SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 MARS 2006

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 7 MARS 2006 À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Châteauguay, tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay, le mardi 7 mars 2006 à 20 h, conformément à la Loi sur les cités et villes. Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Formant le quorum du Conseil sous la présidence de son Honneur le maire Est également Présent : Est absent Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier M. Anthony Boffice, conseiller MOMENT DE RECUEILLEMENT POINT A1 RÉSOLUTION N POINT A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «Que l ordre du jour soit adopté tel que modifié.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU POINT A3 21 FÉVRIER 2006 CONSIDÉRANT que chacun des membres du Conseil a reçu copie du procèsverbal de la séance ordinaire du 21 février 2006; CONSIDÉRANT l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Michel Gendron,

2 «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 février 2006; 2 Que le greffier soit dispensé d en faire lecture.»- COMMENTAIRE N RÈGLEMENT NUMÉRO E-1702 DÉPÔT D UN CERTIFICAT RELATIF À UNE PROCÉDURE D ENREGISTREMENT POINT A4 Conformément à l article 557 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le greffier dépose devant le Conseil le certificat qui a été dressé suite à la procédure d enregistrement tenue le 28 février 2006 pour le règlement numéro E-1702 décrétant des travaux pour l aménagement d un terrain de soccer synthétique extérieur à l école secondaire Louis-Philippe-Paré (Phase III) autorisant les divers travaux et services requis, les frais professionnels, juridiques et autres, et autorisant un emprunt de $ à cette fin. COMMENTAIRE N ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET P-202 POINT A5 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION TENUE LE MARDI 7 MARS 2006 À 20 H, CONCERNANT LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO P-202 À une assemblée publique de consultation tenue à la salle du Conseil située au 265, boulevard D Anjou, bureau 106 en la ville de Châteauguay à 20 h, le mardi 7 mars 2006, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Sont présents : M. Sergio Pavone, maire M. Stephen Brisebois M. Daniel Kabasele M. Serge Dion M. Marcel Deschamps M. Michel Gendron M. André St-Pierre M. Richard Motard, conseillers Me Paul G. Brunet, directeur général et greffier Le maire explique le projet de règlement numéro P-202, amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé, afin d ajouter l usage numéro 6377 «minientrepôt» comme usage spécifiquement permis à l intérieur de la zone C-221 et afin de spécifier les dispositions spéciales s y appliquant. Le maire résume la nature, les objets et les effets recherchés par le règlement. Il indique quel est le périmètre concerné. Il mentionne quelles sont les dispositions susceptibles d approbation, s il y en a. Il indique enfin la procédure qu une personne intéressée doit suivre afin de faire une demande valide d approbation.

3 Des questions sont posées et des commentaires sont apportés par les membres de l assistance. Le président lève l assemblée publique de consultation. SERGIO PAVONE, MAIRE PAUL G. BRUNET, GREFFIER RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES RESSOURCES POINT B1 HUMAINES ( ) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 27 février 2006 de la Commission des ressources humaines.»- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME RAND CONSULTANT CANADA POINT B1(a) (POINT NUMÉRO 8.1) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 8.1; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Michel Gendron, «Que la Ville de Châteauguay mandate la firme Rand Consultant Canada pour agir en son nom et au nom du Service de la police de Châteauguay dans les cas d enquête disciplinaire, ce mandat étant rétroactif au 1 er février 2006.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE LA POLICE ET DE POINT B2 LA SÉCURITÉ INCENDIE ( ) Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 28 février 2006 de la Commission de la police et de la sécurité incendie.»-

