Guide de gestion des déchets
|
|
- Émile Julien
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Guide de gestion des déchets Octobre 2006 Domaine de l'etançon Nangis Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) etancon@afocel.fr Site web : European Commission DG ENV.D.1 BU-9 02/1 B-1049 Brussels Fax: Site web : OUTILS PÉDAGOGIQUES Entrepreneurs de Travaux Forestiers, Exploitants Forestiers, des professionnels respectueux de l environnement Rue du Président SARAGAT BP St Gaudens Cedex Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site web : 12bis avenue Gustave Eiffel Pessac Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) EPLEA des Vosges 22 rue du docteur grosjean Mirecourt Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site web : 15, boulevard Joffre Nancy Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) Site web : Nous remercions également nos partenaires régionaux, CAFSA et ETF d Aquitaine, pour leur contribution à l élaboration et à la diffusion de ce guide.
2 Bien gérer ses déchets... Sommaire L'exploitation forestière comme toute activité génère des résidus. Selon leur type et leur quantité, ils présentent différents risques pour la santé et l'environnement. Bien gérer ses déchets, c'est d'abord comprendre la problématique environnementale posée, ensuite bien connaître la réglementation en vigueur, enfin savoir quelles sont les meilleures solutions d'élimination et les bonnes pratiques à adopter. Bien gérer ses déchets, c'est une nécessité d'ordre environnemental et réglementaire, mais aussi une exigence d'ordre économique afin d'en minimiser les coûts. Ce guide a été construit pour apporter une information aux opérateurs de l exploitation forestière et les aider pour la bonne gestion de leurs déchets. Bien gérer ses déchets Qu'est-ce qu'un déchet? Quels déchets, et en quelles quantités? Spécificités des entreprises d'exploitation forestière L'impact environnemental d'une mauvaise gestion des déchets... 7 La politique européenne de gestion des déchets Les obligations réglementaires A retenir en matière de réglementation Les bonnes pratiques de gestion à mettre en œuvre Les solutions d'élimination des déchets Le devenir des déchets collectés Que faire de chaque déchet? Les actions collectives pour la gestion de petites quantités Réduire la production de déchets Lexique Carnet d'adresses Réalisation Arnaud Villette AFOCEL Station Sud-Ouest Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) arnaud.villette@afocel.fr Nicolas Nguyen-The AFOCEL Station Sud Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) nicolas.nguyen-the@afocel.fr Annick Laurent AFOCEL Service Publications Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) annick.laurent@afocel.fr Ce document a été réalisé dans le cadre du projet GEDEON. Ce projet a été lancé pour sensibiliser les professionnels de l exploitation forestière sur la gestion des déchets et trouver des solutions collectives adéquates aux besoins locaux des petites entreprises. Il bénéficie du soutien financier du programme européen LIFE.
3 Qu est-ce qu un déchet? "Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" Art. L du Code de l'environnement Les déchets banals* n ont pas de propriété de danger pour l homme ou l environnement (ferraille, pneumatique, etc.). Ils peuvent dans certaines conditions suivre la même filière de collecte et de traitement que les ordures ménagères. Les déchets dangereux* possèdent au moins une propriété de danger qui exige que des filières spécifiques de collecte et de traitement soient utilisées et qu une traçabilité soit établie. Cela concerne notamment les huiles usagées mais aussi tous les matériaux ou emballages souillés. Les bombes aérosols, fréquemment utilisées pour le marquage forestier, sont aussi des déchets dangereux car, même vides, elles contiennent encore du gaz. SOLIDES MATERIELS SOUILLES (filtres à huile, flexibles) EMBALLAGES SOUILLES Déchets Dangereux BATTERIES & PILES AEROSOLS DÉCHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES* * Se référer au lexique page 18. LIQUIDES HUILES USAGEES LIQUIDES DIVERS (liqides de freins, liquides de refroidissement) BACS DE DEGRAISSAGE Déchets Banals FERRAILLE CARTONS PNEUS DIVERS (Equipements de Protection Individuelle) Quels déchets, et en quelles quantités? En France, la production de déchets de l'exploitation forestière s'élève à environ tonnes par an. Les déchets banals * représentant 40 % du tonnage et les déchets dangereux * 60 %. 40 % de Déchets Banals 1166 tonnes/an Détail des quantités en poids et pourcentages pour chaque famille de déchets DEEE 0,1 % (1,8 tonnes) Aérosols 0,1 % (4,3 tonnes) Ferrailles 17 % (500 tonnes) Cartons 1 % (28 tonnes) Pneumatiques 20 % (581 tonnes) Divers 2 % (60 tonnes) Batteries et Piles 2 % (60 tonnes) Matériel souillé gras 13 % (139 tonnes) Emballages souillés 5 % (157 tonnes) Liquides divers 2 % (69 tonnes) Certains déchets représentent un faible poids mais des volumes importants (aérosols, chiffons gras) Huiles usagées 38 % (1080 tonnes) 60 % de Déchets Dangereux 1742 tonnes/an Les différents systèmes d'exploitation forestière produisent plus ou moins de déchets. Le recours aux engins conduit certes à une plus grande production de déchets dangereux mais cela est compensé par l effectif concerné (un peu plus de engins mais environ bûcherons) et la productivité (rendement d une abatteuse entre 5 et 10 fois plus élevé que celui d un bûcheron). 4 5
