DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES
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- Eugène Leblanc
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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 2011 N 8 date de publication : 03 mai 2011
2 il est possible de consulter le RAA dans son intégralité dans sa version papier à la préfecture de Mont de Marsan à la sous-préfecture de Dax dans sa version électronique sur le site internet de la préfecture
3 Mai 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs A AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE...1 DECISION DU 19 AVRIL 2011 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «TELESANTE AQUITAINE»...1
4 Mai 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 1 AGENCE REGIONALE DE SANTE AQUITAINE DECISION DU 19 AVRIL 2011 APPROUVANT LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE «TELESANTE AQUITAINE» La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine, Chevalier de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L à L , et R à R Vu l arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire Vu le projet de convention constitutive relative au groupement de coopération sanitaire (GCS) «Télésanté Aquitaine» constitué entre : Etablissements de santé - Centre Hospitalier Départemental La CANDELIE - La Candelie AGEN - Centre Hospitalier d'agen - Route de Villeneuve AGEN Cedex 9 - Centre Hospitalier de Lanmary - Lieu dit Lanmary ANTONNE-ET- TRIGONANT - Centre Hospitalier de la Côte Basque - 13 avenue de l'interne Jacques Loëb -BP BAYONNE Cedex - Centre Hospitalier de Belvès - Place Maurice Biraben BELVES - Centre Hospitalier de Bergerac - 9 avenue Calmette BERGERAC Cedex - Centre Hospitalier Charles Perrens rue de la Béchade Cedex - Centre Hospitalier de Cadillac - 89 rue Cazeaux Cazalet CADILLAC - Centre Hospitalier de Dax - Boulevard Yves du Manoir DAX Cedex - Centre Hospitalier Sud Gironde - place Saint-Michel - BP LA REOLE - Centre hospitalier de Monségur - 53 rue Saint-Jean MONSEGUR - Centre Hospitalier de Mont de Marsan - Avenue Cronstadt MONT-DE-MARSAN Cedex - Centre Hospitalier de Montpon Vauclaire MONTPON-MENESTEROL - Centre Hospitalier de Nérac - 80 allées d'albret - BP NERAC - Centre Hospitalier Oloron Sainte-Marie - 1 avenue Alexandre Fleming OLORON SAINTE MARIE - Centre Hospitalier des Pyrénées - 29 avenue du Général Leclerc PAU Cedex - Centre Hospitalier de Pau - 4 boulevard Hauterive PAU Cedex - Hôpital Local PENNE D'AGENAIS - Rue de la Myre Mory - BP PENNE D'AGENAIS - Centre Hospitalier de Périgueux - 80 avenue Georges Pompidou PERIGUEUX - Centre Hospitalier Jean Leclaire-Sarlat - Le Pouget - CS SARLAT - Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux - 12 rue Dubernat TALENCE Cedex - Hôpital d'instruction des armées ROBERT PICQUE route de Toulouse - CS VILLENAVE D'ORNON Cedex - Centre Hospitalier SAINT CYR - 2 boulevard Saint-Cyr - BP VILLENEUVE-SUR-LOT - Maison de Santé Marie Galène - 30 rue Kléber Institut BERGONIE cours de l'argonne Cedex - Centre de la Tour de Gassies - Chemin de la Tour de Gassies BRUGES - CSSR la Nive - RD ITXASSOU - Institut Hélio marin de labenne route océane LABENNE - CSSR Châteauneuf - 73 avenue de Mont de Marsan LEOGNAN - CSSR Les Lauriers - Route de Carbon Blanc LORMONT - Clinique Esquirol Saint-Hilaire - 1 rue Dr et Madame Delmas AGEN - Clinique d'arcachon boulevard de la Plage ARCACHON - CAPIO Clinique Lafourcade - Avenue du Dr Lafourcade BAYONNE - CAPIO Clinique Saint-Etienne - Rue Jules Balasque BAYONNE - Clinique Delay - 36 avenue Interne Jacques Loeb BAYONNE - CRRF Les Embruns - Rue de l'uhabia BIDART - Clinique Chirurgicale Bel Air Avenue de la République Clinique Tourny - 54 rue Huguerie Polyclinique Bordeaux Cauderan - 19 rue Jude Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine rue Claude Boucher Clinique Ophtalmologique Thiers avenue Thiers Centre Médical TOKI EDER - Avenue Jean Rumeau - BP CAMBO-LES-BAINS - Centre Médical ANNIE-ENIA - 19 route de la Bergerie CAMBO-LES-BAINS - Santé Service Dax - 3 rue des frênes - BP DAX Cedex - Clinique Sainte Anne - Route de Brannens LANGON - Clinique Saint Louis avenue du Président Schumann LE BOUSCAT - Polyclinique Bordeaux Rive Droite - 24 rue des Cavailles LORMONT - Clinique du Château de Préville - 4 avenue du Docteur Dhers ORTHEZ - Clinique d'orthez - 7 rue Xavier Darget - BP ORTHEZ - Clinique PRINCESS - 6 boulevard Hauterive - BP PAU Cedex