4 RÉSOLUTION N INSTALLATION D ENSEIGNES DE STATION NEMENT INTERDIT BOULEVARD DEGUIRE POINT B2(a) (POINT NUMÉRO P.1.5.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 28 février 2006, point numéro P.1.5.3; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay autorise l installation d enseignes de stationnement interdit sur le boulevard Deguire du côté ouest, entre la rue Principale et la rue Gendron.»- RÉSOLUTION N INSTALLATION D ENSEIGNES D ARRÊT OBLIGATOIRE RUES RIDEAU ET DOUCET POINT B2(b) (POINT NUMÉRO P.1.5.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 28 février 2006, point numéro P.1.5.2; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay autorise l installation d enseignes d arrêt obligatoire sur la rue Rideau, dans les deux sens, à l intersection de la rue Doucet.»- RÉSOLUTION N VENTE DE BIENS - MATÉRIELS USAGÉS SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE POINT B2(c) (POINT NUMÉRO I.2.1) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 28 février 2006, point numéro I.2.1; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur du Service de sécurité incendie concernant la vente d appareils respiratoires autonomes et de cylindres usagés auprès de la Ville de Saint-Édouard et de la Ville de Sherrington et que ce matériel est considéré en bonne condition après avoir fait l objet d une inspection par un responsable de chaque service de sécurité incendie. La valeur totale de ce matériel est de $; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Serge Dion,

5 «1 Que la Ville de Châteauguay vende de gré à gré, dix (10) cylindres et six (6) appareils respiratoires à la Ville de Saint-Édouard au coût de 100 $ par cylindre et 250 $ par appareil respiratoire (toutes taxes incluses). En retour, la Ville de Saint-Édouard s engage à faire, selon les soumissions déjà établies, l achat d équipement à la Ville de Châteauguay; 2 Que la Ville de Châteauguay vende de gré à gré, dix (10) cylindres à la Ville de Sherrington au coût de 100 $ par cylindre (toutes taxes incluses). En retour, la Ville de Sherrington s engage à faire, selon les soumissions déjà établies, l achat d équipement pour la valeur équivalente à la transaction et de remettre l équipement à la Ville de Châteauguay; 3 Que la Ville de Châteauguay fasse parvenir aux municipalités, une liste du matériel que la municipalité devra acquérir pour un montant équivalent à la valeur préalablement établie; 4 Que monsieur Michel Lussier, directeur du Service de sécurité incendie soit, et il est par les présentes, autorisé à effectuer la vente selon les détails de la transaction et selon nos procédures internes.»- RÉSOLUTION N RÉVISION DES TAUX HORAIRES POUR LA MAIN-D ŒUVRE - SERVICE DE SÉCURITÉ POINT B2(d) INCENDIE ET MODIFICATION À LA RÉSOLUTION NUMÉRO (POINT NUMÉRO I.2.2) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 28 février 2006, point numéro I.2.2; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la résolution numéro adoptée le 5 octobre 2004, soit, et elle est par les présentes, modifiée comme suit : Main d œuvre durant les heures normales de travail Technicien en prévention incendie 43,08 $ Plus tarif du kilométrage en vigueur Main d œuvre lors d assistance Chef aux opérations 54,06 $ Lieutenant 46,94 $ Pompier permanent 42,65 $ Pompier à temps partiel 33,12 $ 3 Que tous les autres tarifs mentionnés à la résolution numéro demeurent inchangés.»-

6 RÉSOLUTION N UTILISATION DU COMPRESSEUR (REMPLIS SAGE DE BONBONNES) SERVICE DE SÉCU- POINT B2(e) RITÉ INCENDIE ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO (POINT NUMÉRO I.2.3) CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de la police et de la sécurité incendie, lors de sa séance du 28 février 2006, point numéro I.2.3; Il est proposé par M. Richard Motard, «1 Que la Ville de Châteauguay approuve le nouveau tarif lors de l utilisation du compresseur pour les appareils respiratoires, moyennant un coût de 6 $ la bonbonne pour le remplissage; 2 Que la résolution numéro adoptée le 29 janvier 1991 soit, et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»- RÉSOLUTION N APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION DE TRANSPORT POINT B3 ( ) Il est proposé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay approuve et ratifie le rapport de la séance du 28 février 2006 de la Commission de transport.»- CORRESPONDANCE Prise de connaissance de la correspondance énumérée au bordereau et résolutions appropriées. COMMENTAIRE N PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT D. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent.

