REGISTRE DES DELIBERATIONS

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1 COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 28 novembre 2014 (convocation du 21 novembre 2014) Aujourd hui Vendredi Vingt-Huit Novembre Deux Mil Quatorze à 09 Heures 30 le Conseil de la Communauté Urbaine de BORDEAUX s est réuni, dans la salle de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE, Président de la Communauté Urbaine de BORDEAUX. ETAIENT PRESENTS : M. JUPPE Alain, M. ANZIANI Alain, M. CAZABONNE Alain, M. DUPRAT Christophe, M. REIFFERS Josy, Mme BOST Christine, M. BOBET Patrick, M. DAVID Alain, M. RAYNAL Franck, M. MANGON Jacques, M. MAMERE Noël, M. PUJOL Patrick, Mme JACQUET Anne-Lise, Mme MELLIER Claude, M. DUCHENE Michel, Mme TERRAZA Brigitte, M. TOUZEAU Jean, Mme WALRYCK Anne, M. ALCALA Dominique, M. COLES Max, Mme DE FRANÇOIS Béatrice, Mme FERREIRA Véronique, M. HERITIE Michel, M. PUYOBRAU Jean-Jacques, M. SUBRENAT Kévin, M. TURBY Alain, M. TURON Jean-Pierre, Mme ZAMBON Josiane, M. AOUIZERATE Erick, Mme BEAULIEU Léna, Mme BERNARD Maribel, Mme BLEIN Odile, M. BONNIN Jean-Jacques, Mme BOUDINEAU Isabelle, M. BOURROUILH-PAREGE Guillaume, Mme BOUTHEAU Marie-Christine, Mme BREZILLON Anne, M. BRUGERE Nicolas, Mme CALMELS Virginie, Mme CASSOU-SCHOTTE Sylvie, Mme CHABBAT Chantal, M. CHAUSSET Gérard, Mme CHAZAL Solène, Mme COLLET Brigitte, M. COLOMBIER Jacques, Mme CUNY Emmanuelle, M. DAVID Jean-Louis, M. DAVID Yohan, Mme DELATTRE Nathalie, Mme DELAUNAY Michèle, M. DELAUX Stéphan, M. DELLU Arnaud, Mme DESSERTINE Laurence, Mme FAORO Michèle, M. FELTESSE Vincent, M. FEUGAS Jean-Claude, M. FLORIAN Nicolas, Mme FORZY-RAFFARD Florence, M. FRAILE MARTIN Philippe, Mme FRONZES Magali, M. GARRIGUES Guillaume, M. GUICHARD Max, M. HICKEL Daniel, M. HURMIC Pierre, Mme IRIART Dominique, M. JUNCA Bernard, Mme LACUEY Conchita, M. LAMAISON Serge, Mme LAPLACE Frédérique, Mme LEMAIRE Anne-Marie, M. LOTHAIRE Pierre, Mme LOUNICI Zeineb, Mme MACERON-CAZENAVE Emilie, M. MARTIN Eric, M. NJIKAM MOULIOM Pierre De Gaétan, M. PADIE Jacques, Mme PEYRE Christine, Mme PIAZZA Arielle, M. POIGNONEC Michel, Mme POUSTYNNIKOFF Dominique, M. RAUTUREAU Benoit, Mme RECALDE Marie, M. ROBERT Fabien, M. ROSSIGNOL PUECH Clément, Mme ROUX-LABAT Karine, M. SILVESTRE Alain, Mme THIEBAULT Gladys, M. TOURNERIE Serge, Mme TOUTON Elizabeth, M. TRIJOULET Thierry, Mme VILLANOVE Marie-Hélène. EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : M. LABARDIN Michel à M. BOBET Patrick M. MAMERE Noël à M. CHAUSSET Gérard à partir de 12h Mme VERSEPUY Agnès à M. MANGON Jacques Mme TERRAZA Brigitte à M. BOURROUILH-PAREGE Guillaume à partir de 11h Mme WALRYCK Anne à M. ALCALA Dominique à partir de 12h30 Mme KISS Andréa à Mme. BOST Christine M. TURON Jean-Pierre à Mme ZAMBON Josiane à partir de 10h50 M. VERNEJOUL Michel à M. ANZIANI Alain Mme AJON Emmanuelle à Mme DELAUNAY Michèle M. BONNIN Jean-Jacques à Mme BERNARD Maribel à partir de 12h20 M. BOUTEYRE Jacques à Mme LAPLACE Frédérique Mme BREZILLON Anne à M. BRUGERE Nicolas à partir de 12h M. CAZABONNE Didier à M. CAZABONNE Alain Mme DESSERTINE Laurence à M. DELAUX Stéphan à partir de 12h10 M. DUBOS Gérard à M. DELLU Arnaud M. FETOUH Marik à M. ROBERT Fabien M. GARRIGUES Guillaume à Mme CHABBAT Chantal à partir de 12h30 Mme JARDINE Martine à Mme FERREIRA Véronique M. LAMAISON Serge à Mme DE FRANCOIS Béatrice jusqu'à10h25 M. LE ROUX Bernard à Mme BOUDINEAU Isabelle M. MILLET Thierry à Mme PEYRE Christine jusqu'à 12h puis à M. MARTIN Eric Mme PEYRE Christine à Mme LEMAIRE Anne-Marie à partir de 12h M. RAUTUREAU Benoît à M. RAYNAL Franck à partir de 12h30 M. ROSSIGNOL-PUECH Clément à M. HURMIC Pierre à partir de 12h30 Mme TOURNEPICHE Anne-Marie à M. TOURNERIE Serge M. TRIJOULET Thierry à M. HERITIE Michel à partir de 11h05 EXCUSES : Mme. CAZALET Anne-Marie LA SEANCE EST OUVERTE

