RESULTATS D AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 04 MAI N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE. SIDAM Me LIBLEDE Pascal ECOBANK

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1 RESULTATS D AUDIENCE DE REFERE DU LUNDI 04 MAI 2015 PRESIDENT : MADAME TOURE AMINATA EPOUSE TOURE GREFFIER : Me KODJANE-NANOU MARIE-LAURE N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE /15 Société Banlaw Afrique Côte d Ivoire Limited /15 Mr DRAMERA Baradji Cheick Oumar SIDAM Me LIBLEDE Pascal ECOBANK Société Diamond Bank Côte-d Ivoire SA Mr CISSOKO Bira Mr DRAMERA Modibo Publiquement, contradictoirement à l égard de la Société Ivoirienne d Assurance Mutuelles dite SIDAM et par défaut en ce qui concerne maître LIBLEDE Pascal, en matière de voies d exécution et en premier ressort ; Recevons la société BANLAW AFRIQUE CÖTE D IVOIRE LIMITED en son action ; L y disons mal fondée ; La déboutons de ses demandes ; Mettons les dépens de l instance à sa charge. DELIBERE RABBATU Renvoie au 11/ pour production de 1

2 /15 Mr DOUKOURE Mamadou Société AFRICA LAND l ordonnance présidentielle ayant autorisé la saisie querellée et du procès-verbal de saisi conservatoire. Publiquement, par défaut et en matière de référés et en premier ressort ; Au principal renvoyons les parties à se pourvoir ainsi qu elles aviseront ; Dès à présent, vu l urgence et par provision ; Recevons DOUKOURE MAMADOU en son action ; L y disons bien fondée ; Prononçons la résiliation du contrat de bail liant les parties ; Ordonnons l expulsion de la société AFRICA LAND des lieux loués, qu elle occupe tant de sa personne, de ses 2

3 biens que de tout occupant de son chef ; Mettons les dépens à la charge de la défenderesse /15 Société AP et P Côte d Ivoire Construction Société Civile Immobilière la Marmotte dite SCI la Marmotte Publiquement, par défaut, en matière de voies d exécution et en premier ressort ; Recevons la société AP et P côte d ivoire construction en son action ; L y disons bien fondée ; Ordonnons à la SCI LA MARMOTTE et à tout autre intervenant, la suspension des travaux sur le chantier confié à la société AP et P côte d ivoire construction le 19 Novembre 2012 par la SCI LA MARMOTTE ; Ordonnons une expertise immobilière à l effet d évaluer les 3

4 travaux réalisés par la société AP et P côte d ivoire construction jusqu au 25 juillet 2014 date de leur arrêt par le ministère de la construction, du logement, l assainissement et de l urbanisme : Nommons BAMBA MOUSSA, BP 237Abidjan, téléphone : :89, fax : en qualité d expert immobilier chargé de ladite mission ; Lui impartissons un délai d un mois à compter de la notification ou de la signification de la présente décision pour les dépôts de son rapport d expertise ; Disons que les frais d expertise sont à la charge de la société AP et P côte d ivoire construction 4

5 Disons que l expertise se fera sous le contrôle du juge DJEDJE GOLLY SERAPHIN ; Mettrons les dépens à la charge de la demanderesse. AFFAIRES ANCIENNES /15 Mr FEBY Angui Kouamé Michel (Me Kakou Jean) Banque Atlantique Côte d Ivoire (BACI) (Me Bakayoko Binta) Délibéré au /15 Société Maschinering Rollin Construction dite MRBAU Organisation des Femmes Actives de Côte d Ivoire dite OFACI 18/05/2015 pour le défendeur /15 Mme TIECOURA épouse MOUE Hélène (Me Sonté Emile) Mr TIA Fahé Amos 11/05/2015 pour le défendeur /15 Mr GBELE Kokou Mr MOHAMED Chérif RADIATION /15 Compagnie Africaine de Ménuiserie d Agencement et de Construction (CAMACI-CI) (Me Agnès Ouangui) Société Afriland First Bank Côte d Ivoire Me ASSEMIEN Agaman (Me Varlet Jean-Luc) Délibéré : AFFAIRES NOUVELLES /15 Union des Transporteurs de Bouaké (UTB) (Me Messan Tompieu Nicolas) Société Colina SA (SAHAM Assurances CI) et autres (SCPA Paris Village) 11/05/2015 à la demande des parties. 5

6 /15 Mr BROHIRI Dallo Jean Claude (SCPA Raux, Amien et Associés) /15 Société Torréfaction Eburnéenne de Café dite EBURCAFE (SCPA Nambeya- Dogbemin et Associés) /15 Mr KODJO Ange Christian (SCPA Akré et Kouyaté) /15 Société Bance Souleymane et Traoré Abou Transport dite BASTA Transport Mr BANCE Souleymane (Me Enokou Gustave Kodjalé) /15 Mr DJEDJE Gnayo Lucien /15 Société Azito Energie Mr MONNET Albert Marc Olivier Mr ASSAMOI Kraidy Amédée Me O Dieunan Anatone Société Nutrition Animale et Equipements Spécialisés pour l Elevage dite E3CIT Me YAPO Behou BACI Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA Me BONI Bilé Viviane E. Bilé BACI Mr Karim WOUASSE Mr DOUKOURE Oumar Et autres 11/05/2015 pour le règlement amiable éventuel Délibéré : Délibéré : Renvoi au 18/05/2015 pour notification de l acte d assignation à la personne des défendeurs RENVOI 11/05/2015 AU La CIE 05/05/2015 devant la première chambre Fait à ABIDJAN le 04/05/2015 LE GREFFIER 6