4 OIL Tableau quantitatif des déchets générés annuellement L impact environnemental d une mauvaise gestion des déchets Type de déchet Production annuelle de déchets dangereux (Kg) Production annuelle de déchets banals (Kg) Nombre d'engins (ou opérateurs équivalent temps plein) travaillant en France Production annuelle de l engin ou de l opérateur (en mètre cube de bois abattu) (Kg)=Kilogramme 1 bûcheron 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder L'eau polluée devient impropre à la consommation. Les huiles et les autres hydrocarbures même en faible quantité peuvent polluer des quantités considérables d'eau. Un litre d'huile peut entraîner une asphyxie des organismes vivants, animaux et végétaux, sur la surface d'un terrain de foot. Spécificités des entreprises d exploitation forestière Le secteur de l'exploitation forestière est constitué d'un tissu diffus de très petites entreprises. Les structures, avec une ou deux machines, représentent plus des trois-quarts des entreprises, et environ 50 % du parc d'engins français. Les déchets sont donc produits par chaque entreprise individuellement en très petites quantités et de manière dispersée sur le territoire. Les opérations de maintenance des machines sont réalisées en forêt quelle que soit la structure de l'entreprise. C'est une particularité de l'activité de l'exploitation forestière. Celle-ci engendre évidemment des contraintes au niveau de la maintenance, mais aussi de la gestion des déchets car il faut toujours récupérer les déchets sur chantier et les transférer vers un point de collecte. La dégradation de la pollution par le milieu naturel est très longue. La durée pour dégrader un filtre à huile est de l ordre d une centaine d'années. Il faut plus de cinq siècles pour que la nature détruise une cartouche laissée négligemment sur un chantier. La vigilance de chacun est donc cruciale. HUILE H H OIL HUILE E 6 7
5 La politique européenne de gestion des déchets 35 milliards de tonnes de déchets dont 40 millions de dangereux sont générés annuellement en Europe. Pour le secteur de l exploitation forestière, tonnes seraient produites chaque année. La gestion des déchets est une des priorités du programme d'action pour l'environnement de l'union Européenne. Afin de contenir l'augmentation des quantités de déchets, d'éviter les pollutions sur l'environnement et les risques sanitaires inhérents, la stratégie de l'union Européenne repose sur trois principes. La prévention Limiter autant que possible la production de déchets à la source. Le recyclage et le réemploi Faire en sorte que les déchets produits puissent être réutilisés ou recyclés le plus possible. Une élimination propre et optimisée Incinérer dans des conditions environnementales acceptables, les décharges ne devant être utilisées qu'en dernier recours, pour les déchets ultimes. Les obligations réglementaires Toute entreprise est responsable des déchets qu'elle produit jusqu'à leur élimination. (Loi du 15 juillet 1975 complétée par la loi du 13 juillet 1992). L'élimination des déchets est à la charge de l'entreprise. (Art. L du Code de l'environnement). L'élimination des déchets par brûlage est proscrite. (JOAN Q 28/02/1994). Le suivi de la destination des déchets est obligatoire. (Art. L du Code de l'environnement). La traçabilité des déchets dangereux jusqu à leur élimination est assurée par un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD*). Les enlèvements sont inscrits dans un registre chronologique. Ces deux documents doivent être conservés durant 5 ans. Ils ne sont pas obligatoires dans le cas de la remise de petites quantités - en pratique <100 kg - de déchets dangereux (par ex. dans les déchèteries). Cette politique se décline en directives ou en décisions du conseil ( Ces textes sont ensuite retranscrits au fur et à mesure dans le droit français (Code de l'environnement). Les sources juridiques pour obtenir les textes législatifs : Code de l'environnement Journal Officiel pour les décrets d'application Règlement sanitaire départemental 8 9
6 Les bonnes pratiques de gestion à mettre en œuvre A retenir en matière de réglementation Ne pas abandonner mes déchets en forêt. Sur chantier Ne pas brûler mes déchets (cela provoque des fumées toxiques). Equiper mes véhicules de terrain avec des poubelles. Utiliser une solution d'élimination autorisée (voir p. 11) et ne pas céder mes déchets à un tiers sans agrément. Egoutter mes flexibles et mes filtres avant de les stocker pour récupérer le maximum d'huile. Conserver tous les justificatifs d'élimination qui me sont remis pendant 5 ans. A l atelier Stocker mes déchets à l'abri des intempéries, sur une aire bétonnée, pour éviter les transferts de pollution. Tenir un registre des enlèvements de déchets dangereux à l'aide des BSDD* fournis par le collecteur et l'éliminateur. Ma redevance TEOM* me permet d éliminer mes déchets banals grâce aux services municipaux, mais en respectant un seuil de quantité. Au-delà, il existe d autres types de redevances (Ex : Redevance Spéciale* ou Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères*). Dans tous les cas, je reste responsable de l élimination de mes déchets dangereux. 10 Ne pas mélanger mes déchets dangereux avec les déchets banals grâce au tri sélectif. Ne pas jeter mes déchets dans les égouts. FILTRES FERRAILLES FLEXIBLES MATÉRIELS SOUILLÉS BATTERIES 11
7 Les solutions d élimination des déchets Les déchèteries Elles sont destinées au traitement des ordures ménagères (encombrants, déchets verts ou déchets ménagers spéciaux) et financées par les collectivités. Elles sont donc ouvertes aux particuliers mais n'ont aucune obligation à prendre en charge les déchets des entreprises. Certaines déchèteries sont officiellement ouvertes aux professionnels. Il s'agit alors d'un service volontaire et le plus souvent payant (grille tarifaire appliquée en fonction des quantités apportées). Il existe aussi des déchèteries d'entreprise spécialement conçues pour accueillir les types de déchets et les quantités produites par l'activité professionnelle. Les modalités d'apport varient en fonction des prestataires (abonnement, prix au kilo avec pesée, compte crédité, ). Dans ces derniers cas, un justificatif peut être obtenu à la remise des déchets. La liste des déchèteries ouvertes aux professionnelles est consultable sur Les filières gratuites de collecte Les huiles usagées doivent être obligatoirement reprises gratuitement par des collecteurs agréés, dans un délai de 15 jours, dès lors qu'un stock d'au moins 600 litres est signalé. Cette filière est financée par la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) incluse dans le prix des huiles. Pour les pneumatiques usagés, un système a été mis en place pour la collecte des stocks accumulés pour la période Cette opération est menée par deux entités ALIAPUR ( et FRANCE PNEU ENVIRONNEMENT. NB : la présence de plus de 5 % d'eau dans les pneus et huiles usagés peut entraîner une facturation par le ramasseur. Les reprises par les fabricants/vendeurs Des composants utilisés en exploitation forestière sont parfois repris par les fournisseurs à l'achat d'un produit neuf. Cela concerne par exemple les pneumatiques usagés, les batteries, DEEE*, les flexibles, les extincteurs. Cette solution est bien adaptée au cas de petites entreprises, elle permet d'éviter un stockage long ou des démarches supplémentaires pour l'élimination. En revanche, il faut demander une garantie sur l'élimination appropriée des déchets qui sont remis. Les entreprises agréées Des prestataires agréés par la préfecture disposent d'autorisation pour collecter les déchets. - entreprises de collecte Ils se déplacent sur demande et facturent leur prestation. Ils peuvent fournir des conteneurs adaptés aux différents déchets. Ils émettent des bordereaux de suivi et des justificatifs quand la réglementation l'exige. Crédit photo : CHIMIREC - ferrailleurs Ces entreprises se chargent de la collecte des déchets ferreux qu'elles contribuent à recycler. Flexibles et filtres qui sont des déchets dangereux ne doivent pas en principe leur être remis. Le devenir des déchets collectés Les déchets de l exploitation forestière ne sont pas des déchets ultimes, ils seront donc traités et valorisés après leur collecte. On distingue deux principales voies de valorisation : - matière Le fer est recyclé pour fabriquer de nouvelles pièces métalliques. Une partie des huiles usagées est régénérée pour une réutilisation. - énergétique Les matériaux souillés comme les papiers et chiffons gras, de même que certaines huiles usagées sont incinérés pour produire de l'énergie