7 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1566 POINT E1 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement numéro G-1566 établissant un programme d aide à la construction résidentielle, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N ADOPTION D UN SECOND PROJET D AMENDEMENT AU RÈGLEMENT POINT E2 DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 (P-202A) Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que le second projet d amendement au règlement de zonage numéro Z-3001, projet portant le numéro P-202A, soit approuvé, lequel s intitule comme suit : «Second projet de règlement numéro P-202A amendant le règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé, afin d ajouter l usage numéro 6377 «mini-entrepôt» comme usage spécifiquement permis à l intérieur de la zone C-221 et afin de spécifier les dispositions spéciales s y appliquant.» 2 Que le greffier ou en son absence le greffier adjoint soit autorisé à procéder aux avis et actions appropriés requis par la Loi sur l aménagement et l urbanisme.»- AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO Z-3001 POINT E3 (DOSSIER U-1617) «Monsieur le conseiller Michel Gendron donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement de zonage numéro Z-3001 afin d ajouter l usage numéro 6377 «mini-entrepôt» comme usage spécifiquement permis dans la zone C-221 et afin de spécifier les dispositions spéciales s y appliquant. AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1309 POINT E4 «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet d amender le règlement sur la circulation numéro G-1309, tel qu amendé, afin de modifier le chapitre XIII DIVERS, afin d interdire le transport de matières dangereuses sur les boulevards Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph, Primeau, D Anjou et sur la rue Principale.»-

8 AVIS DE MOTION N AMENDEMENT AU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1687 POINT E5 «Monsieur le conseiller Richard Motard donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement ayant pour objet l augmentation des coûts de l estimé de la dépense afin de satisfaire aux jugement et ordonnance rendus ou à rendre, dans le dossier du projet de caserne d incendie, et les acquisitions requises d immeubles à cette fin, de même que les divers honoraires et frais, judiciaires et autres encourus à cette occasion et autorisant un emprunt à cette fin et abrogeant le règlement numéro E-1698.»- AVIS DE MOTION N POINT E6 ACHAT D UNE RESURFAÇEUSE À GLACE «Monsieur le conseiller Serge Dion donne avis qu à une prochaine séance du Conseil, il présentera ou fera présenter un règlement décrétant l achat d une resurfaçeuse à glace et autorisant un emprunt à cette fin.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1707 POINT F1 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1707; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1707 amendant le règlement numéro G-1661 établissant un programme de revitalisation pour stimuler le développement industriel dans le secteur A de la zone industrielle comprenant les zones I-303 et I-420 à I-425 du règlement de zonage numéro Z-3001 et le secteur B comprenant les zones I-301 et I-302 du règlement de zonage numéro Z-3001, tel qu amendé à ce jour.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO G-1708 POINT F2 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro G-1708; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro G-1708 amendant le règlement numéro G-1603 amendant le règlement sur la circulation et le stationnement dans la ville de Châteauguay, portant le numéro G-1309, tel qu amendé à ce jour, afin d y ajouter un nouveau chapitre XV sur l interdiction de virage à droite sur feu rouge.»-

9 RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1709 POINT F5 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1709; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1709 décrétant des travaux de rénovation et le remplacement d équipements dans les stations de pompage, à l usine d épuration et au réservoir d eau potable de la Ville et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F6 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1709) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1709, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO E-1710 POINT F7 Le greffier de la Ville ayant fait lecture du règlement numéro E-1710; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay adopte le règlement numéro E-1710 décrétant des travaux de réhabilitation des fosses de recharge à la station Chèvrefils et le remplacement de la toiture à la station Marchand et autorisant un emprunt de $ à cette fin.»-

10 RÉSOLUTION N AUTORISATION À LA TRÉSORIÈRE À CONTRACTER DES EMPRUNTS TEMPO- POINT F8 RAIRES (RÈGLEMENT NUMÉRO E-1710) CONSIDÉRANT le paragraphe 2 de l article 567 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19); Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay autorise la trésorière à contracter auprès d une institution financière à un taux n excédant pas le taux préférentiel, des emprunts temporaires pour le paiement total ou partiel des dépenses effectuées en vertu du règlement numéro E-1710, le tout jusqu à concurrence de 90 % du montant d obligations dont ce règlement autorise l émission.»- RÉSOLUTION N ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ SISE AU 29, RUE ISABELLE POINT G1 (DISTRICT 6) Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay achète de la Maison Marcelle et Henri Laberge pour la valeur du cautionnement et selon les conditions jointes aux présentes, le lot Ptie 51 avec bâtisse y érigée et portant le numéro civique 29, rue Isabelle, sauf à exclure l item 1 mentionné aux conditions jointes; 2 Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l acte devant intervenir à cet effet, en y stipulant toute clause jugée nécessaire dans l intérêt de la Ville et non incompatible avec la présente.»- RÉSOLUTION N ENTENTE DE RETRAITE DE MONSIEUR RAYMOND ROY POINT I1 (POINT NUMÉRO 1.1) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.1; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard,

