EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 septembre 2013 à 18 h AUJOURD HUI vingt sept septembre deux mille treize LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 septembre 2013, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Louis VIRGOULAY Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Patricia AUCOUTURIER à Corinne NAJIM, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Michel FANGET à Christine PERRET, Roger GIRARD à Yves REVERSEAU, Chantal MERCIER-COURTY à Pascal GENET, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Jean-Philippe VALENTIN à Jean-Pierre BRENAS Sandrine CLAVIERES Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n 2 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE entre en séance avant le vote de la question n 3. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n 4. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n 4 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE (fin de validité du pouvoir de Monsieur Michel DUCLOS). Madame Danielle AUROI entre en séance avant le vote de la question n 4. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance avant le vote de la question n 4 et donne pouvoir à Madame Christine DULAC- ROUGERIE. Madame Martine REMBERT-MANTELET quitte la séance avant le vote de la question n 6. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question n 13 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER- COURTY). Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n 13 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.

2 Rapport N 20 MARCHÉS PUBLICS MARCHES ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES (Article L du Code Général des Collectivités Territoriales) Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour : I - La réalisation de travaux II - L achat de fournitures III - L achat de services I La réalisation de travaux 1) Accord-cadre pour les chantiers d aménagement et de gros entretien de l Espace Public En complément des marchés à bons de commande de travaux d'entretien de l'espace public et d'opérations de rénovation de voirie de faible importance ( HT), des accords-cadres sont nécessaires pour répondre aux besoins de réalisation de chantiers plus importants, avec une réactivité supérieure aux Appels d Offres classiques. Il s'agit de faire réaliser le plus rapidement possible les aménagements et travaux d entretien importants de l Espace Public dans les meilleures conditions économiques. Le dossier de consultation prévoit au niveau de la performance en matière de développement durable que les entreprises se positionnent lors de la remise des offres quant aux questions suivantes : - les procédés ayant des performances environnementales : soit à travers une méthodologie d exécution ou d organisation, soit grâce aux caractéristiques des produits mis en œuvre, soit par des procédés d'utilisation de matières recyclées ; - les modes opératoires pour les prestations d élimination des déchets ; - les mesures et dispositions pour assurer la propreté et la tenue des chantiers et pour la réduction des nuisances ; - les mesures prises pour l'hygiène et la sécurité sur les chantiers ; - des mesures d insertion sociale qui seront rendues obligatoires. Le coût global annuel de ces travaux est estimé à HT, soit HT pour 4 ans. Pour la DEP, les crédits nécessaires sont inscrits à hauteur de TTC sur l'imputation Des crédits sont aussi inscrits sur les budgets des autres directions utilisatrices de cet accord-cadre : DU, DEA, DPB. Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires au maximum) en application de l article 76 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, attribué en un lot unique. Nature et étendue de l'accord-cadre : Aménagements et travaux d'entretien importants de l'espace Public. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle: HT. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra à chaque survenance du besoin, en vue d'attribuer à l'un d'entre eux un marché ordinaire de travaux.

