CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 17 juin 2014, à 8 h 05, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM. les conseillers Violaine DOYLE Carole CHEVARIE Marie CORBEY Roger CHENARD Gilles FOURNIER François MORACHE Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Violaine DOYLE. SONT AUSSI PRÉSENTS M me la directrice générale M me l assistante-greffière Andrée BOUFFARD Audrey ST-JAMES CITOYEN : 0 JOURNALISTE : 0 Les avis de convocation ont été signifiés conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). OUVERTURE DE LA SÉANCE La séance est ouverte par M me la mairesse Violaine DOYLE, qui souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D adopter l ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 juin 2014, se tenant à compter de 8 h ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ RÉSULTAT ET DÉCISION APPEL D OFFRES - COLLECTE DES DÉCHETS DOMESTIQUES ET COMMERCIAUX DE LA VILLE DE PORT- CARTIER (PROJET N VPC-STP-CD ) Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D adjuger en faveur du seul soumissionnaire conforme, soit DAUMEX CÔTE NORD INC., le contrat visant la collecte des déchets domestiques et

2 commerciaux de la VILLE DE PORT-CARTIER faisant l objet du projet n VPC- STP-CD , pour une période de deux ans, commençant le 17 juin 2014, pour les montants suivants, taxes en sus, établis selon une estimation du nombre de cueillettes et selon les tarifs prévus au bordereau des prix de la soumission de cette entreprise en date du 10 juin 2014 : OPTION 1 A : VILLE DE PORT-CARTIER (incluant les conteneurs des entrées D, H et P du secteur Vachon) Une collecte de déchets solides 1 fois / 2 semaines à chaque résidence et transport des déchets au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Iles. Deux collectes de déchets solides par semaine à chaque commerce et transport au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles (bac 4 v³.). Une collecte de matières recyclables 2 fois / mois à chaque résidence et transport vers le centre de tri «Le Phare» de Port-Cartier. Une collecte de matières recyclables hebdomadaire à chaque commerce et transport vers le centre de tri «Le Phare» de Port-Cartier. Total (contrat) ,12 $ ,08 $ ,86 $ ,04 $ Collecte de bac de 2 v³ (commercial) 9,66 $ Collecte de bac de 6 v³ (commercial) 9,66 $ OPTION 1 B : Ajout optionnel Une collecte additionnelle de déchets solides une (1) fois aux deux (2) semaines à chaque résidence et transport des déchets au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles pour la période du 15 mai au 1 er septembre. 1,74 $ Option 2 A : Rivière-Pentecôte, Baie-Des- Homards, Grand Ruisseau et Pointe-Aux- Anglais Une collecte de déchets solides 1 fois / 2 semaines à chaque résidence et transport des déchets au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles. Deux collectes de déchets solides par semaine à chaque commerce et transport au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles (bac 4 v³). Une collecte de matières recyclables 2 fois / mois à chaque résidence et transport vers le centre de tri «Le Phare» de Port-Cartier Une collecte de matières recyclables hebdomadaire à chaque commerce et transport vers le centre de tri «Le Phare» de Port-Cartier Total (contrat) ,02 $ ,98 $ ,70 $ ,17 $ Collecte de bac de 2 v³ (commercial) 14,00 $ Collecte de bac de 6 v³ (commercial) 14,00 $ 3628

3 OPTION 2 B : Ajout optionnel Une collecte additionnelle de déchets solides une (1) fois aux deux (2) semaines à chaque résidence et transport des déchets au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles pour la période du 15 mai au 1 er septembre. OPTION 3A : Port-Cartier, Rivière Vachon Une collecte pour le contenant des déchets solides et transport aller / retour de Port-Cartier au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles / type «roll-off» 2,36 $ 317,26 $ Total mensuel Location de 1 conteneur de type «roll-off» 140,00 $ Option 3B : Rivière-Pentecôte, Baie-Des- Homards, Grand Ruisseau et Pointe-Aux- Anglais Une collecte pour le contenant des déchets solides et transport aller / retour au lieu d enfouissement technique (LET) de Sept-Îles / type «roll-off» Une collecte pour le contenant des matières recyclables et transport vers un centre de tri autorisé (Le Phare ) de Port-Cartier / type «rolloff» 460,00 $ 160,00 $ Total mensuel Location de 1 conteneur de type «roll-off» 140,00 $ OPTION 4 : Transport excédentaire Transport vers un centre de tri autorisé / tranche de 50 km excédentaire (aller/retour) Transport vers un centre d enfouissement autorisé / tranche de 50 km excédentaire (aller/retour) Option 5 : Levée instantanée sur commande «Levée unitaire instantanée» déchets solides commerciaux (bac 6 v³ ou 4 v³) sur demande d un responsable autorisé de la Ville de Port- Cartier «Levée unitaire instantanée» matières recyclables (bac 6 v³ ou 4 v³) sur demande d un responsable autorisé de la Ville de Port-Cartier camion tasseur 162,50 $ 162,50 $ emplacement 49,00 $ 46,00 $ D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout constat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution. 3629

4 RÉSULTAT ET DÉCISION - APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA MODERNISATION DE L ARÉNA DU COMPLEXE RÉCRÉATIF ET CULTUREL DE PORT-CARTIER (PROJET N VPC-SLC-SPI ) Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D adjuger au seul soumissionnaire ayant récolté un pointage satisfaisant au terme du processus d évaluation et de pondération des offres, soit DESSAU INC., le contrat quant aux services professionnels pour la modernisation de l aréna du Complexe récréatif et culturel de Port-Cartier faisant l objet du projet VPC-SLC-SPI , pour un prix total de CENT VINGT-NEUF MILLE DEUX CENTS DOLLARS ( $), taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 10 juin 2014, aux devis et autres documents d appel d offres qui s y rapportent, ainsi qu au rapport et à la recommandation du comité de sélection datés du 16 juin 2014; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT- CARTIER, tout constat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution. PÉRIODE DE QUESTIONS : En l absence de public, aucune question n est sou LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller François MORACHE, et résolu : QUE la séance extraordinaire du 17 juin 2014, débutée à 8 h 05, soit à 8 h 20. Violaine DOYLE, mairesse Présidente d assemblée M e Audrey ST-JAMES Violaine DOYLE Assistante-greffière Mairesse ASTJ/bb 3630

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