11 «1 Que le Conseil prenne acte de la retraite de monsieur Raymond Roy et autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente avec monsieur Roy, selon le projet déposé au Conseil; 2 Que le Conseil remercie vivement monsieur Raymond Roy pour ses excellents services.»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE MME SUSAN DUBÉ CONSEILLÈRE EN RESSOURCES HUMAINES POINT I3 (POINT NUMÉRO 1.2) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.2; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de son supérieur immédiat; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay accorde à madame Susan Dubé la permanence au poste de conseillère en ressources humaines, au Service des ressources humaines, en conformité avec les dispositions prévues à l entente des employés cadres.»- RÉSOLUTION N PERMANENCE DE M. ANDRÉ AUBIN CHAÎNEUR SERVICE DE GÉNIE ET POINT I4 DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (POINT NUMÉRO 1.3) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.3; CONSIDÉRANT la recommandation favorable de son supérieur immédiat; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay accorde à monsieur André Aubin la permanence au poste de chaîneur, au Servie de génie et de développement urbain, en conformité avec les dispositions prévues à la convention collective (S.C.F.P., section locale 1299).»-

12 RÉSOLUTION N DÉMISSION DE MME SOPHIE THIBAULT TECHNICIENNE EN LOISIR POINT I5 (POINT NUMÉRO 1.4) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.4; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay accepte avec regrets, la démission de madame Sophie Thibault, son dernier jour de travail étant le 17 février 2006; 2 Que le Conseil remercie vivement madame Sophie Thibault pour ses excellents services.»- RÉSOLUTION N EMBAUCHE DE M. MIHAI HORATIU DOMSA DESSINATEUR-CONCEPTEUR SERVICE DE POINT I6 GÉNIE ET DE DÉVELOPPEMENT URBAIN (POINT NUMÉRO 1.5) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.5; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que la Ville de Châteauguay embauche monsieur Mihai Horatiu Domsa, au poste de dessinateur-concepteur au Service de génie et de développement urbain, à compter du 27 mars 2006 (période de probation de quatre-vingt-dix (90) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 8); 2 La permanence de monsieur Domsa sera conditionnelle à la recommandation favorable de son supérieur immédiat après sa période d essai terminée.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME MARIE HANLEY COMMIS À LA PAIE ET À LA COMPTABILITÉ - POINT I7 SERVICE DE LA POLICE ET OUVERTURE DE POSTE (POINT NUMÉRO 1.6) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.6; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps,

13 «1 Que la Ville de Châteauguay nomme madame Marie Hanley, au poste de commis à la paie et à la comptabilité (police), au Service de la police, à compter du 13 mars 2006 (période d essai de trente (30) jours travaillés), aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 6 provisoire); 2 Que la Ville de Châteauguay autorise l ouverture du poste de commis aux communications, au Service de la police, suite à la confirmation de madame Hanley au poste de commis à la paie et à la comptabilité et après sa période d essai terminée, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 6).»- RÉSOLUTION N ENTENTE DE RETRAITE DE MONSIEUR GUY GAUTHIER POINT I8 (POINT NUMÉRO 1.7) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.7; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le Conseil prenne acte de la retraite de monsieur Guy Gauthier et autorise le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou son absence le greffier adjoint, à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, l entente avec monsieur Gauthier, selon le projet déposé au Conseil; 2 Que le Conseil remercie vivement monsieur Gauthier pour ses excellents services.»- RÉSOLUTION N SUSPENSION DE L EMPLOYÉ(E) NUMÉRO 109 POINT I9 (POINT NUMÉRO 1.8) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.8; Il est proposé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay ordonne la suspension sans solde pour deux (2) journées ouvrables à l employé(e) numéro 109; 2 Que le directeur du Service des ressources humaines soit mandaté par les présentes afin d aviser l employé(e) de la décision du Conseil dans les plus délais; 3 Que la date de suspension retenue soit fixée par le(la) directeur(trice) du Service concerné et que l employé(e) en soit informé(e) dans les plus brefs délais.»-

