Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

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1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ÉDUCATION À L ENVIRONNEMENT VERS UN DÉVELOPPEMENT DURABLE SIGNATURE DE CONVENTIONS AFFECTATION DE SUBVENTIONS (JANVIER 2011) TOME 2 CP _TOME2

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP _TOME2 Chapitre budgétaire 937 «Environnement» Code fonctionnel 71 «Actions transversales» Programme HP «Soutien aux associations et organismes du domaine de l environnement et du développement durable» - Action «Education à l environnement vers un développement durable» DOCUMENTS COMPTABLES ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> Association GDIE ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

5 5 Groupe de Diffusion d'informations sur l'environnement BILAN COMPTABLE 2009 Actif immobilisé ACTIF PASSIF Capitaux associatifs Immobilisations incorporelles Fonds propres 1646 Frais d'établissement : Subventions - frais bancaire TOTAL frais de préfecture - frais d'assurance Résultat -1504,97 Immobilisations corporelles réalisations ouvrages autres fournitures 1646 Provisions TOTAL 1646 TOTAL 0 Actif circulant Dettes TOTAL 0 TOTAL 0 Creances 0 TOTAL ACTIF 1646 TOTAL PASSIF 1646

6 6

7 7 source: type document cerfa Groupe de Diffusion d'informations sur l'environnement (GDIE) Dépenses Budget prévisionnel année 2011 Recettes Nature montant montant Source ( ) ( ) ACHATS VENTES DE PRODUITS achats d'études et de prestations de services marchandises prestations de services (pour Paris Habitat OPH et 1900 matières et fournitures (non stockés) la DASCO) fournitures non stockables (eau, énergie) produits des activités annexes fournitures d'entretien et de petit équipement 200 fournitures administratives 200 SUBVENTION D'EXPLOITATION autres fournitures Etat (ministère sollicité à préciser): Ministère écologie et développement durable SERVICES EXTERIEURS sous-traitance générale Région(s): locations mobilières et immobilières Conseil Régional Ile de France 3000 entretien et réparation - Département(s): assurances 100 documentation - Commune(s): divers Mairie de Paris 3000 AUTRES SERVICES EXTERIEURS - Fonds Européens (à détailler) rémunération intermédiaires et honoraires - CNASEA (emplois aidés) 4200 publicité, publications 100 déplacements, missions, réceptions 100 Paris Habitat OPH frais postaux et de télécommunication 80 Régie Immobilière de la Ville de Paris 4000 services bancaires 50 divers 50 Fondation Nicolas Hulot 3000

8 8 IMPÔTS ET TAXES impôt et taxes sur rémunération AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE autres impôts et taxes cotisations 250 autres CHARGES DE PERSONNEL rémunération du personnel charges sociales 9600 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 100 PRODUITS FINANCIERS CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE secours en nature dons en nature 700 mise à disposition gratuite des biens et prestations 700 prestations en nature personnels bénévoles 1500 bénévolat 1500 TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS 47650

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> Association MDRGF ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

10 ASSD MDRGF 10 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit REPORT A NOUVEAU CREDITEUR , ,36 Sous-Classe , ,36 Total Classe , , CONCES.BREVETS.LICENCES.MARQUE 200,00 Sous-Classe , MATERIEL BUREAU & INFORMATIQUE 6 976, ,46 Sous-Classe , , DEPOTS VERSES 2 188,00 Sous-Classe , AMORT.MAT.BUREAU & INFORMATIQU 4 197, ,08 Sous-Classe , ,08 Total Classe , , , , STOCKS DE MARCHANDISES ,50 Sous-Classe ,50 Total Classe , FOURNISSEURS 1 124, FOURN.FACTURES NON PARVENUES 2 287, , FOURN.RRR AUT.AVOIRS A OBTENIR 901,32 901,32 Sous-Classe , ,40 901, , USAGERS, FACTURES A ETABLIR ,60 Sous-Classe , DETTES. PROV. CONGES A PAYER 2 144, ,87 Sous-Classe , , SECURITE SOCIALE 4 574, , MUTUELLES 342, CAISSE RETRAITE ET PREVOYANCE 1 077, , ASSEDIC 726,00 803, OREPA PREVOYANCE 101,58 319, CHARGES SOC.SUR CONGES A PAYER 801, ,75 Sous-Classe , ,78 Page 1

11 ASSD MDRGF 11 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit ETAT-CHARGES A PAYER Sous-Classe ,61 372, RECETTES A CLASSER DEPENSES A CLASSER Sous-Classe ,98 552, , CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 80,49 55, PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ,00 Sous-Classe 48 80,49 55, ,00 Total Classe , ,88 956, , BANQUE , , INTERETS COURUS A PAYER 25,50 18,00 Sous-Classe ,93 25, ,07 18,00 Total Classe ,93 25, ,07 18,00 TOTAL COMPTES BILAN , , , , VAR. STK. MARCHANDISES , ACHATS ETUDES & PREST.SERVICES 9 189, ACHATS NON STOCKES 644, FOURN. ENTRET. ET PT. EQUIPT , FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 312, ,32 991,50 486, , ACHATS DE MARCHANDISES 5 727, ACHAT DVD PESTICIDES 2 204, ,50 Sous-Classe , , , SOUS-TRAITANCE GENERALE , LOCATIONS IMMOBILIERES 6 189, LOCATIONS MOBILIERES 9 051, ,00 214, CHARGES LOCATIVES & COPROPRIET 606, MAINTENANCE 1 633, MULTIRISQUES 296, DOCUMENTATION GENERALE 930, FRAIS DE COLLOQUES,SEMINAIRES 455, ,39 220, ,98 120,00 Sous-Classe , , HONORAIRES , FRAIS D'ACTES & DE CONTENTIEUX 515,68 956,80 47, REM. ET HONORAIRES DIVERS 3 611, PUBLICITE, PUBLICATIONS 1 000, ANNONCES ET INSERTIONS 141,13 28,12 Page 2