5 Mai 2011 préfecture des Landes recueil spécial des actes administratifs 2 - Polyclinique de NAVARRE - 8 boulevard Hauterive - BP PAU Cedex - Polyclinique Côte Basque Sud - 7 rue Léonce Goyetche - BP ST-JEAN-DE-LUZ Personnes morales gestionnaires d établissements et de services médico-sociaux - Santé Service Bayonne et Région - Avenue de Plantoum - quartier Sainte Croix BAYONNE - Association des PEP 64-9, rue Abbé Grégoire - BP BILLERE - UGECAM - rue Théodore Blanc - Bât K Cedex - Comité d'étude et d'information sur les Drogues (association loi 1901) - 24 rue du Parlement Saint-Pierre Association SOLINCITE - 1 place Léopold Renon ESCASSEFORT - Résidence Gourgues (établissement public) - 5 rue Gourgues GEAUNE-EN-TURSAN - EHPAD de Mézin (établissement public) - Résidence l'orée des Bois - Rue Barrau MEZIN - SARL Résidence de Pyla sur Mer - 7 allée de la Chapelle PYLA-SUR-MER - Association Education Spécialisée Tresses Yvrac - 2 avenue du Périgord TRESSES - SARL SIMA Maison de Retraite La caducée - 31 rue Principale USTARITZ Réseaux de santé et structures de coopération sur un territoire ou une pathologie - Réseau de réhabilitation respiratoire de ville du pays basque et des landes (R3VPBL) - 62 avenue de Bayonne - Résidence le Futura ANGLET - Réseau DABANTA - C.M.P.P bis av. du Docteur Léon Moynac BAYONNE - Réseau Gérontologique du Pays de Bessède - place Maurice Biraben BELVES - Réseau Périnat Aquitaine - Hôpital Pellegrin - Place Amélie Raba Léon Réseau d'accompagnement et de Soins Palliatifs du Bordelais L'ESTEY - 39 rue François de Sourdis Réseau pour la prise en charge et la prévention de l'obésité en pédiatrie (REPOP) - rue Despujols Réseau AquiRespi Cours du Médoc Réseau aquitaine douleur chronique (RADC) - CDC Hôpital Pellegrin Cedex - Réseau de cancérologie d Aquitaine (RCA) cours de l'argonne Cedex - RSR Haut Entre-Deux-Mers - Hôpital de la Réole - Place Saint-Michel - BP LA REOLE - Réseau ASIF - 15 place de l'horloge LANGON - Réseau santé Médoc - 2 rue Michel Castéra LESPARRE MEDOC - Réseau soins palliatifs Béarn et Soule - 13, avenue du Général de Gaulle PAU - Réseau Gérontologique Gaves et Bidouze - Etablissements de Coulomme SAUVETERRE DE BEARN - AquiDMP Côte Basque - 62 avenue de Bayonne ANGLET - Réseau Urgence Aquitaine (RESURA-CAMU) rue Guillaume Leblanc Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) Dans l attente de la création de l URPS médecins : - Union Régionale des Médecins Libéraux d'aquitaine rue Belleville Cedex Conseils régionaux et départementaux des ordres professionnels - Conseil Régional de l'ordre des Médecins d'aquitaine - 84 quai des Chartrons Associations représentant les usagers du système de santé - Collectif interassociatif sur la santé (CISSA) ter rue de Belleville DECIDE ARTICLE PREMIER - La convention constitutive relative au groupement de coopération sanitaire (GCS) «Télésanté Aquitaine» est approuvée. ARTICLE 2 - Son siège social est situé au 180, rue Guillaume Leblanc Bordeaux ARTICLE 3 - Le GCS «Télésanté Aquitaine» a pour objet de développer, d accompagner et de promouvoir les usages de services e-santé en Aquitaine. ARTICLE 4 - Le GCS «Télésanté Aquitaine» est constitué à compter de la date de publication de la présente décision au recueil des actes administratifs, pour une durée indéterminée. ARTICLE 5 - La Directrice Générale Adjointe de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine est chargée de l exécution de cette décision qui sera publiée au Recueil des actes administratifs des préfectures de la région Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 19 avril 2011 La Directrice Générale de l Agence Régionale de Santé d Aquitaine Nicole KLEIN
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