14 RÉSOLUTION N NOMINATION - MME NATHALIE LANGEVIN AGENTE SOCIAUX COMMUNAUTAIRES POINT I10 SERVICE DE LA POLICE (POINT NUMÉRO 1.9) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.9; Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, «Que la Ville de Châteauguay nomme madame Nathalie Langevin, au poste permanent d agente sociaux communautaires, au Service de la police, à compter du 13 mars 2006 aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay).»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. MARC SARAULT POSTE PERMANENT D AGENT SERVICE POINT I11 DE LA POLICE (POINT NUMÉRO 1.10) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 1.10; Il est proposé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Marc Sarault, au poste permanent d agent, au Service de la police, à compter du 13 mars 2006 aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay).»- RÉSOLUTION N SUSPENSION DE L EMPLOYÉ(E) NUMÉRO 108 POINT I12 (POINT NUMÉRO 8.1) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 8.1; Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Michel Gendron, «1 Que la Ville de Châteauguay ordonne la suspension avec solde de l employé(e) numéro 108 jusqu à ce que l enquête disciplinaire soit complétée;

15 2 Que le directeur du Service des ressources humaines soit mandaté par les présentes afin d aviser l employé(e) de la décision du Conseil dans les plus délais; 3 Que la date de suspension retenue soit fixée par le(la) directeur(trice) du Service concerné et que l employé(e) en soit informé(e) dans les plus brefs délais.»- RÉSOLUTION N EMBAUCHE EMPLOYÉS TEMPORAIRES ET EMPLOYÉS RÉGULIERS EN AFFECTATION POINT J1 TEMPORAIRE (POINT NUMÉRO 2.1) CONSIDÉRANT la liste déposée par monsieur Ivan Lemaire, directeur du Service des ressources humaines; ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 2.1; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay autorise l embauche des employés temporaires et des employés réguliers en affectation temporaire désignés à la liste mentionnée au préambule pour les postes et périodes qui y sont spécifiés, cette liste étant annexée à la présente pour en faire partie intégrante.»- RÉSOLUTION N NOMINATION DE MME COLOMBE DROUIN COMMIS-DACTYLO S.R.C. POINT J2 (POINT NUMÉRO 2.2) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 2.2; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «1 Que la Ville de Châteauguay nomme madame Colombe Drouin, au poste régulier à temps partiel de commis-dactylo S.R.C., aux Services récréatifs et communautaires, à compter du 13 mars 2006, aux salaire et conditions prévus à la convention collective (S.C.F.P., section locale 2294, classe 3 provisoire); 2 Madame Drouin occupera ce poste lorsque son affectation temporaire, de commis à la cour municipale, sera terminée.»-

16 RÉSOLUTION N NOMINATION DE M. ADRIAN NEACSU AGENT À TEMPS PARTIEL SERVICE POINT J3 DE LA POLICE (POINT NUMÉRO 2.3) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 2.3; Il est proposé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay nomme monsieur Adrian Neacsu, au poste d agent à temps partiel, au Service de la police, à compter du 13 mars 2006 aux salaire et conditions prévus à la convention collective (Fraternité des policiers de Châteauguay).»- RÉSOLUTION N ACCEPTATION DE STAGE M. GRÉGORY GALARNEAU POINT J4 (POINT NUMÉRO 4) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 4; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la Ville de Châteauguay accepte la demande de stage non rémunéré de monsieur Grégory Galarneau au Service de génie et de développement urbain pour la période du 3 avril au 2 mai 2006.»- RÉSOLUTION N ACCEPTATION DE STAGE MADAME MARTINE POITRAS POINT J5 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay accepte la demande de stage non rémunéré de madame Martine Poitras aux Services récréatifs et communautaires pour la période du 27 mars au 7 avril 2006.»-

