La procédure interne de gestion des accidents du travail

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1 La procédure interne de gestion des accidents du Sandrine Reep GR- CP Niveau I Paperasse!! J ai pas le temps d écrire des procédures!! PROCEDURE Ca ne sert à rien!! QUELS SONT ALORS LES OBJECTIFS? - Respecter la législation - Acquérir des systématismes pour gérer des situations de crise - Limiter les risques pour la victime et ses collègues grâce une bonne information - Limiter les conséquences pour la victime et ses collègues ou pour l infrastructure - Assurer un retour à la normale 1

2 Législation Code du BE, Titre I, chap. III, art. 22 à 25 (AR ) MESURES EN SITUATION D URGENCE ET EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMEDIAT Art 22: l employeur élabore un plan d urgence interne à mettre en œuvre pour la protection des leurs lorsque cela s avère nécessaire suite aux constations faites lors de l analyse des risques. Ce plan est basé sur des procédures appropriées aux situations dangereuses et cas d accident ou d incident possibles spécifiques à l entreprise ou à l institution, ainsi qu aux cas de violence d origine externe. Ces procédures portent sur: 1/ l information et les instructions relatives aux mesures d urgence; 2/ le système d alarme et de communication; 3/ les exercices de sécurité; 4/ les opérations d évacuation et de premiers secours; 5/ les dispositifs de soins d urgence. Législation Code du BE, Titre I, chap. III, art. 22 à 25 MESURES EN SITUATION D URGENCE ET EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMEDIAT Art 23: L employeur informe le plus tôt possible tous les leurs qui sont ou qui peuvent être exposés à un danger grave et immédiat, sur ce danger et les dispositions prises ou à prendre en matière de protection. Il prend les mesures et donne des instructions aux leurs pour leur permettre, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, d arrêter leur activité ou de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de. Il s abstient, sauf exception dûment motivée, de demander aux leurs de reprendre leur activité dans une situation de où persiste un danger grave et immédiat. 2

3 Législation Code du BE, Titre I, chap. III, art. 22 à 25 MESURES EN SITUATION D URGENCE ET EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMEDIAT Art 24: L employeur fait en sorte que tout leur, en cas de danger grave et immédiat pour sa propre sécurité ou celle d autres personnes, puisse, en cas d impossibilité de contacter le membre compétent de la ligne hiérarchique ou le SIPP et en tenant compte de ses connaissances et moyens techniques, prendre les mesures appropriées pour éviter les conséquences d un tel danger. Son action ne peut entraîner pour lui aucun préjudice, à moins qu il n ait agi de manière inconsidérée ou qu il n ait commis une faute lourde. Art 25: Un leur qui, en cas de danger grave et immédiat et qui ne peut être évité, s éloigne de son poste de ou d une zone dangereuse ne peut en subir aucun préjudice et doit être protégé contre toutes les conséquences dommageables et injustifiées. Il en informe immédiatement le membre compétent de la LH et le SIPP. Législation ART 176 RGPT En application des dispositions de l article 174 du RGPT et de l article 22 de l Arrêté royal du 27 mars 1998 concernant la politique du bien- être des leurs lors de l exécution de leur, les employeurs ont l obligation, en cas d accident ou de malaise, de prendre les mesures nécessaires en vue : - d assurer aussi promptement que possible aux victimes, les secours, les soins d'urgence et l'aide d'un médecin ou d'une personne apte à les soustraire aux dangers de complication, également l abri provisoire que les circonstances pourraient éventuellement exiger ; - de pouvoir leur administrer ces soins d urgence dans un local convenable ; - de pouvoir les transporter dans le local si elles ne peuvent s y rendre par leur propres moyens ; - d assurer également leur transport, s il en est besoin, soit à leur domicile, soit dans un établissement hospitalier. 3

4 En pratique Plusieurs procédures peuvent être définies en fonction des risques de l entreprise La plus connues: procédure d urgence en cas d incendie Mais aussi, des procédures en cas de: - Défaut technique, sabotage - Fuite d eau - Fuite de gaz - Agression, hold up, - Pollution chimique - Menace biologique - Accidents corporels Plan de crise La procédure en cas d accident du ACCIDENT ALERTER METTRE EN SECOURITE & SECOURIR (Interne) SECOURIR (Externe) RECUEILLIR LES INFORMATIONS ANALYSER AMELIORATION & RETOUR A LA NORMALE 4

5 La procédure en cas d accident du Procédure de premier secours Eléments importants de la procédure 1/ La liste des secouristes (si vous en avez) et leur moyen de contact (tél, lieu de, ) 2/ La liste des numéros de téléphones utiles 3/ L emplacement des trousses de secours et des autres équipements complémentaires de secours (civière, préparations neutralisantes, EPI, ) La procédure en cas d accident du Procédure de premier secours Eléments importants de la procédure 4/ Le rôle des secouristes (avant), pendant et après l accident 5/ La manière de mettre en sécurité certains équipements de, couper les énergies, établir un périmètre de sécurité (en fonction des risques de l entreprise 6/ Comment alerter les secours externes, les accueillir 5

6 La procédure en cas d accident du Procédure de gestion de l accident Eléments importants de la procédure 7/ Qui prévenir parmi la LH, le SIPP en vue d effectuer l analyse de l accident mais aussi de redémarrer les activités 8/ Prévoir la gestion de l évènement traumatisant pour la victime et ses collègues 9/ Les consignes à suivre afin d accomplir les formalités administratives liées à l accident du : déclaration, fiche d accident, analyse, communication au CPPT, décision sur les mesures, l adaptation du PAA Modèle La procédure en cas d accident du Journée SECU\PO XXX Démarches en cas d'accident.doc 6