Sénégal. Experts en création de sociétés et optimisation fiscale internationale depuis 1991 AMEDIA PARTNERS SENEGAL 1

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2 PRÉSENTATION Le Sénégal (ou la République du Sénégal) est un pays d'afrique de l'ouest bordé par l'océan Atlantique à l'ouest, qui bénéficie depuis quelques années d'une croissance économique sans précédent. En effet, grâce à la mise en place d'une Stratégie Nationale de Développement Economique et Social (SNDES) pour la période ainsi que la mise en œuvre des projets d infrastructures à travers le pays, le Sénégal est devenu une destination d affaires attractive favorable au développement des entreprises. Le pays offre de nombreux atouts pour les investisseurs - sans distinction d'origine - privés nationaux et internationaux (Code des Investissements) à travers une politique incitative qui s appuie sur des dispositifs et des instruments fiscaux, juridiques et douaniers simplifiés et améliorés. De ce fait, le Sénégal a su libéraliser son économie et lui assurer efficacité et transparence en facilitant les échanges et les formalités à la fois pour les touristes et les investisseurs étrangers souhaitant s'y installer, créer et/ou développer leurs activités sur le territoire. CRÉATION DE SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ SARL La forme juridique la plus répandue au Sénégal est la Société à Responsabilité Limitée. Elle convient plus particulièrement aux petites et moyennes entreprises. Capital minimum requis: FCFA, (soit 152,45 ) à libérer intégralement à la constitution (régie par l'acte Uniforme du 17 avril 1987 relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'intérêt Economique, révisé le 30 janvier 2014). 1 Actionnaire minimum requis pour la constitution. La responsabilité des Actionnaires est limitée au montant des apports. Les Actionnaires ont la possibilité d assurer un contrôle étroit de l'accès de nouveaux Actionnaires au capital de la société. Un Conseil d Administration est requis afin de diriger et représenter la SARL. Le Conseil est composé d'un Administrateur minimum (personnes physiques). Un membre du Conseil d'administration n'a pas l'obligation d'être Actionnaire. Les Actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Les sociétés sont adaptées à tout type d activité légale et les activités liées à la finance, aux jeux en ligne, banques ou aux assurances sont possibles sous réserve d obtention d une licence. AMEDIA PARTNERS SENEGAL 2

3 SOCIÉTÉ ANONYME Capital minimum requis: FCFA, (soit 15, ) avec libération du ¼ à la constitution et du solde dans les 3 ans. 1 Actionnaire minimum requis pour la constitution. (Société Anonyme Unipersonnelle - SAU). La responsabilité des Actionnaires est limitée au montant des apports. Les Actionnaires ont la possibilité d assurer un contrôle étroit de l'accès de nouveaux Actionnaires au capital de la société. Les Actionnaires peuvent librement céder leurs actions. Grande capacité de mobilisation des fonds (elle peut faire appel à l épargne publique). Le risque est limité aux apports. Un Conseil d Administration est requis afin de diriger et représenter la SA. Un membre du Conseil d'administration n'a pas l'obligation d'être Actionnaire. Les Actionnaires peuvent être des personnes physiques. Un Commissaire aux comptes est obligatoire. FISCALITÉ Le Sénégal a mis en place une réforme fiscale visant à offrir à l investisseur un cadre privilégié pour les affaires, grâce à l'implantation des outils suivants: le Règlement de l UEMOA afin d'éviter les doubles impositions entre les Etats membres de cette Union, l extension du Régime de l Amortissement accéléré, le nouveau Code des Investissements, ainsi que le nouvel Acte Uniforme de l OHADA sur le droit des sociétés commerciales et du GIE. Une douzaine de conventions fiscales avec d autres pays ont également été conclus, avec entre autres: la Belgique, le Canada, la France, l Ile Maurice, l Italie, le Maroc et la Norvège. AMEDIA PARTNERS SENEGAL 3

4 FICHE PAYS RÉSUMÉE CARACTÉRISTIQUES PAYS Localisation géographique Régime politique Population Langue Monnaie Zone horaire Pays d'afrique de l'ouest République semi- présidentielle hab. (2013) Français, Dialecte local Franc CFA GMT 0 CARACTÉRISTIQUES CRÉATION SOCIÉTÉ Type de société Société à Responsabilité Limitée Société Anonyme Capital versé requis Capital minimum: FCFA Capital minimum: FCFA Système juridique Pouvoir Législatif Pouvoir Législatif Nombre de Directeurs/ Actionnaires Minimum 1 Minimum 1 Anonymat et confidentialité (Service de Nominée) Seul le nom du gérant statutaire apparait dans le Registre du Commerce Le nom des Administrateurs apparait dans le Registre du Commerce Service de Secrétariat Non - optionnel Non - optionnel Impôts sur les sociétés 30% 30% Impôts sur les dividendes 10% 10% TVA 18% 18% Frais gouvernementaux Exigences comptables Obligation de tenue de la comptabilité et de remise de rapports/bilans annuels aux autorités. Les rapports ne sont pas publiés Obligation de tenue de la comptabilité et de remise de rapports/bilans annuels aux autorités. Les rapports ne sont pas publiés Commissaire aux comptes Nécessaire si le capital dépasse CFA ou si le CA dépasse 250 millions de CFA, ou encore si l effectif permanent dépasse 50 personnes Actions au porteur Autorisées Autorisées Contrôle des changes - non résidents Non Non Obligation de nommer un Commissaire aux comptes principal et un Commissaire aux comptes suppléant AMEDIA PARTNERS SENEGAL 4

5 N'hésitez pas à contacter un de nos conseillers à Londres, Genève ou Barcelone pour de plus amples informations. Présente sur place depuis des années, Amedia est votre partenaire idéal pour le rachat d une société préconstituée ou la création d une nouvelle société au Sénégal. Nous vous proposons aussi une large gamme de services complémentaires à l international (domiciliation commerciale, ouverture de compte bancaire, mise en place de système de paiement en ligne, ouverture de succursale ), via notre réseau de partenaires et nos filiales à Londres, Barcelone et Genève. SUISSE Fiduciaire Amedia S.A. Boulevard Georges Favon Geneva Tel: Fax: FRANCE Amedia Limited Paris 42 avenue Montaigne Paris Tel: Fax: ROYAUME- UNI Amedia Ltd 6 London Street Paddington W2 1HR Tel: Fax: ESPAGNE (Barcelone) Amedia Partners S.L. Avenida Diagonal, 491 Principal, 1ª Barcelona Tel: Fax: ESPAGNE (Madrid) Amedia Accountants & Auditors Calle de Núñez de Balboa, Nº Madrid Tel: Fax: CHYPRE Amedia Chypre Agiou Athanasiou Avenue 58 El Greco Building 2nd Floor 4102 Limassol Tel: Fax: HONG- KONG Amedia Management Ltd 33 Canton Road Tsimshatsui Kowloon Hong Kong Tel: Fax: BRESIL (Sao Paolo) Amedia Latam SP (Brasil Business Partners ltda.) 1040 Alameda dos Guaramomis Planalto Paulista São Paulo SP Tel: Fax: BRESIL (Rio) Amedia Latam Rio (Bresil Asistance ltda.) Rua Dom Gerardo 63, sala Centro Rio Tel: Fax: ÎLE MAURICE Amedia Management Ltd 21 Vellore Street - Court Building Port Louis Tel: Fax: AMEDIA PARTNERS SENEGAL 5

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