17 RÉSOLUTION N ACCEPTATION DE STAGE MME PULCHERIE DASSE POINT J6 (POINT NUMÉRO 8.2) ressources humaines, lors de sa séance du 27 février 2006, point numéro 8.2; Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Marcel Deschamps, «Que la Ville de Châteauguay accepte la demande de stage non rémunéré en urbanisme de madame Pulcherie Dasse pour la période du 3 avril au 3 juillet 2006.»- RÉSOLUTION N MANDAT À ME DENIS HUET DE L ÉTUDE ROY, MERCIER CAUSE LINDA GALES ET POINT K1 CHARLES KELEMEN (A.R.C.3000) CONSIDÉRANT la cause Linda Gales et Charles Kelemen dans le dossier de réclamations A.R.C.3000 ( ); Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que Me Denis Huet, avocat, de l étude Roy, Mercier soit, et il est par les présentes, mandaté pour représenter la Ville de Châteauguay devant la Cour supérieure, district de Montréal, dans la cause Linda Gales et Charles Kelemen contre la Ville de Châteauguay, numéro »- RÉSOLUTION N RÈGLEMENT LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES - SINISTRE DU 31 AOÛT 2005 POINT K2 MADAME CAROLE AUBRY- A.R.C.3334 CONSIDÉRANT la réclamation datée du 6 septembre 2005 de La Capitale Assurances Générales pour madame Carole Aubry pour un dégât d eau survenu le 31 août 2005 au 55, rue Garnier (A.R.C.3334); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 23 février 2006 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele,

18 «1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d acheter la paix, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de $ versée à l ordre de La Capitale Assurances Générales, prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire ; 2 Que monsieur Jean-Guy Saucier soit, et il est par les présentes, autorisé à remettre cette somme sur signature d une quittance; 3 Que copie du rapport relatif à l incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- RÉSOLUTION N RÈGLEMENT CLAUDETTE DUPONT ET JACQUES GAGNON - SINISTRE DU POINT K3 15 NOVEMBRE A.R.C.3364 CONSIDÉRANT la réclamation datée du 15 novembre 2005 de madame Claudette Dupont et monsieur Jacques Gagnon pour un problème d égouts survenu le 15 novembre 2005 au 23, rue Saint-Julien (A.R.C.3364); CONSIDÉRANT la recommandation datée du 17 février 2006 de monsieur Jean-Guy Saucier, évaluateur; CONSIDÉRANT que le montant à payer est sous notre franchise; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que la Ville de Châteauguay consente, et elle consent par les présentes, et ce, sans aucune admission et dans le strict but d acheter la paix, à régler ce dossier d une manière totale et finale, soit à payer la somme de $ versée à l ordre de Claudette Dupont et Jacques Gagnon, prélevée à même le fonds d administration générale, poste budgétaire ; 2 Que monsieur Jean-Guy Saucier soit, et il est par les présentes, autorisé à remettre cette somme sur signature d une quittance; 3 Que copie du rapport relatif à l incident soit envoyé au Service concerné pour attention.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN PROTOCOLE D ENTENTE LES CONSTRUCTIONS DU POINT K4 SUROÎT INC. - CONSTRUCTION D INFRAS- TRUCTURES - PROLONGEMENT DE LA RUE DES PLANÈTES (PROTOCOLE NUMÉRO 10869) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Richard Motard,

19 «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, le protocole d entente ainsi que tout document jugé nécessaire ou utile pour donner plein effet à la présente résolution.»- RÉSOLUTION N PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS, SUR VEILLANCE, APPAREILLAGE ET ESSAIS POINT K5 CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES (PROTOCOLE NUMÉRO 10869) Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le Conseil de la Ville de Châteauguay prenne acte du choix du promoteur et du mandat que ce dernier a confié à la société de génie Groupe DGS Experts-Conseils, dans le cadre du projet des travaux de construction d infrastructures, par le promoteur, sur le prolongement de la rue des Planètes; 2 Que le Conseil de la Ville de Châteauguay prenne acte de l engagement de la société de génie Groupe DGS Experts-Conseils, de respecter en tout temps et en tout point les exigences, normes et autres demandes faites par la Ville de Châteauguay en regard de ce projet; 3 Que les rapports soient présentés à l ingénieur mandaté par la Ville de Châteauguay.»- RÉSOLUTION N AUTORISATION À PRÉSENTER PLANS ET DEVIS CONSTRUCTION D INFRASTRUC- POINT K6 TURES SUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE DES PLANÈTES (PROTOCOLE NUMÉRO 10869) Il est proposé par M. Daniel Kabasele, appuyé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay autorise la société de génie Groupe DGS Experts- Conseils, à présenter pour approbation au ministère de l Environnement du Québec les plans et devis pour la construction d infrastructures par le promoteur sur le prolongement de la rue des Planètes du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de- Châteauguay.»-

20 RÉSOLUTION N AUTORISATION À SIGNER UN PROTOCOLE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES PAR POINT K7 LES PROMOTEURS SUR UNE PARTIE DES TERRES 215, 216, 219 ET 220 (PROTOCOLE NUMÉRO 10864) Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que le maire, ou en son absence le maire suppléant, et le greffier, ou en son absence le greffier adjoint, soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer conjointement, pour et au nom de la Ville de Châteauguay, un protocole d entente avec André Potvin Inc., Québec Inc. et Québec Inc., pour la construction, par les promoteurs, d infrastructures sur une partie des terres 215, 216, 219 et 220 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.»- RÉSOLUTION N APPROBATION - PAIEMENT DE FACTURES À LA MRC DE ROUSSILLON - DOSSIER DES POINT K8 BACS DE RECYCLAGE CONSIDÉRANT que la MRC de Roussillon a déboursé des sommes sous forme d avances pour l achat des bacs roulants et des coûts reliés à l assemblage et à la distribution; CONSIDÉRANT les deux factures de la MRC de Roussillon reçues à ces fins au montant total de ,26 $, taxes incluses, et l engagement de la Ville de payer en totalité les factures concernées et à venir dans ce dossier; CONSIDÉRANT qu à la Commission d administration du 12 septembre 2005, le Conseil municipal de la Ville de Châteauguay a recommandé que la municipalité finance elle-même ce projet plutôt que de bénéficier du financement permanent proposé par la MRC de Roussillon; Il est proposé par M. André St-Pierre, appuyé par M. Stephen Brisebois, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay autorise le paiement complet des factures numéros 2583 et 2584 de la MRC de Roussillon totalisant ,26 $ dans le dossier des bacs de recyclage de même qu une dernière facture à recevoir de cet organisme pour le partage des frais communs, le tout à être imputé au poste budgétaire »-

21 RÉSOLUTION N APPROBATION - VERSEMENT DE LA QUOTE PART PROVISOIRE 2006 À LA COMMUNAUTÉ POINT K9 MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL CONSIDÉRANT la facture de la Communauté métropolitaine de Montréal, représentant le versement de la quote-part provisoire de la Ville pour l année 2006 au montant de ,91 $; CONSIDÉRANT que la Ville a prévu à son budget 2006 la somme nécessaire au versement de cette quote-part; Il est proposé par M. Richard Motard, appuyé par M. Marcel Deschamps, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay approuve le paiement de la quote-part provisoire pour l année 2006 à la Communauté métropolitaine de Montréal au montant de ,91 $, payable en deux versements, savoir : ,46 $ le 15 mars 2006; ,45 $ le 15 juillet 2006; 3 Que le tout soit prélevé à même le poste budgétaire »- RÉSOLUTION N MANDAT À LA FIRME LVM FONDATEC INC EXPERTISE RELATIVE À L UTILISATION POINT K10 D UN MATÉRIAU CG 14 CONSIDÉRANT la recommandation formulée par la Commission de génie, développement urbain et développement économique, lors de sa séance du 15 février 2006, point numéro G.1.5; Il est proposé par M. Richard Motard, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay mandate la firme LVM Fondatec Inc. pour l expertise relative à l utilisation d un matériau CG 14, selon l offre de services datée du 22 février 2006 au montant de ,17 $, toutes taxes incluses; 3 Que le tout soit imputé au fonds d administration, au poste budgétaire frais payés d avance, le tout en attendant l adoption du règlement d emprunt pour la rue Principale.»-