3 3 2) Marché à bons de commande de petites interventions d eau et d assainissement Il s'agit de faire réaliser des travaux d eau et d assainissement de faible importance sur la commune de Clermont-Ferrand pour permettre une plus grande réactivité d intervention (opérations < HT). Volet développement durable de la consultation : Ce marché à bons de commande prévoit : - des possibilités d utilisation de produits recyclés pour la réalisation des travaux (remblais en particulier) ; - des mesures d insertion sociale qui seront rendues obligatoires. Le coût annuel de ces interventions est estimé à HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Assainissement, sur l'imputation à hauteur de HT et au budget Eau, sur l'imputation pour HT. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, attribué en lot unique. Nature et étendue du marché : Toutes les interventions sur les réseaux d'eau et d'assainissement dans la limite de HT. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle : HT. 3) Accord-cadre pour le renouvellement et l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement Il s'agit de prévoir la passation de marchés nécessaires à l entretien et au renouvellement des réseaux d eau et d assainissement programmés par la municipalité de Clermont-Ferrand. La procédure de l'accord-cadre permet de référencer des entreprises ou des groupements d'entreprises qui seront mis en concurrence à chaque nouveau chantier, pour l'attribution d'un marché subséquent, selon des modalités allégées et plus réactives. Volet développement durable de la consultation : Ces accords-cadres prévoient : - des possibilités d utilisation de produits recyclés pour la réalisation des travaux (remblais en particulier) ; - des mesures d insertion sociales qui seront rendues obligatoires ; - des mesures, à proposer par les candidats, dans les futurs marchés subséquents pour réduire le bilan carbone des chantiers. Ces éléments seront pris en considération dans le jugement des offres. A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros HT, par année sont précisées pour chaque lot comme suit : Lot 1: Renouvellement et extension des réseaux d eau et d assainissement de technicité normale : ,00 Lot 2 : Renouvellement et extension des réseaux d eau et d assainissement de forte technicité : ,00 Lot 3 : Renouvellement et extension des réseaux d eau et d assainissement - travaux sans tranchée : ,00 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Assainissement, sur l'imputation à hauteur de HT et au budget Eau, sur l'imputation pour HT. Accord-cadre multi-attributaires (5 maxi par lot) en application de l article 76 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, attribué en trois lots séparés, sans mini, ni maxi. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous :

4 4 Lot 1: Renouvellement et extension des réseaux d eau et d assainissement de technicité normale Les prestations du présent lot permettront d assurer le renouvellement des réseaux d eau et d assainissement de la Ville de Clermont- Ferrand (conduites et branchements). Ces travaux concerneront seulement des canalisations d eau de diamètre inférieur ou égal à 300 mm et des canalisations d assainissement de diamètre inférieur ou égal à 600 mm et de profondeur inférieure ou égale à 3,5 m. Lot 2 : Renouvellement et extension des réseaux d eau et d assainissement de forte technicité Les travaux du présent lot concerneront toutes les canalisations d eau et d assainissement lorsque au moins l un des critères suivants est dépassé : canalisations d eau de diamètre supérieur à 300 mm, canalisations d assainissement de diamètre supérieur à 600 mm, canalisations d eau ou d assainissement de profondeur supérieure à 3,5 m. Lot 3 : Renouvellement et extension des réseaux d eau et d assainissement - Travaux sans tranchée. Les travaux du présent lot concerneront toutes les canalisations lorsque des travaux sans tranchée seront envisagés. 4) Accord-cadre pour les travaux de rénovation, d extension et de création d installations d éclairage public Régulièrement, la Ville réalise des travaux importants de rénovation, d extension ou de création d installations d éclairage public. Ces travaux interviennent soit dans le cadre d un aménagement complet d une rue en accompagnement des travaux de voirie et de réseaux divers, soit pour moderniser une installation complète existante en remplaçant le mobilier d éclairage et son alimentation si nécessaire, soit lors de la réalisation d une extension de réseau. Il est proposé la passation d un accord-cadre d un an renouvelable trois fois avec plusieurs titulaires (5 au maximum) et des montants minimum et maximum définis pour la durée initiale de l accord-cadre. Ce nouveau type de contrat, possible depuis l entrée en vigueur du code des marchés publics 2006, permet à chaque survenance du besoin, une remise en concurrence des titulaires de l accord-cadre. Volet développement durable de la consultation : Afin de limiter l impact de ces prestations sur l environnement proche, un respect de certaines règles est demandé pour réduire ces nuisances sur les sites, à savoir : - sensibiliser le personnel intervenant à la démarche environnementale ; - limiter les risques et nuisances causés aux riverains ; - limiter la circulation, les stationnements, les pollutions ; - effectuer le tri et le recyclage des déchets et limiter les quantités produites ; - des mesures d insertion sociale qui seront rendues obligatoires ; - assurer la propreté et l'hygiène du chantier. Le coût global de ces travaux est estimé à HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 sur l'imputation Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires au maximum) en application de l article 76 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, attribué en lot unique. Nature et étendue de l'accord cadre : Aménagements et travaux d'entretien importants de l'espace Public. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle: HT. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra à chaque survenance du besoin, en vue d'attribuer à l'un d'entre eux un marché ordinaire de travaux. 5) Marché à bons de commande de travaux d entretien des réseaux d eau et d assainissement Il s'agit de renouveler un marché qui permet de faire face aux travaux urgents d'exploitation sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

5 5 Le coût annuel de ces travaux est estimé à HT. Les crédits nécessaires pour 2013, sont inscrits sur les budgets eau et assainissement : imputation opération Volet développement durable de la consultation : Ce marché à bon de commande prévoit : - des possibilités d utilisation de produits recyclés pour la réalisation des travaux (remblais en particulier) et pour les engins de chantiers (huile,...) ; - des mesures d insertion sociale seront rendues obligatoires ; - les mesures envisagées par les candidats pour réduire le bilan carbone des chantiers (notamment pour les engins de chantiers), ces dernières seront prises en considération dans le jugement des offres. Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, attribué en lot unique. Nature et étendue du marché : Tous les travaux urgents sur les réseaux d'eau et d'assainissement. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle : HT. II L achat de fournitures 1) Achat de barrières, potelets, bancs et bornes en fonte et autres bancs Un marché à bons de commande est nécessaire pour assurer l entretien et la maintenance en régie du mobilier urbain implanté sur le domaine public. L identification des fournitures nécessaires au fonctionnement du service intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, d un an reconductible trois fois. Le service pourra, par émission de bons de commande, acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix, soit issus de catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti, soit à la marge par une clause d approvisionnement décrite au marché. Volet développement durable de la consultation : Le dossier de consultation prévoit au niveau de la performance en matière environnementale que les sociétés se positionnent lors de la remise des offres quant aux questions suivantes : - provenance des matériaux de fabrication (analyse des cycles de vie des matériaux constituant le mobilier) ; - durabilité des produits ; - coût unitaire des pièces détachées en réparation ; - consommation d énergie de fabrication. Le coût global de ces achats est estimé à HT pour quatre ans. Un crédit de TTC est inscrit au budget 2013 sur l'imputation et un autre de TTC sur l'imputation à la Direction de l Espace Public. D'autres crédits sont aussi inscrits à la Direction de l'urbanisme, utilisatrice de ce marché. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, attribué en trois lots séparés. Nature et étendue des lots Lot n 1 : Barrières et potelets métalliques Nature des prestations : Implantations supplémentaires et renouvellement du mobilier endommagé ou accidenté. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle: HT.

6 6 Lot n 2 : Bancs et bornes en fonte Nature des prestations : Implantations supplémentaires et renouvellement du mobilier endommagé ou accidenté. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle: HT. Lot n 3 : Bancs Nature des prestations : Implantations supplémentaires et renouvellement du mobilier endommagé ou accidenté. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle : HT. 2) Achat de chaises pour la restauration scolaire Il s'agit de relancer une consultation qui a été déclarée sans suite, pour disposer de chaises de restauration scolaire adaptées aux utilisateurs, en fonction de leur âge (maternelle ou élémentaire), robustes, légères en raison des nombreuses manipulations par les agents et faciles d entretien. Dans un premier temps, ces chaises équiperont les trois nouveaux satellites de restauration en cours d'aménagement. Il sera demandé à ce que les produits présentent un écolabel ou une certification garantissant le respect de l environnement. Le coût prévu pour la première année d'exécution est de HT. Les crédits sont inscrits à hauteur de TTC, sur les imputations : pour le satellite Jean Jaurès, pour Victor Hugo et pour Jean Moulin. Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an, renouvelable 3 fois, attribué en lot unique. valeur mini annuelle: HT. valeur maxi annuelle : HT. III L achat de services 1) Maintenance et dépannage du matériel de contrôle d'accès et des bornes escamotables Il s'agit de relancer une consultation pour renouveler le marché destiné à la maintenance curative et préventive de tout type de matériel, lié au contrôle d'accès des zones piétonnes. Le marché en cours expire en février Le coût global de cette prestation est estimé annuellement à HT. Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'imputation : à hauteur de TTC. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an reconductible trois fois, attribué en lot unique. valeur mini annuelle : ,00 HT. valeur maxi annuelle: ,00 HT. 2) Marché à bons de commande pour des essais et réception de travaux d eau et d assainissement Il s'agit d'assurer les tests d étanchéité, de compactage et d inspection vidéo nécessaires à la réception des travaux de réseaux d eau et d assainissement de la Ville de Clermont-Ferrand. Le coût global de cette prestation est estimé annuellement à HT. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget Assainissement, sur l'imputation à hauteur de HT et au budget Eau, sur l'imputation pour HT. Marché fractionné à bons de commande en application de l article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

