Audiovisuel et numérique : nouveaux usages, opportunités et menaces

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1 Audiovisuel et numérique : nouveaux usages, opportunités et menaces 26 novembre 2014 Séminaire régional de formation sur l audiovisuel dans la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient yann.bonnet@cnnumerique.fr Rapporteur général Conseil national du numérique

2 Qu est-ce que le Conseil national du numérique? Le Conseil national du numérique, une instance consultative indépendante, spécialisée dans l étude des enjeux du numérique Les 30 membres du Conseil national du numérique

3 Une grande concertation nationale sur le numérique contribuez.cnnumerique.fr Lancement d une grande concertation sur le numérique (Octobre - Janvier 2015)

4 Une grande concertation nationale sur le numérique

5 La révolution numérique bouleverse tout les secteurs

6 L audiovisuel, un secteur en phase de transition

7 Audiovisuel : le numérique comme levier de croissance pour le secteur audiovisuel De nombreux facteurs laissaient à croire que le numérique serait une formidable source de croissance pour le secteur audiovisuel... Augmentation du nombre d internautes en France Équipement croissant des ménages Diminution des coûts de production et de diffusion Élargissement de l offre

8 Audiovisuel : le numérique comme levier de croissance pour le secteur audiovisuel Augmentation du nombre d internautes en Afrique du nord et au Moyen Orient

9 Audiovisuel en France : le numérique semble plus fragiliser que renforcer le secteur Évolution du chiffre d affaire dans l industrie de la télévision en France 8,4 Md Chiffres d affaires en 2012

10 Comparaisons internationales Évolution du chiffres d affaire de la télévision en Afrique du nord et au Moyen-Orient ( ) 2,6 Md USD Chiffres d affaires en 2013

11 Audiovisuel en France : le numérique semble plus fragiliser que renforcer le secteur Évolution du chiffre d affaire dans l industrie de la radio en France 1,36 Md chiffres d affaires en 2013

12 Audiovisuel en France : le numérique semble plus fragiliser que renforcer le secteur Évolution du chiffre d affaire dans l industrie du cinéma en France 2,6 Md Chiffres d affaires en 2013

13 L industrie audiovisuelle en France Des groupes audiovisuels puissants emplois directs et indirects en M Balance commerciale positive pour les produits culturels français ( ) Vente de programmes audiovisuels français à l étranger : 137 M en 2013 (+8%) soit le plus haut niveau observé depuis 1991

14 1. Le numérique est une révolution technologique et d usages qui restructure en profondeur le paysage audiovisuel

15 Une révolution technologique 4G 5G Multiplication des supports Multiplication des modes de diffusion Augmentation des capacités de stockage Cette révolution technologique a pour conséquences: une plus grande rapidité de circulation des informations audiovisuelles une délinéarisation du contenu et du contenant une baisse concomittante des coûts de diffusion et des coûts de reproduction, etc.

16 Une révolution en termes d usages Plus de 70% d internautes en France 16 Millions de téléspectateurs ont vu ou revu un programme en différé en 2012 (32%) Plus de 76% des français utilisent un 2nd écran en regardant un programme TV (etude CSA-NPA Conseil ) 1,5 Milliards utilisateurs de vidéo en ligne dans le monde d ici 2016 Plus de 85% des américains utilisent leur tablette en regardant un programme TV (Online Publishers Association 2013) Culture numérique: ANY TIME, ANY WHERE, ANY DEVICE, ANY CONTENT

17 Dépenses des ménages en programmes audiovisuels

18 Conséquences pour les acteurs de l audiovisuel Trouver de nouveaux moyens pour mesurer l audience avec «The Voice» sur TF1, qui a réuni en moyenne 8,2 millions de téléspectateurs et a occasionné 35 millions de vidéos vues sur mytf1.fr. Une audience plus fragmentée, volatile et moins soumise à la grille de programmation Développer un marketing de l offre plus poussé

19 Exemple de startup française : TVTY Eliott REILHAC / CEO m: +33 (0) / o: +33 (0) / skype: eliott.reilhac tvty.tv

20 Exemple de Startup française: Glowbl Glowbl.com est un réseau social qui permet de se rencontrer et de partager du contenu avec d'autres utilisateurs, a insi que de vivre des événements live. S ur Glowbl, tout est en live et chaque Livestage est un monde interactif où vous pouvez échanger des idées et partager des événements. Pierre-Yves BONNIAU py.bonniau@glowbl.com

21 Un spectateur la fois producteur, consommateur et prescripteurs de contenus

22 Conséquences pour les acteurs de l audiovisuel Comment trouver de nouveaux moyens pour impliquer les citoyens à la co-invention, co-production de contenus audiovisuels?