22 RÉSOLUTION N CHATEAUGUAY & VALLEY IRISH HERITAGE ASSOCIATION SOUTIEN FINANCIER POINT K12 CONSIDÉRANT la parade de la St-Patrick du 25 mars 2006; Il est proposé par M. Serge Dion, «Que la Ville de Châteauguay verse à Châteauguay & Valley Irish Heritage Association la somme de 345 $ pour l achat d un trophée ainsi que la somme de 400 $ pour les activités entourant la parade de la St-Patrick. Ces sommes devant être prélevées au poste budgétaire »- RÉSOLUTION N ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFES SIONNELLE ORDRE DES ÉVALUATEURS POINT K13 AGRÉÉS DU QUÉBEC MANON LUISI, É.A. CONSIDÉRANT le «Règlement sur l assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec»; CONSIDÉRANT que madame Manon Luisi, évaluateur agréé, membre de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec, est à l emploi de la Ville de Châteauguay à titre de chef de la Section évaluation; Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Daniel Kabasele, «1 Que le préambule ci-dessus fasse partie intégrante de la présente résolution; 2 Que la Ville de Châteauguay déclare aux fins du «Règlement sur l assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l Ordre des évaluateurs agréés du Québec» qu elle se porte garante, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute faute ou négligence que madame Manon Luisi, évaluateur agréé, peut encourir en raison des fautes ou négligences commises dans l exercice de ses fonctions.»- RÉSOLUTION N COMITÉ MUNICIPAL DE LA SÉCURITÉ CIVILE DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POINT K14 MISE À JOUR DE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITÉ ET ABROGATION DE LA RÉSOLUTION NUMÉRO Il est proposé par M. Michel Gendron, appuyé par M. Richard Motard, «1 Que la Ville de Châteauguay autorise la mise à jour de la liste des membres du Comité municipal de la sécurité civile de la Ville de Châteauguay;

23 Nom et poste à la Ville Poste au Comité M. Sergio Pavone Porte-parole officiel de la Ville Maire Me Paul G. Brunet Directeur général Coordonnateur M. Serge Dumoulin Coordonnateur substitut Directeur du Service de la police M. Normand Houde Directeur substitut du Service de la police Inspecteur surveillance du territoire M. Michel Lussier Directeur du Service de sécurité incendie Directeur du Service de sécurité incendie M. Luc Lapointe Directeur substitut du Service de Chef des opérations incendies sécurité incendie M. Jacques Côté Chef équipe de soutien Contremaître mécanique, soudure et signalisation Chef aux opérations Travaux publics M. Marc Bissonnette Chef substitut équipe de soutien Contremaître voirie et utilités publiques M. Ivan Lemaire Directeur du Service des Directeur du Service des ressources humaines ressources humaines Mme Marie-Claude Desrochers Ingénieure Ingénieure, équipe technique M. Daniel Beaudoin Chef substitut équipe technique Chef de Division au Service de génie et de développement urbain Johanne Carrier Communications Mme Manon Tourigny Trésorière et directrice du Service des finances Responsable substitut des Communications Adjointe administrative M. André Besner Substitut adjoint administratif Directeur adjoint aux finances M. Claude Cardinal Chef des services aux sinistrés Chef de la Division sport et Plein air 2 Que la résolution numéro adoptée le 21 septembre 2004, soit et elle est par les présentes, abrogée à toutes fins que de droit.»-

24 RÉSOLUTION N LA RENCONTRE CHÂTEAUGUOISE SOUTIEN FINANCIER POINT K15 Il est proposé par M. Marcel Deschamps, appuyé par M. Stephen Brisebois, «Que la Ville de Châteauguay verse la somme de 300 $ à la Rencontre châteauguoise à titre de soutien financier pour la soirée Casino du 25 mars Cette somme devant être prélevée au poste budgétaire »- COMMENTAIRE N SECONDE PÉRIODE DE QUESTIONS POINT L. Le président de la séance invite les membres de l assistance à poser au Conseil toute question relative aux affaires de la Ville. Des questions sont posées et les membres du Conseil y répondent. RÉSOLUTION N POINT M. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est proposé par M. Serge Dion, appuyé par M. Daniel Kabasele, «Que la séance soit levée à 20 h 55.»- Le maire, Le greffier, SERGIO PAVONE PAUL G. BRUNET