7 7 Nature et étendue du marché : Assurer les tests d étanchéité, de compactage, d inspection vidéo nécessaires à la réception des travaux de réseaux d eau et d assainissement de la Ville de Clermont-Ferrand. valeur mini annuelle : HT. valeur maxi annuelle: HT. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus et d autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.

8 8 MARCHES PUBLICS ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES Afin d assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants : I - Réalisation de travaux II - Achat de fournitures III - Achat de services I - Réalisation de travaux 1) Marché à bons de commande de travaux de chauffage - ventilation Appel d'offres ouvert : 2 lots, d une durée de 1 an, reconductible 3 fois La CAO lors de sa séance du 9 septembre 2013 a retenu l'entreprise suivante pour les deux lots: CELIUM ENERGIES CENTRE 14 Rue des Ronzières CLERMONT-FERRAND Zone Nord : Minimum : ,00 HT Maximum : ,00 HT Marché N Zone Sud : Minimum : ,00 HT Maximum : ,00 HT Marché N II - L achat de fournitures 1) Mobilier de restauration scolaire Appel d offres ouvert - alloti à bons de commande conclu pour une durée de 4 ans ferme. La CAO lors de sa séance du 29 avril 2013 a retenu l'entreprise suivante : LAFA MOBILIER AURILLAC Cedex 9 Lot 1 : Tables et mobilier divers appropriés à la restauration scolaire Montant minimum : HT Montant maximum : HT Estimation du service : HT Marché n III - Achat de services 1) Marché de prestations de reprographie et d'impression Appel d'offres ouvert : 4 lots dont un déclaré infructueux, d une durée de 1 an reconductible 3 fois La CAO lors de sa séance du 16 septembre 2013 a retenu les entreprises suivantes pour :

9 9 Lot 2 : Prestations d impression sur supports spéciaux NUMERIQUE IMPRESSION 39 rue Newton - ZI le Brezet CLERMONT-FERRAND Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Marché N Lot 3 : Prestations d impression de documents électoraux et de mise sous pli Durée de 4 ans ferme CHAUMEIL 65 boulevard Côte Blatin CLERMONT-FERRAND Montant minimum pour 4 ans : HT Montant maximum pour 4 ans : HT Marché N Lot 4 : Prestations de reprographie et de diffusion des documents de consultation aux entreprises CHAUMEIL 65 boulevard Côte Blatin CLERMONT-FERRAND Montant minimum annuel : HT Montant maximum annuel : HT Marché N ) Passation d'un marché négocié sans mise en concurrence - Mise en valeur des remparts de Montferrand Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l article 35 II 8. Le marché n de mise en valeur des remparts de Montferrand a été attribué à l'équipe de maîtrise d'œuvre constituée du groupement solidaire HYL (architecte et paysagiste mandataire de l'équipe) SOTREC (ingénierie) et Sylvie SIEG (éclairagiste) et notifié le 11 février Ce marché, établi après une étude de définition, prévoyait : - une tranche ferme : la réalisation d'un AVP pour l'ensemble du site à aménager, dossier remis et adopté par la Ville en 2005 ; - 7 tranches conditionnelles concernant la mise au point du projet jusqu'en phase PRO pour 7 secteurs géographiques ; - que la maîtrise d'œuvre de réalisation soit assurée par les services municipaux. A ce jour, le délai d'exécution de ce marché est atteint, mais du fait de l'ouverture courant 2014 de l'hôtel de Région, il conviendrait de pouvoir relancer les études de conception pour le secteur Fossé sous le Séminaire (TC 3), de manière à disposer d'un dossier PRO pour aménager les abords de l'hôtel de Région en cohérence en termes d'aspect visuel et de choix techniques avec les aménagements de mise en valeur des remparts réalisés sur les sites contigus du boulevard Léon Jouhaux (TC 2 et TC 4) et rue du Fossé sous la Rodade (TC 1 et TC 7). L'Hôtel de Région, qui n'était pas programmé au moment de l'étude du projet d'ensemble de mise en valeur des remparts, forme en vis-à-vis du rempart une modification du contexte urbain à intégrer au projet d'espace public ainsi qu'une suggestion technique imprévue obligeant à adapter le projet de la TC 3 pour intégrer la desserte de l'équipement et sa mise en valeur, tout en restant dans l'esprit du projet initial qui exprime l'unité du rempart de ceinture de la bastide médiévale et la valorise.

