Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux

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1 Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 Siret Cahier des charges Nettoyage et entretien des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 21/03/2014 à 12h00 Mars 2014

2 Table des matières Table des matières 1) Objet de la consultation ) Informations générales ) Réception des offres ) Moyens d acheminement des offres ) Critères d admissibilité des candidatures ) Présentation de la prestation ) Personnel ) Intervention du personnel ) Nettoyage ) Prestations ) Nettoyage optionnel (à inclure dans l offre) ) Evacuation des déchets ) Prestations annexes ) Conditions générales de vente ) Contrat ) Factures ) Mise à disposition de moyens ) Pénalités ) Examen des offres

3 1) Objet de la consultation La consultation porte sur le nettoyage et l entretien des locaux de la Mission Val de Loire. Le contrat prendra effet au 1 er avril 2014, pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse. 2) Informations générales 2.1) Réception des offres Les offres sont à faire parvenir au plus tard pour le 21/03/2014 à 14 heures à l adresse suivante : SMI Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP TOURS CEDEX 1 Tél. : Fax : Ou par mail : Pour tout renseignement complémentaire : Catherine BESNARD : - Tél : ) Moyens d acheminement des offres Les offres peuvent être acheminées dans les conditions suivantes : - Transmission par voie électronique autorisée à l adresse : ; - Présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; - Présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Les offres devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées en page de couverture du présent document. 2.3) Critères d admissibilité des candidatures Tous les documents seront datés, signés par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat, et accompagnés, selon le cas, des documents visés. La candidature contiendra l ensemble des pièces et documents, énumérés ci-dessous, prévus aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics : - La lettre de candidature, imprimé DC1 ; - La déclaration du candidat établie sur l imprimé DC2 ; - Des références d expériences de prestations similaires ; - Une copie du présent cahier des charges approuvé et signé par le candidat. Le candidat y mentionnera son chiffre d affaires réalisé lors des trois derniers exercices et ses moyens humains et techniques. S il est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur le DC2 et fournit la copie du ou des jugements l habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. 3) Présentation de la prestation Les prestations comprennent l ensemble des tâches nécessaires à la réalisation des objectifs tels que définis ci-après. Le matériel et les produits d entretien, y compris la ou les machines nécessaires au nettoyage, seront fournis par le prestataire ainsi que les papiers hygiéniques, papiers essuie-mains et 3

4 savon liquide pour les mains. Les produits d entretien utilisés devront être conformes à la législation en vigueur notamment en matière de biodégradabilité et de respect de l environnement. 4) Personnel 4.1) Intervention du personnel Les agents d entretien interviendront après 19h00 et avant 8h30. Le nettoyage qui n engendre pas de nuisance sonore pourra se faire pendant la présence du personnel mais impérativement en absence de public. Lorsque le jour d intervention coïncide avec un jour férié, la prestation ne sera pas exécutée et le prix forfaitaire demeurera inchangé. Des consignes restrictives devront être appliquées : confidentialité (interdiction d ouvrir placards, tiroirs ), sécurité (jeu de clés à ne pas diffuser ). 4.2) Reprise du personnel L annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté prévoit le maintien de l emploi de la salariée actuelle. En effet, il est prévu que le nouveau prestataire doit garantir l emploi de 100% du personnel affecté au marché faisant l objet de la reprise. En cas d arrêt de travail du personnel, le titulaire sera tenu d assurer les prestations indispensables au maintien de l hygiène. 5) Nettoyage Un service d inspection devra s assurer de la bonne marche du chantier et maintiendra des contacts réguliers avec le responsable administratif et financier. Toutes les anomalies concernant les locaux lui seront signalées (fuites d eau, sanitaires bouchés ), par l intermédiaire d un cahier de suivi. La Mission Val de Loire est composée de 2 niveaux : rez-de-chaussée et 1 er étage. Au rez de chaussée : 1 couloir, 1 entrée, 2 bureaux, 1 salle de réunion, 1 bloc sanitaires, 1 local technique, 1 escalier A l étage : 1 couloir, 7 bureaux, 1 bloc sanitaires, 1 local technique réservé au prestataire. 5.1) Prestations L ensemble de la Mission Val de Loire (sauf bloc sanitaires ci-après) 2 fois par semaine Vidage des poubelles Essuyage et désinfection des téléphones Dépoussiérage des dessus de bureaux et tables Dépoussiérage des objets meublants Nettoyage des sols Enlèvement des traces autour des poignées de portes et interrupteurs 1 fois par mois Enlèvement des toiles d araignées Nettoyage des pieds de tables et chaises Nettoyage des plinthes Dépoussiérage des dessus de meubles hauts Dépoussiérage des radiateurs et parties accessibles non traitées habituellement 4