12 ASSD MDRGF 12 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit FOIRES ET EXPOSITIONS 358,80 698, DIVERS(POURBOIRES,DONS COUR.) 1 050, TRANSPORTS SUR ACHATS 1 479, TRANSPORTS SUR VENTES 583, VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 922, FRAIS DEPLACEMENT N. LAUVERJAT 5 099, FRAIS DEPLACEM F. VEILLERETTE 7 952, FRAIS DEPLCT GABRIELLE OTERI 1 125, FRAIS DEPLCT BORDERON SEVERINE FRAIS PROFESSIONNELS 550, RECEPTIONS FRAIS POSTAUX 6 496, TELEPHONE 3 393, SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES 115, COTISATIONS 50,00 27, ,14 374, , ,10 503,78 150,00 682,20 148, , ,77 83,45 405,00 Sous-Classe , , PARTIC.FORMAT.CONTINUE ADM.IMP 372, TAXES FONCIERES 184, AUTRES IMPOTS INDIRECTS 124,70 Sous-Classe , REMUNERATION DU PERSONNEL , , SAL RUPTURE CONVENTIONNELLE 260, CONGES PAYES PRIMES & GRATIFICATIONS COTISATIONS A L'URSSAF , COTISATIONS MUTUELLES 1 368, COTISATIONS RETRAITE 3 947, COTISATIONS ASSEDIC 2 861, COTISATIONS PREVOYANCE 200, CHARGES SOC S/CONGES PAYES MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 380, , , , , , , ,84 152,80 394, ,75 115,12 Sous-Classe , , , PERTES S/ CREANCES IRRECOUVRAB CHARGES DIVERSES GESTION COURA 1,75 650,00 0,85 Sous-Classe 65 1,75 650, PENALITES,AMENDES FISC.& PENAL 296, AUTRES CHARGES EXCEPT./OPE.GES 7,50 453,00 30,70 Sous-Classe ,84 483, DOT.AMORT.IMMO.CORPORELLES 1 992, ,82 Sous-Classe , ,82 Page 3

13 ASSD MDRGF 13 Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 Euro Balance Générale de Janvier 2009 à Décembre 2009 Le 22/02/2010 à 15:44:58 Edition sans comptes non mouvementés, sans comptes soldés. Exercice 2009 (12 mois) Exercice 2008 (12 mois) Compte Intitulé Débit Crédit Débit Crédit Total Classe , , , PRESTATIONS DE SERVICES 5 576,74 802, VENTES DE LIVRES ET DVD 2 380,55 502, PRODUITS ACTIVITES ANNEXES Sous-Classe , , , SUBV. EXPL. NON AFFECTEES , SUBV. EXPL. AFFECTEES , ,80 Sous-Classe , , COTISATIONS , , PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,82 0, DONS MANUELS NON AFFECTES 5 072, , DONS MANUELS AFFECTES 8 065,50 Sous-Classe , , AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 693,42 Sous-Classe ,42 Total Classe , ,42 TOTAL COMPTES GESTION , , , ,42 TOTAL GENERAL , , , ,50 Résultat (Bénéfice) = ,94 Résultat N-1 (Bénéfice) = ,95 Page 4

14 14 MDRGF Bilan financier 2009 MDRGF 32 rue de Paradis Paris Tel/Fax :

15 2. Budget prévisionnel du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect des générations futures) Si l exercice de l association est différent de l année civile, préciser les dates de début et de fin d exercice. Le total des charges doit être égal au total des produits. Exercice 2011 date de début : date de fin : 15 CHARGES Montant 1 PRODUITS Montant CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES 60 Achats 70 Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services Prestations de services Achats matières et fournitures Subventions d exploitation 2 Autres fournitures Etat : précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) MEEDEM + Réserve parlementaire 61 - Services extérieurs - Locations Entretien et réparation Région(s) : Ile de France (SSP) Picri Assurance Documentation Département(s) : 62 - Autres services extérieurs - Rémunérations intermédiaires et Intercommunalité(s) : EPCI 3 honoraires Publicité, publication Déplacements, missions Commune(s) : Services bancaires, autres Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) : Impôts et taxes sur rémunération, - Autres impôts et taxes Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels, L agence de services et de paiement (ex CNASEA, emploi aidés) Charges sociales, Autres établissements publics Autres charges de personnel Autres privées Autres charges de gestion courante Autres produits de gestion courante 66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs 67- Charges exceptionnelles Produits financiers 68- Dotation aux amortissements 78 - Reprises sur amortissements et provisions CHARGES INDIRECTES Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES Emplois des contributions volontaires en nature Contributions volontaires en nature Secours en nature Bénévolat Ne pas indiquer les centimes d euros. 2 L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. 3 Catégories d établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes, communauté d agglomération, communauté urbaine. 4 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l annexe et une possibilité d inscription en comptabilité, mais en engagements «hors bilan» et «au pied» du compte de résultat.

16 16 Mise à disposition gratuite de biens et Prestations en nature prestations Personnel bénévole Dons en nature TOTAL TOTAL

17 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> Association Planète sciences ENV0301 EEDD tome 2 23/12/10 10:12:00

18 18

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