10 10 La Ville dispose d'un projet d'ensemble validé par l'abf au stade AVP en 2005 et sur lequel ont été basés la révision du PSMV et le projet de restauration du rempart. L'unité de traitement de l'espace public demandée en pied de remparts pour l'aménagement du glacis compris entre la muraille et le front bâti des faubourgs dont fait maintenant partie l Hôtel de Région demande une réponse artistique dans la continuité du projet mis en œuvre sur les secteurs déjà aménagés pour préserver les perspectives urbaines sur la muraille, prévues par le PSMV et techniques quant aux choix des solutions d'aménagement. La réponse en matière d'aménagement est donc une reconduite du projet initial dans ses principes mais intégrant les nouvelles données du site. Dans un souci de cohérence et d'unité de traitement des espaces publics aux abords du rempart, aujourd'hui classé Monument Historique dans ses parties propriété de la Ville, il apparaît nécessaire de confier à l'équipe de maîtrise d œuvre qui a assuré la conception du projet d'ensemble des espaces publics et de détail jusqu'en phase PRO des aménagements jouxtant la rue du Fossé sous le Séminaire, de réaliser le projet de cette rue, le traitement de l'espace public devant être le même pour le glacis du rempart tout en intégrant le parvis de l'hôtel de Région. Aussi, pour respecter l'unité d'aménagement de l'espace public donné par le projet HYL sur le front Nord, il est proposé d'établir un marché négocié formalisé sans mise en concurrence, selon la procédure de l'article 35.II.8 du Code des Marchés Publics, établi dans le respect de la propriété intellectuelle et pour raisons artistiques et techniques, ce marché permettant l'établissement du dossier AVP pour l'aménagement de la rue du Fossé sous le Séminaire en cohérence avec le projet AVP d'ensemble et d'établir le dossier PRO pour la partie au droit de l'hôtel de Région, ce dernier étant un élément de programme nouveau qui ne pouvait être pris en compte dans le projet établi en 2004 et dont le traitement des abords doit être intégré au projet global de mise en valeur des remparts. La Commission d'appel d'offres a donné un avis favorable lors de sa séance du 16 septembre Marché n N Groupement HYL/SOTREG/SIEG (HYL Architecte-paysagiste mandataire) 90 rue du Chemin Vert PARIS Pour un montant de ,59 TTC 3) Marché complémentaire pour dématérialisation des DT et DICT reçues par une autre voie que la plate-forme dict.fr Marché conclu selon la procédure adaptée en application de l'article 28.II du Code des Marchés Publics. Marché à bons de commande à compter de la date de notification du marché jusqu'au 5 juillet afin de concorder avec la fin du marché n PA relatif à la plate-forme d'échanges dict.fr. Pour un montant pour la durée du marché précité de : Montant minimum : HT. Montant maximum : HT. Groupement conjoint avec mandataire solidaire Mandataire : SAS SOGELINK 131 Chemin du Bac à Traille CALUIRE et CUIRE

11 11 Co-traitant : SOGEDATA 131 Chemin du Bac à Traille CALUIRE et CUIRE Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution. DELIBERATION Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 4 octobre 2013 Pour Le Maire et par délégation L Adjoint en charge des Marchés Publics, Alain BARDOT