8 CATÉGORIES TYPES DE DÉCHETS SOLUTIONS D ÉLIMINATION Huiles usagées Huiles hydrauliques Huiles moteur et boite de vitesse Déchets collectés par un prestataire agréé ou dépôt en déchèterie équipée. Collecte GRATUITE par un prestataire agréé à partir de 600 L. Liquides de véhicule Liquides de frein Liquides de refroidissement Séparer ces déchets des huiles de vidange. Déchets repris par un collecteur agréé ou par une déchèterie équipée. Collecte GRATUITE par certains prestataires agréés. DÉCHETS DANGEREUX Aérosols Matériels souillés (valorisés pour énergie) Matériels souillés (valorisés en matière) Bombes de peinture Bombes dégrippantes Cartouches de graisse Chiffons gras et absorbants Filtres à huile et gasoil usagés Flexibles gras sales Séparer ces déchets de la ferraille. Déchets repris par un collecteur agréé ou par une déchèterie équipée. Séparer des déchets non-souillés. Déchets repris par un collecteur agréé ou par une déchèterie équipée. Éliminer par un collecteur agréé ou une déchèterie équipée après égouttage des filtres, à séparer de la ferraille. Déchets repris par un collecteur agréé, à séparer de la ferraille. Choisir un fournisseur reprenant les flexibles usagés. Piles et accus Batteries au plomb Piles alcalines usagées Déposer en déchèterie ou chez un collecteur agréé. Choisir un fournisseur reprenant les batteries usagées. Trier les piles et les éliminer dans un point prévu à cet effet (grande surface, déchèterie, garage, ). Emballages souillés Bidons d huile métalliques ou plastiques Déchets repris par tous les collecteurs agréés et les déchèteries équipées. Utiliser les fûts comme conteneurs à déchets après leur égouttage. DÉCHETS BANALS Pneumatiques Divers Ferraille Pneus usagés Extincteurs périmés, usagés EPI (casques, gants), filtres à air Câbles, chaînes et guides de tronçonneuse, pièces métalliques, ferrailles de l atelier Ramener les pneus usagés lors de l achat de neufs chez le fournisseur. Choisir un fournisseur reprenant les extincteurs usagés. Éliminer les déchets par un collecteur ou une déchèterie. Ne pas mélanger avec les déchets dangereux. Déchets récupérés gratuitement par les ferrailleurs ou les déchèteries Conception : S. Digit
9 Les actions collectives pour la gestion de petites quantités Les systèmes de collecte existants se montrent souvent inadaptés dans le cas d'entreprises produisant de très petites quantités de déchets et dispersées sur de grands territoires. Ce constat a conduit à la mise en place d'actions collectives visant à offrir des solutions de collecte adaptées et à optimiser les coûts en massifiant les volumes recueillis. Ces actions sont menées notamment à l'initiative d'organisations professionnelles ou de chambres consulaires (chambres d'agriculture, chambres des métiers ou chambres de commerce) et avec l'appui financier des ADEME, régions et agences de l'eau. On notera par exemple : Les opérations "relais propre artisanal Des tarifs sont négociés avec des collecteurs pour récupérer des déchets bien identifiés de certains corps de métier (garagiste, imprimeurs, pressing, etc.). Les entreprises sont libres d'adhérer à la démarche. Des opérations ponctuelles de regroupement A certaines époques de l'année, des points de collecte sont ouverts pour que les agriculteurs puissent y apporter certains types de déchets (films plastiques, résidus phytosanitaires, etc.). Réduire la production de déchets Rien ne vaut la prévention et les pratiques conduisant à la réduction des déchets. Voici quelques propositions pour en limiter les quantités : Allonger la durée de service des huiles Avec des huiles plus performantes qui peuvent être utilisées plus longtemps, ou par l'adoption de filtres en dérivation qui permettent de préserver plus longtemps la qualité du bain d'huile. Réduire l'utilisation des chiffons et absorbants Par une utilisation plus économe ou en adoptant des chiffons nettoyables et réutilisables. Réduire la quantité d'emballages et de contenants En adoptant : - des contenants plus gros, - des livraisons en vrac, - des reprises des contenants vides par le fournisseur. Des opérations de mutualisation des coûts Initiées par exemple sur des zones d'activités regroupant plusieurs entreprises pour partager et optimiser les coûts de collecte des déchets. Le projet GEDEON a été lancé pour trouver des solutions collectives adéquates aux besoins locaux des petites entreprises d'exploitation forestière. Retrouvez toutes les solutions développées sur le site : Effectuer régulièrement l'entretien du matériel Un entretien régulier réduit les risques de panne et diminue la production de déchets
10 Lexique Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) Ce document CERFA est émis à l'enlèvement de déchets dangereux, il doit être conservé pendant 5 ans. Le producteur de déchets reçoit le premier feuillet à l'enlèvement et le dernier feuillet après élimination du déchet par un centre agréé. Déchet Banal Il ne fait pas l'objet d'une définition légale. Il regroupe l'ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc. Bien qu il ne soit pas produit par les ménages, il peut suivre les mêmes filières de collecte et d évacuation (recyclage, valorisation énergétique, stockage). Déchet Dangereux Il présente une ou plusieurs propriétés de dangers pour l'homme ou l'environnement. Les propriétés dangereuses sont énumérées à l'annexe I du décret N du 18 avril 2002 (explosives, comburantes, inflammables, irritantes, nocives, toxiques, cancérogènes, corrosives, infectieuses, mutagènes et écotoxiques). On distingue les Déchets Industriels Spéciaux (DIS), qui sont les déchets polluants ou dangereux, spécifiques de l'activité industrielle, et les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), qui sont détenus en petite quantité par des producteurs (PME/PMI, agriculteurs, etc.). Déchet des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Par exemple : ordinateurs, télévisions, réfrigérateurs Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Elle concerne tout producteur de déchets (ménagers et non-ménagers) pris en charge par une collectivité. Son coût est lié au service. Elle ne peut pas s'ajouter à une autre taxe ou redevance. Redevance Spéciale (RS) Elle finance la collecte et le traitement des déchets non-ménagers que la collectivité décide de prendre en charge. Le montant de cette redevance est calculé en fonction du service (volume, type de déchets), notamment de la quantité de déchets éliminés. Cette redevance peut s'ajouter à la TEOM. Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Elle est prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu. Elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères. Les entreprises peuvent en être éventuellement exonérées si elles sont assujetties à la redevance spéciale. Carnet d adresses ADEME - Service Central (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) 2 square La Fayette - BP Angers Cedex 01 Tél : Fax : Site Web : Agence de l'eau (6 entités régionales) Site Web : Portail de l Union Européenne Service public de la diffusion du droit en France GEDEON (Gestion des déchets de l'exploitation forestière) AFOCEL Domaine de l'etançon Nangis Tél : Fax : Site Web : Retrouvez le répertoire des collecteurs inventoriés dans les régions du projet GEDEON
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailGestion des déchets dangereux dans les entreprises
Actualités Gestion des déchets dangereux dans les entreprises Avril 2012 - Fiche n 1 Rédigée par Margot Liatard CCIR Champagne-Ardenne Qu est ce qu un déchet dangereux? Les déchets dangereux sont des déchets
Plus en détailTOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00
TOULOUSE : ZAC de Garonne - Chemin de Chantelle - 31200 - Tél : 05 34 51 12 00 L entreprise Professionnel dans la collecte, le traitement et la valorisation de déchets industriels depuis plus de 80 ans
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailGUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Restauration
Vous voulez démarrer une activité de restauration ambulante ou sédentaire. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi que quelques
Plus en détailValorisation matière (réutilisation, récupération, recyclage, compostage, biométhanisation)
GUIDE JURIDIQUE : LES PRINCIPALES RÉGLEMENTATIONS RELATIVES AUX DÉCHETS Dernière révision du document : février 2013 Ce guide propose une approche simplifiée des textes de lois relatifs aux déchets en
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détailPartie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»
- Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailARTICLE 1 - Réglementation et rôle de la Collectivité
CCPG - 135 Rue de Genève BP 441 01174 GEX Cedex Tel : 04 50 42 26 41 / Fax : 04 50 42 65 01 - dechets@ccpg.fr CONTRAT DE COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS «DIB-DAC» ARTICLES L.2224-14 ET L.2333-78 DU CGCT
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités
Plus en détailRéflexe Prévention Déchets
Réflexe Prévention Déchets Secteur des Travaux Publics 2 ème ½ journée Plan de la présentation 1. La prévention, de quoi parle-t-on? Concept, bénéfices attendu, illustrations 2. Produits innovants et retours
Plus en détailRecycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!
Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif
Plus en détailDéchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels
Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez
Plus en détailIntitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011
Intitulé du stage Dates Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011 Recherche et réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l'eau Mardi 20 septembre 2011 Mardi
Plus en détailimplifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons
S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines
Plus en détailBORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS
BORDEREAU DE SUIVI DES DECHETS Pour une meilleure traçabilité Une nouvelle réglementation vient clarifier les règles de traçabilité du circuit des déchets dangereux Chambre de Métiers et de l'artisanat
Plus en détailINDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS,
INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS, les choix gagnants INDUSTRIES AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES PRÉVENIR ET VALORISER LES DÉCHETS UNE STRATÉGIE TRIPLEMENT RENTABLE
Plus en détailFénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?
LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détail19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS
19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des
Plus en détailINFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS
INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie
Plus en détailL ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT
L ENVIRONNEMENT DANS L ARTISANAT PLOMBERIE / CHAUFFAGE COMMENT ELIMINER VOS DECHETS? Le Code de l Environnement stipule que tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de l élimination de ses
Plus en détail2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2
Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL
Plus en détailPlan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises
Plus en détailDÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr
DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette
Plus en détailGuide 2015. Ordures ménagères
Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de
Plus en détailDéchets professionnels
2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir
Plus en détailMÉTHODOLOGIE D'AUTODIAGNOSTIC DE LA GESTION DES DÉCHETS EN ENTREPRISE
MÉTHODOLOGIE D'AUTODIAGNOSTIC DE LA GESTION DES DÉCHETS EN ENTREPRISE Dernière révision du document : juillet 2012 La Cellule des Conseillers en Environnement de l'uwe a élaboré cette méthodologie afin
Plus en détailGUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Plomberie Chauffage
Vous voulez démarrer une activité de plombier chauffagiste. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement et de sécurité et quelques conseils importants pour être en
Plus en détail4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES
4-DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX (DIS) HORS ACTIVITES SCIENTIFIQUES Cette partie regroupe l'ensemble des déchets pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur
Plus en détailMEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE
République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MEMOIRE TECHNIQUE & METHODOLOGIQUE Document à remplir et
Plus en détailFiche de données de sécurité selon 1907/2006/CE, Article 31
Page : 1/5 1 Identification de la substance/du mélange et de la société/l'entreprise Identificateur de produit Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations déconseillées
Plus en détail5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB)
5-DECHETS INDUSTRIELS BANALS (DIB) Les DIB regroupent l'ensemble des pouvant être générés par les activités courantes d'un établissement d'enseignement supérieur, à l'exclusion des présentant un risque
Plus en détaildéchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr
info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!
Plus en détailGUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE
GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs
Plus en détailEcoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets
Ecoval : Solution économique et écologique pour le traitement de déchets Présentation d Ecoval Maroc 2 Sommaire Présentation d Ecoval Maroc Perception du Marché de déchets Objectifs de la plateforme Ecoval
Plus en détailLa mise en place de la redevance incitative
SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire
Plus en détailLE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS
UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et
Plus en détailDocument SODEXO Réservé à un usage pédagogique LE CONTEXTE. Limiter les impacts des opérations de nettoyage et de désinfection.
Equipements durables Limiter les impacts des opérations de nettoyage et de désinfection LE CONTEXTE Règlementaire Selon la loi du 13 juillet 1992, tout producteur ou détenteur d'un déchet est tenu d'en
Plus en détailPLUS BELLE MA VILLE!
Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détailConsultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles
Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation
Plus en détailSOMMAIRE SOMMAIRE. Politique Education de la Région Développement Durable Collecte des déchets dans les lycées DEEE
52 000 lycéens 65 lycées publics (1,2 millions de m² de locaux) 39 lycées privés 1 Les priorités comtoises en matière d éducation par de nouvelles politiques L accès pour tous à l éducation Gratuité des
Plus en détailNotice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux
Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets
Plus en détailVotre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique
Téléchargez l'intégralité des supports du programme technique du congrès 2007 sur www.experts-comptables.org/62/ De l'0rdre des Experts-Comptables Votre expert-comptable vous accompagne dans cette thématique
Plus en détailNotice d emploi. Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI
Notice d emploi Module hydraulique hybride GENIA MODULE CRM BB MI Table des matières LIRE ATTENTIVEMENT AVANT UTILISATION 1 Lisez-moi... 2 1.1 Bienvenue... 2 1.2 Enregistrement de votre garantie... 2
Plus en détailNe brûlons plus nos déchets verts à l air libre!
En savoir QUIZZ + Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches-du-Rhône 1 2 3 4 J ai le droit de brûler mes déchets de tonte de pelouse en petite quantité dans ma cour non exposée à la route. Mes déchets
Plus en détailGUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte
Plus en détailRèglement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole
Règlement de la collecte des ordures ménagères ou autres déchets des ménages sur le territoire d Angers Loire Métropole Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule Collecte des ordures ménagères Définition des ordures
Plus en détailAnnexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets
Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités
Plus en détailCRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?
CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?
Plus en détailLes verres, bocaux et bouteilles en verre
Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant
Plus en détailCOMMISSION DE SUIVI DE SITE
COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d
Plus en détailPrésenter/rappeler l «itinéraire d un appareil usagé» à l aide de l aff iche (annexe 1).
Points de Points de Que faire de ma vieille télé? De mon sèche-cheveux cassé? De mon MP3 sans intérêt? Démodés ou hors d usage, électriques et électroniques peuvent être réutilisés ou recyclés à condition
Plus en détailREGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS
REGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE DES DECHETS Syndicat Mixte du Pré-Bocage Place de l Hôtel de ville -14260 Aunay sur Odon Tél : 02.31.77.68.54 -Fax : 02.31.77.94.97 WWW.smpb.info TABLE DES MATIERES ARTICLE
Plus en détail1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants
Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier
Plus en détailAutorisation pour le négoce ou le courtage de déchets. Informations pour remplir le formulaire de demande
Autorisation pour le négoce ou le courtage de déchets Informations pour remplir le formulaire de demande Administration de l environnement Division des déchets 1, Avenue du Rock n Roll L-4361 Esch/Alzette
Plus en détailGAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE
Profitez de votre visite dans votre comptoir GAIN DE TEMPS + DESTRUCTION & RECYCLAGE Faites détruire et recycler vos déchets par une entreprise certifiée «Depuis que je suis adhérent à Contrat Vert, tout
Plus en détailLES DECHETS DU SECTEUR IMPRIMERIE
LES DECHETS DU SECTEUR IMPRIMERIE Le secteur de l imprimerie peut se scinder en 3 grands types d activités : L impression Offset L impression Digitale La sérigraphie De nombreux déchets sont communs à
Plus en détailÉdito. Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas.
Édito Le meilleur déchet reste celui que l on ne produit pas. Depuis janvier 2011, le Syndicat Emeraude s est engagé résolument dans un programme local de prévention. Ne nous limitons pas à l objectif
Plus en détailÀ recycler ou pas? Guide pratique du tri
À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour
Plus en détailLe guide du tri. J habite Châtillon, je trie
Le guide du tri J habite Châtillon, je trie EDITO La collecte et le traitement des déchets ménagers jouent un rôle primordial dans la qualité de notre environnement. Ce guide du tri regroupe l ensemble
Plus en détailMise en service. Préamplificateur. VEGABAR série 80. Document ID: 45054
Mise en service Préamplificateur VEGABAR série 80 Document ID: 45054 Table des matières Table des matières 1 À propos de ce document 1.1 Fonctions... 3 1.2 Personnes concernées... 3 1.3 Symbolique utilisée...
Plus en détailGestion écoresponsable des déchets
Gestion écoresponsable des déchets R E C Y C L E R, V A L O R I S E R E T E L I M I N E R P O U R P R E S E R V E R L E N V I R O N N E M E N T E T C O N T R I B U E R A U D E V E L O P P E M E N T D U
Plus en détailGrâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE
la Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Filiale du Groupe Suez Environnement et Leader en France,
Plus en détailEt après mes travaux?
10 Et après mes travaux? Voilà, les travaux sont terminés! Vous vous (ré)installez confortablement dans votre logement. Comment profiter le plus longtemps possible des améliorations que vous venez d apporter
Plus en détailDestructeur de documents à coupe transversale X7CD
Destructeur de documents à coupe transversale X7CD Guide d'utilisation 91607 Veuillez lire attentivement le manuel avant toute utilisation. Tenez particulièrement compte des consignes de sécurité suivantes.
Plus en détailTél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr
Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse
Plus en détailSOMMAIRE. Préambule p 3
1 SOMMAIRE Préambule p 3 A/ Les collectes en Porte à Porte. A/ Chapitre 1. La collecte des déchets recyclables secs. p 6 (articles 1 à 6) II Les engagements de La Communauté d Agglomération de Montpellier.
Plus en détailINCITATIVE REDEVANCE. guide de la. à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets
guide de la REDEVANCE INCITATIVE à la réduction, au tri et à une meilleure gestion des déchets COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE MORTEAU MORTEAU // VILLERS-LE-LAC // LES FINS // MONTLEBON GRAND COMBE-CHÂTELEU
Plus en détailRèglement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets
Plus en détailCalendrier2014 de collectes
Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG
Plus en détailMODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :
1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...
