RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SYNTHESE ANNEE 2011

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2 Compétences : RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ANNEE 2011 SYNTHESE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PRESQU ILE DE RHUYS - Aménagement de l espace communautaire - Développement économique et tourisme - Création ou aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire - Politique du logement social d intérêt communautaire - Action en faveur de l accueil des gens du voyage - Equipements sportifs et de loisirs d intérêt communautaire, gestion de l école d enseignement artistique, gestion du réseau des médiathèques - Equipement et services à vocation sociale COMMUNES POPULATION INSEE 2011 POPULATION DGF 2011 ARZON LE TOUR-DU-PARC SAINT ARMEL SAINT-GILDAS DE RHUYS SARZEAU TOTAL Protection et mise en valeur de l environnement : Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers, gestion des déchèteries, enlèvement des algues, gestion des eaux de baignade Activités LE SERVICE ENVIRONNEMENT Equipements - Collecte et traitement des ordures ménagères - Collectes sélectives - Exploitation de 3 déchèteries - Exploitation de 2 éco-stations - Collecte en porte à porte des encombrants, D3E, papiers - Enlèvement des véhicules usagés - Collecte des DASRI (Déchets d Auto-Soins à Risques Infectieux) - Actions de communication et de prévention Personnel 2011 : 25 agents équivalent temps plein : Responsable de service : 1 ingénieur Administration et gestion du service : 1 technicien Ambassadrice «tri et prévention» : 1 animateur Responsable collecte : 1 agent de maitrise Agents de collecte et d entretien, mécanicien : 21 agents techniques - Conteneurs ordures ménagères (couvercles verts) individuels et collectifs emballages et caissettes (couvercles jaunes) verre (couvercles orange) - Colonnes papier, verre, bouteilles plastiques, boîtes métalliques - Conteneurs enterrés pour ordures ménagères, emballages, papiers et verre - 6 BOM, 2 VL, 1 VU, 2 camions amplirolls, 1 tribenne, 1 tractopelle Infrastructures - Un Centre Administratif et Technique (C.A.T.), zone de Kerollaire Nord à Sarzeau, - 3 déchèteries : Sarzeau, Arzon, Saint Gildas de Rhuys - 2 éco-stations : Sarzeau, Le Tour du Parc - Un Quai de transfert d ordures ménagères*, - Une aire de compostage des déchets verts*, - Une aire de tri des encombrants* *gestion déléguée au SYSEM (compétence Traitement) 1

3 LES INDICATEURS TECHNIQUES DU SERVICE ENVIRONNEMENT Données Générales 2011 NATURE DES DECHETS TONNAGES Ordures ménagères Emballages recyclables 585 Papiers recyclables 320 Verre Déchets verts Tout venant Ferraille 110 Cartons 229 Bois 866 Gravats DMS 36 Amiante 53 D3E 115 Textiles 57 Piles 1 TOTAL Taux global de valorisation : 61% - 15 % : valorisation matières (verre, emballages, papiers, bois ) - 30 % : compostage (Déchets Verts) - 17 % : remblaiement (gravats) - 38 % : enfouissement (déchets ultimes) Evolution des tonnages de déchets collectés par la Communauté de Communes de la Presqu'île de Rhuys de 2000 à 2011 : Année Tonnage Evolution 7,2% 4,6% -1,9% 6,9% 1,0% 8,9% 6,0% 1,3% -2.6% -2.4% 11% Détail pour les Ordures Ménagères Résiduelles : Evolution (en tonnes) depuis 2000 : année tonnage Evolution /N ,95% ,96% ,88% ,76% ,93% ,18% ,92% ,55% ,42% ,12% ,44% ,82% Personnel : Matériel : Détail pour les Collectes Sélectives CIRCUITS DES COLLECTES St Gildas- Sarzeau (St Jacques) Sarzeau hors St jacques St Armel Le Tour du Parc COMMUNE 12 agents de la régie communautaire 29 saisonniers pour 1 mois sur juillet et août 5 bennes à ordures ménagères 716 conteneurs individuels et conteneurs collectifs (2 lavages en 2011) tonnes (290 Kg/hab) EN MI-SEPT, OCT, AVRIL, MAI, JUIN tonnes (87,6 kg/hab.) Fréquences de collecte DE MI-SEPTEMBRE A JUIN DE JUILLET A MI-SEPT EN NOV, DEC, JANV, FEV, MARS DE JUILLET A MI- SEPTEMBRE Arzon Devenir des Ordures ménagères résiduelles *: Transfert depuis l écosite de «la Lande du Matz» à Sarzeau vers le Centre de Stockage des Déchets Non Dangereux de Changé en Mayenne *Gestion déléguées au SYSEM (Compétence Traitement) 2

