus de 32 heures par semaine. La rémunération fera l objet d un lissage. II est conseillé de contacter son expert-comptable ou son avocat avant de mettre en place tout aménagement du temps de travail.