Plus en détail2 nd vie des produits technologiques. Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile
2 nd vie des produits technologiques Ecocitoyenneté et nouveaux modèles économiques dans la téléphonie mobile SOMMAIRE Electronique Grand Public : un marché de masse! Un cadre réglementaire : depuis 2006
Plus en détailStockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours
Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours Objectif Être capable : - d'appliquer la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses et au stockage. - de rechercher
Plus en détailBONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION
BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailHUMI-BLOCK - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET
Plus en détailUne facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.
MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les
Plus en détailTri et réduction des déchets
Tri et réduction des déchets dans les locaux sociaux de son établissement # 1 - Organiser le tri dans les locaux sociaux # 2 - Valoriser les déchets en organisant la collecte des poubelles # 3 - Communiquer
Plus en détailFiche de données de sécurité
Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION
Plus en détailEpreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014 DOSSIER REPONSE
SUJET DE CONCOURS COMMUN AUX CENTRES DE GESTION : CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE SESSION 2014 SPECIALITE «ENVIRONNEMENT, HYGIENE» Epreuve écrite d admissibilité du Mercredi 15 Janvier 2014
Plus en détailLe développement durable clé en main
Le développement durable clé en main Le développement durable au cœur de la stratégie d Assa Abloy 2 de la sécurité est un marché dynamique, tiré par les évolutions sociétales (besoins de sécurité grandissants,
Plus en détailLes associations. Qui récupère quoi?
Qui récupère quoi? Certains objets peuvent avoir une seconde vie. Plutôt que de les jeter en déchèteries, pensez aux associations qui se chargent de les revaloriser et les remettre dans le circuit. Emmaüs,
Plus en détailFICHE TECHNIQUE. - Autorisation délivrée par le Wali ou le président de l APC pour l implantation des capacités de stockage GPL/C de la station.
FICHE TECHNIQUE Intitulé du métier ou de l activité : Station de Service Codification NAA : GG 52 49 Codification ONS : 52 48 Codification CNRC : 604 611 Inscription de l activité : CNRC Type d autorisation
Plus en détailFICHE DE DONNEE SECURITE
Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit
Plus en détailles outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir
connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE
Plus en détailElectrification statique - Problèmes et solutions L application des sources ionisantes. Auteur: Dr Mark G Shilton, CChem, MRSC. (Copie du document
Electrification statique - Problèmes et solutions L application des sources ionisantes. Auteur: Dr Mark G Shilton, CChem, MRSC. (Copie du document présenté à la Conférence sur la sécurité et la fiabilité
Plus en détailSoyez. Pour un logement
Soyez Pour un logement Sommaire LE CHAUFFAGE 2 LA VENTILATION 2 LES EQUIPEMENTS MENAGES 3 L ECLAIRAGE ET L ELECTRICITE 4 L EAU 4 TRIE DES DECHETS 5 LA CONSOMMATION DURABLE 6 LE TRANSPORT 7 Ce guide va
Plus en détailQue faire de nos déchets?
Collège Que faire de nos déchets? Problématique L utilisation dans la vie quotidienne d une très grande variété d objets fabriqués dans des matériaux divers entraîne une production importante de déchets
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailPour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France :
Pour tout renseignement concernant la collecte, le tri, les bacs, les sacs à Val de France : N Vert 0 800 321 231 Pour tout renseignement concernant les déchèteries du Sigidurs : N Vert 0 800 735 736 SiteS
Plus en détailFiche de données de sécurité Selon l Ochim (ordonn. produits chim.) du18.05.2005, paragr.3
Nr. Article- Produit : 48785 Page: Page 1 En cas d urgence appeler le Centre Suisse d information toxicologique, Freiestr. 16, 8032 Zürich; Tél. des Urgences: ( jour et nuit) 145 ou +41 (0)44 251 51 51.
Plus en détailCOBAS : guide des horaires
COBAS : guide des horaires DE COLLECTE DES DÉCHETS Retrouvez également : LE GUIDE DU TRI UN POINT SUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS LES HORAIRES D OUVERTURE DES DÉCHÈTERIES FICHE RECAPITULATIVE COLLECTE
Plus en détailA-ESSE s.p.a. FICHE DE SÉCURITÉ
A-ESSE s.p.a. USINE OXYDES de ZINC FICHE DE SÉCURITÉ Oxyde de zinc 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT CHIMIQUE ET DE LA SOCIÉTÉ NOM DU PRODUIT: DÉNOMINATION COMMUNE, COMMERCIALE ET SYNONYMES: UTILISATION DE
Plus en détailProtection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009
Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du
Plus en détailLa Douane à votre service
La Douane à votre service La taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) La taxe générale sur les activités polluantes, instituée le 1 er janvier 1999, a été conçue de telle façon qu'elle vise
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détail