2 PÔLE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT MÉTROPOLITAIN Direction des entreprises et de l'attractivité DELIBERATION AU CONSEIL SEANCE DU 28 novembre 2014 N 2014/0682 Association Talence Innovation Sud Développement - Programme d'actions Subvention de la Communauté urbaine de Bordeaux - Convention - Décision - Autorisation MMonsieur REIFFERS présente le rapport suivant, Mesdames, Messieurs Dans le cadre de ses relations partenariales avec les associations de développement économique à caractère intercommunal oeuvrant sur son territoire, la Communauté urbaine de Bordeaux apporte annuellement son soutien financier, depuis 2004, à l association Talence Innovation Sud Développement qui intervient sur les Communes de Gradignan, Talence, Villenave d Ornon et Bègles. Son domaine d intervention concerne principalement le soutien de projets économiques et d études sur le secteur sud de l agglomération. Les objectifs du programme d actions 2014 sont les suivants : - Favoriser la création/reprise d entreprise par la sensibilisation et l accompagnement des porteurs de projets, des publics jeunes et des femmes, - Favoriser le rapprochement entre les villes du Sud Bordeaux, les Universités, les Grandes Ecoles et les Entreprises via des projets communs de recherche, de valorisation, de formation et de transfert de technologies, - Promouvoir le territoire du Sud Bordeaux en faveur du développement économique et du développement durable par le biais d actions d information, de sensibilisation et de communication. Son programme de travail 2014 se décline autour des deux axes suivants : - Des actions de proximité via les projets de sensibilisation, d information et d accompagnement menés auprès de publics cibles tels que les jeunes diplômés ou pas, les jeunes issus des quartiers sensibles, les inactifs et ceux intéressés par la création d entreprises, - Des actions à caractère métropolitain dans le domaine du développement durable et de l expertise socio économique.

3 Ce programme se décline en 3 volets ci-après : - Accompagnement et conseil pour l entrepreneuriat auprès des créateurs d entreprises, - Insertion professionnelle des jeunes et des femmes par le biais de l entrepreneuriat, - Relations avec les Universités et les grandes écoles, promotion du territoire et actions en faveur du développement durable. A Accompagnement et conseil pour l entrepreneuriat auprès des créateurs d entreprises 1 Talence Pépinière (Thouars) La reconversion de la moitié du 1 er étage du Château de Thouars en pépinière d entreprise permet ainsi d accueillir actuellement 9 entreprises qui occupent la totalité des bureaux disponibles. Elle permet de répondre à la demande de foncier et d infrastructures d accueil des porteurs de projets. Elle prolonge la structure du tremplin située sur la zone urbaine sensible (ZUS) et renforce les infrastructures de la Commune, avec une dimension supplémentaire d animation et de suivi des créateurs. 2 La pépinière en ligne Dans le cadre de sa mission d aide et d accompagnement à la création d entreprises, l agence propose, sur son site internet, une pépinière en ligne qui centralise la documentation relative au montage de projets. En 2014, suite à l ouverture de la pépinière de Talence Thouars, Talence Innovation Sud Développement (TISD) accordera une importance particulière à l enrichissement de cet outil d information sur l entrepreneuriat qui intègrera l offre de service de la pépinière physique. 3 Les petits déjeuners et rendez-vous de l entrepreneuriat Quatre à six rencontres entre créateurs d entreprises et financeurs les plus courants autour de petits déjeuners permettent d évoquer et monter des business plans. Ces rencontres sont complétées par des rendez vous de l entrepreneuriat sur les thèmes de la communication ou l approche du marché, un pré-requis à toute création. 4 Le guide d aide à la création d entreprises auprès des femmes et des jeunes Ce centre de ressources complété en 2013 par TISD, a fait l objet d une réactualisation en 5 rubriques : la création d entreprises chez les femmes et les jeunes, les principales étapes de la création d entreprises, les acteurs de la création d entreprises et les pépinières, les aides financières, les manifestations et les concours. L édition de cet outil se fera dès que les partenaires financiers seront trouvés. 5 Le Club d entreprises de Talence (CET) En 2014, TISD poursuivra son implication au sein du CET, notamment par le biais de sa participation aux différents groupes de travail. 3

4 B Insertion professionnelle des jeunes et des femmes par le biais de l entrepreneuriat Les difficultés rencontrées par les jeunes, dont les femmes, issus de ZUS (zone urbaine sensible), permettent de mettre en exergue les besoins locaux et régionaux en matière d insertion professionnelle des jeunes et de promotion de la culture entrepreneuriale. C est en réponse à ce manque d information, d accompagnement et de réseau que le projet «Entrepreneur jeune et responsable» a été lancé. L objectif du projet est de favoriser l insertion professionnelle des jeunes via l entrepreneuriat. Dans cette perspective, le plan d actions suivant sera mis en œuvre par TISD: 1 Le concours «jeunes entrepreneurs créateurs» Ce concours qui vise à favoriser l insertion professionnelle des jeunes via l entrepreneuriat s adresse à l ensemble des jeunes du territoire girondin, de 18 à 32 ans diplômés ou pas, en cours de formation, travailleurs ou issus des quartiers sensibles. Ce projet concerne aussi bien les éventuels entrepreneurs issus des cités que ceux des quartiers prioritaires. Ce concours a connu un bon succès en 2013 avec 34 dossiers de création déposés et 48 porteurs de projets. Les lauréats de ce concours, divisés entre les catégories «Entrepreneurs des cités» et «Jeunes entrepreneurs» sont au nombre de 6 et sont récompensés par 3 sortes de prix dans chacune des deux catégories : - Le prix «Émergence», récompense un projet dans la phase de formalisation, - Le prix «Développement» récompense une entreprise crée depuis moins de 6 mois, - Le prix «Jeunes Entreprises» est décerné à un créateur d entreprise, dont le projet est compris entre 6 mois et deux ans d existence. Les lauréats de l édition 2013 appartiennent à des domaines d activités aussi divers que, la vidéo (Silver Arrowet et Informatique Libre), la production de vêtements transbronzants (Short Break), la création d accessoires en liège (Karmyliège), ou la livraison à domicile de repas de restaurants (Like resto). En 2014, l association a mis en place ce concours entre les mois de mai et juillet qui a remporté un grand succès et dont le palmarès sera dévoilé à l occasion de la Journée de l entrepreneuriat jeune. 2 - La journée de l entrepreneuriat jeune Le bilan de cette journée en 2013 était positif avec un public de 172 personnes dont 56% de femmes et 44% d hommes. Une cinquantaine d acteurs socio-économiques du territoire communautaire s y sont associés (médias, banques, associations et structures d accompagnement). En 2014, cette journée se déroulera autour d une conférence plénière pour lancer la journée sur le thème de l entrepreneuriat. Ensuite, des tables rondes thématiques (comment réussir son business, forme juridique et assurance du projet, comment financer son projet, entreprendre autrement, ), des stands d exposition et d information, ainsi qu une remise des prix du concours «Jeunes Entrepreneurs Créateurs» (voir paragraphe précédent) seront mis en place. 3 - Les entretiens d expert 4

5 Ils se déroulent lors de la journée Entrepreneuriat jeunes et Femmes sous la forme de rencontres individualisées avec des professionnels (avocats, expert-comptable, consultant en stratégie et marketing). Suite à ces contacts, ces entretiens se poursuivent avec des rendez vous tout au long de l année. C Relations avec les Universités et les Grandes Ecoles, promotion du territoire et actions en faveur du développement durable L association poursuivra en 2014 son engagement pour la promotion et le renforcement des liens entre les Pôles universitaires, les Grandes Ecoles (Bordeaux Ecole Management, ENSAM, INSEEC, ENSEIRB, etc..), les Villes du sud Bordeaux et les entreprises. 1 Le Comité d experts Composé d élus, scientifiques, techniciens d entreprises, personnalités qualifiées il apparait, à la fois, comme un outil technique d information, de conseil et d évaluation technique de projets de création d entreprises, et d orientation en faveur du développement économique et de l aménagement durable du territoire. Cette année, le thème de la rencontre était «comment innover pour se développer face à la crise». 2 Accueil de stagiaires des Universités et des Grandes Ecoles L agence accueille de façon régulière des stagiaires issus de ces différentes formations afin de favoriser l insertion professionnelle de ces futurs diplômés. 3 Partenariat avec les junior-entreprises de La Cub Dans le cadre d un partenariat avec les juniors-entreprises (associations créées par les étudiants et fonctionnant comme une entreprise de consulting) et les Grandes Ecoles telles que IBC de l INSEEC, Kedge Business School, Ausone Conseil, Sciences Po, l Enseirb, l ENSAM, ce partenariat sera approfondi avec la création d une bourse aux projets innovants en Des partenariats peuvent également se mettre en place avec des organismes tels que : Entrepreneuriat Campus Aquitaine (ECA) et les pôles de compétitivité locaux. 4 Communication, prospection et promotion du territoire du Sud Bordeaux et de La Cub En 2014, l objectif est de permettre aux évènements conduits par l agence d avoir une meilleure visibilité sur le territoire du sud Bordeaux. Les actions de communication programmées sont de deux ordres : des actions internes à l agence et des participations à des manifestations extérieures nationales, régionales ou locales (territoire communautaire). 5 Actions en faveur du développement durable 5

6 En 2013, l agence a participé à la semaine du développement durable du 1 er au 7 avril initiée par le Ministère de l écologie, du développement durable et des transports, ainsi que l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). En 2014, la thématique de fond sera axée sur la consommation responsable afin de mettre en lumière les entreprises locales engagées dans le domaine du développement durable. Ainsi, une conférence débat s est déroulée le 3 avril 2014 sur ce thème. Pour le financement de son programme d actions 2014, l association Talence Innovation Sud Développement a sollicité la participation de la Communauté urbaine à hauteur de , identique à celle accordée en 2013, pour un montant subventionnable de détaillé ci-après : DEPENSES T.T.C RECETTES T.T.C % Achats courants Communication Frais de personnel Impôts et taxes Dotations Provision Subventions : - Ville de Talence - Villes de Gradignan et V.O - ACSE - La Cub - Autres ressources ,3 5 2,2 28,6 3,3 Prestations externes et Produits exceptionnels 500 0,4 intercommunales - Autofinancement ,2 TOTAL TOTAL La participation financière de la Communauté urbaine s élève à 28,6 % du budget et à 30,7% des participations publiques. Il est à noter que la Communauté urbaine soutient, sur le même bassin d emploi, sud de l agglomération, l agence Arc Sud à Villenave d Ornon, pour un montant de annuel. Dans le cadre de la métropolisation et de l actualisation de la stratégie communautaire de développement économique, il sera nécessaire de réfléchir à une mutualisation des moyens entre les différents acteurs du développement économique local, notamment entre ces deux structures. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Communauté, VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le règlement d intervention à vocation économique adopté par délibération n 2012/0326 du Conseil de Communauté du 25 mai 2012 ENTENDU le rapport de présentation CONSIDERANT que la demande de subvention de fonctionnement présentée par l association Talence Innovation Sud Développement au titre de l année 2014 est recevable au regard de son programme d actions intercommunal qui contribue à renforcer le bassin d emplois du sud Bordeaux. 6

7 DECIDE Article 1 : il est attribué à l association Talence Innovation Sud Développement une subvention de au titre de l année 2014 pour la réalisation de son programme d actions, Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté urbaine est autorisé à signer la convention ci-annexée, prévoyant les conditions de règlement de la subvention communautaire, Article 3 : le règlement de cette subvention sera opéré sur le budget principal de l exercice en cours, chapitre 65, article 6574, fonction 90, CDR BD00, code opération n 05PO98O003. Les conclusions, mises aux voix, sont adoptées à l'unanimité des suffrages exprimés. Le groupe des élus Europe Ecologie les Verts s'abstient Fait et délibéré au siège de la Communauté Urbaine le 28 novembre 2014, Pour expédition conforme, pour le Président par délégation, le Vice -Président, REÇU EN PRÉFECTURE LE 9 DÉCEMBRE 2014 M. JOSY REIFFERS PUBLIÉ LE : 9 DÉCEMBRE