4 Verre 1276 tonnes 48 kg/hab tonnes / 2010 (-8%) 193 colonnes et 64 conteneurs collectifs Tonnage de verre stagne depuis 5 ans Emballages 585 tonnes d emballages 22 kg/hab. Taux de refus : 6% +217t/2010 (+30%) Collecte en porte à porte 1 fois par semaine via 1 benne à ordures ménagères (3 agents) 713 conteneurs collectifs 1000 l 716 caissettes (bourgs d'arzon et de Sarzeau) et 3 colonnes d apport volontaire enterrées Papier 320 tonnes 12 kg/hab tonnes / 2010 (-55%) 28 colonnes d apport volontaire jusqu en avril Collecte en porte à porte 2 fois par mois jusqu en avril puis collecte avec les emballages Encombrants 191tonnes 7,2 kg/hab. - 9 tonnes / Collecte en porte à porte une à 2 fois par mois DASRI 150 particuliers utilisent le service Devenir des collectes sélectives?* Papier et Emballages : dépôt au centre de tri «Trivannes» à VANNES de janvier à mai, puis vers le nouveau centre de tri du SYSEM, puis expédition vers les filières Verre : stockage à Sarzeau puis expédition vers filières *Gestion déléguées au SYSEM (Compétence Traitement) Détail pour les déchèteries et éco-stations 3 déchèteries : tonnes (+19% / 2010) : Sarzeau: tonnes +12% / 2010 Arzon: 4125 tonnes +20% / 2010 Saint Gildas de Rhuys : 5075 tonnes +23% / tonnes ( 537 Kg/hab.) Produits Tonnage total collecté Evolution 2010/2011 Amiante % Bois % Cartons % Déchets verts % DMS % Ferrailles % Gravats % Tout Venant % D3E % TOTAL % 2 éco-stations (Sarzeau et Le Tour du Parc) : Déchets verts (PAV bouteilles plastiques, verres, boîtes métalliques et papiers enlevées courant 2011) 2011 : 838 tonnes de déchets verts (+151 tonnes/2010, +18%). 3

5 Communication et Prévention Communication : Création d une mascotte : déclinaison sur les outils de communication Editions de documents: calendrier de collecte, bulletin communautaire, site Internet Organisation ou participation à divers événements : Semaine du Développement durable, Semaine de la Réduction des Déchets, Semaine du Golfe, Mille Sabords, campagne de porte à porte en juillet et août Prévention des déchets : Distribution de stop-pub, signature de la charte d exemplarité, vente de composteurs (179 en 2011, soit en tout depuis 2002), gobelets réutilisables, formation de guides composteurs, expérimentation compostage en camping, diagnostic déchets de l artisanat Investissement LES INDICATEURS FINANCIERS Nature des investissements 2011 Montant TTC Matériel de transport Conteneurs collectifs Matériels divers Total Fonctionnement DEPENSES Montant Réalisé 011- Charges à caractère général Charges de personnel Opérations d ordre entre section Autres charges gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles 537 Total RECETTES 013-Atténuation de charges Opérations d ordre entre section 0 70-Produits de services Impôts et taxes Dotations et participations Produits financiers Produits exceptionnels Total Ratios 2011 Dépenses de fonctionnement TTC Total du tonnage des déchets produit sur le territoire communautaire tonnes Population desservie (DGF 2009) Coût du service public de ramassage et élimination des déchets sur le territoire par tonne traitée 136 /tonne. Coût du service public de ramassage et élimination des déchets sur le territoire par habitant 123 /hab Coût du service par tonne traitée ( /tonne) Coût du service par habitant ( /hab) Evolution du coût du service de ramassage et d élimination des déchets 4