23 Conséquences pour les acteurs de l audiovisuel Comment réinventer le mass media à l heure du numérique?

24 Conséquences pour les acteurs de l audiovisuel Comment s appuyer sur le usages personnels des spectateurs pour développer de nouveaux services?

25 Une restructuration du paysage audiovisuel Le numérique bouleverse l ensemble de la chaîne de valeur dans la production, l agrégation, la distribution, la diffusion et la consommation des contenus audiovisuels.

26 Une concurrence plus intense et plus fragmentée à l échelle mondiale : l exemple de la télévision D une situation d oligopole à un environnement concurrentiel fragmenté, ouvert sur le monde Géants de l Internet Fournisseurs d accès internet et opérateurs télécoms Grands groupes internationaux Groupes audiovisuels publics historiques + chaînes privées Autres acteurs de l Internet, spécialisés sur une offre de services en streaming

27 De nouveaux entrants, des modèles économiques innovants

28 Le modèle économique des acteurs traditionnels fragilisé : nouveaux défis Faire face à une audience fragmentée Développer de nouvelles stratégies publicitaires

29 2. Accompagner la transformation numérique de l audiovisuel : faire du numérique un levier de croissance tout en préservant la diversité culturelle

30 Faire émerger de nouveaux équilibres économiques et relancer la croissance du secteur audiovisuel Comment faciliter l intégration de la disruption dans le secteur audiovisuel? Comment s assurer d une redistribution équitable de la valeur entre les différents acteurs? Comment soutenir la création de contenus audiovisuels?

31 Revisiter les politiques de soutien à la création à l heure du numérique 60% Quota de diffusion d oeuvres européennes dont 40% d oeuvres françaises 583 M Montant du Compte de soutien à l industrie des programmes audiovisuels (COSIP) en 2011 La Directive Services de médias audiovisuels (2010) prévoit des dispositifs pour le soutien à la production/ diffusion d oeuvres européennes

32 Revisiter les politiques de soutien à la création à l heure du numérique Productions audiovisuelles et cinématographiques : les investissements des chaînes TV 1,3 Md L ensemble des dépenses des éditeurs de chaîne TV dans la production en 2013

33 Revisiter les politiques de soutien à la création à l heure du numérique Adapter Compte de soutien à l industrie des programmes audiovisuels (COSIP) aux enjeux numériques Décret de 2011 : Création du web COSIP étendant le soutien aux productions financées par une plateforme internet sans diffuseur télévisé. Rapport annuel du Conseil Supérieur de l Audiovisuel 2013 : Le CSA proposer de mettre en place des conventions avec les services audiovisuels numériques sur la base du volontariat pour le financement de la création et l exposition d oeuvres françaises

34 Proposer des alternatives crédibles en matière d audiovisuel pour préserver la diversité culturelle Préserver la diversité et la qualité des contenus audiovisuels est un prérequis démocratique Créer les conditions pour une concurrence mondiale plus loyale et préserver la liberté de choix des consommateurs

35 Créer les conditions pour une concurrence mondiale plus loyale Sauvegarder la pluralité des visions et modes de développement face à l hégémonie d acteurs globaux Baisse de 17 à 12,5 % Part de l industrie européenne audiovisuelles sur le marché mondial en 2013 par rapport à 2009) 59,5% Part des services de VoD disponibles dans les pays de l UE sont sous contrôle de groupes américains

36 Favoriser l émergence de grands acteurs audiovisuels à l échelle régionale Stratégie européenne : la construction du marché unique numérique

37 Favoriser l émergence de grands acteurs audiovisuels à l échelle régionale Des projets à l échelle régionale en Afrique du nord et Moyen-Orient Exemple du Fonds Arabe pour les Arts et la Culture (AFAC) 2007 Création de l AFAC Soutien financier à la production de contenus audiovisuels Programme de films documentaires arabes 1,5 M Budget annuel de l AFAC

38 Renforcer la loyauté des acteurs audiovisuels dans l environnement numérique pour garantir la diversité culturelle Impact des modèles algorithmiques sur la diversité de l offre des contenus audiovisuels Renforcer la loyauté pour préserver la diversité culturelle

39 Algorithmes et diversité culturelle

40 Réaffirmer le principe de neutralité Par exemple, inscrire le principe de neutralité dans la loi du 30 septembre 1986 «Loi relative à la liberté de communication».