5 Blocs sanitaires 2 fois par semaine Vidage, lavage, désinfection des poubelles Evacuation des déchets Nettoyage et désinfection cuvettes, abattants, éviers, robinetterie Mise en place des consommables Nettoyage des sols Enlèvement des traces autour des poignées de portes et interrupteurs 1 fois par mois Lavage des corbeilles à papier et poubelles Nettoyage des carrelages muraux et miroirs Dépoussiérage des plinthes et tuyauterie Dépoussiérage des radiateurs Enlèvement des toiles d araignées 5.2) Nettoyage optionnel (à inclure dans l offre) Il s agit du nettoyage sur demande : - De la vitrerie (intérieure et extérieure). Afin de préserver la sécurité des salariés aux travaux de nettoyage de la vitrerie extérieure. 5.3) Evacuation des déchets Le prestataire assurera 2 fois par semaine la collecte des déchets (ordures ménagères). La collecte se fera dans des sacs parfaitement fermés. La fourniture des sacs poubelles nécessaires à la collecte est à la charge du prestataire. 5.4) Prestations annexes Il est demandé au prestataire de : - Refermer les portes et fenêtres du site et éteindre la lumière après les opérations de nettoyage ; - Remettre en ordre les meubles, accessoires après les opérations de nettoyage. 6) Conditions générales de vente 6.1) Contrat Le contrat entre la Mission Val de Loire et le prestataire retenu sera établi pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois par reconduction expresse Le prestataire retenu certifiera avoir souscrit une police d assurance garantissant sa responsabilité civile pour les dommages de toute nature causés aux tiers : - Du fait d accidents et d incendie : par son personnel salarié en activité de travail, par les sous-traitants éventuels, par ses matériels d industrie, de commerce, d entreprise ou d exploitation ; - Du fait des travaux ; - Du fait d un événement engageant la responsabilité de l entreprise. 6.2) Factures Le paiement des factures se fera, selon les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. 5

6 6.3) Mise à disposition de moyens La Mission Val de Loire mettra à disposition du prestataire retenu l eau chaude, l eau froide ainsi que l alimentation électrique nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Un local pour stocker le matériel sera également disponible. 6.4) Pénalités Le prestataire s engage à respecter toutes les obligations réglementaires en vigueur en matière d hygiène et de sécurité. Le non-respect des clauses et conditions du présent cahier des charges, sera une clause de dénonciation immédiate du contrat. La Mission Val de Loire se réserve le droit de résilier le marché en cas d exécution défectueuse ou d inexécution des prestations. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de rupture. 7) Examen des offres Après réception et examen des offres, le classement des offres et le choix de l'attributaire sont fondés en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération sous forme de pourcentages : Valeur technique de la proposition : 60 % Approche environnementale et sociétale : 10 % Prix : 30 % Concernant la valeur technique de la proposition, ce critère sera apprécié globalement. A titre d exemple, seront notamment évalués : la bonne prise en compte du cahier des charges ; les méthodes de suivi et de contrôle des prestations ; les références professionnelles de niveau et de nature équivalent ; le parc matériel ; le volume d heures estimées Le candidat, Fait à, le (Mention manuscrite «lu et approuvé», Signature et cachet de l entreprise) 6

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