41 3. Moderniser la régulation pour s adapter aux nouveaux acteurs et usages

42 Adapter le droit aux nouveaux usages numériques Repenser les droits d auteur à l heure du numérique Lutte contre le téléchargement illégal : quel avenir pour la HADOPI?

43 Repenser les droit d auteurs à l heure du numérique Quelle application du droit d auteur pour les oeuvres numérisées? Oeuvres numérisées et droit de reproduction Oeuvres numérisées et droit de représentation

44 Repenser les droit d auteurs à l heure du numérique La refonte du droit d auteurs à l échelle de l Union Européenne : clarifier et simplifier l état du droit Sous la Commission Barroso, mise en place d une consultation publique (5 décembre 2012 au 5 mars 2013) Sous la Commission Juncker, projet d une taxe pour le référencement de liens dirigeants vers des contenus protégés par le droit d auteur

45 Lutte contre le téléchargement illégal : quel avenir pour la HADOPI? Evolution du téléchargement illégal en France Les internautes utilisent principalement : 3,2 millions de Français auraient ainsi consulté au moins une fois par mois un site dédié au piratage de films et de série + 15,8% le téléchargement en peer-to-peer (29%) le streaming (38%) le téléchargement direct (33%) Augmentation du téléchargement illégal entre 2009 et 2013 (Source : ALPA, juillet 2014)

46 Lutte contre le téléchargement illégal : quel avenir pour la HADOPI? Recours au peer-to-peer en Europe

47 Lutte contre le téléchargement illégal : quel avenir pour la HADOPI? Evolution de la HADOPI 2009 Année de création de la HADOPI 2013 Publication du rapport Lescure recommandant le transfert des pouvoirs de la HADOPI au CSA Bilan des recours à la HADOPI en Millions Nombre de décisions de justice suite à un recours devant la HADOPI Nombre d envois la première notification

48 Revisiter le champ et le périmètre de la régulation de l audiovisuel Une extension du champ d application de la régulation de la communication audiovisuelle Vers une adaptation du périmètre d intervention des autorités de régulation Vers une remise en question des outils de régulation

49 Le paysage de la régulation audiovisuelle en France Deux instances de régulation pour le secteur de l audiovisuel Le Conseil Supérieur de l Audiovisuel L Autorité de Régulation des Communications électroniques et des postes

50 Des perspectives d évolution en cours Vers un renforcement des pouvoirs du Conseil Supérieur de l Audiovisuel : Le rapport Lescure recommande la mise en place d un CSA 2.0 qui aurait des missions supplémentaires comme la lutte contre le téléchargement illégal, etc. Vers un système de co-régulation : L'e quilibre entre le secteur de l'audiovisuel et le secteur du nume rique pourrait se trouver dans la mise en place d'une instance de co-re gulation qui aurait en charge des questions lie es a la convergence.

51 Vers une extension du champ d application de la régulation Evolution du contexte juridique pour prendre en compte les nouveaux acteurs entrants sur le marché audiovisuel Paquet Télécom La directive Services Médias Audiovisuels (SMA) du 11 septembre 2007: mise en place une nouvelle définition des services de médias audiovisuels recouvrant les services linéaires et non-linéaires Cependant, certains acteurs et certains enjeux ne sont pas encore clairement pris en compte par le cadre juridique. Exemple du statut des hébergeurs

52 Adapter les instruments de régulation aux enjeux numériques Un défi juridique à l échelle de l Union Européenne Le re gime de la communication audiovisuelle franc ais de pend en partie du droit europe en. C'est pourquoi les modifications juridiques doivent e tre faites au niveau communautaire au sens du principe de la hie rarchie des normes.

53 Conclusion Un livre à ne pas manquer: Nathalie Sonnac: